Protocole d'examen. Sécurité nature

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1 Protocole d'examen Sécurité nature 6780, 1 e avenue, bureau 109 Québec (QC) G1H 2W8 Personne-ressource désignée : Martin Savard info@fedecp.qc.ca

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4 Protocole d'examen Module «Sécurité nautique pour le conducteur d'embarcation de plaisance» Identification du prestataire de cours Nom de l organisme : Sécurité Nature Adresse : 6780, 1e avenue, bureau 109, Québec (QC) G1H 2W8 Personne-ressource désignée : Martin Savard, coordonnateur à la formation Téléphone : (418) Courriel : info@fedecp.qc.ca Date du document : 26 mai 2009 Approuvé par : Naïm Nazha, Directeur, Normes du personnel et pilotage, Transports Canada No du document original : SGDDI Procédures à suivre avant l examen En vertu des alinéas 7(2)a) et b) du règlement, avant de faire passer un examen au candidat, le prestataire de cours doit établir un processus exigeant que la personne qui fait passer l'examen vérifie l'identité et l'âge du candidat, lui donne des instructions précises sur la durée de l'examen et l'informe de la note de passage et de la marche à suivre pour passer l'examen. 7(2) a) Préalablement à l'examen, la personne qui fait subir l'examen demande à chaque candidat de présenter une pièce d'identité avec photo, puis vérifie l'identité et l'âge des candidats en veillant à ce que le nom sur la feuille d'examen corresponde à celui qui apparaît sur la pièce d'identité portant la photo du candidat. Si le candidat est une personne mineure, la personne qui fait subir l'examen peut demander qu'une personne d'âge adulte puisse identifier la personne mineure et confirmer son identité. 7(2) b) (i) Avant le début de l'examen, la personne qui fait subir cet examen doit lire aux candidats les «Directives pour les examens» comprenant la durée maximale de l examen (45 minutes). (ii) Avant le début de l'examen, la personne qui fait subir l'examen doit lire aux candidats les «Directives pour les examens» comprenant : la note de passage, soit 75 % ou 27 questions réussies sur 36. (iii) Avant le début de l'examen, la personne qui fait subir l'examen doit lire aux candidats les «Directives pour les examens» comprenant : Aucun manuel ou notes de cours ne sont permis durant l examen. Le copiage ou la collaboration annulera l examen. Les questions vous offrent un choix de réponses. PROTOCOLE D'EXAMEN Sécurité nature 4 de 6

5 Pour répondre, choisissez l'option qui correspond à la meilleure réponse entre toutes les possibilités offertes. Il y a une seule bonne réponse par question. Prenez soin d'inscrire la réponse au bon endroit. Procédures à suivre pendant l examen En vertu de l'alinéa 7(2)c) du règlement, les prestataires de cours doivent également s'assurer d'établir et mettre en œuvre des règles auxquelles les candidats doivent se conformer pendant l'examen. 7(2) c) (i) Pendant l'examen, la personne qui fait subir l'examen doit exercer une surveillance, afin de contrôler que les candidats ne communiquent qu'avec la personne qui fait subir l'examen. (ii) Les candidats ne peuvent avoir accès à aucune autre documentation que les examens euxmêmes et leurs directives. (iii) Les candidats ne peuvent copier, retirer du lieu de l'examen ou envoyer à un tiers tout ou une partie de l'examen. La personne qui fait subir l'examen doit s'assurer qu'aucun candidat n'utilise d'appareils de communication ou d'enregistrement tels que téléphones cellulaires, blackberry, etc. (iv) Les candidats ne peuvent consommer de boisson alcoolisée dans le lieu de l'examen et pendant la séance d'examen. Description des lieux d examen Les paramètres qui s'appliquent au lieu de l'examen font dorénavant partie du règlement; on les retrouve à l'alinéa 7(2)d). Ces paramètres contribueront à diminuer substantiellement les problèmes actuels tels que le contrôle des distractions et le respect de l'intimité des candidats lors des examens que l'on fait passer lors d'événements publics. 7(2) d) (i) Il est de la responsabilité de la personne qui fait subir l'examen de s'assurer que le lieu de l'examen est réservé, pour la durée de l'examen, à l'usage exclusif des candidats, de la personne qui fait subir l'examen et, le cas échéant, de mandataires de Transports Canada; (ii) Le lieu de l'examen est loué, occupé ou autrement contrôlé par la personne qui fait subir l'examen ou par l'association au nom de laquelle se tient la séance d'examen, mais n'est d'aucune façon sous le contrôle d'un candidat à cet examen; (iii) Le lieu de l'examen est accessible sur demande à tout mandataire de Transports Canada; (iv) Il correspond à la description du plus récent protocole d'examen fourni par Sécurité nature; (v) Dans le cas où le lieu de l'examen est situé dans un espace où se déroulent, en même temps que l'examen, des activités publiques commerciales ou sportives, il est délimité par des murs ou des PROTOCOLE D'EXAMEN Sécurité nature 5 de 6

6 cloisons conçus de manière à ce que les candidats soient incapables de voir à l'extérieur du lieu, sauf à travers une vitre, pendant qu'ils subissent l'examen. 7 (2) e) La personne qui fait subir l'examen doit refuser qu'un candidat s'inscrive plus d'une fois dans une même journée à un examen, même si cet examen a été subi chez un autre prestataire de cours; La personne qui fait subir l examen doit s'assurer que le candidat a coché la déclaration du formulaire d'examen à l'effet que le candidat n'a subi aucun autre test auprès d'un autre prestataire de cours dans les dernières 24 heures; 7 (2) f) Tout candidat qui ne se conforme pas aux exigences de l'alinéa 7(2) c) du protocole d'examen de Sécurité nature est expulsé du lieu de l'examen et ses réponses à l'examen sont automatiquement rejetées; 7 (2) g) Le nombre de candidats par personne qui fait subir l'examen ne dépasse pas 20 ; il peut donc y avoir jusqu'à 40 candidats dans une même séance d'examen si deux personnes habilitées à faire subir l'examen sont présentes. 7 (2) h) Une copie de ce protocole d'examen doit être tenue disponible sur le lieu d'examen, y compris aux fins d'inspection par un mandataire de Transports Canada. PROTOCOLE D'EXAMEN Sécurité nature 6 de 6