RÈGLEMENT «GRAND CONCOURS INDUSCABEL VESPA»

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1 RÈGLEMENT «GRAND CONCOURS INDUSCABEL VESPA» Article 1 : la société organisatrice Ce règlement présente les conditions générales de participation au concours «Grand concours Vespa!» d Induscabel (ID Group SA), immatriculé à la banque Carrefour des entreprises, sous le n BE , dont le siège social est sis Chaussée de Bruxelles 376c, 6040 JUMET, organisé du 18 mars au 16 avril Article 2 : conditions générales de jeu Ce concours est soumis exclusivement au présent règlement. Le concours est ouvert à toutes les personnes résidant en Belgique et en France et à tous les clients particuliers finaux, excepté : La direction et les membres du personnel d Induscabel. Les installateurs professionnels, clients d Induscabel. Les personnes travaillant au bureau de l Huissier de Justice, Alain Conotte, 25 Faubourg de Bruxelles, Gosselies. Les membres de la famille, de même que les personnes habitant sous le même toit d un ou des membres du personnel d Induscabel et /ou du garage Vincent à Courcelles. Les mineurs d âges. Les personnes chargées du dépouillement. Article 3 : modalités de participation Un bulletin de participation sera remis, aux acheteurs (client particulier et non installateur) par le délégué showroom Sanitaire, pour tout achat en prix net 1 d un montant minimum de HTVA sur du matériel sanitaire acquis uniquement en showroom sanitaire. Le concours commence le 18 mars 2011 à 9h00 et se terminera le 16 avril 2011 à 18h00. Pour être pris en compte, le bulletin devra être complété aux deux questions posées (année de création Induscabel et nombre de billes comptées) et mentionner correctement les informations suivantes : Nom, prénom et adresse (rue et ville) Numéro de téléphone Adresse Date de naissance Lieu de l achat Date du dépôt du bulletin dans l urne Signature pour acceptation du présent règlement N du bon de commande 1 Prix public officiel fournisseur et /ou Induscabel auquel est déduit la ristourne commerciale accordée par Induscabel, sous sa seule autorité, au cas par cas.

2 Les bulletins incomplets ne seront pas pris en compte et entraineront l annulation de la participation. Le bulletin de participation sera accepté à condition que le bon de commande soit signé et que l acompte légal soit versé. Le bulletin de participation complété devra être déposé dans l urne se trouvant dans le point de vente de l achat. C est-à-dire : Soit à Jumet, Chaussée de Bruxelles 376 c Soit à Braine l Alleud, chaussée de Tubize 395 Soit à Froyennes, Rue de Maire 15 Soit à Loverval, Chaussée de Philippeville 150 Le participant pourra déposer un bulletin de participation dans l urne à condition qu il achète du matériel sanitaire, acquis uniquement en showroom sanitaire, pour un montant minimum de HTVA en prix net. Chaque participant pourra déposer dans l urne plusieurs bulletins de participation, à condition qu il achète plusieurs fois aux conditions décrites ci-dessus. Le concours se déroulant dans chaque point de vente, il y aura donc quatre gagnants. Les 4 gagnants du concours sont ceux qui auront répondu correctement à la première question et qui s approcheront le plus près de la réponse à la question subsidiaire. La bonne réponse à la question subsidiaire sera uniquement connue de l huissier de justice jusqu au moment du dépouillement. La question subsidiaire portera sur le nombre de billes que contient le vase transparent exposé dans le Showroom Sanitaire à côté de l urne. Ce vase est exposé dans chaque showroom participant. En cas d ex-æquo à la question subsidiaire, l huissier de justice posera une question par mail aux personnes concernées afin de les départager, lesquels devront répondre dans les 48h au plus tard et la première à fournir la bonne réponse par mail, date et heure du mail faisant foi, sera l heureux gagnant. La participation au concours l est à titre personnel et ne peut donc être pour un tiers. Toute sorte de fraude, de tentative de fraude, abus ou tentative d abus d un ou plusieurs participants aura pour effet l exclusion au concours. Toute annulation de commande entrainera l exclusion au concours et le bulletin de participation sera retiré, lors du dépouillement, sous présence de l Huissier de Justice. Article 4 : le dépouillement Afin de procéder aux dépouillements, toutes les urnes seront acheminées au siège social à Jumet, Chaussée de Bruxelles 376c.

3 Les dépouillements, un par urne, se feront en présence de l Huissier de Justice instrumentant, Alain Conotte, la semaine qui suit la fin du concours, soit le mercredi 20 avril à 16h30. Il aura lieu à Jumet, Chaussée de Bruxelles, 376c. Les participants, s ils le souhaitent, pourront être présents. Les gagnants seront prévenus personnellement par mail et/ou par lettre recommandée envoyée à l adresse stipulée dans le bulletin-réponse par le participant. Induscabel ne saurait être tenu responsable de l impossibilité d attribution des lots en cas d adresse postale ou mail saisis de manière erronée ou incomplète ou de changement d adresse postale ou d adresse mail. Les gagnants peuvent renoncer à leur cadeau dans les 48h de la notification du gain par une des voies présentées. Article 5 : les lots Quatre lots (un par point de vente) sont mis en jeu : 1 lot correspond à une Vespa LX 125 IE blanche d une valeur commerciale d environ accompagné d un casque Vespa en cuir (couleur au choix) d une valeur de 203. La valeur commerciale totale d un lot attribué est donc d environ Les lots comprennent uniquement la Vespa et le casque. Tous frais supplémentaires tels que la TVA, la taxe de mise en circulation, l achat d accessoires complémentaires et le carburant ne sont pas pris en charge ni par Induscabel, ni par le Garage partenaire. Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre aucun autre objet ou service. Aucune remise financière ne peut être exigée à la place du lot. La remise du cadeau ne pourra se faire que si le gagnant a, d une part, entièrement payé la salle de bains commandée et d autre part, versé le montant de la TVA du véhicule sur le compte d Induscabel dans un délai maximum d un mois à dater du paiement de la salle de bains. Les gagnants devront alors se manifester auprès d Induscabel dans les 7 jours ouvrables pour retirer le lot qui leur sera remis sur présentation de la carte d identité et de la lettre signifiant le gain à défaut de quoi le lot sera attribué au participant suivant le plus proche du nombre demandé, selon les mêmes conditions. Le véhicule sera roulant, il aura un minimum de carburant dans le réservoir mais dès sa sortie des établissements Induscabel, il sera sous la seule et entière responsabilité du gagnant. Induscabel et le Garage Vincent SPRL ne pourra être tenu responsable d une utilisation impropre du véhicule après sa remise. Si l achat est effectué via un installateur, l équipement devra être payé par l installateur de manière classique et en fonction de ses conditions habituelles. Le casque est à retirer au Garage Vincent à Courcelles, rue Général de Gaulle 59 & 110, sous la présentation du bon d achat, donné à chaque gagnant lors de l attribution du gain.

4 Article 6 : cession du droit à la protection de la vie privée L organisateur se réserve le droit de publier le nom des gagnants. Conformément aux prescriptions reprises dans la loi du 08 décembre 1992, portant sur la protection de la vie privée et donc sur l utilisation des données personnelles, l organisateur attire l attention des participants sur le fait que ses données pourront être utilisées à titre publicitaire par l organisateur sauf si le participant ne le souhaite pas. Cette mention sera à préciser sur le bulletin de participation. Chaque gagnant consent également, par sa participation au concours, le droit d utiliser et de publier ses nom et prénom ainsi que sa photo sur Internet ou tout autre support promotionnel sans que cela lui confère le droit à une rémunération ou à une compensation. Les fautes d impression, d orthographe, de composition ainsi que toute autre faute similaire ne pourront pas être invoquées comme recours contre l organisateur. Article 7 : dépôt du règlement L organisateur se réserve le droit de mettre fin au concours à tout moment. L organisateur décline toute responsabilité si le concours devrait être annulé notamment pour cas de force majeure. Induscabel pourra exclure tout participant qui ne respectera pas le présent règlement. Cette exclusion pourra se faire à tout moment du concours et sans préavis. En participant au concours, le participant déclare avoir lu, compris et accepté le règlement. Ce règlement peut être obtenu par les participants sur simple demande aux délégués showroom Sanitaire ainsi que sur le site Internet Il sera également affiché sur les urnes situées à l entrée des différents showrooms. Article 8 : limitation des responsabilités L organisateur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements éventuels des prix gagnés. De même, l organisateur ne peut être tenu responsable en cas d accidents ou de dégâts causés au gagnant ou à autrui suite à l utilisation des prix gagnés. Les prix ne sont pas divisibles et ne seront pas échangés contre de l argent. Dans le cas où un gagnant refuse le prix qui lui a été attribué, ce prix restera la propriété d Induscabel. Le résultat et décision ne peuvent être modifiés ni par l organisateur ni par un éventuel jury du concours sans aucune raison quelle qu elle soit.

5 Article 9 : Le concours sera suivi sous le contrôle de Maître Alain Conotte. Toute contestation ou réclamation sera levée sur le champ par l huissier de justice instrumentant. Tout litige, quant au présent concours, sera de la compétence du Tribunal de Charleroi. Rédigé à Jumet, le 5 mars L organisateur : Induscabel SA Chaussée de Bruxelles, 376c 6040 JUMET