La CARMF va annoncer la cessation de paiement de son régime de base et la FFMKR annonce

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Marie-Dominique Meunier
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1 3 octobre 2012 La CARMF va annoncer la cessation de paiement de son régime de base et la FFMKR annonce Communiqué Lu sur EGORA le 26/09/2012 : «la CARMF va annoncer la cessation de paiement de son régime de base car il faudrait une augmentation des cotisation de 37% sur 5 ans pour l éviter». Le , l information suivante nous arrivait via la FFMKR: «une hausse inévitable des cotisations du régime de base de nos retraites de l ordre de 15 à 20% est attendue dès le début 2013». Le Conseil d Administration de la CARPIMKO se déroulant deux jours après la diffusion de ces informations, de sérieuses réserves préliminaires doivent être apportées aux propos véhiculés par la FFMKR (qui ne siège plus au conseil). Une information complète, sérieuse, et légitime ne pouvait donc pas vous être proposée plus tôt puisque tous les paramètres n étaient pas réunis au moment de ces diffusions. Loin de l approximation, voici l information dans son intégralité : Muets sommes nous considérés, mais tellement actifs depuis notre prise de mandat à l été 2010 (comme vous le verrez plus loin). La situation l exigeait. Nous sommes enfin satisfaits que toutes les caisses de retraite des professions libérales se mobilisent sur le thème capital pour nous de la compensation nationale. Nous n avons jamais caché notre inquiétude sur ce sujet et ce bien avant notre arrivée. Nous n avons jamais cessé d intervenir, toujours été force de propositions et d innovations, mais pas toujours suivi par les autres caisses qui ont pris un énorme retard sur ce sujet. Alors oui, nos légitimes inquiétudes sont enfin regardées de près aujourd hui par le Ministère (d autant que ce n est plus le même ministre). Car la situation insupportable que vivent les affiliés de la CARPIMKO au titre de la compensation nationale est intolérable de par notre TROP importante participation financière à ce poste, et comme nous vous l avions annoncé, l équilibre financier des caisses des professions libérales en est ainsi mis en péril.

2 Fonctionnement du régime de base 1 / Communiqué Il constitue le premier niveau de retraite, institué par la loi du 17 janvier 1948, il a été profondément réformé parla loi du 21 août 2003 et ses décrets d application des 27 mai, 24 août, 23 décembre 2004 et 22 août Depuis 2004, le régime de base des professionnels libéraux fonctionne par points. Grâce à ses cotisations, l assuré acquiert chaque année des droits à la retraite (points de retraite) qui vont se cumuler durant toute sa carrière. La contrepartie monétaire de ces points sera connue à la date de liquidation, en fonction de la valeur de service du point. Chaque année l appel de cotisation se fait au taux de 8.6%*sur les revenus compris entre 0 et (T1) et au taux de 1.6% sur les revenus compris entre (T2). *Il est à noter que dans le cadre de la réforme des retraites pour carrière longue, l article 5 du décret n du 2 juillet 2012,( relatif à l âge d ouverture des droits à la pension vieillesse), T1 passera progressivement de 8.63% en 2012 à 9.10% en Cette mesure qui ne concerne qu environ 80 adhérents à la CARPIMKO (et moins d un millier pour l ensemble de la CNAVPL). 2 /Situation financière du régime Pour la première fois, la CNAVPL (Caisse Nationale Autonome Vieillesse des Professions Libérales) a enregistré en 2010 le premier déficit de son histoire (32M ) suite à l affiliation de nombreux auto-entrepreneurs libéraux instituée par la loi de Modernisation de l économie du 22 juillet Ceux-ci sont aujourd hui environ Leurs cotisations sont loin de couvrir les charges qu ils représentent pour la caisse au titre de la compensation démographique. En 2013 le déficit estimé serait proche de 250M. Si rien n est fait, le niveau des réserves de la CNAVPL serait égal à zéro, ce qui obligerait la caisse à recourir à l emprunt alors que le programme du parti socialiste prévoit de réviser le statut de l auto-entrepreneur, jugé plutôt négatif : alors n était ce qu une promesse de campagne?

3 que fait le Conseil d Administration de la CARPIMKO? RIEN? 3 /Mais Communiqué -En octobre 2010, lors de son premier Conseil d Administration renouvelé, il manifeste déjà son inquiétude auprès de la CNAVPL et de la tutelle sur le régime de base et la compensation nationale : Les rendez vous sont pris un peu partout pour évoquer le sujet. - Le 13/12/2011, il vote à l unanimité une motion visant à plafonner la compensation à 50% du montant des prestations versées sur le régime, considérant comme inacceptable cette fuite en avant qui ne relève pas d une mauvaise gestion de notre caisse sur le régime de base mais de décisions politiques dont les libéraux sont victimes. Surtout ceux affiliés à la CARPIMKO, et a fortiori, alors qu ils ont les plus petits revenus. - Après Jean Marc AYRAULT le 14 février 2011, c est François HOLLANDE lors de la campagne Présidentielle le 29 mars 2012 puis ces jours ci, Me Sylvia PINEL, ministre déléguée chargée de l Artisanat, du Commerce et du Tourisme qui évoque les «ajustements nécessaires» qu appelle le régime des auto-entrepreneurs. - En septembre 2012, sous la pression de la CARPIMKO, les administrateurs de la CNAVPL ont demandé au gouvernement de faciliter le retour à l équilibre du régime de base en prenant des mesures transitoires telles que le plafonnement des transferts de compensation ou le retrait des auto-entrepreneurs des effectifs servant de base aux calculs. En même temps, le Président de la CNAVPL, appuyé par le CA de la CARPIMKO, demande à être entendu avant tout ajustement du régime rappelant que la Caisse «n a cessé d interpeller les pouvoirs publics sur les conséquences de ce dispositif vis-à-vis des régimes de retraite de base dont relèvent les secteurs directement concernés» comme J.M.AYRAULT le révélait lui-même, en 2011, dans sa lettre au Président de l Assemblée Nationale. - Le Président de la CARPIMKO a été reçu le 4 septembre au ministère des affaires sociales et de la santé où il a pu, entre autre, évoquer la pénibilité et le rapport de 2008 diligenté par la CARPIMKO.

4 - Communiqué Enfin, le 18 septembre 2012, une délégation de la Chambre Nationale des Professions Libérale (CNPL) menée par Patrick BEGUIN, membre du conseil d administration MK de la CARPIMKO, était reçue à MATIGNON par le conseiller du premier Ministre afin d évoquer : la pénibilité de notre profession, le régime complémentaire et notre refus d alignement des bornes d âge, et la compensation nationale. Muets pour des raisons évidentes de négociations et toujours soucieux de ne vous donner que des informations avérées, les représentants MK élus à la CARPIMKO, vous le constatez, sont totalement motivés par ce délicat sujet, tous plus mobilisés et actifs que jamais. 4 /Les pistes évoquées pour s en sortir La CNAVPL, la CARPIMKO, et le Ministère se sont rencontrés le 4 septembre 2012 afin de réfléchir sur le financement du régime de base. Mais tous les éléments financiers concernant la compensation ne sont pas en leur possession et doivent maintenant rapidement leur parvenir. Le COR (Comité d Orientation des Retraites) doit remettre son rapport fin 2012 et au printemps 2013, la réforme du régime de base sera discutée dans le cadre de la réflexion globale sur le système de retraite français. A l heure actuelle, c est le Président de la CIPAV (environ 120 professions représentées dont les auto-entrepreneurs), M.ESCOURROU, qui a mis le feu aux poudres en préconisant une hausse des cotisations d environ 15 à 20%, sans droits supplémentaires : le Ministère dit «travailler sur ce sujet» mais n envisage pas une telle augmentation. Le CA de la CARPIMKO refuse évidemment et catégoriquement cette mesure. Il en proposera une autre dans les jours qui viennent en réunion plénière. Vous serez bien entendu rapidement informés dès que la négociation sera entamée ce qui ne saurait tarder.

5 : CONCLUSION Communiqué En l état actuel des choses et vous l avez bien compris, tout ce que vous pouvez lire sur ce sujet et qui ne provient pas des administrateurs de la CARPIMKO ne peut être considéré que comme une rumeur et rien d autre. La seule chose à retenir est la dynamique imposée par la CARPIMKO sur ce sujet de la compensation nationale qui est enfin, et à juste titre, dorénavant considérée par toutes les parties. Vos administrateurs n ont jamais cédé devant la tutelle tant sur l ASV en 2011, que sur le relèvement des tranches d âge concernant le régime complémentaire traité à l heure actuelle Ce qui nous vaut toutes les aigreurs du Ministère à notre encontre apparemment pas habitué par une telle rébellion de la part d un Conseil d Administration membre de la CNAVPL. Peu importe, NOUS on ne laissera passer aucune mesure qui puisse être à nouveau défavorable à nos administrés tant ils en ont subi depuis ces dernières années. Bien informés vous devez l être! et sur ce sujet la désinformation ne viendra pas de nous! La commission retraite de l UNION Le Président de l UNION, Stéphane MICHEL Le Président délégué, Christian BOSS

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