TOPLOCK. Nettoyage vitrerie

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1 TOPLOCK Nettoyage vitrerie

2 2 TopLock Indoor Aquasoft

3 TopLock La gamme de produits de nettoyage du verre TopLock offre des produits de qualité innovants adaptés aux exigences professionnelles les plus pointues. Le travail avec TopLock vous garantit une propreté sans traces même à grande hauteur tout comme dans les endroits difficiles d accès. TopLock a été développé en portant une attention particulière à l ergonomie et à la facilité d utilisation. Les matériaux de qualité, comme l aluminium profilé, le plastique renforçant des fibres de verre, l acier inoxydable et le carbone sont transformés de façon très précise selon une technique sophistiquée. Un système de fixation sophistiqué garantit un guidage sécurisé et un blocage rapide. Les systèmes de nettoyage du verre TopLock allient la rentabilité, la qualité, l ergonomie et la fonctionnalité de façon convaincante. A cela s ajoutent un développement constant, un service de premier choix et un respect des délais de livraison typiques de VERMOP. De ce fait, TopLock est chaudement recommandé pour les professionnels du nettoyage. 3

4 TopLock Assortiment Mouilleur LockStrip Le choix d un mouilleur LockStrip offre la solution idéale pour chaque profil de nettoyage. Le mouilleur en peluche synthétique comportant une grande partie de microfibres peut absorber une grande quantité de produit et permet ainsi sa répartition régulière même sur de grandes surfaces vitrées. Grâce à sa forme optimale, chaque mouilleur LockStrip est parfaitement adapté au support mouilleur TopLock sans glisser. Il existe une variante avec un Pad pour ôter les salissures tenaces. Support mouilleur (TopLock) Le support mouilleur TopLock est équipé d un manche particulièrement ergonomique. Le matériel caoutchouté permet un travail précis et rapide sans glisser. La poignée est dimensionnée de façon optimale pour une prise en main ergonomique sans avoir besoin de toucher le mouilleur. Carquois TopLock L outil indispensable pour le nettoyage professionnel du verre : le carquois TopLock accueille la raclette et le mouilleur pour permettre un travail sécurisé sans goutter et sans seau. La ceinture à attache rapide permet une bonne fixation et un bon confort de port. 4

5 Assortiment TopLock Touche de déverrouillage Grâce à une simple touche de déverrouillage sur la poignée de la raclette, les barrettes peuvent être déplacées ou changées facilement et rapidement. Pas de vacillement, pas de glissement: les rainures du LockHead garantissent une bonne assise des barrettes. Ceci vaut également pour les caoutchoucs antidérapants fixés. Caoutchouc pour raclette TopLock Le matériau du caoutchouc pour raclette TopLock allie la souplesse d une qualité de caoutchouc souple à la longévité d une qualité de caoutchouc dur. De ce fait, le même caoutchouc pour raclette peut être utilisé par tous les temps. Barrettes Les barrettes TopLock se déplacent ou se changent facilement et fonctionnent bien uniquement avec une poignée. Grâce aux rainures, les barrettes sont fixées de façon sécurisée dans toutes les positions à la poignée de la raclette LockHead. Raclette LockHead La raclette LockHead est dimensionnée de façon optimale pour une prise en main ergonomique, sans avoir besoin de toucher le mouilleur. La poignée très légère garantit un travail précis, sans effort. La poignée caoutchoutée antidérapante garantit une utilisation sécurisée et sans problèmes même avec les mains mouillées. Les barrettes se déplacent, se changent ou se posent, rapidement et simplement, de façon fiable et ferme sur la poignée. 5

6 TopLock Assortiment Manches télescopiques TopLock Les manches télescopiques TopLock sont particulièrement légers, très flexibles, sûrs d utilisation et de ce fait adaptés pour chaque utilisation. Leur système de fixation séduit par sa manipulation simple et sa précision. Le verrouillage interne innovant évite un serrage pénible et le desserrage de l écrou-raccord. Un simple quart de tour du manche suffit afin de le fixer dans chaque position. Même étiré au maximum, le manche télescopique TopLock fonctionne aisément et de façon précise dans le guidage du manche. La synergie du tube intérieur profilé et de l excentrique engendre une pression telle sur les surfaces que le manche résiste à une traction et une pression de 60kp. Grâce à ce système, le manche s allonge et se raccourcit facilement sans se refermer au desserrage. Le butoir intégré évite de se coincer les doigts en refermant le manche. Embout conique professionnel avec bouton Pinocchio L embout conique professionnel à bouton Pinocchio permet le contact sécurisé voulu et assure une bonne fixation. 6

7 Assortiment TopLock Grattoir de sécurité Glassman Le grattoir de sécurité Glassman avec une lame de 10 cm de large en acier de Solingen est parfaitement adapté pour ôter les autocollants, les restes de peinture et les encrassements sur les surfaces planes, en particulier sur le verre ou les vitrocéramiques. Le BCS (Blade Change System) garantit un changement de lame simple, rapide et sans danger. Le capuchon verrouillé est disposé sur la lame et minimise les risques de blessures. Utilisé comme poignée, il offre une transmission optimale de force. 7

8 TopLock Indoor Aquasoft TopLock Indoor Aquasoft appareil de nettoyage en intérieur L appareil spécial TopLock Indoor Aquasoft offre de nouvelles possibilités pour le nettoyage en intérieur: l eau déminéralisée détache la saleté qui est ensuite ôtée par le Pad en microfibre de grande qualité Textronic. L utilisation de produits chimiques est donc superflue. Le manche télescopique aquifère en carbone combiné à une ceinture hydrofuge et respirante rend le nettoyage des vitres facile et plaisant. Le nettoyage de saleté ponctuelle et le séchage sans résidus garantissent un gain de temps élevé. La salissure des bords de fenêtre et des sols par le biais d éclaboussures est évitée. TopLock Indoor Aquasoft n offre pas seulement un résultat de nettoyage convaincant mais il confère au personnel de nettoyage une présentation professionnelle. Avantages: Pas de gouttes Économique (peu d eau, pas de produits chimiques) Ergonomique pour tout personnel de nettoyage Domaines d utilisation du nettoyage en intérieur: Les vitres Les miroirs Les parois de séparation vitrées Les vitrines dans les centres commerciaux 8

9 TopLock Indoor Aquasoft 1. Ceinture La ceinture légère offre un confort de port agréable; elle est doublée avec un tissu en maille 3D respirant et agréable au toucher. Les poches pour les Pads, le/la moteur/batterie et la bouteille d eau douce se fixent en toute sécurité à la ceinture, de façon à ce qu elles ne glissent pas en marchant ou en s agenouillant. L attache rapide flexible permet un ajustement rapide et individuel à la bonne taille. 6. Moteur/pompe Le moteur de l Indoor Aquasoft travaille de façon efficace et particulièrement silencieuse. De ce fait il est possible de nettoyer, par exemple, des espaces de bureaux pendant les heures de travail sans déranger. 2. Bouteille d eau douce La bouteille d eau douce contient jusqu à 0,5 l d eau déminéralisée pour un nettoyage en intérieur effectif. Le personnel de nettoyage peut ainsi, grâce à une utilisation réduite, travailler pendant plusieurs heures, sans avoir besoin de changer de liquide ou sans réalimentation. 3. Manche aquifère Le manche télescopique aquifère est fabriqué en carbone. De ce fait il est extrêmement léger et agréable à manipuler. Le réglage en hauteur et la fixation se font à l aide d un système de fixation intuitif et facile à manipuler Pad Le Pad en microfibre de grande qualité Textronic ôte les salissures légères par ex. les empreintes digitales, simplement et rapidement. Différents supports de Pad pour tous les contextes peuvent être fixés sur le support mixte rapidement et simplement. L articulation flexible permet d atteindre des endroits difficilement accessibles avec le Pad et sans problèmes Accu L accu Lithium-ions alimente l Indoor Aquasoft en courant pour plusieurs heures de travail. L accu peut être rechargé à tout moment de façon fiable avec le chargeur

10 TopLock Accessoires Désignation Réf. cdt. Indoor Aquasoft Set Manche aquifère, court Support de Pad Support de Petit Pad Support de Pad Delta Ceinture Moteur/pompe Accu Bouteille d eau douce Pad Petit Pad Pad Delta 2510 Indoor Aquasoft Set Manche aquifère, long Support de Pad Support de Petit Pad Support de Pad Delta Ceinture Moteur/pompe Accu Bouteille d eau douce Pad Petit Pad Pad Delta

11 Accessoires TopLock Désignation Réf. cdt Poignée LockHead Poignée acier inox Raclette LockHead 25 cm Raclette LockHead 35 cm Raclette LockHead 45 cm Raclette LockHead 55 cm Raclette acier inox 35 cm Raclette acier inox 45 cm Raclette acier inox 55 cm Barrette de rechange avec caoutchouc 25 cm Barrette de rechange avec caoutchouc 35 cm Barrette de rechange avec caoutchouc 45 cm Barrette de rechange avec caoutchouc 55 cm Caoutchouc pour raclettes 25 cm Caoutchouc pour raclettes 35 cm Caoutchouc pour raclettes 45 cm Caoutchouc pour raclettes 55 cm Caoutchouc pour raclettes 92 cm Caoutchouc pour raclettes 105 cm Support mouilleur 25 cm Support mouilleur 35 cm Support mouilleur 45 cm Support mouilleur 55 cm

12 TopLock Accessoires Désignation Réf. cdt. LockStrip 25 cm, avec bouton-pression LockStrip 35 cm, avec bouton-pression LockStrip 45 cm, avec bouton-pression LockStrip 55 cm, avec bouton-pression LockStrip 25 cm, avec fixation à scratch LockStrip 35 cm, avec fixation à scratch LockStrip 45 cm, avec fixation à scratch LockStrip 55 cm, avec fixation à scratch LockStrip Pad 25 cm, avec bouton-pression LockStrip Pad 35 cm, avec bouton-pression LockStrip Pad 45 cm, avec bouton-pression LockStrip Pad 55 cm, avec bouton-pression LockStrip Pad 25 cm, avec fixation à scratch LockStrip Pad 35 cm, avec fixation à scratch LockStrip Pad 45 cm, avec fixation à scratch LockStrip Pad 55 cm, avec fixation à scratch Articulation anthracite Convient aux TopLock manches téléscopiques (ø 20 mm) Porte-pinceau et outils Convient aux TopLock manches téléscopiques (ø 20 mm) 12

13 Accessoires TopLock Désignation Réf. cdt. Embout conique professionnel à bouton Pinocchio Pour manches et manches télescopiques TopLock (ø 20 mm). Embout conique de peintre Pour manches et manches télescopiques TopLock (ø 20 mm). Adaptation avec douille balai plastique à visser pour manche télesc Pour manches et manches télescopiques TopLock (ø 20 mm). Adaptation avec douille filetée pour manche télesc. (filetage ACME) Pour manches et manches télescopiques TopLock (ø 20 mm). Adaptation avec embout conique pour manche à balai (ø 23 mm) Adaptateur manche téléscopique (ø 20 mm) pour support frange 23 mm

14 TopLock Accessoires Désignation Réf. cdt. ø 20 mm Manche télescopique 120 cm, deux parties Manche télescopique 250 cm, deux parties Manche télescopique 300 cm, deux parties Manche télescopique 400 cm, deux parties Manche télescopique 600 cm, deux parties Manche télescopique en deux parties, à crémaillère, 120 cm Manche télescopique en deux parties, à crémaillère, 250 cm Manche télescopique en deux parties, à crémaillère, 300 cm ø 20 mm ø 20 mm Manche télescopique 180 cm, trois parties Manche télescopique 300 cm, trois parties Manche télescopique 450 cm, trois parties Manche télescopique 600 cm, trois parties Manche télescopique 900 cm, trois parties Seau 22 l, jaune Tamis de dosage roues pour seau 22 l à vis Mesure en cm: Carquois Ceinture pour carquois Tablier

15 Accessoires TopLock Désignation Réf. cdt. Peau de chamois professionnelle 80 x 60 cm Glassman grattoir de sécurité Etui en cuir pour Glassman Porte-lame 10 cm Porte-lame 10 cm + 10 lames en étui Lames pour porte-lame, 25 pcs. en étui, sans logo Lames pour porte-lame, carton de 250 pcs. en vrac

16 TopLock Accessoires Désignation Réf. cdt. Lames pour porte-lame, 25 pcs. en distributeur Grattoir sol et vitres court, adaptable perche Grattoir sol et vitres, avec poignée, 25 cm Grattoir sol et vitres, avec poignée, 120 cm Lames remplacement pour grattoir vitres et sols 10cm, 10 pcs. en étui Grattoir à vitres à lame Lames remplacement pour grattoir sécurité 4cm, carton de 100 pcs

17 Accessoires TopLock Désignation Réf. cdt. Pique-papier, complet avec manche Pointe de rechange pour pique-papier Pince polyvalente 40 cm Pince polyvalente 100 cm Set starter TopLock 35 cm 2930L 1 1x Glassman grattoir de sécurité x Raclette LockHead 35 cm x Support mouilleur 35 cm x LockStrip 35 cm, avec bouton-pression x LockStrip Pad 35 cm, avec bouton-pression x Manche télescopique 180 cm, trois parties x Caoutchouc pour raclettes 35 cm 2823 Set starter TopLock 45 cm 2940L 1 1x Glassman grattoir de sécurité x Raclette LockHead 45 cm x Support mouilleur 45 cm x LockStrip 45 cm, avec bouton-pression x LockStrip Pad 45 cm, avec bouton-pression x Manche télescopique 180 cm, trois parties x Caoutchouc pour raclettes 45 cm

18 TopLock Accessoires Désignation Réf. cdt. Sac à outils comprenant: x Poignée LockHead x Barrette de rechange avec caoutchouc 35 cm x Barrette de rechange avec caoutchouc 45 cm x Caoutchouc pour raclettes 105 cm x Manche télescopique 250 cm, deux parties x Support mouilleur 35 cm x LockStrip 35 cm, avec fixation à scratch x LockStrip Pad 35 cm, avec fixation à scratch x Textronic microfibre lavette, anthracite x Glassman grattoir de sécurité 2743 Présentoir TopLock Accessoires pour présentoir TopLock Poignée LockHead x Raclette LockHead 35 cm x Raclette LockHead 45 cm x Barrette de rechange avec caoutchouc 35 cm x Barrette de rechange avec caoutchouc 45 cm x Caoutchouc pour raclettes 35 cm x Caoutchouc pour raclettes 45 cm x Manche télescopique 250 cm, deux parties x Manche télescopique 300 cm, deux parties x Manche télescopique 400 cm, deux parties x Manche télescopique en deux parties, à crémaillère, 120 cm x Manche télescopique en deux parties, à crémaillère, 250 cm x Manche télescopique 300 cm, trois parties x Manche télescopique 450 cm, trois parties x Support mouilleur 35 cm x Support mouilleur 45 cm x LockStrip 35 cm, avec fixation à scratch x LockStrip 45 cm, avec fixation à scratch x LockStrip Pad 35 cm, avec fixation à scratch x LockStrip Pad 45 cm, avec fixation à scratch x Textronic microfibre lavette, anthracite x Glassman grattoir de sécurité x Lames pour porte-lame, carton de 250 pcs. en vrac x Grattoir à vitres à lame x Grattoir sol et vitres, avec poignée, 25 cm x Brosse à joints x Le produit peut différer de l illustration Le présentoir TopLock est mis à disposition. (sur la base d un prêt) 18

19 Conditions Générales de Vente F Généralités 1.1 (Conditions contraires, forme écrite) Seules les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux contrats conclus par notre société ; elles sont également valables sans remarque supplémentaire de notre part pour toute affaire conclue ultérieurement avec le client. Nous refusons toutes Conditions Générales de Vente ou d Achat contraires, même en l absence d opposition expresse. Le client ne peut faire valoir des accords particuliers, des délais de livraisons, des engagements de qualité ainsi qu un cautionnement ou des obligations de garantie que sur confirmation écrite de notre part. 1.2 (Offres, réserve de modifications, saisie de données) Nos offres sont sans engagement. Nous nous réservons le droit d apporter des améliorations techniques à nos produits. Nous pouvons mémoriser sur support électronique les données importantes pour l exécution du contrat ; conformément à la loi «Informatique et Libertés», le client dispose d un droit d accès aux données à caractère personnel le concernant individuellement. 1.3 (Compensation, rétention) Toute compensation ou rétention de la part du client est exclue, sauf en cas de créances incontestées à notre encontre. 1.4 (Commandes urgentes, commandes de montant modéré) En cas de livraison dans un délai de 8 jours ou de commande dont le montant ne dépasse pas 500,00 Euros HT, la facture tient lieu de confirmation de commande (double joint). 1.5 (Lieu d exécution, compétence territoriale, droit applicable) Le lieu d exécution est notre usine à Villepinte. Toute contestation relative aux ventes réalisées par notre société et à l application ou à l interprétation des présentes Conditions Générales de Ventes relève, à l égard des clients ayant la qualité de commerçants, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bobigny. Le droit français est applicable, à l exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale. 2. Risques, frais d expédition, quantités, livraisons échelonnées, refus de réception 2.1 Les risques sont transférés au client dès que la marchandise quitte notre usine. Le client supporte les frais de transport, d emballage et d assurance jusqu au lieu de livraison. 2.2 Les quantités convenues peuvent varier à la livraison de +/- 10 %. En cas de commandes à livraisons échelonnées, la quantité globale doit être appelée dans un délai de 6 mois. 2.3 Si le client ne prend pas livraison des marchandises prêtes à l expédition ou expédiées dans les délais, nous pouvons les déposer en entrepôt à ses frais en maintenant notre droit à exécution, ou les vendre à un autre client conformément à l article 5.5, phrase 2 ci-dessous. 3. Délais de livraison, retard 3.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu à titre indicatif et courent à partir du moment où notre confirmation de commande est portée à la connaissance du client, au plus tôt cependant après éclaircissement des questions techniques préalables et après réception des acomptes et documents que doit fournir le client ; ils prennent fin à la date d expédition. Les dépassements de délai inférieurs à 2 semaines n ont aucune conséquence juridique. 3.2 En cas de force majeure et de circonstances dont nous ne sommes pas responsables, telles que grèves, fermetures d établissement, interruptions de service, pénuries de matières premières et de moyens de production, ainsi que de retard dans la livraison de la part de nos fournisseurs, ou de demande de prestations supplémentaires ou de modification de la commande de la part du client, les délais de livraison sont repoussés en conséquence et nous sommes déliés de l obligation de livrer en raison de l impossibilité due à ces circonstances. 3.3 Même si des délais fermes ont été convenus, nous répondons uniquement des dommages de retard occasionnés par une faute volontaire ou une négligence grave de notre part ou de la part de nos gérants, de nos employés ou de nos agents d exécution. La responsabilité se limite aux dommages prévisibles lors de la conclusion du contrat. 4. Conditions de paiement, modification des prix, indemnité de réexpédition 4.1 Les prix s entendent départ usine. Les factures sont payables dans un délai d un mois à compter de leur envoi. En cas de retard de paiement, le taux d intérêts des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement des factures est fixé à trois fois le taux de l intérêt légal. 4.2 Nous pouvons exiger en toute équité un supplément de prix proportionnel à une augmentation de coûts (y compris en cas d augmentation des impôts) intervenue entre la conclusion du contrat et la livraison. En cas d augmentation supérieure à 15 %, le client peut résilier le contrat. En cas de livraisons échelonnées, le prix en vigueur est appliqué. Nous pouvons facturer a posteriori les modifications portant sur les dimensions, les chiffres, etc. convenus au départ. 4.3 En cas d accord sur la réexpédition de marchandises exemptes de vices - uniquement en unités d emballage complètes -, nous conservons une indemnité à hauteur de 30 % du montant de la facture. 5. Réserve de propriété, cession de créances futures 5.1 La marchandise livrée reste notre propriété jusqu au complet paiement du prix. Avant le paiement, le client ne peut intégrer la marchandise livrée à d autres biens que si ceux-ci ne sont grevés d aucun droit de tiers. 5.2 Toute transformation effectuée sur la marchandise livrée intervient sans frais pour nous. Si du fait d une intégration à d autres biens, nous perdons notre propriété sur la marchandise livrée, nous devenons copropriétaires de la marchandise ainsi constituée au prorata des valeurs de la marchandise livrée et de la nouvelle marchandise. La garde par le client de la marchandise sous réserve de propriété intervient sans frais pour nous. 5.3 Le client ne peut vendre notre marchandise sous réserve de propriété (points 5.1 et 5.2) dans le cadre d affaires commerciales régulières, que si les droits résultant pour lui de la vente n ont pas été cédés au préalable, saisis ou grevés d une quelconque manière, ou s ils peuvent être compensés avec des créances qu il détient envers son client, et s il n y a aucun retard dans le paiement de nos créances. En cas de cessions de créances futures intervenant en contradiction avec les dispositions qui précèdent, le client nous cède, à titre de sûreté et à hauteur de notre livraison, tous les droits à l encontre de ses clients résultant pour lui de la vente ou les avances sur ces droits dues par les sociétés d affacturage à concurrence de nos créances (point 5.1). En cas d affacturage, le client ne peut vendre la marchandise sous réserve de propriété que si le factor a connaissance de la cession de créances futures en notre faveur et nous paye directement le montant partiel cédé (en excluant tout droit de recouvrement du client). A la parution de ce nouveau tarif, tous les tarifs antérieurs perdent leur validité. 5.4 Le client est tenu de conserver pour nous de manière séparée les encaissements concernant la cession de créances futures, et les utiliser pour rembourser nos créances. Sur demande, nous débloquons les sûretés dépassant les créances de plus de 20 %. 5.5 En cas de retard de paiement de la part du client, même si ce retard concerne des livraisons antérieures, nous pouvons demander la restitution des marchandises sous réserve de propriété se trouvant encore chez lui, les démonter ou en interdire la revente ; de plus, nous pouvons exiger la publication des créances cédées en application du point 5.3 et en interdire le recouvrement. La reprise ou l évaluation des marchandises sous réserve de propriété donne lieu à l établissement d un avoir à hauteur de leur valeur estimée. 6. Garantie, dommages-intérêts, responsabilité concernant les pièces de rechanges 6.1 Notre garantie couvre exclusivement les qualités, propriétés ou autres éléments sur lesquels nous nous sommes expressément engagés par écrit. Si le client souhaite utiliser la marchandise pour un besoin particulier, il est tenu de vérifier au préalable l adéquation de la marchandise à ce besoin en ce qui concerne, entre autres, la sécurité du produit -, ainsi que, spécialement, sa conformité à toutes les prescriptions techniques ou administratives applicables. Sans contrôle préalable, tout droit à indemnité résultant d une inadéquation est exclu. En cas de prescriptions du client en matière de matériaux ou de construction, nous ne répondons ni de l adéquation ni de l admissibilité des matériaux ou des constructions souhaités et n avons sur ce point aucune obligation particulière de contrôle. 6.2 Le client perd ses droits à garantie et à indemnité résultant de vices apparents ou d un manque apparent sur les propriétés convenues, s il ne contrôle pas entre autres en ce qui concerne la sécurité du produit - la marchandise immédiatement après sa réception, et au plus tard avant sa transformation, sa consommation, son utilisation, son montage ou sa revente et ne nous fait parvenir aucune réclamation écrite dans un délai de 10 jours. Au demeurant, ces droits à garantie sont prescrits (même en cas de vices cachés) à l expiration d un délai de 12 mois à compter de la réception de la marchandise. 6.3 En cas de réclamation fondée, notre garantie se limite tout d abord uniquement, selon le choix que nous aurons fait, et sous réserve du point 6.2 et de la fixation par le client d un délai raisonnable pour le vice constaté, à corriger, remplacer ou compléter les marchandises livrées ou les pièces détachables devenues inutilisables suite à une circonstance antérieure au transfert des risques, telle que mode de fabrication défectueux, matériau de mauvaise qualité ou exécution entachée de vice. Le client ne peut exiger une résolution du contrat, une réduction de prix ou, en cas de manque sur les qualités convenues, des dommages-intérêts, qu en cas de refus infondé, d échec ou d impossibilité de mettre en œuvre les mesures de garantie existantes. Nous ne répondons de dommages consécutifs à des vices que si le client nous en signale expressément le risque possible lors de la conclusion du contrat et si nous assumons une obligation de garantie particulière. 6.4 Le client ne peut faire valoir à notre encontre d autres droits à dommages-intérêts, tels que droits issus d une inexécution résultant d une faute du débiteur ou issus d un délit civil (en particulier responsabilité du fait des produits) ou d autres raisons juridiques (telles que conseil, modes d emploi, entretien, faute lors de la conclusion du contrat ou promesses de garantie) qu en cas de faute volontaire ou de négligence grave de notre part ou de la part de nos gérants ou de nos agents d exécution. Les droits du client sont limités à l étendue expressément déclarée par lui et prévisible pour nous au moment de la conclusion du contrat. 6.5 Les droits à garantie ou à dommages-intérêts sont exclus en cas de manipulation, entretien, utilisation ou transformation impropres de la part du client ou d un tiers, d usure normale (surtout pour les pièces d usure) ou de dommages de transport. 6.6 La garantie, les droits à indemnité et autres suppressions de vices portant sur les pièces de rechange, s appliquent dans les conditions fixées ci-dessus et sont prescrits au terme de la période de garantie concernant le produit d origine. 6.7 L achat de nos produits ne comprend pas leur élimination dans le cadre du recyclage des déchets à moins qu une disposition légale y oblige le fabricant. Sous réserve de licéité de la mesure, les parties conviennent que l élimination est à la charge de l acheteur. 6.8 Dans la mesure où nous aurions une obligation de responsabilité concernant les pièces de rechange, celle-ci serait limitée à une durée d un an à partir de la livraison. 6.9 Nos pièces de rechange ne peuvent être utilisées que pour les produits que nous avons vendus. 7. Droits de propriété industrielle, outils, secret 7.1 Nous nous réservons la propriété et tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les gabarits, échantillons, illustrations, documentations techniques, devis ou offres que nous fournissons. Le client ne peut les utiliser que dans les conditions convenues. Il ne peut produire ou faire produire les objets du contrat qu avec notre consentement écrit. 7.2 Dans le cas où nous livrons des produits sur la base de dessins, modèles ou échantillons fournis par le client, celui-ci répond envers nous de ce que leur fabrication et leur livraison ne violent ni droits de propriété industrielle, ni autres droits de tiers, et sera tenu de compenser tous les dommages résultant pour nous de la violation de tels droits. 7.3 Les gabarits, outils ou autres dispositifs que nous fabriquons ou fournissons restent notre propriété, même si le client en a assumé partiellement ou entièrement les frais. 7.4 Le client est tenu de conserver le secret vis-à-vis des tiers sur tout ce qu il aura appris dans le cadre de sa relation commerciale avec nous et qui n est pas notoirement connu. 8. Protection des données Le client est informé que la société VERMOP France SARL, sise 8, allée de l Alouette à Villepinte (93420) enregistre et traite par voie automatisée toutes les informations nécessaires à l exploitation et à la facturation. Le client accepte expressément la saisie, le traitement et l utilisation de données à caractère personnel. La transmission à des tiers de ces données ne saurait avoir lieu sans son autorisation expresse. Toute autre information importante relative à la protection des données peut être consultée sur notre site (Datenschutz / Privacy Policy / Protection des données) Supplément pour quantités minimum: Jusqu à une valeur marchande nette de 250,00 : 30,00. Livraison: à partir d une valeur marchande de 1.250,00 Euros franco domicile en France métropolitaine. Franco d emballage Paiement: Net dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture. Le lieu de paiement est Villepinte. 19

20 Français Sous réserve de modifications techniques et de contenu. Pas de responsabilité en cas de coquilles ou d erreurs. VERMOP France SARL 8, Allée de l Alouette Villepinte Tél Fax info@vermop.fr