VOUS REMPLISSEZ PRÊT, CE DOCUMENT

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VOUS REMPLISSEZ PRÊT, CE DOCUMENT"

Transcription

1 SynEco GUIDE D UTILISATION VOUS REMPLISSEZ HABITUELLEMENT UNE DEMANDE DE PRÊT, CE DOCUMENT EST POUR VOUS.

2 LES ETAPES du SynEco 1. Les Objectifs de l Offre SynEco 2. Le Contenu de l Offre SynEco 3. Comment Utiliser SynEco Etape 1 Etape 2 : Bulletin d adhésion : Montage du Prêt 2.1 : Fiche Votre Projet 2.2 : Demande de Prêt 4. Les étapes de traitement du prêt chez Domofinance 5. Le remboursement des Agios Annexe 1 : Les montants d agios Annexe 2 : Les travaux éligibles au Prêt SynEco

3 1. LES OBJECTIFS de l Offre SynEco Générer du Chiffre d Affaires pour les associés sur des devis monolots. Générer des contacts multilots au travers de la remontée de la fiche Votre Projet. Familiariser les Entreprises avec l Offre de financement. 2. LE CONTENU de l Offre SynEco Prêt de 1500 à 3000 sur 12 et 24 mois pouvant aller jusqu à 4999 sur 36 mois sans frais à destination des clients particuliers désirant réaliser des travaux de rénovation et ayant accepté de remplir la fiche Votre projet. Agios pris en charge par SynerCiel, plafonnés à 75, correspondant au montant des agios d un prêt à 3000 sur 24 mois. Au dela les agios sont pris en charge par l associé. Pour tous travaux éligibles au Prêt Rénovation. Durée de validité : Offre valable jusqu'à fin février COMMENT UTILISER SynEco Etape 1 Etape 2 Adhésion Compléter le formulaire d adhésion sur le site : Cette adhésion sera validée pour les associés qui sont à jour de leurs obligations administratives 2010, du paiement de la redevance ainsi que de la remontée des fiches fin de travaux. Montage du prêt 2.1 : Remplir Fiche Votre Projet Pour permettre au client de bénéficier du crédit gratuit, vous proposez un état des lieux des travaux complémentaires à réaliser Vous remplissez ensemble la fiche Votre Projet Le client signe le document en s engageant à remettre à SynerCiel la fiche Fin de Travaux. Vous adressez ce document à Polycontacts : Centre Euralogistic Henin Beaumont Cédex 2.2 : Demande de Prêt - Informations Emprunteur Vous remplissez Le Document Demande De Prêt - Informations Emprunteur Vous adressez Le Document Demande de Prêt - Informations Emprunteur à Domofinance accompagné du devis. Centre Opérationnel Domofinance 15 Allée Paul Langevin Bois Guillaume Cédex Fax :

4 4. LES ETAPES DU PRÊT chez Domofinance Le dossier est préaccepté Vous recevez un fax Votre client reçoit un contrat Le dossier est refusé Vous recevez un appel téléphonique ou un fax Votre client reçoit un courrier VOTRE CLIENT RETOURNE LE CONTRAT AVEC LES JUSTIFICATIFS DOMOFINANCE ÉTUDIE LE DOSSIER À L AIDE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES Le dossier est accepté Vous recevez un fax Votre client recoit un courrier Le dossier est refusé Vous recevez un appel ou un fax Votre client reçoit un courrier NE JAMAIS COMMENCER LES TRAVAUX SANS L ACCORD DE DOMOFINANCE VOUS POUVEZ COMMENCER LES TRAVAUX A LA FIN DES TRAVAUX Vous transmettez par fax à DOMOFINANCE au La facture client La fiche de réception des travaux Vous recevrez un chèque ou un virement du montant moins les agios pris en charge.

5 5. LE REMBOURSEMENT des agios SynEco Ci-dessous vous trouverez la procédure de remboursement des agios des prêts SynEco. Le montant maximum est de 75 pour 3000 empruntés, le versement interviendra dans un délai de 2 mois maximum dès lors que le dossier transmis au Responsable Régional est complet. Domofinance Que fait Domofinance? Envoi à l associé la confirmation d acceptation et/ou de financement Associé Synerciel Que fait l Associé? ETAPE 1, avant le 20 de chaque mois Transmet au responsable régional une facture du montant des agios + TVA 19,6 % dans un délai de 2 mois suivant les travaux, accompagné de : La confirmation d acceptation Domofinance (pour vérification du Montant des agios), La copie fiche fin de travaux, La copie facture client, La copie de la fiche VOTRE PROJET signée par le client. Responsable Régional Que fait le Responsable Régional? ETAPE 2 Vérifie que l associé est à jour de son conventionnement (signature + paiement) Adresse le tableau de demande de remboursement + les factures des associés au Service Comptable de SynerCiel pour paiement. SynerCiel, Service Comptable 4 Place de la Défense PARIS LA DEFENSE CEDEX SynerCiel Que fait SynerCiel Paris? ETAPE 3 A réception du tableau accompagné des factures transmis par le responsable régional, le Service Comptable de SynerCiel effectue le virement sur le compte de l entreprise ou lui adresse un chèque.

6 ANNEXE 1 Montant des agios Suivant barême Domofinance au 01/09/2010 Nombre échéances % de retenues Montant de la retenue Participation SynerCiel Participation associé ,04% 10,4 10, ,50% ,78% 47,8 47, ,04% 20,8 20, ,50% ,78% 95, , ,04% 31,2 31, ,50% ,78% 143, , ,04% 36,4 36, ,50% 87, ,5 36 4,78% 167, , ,04% 41,6 41, ,50% ,78% 191, , ,04% 46,8 46, ,50% 112, ,5 36 4,78% 215, , ,04% ,50% 124, , ,78% 238, ,95

7 ANNEXE 2 Travaux éligibles Conformément au référentiel technique Bleu Ciel d'edf Isolation toiture ou combles Ventilation ECS solaire Isolation ouvrants Isolation murs Isolation planchers Isolation plafonds Chauffage électrique avec programmation Pompes à chaleur, et émetteurs associés PAC Air/Air (avec split ou multisplit) Chaudières gaz naturel basse température ou à condensation, et émetteurs associés Chauffage bois Travaux non éligibles Lot Chauffage Confort d été ECS Sécurité électrique Tout autre type de travaux Travaux Chauffage électrique sans programmation Radiateur à accumulation, plancher chauffant à accumulation Soufflant salle de bains, sèche-serviettes non associés à un chauffage électrique avec programmation Chaudière en dehors des chaudières à condensation ou basse température Chaudière fioul Chaudière électrique sans programmation centralisée Climatisation Sur-ventilation nocturne Puits provençal Chauffe-eau électrique non associé à un chauffage électrique avec programmation Installation électrique non associée à un chauffage électrique avec programmation Travaux intégrant des matériels ou équipements ne respectant pas le référentiel Travaux Habitat et Locaux Professionnels EDF 2010 Travaux non réalisés par des Partenaires Bleu Ciel d EDF 2010

8 SynerCiel, 1 er réseau français de professionnels qualifiés dans le domaine du confort thermique dans l habitat et le bâtiment. SynerCiel, c est déjà 2000 entreprises et artisans parmi les plus performants, représentant partout en France des corps de métier incontournables et nécessaires à tout projet de rénovation, comme l électricité, le chauffage, la climatisation, les énergies renouvelables, l isolation, le chauffage à bois, les menuiseries, les ouvrants... Retrouvez-nous sur ou au (appel gratuit depuis un poste fixe) 4 place de La Défense PARIS LA DÉFENSE CEDEX (appel gratuit depuis un poste fixe) 09/2010 Imprimé sur une pâte à papier issue de fibres recyclées et d une pâte à papier issue de forêts gérées durablement. SynerCiel bénéficie du soutien d EDF, Associé fondateur

VOUS REMPLISSEZ DE CRÉDIT AVEC VOTRE CLIENT, CE DOCUMENT EST

VOUS REMPLISSEZ DE CRÉDIT AVEC VOTRE CLIENT, CE DOCUMENT EST SynEco GUIDE D UTILISATION VOUS REMPLISSEZ HABITUELLEMENT UNE OFFRE PRÉALABLE DE CRÉDIT AVEC VOTRE CLIENT, CE DOCUMENT EST POUR VOUS. LES ETAPES du SynEco 1. Les Objectifs de l Offre SynEco 2. Le Contenu

Plus en détail

Formulaire d attestation de réalisation des travaux

Formulaire d attestation de réalisation des travaux 14966*01 Formulaire d attestation de réalisation des travaux Prime rénovation énergétique La Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique à ce formulaire.

Plus en détail

COMMENT CONSTITUER MON DOSSIER DE PRIME ENERGIE SOLI RENOV

COMMENT CONSTITUER MON DOSSIER DE PRIME ENERGIE SOLI RENOV COMMENT CONSTITUER MON DOSSIER DE PRIME ENERGIE SOLI RENOV Nous vous rappelons que vous devez impérativement vous être inscrit sur notre site avant d engager vos travaux. L engagement de vos travaux est

Plus en détail

Les prêts économies d énergie et rénovation

Les prêts économies d énergie et rénovation Les prêts économies d énergie et rénovation Véronique BERTRAND 2010 Les prêts relatifs aux travaux de rénovation thermique pour générer des économies d énergie, sont très intéressants à ce jour. En premier

Plus en détail

TOTAL RAFFINAGE MARKETING

TOTAL RAFFINAGE MARKETING Circulaire d information N 1 INFORMATION Une incitation financière pour les travaux d économie d énergie! Le partenariat TOTAL RAFFINAGE MARKETING / ECONORMES HABITAT 24 janvier 2013 Dans le cadre du dispositif

Plus en détail

GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2016

GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2016 VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2016 Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (nouveau CIDD) P.2

Plus en détail

L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COPROPRIÉTÉS QUELS SONT LES TRAVAUX FINANÇABLES?

L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COPROPRIÉTÉS QUELS SONT LES TRAVAUX FINANÇABLES? PRÊT COPROPRIÉTÉS QUELS SONT LES TRAVAUX FINANÇABLES? L éco-prêt à taux zéro copropriétés permet de financer l une des 3 catégories de travaux non cumulables figurant ci-dessous : > BOUQUET DE TRAVAUX

Plus en détail

Quelles aides pour mes travaux de rénovation énergétique

Quelles aides pour mes travaux de rénovation énergétique Ségolène Royal soutient la rénovation énergétique des logements et la création d emplois pour la croissance verte en permettant le cumul de l éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) et du crédit d impôt transition

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION

DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation thermique, les économies

Plus en détail

Éco-Chèque UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT

Éco-Chèque UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT Éco-Chèque Logement Midi-Pyrénées UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT 1 000 à 1 500 d aide* *1500 E pour les propriétaires

Plus en détail

PRÊT BONIFIÉ à partir de 1 %TEG. ANNUEL FIXE (a) de 1500 à 21 500 pour une installation éco-efficace au gaz naturel

PRÊT BONIFIÉ à partir de 1 %TEG. ANNUEL FIXE (a) de 1500 à 21 500 pour une installation éco-efficace au gaz naturel PRÊT BONIFIÉ 1 %TEG ANNUEL FIXE (a) CHAUDIERE GAZ NATUREL CHAUFFE-EAU SOLAIRE ISOLATION THERMIQUE de 1500 à 21 500 pour une installation éco-efficace au gaz naturel PRÊT BONIFIÉ 1 %TEG ANNUEL FIXE (a)

Plus en détail

au gaz naturel! GrDF vous aide dans votre projet de construction de maison

au gaz naturel! GrDF vous aide dans votre projet de construction de maison GrDF vous aide dans votre projet de construction de maison au gaz naturel! Découvrez la solution de financement avantageuse proposée par notre partenaire, le Crédit Foncier Un prêt à taux privilégié proposé

Plus en détail

Formulaire de demande. Prime rénovation énergétique

Formulaire de demande. Prime rénovation énergétique 14965*01 Formulaire de demande Prime rénovation énergétique Ce formulaire doit être imprimé, signé et complété par le ou les professionnels réalisant les travaux puis envoyé par courrier, accompagné des

Plus en détail

prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements environnement prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager RENOV LR, le prêt bonifié

Plus en détail

Guide opératoire Solfea Prêt Nouveau Confort + crédit gratuit. www.rexel.fr

Guide opératoire Solfea Prêt Nouveau Confort + crédit gratuit. www.rexel.fr Guide opératoire Solfea Prêt Nouveau Confort + crédit gratuit www.rexel.fr Comment financer son projet avec SOLFEA? La banque Solfea, partenaire de Rexel, propose une large gamme de prêts pour tous les

Plus en détail

CHÈQUE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE. Dossier de demande

CHÈQUE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE. Dossier de demande CHÈQUE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE Dossier de demande Pièces constitutives de votre dossier de demande : 1. Votre lettre de demande de "Chèque Solaire" (cf. annexe 1) 2. Le formulaire de demande (cf. annexe

Plus en détail

au gaz naturel! GrDF vous aide dans votre projet de construction de maison

au gaz naturel! GrDF vous aide dans votre projet de construction de maison GrDF vous aide dans votre projet de construction de maison au gaz naturel! Découvrez la solution de financement avantageuse proposée par notre partenaire, le Crédit Foncier Un prêt à taux privilégié proposé

Plus en détail

LA RENOVATION DE MON HABITAT

LA RENOVATION DE MON HABITAT Économie Plus de confort Factures en baisse meilleure isolation Plus de chaleur LA RENOVATION DE MON HABITAT OU COMMENT GAGNER EN CONFORT ET EN ÉCONOMIES AVEC BÂTILAND POURQUOI JE DOIS RÉNOVER MON HABITAT?

Plus en détail

Faire réaliser des travaux chez soi

Faire réaliser des travaux chez soi Faire réaliser des travaux chez soi Agence Locale de l Energie et du Climat SQY rue Haroun Tazieff, 78 11 Magny-les-Hameaux 01 0 7 98 90 - alec@energie-sqy.com du lundi au vendredi de 9h à 1h et de 1h0

Plus en détail

La dynamique Grenelle et les outils incitatifs. Arno HOULLIERE, chargée de mission Patrimoine Environnement Métiers Matériaux CAPEB Rhône-Alpes

La dynamique Grenelle et les outils incitatifs. Arno HOULLIERE, chargée de mission Patrimoine Environnement Métiers Matériaux CAPEB Rhône-Alpes La dynamique Grenelle et les outils incitatifs Les aides financières (TVA à taux réduit) (Crédit d impôt développement durable) Eco PTZ, FEDER TVA à 5,5 % Travaux d isolation, changement de fenêtres Installation

Plus en détail

OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT

OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT En 2008 Mise en place de l aide communale à l isolation pour les propriétaires En 2010, La mairie montre l exemple : rénovation complète du logement

Plus en détail

Programme d estimation gratuite des consommations énergétiques et des économies d énergie réalisables

Programme d estimation gratuite des consommations énergétiques et des économies d énergie réalisables Programme d estimation gratuite des consommations énergétiques et des économies d énergie réalisables Pour participer à l opération merci de remplir le questionnaire ci-dessous de la façon la plus complète

Plus en détail

04 décembre 2015 ECO PTZ A LA COPROPRIETE CREDIT FONCIER

04 décembre 2015 ECO PTZ A LA COPROPRIETE CREDIT FONCIER 04 décembre 2015 ECO PTZ A LA COPROPRIETE CREDIT FONCIER PRÊT COPROPRIÉTÉS creditfoncier.fr L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COPROPRIÉTÉS Favoriser la performance énergétique de l habitat Les copropriétés doivent

Plus en détail

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans

Plus en détail

Économies d énergie et énergies renouvelables. Comment gagner 15 %, 25 %, 40 % ou 50 % sur vos équipements? Les nouvelles dispositions pour 2006!

Économies d énergie et énergies renouvelables. Comment gagner 15 %, 25 %, 40 % ou 50 % sur vos équipements? Les nouvelles dispositions pour 2006! Économies d énergie et énergies renouvelables Comment gagner 15 %, 25 %, 40 % ou 50 % sur vos équipements? Le crédit d impôt? Il est fait pour moi! Illustrations : Claire Laffargue Les nouvelles dispositions

Plus en détail

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue

Plus en détail

Offre promotionnelle Réservée aux PARTICULIERS PROLONGATION. jusqu'au 31 octobre REMBOURSÉS. Pour l achat d une chaudière à condensation Fioul ou Gaz

Offre promotionnelle Réservée aux PARTICULIERS PROLONGATION. jusqu'au 31 octobre REMBOURSÉS. Pour l achat d une chaudière à condensation Fioul ou Gaz Offre promotionnelle Réservée aux PARTICULIERS PROLONGATION jusqu'au 31 octobre REMBOURSÉS Pour l achat d une chaudière à condensation Fioul ou Gaz C est le moment de passer à la chaudière à condensation!

Plus en détail

III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement

III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement Page 7 sur 21 Entreprises : III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement A. La cotisation à la formation professionnelle continue Comment, je cotise? : 1- L entreprise de droit privé déclare ses salariés

Plus en détail

La rénovation solidaire

La rénovation solidaire La Fondation Synerciel «La Solidarité pour lutter contre la Précarité Énergétique» DOSSIER DE PRESSE COMMUNIQUE DE PRESSE Paris le 26 Mars 2013, La solidarité pour lutter contre la précarité énergétique

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION POMPE A CHALEUR POUR LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE

DEMANDE DE SUBVENTION POMPE A CHALEUR POUR LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE DEMANDE DE SUBVENTION POMPE A CHALEUR POUR LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives

Plus en détail

Services en ligne - Espace OF

Services en ligne - Espace OF Services en ligne - Espace OF G U I DE U T I L I S AT E U R «Espace OF» est un portail spécifique dédié aux organismes de formation partenaires d Actalians. Ce portail a pour vocation de simplifier les

Plus en détail

Le Prêt EnerGEDIA. Jusqu à 15 000 pour financer vos travaux d économies d énergie. TEG ANNUEL FIXE à partir de 0,79 % VOUS PROPOSE : bonifié par GEDIA

Le Prêt EnerGEDIA. Jusqu à 15 000 pour financer vos travaux d économies d énergie. TEG ANNUEL FIXE à partir de 0,79 % VOUS PROPOSE : bonifié par GEDIA CHAUFFAGE - EAU CHAUDE GAZ NATUREL OU PROPANE OU ÉLECTRICITÉ / SOLAIRE / CHAUDIÈRE BOIS VOUS PROPOSE : Le Prêt EnerGEDIA Jusqu à 15 000 pour financer vos travaux d économies d énergie TEG ANNUEL FIXE à

Plus en détail

Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz)

Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) L éco-prêt à taux zéro en 14 points 1. Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro? L éco-prêt permet de financer les travaux d économie d énergie et les éventuels frais induits

Plus en détail

toitures solaires Devenez producteur d énergie renouvelable

toitures solaires Devenez producteur d énergie renouvelable toitures solaires Devenez producteur d énergie renouvelable L opération Toitures solaires est un projet développé par la Communauté d agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes et un groupement d entreprises

Plus en détail

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé.

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. 2015 Vous avez des projets de rénovation? Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. Qu est-ce que la certification Rénovation Écohabitation? Écohabitation est un organisme québécois

Plus en détail

Tout savoir sur la pompe à chaleur

Tout savoir sur la pompe à chaleur VOTRE PROJET DE POMPE À CHALEUR Tout savoir sur la pompe à chaleur Le guide Daikin vous apporte toutes les informations nécessaires pour comprendre, choisir et installer votre future pompe à chaleur. Laissez-vous

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Décret n o 2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux modalités d attribution de la prime exceptionnelle

Plus en détail

GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : ISOLATION DE COMBLES OU DE TOITURES

GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : ISOLATION DE COMBLES OU DE TOITURES GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : ISOLATION DE COMBLES OU DE TOITURES Bien constituer mon dossier - Isolation de combles ou de toitures - BAR-EN-0 Novembre 05 /5 Documents nécessaires à la constitution

Plus en détail

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé.

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. 2014 Vous avez des projets de rénovation? Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. Qu est-ce que la certification Rénovation Écohabitation? Écohabitation est un organisme québécois

Plus en détail

ECO PRET A TAUX ZERO DOM

ECO PRET A TAUX ZERO DOM 0% CERBTP 1 Dans le cadre de l adaptation de l éco-prêt à taux zéro à l outre-mer telle que définie dans l arrêté du 25 mai 2011, le groupe de travail de la commission technique de la CERBTP de la Réunion

Plus en détail

La rénovation énergétique plus intéressante que l épargne!

La rénovation énergétique plus intéressante que l épargne! Investissement : 12 300 Capital 12 300 Placement WTC 15-A : Chaudière gaz à condensation et accessoires CESI avec 2 capteurs WTS-F1 et 1 préparateur ECS solaire WASol 310 3 850 4 900 8 560 Gaz : 600 /

Plus en détail

Prêt Nouveau Confort + Solfea Taux 0% www.rexel.fr

Prêt Nouveau Confort + Solfea Taux 0% www.rexel.fr Prêt Nouveau Confort + Solfea Taux 0% www.rexel.fr Comment financer son projet avec SOLFEA? La banque Solfea, partenaire de Rexel, propose une large gamme de prêts pour tous les travaux d éco-efficacité

Plus en détail

Guide d accompagnement

Guide d accompagnement Etre partenaire du réseau webertherm et devenir partenaire «Bleu Ciel d EDF» + Guide d accompagnement Etre partenaire du réseau webertherm Et devenir partenaire «Bleu Ciel d EDF» Etre partenaire du réseau

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Campagne incitative de rénovation de façades

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Campagne incitative de rénovation de façades Exemplaire à remettre au particulier DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION En collaboration avec le Conseil Général de la Haute-Saône (Contrat Appui +), la Communauté de Communes des 4 Rivières a décidé d intensifier

Plus en détail

LA PRIME ÉNERGIE. Votre arme de rénovation massive

LA PRIME ÉNERGIE. Votre arme de rénovation massive LA PRIME ÉNERGIE Votre arme de rénovation massive VOUS RECHERCHEZ DES REPÈRES FIABLES ET CONCRETS EN MATIÈRE DE CERTIFICAT D ÉCONOMIE D ÉNERGIE? VOUS ÊTES EXIGEANT EN MATIÈRE DE SERVICE ET D ACCOMPAGNEMENT?

Plus en détail

Daikin Altherma haute température

Daikin Altherma haute température Daikin Altherma haute température LA SOLUTION IDÉALE POUR LA RÉNOVATION DE CHAUDIÈRE FIOUL CHAUFFAGE Haute performance Installation facile Économies EAU CHAUDE SANITAIRE 26 Facile à installer Idéale pour

Plus en détail

OPAH MOISSAC 2012-2016. OPAH (Opération Programmée -27/11/2012

OPAH MOISSAC 2012-2016. OPAH (Opération Programmée -27/11/2012 OPAH MOISSAC 2012-2016 OPAH (Opération Programmée -27/11/2012 1 OPAH? Une Opération Pour A Habitat privé Proposée par la Mairie Dans un périmètre défini (centre ville) Des subventions proposées sous conditions

Plus en détail

Flash information : Juin 2010

Flash information : Juin 2010 Flash information : Juin 2010 Comment rendre son logement plus performant Le coût de l énergie, son impact polluant sur notre environnement, nous mènent aujourd hui à favoriser et à développer chez chacun

Plus en détail

il y a des économies dans l air!

il y a des économies dans l air! Avec les Pompes à Chaleur... il y a des économies dans l air! Jusqu à 70% d économies de chauffage (1) Crédit d impôt possible jusqu à 8 000 (1) et 5 fois moins d émissions de CO 2 (1) Chauffage & Climatisation

Plus en détail

Je souhaite recevoir les contacts suivant : 1. Je choisi les contacts dans la liste jointe en annexe

Je souhaite recevoir les contacts suivant : 1. Je choisi les contacts dans la liste jointe en annexe Bulletin d adhésion aux services sud-devis.fr (à retourner par mail à contact@sud-devis.fr ou par courrier : 18 chemin du Puits de Carrère 47310 Estillac) Nom de l Entreprise : Siret : Responsable : Fonction

Plus en détail

Rénovation thermique de votre logement

Rénovation thermique de votre logement Audits et conseils énergétiques Rénovation thermique de votre logement Réalisé par : Guy LAMOUR Pour : Mr et Mme LEFRANC à LANDAS Le : 19/03/2015 Guy Lamour : conseiller indépendant en rénovation thermique

Plus en détail

L'éco-prêt, pour qui, pour quoi?

L'éco-prêt, pour qui, pour quoi? L'éco-prêt, pour qui, pour quoi? L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du grenelle de l'environnement. Il permet, grâce à la rénovation énergétique de réduire les consommations d'énergie et les émissions

Plus en détail

Clients Particuliers. L énergie est notre avenir, économisons-la!

Clients Particuliers. L énergie est notre avenir, économisons-la! Clients Particuliers Conditions et tarifs au 15 avril 2011 L énergie est notre avenir, économisons-la! Conditions et tarifs 2011 La société PRIMAGAZ informe ses clients de l évolution tarifaire des services

Plus en détail

Guide pour. le partenariat gagnant pour vos clients aquitaine.fr. Région-professionnels, les professionnels de l habitat

Guide pour. le partenariat gagnant pour vos clients aquitaine.fr. Région-professionnels, les professionnels de l habitat Guide pour les professionnels de l habitat Région-professionnels, le partenariat gagnant pour vos clients aquitaine.fr EC O -chèque Logement Travaux d Isolation ou de ventilation Afin de promouvoir des

Plus en détail

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire

Plus en détail

Confort thermique & Economies d énergie. Bien se chauffer en hiver sans faire flamber sa facture!

Confort thermique & Economies d énergie. Bien se chauffer en hiver sans faire flamber sa facture! COMMUNIQUE DE PRESSE www.voseconomiesdenergie.fr Rénovez, Economisez! CHAUFFAGE ISOLATION Confort thermique & Economies d énergie Bien se chauffer en hiver sans faire flamber sa facture! Les professionnels

Plus en détail

PRIMES COMMUNALES EN FAVEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE L ISOLATION DES TOITURES TITRE I REGLEMENT GENERAL

PRIMES COMMUNALES EN FAVEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE L ISOLATION DES TOITURES TITRE I REGLEMENT GENERAL PRIMES COMMUNALES EN FAVEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE L ISOLATION DES TOITURES TITRE I REGLEMENT GENERAL Article 1 : Pour l application du présent règlement, il faut entendre par demandeur, toute

Plus en détail

Chèque. Solaire. Thermique. Dossier de demande. Le Chéquier. Solaire. Pièces constitutives de votre dossier de demande : Attention!

Chèque. Solaire. Thermique. Dossier de demande. Le Chéquier. Solaire. Pièces constitutives de votre dossier de demande : Attention! Chèque www.nordpasdecalais.fr Le Chéquier Dossier de demande Pièces constitutives de votre dossier de demande : 1. Votre lettre de demande de «Chèque» (cf. annexe 1) 2. Le formulaire de demande (cf. annexe

Plus en détail

Assainissement de l installation de chauffage d une maison familiale

Assainissement de l installation de chauffage d une maison familiale Assainissement de l installation de chauffage d une maison familiale M. Jacques Spicher Maîtrise fédérale Administrateur Chammartin & Spicher SA Grangeneuve 27 mai 2014 1 Assainissement de chaudière Tolérances:

Plus en détail

ISOLATION DE COMBLES OU DE TOITURES

ISOLATION DE COMBLES OU DE TOITURES ISOLATION DE COMBLES OU DE TOITURES Critères d éligibilité & pièces justificatives Sommaire Travaux avec date d engagement en 2014 page 2 I. Qu est ce que la date d engagement? page 2 II. Quels sont les

Plus en détail

Guide d accompagnement. Suite

Guide d accompagnement. Suite Guide d accompagnement Suite 1 Délai de livraison Votre délai de livraison débute à compter du jour où nous avons validé votre dossier et l avons transmis au concessionnaire. La date de démarrage de ce

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDES. «Energies renouvelables» «Amélioration de la performance énergétique du bâti»

DOSSIER DE DEMANDE D AIDES. «Energies renouvelables» «Amélioration de la performance énergétique du bâti» DOSSIER DE DEMANDE D AIDES «Energies renouvelables» ou «Amélioration de la performance énergétique du bâti» Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : L Espace Info Energie de la Communauté d Agglomération

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Octobre 2014 AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier

Plus en détail

AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT

AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT COPROPRIETES AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT LES ATOUTS DU PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES n

Plus en détail

Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues virtuels : Guide d Utilisation à l usage des PME et des Indépendants

Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues virtuels : Guide d Utilisation à l usage des PME et des Indépendants Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues virtuels : Guide d Utilisation à l usage des PME et des Indépendants 05/2006 Processus Introduction Chapitre 1 : Inscription annuelle Chapitre 2 : Commande

Plus en détail

Réforme des primes Logement Énergie

Réforme des primes Logement Énergie Réforme des primes Logement Énergie pour les particuliers Objectifs de la réforme Simplifier Encourager Renforcer Harmoniser La réforme touche 1/ Le nombre et le type de primes 2/ La hauteur des aides

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation thermique,

Plus en détail

Guide d ouverture de compte

Guide d ouverture de compte Guide d ouverture de compte Ouverture et configuration d un compte PayPal Business Recevez et/ou envoyez des paiements en ligne immédiatement Version 1.1 Janvier 2009 SOMMAIRE 3 étapes pour accepter les

Plus en détail

Contrat commercial 2012 sur le marché de la rénovation de l habitat et des locaux professionnels entre SynerCiel et la Société :

Contrat commercial 2012 sur le marché de la rénovation de l habitat et des locaux professionnels entre SynerCiel et la Société : Contrat commercial 2012 sur le marché de la rénovation de l habitat et des locaux professionnels entre SynerCiel et la Société : Date Signature Le contrat commercial doit être établi en deux exemplaires

Plus en détail

C est quoi l'éco-prêt à taux zéro?

C est quoi l'éco-prêt à taux zéro? C est quoi l'éco-prêt à taux zéro? de 10 précédemment. La loi de finances pour 2009 (article 99) a instauré un prêt à taux zéro (éco-ptz) pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des

Plus en détail

Choisir un professionnel qualifié RGE

Choisir un professionnel qualifié RGE L habitat Choisir un professionnel qualifié RGE COMPRENDRE Pour des bâtiments économes en énergie Édition : septembre 2014 RGE, un signe pour identifier DES PROFESSIONNELS COMPÉTENTS Vous voulez faire

Plus en détail

PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE

PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE Etape 1 : Dossier d inscription (A nous renvoyer sous 5 jours maximum à l adresse inscrite au bas de la page) Bulletin d inscription (En annexe) Extrait K-Bis

Plus en détail

L éco prêt à taux zéro :

L éco prêt à taux zéro : L éco prêt à taux zéro : - Description et objectif : Destiné à financer les rénovations thermiques représentant des montants importants, c est l une des principales mesures financières du Grenelle Environnement

Plus en détail

Pour votre maison neuve, choisissez le confort et les économies d énergie

Pour votre maison neuve, choisissez le confort et les économies d énergie DANS LE NEUF MAISON INDIVIDUELLE FUTUR PROPRIÉTAIRE Pour votre maison neuve, choisissez le confort et les économies d énergie Demande de prêt à détacher TAUX BONIFIÉS (b) à partir de 2,99 % AU LIEU DE

Plus en détail

Copropriété : Nom de la copropriété : Nombre total de bâtiments dans la copropriété : Nombre total de logements dans la copropriété :

Copropriété : Nom de la copropriété : Nombre total de bâtiments dans la copropriété : Nombre total de logements dans la copropriété : TRAVAUX D AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ELIGIBLES A L ECO-PRET A TAUX ZERO REALISATION D UN BOUQUET DE TRAVAUX, METROPOLE «FORMULAIRE TYPE COPROPRIETES DEVIS» CADRE A Données relatives à la

Plus en détail

Aides pour le développement des énergies renouvelables et de la performance énergétique de l habitat privé

Aides pour le développement des énergies renouvelables et de la performance énergétique de l habitat privé Aides pour le développement des énergies renouvelables et de la performance énergétique de l habitat privé 2013-2014 Le territoire : La communauté d agglomération regroupe 5 communes : Calais, Coulogne,

Plus en détail

Les relations bancaires

Les relations bancaires Stage de Préparation à l Installation Les relations bancaires 10h00 12h00 Août 2014 Sommaire Introduction : la banque partenaire du porteur de projet (transparence ) 1. L ouverture d un compte courant

Plus en détail

CHAUDIÈRE INDIVIDUELLE DE TYPE CONDENSATION OU CHAUDIÈRE INDIVIDUELLE À HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

CHAUDIÈRE INDIVIDUELLE DE TYPE CONDENSATION OU CHAUDIÈRE INDIVIDUELLE À HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE CHAUDIÈRE INDIVIDUELLE DE TYPE CONDENSATION OU CHAUDIÈRE INDIVIDUELLE À HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Critères d éligibilité & pièces justificatives Sommaire Travaux avec date d engagement en 2014 page

Plus en détail

COMMENT AMÉLIORER SON CHAUFFAGE?

COMMENT AMÉLIORER SON CHAUFFAGE? 2 COMMENT AMÉLIORER SON CHAUFFAGE? Si vous voulez entreprendre des travaux d amélioration énergétique, vous allez rapidement devoir faire face à la question du chauffage. En tant qu élément central du

Plus en détail

Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL

Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL LE PRÊT EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL est réservé aux particuliers pour financer une installation de chauffage au gaz naturel dans leur maison

Plus en détail

PRÊTS. Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE. Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES. Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR. by OTIS

PRÊTS. Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE. Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES. Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR. by OTIS PRÊTS COPROPRIETES ÉDITION DÉCEMBRE 2010 Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR by OTIS LES ATOUTS DES PRÊTS COPROPRIÉTÉS PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE

Plus en détail

«l Eco-prêt à taux zéro» pour la rénovation thermique des logements

«l Eco-prêt à taux zéro» pour la rénovation thermique des logements «l Eco-prêt à taux zéro» pour la rénovation thermique des logements 14 / 34 Comment fonctionne l éco-prêt à taux zéro? Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à

Plus en détail

COMMUNE D AUBONNE Service des travaux et Services industriels

COMMUNE D AUBONNE Service des travaux et Services industriels COMMUNE D AUBONNE Service des travaux et Services industriels Promotion des énergies renouvelables Les formulaires incomplets seront retournés au requérant! Requérant (propriétaires) : N de dossier : Nom

Plus en détail

COMMENT REDUIRE VOS COUTS D ACHAT D ELECTRICITE?

COMMENT REDUIRE VOS COUTS D ACHAT D ELECTRICITE? Loi de transition énergétique et copropriétés Comment financer l isolation lors de travaux de rénovation FLEXIBILITE de DES toiture CONSOMMATIONS ou de ravalement ELECTRIQUES de façade? Salon indépendant

Plus en détail

Rénovation de Bâtiments Basse Consommation Démarches de labellisation BBC-Effinergie Mode d emploi pour les particuliers

Rénovation de Bâtiments Basse Consommation Démarches de labellisation BBC-Effinergie Mode d emploi pour les particuliers Rénovation de Bâtiments Basse Consommation Démarches de labellisation BBC-Effinergie Mode d emploi pour les particuliers Information préalable : Ce document expose les démarches à effectuer auprès de l

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D ISOLATION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D ISOLATION FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D ISOLATION DESIGNATION DU DEMANDEUR (BENEFICIAIRE DE LA SUBVENTION) Date de retrait du dossier : Nom : Prénom : Adresse : N téléphone

Plus en détail

Eco-prêt à taux zéro

Eco-prêt à taux zéro Eco-prêt à taux zéro L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.

Plus en détail

QUALIFICATIONS ET CERTIFICATIONS RGE

QUALIFICATIONS ET CERTIFICATIONS RGE QUALIFICATIONS ET CERTIFICATIONS RGE en rénovation Le recours a un professionnel RGE est obligatoire crédit d impôt pour la transition énergétique (CITE), éco-prêt à taux zéro. pas obligatoire Catégories

Plus en détail

Convention de Partenariat Plan Climat Air Energie Territorial

Convention de Partenariat Plan Climat Air Energie Territorial Convention de Partenariat Plan Climat Air Energie Territorial Plan de soutien aux actions de maîtrise de la demande énergétique de l habitat particulier Entre La Communauté urbaine du Grand Nancy, domiciliée

Plus en détail

Intérimaires MANUEL UTILISATEUR. en cas d arrêt de travail de vos intérimaires ... Un service en accès libre sur réunica-interim.

Intérimaires MANUEL UTILISATEUR. en cas d arrêt de travail de vos intérimaires ... Un service en accès libre sur réunica-interim. Intérimaires MANUEL UTILISATEUR en cas d arrêt de travail de vos intérimaires... Un service en accès libre sur réunica-interim.com Sans attendre les décomptes de la Sécurité sociale, déclarez les arrêts

Plus en détail

FENÊTRES OU PORTES FENÊTRES COMPLÈTES AVEC VITRAGE ISOLANT

FENÊTRES OU PORTES FENÊTRES COMPLÈTES AVEC VITRAGE ISOLANT FENÊTRES OU PORTES FENÊTRES COMPLÈTES AVEC VITRAGE ISOLANT Critères d éligibilité & pièces justificatives Sommaire Travaux avec date d engagement en 2014 page 2 I. Qu est ce que la date d engagement? page

Plus en détail

Eco ptz : nouveau dispositif gouvernemental

Eco ptz : nouveau dispositif gouvernemental Page 1 of 6 Eco ptz : nouveau dispositif gouvernemental Une mesure du Grenelle de l'environnement en faveur des travaux d'économie d'énergie : jusqu'à 30 000 de travaux. Le 26 février 2009, Jean-Louis

Plus en détail

Nom du diagnostiqueur : Olivier Sauner N de certification : CPDI1623 Délivré par : ICERT Signature :

Nom du diagnostiqueur : Olivier Sauner N de certification : CPDI1623 Délivré par : ICERT Signature : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006 et arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal d habitation

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 NOTICE D INFORMATION. Service Action Sanitaire et Sociale VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D UNE AIDE DE LA CRPCEN

AIDES SOCIALES 2015 NOTICE D INFORMATION. Service Action Sanitaire et Sociale VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D UNE AIDE DE LA CRPCEN NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr

Plus en détail

4 RUE PASLETTE 35 000 RENNES Dossier n :1447

4 RUE PASLETTE 35 000 RENNES Dossier n :1447 Rennes : 02 janvier 2008 4 RUE PASLETTE 35 000 RENNES Dossier n :1447 APPARTEMENT T2 Dans la cour sur la gauche 1er ETAGE 1447_ARPA_DPE21 1 / 6 N : 1447 Valable jusqu au : 01/01/2018 Type de bâtiment :

Plus en détail

www.axenergie.eu Axenergie

www.axenergie.eu Axenergie Le prêt Axenergie Améliorez votre confort et découvrez l éco bonheur AXENERGIE, en partenariat avec FRANFINANCE vous propose le prêt AXENERGIE pour financer votre installation chauffage / eau chaude sanitaire

Plus en détail

Fiche pratique Financements 2014

Fiche pratique Financements 2014 Fiche pratique Financements 2014 Selon l adage, les impôts sont éternels pas les aides. Alors profitez s en maintenant! Malgré le contexte économique actuel, des aides de l Etat sont encore attribuées

Plus en détail

Faites des rénovations énergétiques. ici. ici. ici. ici. ici. enoprimes. et bénéficiez du programme enoprimes!

Faites des rénovations énergétiques. ici. ici. ici. ici. ici. enoprimes. et bénéficiez du programme enoprimes! Faites des rénovations énergétiques enoprimes et bénéfez du programme enoprimes! Avec enoprimes, Enovos est à vos côtés dans vos projets de rénovation énergétique! Vous souhaitez entamer des travaux de

Plus en détail

Eco-prêt à taux zéro Précisions sur les travaux induits et exemples de dépenses finançables

Eco-prêt à taux zéro Précisions sur les travaux induits et exemples de dépenses finançables Eco-prêt à taux zéro Précisions sur les travaux induits et exemples de dépenses finançables Pour des conseils pratiques et gratuits sur la maîtrise de l énergie et les, un énergies renouvelables, contactez

Plus en détail

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Depuis le 1 er juillet 2007 la remise du DPE est obligatoire lors de la signature de tout nouveau bail.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Depuis le 1 er juillet 2007 la remise du DPE est obligatoire lors de la signature de tout nouveau bail. www.nlazur-hlm.fr Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Depuis le 1 er juillet 2007 la remise du DPE est obligatoire lors de la signature de tout nouveau bail. 1 - Objectif du DPE Ce document

Plus en détail