Lille, le 26 mars 2015

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1 Le Recteur de l Académie de Lille À Mesdames et Messieurs les Chefs d établissement public du second degré Mesdames et Messieurs les Directeurs de C.I.O. s/c de Messieurs les Directeurs académiques des services de l Education Nationale du Nord et du Pas-de-Calais Mesdames et Messieurs les Directeurs d établissement privé du second degré Mesdames et Messieurs les Directeurs d établissement agricole Lille, le 26 mars 2015 Rectorat Service Académique D Information et D orientation Dossier suivi par Dominique Lévêque Chef du SAIO Téléphone Fax Courriel ce.saio@ac-lille.fr Cité académique «Guy Debeyre» 20 rue St Jacques LILLE N/Réf. : DL/IF/SAIO N Objet : Affectation en 1 ères Générale, Technologique, Professionnelle - Rentrée 2015 La classe de seconde de lycée est une année charnière qui permet à l élève de construire progressivement son parcours d orientation. Dans le cadre de l accompagnement personnalisé, le lycéen acquiert et consolide ses méthodes de travail ; il développe les compétences nécessaires pour choisir la voie ou la série dans laquelle il souhaite s engager en fonction de ses intérêts et de ses capacités. Les enseignements d exploration en 2 nde GT permettent également d éclairer son choix. Les procédures d affectation après la seconde sont le reflet de la mise en œuvre de la politique académique d orientation qui décline les objectifs du projet académique 2013/2016. Elles doivent assurer l'égalité de traitement pour tous et la plus grande transparence pour les familles. L'admission dans un établissement public est réalisée selon des procédures et un calendrier définis au niveau académique et gérée via l'application «AFFELNET». Vous trouverez, ci-après, l ensemble des principes et modalités de mise en œuvre de l affectation en 1 ère à la prochaine rentrée ainsi que le calendrier académique retenu. Je vous invite à respecter scrupuleusement le calendrier et les modalités de mise en œuvre et veiller à en informer les familles et l'ensemble de la communauté éducative. Je sais pouvoir compter sur votre investissement et vous remercie de votre engagement au service de nos élèves. Original signé Jean-Jacques Pollet 1

2 Sommaire Page 2/9 Calendrier 2015 des opérations post 2 nde 3 Mise en œuvre de l affectation en 1 ère générale, 1 ère technologique et 1 ère professionnelle 4 L affectation en 1 ère générale ou 1 ère technologique 5 L affectation en 1 ère professionnelle 6 Cas particulier des jeunes décrocheurs 7 Admission en internat de LEGT ou de LP 8 Entrée dans un établissement agricole public 8 Déménagement interne à l académie 8 Entrée ou sortie de l académie 8 Demande d admission dans un lycée ou LP privé d un élève scolarisé dans un établissement public 9 Demande d admission dans un lycée ou LP public d un élève scolarisé dans un établissement privé 9 Communication aux familles et notification 9 Annexes Annexe 1 : Fiche de préparation de saisie des vœux pour l affectation 1 ère Annexe 2 : Demande de poursuite d études en 1 ère technologique pour un élève de 2 nde Pro, 1 ère Pro ou Terminale CAP Annexe 3 : Demande de poursuite d études en 1 ère Pro pour un élève de Terminale CAP Annexe 4 : Bordereaux Liste des élèves admis en 1 ère Recueil des avis «stages passerelles» Dossiers techniques Dossier technique 1 : Paramétrage du barème Dossier technique 2 : Admission en internat 2

3 3/9 Calendrier 2015 des opérations post 2 nde Courant mai 2015 Mise à disposition du guide des codes-vœux Vendredi 29 mai 2015 Début de saisie des vœux dans AFFELNET Lundi 15 juin 2015 Fin des conseils de classe de 2 nde GT Vendredi 19 juin 2015 Commission d appel 2 nde Lundi 22 juin 2015 Fin de saisie des vœux (12h) Transmission des listes public/privé aux établissements privés Jeudi 25 juin 2015 Fin des opérations de saisie des CIO Entre le vendredi 26 juin et le lundi 29 juin Ajustement des capacités (communication directe entre les établissements et les services académiques) Mardi 30 juin 2015 Résultats de l affectation (soir) 3

4 MISE EN ŒUVRE DE L AFFECTATION EN 1ERE GENERALE, EN 1ERE TECHNOLOGIQUE ET EN 1ERE PROFESSIONNELLE RAPPEL DES PRINCIPES ACADEMIQUES 4/9 La classe de 2 nde GT est une classe de détermination. Les enseignements d exploration suivis en 2 nde GT ne conditionnent en rien le parcours ultérieur de l élève. La diversification des voies d orientation en fin de 2 nde GT est un axe majeur de la politique académique d orientation. Dans le cadre de la nécessaire valorisation des voies technologiques, l orientation vers les séries STI2D et STL continuera à être développée. Inversement, il convient de poursuivre la maîtrise du flux d orientation vers la ST2S de 1.8 point supérieur au taux national en juin L augmentation du taux de passage avant appel vers les séries générales et technologiques doit se poursuivre (+1.6 point par rapport à juin 2013) grâce notamment à une prise en charge pédagogique adaptée des élèves. Les stages de remise à niveau sont une alternative au redoublement en fin de 2 nde GT qui doit être mobilisée. Si elle est envisagée, la réorientation à l issue de la classe de 2 nde GT se fera en priorité vers la 1 ère professionnelle. Le dispositif «classe passerelle» favorise la sécurisation de ces parcours. Ils sont organisés pour les élèves souhaitant s orienter de la voie générale et technologique vers la voie professionnelle. Ils nécessitent un processus construit avec l accord de l élève et de sa famille. Ils sont obligatoires pour les élèves qui ont déjà redoublé la classe de seconde. En fin de 2 nde GT, plusieurs vœux d orientation doivent être formulés ; plusieurs décisions d orientation sont indispensables si l un des vœux porte sur une série à capacité limitée (ST2S, STL ). MISE EN ŒUVRE DE L AFFECTATION Public concerné Tous les élèves de 2 nde GT, de 2 nde Professionnelle et de Terminale CAP candidats à une poursuite d études en 1 ère ; Les élèves de 2 nde GT ou de 1 ère GT souhaitant une réorientation en 1 ère professionnelle ; Les élèves souhaitant un redoublement de leur classe de 1 ère ; Les élèves scolarisés dans les établissements privés qui sollicitent une admission en 1 ère dans l enseignement public ; Les élèves de 2 nde Pro, de 1 ère Pro et de Terminale CAP candidats à une 1 ère Technologique ; Les jeunes décrocheurs pris en charge par la MLDS qui sollicitent une admission en 1 ère ; Les élèves de Formation Complémentaire ou Mention Complémentaire ; Les jeunes décrocheurs repérés par les PSAD qui sollicitent une admission en 1 ère. Pour les élèves de Terminale CAP, l affectation ne sera définitive que sous réserve d obtention du diplôme. Règle commune L élève et sa famille formulent leurs vœux renseignés par ordre de préférence à l aide de la fiche d affectation (Annexe 1). Du 30 mai au 22 juin 12h, l'établissement d origine saisit les vœux des élèves et de leur famille à l aide du guide de saisie et de la nomenclature des vœux qui sera communiquée courant mai. 4

5 ! Dès la fin de la saisie des vœux, les chefs d établissement éditeront à partir d AFFELNET 1 ère, la «fiche des vœux d affectation» de leurs élèves, qui sera remise à la famille. Cette procédure est impérative pour pouvoir répondre à tout recours. Le dossier technique 1 «paramétrage du barème», présente l ensemble des éléments pris en compte dans l affectation en 1 ère : notes, bonus et avis. 5/9 L AFFECTATION EN 1ERE GENERALE OU 1ERE TECHNOLOGIQUE Dans la majorité des cas, les élèves de 2 nde GT poursuivent au sein du même lycée en classe de 1 ère. L affectation en classe de 1 ère générale ou technologique dans les séries des lycées se fait dans la limite maximale des capacités d accueil définies par le Rectorat.! Les vœux exprimés en 1 ère générale ou 1 ère technologique doivent se conformer aux décisions d orientation. L affectation en 1 ère générale L affectation est de droit dans l établissement d origine si la décision d orientation de 1 ère porte sur une série générale (ou si la commission d appel donne son accord pour une entrée en 1 ère dans la série générale souhaitée). Pour toute demande en dehors de l établissement d origine, les résultats scolaires constituent le critère retenu pour l affectation des élèves. Pour tout élève demandant une 1 ère générale préparée dans son établissement d origine et souhaitant changer d établissement, il est indispensable de formuler également ce vœu de 1 ère dans son établissement d origine pour garantir l affectation. Quand la série de 1 ère générale n est pas proposée dans l établissement d origine, il est vivement recommandé de formuler un vœu dans plusieurs établissements. L affectation en 1 ère technologique Pour tous les élèves de 2 nde GT souhaitant une classe de 1 ère technologique, seuls les résultats scolaires sont pris en compte pour l affectation. En cas de demande dans des séries à capacité limitée (ST2S, STL ), il est conseillé d élargir ses vœux d affectation conformément aux décisions d orientation. Cas particulier : 1 ère STD2A, 1 ère TMD et 1 ère Sciences et Technologies de l Hôtellerie et de la Restauration (STHR) Une commission de pré-affectation en établissement traite les demandes des élèves montants de l établissement ainsi que toute nouvelle demande. La liste des élèves passant en 1 ère doit être transmise à la DSDEN du département de l établissement pour le 20 juin à l aide du bordereau joint (annexe 4). Les vœux doivent être obligatoirement saisis par l établissement d origine. Elèves issus de la voie professionnelle demandant une entrée en 1 ère technologique : ces situations particulières concernent les demandes d entrée en 1 ère technologique d élèves de 2 nde professionnelle, 1 ère professionnelle et Terminale CAP. Seuls les vœux des élèves ayant obtenu un avis favorable du conseil de classe de l établissement fréquenté pourront être présentés à l IEN-IO de secteur pour expertise avant la saisie par le lycée d origine. Un stage d immersion est recommandé. Le dossier en annexe 2 devra être complété et transmis à la DSDEN. 5

6 Redoublement en 1 ère générale ou 1 ère technologique L élève redoublant dans la même série et le même établissement est prioritaire. 6/9 En cas de demande de changement d établissement, le critère pris en compte pour l affectation est les résultats scolaires. Il est indispensable de prévoir au moins un vœu de redoublement dans le lycée d origine pour assurer une affectation. Dans tous les cas, la saisie des vœux de redoublement est obligatoire dans AFFELNET 1 ère. Gestion des cas d appel de 2 nde GT Les procédures d appel sont gérées au niveau des DSDEN de chaque département et feront l objet d une circulaire spécifique. Pour tout dossier présenté en appel, deux saisies seront nécessairement effectuées par le chef d établissement : Dans AFFELNET 1 ère : la saisie des vœux doit être confirmée après les résultats de l appel par le chef d établissement d origine ; le vœu de série de 1 ère accordé par la commission d appel ou vœu de recensement «non passage en 1 ère» doit être saisi. Dans AFFELNET 3 ème : le vœu «code appel» doit également être saisi. Dès les résultats de l appel, la saisie devra être effectuée par le Directeur de CIO : le vœu de redoublement 2 nde GT ou 2 nde Professionnelle ou vœu de recensement «passage 1 ère» (si le passage en 1 ère est accordé par la commission d appel) doit être saisi. Stage de remise à niveau en 2 nde GT Si un stage de remise à niveau a été proposé à l issue du conseil de classe du 3 ème trimestre et que la famille n a pas fait appel de cette proposition, la fréquentation du stage conditionnera expressément le passage dans la 1 ère demandée. Il est donc nécessaire de saisir dans AFFELNET 1 ère la série de 1 ère demandée par l élève et sa famille. L inscription définitive sera soumise à la réalisation du stage de remise à niveau. L affectation sera caduque si le stage n est pas effectué. L AFFECTATION EN PREMIERE PROFESSIONNELLE Règles générales d affectation en 1 ère professionnelle Elèves de seconde professionnelle Même spécialité du champ professionnel et même établissement L affectation est de droit pour la demande de passage en 1 ère dans la même spécialité du champ professionnel et le même établissement. L établissement doit saisir impérativement le code vœu de la spécialité de 1 ère professionnelle demandée. Changement de spécialité dans le même champ professionnel et/ou d établissement L équipe pédagogique accompagne l élève dans le choix de ses vœux. Le critère pris en compte pour l affectation est les résultats scolaires. Il est indispensable que l élève et sa famille demandent au moins un vœu de 1 ère professionnelle de sa spécialité dans son établissement pour assurer une affectation. Redoublement de la première professionnelle dans le même établissement et la même spécialité Toute demande doit être saisie dans AFFELNET 1 ère. 6

7 7/9 Elèves de seconde GT L'entrée en 1 ère professionnelle ne peut se faire qu à la demande de l élève et de sa famille. Si un stage passerelle a été réalisé et validé, il donnera lieu à un bonus. La liste des élèves ayant effectué un stage passerelle est à transmettre à la DSDEN du département d origine avant le 20 juin (bordereau en annexe 4). En cas de réorientation vers la voie professionnelle, l affectation ne pouvant pas être garantie, le vœu de redoublement de 2 nde GT dans l établissement d origine saisi dans AFFELNET 3 ème garantira une affectation. Elèves de Terminale CAP L accès au bac professionnel se fera au niveau de la classe de 1 ère professionnelle après avis favorable du conseil de classe (annexe 3). Cas particuliers de plusieurs spécialités de 1 ère professionnelle possibles après une 2 nde professionnelle commune 2 nde Pro Métiers du Secteur Commercial : 1 ère professionnelle «commerce» 1 ère professionnelle «vente prospection, négociation, suivi de clientèle» 1 ère professionnelle «accueil relation clients et usagers» 2 nde pro Restauration : 1 ère professionnelle «Cuisine» 1 ère professionnelle «Commercialisation et Services en Restauration» L avis du Chef d établissement est requis uniquement pour les élèves issus de ces 2 ndes professionnelles afin de gérer les flux d entrée dans les 1 ères professionnelles. Il doit être saisi et modulé en fonction de la spécialité de 1 ère professionnelle demandée par l élève (cf. dossier technique 1). Recrutement par commission en établissement Le recrutement en 1 ère professionnelle Métiers de la Sécurité au lycée Jean Moulin de Roubaix s effectue par la commission de pré-affectation sur dossier et après entretien. Un dossier spécifique est à retirer auprès du lycée Jean Moulin. La saisie informatique du vœu dans AFFELNET est obligatoire. Le chef d établissement d accueil fera parvenir au CIO du Val de Marque pour le 20 juin 2015 la liste des élèves retenus à l aide du bordereau joint (annexe 4). CAS PARTICULIER DES JEUNES DECROCHEURS Il s agit de jeunes ayant effectué au moins une scolarité complète de collège et ayant commencé une scolarité en lycée : - soit de jeunes pris en charge par la MLDS ; - soit de jeunes décrocheurs repérés par les PSAD souhaitant un retour en formation initiale ; - soit de jeunes allophones (16-18 ans) ayant bénéficié d un positionnement CASNAV. Pour les jeunes pris en charge par la MLDS (MEF : APF), la saisie des vœux est faite dans l établissement de l action. Les jeunes décrocheurs repérés par les PSAD qui souhaitent un retour en formation initiale sont invités à retirer un dossier auprès des CIO. Le retour est impératif pour le 5 juin 2015 en vue d une intégration dans la procédure dès l affectation de juin (saisie dans les CIO). Les dossiers non parvenus à cette date pourront être examinés lors de l affectation complémentaire de septembre. Toutes les demandes de retour en formation initiale, autres que celles du public cité ci-dessus, seront traitées lors de l affectation complémentaire de septembre. 7

8 ADMISSION EN INTERNAT DE LEGT OU DE LP 8/9 L Académie de Lille s est fortement engagée dans la mise en œuvre d une politique renouvelée des internats, fondée sur l ambition de proposer un encadrement de qualité partout et pour tous. Cette politique constitue un levier à l ambition scolaire faisant de l internat une réponse sociale et éducative au service de la réussite de tous les élèves. Le recours à l internat se fonde sur des raisons et des attentes différentes (formation éloignée du domicile, prévention du décrochage et remédiations à la difficulté scolaire, réponse à des difficultés familiales et sociales ). Les modalités d admission en internat de LEGT et de LP qui sont présentées dans le dossier technique 2 tiennent compte de ces différentes situations. ENTREE DANS UN ETABLISSEMENT AGRICOLE PUBLIC Les formations Bac Pro agricoles, Bac technologiques STAV et STL et Bac S spécialité «Ecologie-Agronomie-Territoire» sont intégrées à AFFELNET. Un contact préalable avec l établissement choisi est fortement recommandé. DEMENAGEMENT INTERNE A L ACADEMIE Les cas de déménagement internes à l académie dûment attestés seront signalés par le chef d établissement d origine au directeur de CIO pour permettre le suivi de la demande. Sortie de l Académie de Lille ENTRÉE OU SORTIE DE L ACADÉMIE! Attention les calendriers sont différents d une académie à l autre. Les établissements d origine prennent contact avec l académie où veut se rendre l élève ou se connectent sur le site de cette académie pour connaître la procédure. La procédure AFFELMAP via affelmap.orion.education.fr/ permet l accès à AFFELNET des autres académies pour effectuer la saisie des vœux. Une demande de mot de passe spécifique à chaque académie constitue la première étape d accès à AFFELNET de l académie demandée. Si la procédure AFFELMAP n est pas mise en place, des dossiers «papier» sont directement envoyés au Rectorat ou à la DSDEN du département d accueil. Entrée dans l Académie de Lille La procédure AFFELMAP est mise en place. Un lien de connexion sera disponible sur le site de l Académie de Lille. La demande et la réception du mot de passe s effectueront uniquement à partir du 1 er juin Les établissements d origine saisiront les candidatures du 1 er juin au 22 juin Pour toute demande venant d un établissement étranger (sauf AEFE) ou hors contrat, le dossier est à télécharger sur le site académique et à renvoyer au SAIO pour le 6 Juin

9 DEMANDE D ADMISSION DANS UN LYCÉE OU LP PRIVÉ D UN ÉLEVE SCOLARISÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC NOUVEAU Les demandes d entrée dans un établissement privé doivent obligatoirement être saisies dans AFFELNET par l établissement public d origine, dans l ordre des vœux exprimés par la famille. 9/9 Les établissements privés feront connaître en retour aux directeurs de CIO, entre le 22 et 24 juin 2015, leurs décisions d admission pour les élèves concernés (Pris ou Refusé). Elles seront intégrées dans AFFELNET par les directeurs de CIO. Pour optimiser la gestion des places et affecter le nombre maximum d élèves dès le premier tour, le bon fonctionnement de la procédure nécessite la connaissance des demandes, dans l ordre de priorité, formulées par les familles et des décisions d admission. La procédure d admission dans un établissement privé nécessite un rendez-vous d inscription obligatoire auprès de l établissement privé choisi. Cette information doit être donnée à tout élève candidat à un établissement privé. DEMANDE D ADMISSION DANS UN LYCEE OU LP PUBLIC D UN ELEVE SCOLARISE DANS UN ETABLISSEMENT PRIVE L établissement privé doit informer et communiquer aux élèves et leur famille, le calendrier et les modalités de mise en œuvre des procédures d affectation. Lorsqu un élève souhaite une affectation en 1 ère ou un redoublement en 1 ère dans un établissement public, l établissement privé d origine doit : Effectuer l enregistrement des vœux dans AFFELNET ; Imprimer et fournir à l élève et sa famille la fiche récapitulative des vœux saisis dans AFFELNET. Cette procédure est impérative pour répondre à tout recours. COMMUNICATION AUX FAMILLES ET NOTIFICATION! NOUVEAU consultation individuelle des résultats d affectation Information aux familles Cette année, la consultation individuelle des résultats de l affectation sera possible pour l élève et sa famille grâce au portail AFFELMAP : affelmap.orion.education.fr/ L accès se fera à partir du site de l Académie de Lille Les résultats seront mis en ligne sur le portail le 1 er juillet et accessibles à l aide de l INE (Identifiant National Elève) et de la date de naissance. Les établissements d origine des élèves assureront la communication auprès des familles de la mise en œuvre de cette nouvelle possibilité. Les résultats de l affectation seront disponibles sur AFFELNET 1 ère via le portail établissement le 30 juin (soir). Information aux élèves affectés : notification par l établissement d accueil. Les établissements d accueil éditent la notification d affectation qui est envoyée aux familles, les invitant à venir retirer leur dossier d inscription. Information aux élèves sans affectation : notification par l établissement d origine. Les établissements d origine informent les familles de la non-affectation de l élève. Ils les invitent alors à formuler de nouveaux vœux pour l affectation complémentaire de septembre sur places vacantes. Textes de référence : Arrêté du 27 janvier 2010 Article D du code de l Education 9