PROSPECTUS KOTAK FUNDS

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1 PROSPECTUS KOTAK FUNDS KOTAK FUNDS (le «Fonds») est une société d investissement offrant aux investisseurs le choix entre plusieurs classes d actions (chaque classe, prise individuellement, étant ci-après définie par le terme «Classe») dans plusieurs compartiments (chaque compartiment, pris individuellement, étant ci-après défini par le terme «Compartiment»). Le Fonds est constitué sous la forme d une société d investissement régie par les dispositions de la partie I de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif. Août 2011

2 INFORMATIONS IMPORTANTES Les Administrateurs du Fonds, dont les noms sont cités ci-après, endossent la responsabilité des informations contenues dans le présent document. A la connaissance des Administrateurs (qui ont mis en œuvre tous les moyens leur permettant de s en assurer), les informations contenues dans le présent document sont exactes et rien n a été omis qui serait susceptible de d en modifier le sens. Les Administrateurs endossent une telle responsabilité. Les actions du Fonds (ci-après les «Actions»), ne sont offertes que sur base des informations et des déclarations contenues dans le présent Prospectus et toute autre information donnée ainsi que toute autre déclaration faite par toute autre personne ne saurait être considérée comme ayant été autorisée par le Fonds ou les Administrateurs. La remise de ce Prospectus ou l émission des Actions ne sauraient en aucun cas suggérer qu aucun changement ne s est produit dans les affaires du Fonds depuis la date du présent Prospectus. Les Actions peuvent être cotées à la Bourse de Luxembourg. Les Administrateurs du Fonds peuvent décider de requérir la cotation des Actions sur toute autre bourse reconnue. Cependant, aucune garantie ne peut être donnée quant à une telle cotation. Les informations contenues dans le présent Prospectus seront complétées par les états financiers et autres informations contenues dans les derniers rapports annuels et semestriels du Fonds, dont les investisseurs pourront se procurer, sans frais, des copies au siège social du Fonds. Le Fonds est une société d investissement de type ouvert, constituée sous la forme d une Société d Investissement à Capital Variable (SICAV). Il est enregistré en vertu des dispositions de la partie I de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif. Un tel enregistrement n implique pas l approbation ou la désapprobation, par une quelconque autorité au Luxembourg, de l adéquation ou de l exactitude du présent Prospectus ou des investissements détenus par le Fonds. Toute déclaration suggérant le contraire est interdite et illégale. La distribution du présent Prospectus et l offre des Actions peuvent faire l objet de restrictions dans certaines juridictions ; il incombe aux personnes entrant en possession de ce Prospectus de s informer de l existence de ces restrictions et de s y conformer. Le présent Prospectus ne constitue pas une offre ou une sollicitation à quiconque dans toute juridiction dans laquelle une telle offre ou sollicitation ne serait pas autorisée ou à toute personne à laquelle il serait illégal de faire une telle offre ou sollicitation. 2

3 Etats-Unis : Les Actions n ont pas été enregistrées conformément au United States Securities Act de 1933 (la «Loi de 1933») et le Fonds n a pas été enregistré conformément au United States Investment Company Act de 1940 (la «Loi de 1940»). Les Actions ne peuvent être offertes, vendues, transférées ou remises, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, dans leurs territoires ou possessions, ou à des Personnes Américaines (telles que définies dans la Regulation S de la Loi de 1933). Elles peuvent cependant l être à certains investisseurs américains qualifiés, sur base de certaines exemptions d enregistrement contenues dans la Loi de 1933 et la Loi de 1940 et avec l approbation du Fonds. Ni les Actions, ni un quelconque intérêt dans les Actions, ne peut être détenu par une autre Personne Américaine. Les Statuts du Fonds restreignent la vente et le transfert des Actions à des Personnes Américaines et le Fonds peut racheter des Actions détenues par une Personne Américaine ou refuser d enregistrer tout transfert à une Personne Américaine, à sa discrétion, afin de se conformer aux dispositions de la Loi de 1933 et de la Loi de 1940 (voir le chapitre intitulé «SOUSCRIPTIONS» ci-dessous). Inde : Les investisseurs doivent noter que les personnes résidant en Inde (tel que ce terme est défini dans la Section 2(v) du Foreign Exchange Management Act (FEMA) indien de 1999) ne sont pas éligibles pour un investissement dans le Fonds. Singapour : L offre ou l invitation des Actions (les «Actions») du Kotak Funds - India Growth Fund, du Kotak Funds - India Midcap Fund et du Kotak Funds - Indian Multi-Cap Fund (ensemble, les «Compartiments»), qui fait l objet du présent Prospectus, n est pas liée à un organisme de placement collectif autorisé aux termes de la section 286 du Securities and Futures Act, Chapitre 289 de Singapour (le «SFA»), ou reconnu aux termes de la section 287 du SFA. Les Compartiments ne sont pas autorisés ou reconnus par l Autorité monétaire de Singapour (la «MAS») et les Actions ne sont pas autorisées à être proposées aux particuliers. Chaque exemplaire du présent Prospectus et tout autre document ou matériel publié en relation avec l offre ou la vente ne constituent pas un prospectus au sens du SFA. Par conséquent, la responsabilité légale prévue par le SFA en relation avec le contenu des prospectus ne s appliquerait pas. Nous vous recommandons d examiner avec soin si ce placement est adapté à votre situation personnelle. Le Prospectus n est pas enregistré en tant que prospectus auprès de la MAS. Par conséquent, le présent Prospectus et tout autre document ou matériel en relation avec l offre ou la vente, l invitation à la souscription ou à l achat d Actions, sont susceptibles de ne pas être diffusés ou distribués, et les Actions de ne pas être proposées ni vendues, ou de faire l objet d une invitation à la souscription ou à l achat, directement ou indirectement, à des personnes à Singapour autres que (i) un investisseur institutionnel tel que défini dans la section 304 du SFA, (ii) à une personne appropriée conformément à la section 305 (1), ou toute autre personne conformément à la section 305(2), et conformément aux conditions spécifiées dans la section 305 du SFA, ou (iii) autrement conformes à et selon les modalités de toute autre disposition applicable du SFA. 3

4 Lorsque les Actions sont souscrites ou achetées en vertu de la section 305 par une personne appropriée étant : (a) une société (n étant pas un investisseur accrédité (tel que défini dans la section 4A du SFA) dont l unique activité consiste à détenir des placements et dont le capital-actions est entièrement détenu par un ou plusieurs individus, chacun d eux étant un investisseur accrédité, ou (b) un trust (le trustee n étant pas un investisseur accrédité) dont l unique objet est de détenir des placements et dont chaque bénéficiaire est un individu répondant au statut d investisseur accrédité, les titres (tels que définis dans la section 239(1) du SFA) de cette société ou les droits et intérêts des bénéficiaires (quelle qu en soit l appellation) dans ce trust ne seront pas transférés dans les six mois suivant l acquisition des Actions par cette société ou ce trust dans le cadre d une offre effectuée conformément aux termes de la section 305 sauf : (1) à un investisseur institutionnel ou à une personne appropriée définie dans la section 305(5) du SFA ou à toute autre personne dans le cadre d une offre conforme à la section 275(1A) ou 305A(3)(i)(B) du SFA ; (2) si aucune rémunération n est ou ne sera fournie pour le transfert ; (3) si le transfert est effectué en vertu de la loi ; ou (4) conformément aux dispositions de la section 305A(5) du SFA. Les investisseurs doivent noter que les références aux compartiments autres que le Compartiment dans le présent Prospectus ne sont pas accessibles aux investisseurs de Singapour et ne sauraient être interprétées comme une offre d Actions de ces autres compartiments à Singapour. Emirats arabes unis (hors Dubai International Financial Centre) (EAU) : Le Fonds est constitué comme une Société d Investissement à Capital Variable (SICAV) conformément au droit du Grand Duché de Luxembourg et est enregistré en vertu de la loi de Luxembourg relative aux organismes de placement collectif. Le Fonds est exploité conformément aux exigences de la Directive européenne UCITS et est placé sous la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) du Luxembourg. Le Fonds n a pas été enregistré auprès d une autorité de régulation aux EAU dans le cadre d une demande du Fonds ou du Gestionnaire. Le présent Prospectus ne peut être distribué 4

5 aux EAU que conformément à l ensemble des lois applicables aux EAU. Les Actions ne seront proposées qu à un nombre limité d investisseurs sophistiqués aux EAU, désireux et capables d effectuer un examen indépendant des risques associés à un investissement dans ce type de valeurs mobilières. Les Actions auxquelles le Prospectus fait référence peuvent être illiquides et/ou soumises à des restrictions lors de leur revente. Il est recommandé aux acquéreurs potentiels des Actions offertes d effectuer leurs propres vérifications sur ces Actions. Le présent Prospectus est réservé à l utilisation de son destinataire et ne peut être transmis ou présenté à nulle autre personne (autre que des employés, agents ou consultants liés au destinataire du présent document). Aucune transaction ne sera conclue aux EAU si elle n est pas permise par l ensemble des lois applicables aux EAU et toute demande relative aux titres devra être adressée à l Administrateur du Fonds ou à l adresse [email protected]. Par ailleurs, les Actions et tout intérêt dans les Actions ne peuvent être proposés, vendus, promus ou annoncés directement ou indirectement au public aux EAU. Si vous ne comprenez pas le contenu du présent document, veuillez consulter un conseiller financier agréé. Dubai International Financial Centre Le présent Prospectus porte sur un Fonds ne faisant l objet d aucune forme de réglementation ou d approbation par la Dubai Financial Services Authority («DFSA»). La DFSA n est pas responsable de la révision ou du contrôle de tout Prospectus ou autres documents en relation avec le Fonds. Par conséquent, la DFSA n a pas autorisé le Prospectus ou tout autre document y relatif, ni pris de mesures pour vérifier les informations contenues dans le Prospectus, et décline toute responsabilité à cet égard. Les Actions auxquelles le prospectus fait référence peuvent être illiquides et/ou soumises à des restrictions lors de leur revente. Il est recommandé aux acquéreurs potentiels d effectuer leurs propres vérifications sur ces Actions. Si vous ne comprenez pas le contenu du présent document, veuillez consulter un conseiller financier agréé. Le présent Prospectus est destiné à la distribution par les sociétés autorisées par la DFSA, conformément au Code de conduite des affaires de la DFSA. Les Actions ne sont pas proposées aux Particuliers. Hong Kong : Le contenu du présent Prospectus n a été revu ni avalisé par aucune autorité de tutelle à Hong Kong. Les investisseurs potentiels sont dès lors invités à envisager l offre 5

6 avec prudence. Si vous avez le moindre doute quant au contenu de ce document, vous devez vous adresser à un conseiller professionnel. Les informations contenues dans le présent document ne constituent ni n ont pour objectif de constituer une publication ou une offre de vente ni une invitation au public ni une proposition de souscription des Actions auxquelles il est fait référence dans le présent document telles que visées par l Ordonnance sur les sociétés (Companies Ordinance) de Hong Kong. Le présent Prospectus n a pas été enregistré auprès du registre des sociétés à Hong Kong ni agréé par la Securities and Futures Commission. Par conséquent, les Actions peuvent uniquement être proposées ou vendues à Hong Kong à des «Investisseurs professionnels» au sens de la Securities and Futures Ordinance de Hong Kong ou dans des circonstances qui 1) empêchent cette transaction de voir le jour, ou 2) ne constituent pas une offre ni une invitation au public en vertu de l Ordonnance sur les sociétés de Hong Kong et de la Securities and Futures Ordinance de Hong Kong. Par ailleurs, le présent Prospectus est réservé aux destinataires visés et n est pas destiné à la distribution publique à Hong Kong. Il ne peut être distribué, reproduit, diffusé, copié, émis ou détenu à des fins d émission à Hong Kong. Japon : Les Actions de la Société n ont pas été et ne seront pas enregistrées en vertu de l Article 4, Paragraphe 1 de la Financial Instruments and Exchange Law du Japon (Loi n 25 de 1948, telle que modifiée) (la «FIEL»), et les Actions ne peuvent être proposées ou vendues, directement ou indirectement, au Japon ni à, ou au profit de tout résident du Japon (tel que défini en vertu de la Foreign Exchange and Foreign Trade Law du Japon (Loi n 228 de 1949, telle que modifiée), un «Résident du Japon»), en ce compris les entreprises japonaises, ou à d autres personnes pour une nouvelle offre ou une nouvelle vente, directement ou indirectement, au Japon ou à tout résident du Japon, sauf en conformité avec l exemption de placement privé en vertu de la FIEL ou de toute autre manière sauf en conformité avec la FIEL et toutes autres lois et réglementations applicables au Japon. De manière générale : les informations reprises ci-dessus ne sont données qu à titre indicatif ; toute personne se trouvant en possession du présent Prospectus et qui souhaiterait souscrire des Actions est tenue de s informer et de se conformer aux lois et règlements applicables dans toute juridiction concernée. Les investisseurs potentiels devront s informer des exigences légales également applicables et de tous les règlements du contrôle des changes et impôts applicables dans leur pays d origine, de résidence ou de domicile. Si vous avez le moindre doute quant au contenu de ce document, vous devez vous adresser à votre courtier, banquier, comptable ou autre conseiller professionnel. Le présent Prospectus a été rédigé en langue anglaise. Il est susceptible d être traduit en toute autre langue que les Administrateurs considèreront utile et ces traductions ne doivent contenir que l information reflétée dans la présente version anglaise. En cas de divergences entre la version anglaise et la version traduite, la version anglaise prévaudra. 6

7 ANNUAIRE KOTAK FUNDS R.C.S. Luxembourg B Siège social 16, boulevard d Avranches, L-1160 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg Adresse postale B.P. 413, L-2014 Luxembourg Conseil d administration Varadarajan Viswanathan (Président), Director Compliance and MLRO, Kotak Mahindra (UK) Limited, Londres Ruchit Puri, Chief Executive Officer, Kotak Mahindra (UK) Limited, succursale de Singapour Sow Man Ah Yuk Shing, Consultant Principal, Genius Business Consulting Ltd, Ile Maurice Jérôme Wigny, Associé, Elvinger, Hoss & Prüssen, Luxembourg Société de gestion RBS (Luxembourg) S.A., 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange, Grand Duché de Luxembourg Dépositaire HSBC Securities Services (Luxembourg) S.A., 16 boulevard d Avranches, L-1160 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg Agent Administratif, Teneur de Registre et Agent de Transfert, Agent Domiciliataire HSBC Securities Services (Luxembourg) S.A., 16, boulevard d Avranches, L-1160 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg Gestionnaire Kotak Mahindra (UK) Limited, Farringdon Place, 20 Farringdon Road, Londres EC1M 3AP, Royaume-Uni Distributeur Global Kotak Mahindra (UK) Limited, Farringdon Place, 20 Farringdon Road, Londres EC1M 3AP, Royaume-Uni 7

8 Arrangeur (pour le R.-U.) Kotak Mahindra (UK) Limited, 8th Floor, Portsoken House, Minories, Londres EC3N 1LS, Royaume-Uni Réviseur KPMG Audit, 9, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg Conseiller juridique au Luxembourg Elvinger, Hoss & Prüssen, 2, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg Conseiller juridique en Inde Nishith Desai Associates, 93 B Mittal Court, Nariman Point, Mumbai

9 TABLE DES MATIERES Page DEFINITIONS OBJECTIFS, POLITIQUES ET RESTRICTIONS D INVESTISSEMENT PROCEDURES DE GESTION DU RISQUE TECHNIQUES ET INSTRUMENTS CONFLITS D INTERET CONSEIL D ADMINISTRATION ET GESTION SOCIETE DE GESTION GESTIONNAIRE DÉPOSITAIRE AGENT ADMINISTRATIF, TENEUR DE REGISTRE ET AGENT DE TRANSFERT RÉVISEUR REGROUPEMENT D ACTIFS SOUSCRIPTIONS RACHATS CONVERSIONS SWING PRICING MARKET TIMING ET POLITIQUE DE NEGOCE FREQUENT VALEUR NETTE D INVENTAIRE COMMISSIONS ET FRAIS RAPPORTS ET ETATS FINANCIERS POLITIQUE DE DIVIDENDE TRAITEMENT FISCAL ASPECTS REGLEMENTAIRES INDIENS FACTEURS DE RISQUES INFORMATIONS GENERALES ET STATUTAIRES ANNEXE 1 : Kotak Funds Indian Multi Cap Fund ANNEXE 2 : Kotak Funds India Growth Fund ANNEXE 3 : Kotak Funds India Midcap Fund ANNEXE 4 : Informations destinées aux investisseurs en Suisse

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11 DEFINITIONS «Action» Une action sans valeur nominale de toute Classe du Fonds ; «Actionnaire» Une personne enregistrée en qualité de détenteur d Actions dans le registre des actionnaires du Fonds ; «Administrateurs» Les membres actuels du conseil d administration du Fonds, ainsi que tous les successeurs de ces derniers qui pourraient être nommés de temps à autre ; «Agent Administratif» HSBC Securities Services (Luxembourg) S.A., agissant en qualité d agent administratif du Fonds ; «Agent Domiciliataire» HSBC Securities Services (Luxembourg) S.A., agissant en qualité d agent domiciliataire du Fonds ; «Annexe» Une annexe au présent Prospectus, contenant des informations relativement à un Compartiment donné ; «Autre OPC» Un Organisme de Placement Collectif ; «Classes» Conformément aux Statuts, les Administrateurs peuvent décider d émettre, au sein de chaque Compartiment, des classes d actions séparées (ci-après une «Classe» ou des «Classes», selon le cas), dont les actifs seront investis en commun mais auxquelles s appliqueront différentes techniques de couverture de devises et/ou différentes commissions de souscription, conversion ou rachat, différentes commissions de gestion et/ou politiques de distribution, différents montants minimaux de souscription ou de détention ou toute autre caractéristique spécifique. Si différentes Classes sont émises au sein d un Compartiment, les caractéristiques de chaque Classe sont décrites dans l Annexe du Compartiment concerné ; «Commission de Rachat» Une commission pouvant s appliquer au rachat d Actions et n excédant pas le pourcentage du Prix de Rachat reflété dans l Annexe concernée ; «Commission de Souscription» Une commission de vente n excédant pas 5% du Prix de Souscription prélevé au profit du Gestionnaire et/ou d intermédiaires financiers. La Commission de Souscription doit être considérée comme un taux maximal et le Gestionnaire peut décider, à sa discrétion, de renoncer à cette commission en tout ou partie ; «Compartiment» Un portefeuille séparé d actifs pour lequel s appliquent une politique d investissement spécifique ainsi qu un passif, un actif et des frais spécifiques. Les actifs d un Compartiment ne sont disponibles que pour satisfaire les droits des Actionnaires relativement à ce Compartiment et les droits des créanciers dont la prétention est née à l occasion de la création, de l activité ou 11

12 «Correspondants en Inde et à l Ile Maurice» de la liquidation de ce Compartiment ; HSBC, Mumbai et HSBC Bank (Mauritius) Limited «Cristallisation» Le moment à partir duquel la Commission de Performance est due au Gestionnnaire. «Dépositaire» HSBC Securities Services (Luxembourg) S.A., agissant en qualité de dépositaire du Fonds ; «Directive OPCVM» La Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), ou toute directive consécutive ; «Distributeur Global» Kotak Mahindra (UK) Limited ; «Etat Eligible» Tout Etat Membre de l Union Européenne ou tout Etat d Europe de l Est et d Europe de l Ouest, d Asie, d Afrique, d Australie, d Amérique du Nord, d Amérique du Sud et d Océanie ; «Etat Membre» Tel que défini dans la Loi ; «Etats-Unis» Les Etats-Unis d Amérique (y compris les Etats et le District of Columbia) ainsi que l un quelconque de leurs territoires, possessions et autres zones soumises à leur juridiction ; «Fonds» Kotak Funds ; «Gestionnaire» Kotak Mahindra (UK) Limited, enregistré auprès du Securities Exchange Board of India («SEBI») en qualité d Investisseur Institutionnel Etranger (Foreign Institutional Investor) («FII») en vertu des SEBI Regulations de 1995 ; «Groupe Kotak» Kotak Mahindra Bank, ses sociétés affiliées et filiales ; «High Water Mark» ou «HWM» «Instruments du Marché Monétaire» pour la première Période de Performance, désigne la Valeur Nette d Inventaire au moment du lancement du Fonds. Pour les Périodes de Performance suivantes, elle correspond à la Valeur Nette d Inventaire constatée à la fin de la Période de Performance précédente au titre de laquelle une Commission de Performance était due ; Des instruments habituellement négociés sur le marché monétaire, qui sont liquides et ont une valeur qui peut être déterminée avec précision à tout moment ; «Jour d Evaluation» Tout jour défini pour chaque Compartiment dans l Annexe concernée ; «Jour Ouvrable» Tout jour défini dans l Annexe du Compartiment concerné, une telle Annexe faisant partie intégrante du présent Prospectus ; «Loi de 1933» Loi définie en page 2 ci-dessus ; «Loi de 1940» Loi définie en page 2 ci-dessus ; 12

13 «Loi» La loi du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif ; «Marché Eligible» Un Marché Réglementé dans un Etat Eligible. «Marché Réglementé» Un marché au sens de l article 1.14 de la Directive 2004/39/CE, ainsi que tout autre marché réglementé, qui opère régulièrement et est reconnu et ouvert au public ; «Montant Minimum de Participation» «Montant Minimum de Souscription» La valeur minimale de la participation d un Actionnaire dans un Compartiment, telle que définie pour chaque Compartiment dans l Annexe concernée ; La valeur minimale de la première souscription d un Actionnaire dans un Compartiment, telle que définie pour chaque Compartiment dans l Annexe concernée ; «OCDE» Organisation de Coopération et Développement Economiques ; «OPCVM» Un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières ; «Période d Offre Initiale» La période fixée par les Administrateurs et durant laquelle les Actions sont offertes à la souscription à un prix fixe spécifié dans l Annexe concernée ; «Période de Performance» Une période correspondant à un trimestre civil débutant à la fin de la Période de Performance précédente et se clôturant le dernier Jour Ouvrable de chaque trimestre civil. La première Période de Performance débutera immédiatement après la Période de Souscription Initiale du Compartiment concerné et se terminera le dernier Jour Ouvrable de chaque trimestre civil. Les Administrateurs peuvent spécifier une définition différente pour la Période de Performance, qui devra être précisée dans l Annexe du Compartiment concerné. «Personne Américaine» Un citoyen ou résident des Etats-Unis, une société, un partenariat ou une autre entité constituée aux Etats-Unis ou conformément au droit américain, ou toute personne tombant sous la définition du terme «United States Person» en vertu de Regulation S de la Loi de 1933 ; «Prix de Rachat» La Valeur Nette d Inventaire par Action, telle que calculée le Jour d Evaluation concerné ; «Prix de Souscription» La Valeur Nette d Inventaire par Action, telle que calculée le Jour d Evaluation concerné ; «Société de Gestion» RBS (Luxembourg) S.A. ; «Souscripteur Inéligible» Un souscripteur inéligible tel que décrit dans le chapitre «Souscriptions» ; «Statuts» Les Statuts du Fonds, tels que modifiés de temps à autre ; «Teneur de Registre et Agent HSBC Securities Services (Luxembourg) S.A., agissant en de Transfert» qualité de teneur de registre et agent de transfert du Fonds ; «UE» Union Européenne ; 13

14 «Valeur Nette d Inventaire par Action du jour» ou «VNI du jour» «Valeur Nette d Inventaire par Action» désigne la Valeur Nette d Inventaire par Action avant provision de la Commission de Performance, le cas échéant, du jour concerné La Valeur Nette d Inventaire, divisée par le nombre d Actions en circulation ou réputées l être, au sein d un Compartiment ou d une Classe. «Valeur Nette d Inventaire» La valeur nette d inventaire du Fonds, d un Compartiment ou d une Classe, le cas échéant, déterminée conformément aux Statuts ; «Valeurs Mobilières» Signifie : - actions et autres titres assimilables aux actions, - obligations et autres instruments de dette, - tous autres titres négociables auxquels est assorti le droit d acquérir de telles valeurs mobilières par voie de souscription ou d échange, à l exclusion des techniques et instruments relatifs aux valeurs mobilières et aux instruments du marché monétaire ; Lorsque aucune Classe n a été créée au sein d un Compartiment, toute référence à une Classe sera réputée constituer une référence au Compartiment. Dans le présent Prospectus, toute référence aux termes «Dollar Américain», «USD» et «US$» se rapporte à la devise des Etats-Unis, toute référence aux termes «GBP» et se rapporte à la Livre Sterling et toute référence aux termes «Euro» et se rapporte à la monnaie unique européenne. 14

15 OBJECTIFS, POLITIQUES ET RESTRICTIONS D INVESTISSEMENT Objectifs et politiques d investissement L objectif principal de chaque Compartiment sera d investir dans des valeurs mobilières suffisamment liquides et dans d autres actifs éligibles afin de procurer un rendement aux investisseurs. Dans des circonstances normales, les actifs des Compartiments seront intégralement investis conformément à la politique d investissement reflétée dans l Annexe concernée. Une partie des actifs nets d un Compartiment peut être temporairement investie en liquidités, y compris en instruments du marché monétaire ayant une maturité résiduelle qui n excède pas douze mois, en dépôts retirables à première demande et en dépôts à terme. Le Fonds peut prendre toute mesure et effectuer toute opération qu il juge utile pour la réalisation et le développement de son objet social au sens le plus large, dans le cadre de la Loi. Cependant, il ne peut garantir que ses objectifs seront atteints, au vu des fluctuations des marchés financiers et des autres risques auxquels les investissements sont exposés. Informations complémentaires relatives aux filiales du Fonds Le Fonds a constitué les sociétés mentionnées dans les Annexes concernées en tant que filiales à 100% du Fonds (collectivement les «Filiales Mauriciennes»). Les Filiales Mauriciennes ont pour objet exclusif d effectuer des investissements ainsi que des services de distribution et de conseil pour le compte du Fonds. L utilisation des Filiales Mauriciennes et le traitement fiscal dont elles bénéficient sont basés sur le droit et la pratique actuellement en vigueur dans les pays concernés, selon la compréhension des Administrateurs, tous renseignements pris. Ce droit et cette pratique sont susceptibles d être modifiés et de telles modifications peuvent affecter de manière défavorable les rendements des Compartiments. Il se peut, par exemple, que la Convention de Double Imposition conclue entre l Inde et l Ile Maurice ne s applique pas ou cesse de trouver application en raison, entre autres, de toute décision future des autorités fiscales indiennes. Le gouvernement indien a émis une déclaration officielle en vertu de laquelle il a confirmé que les autorités fiscales indiennes devraient accepter un certificat d enregistrement délivré par le gouvernement mauricien comme preuve de la résidence d un investisseur, exemptant ainsi les investissements transitant par l Ile Maurice de l impôt local indien sur les gains en capital. Cependant, si le Gouvernement indien devait modifier sa position et les bénéfices de la convention être abandonnés, l intérêt sur des titres cotés sur une bourse indienne (et perçu par les Filiales Mauriciennes en leur qualité de sous-compte d un FII) serait soumis à un impôt à un taux de 20% (ne comprenant pas tout surcoût ou impôt sur biens produits en Inde). Les gains en capital perçus du fait de la réalisation de ces investissements cotés seraient soumis à impôt à des taux de 15% maximum (ne comprenant pas tout surcoût ou impôt sur biens produits en Inde) 15

16 relativement à des titres cotés, selon la durée de détention de l investissement. Pour de plus amples informations, voir le chapitre intitulé «TRAITEMENT FISCAL». Le marché indien revêt les caractéristiques d un marché émergent. Investissement dans des marchés émergents et moins développés Dans les marchés émergents et moins développés, l infrastructure juridique, judiciaire, réglementaire et de marché est en expansion, mais il demeure une grande incertitude juridique à la fois pour les acteurs locaux du marché et pour leurs contreparties étrangères. Certains marchés comportent des risques plus importants (comme par exemple un risque plus élevé de devise et un risque plus élevé de liquidité) pour les investisseurs, qui doivent dès lors s assurer, avant d investir, qu ils comprennent les risques qu implique un tel investissement et que ce dernier est une démarche opportune au vu de leur portefeuille. Le potentiel de profit ou de perte lié à des transactions sur les marchés étrangers ou sur des contrats libellés en devises étrangères sera influencé par les fluctuations des taux d intérêts étrangers. Des investissements dans des marchés émergents et moins développés ne devraient être effectués que par des investisseurs sophistiqués ou des professionnels ayant une connaissance indépendante des marchés concernés, capables d analyser et d appréhender les divers risques que présentent de tels investissements et disposant des ressources financières suffisantes leur permettant de supporter le risque important de la perte de l entièreté de leur investissement. Restrictions d investissement Les Administrateurs ont le pouvoir de déterminer, sur base du principe de la répartition des risques, la politique d investissement relative aux investissements du Fonds, et ceci pour chaque Compartiment, sous réserve du respect des restrictions d investissement suivantes : I. (1) Pour chaque Compartiment, le Fonds peut investir en : a) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis ou négociés sur un Marché Eligible ; b) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire nouvellement émis, sous réserve que les conditions d émission comportent l engagement qu une demande d admission à la cote officielle sur un Marché Eligible soit introduite et que l admission soit obtenue dans un délai d un an à compter de l émission ; c) parts d OPCVM et/ou d autres OPC, qu ils se situent ou non dans un Etat Membre, à condition que : - ces autres OPC soient agréés en vertu des lois de tout Etat Membre ou en vertu des lois du Canada, de Hong Kong, du Japon, de Norvège, de 16

17 Suisse ou des Etats-Unis d Amérique ; - le niveau de protection garanti aux détenteurs de parts de ces autres OPC soit équivalent à celui prévu pour les détenteurs de parts d un OPCVM et, en particulier, que les règles relatives à la séparation des actifs, aux emprunts, aux prêts et aux ventes à découvert de valeurs mobilières et d instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exigences de la Directive OPCVM ; - les activités de ces autres OPC fassent l objet de rapports semestriels et annuels permettant une évaluation de l actif et du passif, des bénéfices et des opérations de la période considérée ; - la proportion d actifs des OPCVM ou de ces autres OPC dont l acquisition est envisagée, qui, conformément à leurs documents constitutifs, peut être investie globalement dans des parts d autres OPCVM ou d autres OPC, ne dépasse pas 10% ; d) dépôts auprès d établissements de crédit remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une échéance inférieure ou égale à douze mois, à condition que l établissement de crédit ait son siège statutaire dans un Etat Membre ou, s il est situé dans un Etat tiers, à condition que cet établissement de crédit soit soumis à la réglementation prudentielle considérée par la CSSF comme équivalente à celle définie par le droit communautaire ; e) instruments financiers dérivés, y compris les instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, qui sont négociés sur un Marché Eligible ou instruments financiers dérivés négociés de gré à gré («instruments dérivés de gré à gré»), à condition que : - le sous-jacent consiste en instruments relevant de la présente section (I) (1), en indices financiers, en taux d intérêt, en taux de change ou en devises, dans lesquels les Compartiments peuvent effectuer des placements conformément à leurs objectifs d investissement ; - les contreparties aux transactions sur instruments dérivés de gré à gré soient des établissements de crédit soumis à une surveillance prudentielle et appartenant aux catégories agréées par l autorité de surveillance luxembourgeoise ; et - les instruments dérivés de gré à gré fassent l objet d une évaluation fiable et vérifiable sur une base journalière et puissent, à l initiative du Fonds, être vendus, liquidés ou clôturés par une transaction symétrique, à tout moment et à leur juste valeur ; et/ou f) instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un Marché Eligible et mentionnés dans le chapitre intitulé «Définitions», pour autant que l émission ou l émetteur de ces instruments soient soumis eux-mêmes à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l épargne et que ces instruments soient : 17

18 - émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale, par une banque centrale d un Etat Membre, par la Banque Centrale Européenne, par l UE ou par la Banque Européenne d Investissement, par un Etat tiers ou, dans le cas d un Etat fédéral, par l un des membres composant la fédération, ou par un organisme public international dont font partie un ou plusieurs Etats Membres ; ou - émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle conformément aux critères définis par le droit communautaire, ou par un établissement soumis et se conformant à la réglementation prudentielle jugée par la CSSE comme étant au moins aussi stricte que celle définie par le droit communautaire ; ou - émis par une entreprise dont des titres sont négociés sur un Marché Eligible ; ou - émis par d autres entités appartenant aux catégories approuvées par l autorité de surveillance luxembourgeoise, pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux premier, deuxième ou troisième tirets, et que l émetteur soit une société dont le capital et les réserves s élèvent au moins à 10 millions d euros et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la directive 78/660/CEE, soit une entité qui, au sein d un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d une ligne de financement bancaire. (2) En outre, le Fonds pourra investir au maximum 10% des actifs nets de chaque Compartiment en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire autres que ceux mentionnés sous le chiffre (1) ci-dessus. II. Le Fonds peut détenir des liquidités à titre accessoire. III. a) (i) Le Fonds n investira pas plus de 10% des actifs nets de chaque Compartiment en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis par la même entité. (ii) Le Fonds ne peut investir plus de 20% des actifs nets de chaque Compartiment dans des dépôts placés auprès de la même entité. Le risque de contrepartie d un Compartiment dans une transaction sur instruments dérivés de gré à gré ne peut excéder 10% des actifs nets de ce Compartiment lorsque la contrepartie est un établissement de crédit visé au chiffre I. d) ci-dessus, ou 5% de ses actifs nets dans les autres cas. b) En outre, lorsque le Fonds détient, pour le compte d un Compartiment, des investissements dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire d émetteurs qui, pris de manière individuelle, excèdent 5% des actifs nets de ce Compartiment, le total de tous ces investissements ne doit 18

19 pas représenter plus de 40% des actifs nets totaux de ce Compartiment. Cette limite ne s applique pas aux dépôts et aux transactions sur instruments dérivés de gré à gré effectués avec des établissements de crédit soumis à une surveillance prudentielle. Nonobstant les limites individuelles fixées au paragraphe a), le Fonds ne peut pas combiner, pour chaque Compartiment : - des investissements dans des valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire émis par une même entité, - des dépôts auprès d une même entité, et/ou - des risques découlant de transactions sur des instruments dérivés de gré à gré avec une seule entité, qui soient supérieurs à 20% de ses actifs nets. c) La limite de 10% fixée à l alinéa a) (i) ci-dessus est augmentée à 35% maximum si les valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire sont émis ou garantis par un Etat Membre, par ses collectivités publiques territoriales, par un autre Etat Eligible ou par des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs Etats Membres font partie. d) La limite de 10% fixée à l alinéa a) (i) ci-dessus est portée à 25% pour certaines obligations, lorsque celles-ci sont émises par un établissement de crédit qui a son siège statutaire dans un Etat Membre et qui est légalement soumis à une surveillance spéciale des autorités publiques destinée à protéger les détenteurs de telles obligations. En particulier, les sommes découlant de l émission de ces obligations doivent être investies, conformément à la législation, dans des actifs qui, durant toute la période de validité des obligations, peuvent couvrir les créances résultant des obligations et qui, en cas de faillite de l émetteur, seraient utilisés en priorité pour le remboursement du principal et le paiement des intérêts courus. Dans la mesure où un compartiment investit plus de 5% de ses actifs nets dans de telles obligations, émises par un même émetteur, la valeur totale de ces investissements ne peut dépasser 80% de la valeur des actifs nets de ce Compartiment. e) Les valeurs mentionnées ci-dessus aux paragraphes c) et d) ne sont pas à prendre en compte pour le calcul du plafond de 40% prévu au paragraphe b). Les limites prévues aux paragraphes a), b), c) et d) ne peuvent être combinées ; par conséquent, les investissements dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par la même entité, dans des dépôts ou dans des instruments dérivés effectués avec cette entité ne peuvent jamais dépasser, au total, 35% des actifs nets d un Compartiment. Les sociétés qui sont regroupées aux fins de la consolidation des comptes au sens de la Directive 83/349/CEE, telle que modifiée, ou conformément aux règles comptables internationales reconnues, sont considérées comme une seule entité pour le calcul des limites prévues dans ce paragraphe III. 19

20 Le Fonds peut investir cumulativement jusqu à 20% des actifs nets d un Compartiment dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire d un même groupe. f) Nonobstant les limites décrites ci-dessus, le Fonds est autorisé à investir, selon le principe de répartition des risques, jusqu à 100% des actifs nets d un Compartiment dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat Membre, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat membre de l OCDE ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats Membres, sous réserve que ces valeurs appartiennent à six émissions différentes au moins et que les valeurs appartenant à une même émission ne dépassent pas 30% des actifs nets d un tel Compartiment. IV. a) Sans préjudice des limites posées dans le paragraphe V. ci-après, les limites fixées au paragraphe III. sont portées à un maximum de 20% pour les placements en actions et/ou obligations émises par une même entité, lorsque la politique de placement d un Compartiment a pour objet de reproduire la composition d un indice d actions ou d obligations suffisamment diversifié, qui constitue un étalon représentatif du marché auquel il se réfère, fait l objet d une publication appropriée et est mentionné dans la politique d investissement du Compartiment concerné. b) La limite mentionnée au paragraphe a) est portée à 35% lorsque cela s avère justifié par des conditions exceptionnelles de marché, notamment sur des Marchés Réglementés où certaines valeurs mobilières ou certains instruments du marché monétaire sont largement dominants. L investissement jusqu à cette limite n est permis que pour un seul émetteur. V. a) Le Fonds ne peut pas acquérir d actions assorties du droit de vote et lui permettant d exercer une influence notable sur la gestion d un émetteur. b) Le Fonds ne peut acquérir plus de : - 10% d actions sans droit de vote d un même émetteur ; - 10% d obligations d un même émetteur ; - 10% d instruments du marché monétaire émis par un même émetteur. Les limites fixées aux deuxième et troisième alinéas peuvent ne pas être respectées lors de l acquisition si, à ce moment-là, le montant brut des obligations, des instruments du marché monétaire ou le montant net des instruments en circulation ne peut être calculé. c) Les dispositions du paragraphe V ne sont pas d application en ce qui concerne les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat Membre ou ses collectivités publiques territoriales ou par tout autre Etat Eligible, ou émis par des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats Membres de l UE font partie. Ces dispositions ne sont pas non plus d application en ce qui concerne les actions détenues par le Fonds dans le capital d une société d un Etat tiers à l UE, sous 20

21 réserve que cette société investisse ses actifs essentiellement en titres d émetteurs ressortissant de cet Etat lorsque, en vertu de la législation de cet Etat, une telle participation constitue pour le Fonds la seule possibilité d investir en titres d émetteurs de cet Etat, et cette société respecte dans sa politique de placement les restrictions énoncées au paragraphe III., V. et VI. a), b), c) et d). VI. a) Le Fonds peut acquérir les parts des OPCVM et/ou des autres OPC mentionnés au paragraphe I) (1) c), à condition que 10% au maximum des actifs nets d un Compartiment soient investis dans les parts de tels OPCVM ou autres OPC. b) Les investissements sous-jacents détenus par les OPCVM ou autres OPC dans lesquels le Fonds investit ne doivent pas être pris en compte pour les restrictions d investissement et d emprunt énoncées au paragraphe III. ci-dessus. c) Lorsque le Fonds investit dans des parts d OPCVM et/ou autres OPC qui sont gérés directement ou par délégation, par la Société de gestion elle-même ou par une autre société à laquelle celle-ci est liée dans le cadre d une communauté de gestion, de contrôle ou par une participation significative directe ou indirecte, la Société de gestion ou toute autre société ne saurait prélever de commission de souscription ou de rachat au titre des investissements du Fonds dans les parts de ces OPCVM et/ou autres OPC. S agissant des investissements du Fonds dans des OPCVM ou autres OPC liés à la Société de gestion tels que décrits dans le paragraphe précédent, soit aucune commission de gestion (hors commission de performance) ne sera prélevée au Fonds sur la part des actifs investis dans des OPCVM et autres OPC liés au Fonds, soit une commission de gestion réduite de 0,25% maximum sera facturée au Fonds. Sinon, lorsqu un Fonds investit dans des OPCVM ou autres OPC liés à la Société de gestion appliquant une commission de gestion inférieure à celle du Fonds, la différence entre le pourcentage de la commission de gestion du Fonds et celui des OPCVM et OPC pourra être prélevée sur la part des actifs investis dans ces OPCVM et OPC. Le Fonds mentionnera dans son rapport annuel la commission de gestion totale prélevée à la fois au Fonds concerné et aux OPCVM et autres OPC dans lesquels ce Fonds a investi pendant la période sous revue. La somme des commissions de gestion cumulées n excèdera pas 3%. d) Le Fonds ne peut acquérir plus de 25% des parts du même OPCVM ou autre OPC. Cette limite peut ne pas être respectée au moment de l acquisition si, à ce moment-là, le montant brut des parts émises ne peut être calculé. Dans le cas d OPCVM ou autres OPC à compartiments multiples, cette restriction s applique par rapport à toutes les parts émises par l OPCVM ou autre OPC concerné, tous compartiments confondus. VII. Le Fonds veille, pour chaque Compartiment, à ce que le risque global lié aux instruments dérivés n excède pas les actifs nets du Compartiment concerné. Ce risque global est calculé en tenant compte de la valeur courante des actifs sous-jacents, du risque de contrepartie, de l évolution prévisible des marchés et du 21

22 temps disponible pour liquider les positions. Ceci s applique également aux alinéas suivants. Si le Fonds investit en instruments financiers dérivés, les risques auxquels sont exposés les actifs sous-jacents ne peuvent, au total, excéder les limites d investissement fixées au paragraphe III. ci-dessus. Lorsque le Fonds investit dans des instruments financiers dérivés basés sur un indice, ces investissements ne doivent pas nécessairement être combinés aux limites fixées au paragraphe III. Lorsqu une valeur mobilière ou un instrument du marché monétaire comporte un instrument dérivé, ce dernier doit être pris en compte lors de l application des dispositions du présent paragraphe VII. VIII. a) Le Fonds ne peut emprunter, pour le compte d un Compartiment, plus de 10% des actifs nets de ce Compartiment. Les emprunts doivent être contractés auprès d établissements de crédit et ceci uniquement de manière temporaire, à condition que le Fonds puisse acquérir des devises étrangères par le truchement d un prêt de type face à face. b) Le Fonds ne peut octroyer de crédits ni se porter garant pour le compte de tiers. Cette restriction ne fait pas obstacle à l acquisition, par le Fonds, de valeurs mobilières, d instruments du marché monétaire ou autres instruments financiers visés au paragraphe I. (1) c), e) et f), non entièrement libérés. c) Le Fonds ne peut effectuer de ventes à découvert («short sales») de valeurs mobilières, d instruments du marché monétaire ou d autres instruments financiers. d) Le Fonds ne peut acquérir que des biens mobiliers ou immobiliers qui lui sont nécessaires pour la conduite directe de ses activités. e) Le Fonds ne peut acquérir de métaux précieux ni des certificats les représentant. IX. a) Le Fonds n est pas tenu de respecter les restrictions fixées dans ce chapitre lors de l exercice de droits de souscription relatifs à des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire faisant partie de ses propres actifs. Des Compartiments nouvellement créés peuvent, tout en respectant le principe de la répartition des risques, déroger aux paragraphes III., IV. et VI. a), b) et c) pendant une période de six mois suivant la date de leur création. b) Si les limites fixées au paragraphe a) sont excédées pour des raisons indépendantes de la volonté du Fonds ou suite à l exercice de droits de souscription, le Fonds doit se fixer comme objectif prioritaire pour ses transactions de vente le rétablissement de la situation, en tenant compte des intérêts de ses actionnaires. c) Dans la mesure où un émetteur est une entité juridique à compartiments multiples au sein de laquelle les actifs d un compartiment répondent exclusivement des droits des investisseurs relatifs à ce compartiment et de ceux des créanciers dont la créance est née à l occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation de ce compartiment, chaque compartiment est à considérer comme un émetteur distinct pour les besoins de l application des règles de répartition des risques formulées aux paragraphes III., IV. et VI. X. Des restrictions supplémentaires peuvent être imposées en vertu des SEBI FII 22

23 Regulations. Pour de plus amples informations, voir le chapitre intitulé «INFORMATIONS GENERALES ET STATUTAIRES». PROCEDURES DE GESTION DU RISQUE La Société de Gestion utilisera, pour le compte du Fonds, une procédure de gestion du risque qui lui permettra de surveiller et de mesurer en tout temps le risque des positions et la contribution de ces dernières au profil de risque général de chaque Compartiment. La Société de Gestion utilisera, pour le compte du Fonds et le cas échéant, une procédure d évaluation précise et indépendante de la valeur d instruments dérivés de gré à gré. Pour calculer leur exposition globale, les Compartiments du Fonds auront recours à l approche par les engagements. TECHNIQUES ET INSTRUMENTS Opérations de prêt et de mise en pension de titres Dans la limite maximale autorisée par, et dans les limites établies dans, la Loi ainsi que toute loi luxembourgeoise présente ou future ou décrets d application, circulaires et positions de la CSSF, en particulier les dispositions de (i) l article 11 du Règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à certaines définitions de la Loi et de (ii) la Circulaire 08/356 de la CSSF relative aux organismes de placement collectif lorsqu ils recourent à certaines techniques et instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire (tels qu ils pourront être amendés ou remplacés de temps en temps), chaque Compartiment peut, dans le but d accroître les profits du Fonds ou de réduire les charges ou les risques, avoir recours (A) à des opérations de mise en pension optionnelles ou non, en tant qu acheteur ou en tant que vendeur, et (B) à des transactions de prêts de titres. Suivant les cas, les liquidités reçues par chaque Compartiment en guise de garantie des opérations précitées peuvent être réinvesties dans le respect des objectifs d investissement auxquels le Compartiment est soumis (a) dans des actions ou parts d organismes de placement collectifs de type monétaire calculant une Valeur Nette d Inventaire quotidienne et classés AAA ou son équivalent, (b) en avoirs bancaires à court terme, (c) en instruments du marché monétaire tels que définis dans le Règlement grand-ducal du 8 février 2008 précité, (d) en obligations à court terme émises ou garanties par un Etat membre de l UE, de la Suisse, du Canada, du Japon ou des Etats-Unis ou par leurs autorités locales ou par des institutions et organismes supranationaux ayant un champ d application européen (UE), régional ou mondial, (e) en obligations émises ou garanties par des émetteurs de premier ordre offrant une liquidité adéquate, et (f) en opérations de prise en pension suivant les modalités prévues sous le point I (C) a) de la Circulaire CSSF précitée. Le réinvestissement 23

24 doit, notamment s il crée un effet de levier, être pris en considération pour le calcul du risque global du Fonds. CONFLITS D INTERET Le Gestionnaire et les autres entités du Groupe Kotak ainsi que la Société de Gestion et les autres entités du Groupe RBS sont susceptibles d agir, de temps à autre, en qualité de gestionnaire, conseiller ou société de gestion pour le compte d autres placements collectifs/clients et sont susceptibles d agir en d autres qualités pour le compte de tels autres placements collectifs ou clients. Il est dès lors possible que le Gestionnaire et les autres entités du Groupe Kotak ou la Société de Gestion et les autres entités du Groupe RBS aient, dans la conduite de leurs activités, de potentiels conflits d intérêt avec le Fonds. Dans l éventualité d un conflit d intérêt, les Administrateurs du Fonds, la Société de Gestion et/ou le Gestionnaire mettront en œuvre les mesures nécessaires afin de s assurer qu un tel conflit soit résolu de manière équitable et au mieux des intérêts du Fonds. Le Fonds est également susceptible d investir dans d autres placements collectifs gérés par la Société de Gestion, le Gestionnaire ou l une quelconque des entités affiliées à ces derniers. Il se peut que les administrateurs de la Société de Gestion soient également administrateurs de placements collectifs, ce qui pourrait entraîner des conflits entre les intérêts de ces placements collectifs et ceux du Fonds. De manière générale, il peut survenir des conflits entre les intérêts du Fonds et ceux d entités affiliées de la Société de Gestion relativement aux frais, commissions et autres profits émanant du Fonds ou de placements collectifs. Dans l éventualité d un tel conflit, les administrateurs de la Société de Gestion et les administrateurs du Fonds mettront en œuvre les mesures nécessaires afin de s assurer qu un tel conflit soit résolu de manière équitable et au mieux des intérêts du Fonds. Le Fonds effectuera un pourcentage significatif de ses transactions par l intermédiaire de Kotak Securities Ltd., une entité affiliée au Gestionnaire. En contrepartie des services de négoce fournis au Fonds, Kotak Securities Ltd. percevra une commission. Ce courtage peut entraîner un potentiel conflit d intérêt. Kotak Mahindra (International) Ltd., une entité affiliée, effectue des investissements pour son propre compte. Kotak Mahindra (UK) Limited est susceptible d investir, en qualité de Gestionnaire du Fonds et pour le compte du Fonds, dans les mêmes titres que son entité affiliée. Il est pertinent de noter que les transactions sont effectuées à des conditions contractuelles normales et que le Gestionnaire s astreint à une politique d indépendance lui imposant de s affranchir de toute considération patrimoniale. 24

25 Kotak Mahindra (UK) Limited et ses entités affiliées forment un groupe complet et intégré de services de banque d investissement, de gestion, de courtage et de financement. Les entités affiliées de Kotak Mahindra (UK) Limited agissent en qualité de souscripteur principal de titres en Inde et sont actifs sur la totalité des marchés boursiers indiens. Elles entretiennent des relations de banque d investissement et autres avec un pourcentage significatif de sociétés actives sur le marché indien. Dès lors, le Fonds est susceptible d investir dans des titres de sociétés dans lesquelles Kotak Mahindra (UK) Limited ou ses entités affiliées ont un intérêt financier ou avec lesquelles elles entretiennent une autre relation d affaires. Kotak Mahindra Capital Company Ltd., une société affiliée de Kotak Mahindra (UK) Limited, est susceptible de représenter un émetteur ou un émetteur potentiel de titres dans lesquels le Fonds investit/a investi. Une telle situation peut entraîner un conflit, lorsqu un membre du groupe représente un émetteur en qualité de banque d investissement dans les titres duquel un client géré d un autre membre du groupe détient d ores et déjà une participation ou dans lequel il pourrait investir à l avenir. En outre, Kotak Mahindra (UK) Limited est susceptible de conclure des conventions d introduction, de toute nature et autorisées par la loi, avec des entités affiliées, et de rémunérer ces dernières pour leurs services. De plus, le Fonds est susceptible de payer des commissions de placement à toute autre entité affiliée éligible qui apporte ou présente des investisseurs au Fonds. De telles commissions de placement peuvent être facturées pour le compte de membres qui ont été présentés au Fonds par de telles entités. Ces entités pourraient, dans ce contexte, être réputées intéressées et un tel intérêt pourrait entraîner un conflit potentiel. Kotak Mahindra Bank Limited agit en qualité de Membre Professionnel de Compensation (Professional Clearing Member) pour des transactions de compensation sur le segment Options & Contrats à Terme des bourses indiennes relativement à des transactions sur dérivés boursiers indiens effectuées par le Fonds. Le Fonds rémunèrera Kotak Mahindra Bank Limited pour ce service de compensation. Les commissions facturées pour ces services sont comparables à celles prévalant actuellement sur le marché pour des services de même nature. Administrateurs Varadarajan Viswanathan Ruchit Puri Sow Man Ah Yuk Shing Jérôme Wigny CONSEIL D ADMINISTRATION ET GESTION 25

26 Les Administrateurs sont responsables de la gestion et du contrôle général du Fonds. Ils surveilleront les activités du Fonds et celles de la Société de Gestion. SOCIETE DE GESTION Les Administrateurs du Fonds ont nommé RBS (Luxembourg) S.A. en qualité de Société de Gestion du Fonds. La Société de Gestion est responsable, sur une base quotidienne et sous la surveillance des Administrateurs, de la fourniture de services d administration, de marketing, de gestion et de conseil pour tous les Compartiments. Dans ce contexte, la Société de Gestion a délégué ses fonctions de gestion, de marketing et de conseil à Kotak Mahindra (UK) Limited. La Société de Gestion a délégué ses fonctions d administration à l Agent Administratif et ses fonctions de teneur de registre et agent de transfert au Teneur de Registre et Agent de Transfert. La Société de Gestion a été constituée sous la forme d une société anonyme en vertu du droit luxembourgeois en date du 10 novembre Elle est autorisée en qualité de société de gestion d OPCVM en vertu de la Loi. La Société de Gestion appartient au groupe Royal Bank of Scotland (le «Groupe RBS»), qui fournit des services au marché britannique des placements collectifs de capitaux, notamment en qualité de trustee pour des unit trusts. A la date du présent Prospectus, le capital de la Société de Gestion s élevait à 10 millions d euros. Le conseil d administration de la Société de gestion est composé comme suit : Kevin Brown, Head of Global Product Management, RBS Global Transaction Services, The Royal Bank of Scotland, Londres Antonio Thomas, - Directeur Général, RBS (Luxembourg) S.A, Luxembourg Enrico Mela, Chief Operating Officer, RBS (Luxembourg) S.A., Luxembourg Lorna Cassidy Administratrice, Cheffe des Finances, RBS (Luxembourg) S.A, Luxembourg Oezguel Guelbey, Administrateur, Chef Legal & Compliance, RBS (Luxembourg) S.A, Luxembourg Mario Zardoni, Administrateur, Chef Risk RBS (Luxembourg) S.A., Luxembourg Henry Kelly, Administrateur non-exécutif, Kelly Consult S.à.r.l, Luxembourg Jonathan Carey, Administrateur (non-exécutif), Royaume-Uni La Société de Gestion doit également s assurer que le Fonds se conforme aux restrictions d investissement et contrôler la mise en oeuvre des stratégies et de la politique d investissement du Fonds. 26

27 La Société de Gestion doit également faire parvenir des rapports aux Administrateurs sur une base régulière et informer, le plus rapidement possible, chaque membre du conseil de toute violation, par le Fonds, des restrictions d investissement. La Société de Gestion recevra des rapports réguliers de la part du Gestionnaire. De tels rapports contiendront des renseignements sur la performance du Fonds ainsi qu une analyse du portefeuille de ce dernier. La Société de Gestion recevra des rapports similaires de la part des autres prestataires de services du Fonds relativement aux services qu ils prestent. La Société de Gestion agit également en qualité de société de gestion pour le compte d autres placements collectifs. Les noms de ces placements collectifs sont disponibles sur demande. La Société de Gestion a adopté différentes procédures et politiques conformément aux lois et réglementations en vigueur au Luxembourg (y compris, notamment, la réglementation CSSF et la circulaire CSSF 11/508). Les Actionnaires peuvent, conformément aux lois et réglementations en vigueur au Luxembourg, obtenir un résumé et/ou des informations plus détaillées sur lesdites procédures et politiques, sur demande et gratuitement. GESTIONNAIRE La Société de Gestion a nommé Kotak Mahindra (UK) Limited en qualité de gestionnaire du Fonds (le «Gestionnaire»). Kotak Mahindra (UK) Limited est une société constituée en vertu du Companies Act britannique de Elle est soumise à la surveillance de la Financial Services Authority britannique et possède une succursale à Dubaï (succursale soumise à la surveillance de la Dubai Financial Services Authority) ainsi qu une succursale à Singapour (succursale soumise à la surveillance de la Monetary Authority de Singapour). Kotak Mahindra (UK) Limited est enregistrée auprès du Securities Exchange Board of India («SEBI») en qualité d Investisseur Institutionnel Etranger (Foreign Institutional Investor («FII»)) conformément aux SEBI (FII) Regulations de Kotak Mahindra (UK) Limited est une entité du Groupe Kotak Mahindra, basé à Mumbai, en Inde. Le Groupe Kotak Mahindra est l une des premières institutions financières en Inde, qui offre une large palette de services financiers, comme par exemple des services de banque commerciale, de courtage, de gestion, d assurance-vie et de banque d investissement. 27

28 Le Gestionnaire a été nommé en vertu d un Contrat de Gestion conclu entre la Société de Gestion et le Fonds en date du 12 septembre 2007, et ses modifications, le cas échéant (le «Contrat de Gestion»). Il a pour mission d effectuer la gestion quotidienne des investissements du Fonds, sous la surveillance générale et la responsabilité de la Société de Gestion. Le Gestionnaire se doit de se conformer strictement aux directives édictées par la Société de Gestion. En particulier, le Gestionnaire doit s assurer que les actifs du Fonds et ceux de chaque Compartiment sont investis conformément aux restrictions d investissement du Fonds et des Compartiments et que les liquidités appartenant au Fonds et à chaque Compartiment sont investies conformément aux directives édictées par les Administrateurs et la Société de Gestion. Selon les termes du Contrat de Gestion le Gestionnaire peut, sous réserve de l accord préalable de la Société de Gestion, déléguer à un tiers tout ou partie de ses obligations de gestion. Toute nouvelle délégation sera reflétée dans un Prospectus mis à jour. DÉPOSITAIRE HSBC Securities Services (Luxembourg) S.A. (anciennement Bank of Bermuda (Luxembourg) S.A.), une société organisée et constituée en vertu du droit luxembourgeois en date du 19 juillet 1988 sous la forme d une société anonyme, agit en qualité de dépositaire du Fonds (le «Dépositaire»). Le Dépositaire fournit une large palette de services bancaires et dépositaires, tant à l échelle internationale que domestique. HSBC Securities Services (Luxembourg) S.A. est une filiale détenue à 100% de HSBC Holdings plc, une société constituée en Angleterre. Au 31 décembre 2010, HSBC Holdings plc présentait des actifs bruts consolidés d environ milliards d US$. Le Dépositaire doit s assurer que, dans les opérations portant sur les actifs du Fonds, la contrepartie lui est remise dans les délais d usage, que les produits du Fonds reçoivent l affectation conforme aux Statuts de ce dernier et que la vente, l émission, le rachat et l annulation d Actions ont lieu conformément à la loi luxembourgeoise et aux Statuts. Le Dépositaire sera responsable de la conservation de tous les actifs du Fonds autres que, le cas échéant, les actifs déposés comme marge auprès de courtiers ou de membres d une chambre de compensation. Les actifs déposés en garantie n ont pas besoin d être séparés et peuvent être mis à la disposition des créanciers des courtiers ou des membres d une chambre de compensation. Les actifs détenus par le Dépositaire seront déposés sur un compte client séparé et seront, dans les livres du Dépositaire, comptabilisés séparément comme actifs du Fonds. Les actifs autres que les liquidités et qui sont ainsi séparés ne seront pas saisissables par les créanciers du Dépositaire dans l éventualité d une faillite ou d une insolvabilité de ce dernier. 28

29 Le Dépositaire peut nommer des correspondants, agents ou délégués (des «Correspondants») afin de détenir les actifs du Fonds. La responsabilité du Dépositaire ne sera pas affectée par le fait que ce dernier a confié à un tiers tout ou partie des avoirs qu il a sous sa garde. Le Dépositaire demeurera responsable des actes et omissions de la majorité de ses Correspondants. Le Dépositaire sera responsable envers le Fonds de la durée de tout contrat de sous dépositaire et de la vérification du caractère conforme du Correspondant pour la fourniture, au Fonds, de services de dépôt. Le Dépositaire maintiendra également un niveau approprié de surveillance des Correspondants et diligentera, de manière périodique, toutes les recherches nécessaires afin de s assurer que les obligations des Correspondants continuent d être remplies avec la compétence requise. Tout Correspondant nommé sera rémunéré selon les tarifs commerciaux usuels. En l absence de fraude, négligence ou manquement intentionnel, le Dépositaire ne sera pas tenu responsable envers le Fonds ou les Actionnaires de tout acte ou omission au cours de, ou en relation avec, l exercice des fonctions du Dépositaire. Le Dépositaire n a aucun pouvoir de décision quant aux investissements du Fonds. Le Dépositaire est un prestataire de service pour le Fonds et n est dès lors pas responsable de la préparation de ce document ou des activités du Fonds. Il n endosse donc aucune responsabilité quant à l exactitude des informations contenues dans ce document ou la validité de la structure et des investissements du Fonds. AGENT ADMINISTRATIF, TENEUR DE REGISTRE ET AGENT DE TRANSFERT La Société de Gestion a nommé HSBC Securities Services (Luxembourg) S.A. en qualité d agent administratif, teneur de registre, agent de transfert et agent domiciliataire du Fonds. En cette qualité, HSBC Securities Services (Luxembourg) S.A. est responsable des fonctions administratives générales requises par le droit luxembourgeois, de l émission et du rachat des Actions, du calcul de la Valeur Nette d Inventaire des Classes et de la Valeur Nette d Inventaire par Action, ainsi que de la conservation des données comptables du Fonds. En l absence de fraude, négligence ou manquement intentionnel, l Agent administratif ne sera pas tenu responsable envers le Fonds ou les Actionnaires de tout acte ou omission au cours de, ou en relation avec, l exercice des fonctions de l Agent administratif. L Agent administratif n a aucun pouvoir de décision quant aux investissements du Fonds. L Agent administratif est un prestataire de service pour le Fonds et n est dès lors pas responsable de la préparation de ce document ou des activités du Fonds. Il n endosse donc aucune responsabilité quant à l exactitude des informations contenues dans ce document ou la validité de la structure et des investissements du Fonds. 29

30 RÉVISEUR KPMG Audit a été nommé en qualité de réviseur du Fonds. REGROUPEMENT D ACTIFS Les Administrateurs peuvent autoriser le Gestionnaire à investir et gérer tout ou une partie du portefeuille des avoirs établis pour deux ou plusieurs Compartiments (ci-après «Compartiments Participants») sur base d un groupe d avoirs. Tout groupe d avoirs de ce type (ci-après un «Groupe d Avoirs») sera constitué en transférant, à un tel groupe, des espèces ou autres avoirs (sous réserve que ces avoirs soient conformes à la politique d investissement du Groupe d Avoirs concerné) de chacun des Compartiments Participants. Par la suite, le Gestionnaire pourra de temps à autre effectuer des transferts supplémentaires vers le Groupe d Avoirs. Les avoirs pourront également être retransférés à un Compartiment Participant à concurrence du montant de la participation du Compartiment Participant concerné. L action d un Compartiment Participant dans un Groupe d Avoirs sera calculée par référence à des parts de valeur égale dans le Groupe d Avoirs. Au moment de la formation d un Groupe d Avoirs, le Gestionnaire déterminera la valeur initiale des parts (qui sera exprimée dans la devise jugée appropriée par le Gestionnaire) et allouera à chaque Compartiment Participant des parts d une valeur globale égale au montant en espèces (ou à la valeur des autres avoirs) versés. Par la suite, la valeur d une part sera déterminée en divisant la valeur nette d inventaire du Groupe d Avoirs par le nombre de parts existantes. Les droits de chaque Compartiment Participant relativement au Groupe d Avoirs concernent chaque ligne d investissement d un tel Groupe d Avoirs. Lorsque des espèces ou des avoirs supplémentaires seront versés ou retirés d un Groupe d Avoirs, le nombre de parts du Compartiment Participant concerné sera augmenté ou diminué, suivant le cas, d un nombre de parts déterminé en divisant le montant des espèces ou la valeur des avoirs versés ou retirés par la valeur actuelle d une part. Lorsqu un apport est réalisé en espèces, il sera traité, en vue de son calcul, comme diminué d un montant que les Administrateurs considèreront comme approprié pour tenir compte des charges fiscales et des coûts de traitement et d achat pouvant être encourus en investissant les espèces concernées ; dans le cas d un retrait d espèces, une addition correspondante sera effectuée, pour tenir compte des coûts pouvant être encourus en réalisant les valeurs ou autres avoirs du Groupe d Avoirs. Les dividendes, intérêts ou autres revenus reçus et tirant leur origine de titres ou autres actifs appartenant à un Groupe d Avoirs seront immédiatement crédités au Compartiment 30

31 Participant proportionnellement à leur participation respective dans ce Groupe d Avoirs au moment de la réception. Au moment de la dissolution du Fonds, les avoirs se trouvant dans un Groupe d Avoirs seront alloués aux Compartiments Participants proportionnellement à leur participation respective dans le Groupe d Avoirs. SOUSCRIPTIONS Les investisseurs peuvent souscrire des Actions dans chaque Compartiment pendant la Période d Offre Initiale, au prix fixe spécifié dans l Annexe concernée. Ce prix peut être augmenté d une Commission de Souscription. Par la suite, les investisseurs peuvent souscrire des Actions chaque Jour d Evaluation au Prix de Souscription concerné, qui peut être augmenté d une Commission de Souscription. Dans certaines circonstances, et sauf disposition contraire contenue dans l Annexe relative à un Compartiment, les Administrateurs ont le pouvoir d ajuster la Valeur Nette d Inventaire par Action applicable au prix d émission. Cette procédure est décrite ci-après au chapitre intitulé «Swing Pricing». En tout état de cause, les ajustements de la Valeur Nette d Inventaire par Action applicable tout Jour d Evaluation seront identiques pour toutes les émissions effectuées un tel jour. Les souscripteurs doivent remplir une Demande de Souscription (une «Demande de Souscription») et envoyer cette dernière au Teneur de Registre et Agent de Transfert par courrier ou fax (à condition que la Demande de Souscription originale soit reçue par le Teneur de Registre et Agent de Transfert). Les Demandes de Souscription envoyées par fax sont considérées comme provisoires et annulables jusqu à ce que la Demande de Souscription originale soit reçue par le Teneur de Registre et Agent de Transfert. En outre, après la souscription initiale, les souscriptions ultérieures peuvent également être acceptées par voie électronique (au format ou selon la méthode et aux conditions que le Teneur de registre et Agent de transfert jugera acceptables et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables). Les fonds de souscription doivent être reçus sur un compte du Fonds dans la devise de référence de la Classe concernée avant l expiration de la période spécifiée dans l Annexe concernée. Si la Demande de Souscription et les fonds relatifs à une souscription ne sont pas reçus dans le délai prescrit, la demande sera réputée avoir été reçue le Jour d Evaluation suivant. Les Demandes de Souscription complétées doivent être reçues par le Teneur de Registre et Agent de Transfert avant la date spécifiée dans l Annexe concernée. A défaut, la demande sera réputée avoir été reçue le Jour d Evaluation suivant. Les fonds de souscription doivent être reçus sur un compte du Fonds dans la devise de référence de la Classe concernée avant l expiration de la période spécifiée dans l Annexe concernée. 31

32 Le prix par Action sera arrondi à la décimale supérieure ou inférieure, à la discrétion des Administrateurs. Des fractions d Actions peuvent être émises, jusqu à quatre décimales. Les droits relatifs aux fractions d Actions sont exerçables proportionnellement à la fraction d une Action détenue. Aucun droit de vote n est attaché aux fractions d Actions. Le Fonds se réserve le droit d annuler toute demande si les fonds de souscription ne sont pas parvenus sur un compte du Fonds dans la devise de référence de la Classe concernée, dans le délai spécifié dans l Annexe concernée. Le Fonds se réserve, à son entière discrétion, le droit de rejeter toute souscription, en tout ou en partie, auquel cas le montant versé au moment de la souscription (ou, le cas échéant, le solde de ce montant) sera restitué (sans intérêt) aussitôt que possible dans la devise de souscription, aux risques et aux frais du souscripteur. Une fois les demandes de souscription complètes reçues par le Teneur de Registre et Agent de Transfert, ces dernières sont irrévocables. Les Administrateurs se réservent le droit, de temps à autre et sans préavis, de statuer sur la clôture du Fonds ou d un Compartiment donné à toute nouvelle souscription, que ce soit pour une période déterminée ou jusqu à nouvel ordre. Investisseurs Institutionnels Comme cela est spécifié dans les Annexes concernées, la vente d Actions de certaines Classes peut être réservée à des investisseurs institutionnels, tels que définis par les directives ou recommandations émises par les autorités de surveillance luxembourgeoises (des «Investisseurs Institutionnels»). Le Fonds n émettra pas ou ne permettra pas le transfert d Actions de ces Classes à tout investisseur qui ne pourrait être considéré comme un Investisseur Institutionnel. Le Fonds peut, à sa discrétion, retarder l acceptation de toute souscription d Actions d une Classe réservée à des Investisseurs Institutionnels jusqu à ce qu il ait reçu une preuve suffisante de la qualification d Investisseur Institutionnel de l investisseur en question. Souscripteurs Inéligibles La Demande de Souscription exige que chaque souscripteur potentiel déclare et garantisse au Fonds que, entre autres choses, il est en mesure d acquérir et de détenir des Actions sans se rendre coupable d une violation de lois applicables. 32

33 Les Actions ne peuvent être offertes, émises ou transférées à toute personne dans des circonstances qui, de l avis des Administrateurs, pourraient entraîner une soumission du Fonds à l impôt, conférer à ce dernier un désavantage dont il n aurait pas souffert dans d autres circonstances ou entraîner une obligation pour le Fonds de se faire enregistrer en vertu de toute disposition du droit boursier américain. De manière générale, les Actions ne peuvent être émises en faveur de, ou transférées à, des Personnes Américaines. Cependant, les Administrateurs peuvent autoriser l émission ou le transfert d Actions à ou pour le compte d une Personne Américaine, à condition que : (a) une telle émission ou un tel transfert n entraîne pas une violation de la Loi de 1933 ou le droit boursier de tout Etat des Etats-Unis ; (b) (c) (d) une telle émission ou un tel transfert n entraînera pas, pour le Fonds, l obligation de se faire enregistrer en vertu de la Loi de 1940 ; une telle émission ou un tel transfert n entraînera pas la qualification des actifs du Fonds de «plan assets» au sens de l ERISA (US Employee Retirement Income Securities Act de 1974 (tel que modifié)) ; et une telle émission ou un tel transfert n aura pas de conséquences réglementaires ou fiscales défavorables pour le Fonds ou ses Actionnaires. Tout demandeur et destinataire des Actions ayant le statut de Personne Américaine sera contraint de fournir toutes déclarations, garanties ou documentation nécessaires de manière à s assurer que ces exigences sont remplies avant l émission d Actions ou l enregistrement de tout transfert de ces dernières. Les Actions ne peuvent être offertes, émises ou transférées à une personne résidente en Inde, telle que définie à la section 2(v) du Foreign Exchange Management Act (FEMA) indien de Sous réserve des dispositions qui précèdent, les Actions sont librement transmissibles. Cependant, les Administrateurs peuvent refuser d enregistrer un transfert qui aurait pour conséquence de maintenir ou d enregistrer, le cas échéant, le donneur d ordre ou le destinataire du transfert en qualité de détenteur d Actions dans un Compartiment à concurrence d un montant inférieur au montant minimal de participation. Le Fonds exigera de chaque Actionnaire nominatif agissant pour le compte d autres investisseurs que tout transfert de droits relativement à des Actions soit effectué conformément au droit boursier applicable dans les juridictions dans lesquelles un tel 33

34 transfert est effectué et que, dans des juridictions non réglementées, un tel transfert soit effectué conformément à l exigence de participation minimale. Forme des Actions Toutes les Actions seront émises sous forme nominative. Les Actionnaires recevront une confirmation de leur participation, mais aucun certificat formel ne sera émis. Suspension Les Administrateurs peuvent déclarer une suspension du calcul de la Valeur Nette d Inventaire des Actions dans certaines circonstances, qui sont décrites dans le chapitre intitulé «Informations générales et statutaires». Aucune Action ne sera émise dans le Compartiment concerné au cours d une telle période de suspension. Lutte contre le blanchiment d argent Le Fonds a délégué à la Société de Gestion l administration et le marketing de tous les Compartiments. En vertu d une telle délégation, la Société de Gestion ou ses agents contrôleront les procédures de lutte contre le blanchiment d argent qui ont été mises en place. Certaines mesures destinées à lutter contre le blanchiment d argent peuvent exiger d un souscripteur une certification de son identité à la Société de Gestion ou à ses agents. Conformément aux règles internationales ainsi qu à certaines dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises (comportant de façon non limitative la Loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme) et aux Circulaires de l autorité de surveillance luxembourgeoise, des obligations ont été imposées aux professionnels du secteur financier de manière à prévenir l utilisation des organismes de placement collectif à des fins de blanchiment d argent et de financement du terrorisme. En conséquence, le Teneur de Registre d un organisme de placement collectif luxembourgeois doit en principe établir l identité d un souscripteur conformément aux lois et à la réglementation luxembourgeoises. Le Teneur de Registre peut demander aux souscripteurs de fournir tout document qu il juge nécessaire pour effectuer ladite identification. En cas de retard ou d impossibilité pour un souscripteur de fournir les documents requis, la demande de souscription ne pourra pas être acceptée. Ni l organisme de placement collectif ni le Teneur de Registre n engagent leur responsabilité pour des retards ou la non réalisation d opérations résultant de l absence ou de la délivrance incomplète de documentation par le souscripteur. 34

35 Il pourra être requis de temps à autre des Actionnaires de fournir des documents d identification additionnels ou mis à jour conformément aux exigences de suivi permanent de la clientèle prévues par les lois et la réglementation en vigueur. Chaque souscripteur d Actions reconnaît que le Teneur de Registre et Agent de Transfert doit être indemnisé pour toute perte résultant d un défaut d enregistrement de sa demande de souscription si les informations et la documentation requises par le Teneur de Registre et Agent de Transfert n a pas été fournie par le souscripteur. Toutefois, le Teneur de Registre et Agent de Transfert peut être dispensé de tenir une documentation sur le souscripteur si : (a) le Teneur de Registre et Agent de Transfert reçoit les fonds de souscription depuis un compte libellé au nom du souscripteur auprès d une institution de crédit établie dans un pays éligible ou (b) le placement est enregistré au nom d un nominee établi et réglementé dans un pays éligible. Un pays est réputé éligible lorsque tant la loi luxembourgeoise que le Teneur de Registre et Agent de Transfert considèrent qu il applique les règles relatives à la prévention du blanchiment d argent et du financement du terrorisme équivalentes à celles applicables au Luxembourg. 35

36 RACHATS Les Actions sont rachetables au choix des Actionnaires. Ces derniers doivent envoyer, par courrier ou fax, une demande de rachat complétée au Teneur de Registre et Agent de Transfert. Les demandes de rachat peuvent également être acceptées par voie électronique (au format ou selon la méthode et aux conditions que le Teneur de registre et Agent de transfert jugera acceptables et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables). Toutes les demandes de rachat doivent être reçues par le Teneur de Registre et Agent de Transfert à la date spécifiée dans l Annexe concernée. A défaut, la demande de rachat sera réputée avoir été reçue le Jour d Evaluation suivant. Une Commission de Rachat, mentionnée dans l Annexe concernée, peut être prélevée. Dans certaines circonstances, et sauf disposition contraire contenue dans l Annexe relative à un Compartiment, les Administrateurs ont le pouvoir d ajuster la Valeur Nette d Inventaire par Action applicable au prix de rachat, comme cela est décrit sous le chapitre «Swing Pricing». En tout état de cause, les ajustements de la Valeur Nette d Inventaire par Action applicables tout Jour d Evaluation seront identiques pour tous les rachats effectués à partir de ce jour. Si des demandes de rachat sont reçues pour plus de 10% de la Valeur Nette d Inventaire d un Compartiment, le Fonds a le pouvoir de limiter les rachats de manière à ce que ces derniers n excèdent pas le pourcentage plafond de 10%. Les rachats seront limités pour tous les Actionnaires souhaitant le rachat de leurs Actions le même Jour d Evaluation, de manière à ce que chaque Actionnaire voie satisfait le même pourcentage de sa demande de rachat ; les demandes de rachat restantes seront satisfaites par le Fonds le jour suivant auquel les demandes de rachat sont acceptées, sous réserve des mêmes restrictions. Le jour en question, ces demandes de rachat seront satisfaites en priorité par rapport à des demandes ultérieures. Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible que les Administrateurs demandent à un Actionnaire d accepter des rachats en nature. Cet Actionnaire recevrait donc un portefeuille d actions d une valeur équivalente au paiement du rachat en espèces. Dans de telles circonstances, l investisseur doit expressément accepter le rachat en nature. Il lui est toujours possible d exiger un paiement en espèces dans la devise de référence de la Classe. Lorsque l investisseur a donné son accord pour un rachat en nature il doit, dans toute la mesure du possible, recevoir une sélection représentative des participations de la Classe, au pro rata des Actions rachetées. Les Administrateurs s assureront que les Actionnaires restants ne subissent aucun préjudice de ce fait. La valeur du rachat en nature sera certifiée au moyen d un rapport établi par le réviseur du Fonds conformément aux exigences du droit luxembourgeois. Cependant, lorsque le rachat en nature reflète exactement la part de tous les investissements de l Actionnaire, aucun rapport de réviseur ne sera requis. L Actionnaire ayant demandé le rachat prendra normalement en charge les coûts occasionnés par le rachat 36

37 en nature (de tels coûts étant en particulier occasionnés par la rédaction du rapport du réviseur, le cas échéant), à moins que les Administrateurs ne considèrent que le rachat en nature est dans l intérêt du Fonds ou est effectué afin de protéger les intérêts du Fonds. Une fois effectuée, une demande de rachat est irrévocable. Les Actions rachetées par le Fonds sont annulées. Le paiement des produits du rachat sera effectué au plus tard endéans le laps de temps spécifié dans l Annexe concernée pour un Compartiment. Le paiement sera effectué dans la devise de référence de la Classe concernée par transfert sur le compte bancaire communiqué au Teneur de Registre et Agent de Transfert par l Actionnaire ayant demandé le rachat. Les frais de transfert sont à la charge de l Actionnaire. Suspension Les Administrateurs peuvent déclarer une suspension du calcul de la Valeur Nette d Inventaire des Actions dans certaines circonstances, qui sont décrites dans le chapitre intitulé «Informations générales et statutaires». Aucune Action ne sera rachetée pour le Compartiment concerné au cours d une telle période de suspension. Rachats forcés Les Administrateurs ont le pouvoir d exiger le rachat forcé de toutes les Actions détenues par ou au profit d un Actionnaire s ils établissent que les Actions sont détenues par ou au profit d un Actionnaire étant ou étant devenu un Souscripteur Inéligible mentionné dans le chapitre intitulé «Souscriptions». Le Fonds se réserve également le droit d exiger le rachat forcé de toutes les Actions détenues par un Actionnaire d un Compartiment si la Valeur Nette d Inventaire des Actions détenues dans ce Compartiment par l Actionnaire est inférieure au montant minimal de participation applicable. Les Actionnaires sont tenus de notifier immédiatement le Teneur de Registre et Agent de Transfert lorsqu ils deviennent, à tout moment, des Personnes Américaines ou détiennent des Actions pour le compte ou au profit de Personnes Américaines. Lorsque les Administrateurs deviennent conscients du fait qu un Actionnaire (A) est une Personne Américaine ou détient des Actions pour le compte ou au profit d une Personne Américaine qui ne remplit pas les conditions d exemption exposées au point «Souscripteurs Inéligibles» ci-avant, (B) détient des Actions en violation d une loi ou d un règlement donné ou dans des circonstances ayant ou pouvant avoir des conséquences réglementaires, fiscales, pécuniaires ou administratives défavorables pour le Fonds ou ses Actionnaires (comme par exemple une situation dans laquelle plus de 25% des Actions sont détenues par des investisseurs dans le cadre d un plan épargne pension) ou (C) a omis 37

38 de fournir toute information ou déclaration requise par les Administrateurs dans les dix jours d une telle demande, les Administrateurs (i) exigeront de tels Actionnaires la présentation au rachat ou le transfert des Actions concernées à une personne qualifiée ou autorisée à détenir ces Actions ou (ii) rachèteront les Actions concernées. Si, à tout moment, il apparaît qu un détenteur d Actions d une Classe réservée à des Investisseurs Institutionnels n est pas un Investisseur Institutionnel, le Fonds procèdera au rachat des Actions concernées conformément aux dispositions ci-dessus ou à la conversion de telles Actions en Actions d une Classe qui n est pas réservée à des Investisseurs Institutionnels (à condition qu il existe une telle Classe présentant des caractéristiques similaires) et notifiera l actionnaire concerné d une telle conversion. Si, à tout moment, il apparaît qu un détenteur d Actions est une personne résidente en Inde, telle que définie à la Section 2(v) du Foreign Exchange Management Act indien (FEMA) de 1999, le Fonds procèdera au rachat des Actions concernées conformément aux dispositions ci-dessus. Toute personne devenant consciente du fait qu elle détient des Actions en violation de l une des dispositions ci-dessus et qui omet de transférer ou de demander le rachat de ses Actions conformément aux dispositions ci-dessus devra indemniser la Société de Gestion, chaque Administrateur, le Fonds, le Dépositaire, l Agent Administratif, le Teneur de Registre et Agent de Transfert, le Gestionnaire ainsi que les Actionnaires du Fonds (chaque entité ci-dessus étant ci-après définie par les termes «Partie Indemnisée») contre toute prétention, demande, procédure, responsabilité, préjudice, perte, frais et dépens directement ou indirectement subi ou encouru par une telle Partie Indemnisée et qui serait née du fait de l omission, par une telle personne, de respecter ses obligations conformément aux dispositions ci-dessus. CONVERSIONS Sous réserve d une éventuelle interdiction de conversion contenue dans une Annexe et de toute suspension du calcul des Valeurs Nettes d Inventaire concernées, les Actionnaires ont le droit de convertir tout ou partie de leurs Actions d une Classe de tout Compartiment en Actions d une autre Classe du même Compartiment ou d un autre Compartiment, en demandant la conversion selon les mêmes modalités qu une demande de rachat. Cependant, le droit de convertir des Actions est soumis au respect de toute condition (y compris tous montants minimaux de souscription ou de participation) applicable à la Classe dans laquelle une conversion doit être effectuée. Dès lors si, à la suite d une conversion, la valeur de la participation résiduelle d un Actionnaire dans la nouvelle Classe devenait inférieure au seuil minimal de participation, les Administrateurs pourraient décider de ne pas accepter la demande de conversion des Actions et l Actionnaire concerné serait informé d une telle décision. En outre si, à la suite d une conversion, la valeur de la 38

39 participation d un Actionnaire dans la Classe d origine devenait inférieure au seuil minimal de participation, l Actionnaire concerné pourrait être réputé avoir demandé la conversion de toutes ses Actions, si les Administrateurs en décident ainsi. Le nombre d Actions émises au moment de la conversion sera basé sur les Valeurs Nettes d Inventaire respectives des deux Classes concernées au Jour d Evaluation commun pour lequel la demande de conversion est acceptée. S il n existe aucun Jour d Evaluation commun pour les deux Classes, la conversion sera effectuée sur base de la Valeur Nette d Inventaire calculée le Jour d Evaluation suivant de chacune des deux Classes concernées. Une commission de conversion de 1% de la Valeur Nette d Inventaire des Actions à convertir peut être perçue au bénéfice des intermédiaires (à savoir les distributeurs) ayant placé les Actions. Dans certaines circonstances, et sauf disposition contraire contenue dans l Annexe relative à un Compartiment, les Administrateurs ont le pouvoir d ajuster la Valeur Nette d Inventaire par Action applicable au montant de conversion, comme décrit dans le chapitre intitulé «Swing Pricing». En tout état de cause, les ajustements de la Valeur Nette d Inventaire par Action applicable tout Jour d Evaluation sera identique pour toutes les conversions effectuées à ce jour. Suspension Les Administrateurs peuvent déclarer une suspension du calcul de la Valeur Nette d Inventaire des Actions dans certaines circonstances, qui sont décrites dans le chapitre intitulé «Informations générales et statutaires». Aucune Action ne sera convertie pour le Compartiment concerné au cours d une telle période de suspension. SWING PRICING Dans certaines circonstances (comme, par exemple, des volumes transactionnels importants), les frais d investissement ou de désinvestissement peuvent avoir un impact négatif sur les intérêts des Actionnaires au sein d un Compartiment. Afin d éviter cet impact négatif également appelé «dilution», les Administrateurs peuvent permettre un ajustement de la Valeur Nette d Inventaire en ajustant les coûts de transaction, les autres coûts et les frais fiscaux effectifs normalement dus au moment de l acquisition ou de la vente effective des actifs du Compartiment concerné si, suite à l addition de toutes les souscriptions, tous les rachats et toutes les conversions au sein de ce Compartiment, l activité nette se révèle supérieure à un seuil (le «Seuil») déterminé de temps à autre par les Administrateurs, des actifs nets totaux du Compartiment un Jour d Evaluation donné. Description de la procédure de Swing Pricing : 39

40 Si l activité nette, un Jour d Evaluation donné, a pour conséquence un afflux d actifs excédant le Seuil pour le Compartiment concerné, la Valeur Nette d Inventaire utilisée pour effectuer toutes les souscriptions, tous les rachats et toutes les conversions pour ce Compartiment est ajustée vers le haut au moyen du dénominateur déterminé de temps à autre par les Administrateurs. Si l activité nette, un Jour d Evaluation donné, a pour conséquence une sortie d actifs excédant le Seuil pour le Compartiment concerné, la Valeur Nette d Inventaire utilisée pour effectuer toutes les souscriptions, tous les rachats et toutes les conversions pour ce Compartiment est ajustée vers le bas au moyen du dénominateur déterminé de temps à autre par les Administrateurs. MARKET TIMING ET POLITIQUE DE NEGOCE FREQUENT Le Fonds n autorise pas sciemment des activités transactionnelles associées à du «Market Timing» ou à des pratiques de négoce fréquent, étant donné que de telles pratiques sont susceptibles d avoir un impact négatif sur les intérêts de tous les Actionnaires. Pour les besoins de ce chapitre, le terme «Market Timing» recouvre les souscriptions, les conversions et les rachats relativement aux diverses Classes d Actions (que ces actes aient été commis de manière individuelle ou conjointement en tout temps et par une ou plusieurs personnes) qui recherchent ou semblent rechercher un profit par le biais d opportunités d arbitrage ou «Market Timing». Le terme «négoce fréquent» recouvre les souscriptions, les conversions et les rachats relativement aux diverses Classes d Actions (que ces actes aient été commis de manière individuelle ou conjointement en tout temps et par une ou plusieurs personnes) qui, de par leur fréquence et leur taille, provoquent une augmentation des frais opérationnels du Fonds dans une mesure telle qu il peut être raisonnablement considéré que les intérêts des autres Actionnaires du Compartiment sont lésés. Par conséquent, les Administrateurs peuvent, lorsque cela leur paraît approprié, requérir de la Société de Gestion la mise en place de l une ou des deux mesures suivantes : - La Société de Gestion peut regrouper les Actions qui sont sous propriété ou contrôle communs afin de déterminer si un individu ou groupe d individus peut être considéré comme étant impliqué dans des pratiques de «Market Timing». Dès lors, les Administrateurs se réservent le droit d exiger, de la Société de Gestion, le rejet de toute demande de conversion et/ou de souscription d Actions de la part d investisseurs que cette dernière assimile à des personnes actives dans le «Market Timing» ou le négoce fréquent. 40

41 - - Si les Actions d un Compartiment sont principalement négociées sur des marchés clôturés au moment où le Compartiment est évalué, les Administrateurs peuvent, pendant des périodes de volatilité du marché et par dérogation aux dispositions reflétées dans le chapitre «Valeur Nette d Inventaire» ci-dessous, requérir de la Société de Gestion un ajustement de la Valeur Nette d Inventaire par Action de manière à refléter de manière plus précise la valeur des investissements du Compartiment au moment de l évaluation. Les demandes de souscription, de rachat et de conversion seront traitées à une valeur nette d inventaire inconnue («forward pricing, à cours inconnu»). VALEUR NETTE D INVENTAIRE La Valeur Nette d Inventaire par Action de chaque Classe sera déterminée et mise à disposition dans sa devise de référence par l Agent Administratif au moment qui aura été décidé par les Administrateurs chaque Jour d Evaluation. La Valeur Nette d Inventaire par Action sera, chaque Jour d Evaluation, calculée jusqu à quatre décimales dans la devise de référence de la Classe concernée, en divisant la Valeur Nette d Inventaire de la Classe par le nombre d Actions en circulation dans cette Classe ce Jour d Evaluation. La Valeur Nette d Inventaire de chaque Classe sera déterminée en déduisant, de la valeur totale des actifs attribuables à la Classe concernée, toutes les dettes et tout le passif attribuables à cette Classe. Dans la mesure du possible, les frais, commissions et revenus seront échus chaque Jour d Evaluation. L actif et le passif du Fonds seront évalués conformément aux principes suivants : (a) Les titres qui sont cotés sur des Marchés Réglementés, qui fonctionnent régulièrement, sont reconnus et ouverts au public seront évalués sur base du dernier prix disponible ; s il existe plusieurs marchés de ce type, ils seront évalués sur base du dernier prix disponible sur le marché principal pour le titre concerné. Si le dernier prix disponible pour un titre donné ne reflète pas précisément la valeur de marché de ce dernier, ce titre sera alors évalué sur base du prix probable de vente que les Administrateurs estiment prudent de présumer. (b) En ce qui concerne les titres négociés sur les bourses indiennes, sera considéré le prix de clôture de la Bourse Nationale ou, à défaut, le prix de clôture de la Bourse de 41

42 Mumbai (BSE) ou, à défaut, le prix de clôture d une quelconque autre bourse sur laquelle le titre est négocié. (c) Les titres qui ne sont pas cotés sur des Marchés Réglementés, qui fonctionnent régulièrement, sont reconnus et ouverts au public seront évalués sur base du dernier prix disponible. Si le dernier prix disponible pour un titre donné ne reflète pas précisément la valeur de marché de ce dernier, ce titre sera alors évalué sur base du prix probable de vente que les Administrateurs estiment prudent de présumer. (d) Les swaps seront évalués à leur juste valeur basée sur les titres sous-jacents (à la clôture ou l intraday), mais aussi sur les caractéristiques des engagements sous-jacents. (e) Les actions ou parts de placements collectifs sous-jacents de type ouvert seront évaluées sur base de leur dernier prix disponible. (f) Les avoirs liquides et les instruments du marché monétaire peuvent être évalués à leur valeur nominale, majorée de tout intérêt couru ou sur la base d un coût amorti. Lorsque la pratique le permet, tous les autres actifs peuvent être évalués de la même manière. Les investissements à court terme ayant une maturité résiduelle d une année ou moins peuvent être évalués (i) à leur valeur de marché ou (ii) lorsque la valeur de marché n est pas disponible ou pas représentative, au coût amorti. (g) La valeur de toutes espèces en caisse ou en dépôt, les effets et les billets à vue et sommes à encaisser, les frais payés d avance, les dividendes en espèces et les intérêts déclarés ou échus et non encore encaissés seront considérés comme représentant le montant total, à moins, toutefois, que tout porte à croire que ces sommes resteront impayées ou ne seront pas payées en totalité, auquel cas la valeur sera déterminée après les déductions que les Administrateurs jugeront appropriées pour refléter la valeur réelle des actifs du Fonds. Au cas où des circonstances extraordinaires rendent une telle évaluation impraticable ou inappropriée, les Administrateurs peuvent, à leur discrétion, de manière prudente et de bonne foi, adopter d autres méthodes d évaluation s ils considèrent que de telles méthodes d évaluation reflètent de manière plus appropriée la valeur des titres et sont conformes aux pratiques comptables, ceci afin de parvenir à une meilleure évaluation des actifs du Fonds. La valeur des actifs libellés dans une devise autre que la devise de référence d un Compartiment sera évaluée en tenant compte du taux de change en vigueur au moment du calcul de la Valeur Nette d Inventaire. 42

43 La Société de Gestion a délégué à l Agent Administratif le calcul de la Valeur Nette d Inventaire et de la Valeur Nette d Inventaire par Action. L actif et le passif du Fonds seront alloués de manière à s assurer que les produits perçus lors de l émission des Actions d un Compartiment spécifique soient attribués audit Compartiment. Tout l actif et le passif d un Compartiment particulier, ainsi que le revenu et les dépenses y relatifs, seront attribués à ce Compartiment. L actif et le passif ne pouvant être attribués à un Compartiment particulier seront répartis entre tous les Compartiments, au pro rata de la Valeur Nette d Inventaire respective des Compartiments. La proportion des actifs totaux attribuables à chaque Compartiment sera réduite, le cas échéant, du montant de toute distribution faite aux Actionnaires et de tous frais payés. Les droits des investisseurs et des créanciers relativement à un Compartiment ou qui sont nés à l occasion de la création, de l activité ou de la liquidation d un Compartiment sont limités aux actifs de ce Compartiment. Les actifs d un Compartiment ne peuvent répondre que des droits des Actionnaires relativement à ce Compartiment et des droits des créanciers dont les prétentions sont nées à l occasion de la création, de l activité ou de la liquidation de ce Compartiment. Dans les relations des Actionnaires entre eux, chaque Compartiment est considéré comme une entité séparée. COMMISSIONS ET FRAIS Commission de Société de Gestion La Société de Gestion recevra une commission de société de gestion (la «Commission de Société de Gestion») en contrepartie des services fournis au Fonds. La Commission de Société de Gestion, exprimée sous la forme d un pourcentage de la Valeur Nette d Inventaire, est spécifiée dans l Annexe concernée. Commission de Gestion Les différents Compartiments et Classes devront s acquitter d une commission annuelle de gestion (la «Commission de Gestion»), qui sera due au Gestionnaire et rémunèrera les services de gestion et de courtage rendus relativement aux Compartiments et aux Classes. La Commission de Gestion, exprimée sous la forme d un pourcentage de la Valeur Nette d Inventaire, est spécifiée dans l Annexe concernée. Commission de Performance Sauf disposition contraire dans l Annexe concernée, les Compartiments peuvent payer une commission de performance (la «Commission de Performance») équivalant au pourcentage, indiqué dans l Annexe concernée, de la surperformance de la VNI du jour par rapport à la dernière Valeur Nette d Inventaire d un Compartiment, sous réserve de l application d un High Water Mark. Une Commission de Performance est versée (si elle 43

44 est due) une fois que la provision a été effectuée pour tous les autres frais et commissions du Compartiment concerné. La Commission de Performance est provisionnée chaque Jour d Evaluation et comprise dans le calcul de la Valeur Nette d Inventaire d un Compartiment chaque Jour d Evaluation. La Commission de Performance est cristallisée au terme de chaque Période de Performance et versée trimestriellement au Gestionnaire à terme échu. Il n existe pas de plafond monétaire au montant pouvant être facturé à un Compartiment relativement à la Commission de Performance puisque cette dernière est fonction du taux de croissance du Compartiment par rapport au High Water Mark. Méthodologie de calcul de la Commission de Performance Une Commission de Performance est provisionnée lorsque la VNI du jour dépasse le High Water Mark. Si la VNI du jour est inférieure au High Water Mark, aucune Commission de Performance n est provisionnée au sein de la Valeur Nette d Inventaire. Au Jour d Evaluation applicable, l ajustement de la provision pour Commission de Performance est calculé sur la base de la comparaison entre la dernière Valeur Nette d Inventaire et la VNI du jour, par rapport au High Water Mark, multiplié par le nombre d Actions en circulation du Compartiment concerné au Jour d Evaluation applicable. Si sur la Période de Performance, la VNI du jour dépasse le High Water Mark, une Commission de Performance peut être provisionnée. Si la VNI du jour est inférieure au High Water Mark, toute Commission de Performance accumulée au cours de ladite Période de Performance sera perdue et aucune autre Commission de Performance ne sera provisionnée jusqu à ce que (et si) la VNI du jour dépasse le High Water Mark. Les provisions pour Commission de Performance cumulées depuis le début de la Période de Performance seront prises en compte dans le calcul de la Valeur Nette d Inventaire de chaque Classe d Actions au jour en question. Paiement/Cristallisation de la Commission de Performance Le paiement (également appelé cristallisation) de la Commission de Performance a lieu au moment du rachat (autrement dit quand les actions sont rachetées) et au dernier jour de chaque Période de Performance. Toute Commission de Performance provisionnée au sein du Compartiment concerné à ce moment précis est due au Gestionnaire et payable à terme échu à la fin de la Période de Performance. Une fois la Commission de Performance payée/cristallisée, aucun remboursement ne sera effectué relativement à toute Commission de Performance versée à ce moment durant les Périodes de Performance suivantes. Autres frais et commissions 44

45 Certaines Classes d Actions de différents Compartiments peuvent être soumises à d autres frais tels que, entre autres, des frais de vente différés proportionnels tels que détaillés dans l Annexe concernée. Les commissions et frais dus au Dépositaire sont calculés de la manière spécifiée dans l Annexe concernée. Le Dépositaire sera remboursé des frais raisonnables relatifs à ses services. Les commissions et frais dus à l Agent Administratif, au Teneur de Registre et Agent de Transfert, à l Agent Domiciliataire et à l Agent de Cotation sont calculés de la manière spécifiée dans l Annexe concernée. L Agent Administratif, le Teneur de Registre et Agent de Transfert, l Agent Domiciliataire et l Agent de Cotation seront remboursés des frais raisonnables relatifs à leurs services. Les autres frais prélevés au Fonds ou aux différents Compartiments ou Classes comprennent : les coûts liés à la constitution du Fonds et des Compartiments. Ces coûts s élevaient à environ Dollars Américains. Si des Compartiments sont crées à l avenir, ils prendront en charge, en principe, leur propres frais de constitution. Les coûts de constitution (coûts en lien avec la création des Compartiments inclus) peuvent, à la discrétion des Administrateurs, être amortis de manière linéaire sur une période de 5 ans à compter de la date à laquelle le Fonds / les Compartiments ont débuté ses / leurs activités. Les Administrateurs peuvent, à leur entière discrétion, raccourcir la période pendant laquelle ces coûts sont amortis ; la taxe d abonnement décrite dans le chapitre intitulé «Traitement fiscal» ci-après ; les honoraires des administrateurs, des réviseurs et des conseillers juridiques, les frais liés à la préparation, l impression et la distribution de tous les prospectus, mémorandums, rapports, documents de marketing et tous autres documents nécessaires relatifs au Fonds, tous les commissions et frais encourus pour l enregistrement et le maintien de l enregistrement du Fonds auprès de toute agence gouvernementale et bourse, les coûts relatifs à la publication des prix et les frais opérationnels, ainsi que les coûts liés à la tenue des assemblées générales des actionnaires ; les commissions et frais liés à la constitution et aux activités des Filiales Mauriciennes ; et tous autres frais additionnels. 45

46 RAPPORTS ET ETATS FINANCIERS L exercice social du Fonds se clôture le 31 décembre de chaque année. Les rapports annuels audités et les rapports semestriels non audités comprendront les états financiers consolidés du Fonds, exprimés en Dollars Américains, la devise de référence du Fonds, ainsi que des informations financières sur chaque Compartiment, exprimées dans la devise de référence de chaque Compartiment. Tous les investissements détenus par les Filiales Mauriciennes sont indiqués dans les rapports du Fonds. Des copies des rapports annuels et semestriels et des copies des états financiers peuvent être obtenues gratuitement au siège social du Fonds et à celui du Distributeur Global. POLITIQUE DE DIVIDENDE La politique de dividende applicable à chaque Compartiment ou Classe est spécifiée dans l Annexe concernée. Différentes Classes peuvent être créées au sein de chaque Compartiment. Ces Classes ont droit à des paiements réguliers de dividendes («Actions de Distribution») ou voient leurs gains réinvestis («Actions de Capitalisation»). Si un dividende est déclaré par le Fonds, il sera payé à chaque Actionnaire concerné dans la devise du Compartiment ou de la Classe concerné, et ceci normalement par virement bancaire à l adresse reflétée dans le registre des Actionnaires ou, en cas d actionnariat conjoint, au premier détenteur enregistré des Actions de Distribution concernées. Le versement des dividendes est limité par la loi, en ce sens qu il ne peut ramener les avoirs nets du Fonds en dessous du capital minimum requis par le droit luxembourgeois. Au cas où un dividende serait déclaré et ne serait pas réclamé au bout de cinq ans à compter de sa date de déclaration, ce dividende sera perdu et reversé au Compartiment ou à la Classe en rapport avec lequel il avait été déclaré. 46

47 TRAITEMENT FISCAL Ce qui suit repose sur l interprétation, par le Fonds, de certains aspects de la loi et des pratiques actuellement en vigueur au Luxembourg, au Royaume-Uni et en Inde, et sur les conseils qu il aura pu recevoir à ce propos. Il n existe aucune garantie que la situation fiscale à la date du présent Prospectus ou lors d un investissement subsiste indéfiniment. Les investisseurs sont invités à consulter leurs conseillers professionnels s agissant des conséquences fiscales éventuelles (et autres conséquences) de leur souscription, leur achat, leur détention, leur vente ou leur rachat des Actions en vertu de la législation de leur pays de constitution, d établissement, de citoyenneté, de résidence ou de domicile. Luxembourg Le Fonds D après la législation et les pratiques courantes, le Fonds n est assujetti à aucun impôt sur le revenu au Luxembourg, et les dividendes versés (le cas échéant) par le Fonds ne sont pas non plus assujettis à une retenue à la source au Luxembourg. En revanche, le Fonds est assujetti, au Luxembourg, à une taxe d abonnement 0,05 pour cent par an de ses avoirs nets, qui est payable trimestriellement et est calculée sur la Valeur Nette d Inventaire du Fonds à la fin du trimestre correspondant. La taxe d abonnement réduite de 0,01% par an sera applicable aux Classes dont les Actions sont exclusivement détenues par des Investisseurs Institutionnels. Dans la mesure où les avoirs du Fonds sont investis dans des fonds sous-jacents qui sont des organismes de placement collectif établis au Luxembourg, aucun impôt de ce type ne sera exigible. Aucun droit de timbre ou autre taxe n est payable au Luxembourg sur l émission d Actions du Fonds, à l exception d une taxe unique de euros, payée au moment de la constitution. D après la législation et les pratiques en vigueur, il n est pas prévu au Luxembourg d impôt sur les gains en capital payable sur la plus-value des actifs réalisée ou non réalisée par le Fonds. Actionnaires D après la législation en vigueur, les Actionnaires ne sont pas assujettis à un impôt sur les gains en capital, sur le revenu, à des retenues à la source, à un impôt foncier, à des droits de succession ou d autres impôts au Luxembourg (sauf pour les Actionnaires domiciliés, résidents ou ayant un établissement permanent au Luxembourg). 47

48 Royaume-Uni Le Fonds Le Gestionnaire est établi au Royaume-Uni. Il est de l intention des Administrateurs et du Gestionnaire que, dans la mesure où ces derniers ont un quelconque contrôle sur cet état de fait, les activités du Fonds et la gestion de ses investissements soient menées de manière à ce que le Fonds ne devienne pas résident du Royaume-Uni à des fins fiscales britanniques ou soumis à l impôt britannique sur les sociétés ou sur le revenu relativement aux profits qu il a réalisés par l intermédiaire du Gestionnaire, agissant en qualité d agent. Toutefois, rien ne garantit que les conditions nécessaires seront satisfaites à tout moment. Certains intérêts et autres revenus perçus par le Fonds et provenant de source britannique peuvent être soumis à des retenues à la source au Royaume-Uni. Actionnaires résidents au Royaume-Uni Sous réserve des dispositions transitoires applicables, les Offshore Funds (Tax) Regulations 2009 (la «Réglementation des fonds offshore»), qui sont entrées en vigueur le 1er décembre 2009, remplacent le régime de distribution concernant l imposition des placements dans des fonds offshore par un régime de déclaration basé sur le statut choisi par le fonds («fonds déclarant» ou «fonds non déclarant»). Afin de laisser le temps aux fonds de distribution existants d adopter le nouveau régime, il est prévu que les demandes de statut de «fonds de distribution» à compter du 1er décembre 2009 seront acceptées pour la première période comptable commençant le 1er décembre 2009 ou ultérieurement. Sous réserve de leur situation personnelle, les actionnaires résidant au Royaume-Uni à des fins fiscales seront soumis à l impôt britannique sur le revenu et sur les sociétés relativement aux dividendes ou autres distributions de type revenu versés par le Fonds, que ces dividendes ou distributions soient ou non réinvestis ou, le cas échéant, sur la part de revenu d un fonds déclarant imputable à leur participation dans le fonds, qu elle soit ou non distribuée, et sur les dividendes et autres distributions de revenu effectuées par un fonds non déclarant, mais pas sur le revenu non distribué par le fonds non déclarant, relativement à leur participation. La nature de la taxation et tout droit à un avoir fiscal eu égard aux distributions effectuées ou considérées comme telles par le Fonds dépendra de la composition des actifs du Fonds. Le Chapitre V de la Partie XVII du United Kingdom Income and Corporation Taxes Act de 1988 (la «Loi Fiscale») s applique à un investisseur résident ou habituellement résident au Royaume-Uni à des fins fiscales et qui détient un «intérêt important» dans un placement collectif (tel que défini aux fins de la s. 756A de la Loi fiscale) ayant la qualité 48

49 de fonds «offshore». Si un tel placement collectif n a pas les caractéristiques d un fonds de distribution pendant la période au cours de laquelle un investisseur détient une participation, tout gain effectué par l investisseur au moment de la vente, du rachat ou autre réalisation de cette participation sera imposé au moment d une telle vente, d un tel rachat ou d une telle réalisation comme revenu («gains en capital offshore») et non comme gain en capital. Les Actions constitueront des «intérêts importants» dans un fonds «offshore» aux fins des dispositions de la Loi Fiscale. Avec effet au 1er décembre 2009, une nouvelle définition des «fonds offshore» s appliquera à des fins fiscales au Royaume-Uni tandis que le concept d «intérêt important» cessera d être appliqué, sous réserve de dispositions transitoires. Ce traitement ne s appliquera pas lorsqu un Compartiment ou une Classe est qualifié, par le HM Revenue and Customs, de «fonds de distribution» pendant toute la période au cours de laquelle les Actions de ce Compartiment ou de cette Classe ont été détenues. Comme indiqué dans l Annexe concernée, et sous réserve des dispositions d une telle Annexe, les politiques d'investissement et de distribution de chaque Compartiment sont élaborées dans l intention de voir les Actions de Distribution de ce Compartiment, créé avant le 1er décembre 2009, qualifiées de «fonds de distribution» et il est prévu de déposer une demande auprès du HM Revenue and Customs pour la certification des Actions de Distribution susmentionnées pour chaque exercice comptable concerné du Fonds (y compris la période transitoire susmentionnée). Cette certification est octroyée rétrospectivement et il ne peut être garanti qu elle sera obtenue au titre desdits exercices comptables. Pour les exercices comptables ultérieurs, le statut de «fonds déclarant» sera demandé eu égard aux Actions de Distribution de chaque Compartiment. La certification en qualité de «fonds de distribution» et/ou l obtention du statut de «fonds déclarant» (suivant le cas le plus approprié) aura pour effet l imposition de toute plus-value réalisée par des Actionnaires résidents ou habituellement résidents au Royaume-Uni lors d'une vente, du rachat ou d'une autre réalisation de telles Actions de Distribution comme un gain en capital et non comme un revenu offshore. Il est prévu de demander le statut de «fonds déclarant» auprès du HM Revenue and Customs britannique pour les Actions de Distribution de chaque Compartiment créé depuis le 1er décembre 2009 inclus. Toutefois, il n existe aucune garantie que ce statut sera obtenu et conservé à chaque période comptable du Fonds. L obtention du statut de «fonds déclarant» aura pour effet l imposition de toute plus-value réalisée par des Actionnaires résidents ou habituellement résidents au Royaume-Uni lors d'une vente, du rachat ou d'une autre réalisation des Actions comme un gain en capital et non comme un revenu offshore. Sauf disposition contraire contenue dans l Annexe concernée, il n est pas prévu d obtenir une certification des Actions en qualité de «fonds de distribution» et/ou la qualification de ces Actions de «fonds déclarant». Par conséquent, tout gain effectué par des Actionnaires résidents ou habituellement résidents du Royaume-Uni à la suite de la vente, du rachat ou 49

50 de toute autre réalisation de telles Actions (y compris une réalisation présumée pour cause de mort) sera imposé comme gain offshore sur le revenu plutôt que comme gain en capital. Les personnes soumises à l impôt sur les sociétés du Royaume-Uni doivent noter que, selon le régime d imposition de la plupart des emprunts d entreprises inclus dans le Corporation Tax Act 2009 (le «régime relatif aux relations de prêt»), une personne qui détient à tout moment durant un exercice comptable un intérêt important (ou un intérêt selon le cas) dans un fonds offshore au sens des dispositions correspondantes de la Loi fiscale (ou, si applicable, la Réglementation des fonds offshore et le Finance Act 2008 du Royaume-Uni), et que ce fonds ne parvient pas, durant cette période, à satisfaire au test des placements non admissibles, l intérêt important (ou intérêt selon le cas) détenu par cette personne sera considéré pour la période comptable comme des droits soumis à une relation de créance aux fins du régime applicable aux relations de prêt. Un fonds offshore ne satisfait pas au test des placements non admissibles lorsque plus de 60% de ses actifs en valeur actuelle comprennent des obligations d Etat et d entreprise ou des espèces en dépôt ou certains contrats dérivés ou participations dans d autres organismes de placement collectif qui eux-mêmes ne satisfont pas au test des placements non admissibles à n importe quel moment de la période comptable concernée. Les Actions constitueront des intérêts importants (ou intérêts selon le cas) dans un fonds offshore et sur la base des politiques d investissement de chaque Compartiment établissant que le Compartiment pourrait investir plus de 60% de ses actifs dans des obligations d Etat et d entreprise ou dans des espèces en dépôt ou dans certains contrats dérivés ou dans d autres organismes de placement collectifs non admissibles, et serait donc susceptible de ne pas satisfaire au test des placements non admissibles. Dans cette éventualité, les Actions seront placées sous le régime applicable aux relations de prêt aux fins de l impôt sur les sociétés, de sorte que les rendements des Actions durant cette période comptable (y compris gains, pertes et profits) seront imposés ou exonérés en tant que rentrée d argent ou dépense sur une base comptable à la juste valeur. Par conséquent, une personne qui acquiert des Actions dans un Compartiment peut, selon sa situation personnelle, être soumise à l impôt sur les sociétés pour la plus-value non réalisée sur sa détention d Actions (et, inversement, être exonérée de l impôt sur les sociétés pour la moins-value non réalisée sur sa détention d Actions). L attention des personnes physiques habituellement résidentes du Royaume-Uni à des fins fiscales est attirée sur les Sections 714 à 751 de l Income Tax Act de 2007, qui est susceptible de les assujettir à l impôt sur le revenu relativement à un revenu ou un profit non distribué du Fonds. L attention des sociétés résidentes au Royaume-Uni à des fins fiscales est attirée sur le fait que la législation sur les «sociétés étrangères contrôlées» reflétée au Chapitre IV de la Partie XVII de la Loi Fiscale pourrait s appliquer à toute société résidente au Royaume-Uni qui, seule ou avec d autres personnes qui lui sont associées à des fins fiscales, est considérée comme étant intéressée à hauteur de 25% au plus dans les profits 50

51 imposables du Fonds pendant une période comptable si, dans le même temps, le Fonds est contrôlé (le terme contrôle étant défini à la section 755D de la Loi Fiscale) par des personnes (sociétés, personnes physiques ou autres) résidentes au Royaume-Uni à des fins fiscales ou est contrôlé par deux personnes, dont l une est fiscalement résidente au Royaume-Uni et dispose d au moins 40% des intérêts, des droits et des pouvoirs par lesquels elles contrôlent le Fonds, et dont l autre dispose d au moins 40% et pas plus de 55% de ces intérêts, droits et pouvoirs. Les «profits imposables» du Fonds ne comprennent pas les gains en capital de ce dernier. L effet de ces dispositions pourrait être l assujettissement de ces sociétés à l impôt britannique sur les sociétés relativement aux revenus non distribués du Fonds. L attention des personnes qui sont des résidentes ou habituellement résidentes au Royaume-Uni à des fins fiscales est attirée sur les dispositions de la section 13 du Taxation of Chargeable Gains Act de 1992 («section 13»). La section 13 pourrait s appliquer à toute personne ayant un intérêt dans le Fonds en tant que «participant» en vue de l imposition au Royaume-Uni (terme qui inclut un Actionnaire) si, à un moment où un quelconque bénéfice revient au Fonds (comme, par exemple, toute réalisation de l un de ses investissements), qui constituerait un bénéfice imposable ou un revenu offshore si, au même moment, le Fonds est lui-même contrôlé d une telle manière et par un nombre suffisamment restreint de personnes pour faire de lui une personne morale qui, si elle était une résidente du Royaume-Uni en vue de l imposition, serait une société «fermée» à cette fin. Les dispositions de la section 13 pourraient amener à traiter cet Actionnaire, en vue de l imposition sur les bénéfices imputables au Royaume-Uni, comme si une partie de tout bénéfice imputable revenant au Fonds était revenue directement à cette personne, la partie en question étant égale à la partie du bénéfice qui correspond à la participation proportionnelle de cette personne dans le Fonds. Aucune obligation en vertu de la section 13 ne pourrait être imposée à une telle personne relativement à un gain imposable ou un gain offshore revenant au Fonds si la proportion globale de ce gain qui pourrait être attribuée, en vertu de la section 13, à la fois à cette personne et aux personnes qui lui sont liées à des fins fiscales britanniques, ne dépasse pas un dixième du bénéfice. La section 13 s applique avec effet au 6 avril 2008 aux Actionnaires domiciliés en dehors du Royaume-Uni et soumis à la règle dite de «remittance basis» dans des circonstances particulières. Aucun transfert d Actions ne sera pas soumis au droit de timbre britannique, à moins que l instrument de transfert ait été signé au Royaume-Uni, auquel cas le transfert sera soumis à un droit de timbre britannique au taux de 0,5% de la contrepartie payée, arrondi aux 5 les plus proches. Aucun droit de timbre britannique de réserve n est dû sur des transferts d Actions ou des accords relatifs à des transferts d Actions. Les Actions sont des actifs localisés en-dehors du Royaume-Uni aux fins de l impôt britannique sur les successions. Une soumission à un tel impôt peut se matérialiser dans 51

52 l éventualité d une donation faite par, ou au décès de, personnes physiques domiciliées, ou réputées être domiciliées, au Royaume-Uni. Aspects fiscaux de l Union Européenne Le Conseil de l UE a approuvé, le 3 juin 2003, la Directive du Conseil 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l épargne sous forme de paiements d intérêts (la «Directive»). Cette Directive prévoit que les Etats Membres de l UE fournissent aux autorités fiscales d un autre Etat Membre de l UE les informations concernant le paiement d intérêt ou tout autre revenu similaire versé par un agent payeur (tel que défini par la Directive) au sein de sa juridiction à un particulier résidant dans cet autre Etat Membre de l UE. L Autriche et le Luxembourg ont en revanche opté pour un système de retenue à la source concernant ces paiements pendant une période transitoire. La Suisse, Monaco, le Liechtenstein, Andorre, San Marin, Jersey, Guernesey, l Ile de Man et les territoires dépendants ou associés des Caraïbes ont également mis en place des mesures équivalentes au partage d informations ou à la retenue à la source pour la période transitoire susmentionnée. La Directive a été transposée en droit luxembourgeois par la loi du 21 juin 2005 (la Loi «EUSD»). Les dividendes versés par un Compartiment du Fonds seront soumis à la Directive et la Loi EUSD si plus de 15% des actifs dudit Compartiment sont investis dans des créances (telles que définies dans la Loi EUSD) et les plus-values enregistrées par les Actionnaires sur le rachat ou la vente d Actions dans un Compartiment seront soumis à la Directive et la Loi EUSD si plus de 25% des actifs dudit Compartiment sont investis dans créances (ces Compartiments étant dénommés ci-après les «Compartiments Affectés»). Le taux de retenue à la source applicable sera de 35% à compter du 1er juillet Par conséquent, si un agent payeur luxembourgeois effectue des versements de dividendes ou de produits de rachat en rapport avec un Compartiment Affecté, directement à une personne physique Actionnaire qui réside, ou est réputé résider, à des fins fiscales, dans un autre Etat Membre de l UE ou dans l un des territoires dépendants ou associés ci-dessus mentionnés, ces versements seront soumis à une retenue à la source au taux indiqué ci avant, sous réserve de ce qui suit. Aucune retenue ne sera effectuée à la source par l agent payeur luxembourgeois si la personne physique en question a effectué l une des démarches suivantes : (i) si elle a expressément autorisé l agent payeur à transmettre les informations aux autorités fiscales conformément aux dispositions de la Loi «EUSD» ou (ii) si elle a fourni à l agent payeur 52

53 un certificat émis par les autorités compétentes de son Etat de résidence, pour les besoins de l impôt, au format requis par la Loi «EUSD». Le Fonds se réserve le droit de rejeter toute demande de souscription d Actions si les informations fournies par un investisseur potentiel ne répondent pas aux normes requises par la Loi «EUSD» en raison de la Directive. Les éléments ci-dessus ne constituent qu un résumé des incidences de la Directive et de la Loi «EUSD». Ils se fondent sur l interprétation actuelle de ces textes et ne prétendent pas être exhaustifs à tous égards. Ils ne constituent en rien un conseil d investissement ou fiscal et les investisseurs sont donc invités à prendre conseil auprès de leur conseilleur financier ou fiscal sur l ensemble des répercussions de la Directive et de la Loi «EUSD» sur leur situation personnelle. Généralités L attribution de dividendes (le cas échéant) à des Actionnaires, le rachat ou le transfert d Actions et toute distribution effectuée suite à une liquidation du Fonds peut entraîner une imposition des Actionnaires, selon le régime fiscal applicable dans le pays de résidence, de nationalité ou de domicile de ces derniers. Les Actionnaires résidents ou ayant la nationalité de certains pays ayant adopté une législation anti-offshore en matière de fonds sont susceptibles d être actuellement imposés sur le revenu et les gains non distribués du Fonds. Les Administrateurs, le Fonds et chacun des agents du Fonds n encourent aucune responsabilité relativement à la situation fiscale personnelle des Actionnaires. Inde Les dispositions qui suivent constituent un résumé des aspects fiscaux indiens généralement applicables aux personnes souhaitant acquérir un intérêt dans le Fonds. Elles ne couvrent pas tous les aspects fiscaux pouvant s appliquer à des investisseurs spécifiques ou à certaines catégories d investisseurs au vu de leurs situations individuelles. En particulier, elles ne couvrent pas les aspects applicables aux personnes acquérant des intérêts relativement à la fourniture de services. IL INCOMBE A TOUTES LES PERSONNES SOUHAITANT SOUSCRIRE DES ACTIONS DU FONDS DE S INFORMER QUANT AUX CONSEQUENCES RELATIVES A L IMPOT SUR LE REVENU OU AUTRES APPLICABLES DANS LES JURIDICTIONS DANS LESQUELLES ELLES SONT RESIDENTES OU DOMICILIEES A DES FINS FISCALES, AINSI QU AUX RESTRICTIONS RELATIVES AU CONTROLE DES CHANGES, AUX RESTRICTIONS FISCALES ET JURIDIQUES QUI LES CONCERNENT DANS LE CADRE DE L ACQUISITION, DE LA DETENTION OU DE LA REALISATION DE LEUR PARTICIPATION. LE FONDS 53

54 N A ACTUELLEMENT AUCUNE INTENTION DE DEMANDER UNE QUELCONQUE CERTIFICATION OU UN QUELCONQUE ENREGISTREMENT OU DE PRENDRE DE QUELCONQUES MESURES CONFORMEMENT AUX LOIS D UNE QUELCONQUE JURIDICTION QUI PERMETTRAIENT D OBTENIR DES EXEMPTIONS EN FAVEUR D INVESTISSEURS LOCAUX PAR RAPPORT AU REGIME FISCAL QUI SERAIT NORMALEMENT APPLICABLE A CES DERNIERS DU FAIT DE LEUR INVESTISSEMENT DANS LE FONDS. Généralités Aucun investisseur ne sera soumis à l impôt en Inde à moins que cet investisseur ne soit résident en Inde ou n ait, en qualité de non résident, un revenu de source indienne ou un revenu perçu (qu il soit échu ou non) en Inde. L imposition du revenu des investissements du Fonds par l intermédiaire des Filiales Mauriciennes est régie par les dispositions du Indian Income Tax Act de 1961 (l «ITA»), interprété conjointement à la Convention de Double Imposition conclue entre l Inde et l Ile Maurice. Conformément à la Section 90(2) de l ITA, les dispositions de l ITA s appliquent uniquement dans la mesure où elles sont plus favorables que les dispositions de la Convention de Double Imposition conclue entre l Inde et l Ile Maurice. Il ne peut toutefois être garanti que la Convention de Double Imposition conclue entre l Inde et l Ile Maurice restera en vigueur tout au long de l existence des Filiales Mauriciennes ni que les Filiales Mauriciennes seront habilitées ou pourront continuer à bénéficier des avantages offerts par la Convention de Double Imposition conclue entre l Inde et l Ile Maurice. Afin de pouvoir tirer avantage des dispositions favorables de la Convention de Double Imposition conclue entre l Inde et l Ile Maurice, les Filiales Mauriciennes doivent être résidentes fiscales à l Ile Maurice. Selon la Circulaire n 789 du 13 avril 2000 émise par le Central Board of Direct Taxes, les Filiales Mauriciennes pourront bénéficier des dispositions de la Convention de Double Imposition conclue entre l Inde et l Ile Maurice si elles sont constituées à l Ile Maurice et ont reçu un certificat de résidence fiscale de la part des autorités fiscales mauriciennes. Ainsi, les Filiales Mauriciennes solliciteront un certificat de résidence fiscale mauricienne et devraient être considérées comme un résident fiscal mauricien, à condition qu elles se conforment, de manière permanente, aux déclarations qu elles ont fournies aux autorités mauriciennes. La Cour Suprême indienne a reconnu la validité de la Circulaire 789 ; dès lors, les Filiales Mauriciennes devraient bénéficier des dispositions de la Convention de Double Imposition conclue entre l Inde et l Ile Maurice. Toutes les Filiales Mauriciennes possèdent actuellement un certificat de résidence fiscale émis par les autorités fiscales mauriciennes et sont priées de renouveler ledit certificat de résidence fiscale sur une base annuelle. 54

55 Il est prévu que les Filiales Mauriciennes perçoivent des revenus sous la forme de gains en capital, de dividendes et d intérêt. Les conséquences fiscales pour les Filiales Mauriciennes du fait de l application de la Convention de Double Imposition conclue entre l Inde et l Ile Maurice et des dispositions de l ITA peuvent être décrites comme suit : Les gains en capital perçus lors de la vente de titres indiens (y compris les Obligations Convertibles en Devise Etrangère («FCCBs») ou les Global Depository Receipts («GDR») ou les American Depository Receipts («ADR»)) émis par des sociétés indiennes ne seront pas soumis à imposition en Inde, à condition que les Filiales Mauriciennes ne possèdent pas d Etablissement Permanent («PE») en Inde ; Si les Filiales Mauriciennes sont considérées comme ayant un PE en Inde, les gains en capital perçus par les Filiales Mauriciennes ne seront imposables que dans la mesure où lesdits gains résultent de la vente de biens mobiliers faisant partie de la propriété commerciale dudit PE ; Les dividendes sur actions reçus de la part d une société indienne et sur lesquels un impôt sur la distribution de dividendes a été payé, sont exempts d impôt pour les actionnaires. Cependant, la société indienne distribuant des dividendes est soumise à un impôt sur la distribution à un taux de 15% 1 ; et Le revenu d intérêt sur des prêts effectués ou des obligations détenues en Inde sera imposé au taux de 20%. Cependant, si cet intérêt découle de FCCBs détenues par les Filiales Mauriciennes, il sera imposé à un taux de 10%. L impôt indien sur les revenus d intérêt sera perçu par la personne payant cet intérêt comme une retenue à la source. Si les Filiales Mauriciennes ne devaient pas bénéficier des avantages de la Convention de Double Imposition conclue entre l Inde et l Ile Maurice ou si elles étaient considérées comme ayant un PE en Inde et que les titres vendus devaient faire partie de la propriété commerciale du PE, l imposition du revenu d intérêt et du dividende des Filiales Mauriciennes serait identique à celle décrite ci-dessus. L imposition des gains en capital serait la suivante : Les gains en capital sur le long terme (à savoir des gains perçus sur la vente d actions d une société négociées sur une bourse reconnue en Inde ou sur des parts d un fonds commun de placement orienté sur le marché actions détenues pour une période supérieure à douze mois) ne seraient pas imposables en Inde à condition 1 Tous les taux d imposition reflétés dans cette section excluent les surcoûts et impôts sur biens produits. Actuellement, en vertu des dispositions du Finance Act de 2011, les sociétés domestiques indiennes sont soumises à un surcoût de 5% sur les impôts à payer et les sociétés étrangères sont soumises à un surcoût de 2% sur les impôts à payer. 55

56 qu un impôt sur les transactions sur titres («Securities Transaction Tax», «STT») ait été payé sur ces gains (voir ci-dessous) ; Les gains en capital sur le court terme (à savoir des gains perçus sur la vente d actions d une société négociées sur une bourse reconnue en Inde ou sur des parts d un fonds commun de placement orienté sur le marché actions détenues pour une période de douze mois ou moins) seront imposées au taux de 15% condition qu un STT ait été payé sur ces gains ; Les gains en capital perçus par les Filiales Mauriciennes et réalisés suite à la vente d actions cotées non négociées sur une bourse reconnue en Inde et d autres titres indiens cotés seraient imposés à un taux de 10% pour les gains à long terme et à un taux de 30% pour des gains à court terme. Les gains en capital à court terme perçus par les Filiales Mauriciennes et réalisés suite à la vente d actions non cotées seront imposés à un taux de 30% et les gains à long terme seront imposés à un taux de 10% ; Les gains en capital perçus suite au transfert, d un investisseur non résident à un autre, de FCCBs, de GDRs et d ADRs en-dehors de l Inde ne devraient pas être imposés en Inde. Impôt Alternatif Minimum Si les Filiales Mauriciennes ne devaient pas bénéficier des avantages de la Convention de Double Imposition conclue entre l Inde et l Ile Maurice ou si elles étaient considérées comme ayant un PE en Inde, elles pourraient être soumises à un Impôt Alternatif Minimum («MAT»). En vertu de l ITA, si l impôt dû par toute société (y compris une société étrangère) est inférieur à 18,5% de son bénéfice comptable, elle devra s acquitter du MAT, qui sera réputé représenter 18,5% du bénéfice comptable. Les gains en capital sur le long terme réalisés suite à la vente de titres cotés sont compris dans la définition de «bénéfice comptable» aux fins du calcul du MAT. 56

57 Impôt sur les transactions sur titres Toute transaction effectuée en Inde sur une bourse reconnue sera soumise à un impôt sur les transactions sur titres («Securities Transaction Tax», «STT»), qui sera basé sur la valeur de la transaction. En cas d achat / de vente d actions cotées effectué par une remise ou un transfert de l action, le STT sera prélevé à un taux de 0,125%, au débit de l acheteur et du vendeur de l action. Pour ce qui est de la vente d actions effectuée autrement que par remise ou transfert de l action, le STT sera prélevé à un taux de 0,025%, au débit du vendeur de l action. Le vendeur d instruments financiers dérivés serait soumis à un STT de 0,017%. Le STT peut être compensé par un impôt sur le revenu commercial calculé selon les dispositions de l ITA. Des jugements contradictoires ont été prononcés en Inde par le passé quant à l imposition des produits de transactions de titres par des FII en tant que «bénéfices d exploitation» ou en tant que «gains en capital». Néanmoins, ces jugements, s ils posent certains jalons, ont été largement motivés par les faits et circonstances spécifiques à l affaire en question. Bien que, historiquement, la plupart des FII aient proposé de taxer les produits des ventes de leurs investissements dans des titres indiens en tant que gains en capital, des FII ont obtenu dans certains cas de l Autority for Advance Rulings («AAR») en Inde que les revenus qu ils ont enregistrés au titre de la vente de valeurs indiennes, y compris des dérivés négociés en bourse 2, appartiennent à la catégorie des revenus commerciaux et qu ils soient donc assujettis à un impôt en Inde, uniquement dans le cas d un établissement permanent en Inde. L AAR prononce des décisions privées qui ne s appliquent dès lors qu au demandeur et au contribuable concernés par l affaire en question. Et pourtant, l AAR a récemment rendu un arrêt selon lequel, pour certains types de FII, les revenus provenant de la vente d actions devraient être considérés comme des gains en capital et non comme des revenus commerciaux. 3 Dans l hypothèse où les autorités fiscales indiennes considéreraient les gains enregistrés par les Filiales Mauriciennes comme des revenus commerciaux, lesdits gains ne seront pas imposables en Inde aussi longtemps que les Filiales Mauriciennes n ont pas de PE en Inde. Au cas où les Filiales Mauriciennes seraient considérées comme ayant un PE en Inde, les gains attribuables au PE seraient imposables en Inde à un taux de 40%. Dans le cas où les Filiales Mauriciennes ne sont pas autorisées à bénéficier des avantages découlant de la Convention de Double Imposition conclue entre l Inde et l Ile Maurice et où les gains perçus suite à la vente de titres de sociétés en portefeuille seraient considérés 3 Fidelity NorthStar Fund, [2007] 288 ITR Royal Bank of Canada; AAR N 816/

58 comme un revenu commercial, ce revenu commercial des Filiales Mauriciennes, en l absence de connexité commerciale en Inde, ne serait pas soumis à impôt en Inde. Cependant, si les Filiales Mauriciennes sont réputées avoir une connexité commerciale en Inde, le revenu commercial pourrait être imposable en Inde sur une base nette à un taux de 40%, uniquement dans la mesure où un tel revenu est attribuable aux activités de sa connexité commerciale en Inde. D éventuelles futures modifications au droit mauricien ou indien, à la Convention de Double Imposition conclue entre l Inde et l Ile Maurice ou à l interprétation qui est faite de ces textes par les autorités de surveillance pourraient entraîner des frais et obligations supplémentaires quant aux activités et au statut des Filiales Mauriciennes à l Ile Maurice. Les Filiales Mauriciennes entendent devenir éligibles aux avantages octroyés par la Convention de Double Imposition conclue entre l Inde et l Ile Maurice. Cette dernière requiert que les Filiales Mauriciennes renouvellent les conditions de leur éligibilité sur une base annuelle, ce que les Filiales Mauriciennes chercheront à faire ; il ne peut cependant être garanti qu elles atteindront cet objectif dans les années à venir. L avantage principal lié à une demande d éligibilité des Filiales Mauriciennes au bénéfice de la Convention de Double Imposition conclue entre l Inde et l Ile Maurice est l absence d impôt indien ou mauricien sur tout gain perçu par les Filiales Mauriciennes suite à la vente de leurs actions dans des sociétés indiennes. Comme cela a été précisé ci-dessus, des conséquences fiscales négatives pourraient résulter du fait que les Filiales Mauriciennes ne sont pas admises au bénéfice de la Convention de Double Imposition conclue entre l Inde et l Ile Maurice. Il ne peut y avoir aucune garantie quant au fait que les Filiales Mauriciennes continuent à bénéficier de cette convention ou que les termes de cette convention ne seront pas modifiés. Dans le cadre de sa réforme fiscale, le gouvernement indien planche actuellement sur la révision, la consolidation et la simplification des textes et de la structure des lois relatives à l impôt direct en Inde, pour les refondre dans une législation unique le Direct Tax Code (DTC). Conformément à cet objectif, un projet de loi relatif au DTC a fait l objet de discussions en Commission parlementaire permanente, laquelle proposera ses amendements au terme d un ou de plusieurs tours de commentaires publics. Ce n est qu après avoir reçu l aval des deux chambres du Parlement indien et l assentiment du Président qu il pourra faire force de loi. L entrée en vigueur du DTC, qui remplacera l actuelle Income Taxe Act est prévue pour le 1er avril Une Disposition Générale de Lutte contre l Evasion Fiscale («GAAR») a été reprise dans le DTC. La GAAR serait d application lorsqu un contrat aurait pour objectif premier l évasion fiscale. Les dispositions de la GAAR autorisent les autorités fiscales à qualifier un contrat de «contrat d évasion fiscale interdit», à condition que celui-ci ait été conclu dans l objectif premier d obtenir un avantage fiscal sous certaines conditions précises. La 58

59 manière dont l Autorité fiscale indienne aura recours aux dispositions du GAAR n est pas encore très claire. Si les autorités fiscales indiennes devaient appliquer le GAAR aux Filiales Mauriciennes (à compter du 1er avril 2012), la Convention de Double Imposition conclue entre l Inde et l Ile Maurice pourrait ne pas s appliquer aux Filiales Mauriciennes. Dans ce cas, les gains en capital enregistrés par les Filiales Mauriciennes seraient imposables en Inde de la manière suivante : gains en capital sur le long terme perçus sur la vente d actions en bourse sur lesquelles une STT est prélevée néant ; gains en capital sur le court terme perçus sur la vente d actions en bourse sur lesquelles une STT est prélevée taux effectif de 15% ; gains en capital sur le court/long terme perçus sur la vente d actions cotées ou non en bourse sur lesquelles aucune STT n est prélevée taux effectif de 30%, les gains en capital sur le long terme pouvant bénéficier des avantages de l indexation. ASPECTS REGLEMENTAIRES INDIENS CETTE SECTION NE CONSTITUE QU UN RESUME DE LA REGLEMENTATION ET DU DROIT ET NE SAURAIT ETRE CONSIDERE COMME UNE INFORMATION EXHAUSTIVE DU DROIT ET DE LA REGLEMENTATION INDIENS APPLICABLES A LA FILIALE MAURICIENNE ET LES SOCIETES QU ELLE DETIENT EN PORTEFEUILLE. EN OUTRE, LA REGLEMENTATION ET LE DROIT MENTIONNES DANS LA PRESENTE SECTION SONT SUSCEPTIBLES D ETRE MODIFIES DE TEMPS A AUTRE. Investissements étrangers en Inde L investissement étranger en titres indiens est régi par le Foreign Exchange Management Act de 1999 («FEMA»). En vertu de la Section 6(3)(b) du FEMA, la Reserve Bank of India («RBI») s est vue conféré le pouvoir d interdire, de restreindre ou de réglementer le transfert ou l émission d un titre indien par une personne en-dehors de l Inde. Par conséquent, la RBI a prescrit la Foreign Exchange Management (Transfer or Issue of Security by a Person Outside India) Regulations de 2000, en vertu de laquelle aucune personne résidant en-dehors de l Inde et aucune société non constituée en Inde (à l exclusion des banques) ne peut se porter acquéreuse d actions d une société effectuant des activités de négoce, des activités commerciales ou industrielles en Inde, sans le consentement de RBI. Le FEMA met en place le cadre réglementaire régissant le système indien de contrôle des transactions sur devises et par l intermédiaire duquel le Gouvernement indien met en œuvre sa politique en matière d investissement étranger privé en Inde et en matière de transactions entre résidents indiens et non résidents et de devises. Sous réserve de l autorisation (générale ou spéciale) de la RBI, les résidents indiens ne peuvent effectuer 59

60 aucune transaction avec des personnes résidents hors d Inde ni vendre, acheter, prêter ou emprunter des devises, émettre ou transférer des titres à des non résidents ni acquérir ou vendre un quelconque titre étranger. A. Investissement en vertu du régime d Investisseur Institutionnel Etranger Les Filiales Mauriciennes entendent investir en Inde sous le régime FII actuellement en vigueur dans ce pays. Elles entreprendront les démarches nécessaires afin de se faire inscrire en qualité de sous-compte de Kotak Mahindra (UK) Limited, un FII enregistré en vertu des SEBI (FII) Regulations de Tout FII souhaitant investir en Inde doit s enregistrer auprès de la SEBI, en vertu du mécanisme dit de «single window clearance», et doit se conformer aux dispositions des SEBI (FII) Regulations de 1995 (les «FII Regulations»). Lorsqu il reçoit l enregistrement initial, le FII obtient également une autorisation générale de la part de la RBI pour effectuer des transactions réglementées en vertu du FEMA. Les FIIs sont également autorisés à investir pour le compte de leurs sous-comptes. Dans ces cas, le sous-compte devra s enregistrer en qualité de sous-compte du FII. Les Filiales Mauriciennes reprises dans l Annexe concernée se sont fait enregistrer en qualité de sous-compte à base élargie. Pour que les Filiales Mauriciennes puissent être enregistrées en tant que sous-compte à base élargie en vertu des FII Regulations, elles doivent contenir au moins vingt (20) investisseurs, parmi lesquels aucun ne détient plus de quarante-neuf pour cent (49%) des actions de chaque Filiale Mauricienne. Si toutefois les Filiales Mauriciennes ont des investisseurs institutionnels, leur nombre peut être inférieur à vingt (20). Par ailleurs, lesdits investisseurs institutionnels dans les Filiales Mauriciennes peuvent également détenir plus de 49% de celles-ci, à condition de disposer eux-mêmes d une base élargie. En vertu des FII Regulations, les FIIs et les Sous-comptes sont uniquement autorisés à investir dans les titres suivants en Inde : des titres cotés sur le marché primaire et sur le marché secondaire, comme les actions, les obligations et les warrants de sociétés cotées ou non cotées ou en passe d être cotées sur une bourse indienne reconnue ; des parts de placements collectifs de capitaux émises par des placements collectifs domestiques, y compris des Unit Trusts indiens, que ces parts soient ou non cotées sur une bourse indienne reconnue ; des titres gouvernementaux datés ; des instruments financiers dérivés négociés sur une bourse indienne reconnue ; et du papier commercial. 60

61 En outre, les FIIs et les sous-comptes ne sont autorisés à effectuer que du négoce sur base de remise et ne sont pas autorisés à effectuer des ventes à découvert dans de nombreux cas, sauf dans le cas de transactions impliquant des instruments financiers dérivés. Les FIIs sont autorisés à offrir leurs actions dans le cas d une offre ouverte consécutive à une offre publique d achat effectuée par un acquéreur. Les FIIs sont également autorisés à prendre une couverture sur leur exposition aux actions et aux obligations, de manière à se prémunir contre les fluctuations des devises. B. Restrictions à la propriété Les FIIs et chacun des Sous-comptes sont soumis aux restrictions suivantes : Le montant global de détention d un FII et d un Sous-compte dans une société indienne ne peut être supérieur à vingt quatre pour cent (24%) de l entièreté du capital libéré de cette société ; une telle limite peut être augmentée jusqu à la limite d investissement étranger applicable à un secteur en particulier si les actionnaires de la société adoptent une résolution spécifique à cet effet. A l heure actuelle, à l exception de quelques secteurs tels que les services de télécommunications et le domaine bancaire, l investissement étranger à hauteur de cent pour cent (100%) est autorisé dans la plupart des secteurs. En vertu des FII Regulations et de la récente Politique consolidée en matière d investissements étrangers directs (Foreign Direct Investments «FDI») entrée en vigueur le 1er avril 2011, aucun FII ou un des sous-comptes de ce dernier ne peut détenir plus de dix pour cent (10%) du capital libéré d une société indienne. Actuellement, la limite globale prévue pour les FII et Sous-comptes enregistrés auprès du SEBI en matière d investissment dans le marché de la dette d entreprise est fixée à 15 milliards d US$, et 25 milliards d US$ supplémentaires sont disponibles pour être investis dans des obligations d entreprises émises par des sociétés issues du secteur des infrastructures ayant une maturité résiduelle de plus de cinq ans. Pour l heure, les FII et leurs sous-comptes ne peuvent investir que dans des instruments de dette cotés ou à coter en bourse ; une exception a toutefois été faite pour les sociétés actives dans le secteur des infrastructures. Par conséquent, les FII et leurs sous-comptes sont désormais autorisés à investir dans des obligations non cotées de sociétés opérant dans le secteur des infrastructures, la plupart d entre elles étant organisées sous la forme de véhicules dédiés (special purpose vehicles). Par ailleurs, les investissements dans des obligations non cotées seraient soumis à un embargo d une durée minimum de trois ans. Les FII seront toutefois autorisés à négocier entre eux durant ladite période d embargo. L allocation de limites d endettement à différentes catégories correspond à la procédure indiquée de temps 61

62 à autre par la SEBI. L allocation est une combinaison du principe «premier arrivé-premier servi» et d un processus d offres ouvert. C. Contrôles des changes Afin de pouvoir investir en respectant les FII Regulations, les Filiales Mauriciennes ouvriront en Inde un compte libellé en devise étrangère ainsi qu un compte spécial non résident, libellé en roupies. Tout revenu éventuel, net de retenue à la source, peut être crédité sur le compte spécial non résident libellé en roupies. Les transferts du compte spécial non résident libellé en roupies vers le compte libellé en devise étrangère sont permis, sous réserve du paiement de taxes, lorsque celles-ci sont applicables, et de l obtention d un certificat de paiement de taxes. Les transferts de sommes d argent entre le compte libellé en devise étrangère et le compte spécial non résident libellé en roupies doivent être effectués aux taux de change du marché. Des devises détenues sur le compte libellé en devise étrangère peuvent être librement remises hors d Inde. D. Loi sur la prévention contre le blanchiment d argent (Prevention of Money-Laundering Act) de 2005 La loi sur la prévention contre le blanchiment d argent («PMLA»), entrée en vigueur le 1er juillet 2005, reflète l engagement législatif de l Inde d éradiquer et de prévenir le blanchiment d argent. Le PMLA a pour objectifs principaux (i) la prévention et le contrôle des activités relativement au blanchiment d argent et (ii) la confiscation de toute propriété dérivée du blanchiment d argent ou impliquée dans un tel blanchiment. En vertu du PMLA, une personne se rend coupable de «blanchiment d argent» lorsque, directement ou indirectement, elle tente, assiste sciemment, prend sciemment part ou est effectivement impliquée dans tout processus ou activité ayant un lien avec le produit d un crime et le présentant comme propriété non entachée». Les termes «produit d un crime» ont été définis dans le PMLA comme une propriété dérivée ou obtenue, directement ou indirectement, par toute personne comme conséquence d une activité criminelle basée sur une infraction énumérée dans l annexe au PMLA. Le PMLA exige de certaines institutions telles que des banques, des institutions financières et des intermédiaires (effectuant des transactions sur titres) la conservation de traces pour toute transaction portant sur un certain montant ou de nature suspecte, comme cela est requis dans la réglementation d application du PMLA. Les transactions ainsi décrites peuvent prendre la forme d une seule transaction ou d une série de transactions liées entre elles et qui sont effectuées endéans un mois (les «Transactions»). L institution concernée doit fournir des informations sur ces Transactions au directeur nommé en vertu du PMLA 62

63 dans le délai prescrit. Ces institutions doivent également vérifier et conserver des traces de l identité de leurs clients de la manière prescrite dans la réglementation d application du PMLA. Le PMLA confère en outre un pouvoir discrétionnaire au dirigeant d une banque, d une institution financière ou d un intermédiaire de notifier l existence de Transactions qui ont été évaluées en dessous des limites prescrites de manière à échapper à toute investigation. Les FIIs tomberont sous la définition de «Clients» conformément à la réglementation d application du PMLA. En leur qualité de sous-compte, les Filiales Mauriciennes devraient tomber sous la définition d «intermédiaire» en vertu du PMLA et seront dès lors dans l obligation de fournir au FII toute information que ce dernier pourrait exiger afin de remplir ses obligations en vertu du PMLA et la réglementation d application de ce dernier, ou en vertu des règles prescrites par la SEBI de temps à autre. Généralités FACTEURS DE RISQUES Les investisseurs doivent garder à l esprit que le prix des Actions du Fonds et de tout revenu y relatif est susceptible d augmenter ou de baisser et qu ils pourraient ne pas recouvrer l intégralité du capital investi. La performance passée n est pas une indication de la performance future. Le Fonds doit être considéré comme un placement à moyen ou long terme. Tout achat impliquant une opération de change peut être soumis aux fluctuations de valeur des devises. Les taux de change peuvent également entraîner la hausse ou la baisse des placements sous-jacents étrangers. Les actionnaires doivent noter que les indications suivantes visent à résumer certains risques mais ne sont pas exhaustives et ne constituent nullement un conseil sur le caractère approprié des investissements. Tout placement dans le Fonds est réputé spéculatif et devrait uniquement être réalisé par des investisseurs en mesure de supporter le risque de perte intégrale d un placement effectué dans le Fonds. Les investisseurs doivent être conscients des risques associés à la politique d investissement du Fonds et sont encouragés à consulter leurs conseillers professionnels (avocats, conseillers financiers, fiscaux ou comptables) pour déterminer si un placement dans le Fonds est approprié à leur situation personnelle. Le prix des titres peut augmenter ou baisser suite à l évolution, parfois brutale ou imprévisible, du marché large ou de la situation financière d une société émettrice. Ces fluctuations de prix peuvent être causées par des facteurs affectant certaines sociétés, industries ou certains secteurs sélectionnés dans le portefeuille du Fonds ou le marché des titres dans son ensemble, tels que des changements de l environnement économique ou politique. Les actions sont soumises au risque boursier, ce qui signifie que les cours des actions en général (ou les catégories d actions dans lesquelles le Fonds investit en particulier) peuvent baisser sur une période plus ou moins longue. Lorsque la valeur des titres dans lesquels la Société peut avoir investi baisse, le placement dans le Fonds perd de sa valeur. 63

64 L évolution des conditions économiques, incluant notamment les taux d intérêt, l inflation, la situation du secteur, les réglementations gouvernementales, la concurrence, les progrès technologiques, les événements et tendances politiques et diplomatiques, la législation fiscale et un grand nombre d autres facteurs, peut affecter significativement et négativement l activité et les perspectives du Fonds. Le Fonds et le Gestionnaire n ont aucun contrôle sur ces conditions et aucune garantie ne saurait être fournie quant à la capacité du Fonds ou du Gestionnaire à anticiper ces évolutions. Aspects réglementaires Le Fonds est domicilié au Luxembourg, et les investisseurs doivent noter que les protections légales prévues par les autorités réglementaires locales peuvent ne pas s appliquer. Il est recommandé aux investisseurs de consulter leurs conseillers professionnels pour de plus amples informations sur ce sujet. Risques des investissements Il n existe aucune garantie que l objectif d investissement du Fonds sera atteint. Les investisseurs doivent prendre en considération la politique d investissement de chaque Compartiment dans la mesure où celle-ci peut stipuler que le Compartiment est susceptible d investir sur des marchés qui n apparaissent pas nécessairement dans son nom. Ces autres marchés peuvent être soumis à une volatilité plus ou moins forte par comparaison avec le marché d investissement principal et la performance dépendra en partie de ces placements. Avant toute décision de placement, un investisseur doit s assurer que le profil de risque des objectifs généraux exposés lui convient. Les titres dans lesquels le Fonds investit peuvent être peu recherchés et relativement peu liquides, voire cesser d être négociés après leur acquisition par le Fonds. Dans ces cas et en période d activité intense du marché, le Fonds pourrait ne pas être en mesure de liquider rapidement ses placements si le besoin devait se faire sentir. Un Compartiment peut également recourir à des instruments financiers dérivés afin d atteindre son objectif d investissement, sauf disposition contraire prévue dans l Annexe concernée d un Compartiment. Une partie des risques liés à l utilisation des instruments financiers dérivés est exposée ci-dessous. Investissement passif Les investisseurs n auront pas l occasion de prendre part à la gestion journalière du Fonds, ni de sélectionner ou d évaluer les stratégies ou investissements du Fonds dans la mesure où ceux-ci sont effectués par le Gestionnaire selon des politiques et un objectif d investissement prédéfinis. Risque de liquidation En cas de liquidation d un Compartiment (ou du Fonds le cas échéant), le produit de liquidation perçu par les investisseurs peut s avérer inférieur au montant initial de souscription, ce qui peut se traduire par une perte substantielle pour les investisseurs. 64

65 Risque lié à la guerre ou aux actes terroristes Il ne peut être garanti qu aucune attaque terroriste pouvant avoir un impact direct ou indirect sur les marchés ciblés par le Fonds ne sera perpétrée et les conséquences politiques et/ou économiques qui en résulteraient, le cas échéant, pourraient à leur tour peser sur l activité et la rentabilité de ce dernier. Instruments financiers dérivés Lorsqu un Compartiment investit dans des warrants, le cours des Actions du Fonds est susceptible de fluctuer plus fortement que si le Compartiment avait investi dans le(s) titre(s) sous-jacents en raison de la plus grande volatilité du prix des warrants. Un Compartiment peut investir dans des instruments financiers dérivés dans le cadre de sa stratégie, sauf disposition contraire prévue dans l Annexe concernée d un Compartiment. Différents instruments financiers dérivés impliquent des niveaux d exposition au risque. En particulier, les investisseurs devraient considérer ce qui suit : Futures Les transactions sur des futures impliquent l obligation de livrer ou de prendre livraison de l actif sous-jacent du contrat à une date ultérieure, ou dans certains cas, de régler la position du Compartiment en espèces. Elles comportent un niveau de risque élevé. L effet de levier souvent lié aux opérations sur futures signifie qu un dépôt ou un versement initial modeste peut entraîner des pertes ou des gains de forte amplitude. Il implique également qu une fluctuation de marché relativement faible peut entraîner une évolution beaucoup plus importante de la valeur du placement du Compartiment, et ce au détriment de celui-ci. Les transactions sur futures présentent un passif éventuel dont les investisseurs devraient avoir conscience, en particulier concernant les exigences de marge. Swaps Le Fonds peut conclure des contrats swaps. Ceux-ci peuvent être négociés et structurés individuellement pour inclure une grande variété de catégories d investissement ou de facteurs de marché. En fonction de leur structure, les contrats swaps peuvent augmenter ou réduire l exposition du Fonds à des stratégies, actions, taux d intérêts à long ou court terme, valeurs de change, taux d emprunt des entreprises ou à d autres facteurs. Les contrats swaps peuvent revêtir diverses formes et répondent à différentes appellations. Suivant leur utilisation, les contrats swaps peuvent augmenter ou réduire la volatilité globale du Fonds. L élément déterminant de la performance des contrats swaps est l évolution de la valeur des actions individuelles, de la Valeur Nette d Inventaire du Fonds, d un taux d intérêt donné, d une devise ou d autres facteurs qui fixent le montant des paiements dus à et par les contreparties. Si un contrat swap procède à un appel de versements auprès du Fonds, celui-ci doit être prêt à effectuer ces paiements dès qu ils sont exigibles. En outre, si la solvabilité d une contrepartie baisse, la valeur des contrats swaps conclus avec cette contrepartie est susceptible de diminuer, et d entraîner des pertes pour le Fonds. 65

66 Options Il existe de nombreux types d options présentant diverses caractéristiques et soumis à différentes conditions : (i) Achat d options L achat d options implique un risque moins élevé que la vente d options car si le prix de l actif sous-jacent évolue défavorablement, le Fonds n a qu à laisser échoir l option. La perte maximale est limitée à la prime majorée d une commission éventuelle ou d autres frais de transaction. Cependant, si le Fonds achète une option d achat sur un contrat à terme et qu il l exerce ultérieurement, il acquiert le future, ce qui l expose aux risques décrits aux paragraphes «Futures» et «Transactions à passif éventuel». (ii) Vente d options Si le Fonds vend une option, il encourt beaucoup plus de risques qu en achetant des options. Le Fonds peut être contraint de procéder à des versements additionnels pour maintenir sa position et encourir une perte bien supérieure à la prime reçue. En vendant une option, le Fonds accepte l obligation légale d acheter ou de vendre l actif sous-jacent si l option est exercée, indépendamment de l écart du prix du marché par rapport au prix d exercice. Si le Fonds détient déjà l actif sous-jacent qu il a convenu de vendre («option d achat couverte»), le risque est réduit. En revanche, s il ne détient pas l actif sous-jacent («option d achat non couverte»), le risque est illimité. Sous réserve de la limite générale du levier qu il est autorisé à utiliser, le Fonds peut vendre des options sans restriction. Certains marchés d options fonctionnent avec des marges de sorte que les acheteurs ne versent pas la prime intégrale sur leur option au moment de l acquisition. Dans ce cas, le Fonds peut être amené à effectuer des versements supplémentaires sur l option à concurrence du montant de sa prime. Si le Fonds ne se soumet pas à l appel de marge, sa position peut être clôturée ou liquidée de la même manière qu une position à terme. (iii) Contrats sur différences Les contrats futures et d options peuvent également être désignés comme des contrats sur différences ou inclure des contrats sur différences. Il peut s agir d options et de futures sur un indice quelconque, ainsi que des swaps de devises et de taux. Cependant, à la différence des autres futures et options, ces contrats ne peuvent être réglés qu en espèces. Investir dans un contrat sur différences comporte des risques identiques à ceux d un future ou d une option. Les transactions liées à des contrats sur différences peuvent également comporter un passif éventuel et les investisseurs devraient être conscients des implications décrites ci-dessous. (iv) Transactions hors bourse Alors que certains marchés hors bourse sont très liquides, les transactions sur des produits dérivés hors bourse ou non négociables peuvent impliquer un risque supérieur aux instruments dérivés en bourse dans la mesure où il n existe pas de marché sur lequel clôturer une position ouverte. Il peut être impossible de liquider une position existante, de 66

67 déterminer la valeur de la position découlant d une transaction hors bourse ou d évaluer l exposition au risque. Les cours d achat et de vente n ont pas besoin d être cotés et lorsque c est le cas, ils sont fixés par les courtiers de ces instruments. Par conséquent, il peut être difficile d établir ce qu est un prix équitable. (v) Transactions à passif éventuel Les transactions à passif éventuel qui font l objet d un calcul de marge obligent le Fonds à effectuer une série de paiements à valoir sur le prix d achat au lieu de régler immédiatement l intégralité du prix d achat. Si le Fonds négocie des futures, des contrats sur différences ou vend des options, il peut subir la perte intégrale de la marge déposée auprès du courtier pour établir ou maintenir une position. Si le marché évolue à l encontre de la position prise par le Fonds, celui-ci peut-être contraint d effectuer des versements supplémentaires substantiels dans un délai très court pour maintenir sa position. Si le Fonds n y parvient pas dans les délais requis, sa position peut être liquidée à perte et le Fonds sera responsable du déficit éventuel en résultant. Même si une transaction ne fait pas l objet d un calcul de marge, elle peut toujours comporter l obligation d effectuer des versements supplémentaires dans certaines circonstances au-delà de tout montant payé à la signature du contrat. Les transactions à passif éventuel qui ne sont pas négociées sur un marché d investissement reconnu ou désigné ou conformément aux règles de celui-ci peuvent exposer un placement dans le Fonds à des risques bien plus élevés. (vi) Suspensions de négoce Dans certaines conditions de négoce, il peut être difficile ou impossible de liquider une position. Cela peut être le cas, par exemple, en cas de fluctuation brutale des cours si le cours augmente ou baisse dans une ampleur telle que le négoce est suspendu ou limité conformément aux règles du marché concerné. Placer un ordre stop-loss ne limitera pas nécessaire les pertes aux montants souhaités dans la mesure où les conditions de marché peuvent empêcher d exécuter cet ordre au prix fixé. (vii) Protections de la chambre de compensation Sur de nombreux marchés, l exécution d une transaction par un courtier (ou la tierce partie avec laquelle il négocie pour le compte du Fonds) est «garantie» par le marché ou sa chambre de compensation. De manière générale, cette garantie ne couvrira toutefois pas le Fonds en tant que client et pourrait ne pas le protéger si le courtier ou une autre partie devait faire défaut à ses obligations envers le Fonds. Il n existe pas de chambre de compensation pour les options traditionnelles, ni pour les instruments hors bourse qui ne sont pas échangés selon les règles d un marché d investissement reconnu ou désigné. (viii) Insolvabilité L insolvabilité ou le défaut de paiement d un courtier sur dérivés, ou de tout autre courtier impliqué dans des transactions du Fonds, peuvent entraîner la liquidation ou la clôture de positions sans le consentement du Fonds. Dans certaines circonstances, le Fonds ne recouvre pas les actifs remis en nantissement et sera éventuellement contraint d accepter tout paiement disponible en espèces. 67

68 Opérations de prêt et de mise en pension de titres En relation avec les opérations de mise en pension, les investisseurs doivent notamment considérer le fait que (A) en cas de défaut de la contrepartie auprès de laquelle les liquidités d un Compartiment ont été placées, le risque existe que la garantie génère un rendement moindre que les liquidités placées, soit en raison d une fixation des prix inadaptée de la garantie, de fluctuations défavorables du marché, d une dégradation de la note de crédit des émetteurs de la garantie, ou de l illiquidité du marché sur lequel la garantie est négociée ; que (B) (i) l immobilisation de liquidités dans des transactions de taille ou de durée excessive, (ii) des retards dans la restitution des liquidités placées ou (iii) des difficultés à réaliser la garantie peuvent restreindre la capacité du Compartiment à satisfaire les demandes de rachat, effectuer des achats de titres, ou plus généralement à réinvestir, et que (C) les opérations de mise en pension peuvent, selon le cas, exposer un peu plus un Fonds à des risques semblables à ceux associés aux instruments financiers dérivés à option ou à terme dont les risques sont décrits plus en détail dans d autres chapitres du présent Prospectus. En relation avec les opérations de prêt de titres, les investisseurs doivent notamment considérer le fait que (A) si l emprunteur de titres prêtés par un Compartiment ne les restitue pas, le risque existe que la garantie reçue réalise une valeur inférieure à celle des titres prêtés soit en raison d une fixation de prix inadaptée, de fluctuations défavorables du marché, d une dégradation de la note de crédit des émetteurs de la garantie, ou de l illiquidité du marché sur lequel la garantie est négociée ; que (B) en cas de réinvestissement de la garantie en liquidité, ce dernier peut (i) créer un levier avec les risques correspondants et un risque de pertes et de volatilité, (ii) introduire des expositions au marché non conformes aux objectifs du Compartiment, ou (iii) rapporter un montant inférieur à celui de la garantie à restituer ; et que (C) des retards pris dans la restitution des titres prêtés peuvent limiter la capacité d un Compartiment à satisfaire à ses obligations de livraison dans le cadre de ventes de titres. Détention de titres à l étranger Les titres détenus auprès d un correspondant local, d un organisme de compensation / règlement ou d un correspondant titres («système de titres») sont susceptibles de ne pas bénéficier du même niveau de protection qu au Luxembourg. En particulier, l insolvabilité du correspondant local ou du système de titres peut occasionner des pertes. Sur certains marchés, la séparation ou l identification séparée des titres d un ayant-droit économique peut s avérer impossible ou les pratiques de séparation ou d identification séparée peuvent différer de celles des marchés plus développés. Marchés émergents L infrastructure légale, judiciaire et réglementaire des pays émergents où certains Compartiments investissent se trouve encore en phase de développement, ce qui aboutit à une forte insécurité juridique pour les participants au marché locaux comme pour leurs contreparties étrangères. Certains marchés font courir des risques significatifs aux investisseurs qui sont donc invités à s assurer, avant toute décision, qu ils comprennent bien les risques encourus et que l investissement est approprié. 68

69 Risques politiques et économiques L instabilité économique et/ou politique peut entraîner des changements fiscaux, légaux et réglementaires ou l annulation de réformes légales, fiscales, réglementaires ou concernant le marché. Les actifs peuvent faire l objet d acquisitions forcées sans compensation adéquate. La dette extérieure d un pays peut occasionner l imposition brutale de taxes ou de contrôles des changes. L inflation élevée peut signifier que les entreprises ont des difficultés à obtenir des fonds de roulement. Les dirigeants locaux manquent souvent d expérience pour gérer des entreprises dans des conditions de libre marché. Un pays peut dépendre fortement de ses matières premières et des exportations de ses ressources : son économie sera donc vulnérable aux baisses des prix mondiaux de ces produits. Environnement juridique L interprétation et l application des décrets et des actes législatifs sont souvent contradictoires et incertaines, notamment eu égard aux questions touchant la fiscalité. La législation peut avoir un effet rétroactif ou être promulguée sous forme de règlementations internes dont le public n a pas toujours connaissance. L indépendance judiciaire et la neutralité politique ne peuvent être garanties. La possibilité existe que les organes étatiques et les juges ne se conforment pas aux exigences de la loi et du contrat concerné. Nul ne peut garantir que les investisseurs obtiendront une compensation intégrale ou partielle pour tout dommage ou perte découlant de la législation imposée ou des décisions prises par des organes étatiques ou des juges. Pratiques comptables Les systèmes de comptabilité et d audit peuvent ne pas être conformes aux normes internationales. Même si les rapports ont été harmonisés avec les normes internationales, les informations qu ils contiennent peuvent ne pas toujours être correctes. L obligation pour les entreprises de publier des informations financières peut également être limitée. Risque actionnarial La législation existante peut ne pas prévoir de protection adéquate des droits des actionnaires minoritaires. Le concept de devoir fiduciaire de la direction envers ses actionnaires n existe généralement pas. Il peut y avoir un recours limité suite à la violation des droits de ces actionnaires. Risques de marché et de règlement 69

70 Les marchés de titres de certains pays ne disposent pas de la liquidité, de l efficacité ou des contrôles réglementaires et prudentiels des marchés plus développés. Le manque de liquidité peut influencer négativement la valeur ou la facilité de cession des actifs. Le registre des actions risque de ne pas être tenu correctement et les intérêts des détenteurs de titres peuvent ne pas être ou demeurer intégralement protégés. Dans la mesure où l inscription de titres peut être soumise à des retards, il peut être difficile de prouver la propriété effective des titres. Les services de garde d actifs peuvent y être moins développés que sur les autres marchés plus matures et présenter par conséquent un niveau de risque accru pour le Fonds. Fluctuation des prix et performance Il peut être difficile d identifier les facteurs affectant la valeur des titres sur certains marchés. Investir dans des titres sur certains marchés comporte un degré de risque élevé et la valeur de ces investissements peut baisser, voire devenir nulle. Risque de change La conversion en devises étrangères ou le transfert, depuis certains marchés, de revenus provenant de la vente de titres ne sont pas garantis. La valeur de la devise de certains marchés peut baisser par rapport à d autres devises et diminuer la valeur du placement. Les taux de change peuvent également fluctuer entre la date de transaction et la date à laquelle la devise est achetée pour honorer les obligations de règlement. Traitement fiscal Les investisseurs devraient notamment retenir que les produits de la vente de titres sur certains marchés ou la réception de tout dividende ou autre revenu peuvent être ou devenir soumis à des impôts, taxes, droits ou autres frais et charges imposés par les autorités de ce marché, y compris l imposition à la source. Le droit fiscal et la pratique en la matière de certains pays dans lesquels un Compartiment investit ou peut être amené à investir à l avenir ne sont pas toujours clairement définis. Par conséquent, l interprétation actuelle du droit ou la compréhension de la pratique peuvent être amenées à évoluer ou la loi peut être modifiée avec effet rétroactif. Le Compartiment peut donc être soumis à une imposition supplémentaire qui n était pas prévue à la date du Prospectus ou lorsque les investissements sont effectués, évalués ou liquidés. Projet de loi relatif à un code des impôts directs (Direct Taxes Code). Dans le cadre de sa réforme budgétaire, le gouvernement indien planche actuellement sur la révision, la consolidation et la simplification des textes et de la structure des lois relatives à l impôt direct en Inde, pour les refondre dans une législation unique le Direct Tax Code «DTC»). Pour étayer cet objectif, un projet de loi relatif au DTC a été soumis au Parlement indien en date du 30 août Le texte du Code se situe encore au stade de 70

71 projet et a fait l objet de discussions en Commission parlementaire permanente, laquelle proposera ses amendements au terme d un ou de plusieurs tours de commentaires publics. Ce n est qu après avoir reçu l aval des deux Chambres du Parlement indien et l assentiment du Président qu il pourra faire force de loi. L entrée en vigueur du DTC, qui remplacera l actuel Income Tax Act de 1961, est prévue pour le 1er avril Une disposition générale de lutte contre l évasion fiscale («GAAR») a été reprise dans le DTC. Le GAAR serait d application lorsqu un contrat aurait pour objectif premier l évasion fiscale. Les dispositions du GAAR autorisent les autorités fiscales à qualifier un contrat de «contrat d évasion fiscale interdit», à condition que celui-ci ait été conclu dans l objectif premier d obtenir un avantage fiscal sous certaines conditions précises. Les règles spécifiques relatives au recours au GAAR par les Autorités fiscales doivent encore être notifiées. Bien que le Portefeuille cherche à établir sa résidence en République de Maurice afin de pouvoir bénéficier des avantages de la Convention, les autorités fiscales indiennes pourraient remettre ceux-ci en question si elles considèrent que le but premier de l établissement de la résidence du Portefeuille à l Ile Maurice est d obtenir un avantage fiscal en Inde. Si tel était le cas, les avantages pour le Portefeuille découlant de la Convention pourraient être abandonnés. Les revenus provenant d Inde seraient dans ce cas réalloués au Fonds. Cette réallocation pourrait avoir un impact négatif sur la nature imposable du Fonds et sur les rendements proposés aux investisseurs en imposant une taxe sur les gains en capital sous la forme suivante : (a) gains en capital sur le long terme perçus sur la vente d actions en bourse sur lesquelles une taxe sur les transactions de valeurs mobilières (STT) est prélevée (zéro) ; (b) gains en capital sur le court terme perçus sur la vente d actions en bourse sur lesquelles une taxe sur les transactions de valeurs mobilières est prélevée (taux effectif de 15%) ; et (c) gains en capital sur le court/long terme perçus sur la vente d actions cotées ou non sur une bourse sur lesquelles aucune taxe sur les transactions de valeurs mobilières n est prélevée (taux effectif de 30%), les gains en capital sur le long terme pouvant bénéficier des avantages de l indexation. Risques spécifiques liés à l Inde Caractéristiques du marché indien Les marchés sur lesquels sont négociés les actifs indiens, tant onshore qu offshore, sont beaucoup plus petits (en termes de capitalisation boursière, de valeur des titres négociés et de nombre de participants) que certains autres marchés développés. Le Fonds peut par conséquent investir dans un nombre relativement limité d émetteurs, faisant partie, pour certains ou nombre d entre eux, de la même industrie ou du même secteur. Les marchés indiens peuvent s avérer plus volatils et moins liquides que ne le sont généralement les marchés développés mondiaux. La taille des sociétés dont les titres sont négociés sur les marchés boursiers indiens peut induire certains risques spécifiques étant donné que ces sociétés sont souvent plus petites que celles dont les titres sont cotés dans les pays développés à l échelle mondiale. Dans la mesure où les gammes de produits et les marchés sont restreints et où les ressources financières et managériales sont moindres, les petites sociétés peuvent être plus vulnérables aux pertes et le risque d insolvabilité peut être supérieur. Leurs titres peuvent être plus volatils et moins liquides, les activités d arbitrage et de tenue de marché étant 71

72 moins importantes. Les opérations réalisées par de gros investisseurs qui portent sur un grand nombre de titres et les événements défavorables qui affectent les marchés dans leur ensemble peuvent avoir un impact plus important que dans le cas de marchés de pays développés. Les bourses indiennes ont également rencontré des problèmes qui ont pesé sur le cours et la liquidité des titres de sociétés indiennes. Parmi ces problèmes citons notamment des fermetures temporaires de bourse, des défauts de courtiers, des retards de règlement et des grèves des courtiers. En outre, les organes dirigeants des bourses indiennes ont ponctuellement restreint les négociations de titres et les exigences de marge ainsi que les mouvements des cours. Par ailleurs, il est déjà arrivé que des conflits surviennent entre des sociétés cotées et les bourses indiennes ainsi que les autres organes réglementaires et que ces conflits aient un impact négatif sur le sentiment du marché. Des problèmes similaires pourraient survenir à l avenir et pourraient, le cas échéant, affecter le cours et la liquidité des actions détenues par le Fonds. Les informations disponibles sur les marchés indiens peuvent s avérer moins fiables que dans d autres pays développés. Le niveau de contrôle exercé par l Etat sur les bourses a tendance à être moins important et la réglementation auxquelles les sociétés de courtage et les sociétés cotées sont soumises est également généralement moindre. Les normes comptables, de révision et de reporting financier sont souvent moins strictes et peuvent ne pas être appliquées de façon cohérente. Il se peut que les opérateurs de marchés locaux disposent d informations auxquelles les étrangers n ont pas accès. Les informations à la disposition du Fonds peuvent dès lors être moins nombreuses et moins fiables qu elles ne le sont normalement dans les pays développés. Remarques concernant la situation gouvernementale, économique et politique de l Inde Le Fonds ainsi que le prix et la liquidité de ses investissements peuvent généralement être affectés par les taux de change et les contrôles des changes, les taux d intérêt, des changements de politique gouvernementale en Inde, la fiscalité, des troubles d ordre social et religieux, ainsi que par des développements politiques, économiques ou autres qui surviendraient dans le pays ou l affecteraient. Les conditions politiques et économiques futures en Inde peuvent en particulier entraîner un changement de politiques gouvernementales en matière d investissements étrangers. De tels changements de politiques peuvent avoir des répercussions négatives en termes de propriété des actifs, de fiscalité, de taux de change, de protection environnementale, de relations de travail, de rapatriement des revenus et de remboursement du capital et pourraient, le cas échéant, avoir des effets néfastes sur les investissements du Fonds. Les actions futures de l Etat indien ou des gouvernements fédérés pourraient avoir un impact important sur l économie de l Inde, ce qui pourrait jouer défavorablement sur les conditions de marché, ainsi que sur les prix et les rendements des investissements du Fonds. Risque de diversification limitée/de concentration Il est prévu que certains Compartiments concentrent leurs investissements en Inde. Le risque d un investissement dans le Fonds s en trouve accru dans la mesure où l impact 72

73 relatif des changements intervenant dans l environnement économique, politique ou de marché affectant l Inde est lui-même plus élevé. Les investisseurs doivent éviter toute exposition excessive à un seul type de placements (par rapport à la totalité de leur portefeuille) afin d éviter d être surexposés à un risque d investissement spécifique. Infrastructure réglementaire indienne L infrastructure réglementaire indienne est unique et relativement sous-développée. Dans l ensemble, le droit boursier est en pleine évolution et est loin d offrir une protection adéquate aux investisseurs en cas de fraude grave. Les investissements du Fonds seront soumis à divers risques : modification de la législation applicable, instabilité gouvernementale, risque d expropriation, restrictions à l utilisation ou la sortie de fonds ou d autres actifs, changements d administrations ou de politique économique et monétaire, changements dans les relations avec d autres nations ou changements de dispositions relatives aux accords de double imposition et/ou de tout autre traité et accord entre pays. Par ailleurs, les investissements/opérations onshore et/ou libellé(e)s en devise locale sur certains de ces marchés sont et peuvent rester soumis(es) à différentes approbations réglementaires que le Fonds cherchera à obtenir, le cas échéant, lorsqu il le jugera approprié. Il ne peut toutefois être garanti qu il y parviendra. Contrôles indiens sur le rapatriement de capitaux et de bénéfices Le droit de rapatrier des capitaux, des dividendes et des revenus d intérêts peut être soumis à l approbation préalable du gouvernement. Les investissements du Fonds et le revenu perçu au titre de ces investissements peuvent être libellés en devise locale, laquelle devra finalement être convertie en dollars américains. Dans la mesure où une approbation préalable du gouvernement est requise pour le rapatriement de fonds, le Fonds peut pâtir d un retard d approbation et, en cas de fluctuation des taux de change, un retard peut avoir un impact direct négatif sur la valeur de la somme rapatriée lors de la conversion en dollars américains. Systèmes indiens de compensation, de règlement et d enregistrement Bien que les marchés actions indiens primaires et secondaires se soient rapidement développés ces dernières années et que les systèmes de compensation, de règlement et d enregistrement disponibles pour effectuer des opérations sur les marchés boursiers indiens se soient considérablement améliorés avec la dématérialisation obligatoire des actions, ces processus pourraient ne pas encore être aussi avancés que sur des marchés plus matures. Des problèmes de règlement en Inde pourraient avoir un impact sur la Valeur Nette d Inventaire et la liquidité des investissements du Fonds. Risque réglementaire lié aux investissements étrangers en Inde Les investissements étrangers dans des titres de sociétés émettrices en Inde sont généralement limités, ou du moins contrôlés jusqu à un certain niveau. En Inde, seuls certains Foreign Institutional Investors (FII) et leurs sous-comptes qui remplissent 73

74 certaines conditions statutaires et sont enregistrés auprès du Securities and Exchange Board of India (SEBI) sont autorisés à effectuer des investissements directs dans des titres indiens cotés en bourse (et des titres à coter, ou ceux approuvés sur le négoce de gré à gré en Inde). Le Gestionnaire est enregistré auprès de la SEBI en tant que FII et toute annulation de cette inscription en tant que FII représente un risque pour le Fonds. Chacune des Filiales Mauriciennes est enregistrée auprès de la SEBI en qualité de sous-compte à base élargie du Gestionnaire. Si les Filiales Mauriciennes ne sont pas en mesure de remplir les exigences liées au statut de fonds à base élargie ou si l inscription en tant que sous-compte des Filiales Mauriciennes est annulée, la capacité du Fonds à investir en serait affectée et des coûts liés à la recherche d autres investissements appropriés devraient être engagés. Fiscalité La réglementation fiscale diffère d un pays à l autre et la fiscalité applicable aux revenus/pertes des produits dérivés peut varier selon les juridictions. Le Fonds ne fournit pas de conseils fiscaux. Les investisseurs sont priés de consulter un conseiller fiscal indépendant. En outre, les Actionnaires peuvent être assujettis à tout impôt demandé à la Société en relation avec les années précédentes. Le Fonds a actuellement l intention d investir indirectement dans les titres de sociétés indiennes par l intermédiaire d une filiale contrôlée à 100% par le Fonds et établie sur l Île Maurice. La nature imposable des revenus du Fonds dépend donc des Conventions de non double imposition entre Maurice et les pays dans lesquels les investissements sont effectués. L évolution des réglementations fiscales peut influer sur l activité et la rentabilité du Fonds. Il ne peut être garanti que ces traités continueront à être en vigueur pendant toute la durée de vie du Fonds ni que le Fonds pourra continuer à bénéficier des avantages offerts par les traités fiscaux. En outre, si les Filiales Mauriciennes sont considérées avoir un PE en Inde et si les titres indiens vendus par les Filiales Mauriciennes sont considérés comme faisant partie de la propriété commerciale dudit PE, il est possible que les Filiales Mauriciennes ne soient pas autorisées à bénéficier de l avantage des gains en capital prévu au titre de la Convention de Double Imposition conclue entre l Inde et l Ile Maurice. Risque de non-renouvellement du Certificat de résidence fiscale 74

75 Bien que les Filiales Mauriciennes possèdent actuellement un Certificat de résidence fiscale (Tax Residency Certificate TRC) à l Ile Maurice et qu elles soient censées le renouveler sur une base annuelle, il n existe aucune garantie concernant l octroi dudit renouvellement par les autorités fiscales mauriciennes. Au cas où le TRC ne serait pas renouvelé, le Fonds risque de ne plus pouvoir bénéficier des avantages offerts par certains traités, affectant par conséquent sa nature imposable et également les rendements qu il propose aux investisseurs. Techniques de gestion de portefeuille Le Fonds est habilité à prêter des titres à des courtiers en valeurs mobilières ou autres institutions afin de gagner un revenu supplémentaire, ou à emprunter des titres auprès de courtiers en valeurs mobilières ou autres institutions. L insolvabilité ou la faillite de l autre partie peut entraîner une perte pour le Fonds. Le Fonds peut conclure des accords de mise en pension (repo) en vertu desquels il s engage à acheter un titre et à le revendre simultanément à une date ultérieure à un prix supérieur, ou des accords de prise en pension (reverse repo) en vertu desquels il s engage à vendre simultanément un titre et à le racheter plus tard à un prix supérieur. Les accords de prise et de mise en pension ont des effets similaires au négoce sur marge et autres stratégies de leveraging. INFORMATIONS GENERALES ET STATUTAIRES L information contenue dans ce chapitre constitue un résumé de certaines des dispositions des Statuts et des Contrats Principaux décrits ci-dessous. Elle est soumise aux dispositions générales de chacun de ces documents. 75

76 1. Le Fonds Le Fonds a été constitué en qualité de société d investissement de type ouvert (société d investissement à capital variable SICAV) à compartiments multiples en date du 12 septembre Le Fonds a été constitué pour une durée indéterminée. Les Compartiments peuvent être constitués pour une durée limitée. Au moment de la constitution du Fonds, le capital initial s élevait à EURO. Toutes les actions représentant le capital initial ont été souscrites et entièrement libérées. Un capital équivalent à euros doit être atteint dans les six mois qui suivent l autorisation du Fonds. Le Fonds a nommé une société de gestion soumise au chapitre 15 de la Loi. Les Statuts sont publiés au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, en date du 29 septembre Ils sont déposés auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg. Le Fonds est destiné à offrir aux investisseurs, au sein du même véhicule d investissement, le choix entre plusieurs Compartiments, qui sont gérés séparément et se distinguent principalement de par leur politique d investissement spécifique et/ou de par la devise dans laquelle ils sont libellés. 2. Capital social Le capital du Fonds sera toujours égal à la valeur de ses actifs nets. Les Actions sont sans valeur nominale et doivent être entièrement libérées. Les Actions ne sont assorties d aucun droit préférentiel de souscription ou droit de préemption et chaque Action donne droit à un vote à toutes les assemblées générales des Actionnaires. 76

77 3. Suspension temporaire du calcul de la Valeur Nette d Inventaire et des émissions, des rachats et des conversions d Actions Les Administrateurs peuvent suspendre le calcul de la Valeur Nette d Inventaire et dès lors l émission, le rachat et la conversion d Actions si, à un moment donné, ils estiment que des circonstances exceptionnelles constituent des raisons impératives exigeant une telle suspension. De telles circonstances peuvent se produire pendant : (a) (b) (c) (d) (e) toute période au cours de laquelle l un quelconque des marchés principaux ou des bourses sur lesquels une partie significative des investissements du Compartiment concerné est cotée ou traitée, est fermé autrement que pour les jours fériés ordinaires, ou au cours de laquelle les transactions sur ces bourses ou marchés sont limitées ou suspendues ; ou l existence de circonstances constituant une urgence rendant la cession ou l évaluation des avoirs du Compartiment concerné impraticable, imprécise ou sérieusement préjudiciable aux intérêts des actionnaires du Fonds ; ou toute panne des moyens de communication ou de calcul normalement utilisés pour déterminer le prix des avoirs du Compartiment concerné ou les cours sur tout marché ou toute bourse ; ou toute période pendant laquelle le Fonds est dans l incapacité de rapatrier des capitaux en vue d effectuer les paiements de rachats d Actions ou pendant laquelle tout transfert de capitaux nécessaire à la réalisation ou à l acquisition d investissements ou les paiements exigibles suivant le rachat d Actions ne peut, suivant l avis des Administrateurs, être effectué à des taux de change normaux. toute période pendant laquelle la valeur nette d inventaire de n importe quelle filiale du Fonds ne peut être déterminée précisément. Aucune Action ne sera émise, rachetée ou convertie lorsque la détermination de la Valeur Nette d Inventaire est suspendue. Dans ce cas, une demande de souscription d Actions, de rachat ou de conversion peut être retirée, à condition qu un avis de retrait ait été reçu par le Teneur de Registre et Agent de Transfert avant que la suspension ne soit levée. A moins qu elles n aient été retirées, les demandes de souscription d Actions, de rachat et de conversion seront traitées le premier Jour de Souscription après que la suspension ait été levée, au Prix de Souscription, au Prix de Rachat ou au Prix de Conversion (suivant le cas) en cours. 77

78 Un avis de suspension sera publié dans le d Wort si, suivant l avis des Administrateurs, une telle suspension est susceptible de dépasser 5 Jours Ouvrables, et elle sera notifiée à toutes les personnes qui ont souscrit ou demandé le rachat ou la conversion de leurs Actions. Les Administrateurs peuvent en outre, à leur discrétion, décider d effectuer une publication dans les journaux des pays dans lesquels les Actions du Fonds sont offertes à la vente publique. 4. Publication des prix La Valeur Nette d Inventaire par Action de chaque Classe, ainsi que le Prix de Souscription et le Prix de Rachat, peuvent être obtenus au siège social du Fonds et dans tout journal ou par tout autre moyen de communication déterminé de temps à autre par les Administrateurs. 5. Assemblées L assemblée générale annuelle des Actionnaires sera tenue au siège social du Fonds à Luxembourg (ou en tout autre lieu spécifié dans l avis de convocation) le dernier mercredi du mois d avril de chaque année à 11 heures ou, si un tel jour n est pas un jour ouvré bancaire à Luxembourg, le jour ouvré bancaire précédent. Les avis de convocation pour toutes les assemblées générales seront publiés dans le Mémorial dans la mesure où une telle publication est requise par le droit luxembourgeois, ainsi que dans tout autre journal que les Administrateurs auront sélectionné. De tels avis énonceront l ordre du jour et indiqueront l heure et le lieu de l assemblée ainsi que les conditions d admission, et mentionneront également les règles relatives au quorum et aux majorités énoncées par le droit luxembourgeois. Les exigences relatives à la participation, au quorum et aux majorités seront celles fixées aux articles 67, 67-1 et 68 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 (telle que modifiée) et dans les Statuts. Les questions ayant trait à un Compartiment, tel que le vote sur le paiement d un dividende concernant ce Compartiment, peuvent être décidées par un vote à l assemblée générale des Actionnaires de ce Compartiment. Toute modification des Statuts concernant les droits des Actionnaires d un Compartiment particulier devra être approuvée par une résolution de tous les Actionnaires du Fonds et de tous les Actionnaires du Compartiment concerné. 6. Liquidation Le Fonds peut être liquidé par décision d une assemblée générale extraordinaire des Actionnaires. Une telle assemblée doit être convoquée si la valeur des actifs nets du Fonds devient inférieure, respectivement, aux deux tiers ou au quart du capital 78

79 minimum prescrit par la loi luxembourgeoise. Au cours d une telle assemblée, convoquée dans de telles circonstances, les décisions relatives à la liquidation du Fonds seront prises conformément aux exigences de l article 30 de la Loi. En cas de liquidation du Fonds, cette liquidation serait conduite conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise, qui indique les mesures à prendre pour permettre aux Actionnaires de prendre part aux distributions afférentes à la liquidation et, à cet égard, prévoit que les montants qui n auraient pu être distribués aux Actionnaires à la clôture de la liquidation soient consignés en dépôt bloqué auprès de la Caisse de Consignation au Luxembourg. Les montants non réclamés avant l expiration de la période prescrite pourront être réputés forclos conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise. 7. Dissolution et fusion des Compartiments Des Compartiments peuvent être automatiquement dissous à l expiration de leur terme fixe, tel que précisé dans l Annexe concernée. Un Compartiment peut être dissous par un rachat obligatoire des Actions du Compartiment concerné, sur décision des Administrateurs : (a) (b) (c) si la Valeur Nette d Inventaire du Compartiment concerné est inférieure à 20 millions de dollars ou à son équivalent dans une autre devise ; ou si une modification de la conjoncture économique ou politique relative au Compartiment concerné était susceptible d avoir des conséquences défavorables considérables sur les investissements du Compartiment ; ou en vue de procéder à une rationalisation économique. Le Prix de rachat sera la Valeur Nette d Inventaire par Action (en tenant compte des prix de réalisation réels des investissements et des frais de réalisation) calculée au Jour d Evaluation auquel cette décision prendra effet. Le Fonds notifiera un avis écrit aux détenteurs des Actions concernées avant la date effective du rachat obligatoire, lequel indiquera les raisons du rachat et la procédure des opérations de rachat. Les Actionnaires seront informés par écrit. A moins qu il n en soit décidé autrement dans l intérêt des Actionnaires ou pour maintenir l égalité de traitement entre les Actionnaires, les Actionnaires du Compartiment concerné pourront continuer à demander le rachat ou la conversion de leurs Actions gratuitement avant la date effective du rachat obligatoire, en tenant compte des prix de réalisation réels des investissements et des frais de réalisation. 79

80 En dépit des pouvoirs conférés aux Administrateurs en vertu du paragraphe précédent, une assemblée générale des Actionnaires de tout Compartiment pourra, sur proposition des Administrateurs, racheter toutes les Actions de ce Compartiment et rembourser aux Actionnaires la Valeur Nette d Inventaire de leurs Actions (en tenant compte des prix de réalisation réels des investissements et des frais de réalisation) calculée au Jour d Evaluation auquel cette décision prendra effet. Il n y aura aucune exigence de quorum pour une telle assemblée générale des Actionnaires, à laquelle les résolutions seront adoptées à la simple majorité des actionnaires présents ou représentés, si une telle décision n entraîne pas la liquidation du Fonds. Les actifs qui ne seront pas distribués à leurs bénéficiaires au moment de l exécution du rachat seront déposés auprès du Dépositaire pour une période de six mois ; après une telle période, les actifs feront l objet d un dépôt bloqué auprès de la Caisse de Consignation du Luxembourg pour le compte des ayants-droit. Toutes les Actions rachetées seront annulées. Dans les circonstances indiquées dans le premier paragraphe de la présente section et conformément aux dispositions relatives aux fusions édictées dans la Loi et les réglementations applicables, les Administrateurs pourront décider de fusionner tout Compartiment avec un autre Compartiment existant dans le Fonds ou avec un autre organisme de placement collectif luxembourgeois soumis à la partie I de la Loi (que ce soit du type société d investissement ou fonds commun de placement), et de requalifier les Actions du Compartiment concerné en Actions d un autre Compartiment ou organisme de placement collectif luxembourgeois (après une division ou un regroupement, le cas échéant, et le paiement de tout montant correspondant à toute allocation fractionnaire aux Actionnaires). Une telle décision sera notifiée aux Actionnaires concernés (et, de plus, contiendra des informations relatives au Compartiment ou à l organisme de placement collectif luxembourgeois) 30 jours avant la date à laquelle les Actionnaires peuvent demander le rachat ou la conversion de leurs Actions à titre gratuit. Dans tous les cas autres que ceux du précédent paragraphe, une fusion d un Compartiment ne peut être décidée que par une assemblée générale des actionnaires, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Une fusion du Fonds ne peut être décidée que par une assemblée générale des actionnaires suivant les mêmes modalités de décision que pour la modification des Statuts. 80

81 8. Contrats Significatifs Les contrats suivants, et les modifications éventuelles, qui ne sont pas des contrats conclus dans le cadre des activités ordinaires, ont été conclus par le Fonds et sont, ou peuvent être, des Contrats Significatifs : (A) (B) (C) (D) (E) Un Contrat daté du 12 septembre 2007 entre le Fonds et la Société de Gestion, aux termes duquel la Société de Gestion a été nommée responsable, sous la surveillance générale des Administrateurs et sur une base quotidienne, de la fourniture de services d administration, de marketing, de gestion et de conseil pour tous les Compartiments du Fonds. Un Contrat daté du 12 septembre 2007 entre le Fonds, la Société de Gestion et le Gestionnaire, aux termes duquel le Gestionnaire a été nommé responsable, sous la surveillance générale de la Société de Gestion, de la gestion des investissements du Fonds. Un Contrat daté du 12 septembre 2007 entre le Fonds, la Société de Gestion et le Distributeur Global, aux termes duquel le Distributeur Global a été nommé, sous la surveillance générale de la Société de Gestion, en qualité de distributeur global des Actions du Fonds. Un Contrat daté du 12 septembre 2007 entre le Fonds et HSBC Securities Services (Luxembourg) S.A., aux termes duquel HSBC Securities Services (Luxembourg) S.A. a été nommée en qualité d agent payeur et dépositaire des actifs du Fonds. Des Contrats datés du 12 septembre 2007 entre le Fonds, la Société de Gestion et HSBC Securities Services (Luxembourg) S.A., aux termes duquel HSBC Securities Services (Luxembourg) S.A. a été nommée en qualité d agent administratif, teneur de registre, agent de transfert et agent domiciliataire du Fonds. Les Contrats mentionnés ci-dessus pourront être modifiés par consentement mutuel des parties, le consentement du Fonds étant donné par ses Administrateurs. 9. Documents disponibles pour consultation Des copies des contrats mentionnés ci-dessus sont disponibles pour consultation durant les heures de bureau chaque jour ouvrable bancaire au siège social du Fonds à Luxembourg : 81

82 (1) les Statuts du Fonds ; (2) les Contrats Significatifs mentionnés ci-dessus. Des copies des Statuts, du Prospectus actuel et des derniers rapports du Fonds pourront être obtenues gratuitement au siège social du Fonds et auprès des bureaux du Distributeur Global. 82

83 ANNEXE 1 : Kotak Funds Indian Multi Cap Fund Objectif et politique d investissement L objectif du Compartiment est de réaliser une appréciation de son capital sur le long terme en investissant principalement au moins deux tiers de sa fortune totale en actions et en titres liés à des actions de sociétés domiciliées en Inde ou réalisant une partie importante de leur activité en Inde. Le Fonds peut temporairement investir jusqu à un tiers de sa fortune totale en liquidités, y compris en instruments du marché monétaire ayant une maturité résiduelle qui n excède pas douze mois, en dépôts retirables à première demande ou en dépôts à terme. Le Compartiment peut également investir, aux fins exclusives de couverture et d une gestion efficace de portefeuille, dans des instruments financiers dérivés comme des futures, des swaps d actions, des options et des contrats de change à terme et dans d autres dérivés sur devises et actions, y compris des dérivés sur indice. Une filiale mauricienne, contrôlée à 100% par le Fonds, sera utilisée comme moyen efficace d investissement. Le Compartiment adoptera une stratégie active de gestion, avec une répartition par secteur et par tranche de capitalisation variant selon la vision du marché développée par le Gestionnaire. Le style d investissement constituera un mélange entre une recherche «top down» et une recherche «bottom up». Les actions de grande capitalisation sont recherchées, principalement, selon une approche «top down», alors que la recherche d actions de moyenne capitalisation se fait selon une approche «bottom up». Le Gestionnaire peut périodiquement varier les recherches de capitalisation du Compartiment selon sa vision du marché. Profil de l investisseur type Le Compartiment convient à des investisseurs recherchant une appréciation du capital sur le long terme par le biais d un investissement en actions indiennes. Les investisseurs doivent considérer le Compartiment comme un investissement sur le long terme, avec une période d investissement de 3 à 5 ans. Devise de référence La devise de référence du Compartiment est le Dollar américain. 83

84 Classes d Actions Les Actions de Classe I sont ouvertes à la souscription et sont réservées aux investisseurs institutionnels définis de temps à autre par l autorité de surveillance luxembourgeoise. Les montants minimaux de souscription et de participation s élèvent à USD, ou à l équivalent de cette somme dans une autre devise, ou à tout autre montant déterminé par les Administrateurs. Les Actions de Classe A sont ouvertes à tous les investisseurs. Les montants minimaux de souscription et de participation s élèvent à USD, ou à l équivalent de cette somme dans une autre devise, ou à tout autre montant déterminé par les Administrateurs. Les Actions de Classe X sont disponibles uniquement dans certaines juridictions et seront proposées à la discrétion du Distributeur Global. Les montants minimaux de souscription et de participation s élèvent à JPY, ou à l équivalent de cette somme dans une autre devise, ou à tout autre montant déterminé par les Administrateurs. Les Actions de Classe I, les Actions de Classe A et les Actions de Classe X sont disponibles sous la forme d Actions de Distribution ou sous celle d Actions de Capitalisation. A l heure actuelle, les Actions des Classes suivantes sont en circulation : Nom de la Classe d Actions Devises disponibles Classe I (acc) USD GBP EUR Classe I (dist) GBP Classe A (acc) USD GBP EUR Classe A (dist) GBP Classe X (acc) JPY Classe X (dist) JPY Jour d Evaluation La Valeur Nette d Inventaire de chaque Classe d Actions sera normalement calculée chaque Jour d Evaluation (un «Jour d Evaluation»). Jour Ouvrable Tout jour (à l exception des samedis, des dimanches ou du 24 décembre) au cours duquel les banques luxembourgeoises ainsi que la Mumbai and Bombay Stock Exchange et la National Stock Exchange India sont ouvertes pour une activité normale. 84

85 Souscriptions Les investisseurs sont informés que les souscriptions d Actions peuvent être effectuées directement par l intermédiaire du Teneur de Registre et Agent de Transfert, de la manière décrite dans le chapitre relatif aux souscriptions. Les Actions sont ouvertes à la souscription chaque Jour d Evaluation. Les demandes de souscriptions d Actions doivent parvenir au Teneur de Registre et Agent de Transfert et les produits de la souscription doivent être reçus par le Dépositaire au plus tard à 13 heures (heure de Luxembourg) le Jour d Evaluation concerné, de manière à être traitées sur base de la Valeur Nette d Inventaire par Action calculée ce Jour d Evaluation. Nonobstant ce qui précède, le Compartiment peut accepter des demandes pour des Actions dont les montants de souscription seront reçus au plus tard quatre Jours Ouvrables suivant le Jour d Evaluation concerné, sous réserve d un accord spécifique conclu entre le Distributeur Global et l investisseur. Les demandes de souscription reçues par le Teneur de Registre et Agent de Transfert après 13 heures (heure de Luxembourg) seront traitées comme si elles avaient été reçues le Jour d Evaluation suivant. Une Commission de Souscription n excédant pas 5% du Prix de Souscription peut être prélevée afin de rémunérer le Gestionnaire et les intermédiaires financiers qui participent au placement des Actions. Cette commission doit être considérée comme un taux maximum et le Gestionnaire peut décider, à sa discrétion, de renoncer à une telle commission en tout ou partie. Rachats Les Actions sont rachetables au choix des Actionnaires. Des demandes de rachat dûment complétées doivent être envoyées au Teneur de Registre et Agent de Transfert de manière à ce que ce dernier les reçoive au plus tard à 13 heures (heure de Luxembourg) le Jour d Evaluation concerné, pour être traitées sur base de la Valeur Nette d Inventaire par Action calculée ce même Jour d Evaluation. Les demandes de rachat reçues par le Teneur de Registre et Agent de Transfert après 13 heures (heure de Luxembourg) seront traitées comme si elles avaient été reçues le Jour d Evaluation suivant. Aucune commission de rachat ne sera prélevée. 85

86 Le paiement du produit des rachats sera normalement effectué dans les cinq Jours Ouvrables suivant le Jour d Evaluation concerné. Une demande partielle de rachat d Actions peut être considérée comme une demande de rachat total si, suite à un tel rachat partiel, la Valeur Nette d Inventaire totale des Actions conservées par l Actionnaire du Compartiment était inférieure à la participation minimale. Politique de dividende Les Administrateurs n entendent pas distribuer de dividendes relativement aux Actions de Capitalisation. En ce qui concerne les Actions de Distribution, il est prévu que le Compartiment distribuera, sous forme de dividende, au moins 85% du revenu net d investissement attribuable à ces Actions de Distribution, calculé conformément à la définition du revenu net imposable et d après les principes de l impôt britannique sur les sociétés (sous réserve de l application du seuil de minimis), de manière à ce que ces Actions de Distribution obtiennent le statut de fonds de distribution aux fins de la législation fiscale britannique sur les intérêts dans des fonds offshore aussi longtemps que ce statut s appliquera aux Actions. Par la suite, les Administrateurs peuvent distribuer des dividendes relatifs aux Actions de Distribution dont ils détermineront le montant. Des dividendes annuels sont déclarés séparément pour ces Actions de Distribution à l Assemblée Générale des Actionnaires. En outre, les Administrateurs peuvent déclarer des dividendes intérimaires. Les dividendes seront déclarés sur une base trimestrielle, le 10 e jour de février, mai, août et novembre de chaque année (si ce jour n est pas un Jour Ouvrable, le Jour Ouvrable qui lui est immédiatement consécutif) pour les Actions en JPY de la Classe X (dist) et seront versés dans les quatre jours ouvrables suivant la date à laquelle ils ont été déclarés (si ce jour n est pas un Jour Ouvrable, le Jour Ouvrable qui lui est immédiatement consécutif). Frais Commission de Société de Gestion La Société de Gestion percevra du Compartiment une commission qui sera calculée et payée mensuellement. La commission sera dégressive et basée sur la Valeur Nette d Inventaire du Compartiment à chaque fin de mois et n excèdera pas 0,05% de la Valeur Nette d Inventaire du Compartiment par année. La commission annuelle est soumise à un plancher de euros. 86

87 Commission de Gestion Le Gestionnaire percevra de la Classe I une Commission de Gestion, échue chaque jour et payable mensuellement, qui n excèdera pas 1,00% par année des actifs nets du Compartiment attribuables à la Classe I. Le Gestionnaire percevra de la Classe A une Commission de Gestion, échue chaque jour et payable mensuellement, qui n excèdera pas 1,50% par année des actifs nets du Compartiment attribuables à la Classe A. Le Gestionnaire percevra de la Classe X une Commission de Gestion, échue chaque jour et payable mensuellement, qui n excèdera pas 1,00% par année des actifs nets du Compartiment attribuables à la Classe X. Le Gestionnaire percevra une commission d intermédiation pour chacune des Classes, due pour chaque transaction effectuée, qui ne devrait pas excéder 0,50% de la valeur de la transaction. Commission de Dépositaire En plus d une commission basée sur les transactions, le Dépositaire percevra du Compartiment une commission de dépositaire, calculée et payée mensuellement. La commission de dépositaire relative à la garde des actifs du Compartiment n excèdera pas 0,04% de la Valeur Nette d Inventaire du Compartiment par année et sera basée sur la valeur des actifs à la fin de chaque mois. Commission d Administration L Agent Administratif / Teneur de Registre et Agent de Transfert percevra du Compartiment une commission calculée quotidiennement et payée mensuellement. La commission sera dégressive et basée sur la Valeur Nette d Inventaire du Compartiment chaque Jour d Evaluation et n excèdera pas 0,05% de la Valeur Nette d Inventaire du Compartiment par année. La Commission de Dépositaire et la Commission d Administration sont dues sous réserve d une commission annuelle plancher de euros. Informations complémentaires relatives au Compartiment Le Fonds a constitué Indian Multi Cap Fund (Mauritius) Limited (la «Filiale Multi Cap») en tant que filiale à 100% le 3 août Celle-ci détient une partie significative des actifs du Compartiment. La Filiale Multi Cap a obtenu un certificat de résidence fiscale auprès du 87

88 Directeur général de la Mauritius Revenue Authority sur la base duquel elle devrait bénéficier des exonérations appropriées en vertu de la Convention de Double Imposition conclue entre l Inde et l Ile Maurice. La filiale Multi Cap est enregistrée en qualité de sous-compte de Kotak Mahindra (UK) Limited aux termes des SEBI (FII) Regulations de Par conséquent, la Filiale Multi Cap effectuera des investissements directs en Inde selon le régime FII (pour de plus amples informations sur le régime FII, voir le chapitre «ASPECTS REGLEMENTAIRES INDIENS» dans la partie principale du Prospectus). Il ne peut être garanti que la convention restera en vigueur tout au long de l existence de la Société ni que la Société pourra continuer à bénéficier des avantages offerts par la convention. La Filiale Multi Cap est une société à responsabilité limitée de type private company limited by shares (Ltd.) constituée en vertu du Mauritius Companies Act de La Filiale Multi Cap émet des Actions préférentielles rachetables sous forme nominative et le Fonds est l actionnaire unique de la Filiale Multi Cap. La Filiale Multi Cap détient une licence d affaires globale de catégorie 1 (Category 1 Global Business Licence) en vertu du Financial Services Act de Les administrateurs de la Filiale Multi Cap sont : Varadarajan Viswanathan, Administrateur Compliance and MLRO, Kotak Mahindra (UK) Limited, Londres Ruchit Puri, Chief Executive Officer, Kotak Mahindra (UK) Limited, Singapour Sow Man Ah Yuk Shing, Consultant Principal, Genius Business Consulting Ltd, Ile Maurice Abdool Azize Owasil, Administrateur, Multiconsult Limited, Mauritius Les administrateurs de la Filiale Multi Cap sont en charge d établir la politique et les restrictions d investissement de la Filiale Multi Cap et de contrôler son activité. La Filiale Multi Cap se conforme à la politique et aux restrictions d investissements incluses dans le présent Prospectus qui s appliquent collectivement au Compartiment et au Fonds. La Filiale Multi Cap exerce exclusivement des activités en relation avec le Compartiment. La Filiale Multi Cap a nommé Multiconsult Limited, Maurice pour lui fournir des services administratifs et de secrétariat, y compris la tenue des comptes, des livres et des dossiers. Multiconsult Limited est enregistrée à l Île Maurice et autorisée par la Financial Services Commission, Maurice, à fournir entre autres des services de gestion à des sociétés offshore. La Filiale Multi Cap a désigné le Dépositaire en tant que dépositaire et le Dépositaire a désigné HSBC, Mumbai et HSBC Bank (Mauritius) Limited en tant que correspondants. La société KPMG, Maurice a été nommée réviseur de la Filiale Multi Cap. 88

89 Etant donné que le Fonds contrôle à 100% la Filiale Multi Cap, les actifs et les passifs ainsi que les revenus et dépenses de cette dernière sont consolidés dans le compte de profits et activités du Fonds. Tous les investissements détenus par la Filiale Multi Cap sont publiés dans les comptes du Fonds. Le Dépositaire détient la totalité des liquidités, titres et autres actifs de la Filiale Multi Cap pour le compte du Fonds. 89

90 ANNEXE 2 : Kotak Funds India Growth Fund Objectif et politique d investissement L objectif du Compartiment est de réaliser une appréciation de son capital sur le long terme en investissant principalement au moins deux tiers de sa fortune totale en actions et en titres liés à des actions de sociétés domiciliées en Inde ou réalisant une partie importante de leur activité en Inde. Le Compartiment investira directement et/ou indirectement dans des actions et titres apparentés émis par des sociétés qui, de l'avis du Gestionnaire, présentent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : i) Sociétés qui devraient assurer une croissance élevée de par leur capacité à créer de nouveaux marchés, à développer des segments d'activité naissants, à opérer avec succès sur des segments de niche susceptibles de prendre de l'ampleur. ii) Sociétés qui devraient générer et offrir de la valeur sur le long terme grâce à l'innovation et au développement de droits de propriété intellectuelle. iii) Sociétés susceptibles de débloquer de la valeur à moyen et long terme en tirant parti de ventes stratégiques, de changements au niveau de la direction, de déréglementations, ainsi que de la législation et des réformes économiques. iv) Sociétés occupant une position de leader dans leur secteur et dans leurs segments respectifs. v) Sociétés disposant d'actifs solides. vi) Sociétés qui devraient connaître une amélioration sur le plan opérationnel et financier grâce à l'orientation positive de leur cycle d'affaires. Le Fonds peut temporairement investir jusqu à un tiers de sa fortune totale en liquidités, y compris en instruments du marché monétaire ayant une maturité résiduelle qui n excède pas douze mois, en dépôts retirables à première demande ou en dépôts à terme. Le Compartiment peut également investir, aux fins exclusives de couverture et d une gestion efficace de portefeuille, dans des instruments financiers dérivés comme des futures, des swaps d actions, des options et des contrats de change à terme et dans d autres dérivés sur devises et actions, y compris des dérivés sur indice. Une filiale mauricienne, contrôlée à 100% par le Fonds, sera utilisée comme moyen efficace d investissement. 90

91 Profil de l investisseur type Le Compartiment convient à des investisseurs recherchant une appréciation du capital sur le long terme par le biais d un investissement en actions indiennes. Les investisseurs doivent considérer le Compartiment comme un investissement sur le long terme, avec une période d investissement de 3 à 5 ans. Devise de référence La devise de référence du Compartiment est le Dollar américain. Classes d Actions Les Actions de Classe I sont ouvertes à la souscription et sont réservées aux investisseurs institutionnels définis de temps à autre par l autorité de surveillance luxembourgeoise. Les montants minimaux de souscription et de participation s élèvent à USD, ou à l équivalent de cette somme dans une autre devise, ou à tout autre montant déterminé par les Administrateurs. Les Actions de Classe A sont ouvertes à tous les investisseurs. Le montant initial minimum de souscription et le montant minimum de participation s élèvent à 500 USD, ou à l équivalent de cette somme dans une autre devise, ou à tout autre montant déterminé par les Administrateurs. Les Actions de Classe B seront uniquement disponibles pour les investisseurs qui, au moment de la réception de l'ordre de souscription correspondant, sont clients de certains distributeurs spécialement désignés par le Distributeur Global pour distribuer lesdites Actions. Le montant initial minimum de souscription et le montant minimum de participation s élèvent à 500 USD, ou à l équivalent de cette somme dans une autre devise, ou à tout autre montant déterminé par les Administrateurs. Les Actions de Classe B peuvent être soumises à des frais de vente différés tels que définis ci-après. Les Actions de Classe X sont disponibles uniquement dans certaines juridictions et seront proposées à la discrétion du Distributeur Global. Les montants minimaux de souscription et de participation s élèvent à JPY, ou à l équivalent de cette somme dans une autre devise, ou à tout autre montant déterminé par les Administrateurs. Les Actions de Classe I, les Actions de Classe A, les Actions de Classe B et les Actions de Classe X sont disponibles sous la forme d Actions de Distribution ou sous celle d Actions de Capitalisation. A l heure actuelle, les Actions des Classes suivantes sont en circulation : 91

92 Nom de la Classe d Actions Devises disponibles Classe I (acc) USD GBP EUR Classe I (dist) GBP Classe B (acc) USD GBP EUR Classe B (dist) GBP Classe A (acc) USD GBP EUR Classe A (dist) GBP Classe X (acc) JPY Classe X (dist) JPY Jour d Evaluation La Valeur Nette d Inventaire de chaque Classe d Actions sera normalement calculée chaque Jour d Evaluation (un «Jour d Evaluation»). Jour Ouvrable Tout jour (à l exception des samedis, des dimanches ou du 24 décembre) au cours duquel les banques luxembourgeoises ainsi que la Mumbai and Bombay Stock Exchange et la National Stock Exchange en Inde sont ouvertes pour une activité normale. Souscriptions Les investisseurs sont informés que les souscriptions d Actions peuvent être effectuées directement par l intermédiaire du Teneur de Registre et Agent de Transfert, de la manière décrite dans le chapitre relatif aux souscriptions. Les Actions sont ouvertes à la souscription chaque Jour d Evaluation. Les demandes de souscriptions d Actions doivent parvenir au Teneur de Registre et Agent de Transfert et les produits de la souscription doivent être reçus par le Dépositaire au plus tard à 13 heures (heure de Luxembourg) le Jour d Evaluation concerné, de manière à être traitées sur base de la Valeur Nette d Inventaire par Action calculée ce Jour d Evaluation. Nonobstant ce qui précède, le Compartiment peut accepter des demandes pour des Actions dont les montants de souscription seront reçus au plus tard quatre Jours Ouvrables suivant la Date d Evaluation concernée, sous réserve d un accord spécifique conclu entre le Distributeur Global et l investisseur. Les demandes de souscription reçues par le Teneur de Registre et Agent de Transfert après 13 heures (heure de Luxembourg) seront traitées comme si elles avaient été reçues le Jour d Evaluation suivant. 92

93 Une Commission de Souscription n excédant pas 5% du Prix de Souscription peut être prélevée afin de rémunérer le Gestionnaire et les intermédiaires financiers qui participent au placement des Actions. Cette commission doit être considérée comme un taux maximum et le Gestionnaire peut décider, à sa discrétion, de renoncer à une telle commission en tout ou partie. Rachats Les Actions sont rachetables au choix des Actionnaires. Des demandes de rachat dûment complétées doivent être envoyées au Teneur de Registre et Agent de Transfert de manière à ce que ce dernier les reçoive au plus tard à 13 heures (heure de Luxembourg) le Jour d Evaluation concerné, pour être traitées sur base de la Valeur Nette d Inventaire par Action calculée ce même Jour d Evaluation. Les demandes de rachat reçues par le Teneur de Registre et Agent de Transfert après 13 heures (heure de Luxembourg) seront traitées comme si elles avaient été reçues le Jour d Evaluation suivant. Aucune commission de rachat ne sera prélevée, excepté dans le cas des Actions de Classe B pour lesquelles des Frais de Vente Différés sont applicables, si les Actions sont présentées au rachat au cours d une période donnée. Pour plus de détails, voir la partie «Frais de Vente Différés» ci-après. Le paiement du produit des rachats sera normalement effectué dans les cinq Jours Ouvrables suivant le Jour d Evaluation concerné. Une demande partielle de rachat d Actions peut être considérée comme une demande de rachat total si, suite à un tel rachat partiel, la Valeur Nette d Inventaire totale des Actions conservées par l Actionnaire du Compartiment était inférieure à la participation minimale. Frais de Vente Différés Aucune Commission de Souscription ne sera payable sur l acquisition des Actions de Classe B. Des Frais de Vente Différés pourront en revanche être payés au Distributeur Global au titre des Actions de Classe B. Les Frais de Vente Différés constituent une rémunération des services rendus par le Distributeur Global en rapport avec la distribution, le placement et la vente des Actions de Classe B au moment de la distribution, du placement ou de la vente et ne sont pas subordonnés ou liés à une quelconque prestation de services continus par le Distributeur Global au titre des Actions de Classe B. Lorsque des Actions de Classe B sont rachetées au cours des cinq premières années suivant leur 93

94 souscription, le montant correspondant sera soumis à des Frais de Vente Différés aux taux indiqués dans le tableau ci-dessous. Taux des Frais de Période applicable (suivant la Vente Différés Date de Souscription) applicables 5% 1 an 4% Entre 1 et 2 ans 3% Entre 2 et 3 ans 2% Entre 3 et 4 ans 1% Entre 4 et 5 ans 0% Au-delà Le taux des Frais de Vente Différés applicable est déterminé par référence à la durée totale pendant laquelle les Actions de Classe B présentées au rachat étaient en circulation. Lorsqu il s agit de déterminer si des Frais de Vente Différés sont applicables, le calcul est effectué de manière à ce que le taux le plus faible possible soit appliqué. L'ordre de vente d'actions de Classe B sera considéré comme se rapportant aux Actions détenues depuis la plus longue période. Aucuns Frais de Vente Différés ne seront prélevés au titre du rachat d'actions de Classe B résultant du réinvestissement de dividendes. Aucuns Frais de Vente Différés ne sont dus au moment de la conversion d'actions de Classe B d'un Compartiment en Actions de Classe B d'un autre Compartiment. Le cas échéant, la durée totale de détention des Actions de Classe B d'un Compartiment à convertir sera reportée sur les Actions de Classe B d'un autre Compartiment. Des Frais de Vente Différés sont dus lors de la conversion d'actions de Classe B d'un Compartiment en actions d'une classe autre que B au sein du Compartiment concerné ou d'un autre Compartiment. Le montant des Frais de Vente Différés est calculé en multipliant le taux correspondant tel que déterminé selon la méthode présentée ci-avant par a) la Valeur Nette d Inventaire par Action des Actions de Classe B présentées au rachat à la date de rachat correspondante ou, si celui-ci est moins élevé, b) le prix payé au titre de l émission initiale des Actions présentées au rachat. Les Frais de Vente Différés sur les Actions de Classe B payés au Fonds reviennent au Distributeur Global. Le Distributeur Global peut renoncer aux Frais de Vente Différés ou les réduire Les Frais de Vente Différés perçus par le Distributeur Global sont utilisés en tout ou en partie pour couvrir les dépenses engagées par ce dernier dans la prestation de services liés à 94

95 la distribution pour le Compartiment en rapport avec la vente et la promotion des Actions de Classe B. Au titre de toute souscription d Actions de Classe B, le Distributeur Global peut payer une commission sur les demandes reçues par l intermédiaire d autres distributeurs, de courtiers ou d autres agents professionnels, ou accorder des rétrocessions. Politique de dividende Les Administrateurs n entendent pas distribuer de dividendes relativement aux Actions de Capitalisation. Les Administrateurs peuvent distribuer des dividendes relatifs aux Actions de Distribution dont ils détermineront le montant. Des dividendes annuels sont déclarés séparément pour ces Actions de Distribution à l Assemblée Générale des Actionnaires. En outre, les Administrateurs peuvent déclarer des dividendes intérimaires. Les dividendes seront déclarés sur une base trimestrielle, le 10e jour de février, mai, août et novembre de chaque année (si ce jour n est pas un Jour Ouvrable, le Jour Ouvrable qui lui est immédiatement consécutif) pour les Actions en JPY de la Classe X (dist) et seront versés dans les quatre jours ouvrables suivant la date à laquelle ils ont été déclarés (si ce jour n est pas un Jour Ouvrable, le Jour Ouvrable qui lui est immédiatement consécutif). Frais Commission de Société de Gestion La Société de Gestion percevra du Compartiment une commission qui sera calculée et payée mensuellement. La commission sera dégressive et basée sur la Valeur Nette d Inventaire du Compartiment à chaque fin de mois et n excèdera pas 0,05% de la Valeur Nette d Inventaire du Compartiment par année. La commission annuelle est soumise à un plancher de euros. Cette commission sera revue périodiquement sur la base des négociations entre le Conseil et la Société de Gestion. Commission de Gestion Le Gestionnaire percevra de la Classe I une Commission de Gestion, échue chaque jour et payable mensuellement, qui n excèdera pas 1,00% par année des actifs nets du Compartiment attribuables à la Classe I. Le Gestionnaire percevra de la Classe A une Commission de Gestion, échue chaque jour et payable mensuellement, qui n excèdera pas 2,00% par année des actifs nets du Compartiment attribuables à la Classe A. 95

96 Le Gestionnaire percevra de la Classe B une Commission de Gestion, échue chaque jour et payable mensuellement, qui n excèdera pas 2,00% par année des actifs nets du Compartiment attribuables à la Classe B. Le Gestionnaire percevra de la Classe X une Commission de Gestion, échue chaque jour et payable mensuellement, qui n excèdera pas 1,00% par année des actifs nets du Compartiment attribuables à la Classe X. Le Gestionnaire percevra une commission d intermédiation pour chacune des Classes, due pour chaque transaction effectuée, qui ne devrait pas excéder 0,50% de la valeur de la transaction. Commission de Dépositaire En plus d une commission basée sur les transactions, le Dépositaire percevra du Compartiment une commission de dépositaire, calculée et payée mensuellement. La commission de dépositaire relative à la garde des actifs du Compartiment n excèdera pas 0,04% de la Valeur Nette d Inventaire du Compartiment par année et sera basée sur la valeur des actifs à la fin de chaque mois. Commission d Administration L Agent Administratif / Teneur de Registre et Agent de Transfert percevra du Compartiment une commission calculée quotidiennement et payée mensuellement. La commission sera dégressive et basée sur la Valeur Nette d Inventaire du Compartiment chaque Jour d Evaluation et n excèdera pas 0,05% de la Valeur Nette d Inventaire du Compartiment par année. La Commission de Dépositaire et la Commission d Administration sont dues sous réserve d une commission annuelle plancher de euros. Commission de Distribution Les Actions de Classe B seront soumises à une commission de distribution allant jusqu à 1% par an de leur Valeur Nette d Inventaire. La Commission de Distribution est échue chaque jour et payable mensuellement à terme échu. La Commission de Distribution revient au Distributeur Global. 96

97 Informations complémentaires relatives au Compartiment Le Fonds a constitué India Bluechip Fund Ltd. (la «Filiale Bluechip») en tant que filiale à 100% le 14 décembre Celle-ci détient une partie significative des actifs du Compartiment. La Filiale Bluechip a obtenu un certificat de résidence fiscale auprès du Directeur général de la Mauritius Revenue Authority sur la base duquel elle devrait bénéficier des exonérations appropriées en vertu de la Convention de Double Imposition conclue entre l Inde et l Ile Maurice. La Filiale Bluechip est enregistrée en qualité de sous-compte de Kotak Mahindra (UK) Limited aux termes des SEBI (FII) Regulations de Par conséquent, la Filiale Bluechip effectuera des investissements directs en Inde selon le régime FII (pour de plus amples informations sur le régime FII, voir le chapitre «ASPECTS REGLEMENTAIRES INDIENS» dans la partie principale du Prospectus). Il ne peut être garanti que la convention restera en vigueur tout au long de l existence de la Société ni que la Société pourra continuer à bénéficier des avantages offerts par la convention. La Filiale Bluechip est une société à responsabilité limitée de type private company limited by shares (Ltd.) constituée en vertu du Mauritius Companies Act de La Filiale Bluechip émet des Actions préférentielles rachetables sous forme nominative et le Fonds est l actionnaire unique de la Filiale Bluechip. La Filiale Bluechip détient une licence d affaires globale de catégorie 1 (Category 1 Global Business Licence) en vertu du Financial Services Act de Les administrateurs de la Filiale Bluechip sont : Varadarajan Viswanathan, Administrateur Compliance and MLRO, Kotak Mahindra (UK) Limited, Londres Ruchit Puri, Chief Executive Officer, Kotak Mahindra (UK) Limited, Singapour Sow Man Ah Yuk Shing, Lead Consultant, Cays Associates, Ile Maurice Abdool Azize Owasil, Administrateur, Multiconsult Limited, Mauritius Les administrateurs de la Filiale Bluechip sont en charge d établir la politique et les restrictions d investissement de la Filiale Bluechip et de contrôler son activité. La Filiale Bluechip se conforme à la politique et aux restrictions d investissements incluses dans le présent Prospectus qui s appliquent collectivement au Compartiment et au Fonds. La Filiale Bluechip exerce exclusivement des activités en relation avec le Compartiment. La Filiale Bluechip a nommé Multiconsult Limited, Maurice pour lui fournir des services administratifs et de secrétariat, y compris la tenue des comptes, des livres et des dossiers. Multiconsult Limited est enregistrée à l Île Maurice et autorisée par la Financial Services Commission, Maurice, à fournir entre autres des services de gestion à des sociétés offshore. La Filiale Bluechip a désigné le Dépositaire en tant que dépositaire et le Dépositaire a 97

98 désigné HSBC, Mumbai et HSBC Bank (Mauritius) Limited en tant que correspondants. La société KPMG, Maurice a été nommée réviseur de la Filiale Bluechip. Etant donné que le Fonds contrôle à 100% la Filiale Bluechip, les actifs et les passifs ainsi que les revenus et dépenses de cette dernière sont consolidés dans le compte de profits et activités du Fonds. Tous les investissements détenus par la Filiale Bluechip sont indiqués dans les rapports du Fonds. Le Dépositaire détient la totalité des liquidités, titres et autres actifs de la Filiale Bluechip pour le compte du Fonds. 98

99 ANNEXE 3 : Kotak Funds India Midcap Fund Objectif et politique d investissement L objectif du Compartiment est de réaliser une appréciation de son capital sur le long terme en investissant principalement au moins deux tiers de sa fortune totale en actions et en titres liés à des actions de sociétés de moyenne capitalisation domiciliées en Inde ou réalisant une partie importante de leur activité en Inde. Le Compartiment aura la flexibilité d'investir jusqu'à un tiers 4 de ses actifs dans des actions et instruments apparentés émis par des sociétés de grande capitalisation. Les sociétés de grande capitalisation affichent une capitalisation boursière qui, au moment de l'investissement dans ces sociétés, est supérieure à celle de la société dotée de la plus grande capitalisation au sein de l'indice CNX Midcap. Le Fonds peut temporairement investir jusqu à un tiers de sa fortune totale en liquidités, y compris en instruments du marché monétaire ayant une maturité résiduelle qui n excède pas douze mois, en dépôts retirables à première demande ou en dépôts à terme. Le Compartiment peut également investir, aux fins exclusives de couverture et d une gestion efficace de portefeuille, dans des instruments financiers dérivés comme des futures, des swaps d actions, des options et des contrats de change à terme et dans d autres dérivés sur devises et actions, y compris des dérivés sur indice. Une filiale mauricienne, contrôlée à 100% par le Fonds, sera utilisée comme moyen efficace d investissement. Profil de l investisseur type Le Compartiment convient à des investisseurs recherchant une appréciation du capital sur le long terme par le biais d un investissement en actions indiennes. Les investisseurs doivent considérer le Compartiment comme un investissement sur le long terme, avec une période d investissement de 3 à 5 ans. Devise de référence La devise de référence du Compartiment est le Dollar américain. 4 Cette limite d'un tiers s'applique uniquement au moment du dernier investissement dans une action de grande capitalisation. Le Compartiment n'est pas tenu de réduire sa participation en actions de grande capitalisation si une telle participation dépasse un tiers de ses actifs nets en raison d'une appréciation de la valeur de ces actions, d'une dépréciation de la valeur des autres actifs nets du Compartiment ou d'une combinaison de ces facteurs. 99

100 Classes d Actions Les Actions de Classe I sont ouvertes à la souscription et sont réservées aux investisseurs institutionnels définis de temps à autre par l autorité de surveillance luxembourgeoise. Les montants minimaux de souscription et de participation s élèvent à USD, ou à l équivalent de cette somme dans une autre devise, ou à tout autre montant déterminé par les Administrateurs. Les Actions de Classe J sont ouvertes à la souscription et sont réservées aux investisseurs institutionnels définis de temps à autre par l autorité de surveillance luxembourgeoise. Les montants minimaux de souscription et de participation s élèvent à USD, ou à l équivalent de cette somme dans une autre devise, ou à tout autre montant déterminé par les Administrateurs. Les Actions de Classe A sont ouvertes à tous les investisseurs. Le montant initial minimum de souscription et le montant minimum de participation s élèvent à 500 USD, ou à l équivalent de cette somme dans une autre devise, ou à tout autre montant déterminé par les Administrateurs. Les Actions de Classe B seront uniquement disponibles pour les investisseurs qui, au moment de la réception de l'ordre de souscription correspondant, sont clients de certains distributeurs spécialement désignés par le Distributeur Global pour distribuer lesdites Actions. Le montant initial minimum de souscription et le montant minimum de participation s élèvent à 500 USD, ou à l équivalent de cette somme dans une autre devise, ou à tout autre montant déterminé par les Administrateurs. Les Actions de Classe B peuvent être soumises à des frais de vente différés tels que définis ci-après. Les Actions de Classe X sont disponibles uniquement dans certaines juridictions et seront proposées à la discrétion du Distributeur Global. Les montants minimaux de souscription et de participation s élèvent à JPY, ou à l équivalent de cette somme dans une autre devise, ou à tout autre montant déterminé par les Administrateurs. Les Actions de Classe I, les Actions de Classe J, les Actions de Classe A, les Actions de Classe B et les Actions de Classe X sont disponibles sous la forme d Actions de Distribution ou sous celle d Actions de Capitalisation. A l heure actuelle, les Actions des Classes suivantes sont en circulation : 100

101 Nom de la Classe d Actions Devises disponibles Classe I (acc) USD GBP EUR Classe I (dist) GBP Classe J (acc) USD GBP EUR Classe J (dist) GBP Classe B (acc) USD GBP EUR Classe B (dist) GBP Classe A (acc) USD GBP EUR Classe A (dist) GBP Classe X (acc) USD JPY Classe X (dist) USD JPY Jour d Evaluation La Valeur Nette d Inventaire de chaque Classe d Actions sera normalement calculée chaque Jour d Evaluation (un «Jour d Evaluation»). Jour Ouvrable Tout jour (à l exception des samedis, des dimanches ou du 24 décembre) au cours duquel les banques luxembourgeoises ainsi que la Mumbai and Bombay Stock Exchange et la National Stock Exchange en Inde sont ouvertes pour une activité normale. Souscriptions Les investisseurs sont informés que les souscriptions d Actions peuvent être effectuées directement par l intermédiaire du Teneur de Registre et Agent de Transfert, de la manière décrite dans le chapitre relatif aux souscriptions. Les Actions sont ouvertes à la souscription chaque Jour d Evaluation. Les demandes de souscriptions d Actions doivent parvenir au Teneur de Registre et Agent de Transfert et les produits de la souscription doivent être reçus par le Dépositaire au plus tard à 13 heures (heure de Luxembourg) le Jour d Evaluation concerné, de manière à être traitées sur base de la Valeur Nette d Inventaire par Action calculée ce Jour d Evaluation. Nonobstant ce qui précède, le Compartiment peut accepter des demandes pour des Actions dont les montants de souscription seront reçus au plus tard quatre Jours Ouvrables suivant la Date d Evaluation concernée, sous réserve d un accord spécifique conclu entre le Distributeur Global et l investisseur. Les demandes de souscription reçues par le Teneur de Registre et Agent de Transfert après 13 heures (heure de Luxembourg) seront traitées comme si elles avaient été reçues le Jour d Evaluation suivant. 101

102 Une Commission de Souscription n excédant pas 5% du Prix de Souscription peut être prélevée afin de rémunérer le Gestionnaire et les intermédiaires financiers qui participent au placement des Actions. Cette commission doit être considérée comme un taux maximum et le Gestionnaire peut décider, à sa discrétion, de renoncer à une telle commission en tout ou partie. Rachats Les Actions sont rachetables au choix des Actionnaires. Des demandes de rachat dûment complétées doivent être envoyées au Teneur de Registre et Agent de Transfert de manière à ce que ce dernier les reçoive au plus tard à 13 heures (heure de Luxembourg) le Jour d Evaluation concerné, pour être traitées sur base de la Valeur Nette d Inventaire par Action calculée ce même Jour d Evaluation. Les demandes de rachat reçues par le Teneur de Registre et Agent de Transfert après 13 heures (heure de Luxembourg) seront traitées comme si elles avaient été reçues le Jour d Evaluation suivant. Aucune commission de rachat ne sera prélevée, excepté dans le cas des Actions de Classe B pour lesquelles des Frais de Vente Différés sont applicables, si les Actions sont présentées au rachat au cours d une période donnée. Pour plus de détails, voir la partie «Frais de Vente Différés» ci-après. Le paiement du produit des rachats sera normalement effectué dans les cinq Jours Ouvrables suivant le Jour d Evaluation concerné. Une demande partielle de rachat d Actions peut être considérée comme une demande de rachat total si, suite à un tel rachat partiel, la Valeur Nette d Inventaire totale des Actions conservées par l Actionnaire du Compartiment était inférieure à la participation minimale. Frais de Vente Différés Aucune Commission de Souscription ne sera payable sur l acquisition des Actions de Classe B. Des Frais de Vente Différés pourront en revanche être payés au Distributeur Global au titre des Actions de Classe B. Les Frais de Vente Différés constituent une rémunération des services rendus par le Distributeur Global en rapport avec la distribution, le placement et la vente des Actions de Classe B au moment de la distribution, du placement ou de la vente et ne sont pas subordonnés ou liés à une quelconque prestation de services continus par le Distributeur Global au titre des Actions de Classe B. Lorsque des Actions de Classe B sont rachetées au cours des cinq premières années suivant leur 102

103 souscription, le montant correspondant sera soumis à des Frais de Vente Différés aux taux indiqués dans le tableau ci-dessous. Taux des Frais de Période applicable (suivant la Vente Différés Date de Souscription) applicables 5% 1 an 4% Entre 1 et 2 ans 3% Entre 2 et 3 ans 2% Entre 3 et 4 ans 1% Entre 4 et 5 ans 0% Au-delà Le taux des Frais de Vente Différés applicable est déterminé par référence à la durée totale pendant laquelle les Actions de Classe B présentées au rachat étaient en circulation. Lorsqu il s agit de déterminer si des Frais de Vente Différés sont applicables, le calcul est effectué de manière à ce que le taux le plus faible possible soit appliqué. L'ordre de vente d'actions de Classe B sera considéré comme se rapportant aux Actions détenues depuis la plus longue période. Aucuns Frais de Vente Différés ne seront prélevés au titre du rachat d'actions de Classe B résultant du réinvestissement de dividendes. Aucuns Frais de Vente Différés ne sont dus au moment de la conversion d'actions de Classe B d'un Compartiment en Actions de Classe B d'un autre Compartiment. Le cas échéant, la durée totale de détention des Actions de Classe B d'un Compartiment à convertir sera reportée sur les Actions de Classe B d'un autre Compartiment. Des Frais de Vente Différés sont dus lors de la conversion d'actions de Classe B d'un Compartiment en actions d'une classe autre que B au sein du Compartiment concerné ou d'un autre Compartiment. Le montant des Frais de Vente Différés est calculé en multipliant le taux correspondant tel que déterminé selon la méthode présentée ci-avant par a) la Valeur Nette d Inventaire par Action des Actions de Classe B présentées au rachat à la date de rachat correspondante ou, si celui-ci est moins élevé, b) le prix payé au titre de l émission initiale des Actions présentées au rachat. Les Frais de Vente Différés sur les Actions de Classe B payés au Fonds reviennent au Distributeur Global. Le Distributeur Global peut renoncer aux Frais de Vente Différés ou les réduire Les Frais de Vente Différés perçus par le Distributeur Global sont utilisés en tout ou en partie pour couvrir les dépenses engagées par ce dernier dans la prestation de services liés à la distribution pour le Compartiment en rapport avec la vente et la promotion des Actions 103

104 de Classe B. Au titre de toute souscription d Actions de Classe B, le Distributeur Global peut payer une commission sur les demandes reçues par l intermédiaire d autres distributeurs, de courtiers ou d autres agents professionnels, ou accorder des rétrocessions. Politique de dividende Les Administrateurs n entendent pas distribuer de dividendes relativement aux Actions de Capitalisation. Les Administrateurs peuvent distribuer des dividendes relatifs aux Actions de Distribution dont ils détermineront le montant. Des dividendes annuels sont déclarés séparément pour ces Actions de Distribution à l Assemblée Générale des Actionnaires. En outre, les Administrateurs peuvent déclarer des dividendes intérimaires. Les dividendes seront déclarés sur une base trimestrielle, le 10e jour de février, mai, août et novembre de chaque année (si ce jour n est pas un Jour Ouvrable, le Jour Ouvrable qui lui est immédiatement consécutif) pour les Actions en JPY de la Classe X (dist) et seront versés dans les quatre jours ouvrables suivant la date à laquelle ils ont été déclarés (si ce jour n est pas un Jour Ouvrable, le Jour Ouvrable qui lui est immédiatement consécutif). Frais Commission de Société de Gestion La Société de Gestion percevra du Compartiment une commission qui sera calculée et payée mensuellement. La commission sera dégressive et basée sur la Valeur Nette d Inventaire du Compartiment à chaque fin de mois et n excèdera pas 0,05% de la Valeur Nette d Inventaire du Compartiment par année. La commission annuelle est soumise à un plancher de euros. Cette commission sera revue périodiquement sur la base des négociations entre le Conseil et la Société de Gestion. Commission de Gestion Le Gestionnaire percevra de la Classe I une Commission de Gestion, échue chaque jour et payable mensuellement, qui n excèdera pas 2,00% par année des actifs nets du Compartiment attribuables à la Classe I. Le Gestionnaire percevra de la Classe J une Commission de Gestion, échue chaque jour et payable mensuellement, qui n excèdera pas 1,00% par année des actifs nets du Compartiment attribuables à la Classe J. 104

105 Le Gestionnaire percevra de la Classe A une Commission de Gestion, échue chaque jour et payable mensuellement, qui n excèdera pas 2,00% par année des actifs nets du Compartiment attribuables à la Classe A. Le Gestionnaire percevra de la Classe B une Commission de Gestion, échue chaque jour et payable mensuellement, qui n excèdera pas 2,00% par année des actifs nets du Compartiment attribuables à la Classe B. Le Gestionnaire percevra de la Classe X une Commission de Gestion, échue chaque jour et payable mensuellement, qui n excèdera pas 1,00% par année des actifs nets du Compartiment attribuables à la Classe X. Le Gestionnaire peut percevoir une commission d intermédiation pour chacune des Classes, due pour chaque transaction effectuée, qui ne devrait pas excéder 0,50% de la valeur de la transaction. Commission de Dépositaire En plus d une commission basée sur les transactions, le Dépositaire percevra du Compartiment une commission de dépositaire, calculée et payée mensuellement. La commission de dépositaire relative à la garde des actifs du Compartiment n excèdera pas 0,04% de la Valeur Nette d Inventaire du Compartiment par année et sera basée sur la valeur des actifs à la fin de chaque mois. Commission d Administration L Agent Administratif / Teneur de Registre et Agent de Transfert percevra du Compartiment une commission calculée quotidiennement et payée mensuellement. La commission sera dégressive et basée sur la Valeur Nette d Inventaire du Compartiment chaque Jour d Evaluation et n excèdera pas 0,05% de la Valeur Nette d Inventaire du Compartiment par année. La Commission de Dépositaire et la Commission d Administration sont dues sous réserve d une commission annuelle plancher de euros. Commission de Distribution Les Actions de Classe B seront soumises à une commission de distribution allant jusqu à 1% par an de leur Valeur Nette d Inventaire. La Commission de Distribution est échue chaque jour et payable mensuellement à terme échu. La Commission de Distribution revient au Distributeur Global. 105

106 Informations complémentaires relatives au Compartiment Le Fonds a constitué India Midcap Fund (Mauritius) Ltd. (la «Filiale Midcap») en tant que filiale à 100% le 19 avril Celle-ci détient une partie significative des actifs du Compartiment. La Filiale Midcap a obtenu un certificat de résidence fiscale auprès du Directeur général de la Mauritius Revenue Authority sur la base duquel elle devrait bénéficier des exonérations appropriées en vertu de la Convention de Double Imposition conclue entre l Inde et l Ile Maurice. La Filiale Midcap est enregistrée en qualité de sous-compte de Kotak Mahindra (UK) Limited aux termes des SEBI (FII) Regulations de Par conséquent, la Filiale Midcap effectuera des investissements directs en Inde selon le régime FII (pour de plus amples informations sur le régime FII, voir le chapitre «ASPECTS REGLEMENTAIRES INDIENS» dans la partie principale du Prospectus). Il ne peut être garanti que la convention restera en vigueur tout au long de l existence de la Société ni que la Société pourra continuer à bénéficier des avantages offerts par la convention. La Filiale Midcap est une société à responsabilité limitée de type private company limited by shares (Ltd.) constituée en vertu du Mauritius Companies Act de La Filiale Midcap émet des Actions préférentielles rachetables sous forme nominative et le Fonds est l actionnaire unique de la Filiale Midcap. La Filiale Midcap détient une licence d affaires globale de catégorie 1 (Category 1 Global Business Licence) en vertu du Financial Services Act de Les administrateurs de la Filiale Midcap sont : Varadarajan Viswanathan, Administrateur Compliance and MLRO, Kotak Mahindra (UK) Limited, Londres Ruchit Puri, Chief Executive Officer, Kotak Mahindra (UK) Limited, Singapour Sow Man Ah Yuk Shing, Lead Consultant, Cays Associates, Ile Maurice Abdool Azize Owasil, Administrateur, Multiconsult Limited, Mauritius Les administrateurs de la Filiale Midcap sont en charge d établir la politique et les restrictions d investissement de la Filiale Midcap et de contrôler son activité. La Filiale Midcap se conforme à la politique et aux restrictions d investissements incluses dans le présent Prospectus qui s appliquent collectivement au Compartiment et au Fonds. La Filiale Midcap exerce exclusivement des activités en relation avec le Compartiment. La Filiale Midcap a nommé Multiconsult Limited, Maurice pour lui fournir des services administratifs et de secrétariat, y compris la tenue des comptes, des livres et des dossiers. Multiconsult Limited est enregistrée à l Île Maurice et autorisée par la Financial Services Commission, Maurice, à fournir entre autres des services de gestion à des sociétés offshore. La Filiale Midcap a désigné le Dépositaire en tant que dépositaire et le Dépositaire a 106

107 désigné HSBC, Mumbai et HSBC Bank (Mauritius) Limited en tant que correspondants. La société KPMG, Maurice a été nommée réviseur de la Filiale Midcap. Etant donné que le Fonds contrôle à 100% la Filiale Midcap, les actifs et les passifs ainsi que les revenus et dépenses de cette dernière sont consolidés dans le compte de profits et activités du Fonds. Tous les investissements détenus par la Filiale Midcap sont indiqués dans les rapports du Fonds. Le Dépositaire détient la totalité des liquidités, titres et autres actifs de la Filiale Midcap pour le compte du Fonds. 107

108 ANNEXE 4 : Informations destinées aux investisseurs en Suisse 1. Représentant Le représentant en Suisse est BNP Paribas Securities Services, Paris, succursale de Zurich, Selnaustrasse 16, 8002 Zurich / Suisse. 2. Service de paiement Le service de paiement en Suisse est assuré par BNP Paribas Securities Services, Paris, succursale de Zurich, Selnaustrasse 16, 8002 Zurich / Suisse. 3. Lieu de distribution des documents déterminants Le prospectus et prospectus simplifié, les statuts ainsi que les rapports annuels et semestriel peuvent être obtenus gratuitement auprès du représentant suisse. 4. Publications 1) Les publications concernant les placements collectifs étrangers ont lieu en Suisse dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce (FOSC) et dans la plateforme électronique 2) Les prix d émission et de rachat, respectivement la valeur d inventaire avec la mention «commissions non comprises» de toutes les classes de parts sont publiés lors de chaque émission et chaque rachat de parts dans la plateforme électronique reconnue Les prix sont publiés quotidiennement. 5. Paiement de rétrocessions et d indemnités liées aux activités de distribution 1) Concernant la distribution en Suisse, la Société peut, verser des rétrocessions aux investisseurs qualifiés énumérés ci-après, détenant selon une appréciation économique des parts de placements collectifs pour des tiers : - sociétés d'assurances sur la vie - caisses de pension et autres institutions de prévoyance - fondations de placement - directions suisses de fonds - directions et sociétés étrangères de fonds - sociétés d'investissement. 2) Lors de la distribution en Suisse, la Société peut verser des indemnités liées aux activités de distribution aux distributeurs et partenaires de distribution ci-après: - distributeurs soumis à autorisation au sens de l art. 19, al. 1, LPCC - distributeurs libérés de l obligation d obtenir une autorisation au sens de 108

109 l art. 19, al. 4, LPCC et art. 8, OPCC - partenaires de distribution qui placent les parts de placements collectifs exclusivement auprès d'investisseurs institutionnels dont la trésorerie est gérée à titre professionnel - partenaires de distribution qui placent les parts de placements collectifs exclusivement sur la base d'un mandat écrit de gestion de fortune. 6. Lieu d'exécution et for Le lieu d'exécution et le for se trouvent au siège du représentant pour les parts distribuées en Suisse ou à partir de celle-ci. 109