MODALITES DE L OPERATION «RENOVATION TOITURES MONIER»

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1 MODALITES DE L OPERATION «RENOVATION TOITURES MONIER» Article 1 : La Société MONIER SAS au capital de , dont le siège social est situé au 67 avenue de Fontainebleau, Le kremlin-bicêtre - France (ci-après Société Organisatrice), organise du 01/04/2014 au 30/06/2014, une opération à points permettant, grâce à l achat de produits Monier, de bénéficier de cadeaux. Article 2 : Cette opération est véhiculée par la force commerciale Monier par le biais d un argumentaire papier. Article 3 : La participation à l opération est ouverte aux entreprises de pose uniquement - à l exception des consommateurs finaux - et valable uniquement sur les produits suivants : tuiles Minéral (Arpège, Innotech, Médiévale, Nobilée, Perspective, Vieille France, Plein Ciel, Double Romane, Tradipanne), tuiles Terre Cuite (Abeille, Belmont, Canal 40, Canal Midi, Canal Midi Patinée, Chartreuse, Fériane, Fontenelle, Franche-Comté, Galleane 10, Galleane 10 Patinée, Galleane 12, Gallo-Romane, Losangée, Marseille, Médiévale, Médoc & Posifix Medoc, Médoc Patinée, Occitane, Plate de Pays, Posifix, Posifix 40, Postel 20, Regence, Romane, Signy, Système Stop), Composants de toiture (La gamme d écran de sous-toiture HPV Spirtech, closoirs ventilés souples Figaroll Plus et Metalroll, solution d étanchéité pour points singuliers Wakaflex, noue Profilo ) et l isolation de toiture par l extérieur Clima Comfort (Clima Comfort Reno, Clima Comfort Sun). L entreprise s engage à respecter, outre les termes des présentes modalités, les lois et règlements en vigueur. Article 4 : 1. Pour participer, l entreprise doit acheter les produits Monier (cités dans l article 3) concernés par l'opération chez son distributeur entre le 1er avril et le 30 juin Pour cumuler des points et obtenir des cadeaux, l entreprise doit effectuer des chantiers de rénovation de toitures de 100 m² minimum avec les produits définis pour cette opération. 3. Chaque chantier de rénovation permet à l entreprise de cumuler des points en fonction des paliers suivants : Palier 1 : pour tout chantier de rénovation de toiture de plus de 100 m² avec pose de tuiles Minéral = 50 points

2 Palier 2 : pour tout chantier de rénovation de toiture de plus de 100 m² avec pose de tuiles Minéral ou terre cuite de la gamme Monier + 2 composants de toiture Monier (dont systématiquement avec écran de sous-toiture gamme Spirtech HPV) = 100 points Palier 3 : pour tout chantier de rénovation de toiture de plus de 100 m² avec pose de tuiles Minéral ou terre cuite de la gamme Monier + 1 composant de toiture Monier + isolation de toiture par l extérieur Clima Comfort = 300 points Chaque configuration de chantier de rénovation et catégorisé par palier, donne droit à un choix de cadeaux définis par la société Monier, le cumul des points est alors possible et prévaut sur les conditions d obtention des cadeaux par palier. C est-à-dire si l entreprise de pose cumule par exemple 300 points via : - 6 chantiers de rénovation correspondant au palier 1, ou - 3 chantiers correspondant au palier 2, ou - 1 chantier correspondant au palier 3, ou bien - un mix entre le palier 1 et 2 (par exemple 2 chantiers correspondant au palier 1 et 2 chantiers correspondant au palier 2) L entreprise de pose peut alors choisir les cadeaux qu elle souhaite à partir du moment où cela correspond au nombre de points obtenu. Dans l exemple cité pour 300 points elle pourra choisir le cadeau correspondant au palier 3 ou et par exemple les deux cadeaux du palier 1 et les deux cadeaux du palier 2. Palier 1 : 50 points = 1 coffret 6 bouteilles de vins Coupe du monde - mas janeil le petit pas - cotes de roussillon, France - bodega muriel seleccion DoRioja, Espagne - riosol cabernet sauvignon Brésil - bodega piedra negra torrontes alta colleccion Argentine - calatrasi terre de ginestra nero d avola IGT Sicile Italie - beringer stone cellars zinfandel - Californie (valeur commerciale TTC de : 85 ) OU 1 Enceinte stéréo Bluetooth pour Smartphone, ipod, iphone, ipad, MP3, ordinateur, haut-parleur 2 x 3 W, fonction microphone pour passer les appels, boutons tactiles de contrôle des fonctions, batterie lithium 1600mA, 6 heures d autonomie, portée jusqu'à 10 mètres, prise auxiliaire, mini port USB pour chargement (valeur commerciale TTC de : 59 ) Palier 2 : 100 points = 1 kit du supporter composé d un ballon Glider + un maillot officiel de l équipe de France de football (valeur commerciale TTC de : le kit) OU 1 Plancha gaz pour 8 à 10 personnes, plaque de cuisson fonte émaillée, 2 brûleurs inox 5500 W (valeur commerciale TTC de : 209 ) Palier 3 : 300 points = 1 Machine à bière avec contrôle du volume 4 niveaux, contrôle de la température (valeur commerciale TTC de : 250 ) OU 1 Caméra embarquée Drift HD étanche aux immersions rapides et éclaboussures, microphone intégré au boitier, optique rotative à 300 (valeur commerciale TTC de : 300 ) Palier 4 : 500 points = 1 Smartphone Samsung Galaxy S4 Active noir, mobile 4G (valeur commerciale TTC de : 430 ) OU 1 tablette tactile Samsung Galaxy Note 10,1" Blanche WiFi 16Go (valeur commerciale TTC de : 410 )

3 Palier 5 : 1000 points = 1 Téléviseur LED 3D 55" (139 cm) (valeur commerciale TTC de : ) L entreprise de pose s engage à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes pour le bon traitement de leur demande. Toute demande illisible, incomplète, erronée, manifestement frauduleuse ou ne respectant pas les modalités énoncées sera considéré comme nulle. Article 5 : Cette opération est limitée à (deux mille) points par entreprise de pose, même RCS, même siège social. Article 6 : Pour recevoir ses cadeaux, l entreprise de pose doit retourner avant le 31/07/2014 sous pli suffisamment affranchi les éléments ci-dessous à l adresse de l opération : OPERATION RENOVATION TOITURES MONIER OPERATION N AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Le bulletin de l opération (un seul bulletin par enveloppe) remis par votre délégué commercial dument complété avec les coordonnées complètes de l entreprise de pose et votre choix de cadeau(x) La copie de la facture d achat des produits Monier justifiant d un ou plusieurs chantiers et de rénovation (en entourant obligatoirement les produits Monier concernés ainsi que la date de la facture), La copie de la facture faite au particulier justifiant d un ou de plusieurs chantiers de rénovation (en entourant obligatoirement les produits Monier). En cas de litige, les originaux des factures d achat et facture client pourront vous être demandés. Les commandes de cadeaux seront soumises à vérification : - De la surface du chantier de rénovation de 100 m² minimum - Des produits Monier utilisés et concernés par l opération - De la facture d achat du particulier faisant acte d un chantier de rénovation de toiture - Du nombre de points acquis donnant accès aux cadeaux sélectionnés En cas de litige, la Société Monier sera seule apte à trancher.

4 Article 7 : Seuls les lots Kit Supporters, sous réserve de leur disponibilité, seront envoyés à l adresse postale indiquée, sous 6 semaines à compter de la réception de la commande. Tous les autres lots de l opération, sous réserve de leur disponibilité, seront envoyés de manière groupée aux différentes Direction Régionales de Monier, pour être ensuite remis en mains propres par le délégué commercial. En cas d indisponibilité des lots, la Société Organisatrice pourrait les remplacer par des lots de nature et de valeur équivalente. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ni à aucun échange. La Société Organisatrice n accorde aucune garantie, de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite concernant les objets qui seront remis aux consommateurs et ne pourra en aucun cas être responsable, envers ces derniers en relation avec une quelconque utilisation, ou en relation avec un préjudice, une demande, un dommage ou une dette liée à leur utilisation, leur manipulation ou leur stockage. Toutes les réclamations éventuelles devront être envoyées par courrier à l adresse suivante : OPERATION RENOVATION TOITURES MONIER - OPERATION N AIX EN PROVENCE CEDEX 3. Une réponse sera faite par courrier. Aucune contrepartie financière ne pourra être accordée. Les photos des dotations présentes sur les supports de communication de l opération n ont pas de valeur contractuelle. Article 8 : Les modalités de l opération sont consultables et éditables gratuitement sur le site sous la condition d entrer son n de RCS et d entrer le numéro d opération présent sur le bulletin cadeaux lui aura été remis par son délégué commercial. Article 9 : L inscription à l opération entraîne l acceptation pure et simple des présentes modalités de l offre. Toute contestation, quelle que soit sa nature relative à l organisation et au déroulement de l Opération, sera tranchée souverainement et en dernier ressort par la Société Monier dont les décisions seront sans appel. Article 10 : La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les termes de l Opération voire de la suspendre, sans avoir à en justifier les raisons et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Article 11 :

5 La Société Organisatrice est amenée, à l occasion de l Opération, à collecter un certain nombre de données à caractère personnel, nécessaires à l envoi des cadeaux. Ces données sont destinées à la Société Organisatrice. Les données à caractère personnel collectées seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78. Chaque entreprise de pose dispose d un droit d accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant en écrivant à l adresse de l opération en indiquant ses nom, prénom et adresse postale : OPERATION RENOVATION TOITURES MONIER OPERATION N N AIX EN PROVENCE CEDEX 3