Cinquantenaire des Accords d'évian 1962
|
|
- Fernande Brisson
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL Cinquantenaire des Accords d'évian 1962 Guide des sources relatives à l'algérie coloniale et à la Guerre d'algérie conservées aux Archives nationales du monde du travail - État au 31 août par Linda VENDEVILLE, étudiante en Master d'archivistique 2ème année (Université Jean Moulin-Lyon 3), Coline WINKLER, étudiante en Master d'archivistique 2ème année (Université Charles de Gaulle-Lille 3), et Gersende PIERNAS, adjointe à la directrice, chargée d'études documentaires responsable des fonds d'entreprises et des programmes de numérisation aux ANMT, sous la direction de Françoise BOSMAN, conservateur général et directrice du Service Archives nationales du monde du travail Roubaix, mai 2010-août 2011 ISBN
2 Illustration de la couverture : Nemours (Algérie), viaduc et pont pour le chemin de fer de Nemours-Marnia : détail d'une photographie noir et blanc, (ANMT, Fonds du Bureau d'études Pelnard Considère et Caquot, ) Les illustrations sont toutes issues des fonds des Archives nationales du monde du travail. Elles ont été sélectionnées par Coline Winkler et Gersende Piernas, qui les a numérisées. Certains auteurs ou ayants-droit de photographies n'ayant pu être identifiés, ils sont invités à joindre les éditeurs. ISBN : Édition : Archives nationales du monde du travail
3 INTRODUCTION Dans le cadre de l'anniversaire des accords d'évian, et de la fin de la Guerre d'algérie, anniversaire inscrit au calendrier des Célébrations nationales pour l'année 2012, les Archives de France ont invité l'ensemble des services d'archives à recenser les sources concernant la Guerre d'algérie et les activités françaises dans ce pays de 1954 à Cette demande s'inscrit dans une démarche politique et diplomatique permettant d enrichir la célébration du cinquantième anniversaire des accords d'évian. En effet, l'établissement du guide des sources relatives à la Guerre d'algérie doit permettre de nourrir des échanges culturels avec l'état algérien en faisant émerger et en réunissant des sources de l'histoire parfois méconnues. Dans ce contexte, les Archives nationales du monde du travail ont choisi de répondre à cette demande en élargissant le champ de recherche à l'algérie coloniale sous l'angle des activités économiques et sociales, domaines sans lesquels l'histoire de la colonisation perdrait de son sens. En effet, l'essentiel des archives publiques de l'administration de l'algérie française sont aujourd'hui conservées aux Archives nationales d'outre-mer (ANOM) à Aix-en Provence. Quant à celles sur la guerre d'indépendance de l'algérie, on les retrouve aussi aux Archives du Service historique de la Défense et du Ministère des Affaires étrangères, ainsi qu'aux Archives nationales - site de Fontainebleau. Si les Archives nationales du monde du travail à Roubaix possèdent, elles-aussi, des archives relatives à cette guerre, une part importante des fonds relatifs à l'algérie aux Archives nationales du monde du travail concerne en fait les activités françaises en Algérie. Or, celles-ci s'inscrivent dans la continuité des activités des entreprises françaises en Algérie durant la période coloniale. Le recensement des archives relatives à l'algérie coloniale et à la Guerre d'algérie a été mené à partir des inventaires existants du service. 120 fonds ont été répertoriés. Ils frappent par leur diversité et leur richesse. On y trouve des fonds d'entreprises, de banques, d'associations, d'organisation religieuses et philosophiques mais aussi des archives de syndicats, de militants ou encore des archives issues du monde de l'éducation et des mouvements sportifs. Les archives concernées sont d'un fonds à l'autre, d'origine publique et d'origine privée. Les sources relatives à l'algérie ont été organisées selon trois parties. La première concerne les activités françaises en Algérie, depuis les débuts de la colonisation à la fin de la Guerre d'algérie. Elle regroupe les fonds d'entreprises françaises intervenues en Algérie, et il n'est pas étonnant d'y retrouver les principaux secteurs industriels implantés en Algérie, comme la construction. Cette partie, organisée par secteurs d'activité, est étoffée par des fonds regroupant de la documentation sur les entreprises. La deuxième partie aborde la Guerre d'algérie. Elle est essentiellement constituée de documents relatifs à des prises de positions et actions de solidarité d'associations, de syndicats ou de militants français, et de documentation relative aux événements en Algérie. On notera également la présence d'archives relatives aux dommages de guerre et à l'aide financière aux rapatriés. Enfin, la troisième partie s'intéresse à la population et à la société algériennes. Cette partie esquisse des pistes de recherche pour l'historien et ne doit pas être lue comme un relevé exhaustif des sources relatives aux Algériens. En effet, la partie relative à la main d œuvre algérienne ne reprend que quelques exemples d'entreprises ayant une main d'œuvre algérienne. Les analyses des répertoires ne font pas le plus souvent état de la nationalité des employés, même lorsque cette indication est reprise dans les dossiers de personnel. L'attention du lecteur est donc attirée sur le fait qu'il s'agit d'un panorama très riche, mais partiel par rapport à l'ensemble des archives d'entreprises conservées aux Archives nationales du monde du travail. Les rubriques sont organisées dans l'ordre alphabétique des fonds, par intitulés des noms propres, raisons sociales et appellations officielles d'organismes. Chaque fonds comprenant des documents relatifs à l'algérie fait l'objet d'une notice descriptive numérotée selon l'ordre d apparition dans le guide, avec un intitulé du fonds et un renvoi le cas échéant à des notices rattachées. Chaque notice précise le ou les numéros d'entrée du fonds, son statut, ses modalités d'entrées, les conditions de communication et de reproduction des documents, la nature de l'instrument de recherche, et une notice historique. Sont ensuite indiquées les cotes spécifiques à l'algérie avec leur analyse et leur métrage linéaire. Les instruments de recherche étant de niveaux et de nature différents, les analyses sont plus ou moins approfondies. L'orthographe et la localisation des noms de lieux sont parfois incertaines. 1
4 La liste des fonds en annexe permet de faire la correspondance entre le producteur du fonds avec son appellation officielle, le statut juridique des archives avec leurs cotations et le ou les numéros de notices concernées. Cette liste est organisée par groupes d'activités : administration, architectes, entreprises, mouvement social. Les cotes ainsi répertoriées ont ensuite été métrées. Une estimation du métrage de l ensemble des sources a pu être effectuée, soit environ 655 mètres linéaires : 1ère partie L'Algérie coloniale : 635,77 m.l. 2ème partie La Guerre d'algérie : 10,3 m.l. 3ème partie Les Algériens : 9,3 m.l. Un index général (mots matières et noms propres) clôt le guide en renvoyant aux numéros de notices. Par définition, ce Guide s'enrichira au fil des entrées ultérieures de la collecte des ANMT et de la réalisation des inventaires correspondants. 2
5 SOMMAIRE INTRODUCTION... 1 SOMMAIRE...3 SOURCES ARCHIVISTIQUES AU 31 AOÛT L Algérie coloniale...8 Généralités...10 Activités financières...12 Activités économiques...40 La Guerre d'algérie...94 Évènements...95 Militantisme contre la Guerre d'algérie...98 Solidarité Dommages de guerre et indemnisations Aide financière aux rapatriés Les Algériens Généralités sur la population algérienne Éducation et jeunesse Main d œuvre algérienne Vie syndicale Vie religieuse LISTE DES FONDS Administration Architectes Entreprises Mouvement social INDEX
6
7 SOURCES ARCHIVISTIQUES AU 31 AOÛT
8 Photographie noir et blanc du Pont de Nemours (Algérie), construit par le Bureau d'études Pelnard-Considère-Caquot, (ANMT, Bureau d'études Pelnard-Considère-Caquot, ) 6
9 L Algérie coloniale 7
10 Carte d'alger en 1832, in Ministère des Travaux publics, Ports maritimes de la France, Tome huitième (2ème partie), Algérie, d'alger à La Calle, Paris, Imprimerie nationale, 1892, figure 3. (Bibliothèque des ANMT, HP 794) 8
11 GÉNÉRALITÉS Législation 1. DELSALLE Paul Carton don (1997) immédiatement communicable 0,10 m.l. bordereau Paul Delsalle a été maître de conférence à l'université de Haute Alsace et responsable des Archives municipales de Tourcoing. Codes et lois pour la France, l Algérie et les colonies, Paris, imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal et Billard, 1924, 392 pages Ouvrages imprimés 2. Bibliothèque des ANMT Séries H et HP, entrée de la Bibliothèque scientifique et technique des ANMT et publiques versement, achats, dons (1967) immédiatement communicable 0,64 m.l. inventaire On a rassemblé ici des ouvrages imprimés et des périodiques présentant un intérêt pour l'histoire économique et sociale et l'histoire des techniques, qui sont, parfois, difficiles à trouver dans les bibliothèques. Cette bibliothèque spécialisée des ANMT regroupe titres (série H pour les ouvrages, série HP pour les périodiques, entrée pour la Littérature grise). H 5223 ALGERIE (Gouvernement Général de l ). Marchés publics. Bulletin d Information publié par le Service des Prix, Enquêtes Économiques et Ravitaillement. N 2 - Décembre Alger, Imprimerie officielle du Gouvernement Général de l Algérie, In 4, 40 p. [Archives publiques] 1956 H 5224 DOUEL (Martial).- Un siècle de finances coloniales.- Paris, F. Alcan, In 8, 839 p. ( Collection du Centenaire de l Algérie). [Archives publiques] 1930 H INSTITUT POUR L ETUDE ET LE DEVELOPPEMENT DE L INDUSTRIE EN ALGERIE.- Le guide de l Industrie en Algérie.- Paris-Alger, S.E.D.I.A., s.d. 11 cahiers in 8. carte h.t. [Archives publiques] s.d. HP 691 CENTRE DE DOCUMENTATION ET D ENQUETES EN AFRIQUE DU NORD.Documentation et Enquêtes Algériennes. Revue officielle du C.D.E.A.N.- Alger, fasc. In 4. [Archives publiques] N 1-2e trimestre 1955 N 2-3e trimestre 1955 N 3-4 trimestre 1955 N 4-1er trimestre 1956 N 5 - janvier H 5095 CARNOT (A.) et RIOULT (L.).- Minerais de fer de la France et de l Algérie analysés au Bureau d essai de l École des Mines de 1845 à Paris, Dunod, In 4, p
12 H 5106 DAUMAIN (G.).- L Industrie minière dans les colonies françaises. I. Algérie.- Saint-Étienne, Théolier, In 4, 16 p., fig. (Extrait de la Chronique des Mines coloniales, 15 avril 1937) 1937 H CHEMINS DE FER ALGERIENS DE L ETAT.- Comptes d administration.- Alger, Imprimerie algérienne, puis F. Montegut, puis Imbert, vol in fol. Exercices 1914 à 1920, 1931 à [Archives publiques] H 5712 Convention du 1er juillet 1921 entre le Gouvernement général de l Algérie, l Administration des Chemins de fer algériens de l État et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour l organisation du nouveau régime des chemins de fer d intérêt général en Algérie.- sl.n.d. In 8, 26 p. multigr. [Archives publiques] s.d. H 6273 TRAVAUX PUBLICS (Ministère). Chemins de fer (Direction).- Répertoire général et alphabétique des gares, stations ou haltes des chemins de fer français et algériens (intérêt général et intérêt local) avec indication des lignes auxquelles elles se rattachent.- Paris, Imprimerie nationale In 8, relié, 245 p. [Archives publiques] 1893 HP 848 ALGERIE (Gouvernement Général) Chemins de fer (Direction).- Statistique des Chemins de fer algériens au 31 décembre de l année Intérêt général - Intérêt local - Tramways.Alger, Rives-Romeu (et successeurs), brochures in 4. Statistique établie pour les années inclus. Manquent les années 1914, 1927, 1931, 1933, [Archives publiques] H 5296 DUPONCHEL (A.).- Le Chemin de fer transsaharien. Jonction coloniale entre l Algérie et le Soudan. Études préliminaires du projet et rapport de mission.- Montpellier, C. Coulet, In 8, VII-371., cartes générale et géologique h.t H MARLIO (Louis), MAZERAT, VERGNIAUD et GODFERNIAUX.- Voies ferrées (France, Algérie, Tunisie et Colonies françaises).- Paris, P. Dupont, vol. in 8, reliés H 6018 THEVENEZ (René) et BLEYS (Étienne).- Le Nouveau régime des Chemins de fer d intérêt général (Métropole et Algérie).- Saint-Brieuc, F. Guyon, In 8, 119 p. (Extrait des Annales des Chemins de fer et Tramways) HP 794 TRAVAUX PUBLICS (Ministère).- Ports maritimes de la France.- Paris, Imprimerie nationale, vol. in 4 reliés, cartes, plans, cartes et plans dépl. en coul. Et noir h.t. T 8 Algérie, de Nemours à Tipaza Algérie, d Alger à La Calle. [Archives publiques] Barrage de Foum el Gherza (le).- Alger, Diffusion du livre s.d. In fol., n.p., ill. s.d. H 6215 CONSEIL SUPERIEUR DE L ASSISTANCE PUBLIQUE.- Session ordinaire de Rapports, projets, discussions I. Modifications au règlement pour le personnel de l Inspection départementale de l Assistance publique - II. Règlement d administration publique pour le placement des mineurs prostitués - III. Le service des enfants assistés en Algérie - IV. Les taux d allocation aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, etc s.l.n.d. In 4, 207 p. [Archives publiques] s.d. H 6248 BOURSON (Agence Paul). Renseignements commerciaux et contentieux sur la France et l Étranger - Livre des Acheteurs de Chaussures de Paris, du Département de la Seine, des principales Villes de France, de l Algérie et de la Tunisie. 1er mars Paris, Imprimerie de l Agence, In 8, 176 p
13 ACTIVITÉS FINANCIÈRES Assurance 3. Groupe des assurances nationales (GAN) archives publiques don (1987) immédiatement communicable 0,01 m.l. répertoire méthodique Créée à Lille en 1913 et nationalisée par la loi du 25 avril 1946, la «Caisse fraternelle de capitalisation» est l'une des onze sociétés qui ont constitué le «Groupe des Assurances nationales (GAN) en vertu du décret du 17 janvier Par décret du 24 décembre 1968 a été prononcée la fusion de deux des onze sociétés, «Le Soleil-L'Aigle capitalisation». La dénomination de cette nouvelle société a été modifiée en 1976 pour devenir «GAN capitalisation» à effet du 1er janvier Les neuf autres sociétés constituant la GAN ont été regroupées en 1968 en deux sociétés : «Les assurances nationales-vie» et «Les assurances nationales incendie accidents risques divers», qui sont devenues en 1976 : «GANvie» et «GAN-incendies accidents». D'autre part, la «Caisse fraternelle de capitalisation» avait créé, en 1952, une filiale dénommée «Caisse fraternelle-vie». Cette société est devenue filiale de «GAN capitalisation». Information extérieure. - Compagnie financière pour le développement de l'algérie (COFIDAL) : procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et des assemblées générales extraordinaires, AGO du 08/12/62 avec affectation des résultats de Le Soleil et l'aigle 145 AQ AQ archives publiques dépôt (1969) immédiatement communicable 0,07 m.l. répertoire numérique détaillé La compagnie d'assurances le Soleil-Incendie est fondée en 1829, suivie par d'autres sociétés couvrant les diverses branches d'assurances (incendie, vie, capitalisation etc.) qui forment le groupe Soleil-Aigle (ainsi Soleil-Vie et Aigle-Vie fusionnement en 1916). Nationalisé en 1946, le groupe fusionne en 1968 avec diverses sociétés pour constituer le GAN (Groupe des assurances nationales). Soleil-Aigle: statistiques départementales et étrangères (France, Algérie, Tunis, Espagne) AQ 206 Soleil-Aigle, assurance des récoltes en Algérie
14 Extrait du registre des clients de la Compagnie d'assurances Soleil-Aigle en Algérie, (ANMT, Fonds Le Soleil et L'Aigle, 145 AQ 206) 12
15 5. Lloyd continental don (2005) immédiatement communicable 0,39 m.l. bordereau Alfred Verspieren est le premier courtier indépendant français. En 1880, il crée à Roubaix une société de courtage à son nom. En 1920, son fils crée la compagnie Lloyd Continental français, spécialisée dans l'assurance des risques d'incendie de l'industrie textile. Le développement de la compagnie se poursuit tout au long du vingtième siècle. Elle se spécialise progressivement dans la conception, la vente et la gestion de produits d'assurance de la branche santé-vie. La Lloyd Continental est rachetée en 1999 par le groupe Swiss Life. La famille Verspieren poursuit, quant à elle, ses activités de courtage en assurances. En 2005, le groupe Verspieren est le quatrième courtier français. Activités en Algérie, au Maroc et en Sarre Correspondance de la succursale d'alger de la compagnie d'assurances Lloyd Continental au siège de Roubaix, (ANMT, Fonds Lloyd Continental ) 13
16 Banque 6. Archives nationales, section des archives économiques et sociales archives publiques versement immédiatement communicable 0,08 m.l. bordereau La Section des Archives économiques et sociales a été créée en 1949 au sein des Archives nationales, site de Paris. Elle dura jusqu'en Certains de ses fonds ont été ensuite répartis entre le Centre des archives contemporaines à Fontainebleau, le Centre des archives du monde du travail à Roubaix et le Centre des archives d'outre-mer à Aix-en-Provence. Banque de l'algérie : notes, textes officiels, bordereaux de versement Banque Fould et Banque Heine 115 AQ AQ dépôt (1966) sur autorisation du déposant 0,06 m.l. inventaire En 1795, Beer Léon Fould fonde à Paris une maison de banque. Cette banque d'affaire connue sous les raisons sociales successives de B. L. Fould et FouldOppenheim, puis Fould-Oppenheim et Cie, enfin Fould et Cie, est mise en liquidation en Armand et Michel Heine, issus d'une famille de banquiers allemands, après avoir compté parmi les associés, fondent à cette date leur propre établissement en reprenant les locaux laissés par Fould. Cette société en nom collectif prend en 1883 sa raison sociale définitive de Heine et Cie. En 1966, ses deux gérants, au moment de la fusion avec le Crédit privé, décident le dépôt des dossiers concernant les plus grosses affaires auxquelles leur banque et son prédécesseur la banque Fould s'étaient intéressés. On a cru bon, en raison de la continuité de la politique de ces deux banques et de la similitude de la nature des documents contenus dans chaque dossier, de les classer dans un ordre méthodique par nature des opérations bancaires concernées, puis dans l'ordre alphabétique des diverses affaires. Emprunts provinciaux et départementaux : 5% du département de Constantine AQ 18 Emprunts de compagnies ferroviaires. Dossier 1. Algérie Compagnie des chemins de fer de l Est algérien Compagnie des chemins de fer de l Ouest algérien Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma , AQ 24, 27 Actions Crédit foncier et agricole d Algérie Dossier 2. Sociétés ferroviaires. Compagnie des chemins de fer de l Est algérien Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma Compagnie franco-algérienne
17 8. Banque Mirabaud 215 AQ AQ ( ) don (1995) sur autorisation du donateur jusqu'en ,10 m.l. répertoire Famille protestante, les Mirabaud se sont établis à Genève comme épiciersdroguistes à la fin du XVIIIème siècle. Jacques Mirabaud ( ), protestant, fonde en 1814, une banque. Son second fils, Henri ( ) s'établit en France et s'associe avec son beau-père, le banquier parisien Paccard. La banque, qui devient en 1878 «Mirabaud, Paccard, Puerari et Cie» s'intègre activement au monde de la finance protestante et acquiert un rayonnement mondial (minerais et métaux non ferreux en Afrique du Nord, Amérique latine et Sud-Est de l'europe). Devenue en 1907, «Mirabaud et Cie», elle conserve un statut strictement familial, jusqu'à sa fusion en 1953 avec la Banque de l'union parisienne. Compagnie Algérienne. S.d., Extraits des souvenirs de carrière de Jean Boisonnas relatifs à la Compagnie Algérienne (photocopie). S.d. s.d., Banque nationale de crédit 120 AQ AQ dépôt (1968) sur autorisation du déposant 0,12 m.l. répertoire numérique Créée en 1913, afin de reprendre le réseau français du Comptoir d'escompte de Mulhouse, la BNC poursuit la politique d'expansion de son prédécesseur en absorbant de nombreuses banques locales et créant de multiples succursales à travers toute la France. A l'origine établissement de crédit au service du commerce et de l'industrie, elle se met, pendant la Première Guerre mondiale, au service de la Défense nationale (placement des bons et obligations, emprunts...), puis continue son expansion, devenant, en 1924, le premier établissement de crédit français. Elle s'oriente alors vers des activités de banque d'affaires, mais l'instabilité monétaire et la crise mondiale, à partir de 1930, l'amènent à faire appel au soutien du Trésor. En février 1932 sa liquidation amiable est décidée, sous réserve de la création d'une société nouvelle : la Banque nationale pour le commerce et l'industrie (BNCI), chargée de reprendre le fond de commerce et de continuer l'exploitation. La liquidation, y compris celle des filiales et des sociétés absorbées, s'est poursuivie jusqu'en Titres de sociétés privées : Compagnie africaine du liège (Alger) AQ 647 Documentation imprimée AQ 652 Comptoir algérien de métaux précieux Société Alsace-Algérie Représentations fiscales des sociétés étrangères en France : Gresham Life Assurance Society, ltd., siège social à Londres ( Fleet Street), et direction à Paris pour la France, l Algérie et les colonies françaises
18 10. Banque nationale pour le commerce et l'industrie (BNCI) Modalités d'entrée : 155 AQ AQ don (1979) immédiatement communicable 0,02 m.l. répertoire La BNCI est une société anonyme constituée en 1932 pour prendre la suite de la Banque nationale de crédit, mise en liquidation la même année. Une politique d'expansion vigoureuse lui permet de racheter de nombreux établissements en difficulté et d'ouvrir plusieurs succursales en France et à l'étranger. Nationalisée en 1945, la BNCI fusionne le 1erjanvier 1966 avec le Comptoir national d'escompte de Paris pour former la Banque nationale de Paris (BNP). Banque nationale pour le commerce et l'industrie Afrique, ou BNCIA, à Alger : statuts, rapports aux assemblées générales, coupures de presse, circulaires et correspondance concernant la création et la fonctionnement Banque de Neuflize, Schlumberger, Mallet (ex 144 AQ) dépôt du propriétaire (2003) sur autorisation du déposant 0,10 m.l. répertoire Les banques de Neuflize et Schlumberger et Cie fusionnent entre 1944 et 1950, donnant naissance d'une part à la Banque de Neuflize, Schlumberger et Cie, établissement de dépôt, au sens de la loi bancaire de 1946 qui prescrivait une stricte séparation entre banques de dépôt et banques d'affaires, d'autre part à Schlumberger et Cie, société anonyme de gestion financière. En 1966, Mallet frères rejoint le groupe. En 1969, la "Banque de Neuflize, Schlumberger, Mallet" (Banque NSM) est transformée en société anonyme, de même que Schlumberger et Cie, qui devient un holding sous le nom de "Neuflize, Schlumberger, Mallet SA" (NSM SA). la Banque NSM est alors société exploitante pour le compte de NSM SA. En 1977, Algemene Bank Nederland (ABN), première banque hollandaise, porte à 60% sa participation dans le capital de NSM SA. C'est sous son égide qu'a lieu en 1980 la fusion de la Banque NSM avec la Banque Jordaan, autre filiale d'abn. En 1993, le holding Neuflize, Schlumberger, Mallet SA devient ABN AMRO France. Enfin, en 1997, ABN AMRO rachète au groupe Worms la banque Demachy, qui est adjointe à la Banque de Neuflize, Schlumberger, Mallet, et reprend la même année la plupart des activités du Crédit chimique. Le nouvel ensemble prend la raison sociale "Banque NSMD" en 1999, puis, en 2004, "Banque de Neuflize". La Banque de Neuflize d'origine s'était spécialisée dans le placement d'emprunts d'etat, et avait participé à de nombreux syndicats bancaires, tant en France qu'à l'étranger, en particulier en Amérique latine. Schlumberger devait sa réputation à la gestion de portefeuilles pour le compte de particuliers et de grandes entreprises, de même que Mallet frères, dont l'essentiel des recettes d'exploitation provenaient toutefois des opérations de crédit menées au profit d'acteurs économiques prestigieux. Prêts à une clientèle soigneusement sélectionnée et gestion de valeurs mobilières constituèrent donc naturellement le cœur des activités de la nouvelle banque NSM. Dans les années 1960, NSM détenait des participations dans plus d'une centaine d'entreprises, et siégeait dans la plupart de leurs conseils d'administration. La banque concentrait alors environ 0,4% des dépôts français, et figurait entre la 30e et la 40e place au palmarès des banques françaises. Notes de M. Arthur MALLET sur son voyage à Alger et en Espagne à l occasion du mariage du Capitaine Henri FERAY, son cousin germain, avec Mlle BUGEAUD d ISLY, fille du Maréchal BUGEAUD, Duc d ISLY (copie dactylographiée)
19 Lettre du Duc de DALMATIE, Ministre de la Guerre, à «MM. ANDRE & COTTIER» mandataires d Ibrahim, ex-aga d Alger, qui rejette leur demande d une indemnité supplémentaire de sequins Procurations de l agence SCHLUMBERGER de Lyon entre le 18 décembre 1940 et le 7 avril 1944 auprès de la Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque Procurations Coffres de la Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque Banque ottomane 207 AQ AQ et dépôt (2009) sur autorisation du déposant 0,04 m.l. répertoires numériques La Banque ottomane est fondée à Constantinople en 1863 par le gouvernement turc associé à la France et à l'angleterre. Banque d'émission, elle est également chargée d'aider les entreprises d'intérêt public, en Turquie mais aussi dans tout le Proche-Orient, notamment au Liban et en Syrie, et en Afrique. En 1933, elle perd tout aspect officiel et ses statuts actuels, adoptés en 1952, ont confirmé son caractère purement privé, tandis que ses activités se sont recentrées sur la Turquie. Ses archives présentent un très grand intérêt pour l'histoire économique et sociale de l'ancien Empire ottoman. Société des quais, docks et entrepôts de Constantinople. Aménagement du port. Q8-Terrains de Top Hané (1913), projets d entrepôts à Constantinople (1921) : notes, correspondance, convention avec Crédit Foncier d Algérie Agence de Paris : titres de la Société algérienne de développement et d expansion (SOCALDEX). s.d. 17
20 13. Banque Rothschild Voir auss AQ AQ archives publiques et dépôt (1972) sur autorisation du déposant 0,55 m.l. répertoire méthodique Mayer Amschel Rothschild reprit dans les années 1760 l'affaire de commerce et de change créée par son père en Au commerce des étoffes, des vins et des épices, vinrent bientôt s'ajouter les opérations financières pour le compte de la maison princière de Hesse. Pour soigner les intérêts de la famille de Hesse et pour favoriser les échanges avec le continent, l'un des fils d'amschel, Nathan, s'établit d'abord à Manchester, puis à Londres où il s'installa en 1804 d'une manière définitive. Profitant de la porte ouverte par Napoléon, malgré le blocus continental, pour assurer quelques relations financières et commerciales avec l'angleterre, le plus jeune fils d'amschel, James de Rothschild, se fixa dans le petit port de Gravelines, puis, à partir de 1813, à Paris, comme représentant de la firme de Francfort. James de Rothschild s'installa définitivement à Paris, sous la raison sociale de Rothschild frères, en En 1821, Salomon de Rothschild et Charles de Rothschild, frères du fondateur de la maison de Paris, créèrent des maisons à Vienne et à Naples. Ainsi se trouvait constitué le groupe des cinq frères Rothschild. Maison de commerce, la firme de Rothschild frères le resta longtemps. Pour appuyer son activité dans ce domaine, la maison Rothschild, dès avant 1848, créa une flotte marchande. Au blé et au coton, produits traditionnels du grand commerce international, la maison Rothschild étendit ses affaires à d'autres marchandises. Ce furent d'abord les «matières», l'or et l'argent, et, conjointement, les produits qui servaient à l'affinage, en particulier le mercure. A l'extrême fin du XIXe siècle, abandonnant le commerce proprement dit, elle prend une part importante à la création des grandes entreprises industrielles (chemins de fer, métallurgie, pétrole...). Elle participe également aux grandes opérations de crédit public La reprise des affaires, en 1944, fut rendue difficile tant par les spoliations subies pendant la guerre que par les changements de législation qui affectèrent le secteur bancaire. La maison Rothschild s'adapta à ces conditions nouvelles. Elle choisit, dès ce moment, de reprendre, parallèlement à son activité financière traditionnelle, une activité bancaire qu'elle avait un peu abandonnée. La Banque Rothschild est nationalisée en février 1982 par le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy, sous la présidence de François Mitterrand. Les Rothschild créent alors une autre banque, la Compagnie européenne de banque, puis en 1983 Rothschild & Cie Banque (RCB). Relations avec les banques. Affaires algériennes Série P Correspondance. 132 AQ 1 P 0015, AQ 1 P AQ 1 P AQ 1 P AQ 1 P AQ 1 P 0535 Banque de l Algérie H. C. Hoskier, Alger Crédit foncier algérien Compagnie algérienne Société générale algérienne Crédit foncier d Algérie et de Tunisie, à Paris Crédit foncier et agricole d Algérie, à Paris Banque de l Algérie, à Alger Crédit algérien Société générale d Algérie Compagnie algérienne Banque franco-algérienne
256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 256 J M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) Répertoire numérique détaillé Etabli
Plus en détailARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. Société des aciers comprimés AGP Société des fours à coke de Douai 96 AQ
ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL Société des aciers comprimés AGP Société des fours à coke de Douai 96 AQ INTRODUCTION Activités métallurgie Présentation de l entrée Ce fonds est entré en décembre
Plus en détailARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL LLOYD CONTINENTAL
ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL LLOYD CONTINENTAL 2005 062 INTRODUCTION Activités : assurance Présentation de l'entrée Ce fonds est entré aux Centre des Archives du monde du travail à Roubaix en
Plus en détailCENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL. FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté
CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté 2000 054 Introduction Activités militant, éducation populaire, politique,
Plus en détailLoi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements
Dahir n 1-09-22 du 22 safar 1430 portant promulgat ion de la loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements. B.O. n 5714 du 5 mars 2009 Vu la Constitution, notamment
Plus en détailLE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998)
LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998) Comme indiqué plus haut, l'ordonnance de 1828 avait organisé l'administration centrale
Plus en détailInstitutions de dépôts - Recueil d'instructions Bureau du surintendant des institutions financières
PASSIF-DÉPÔTS OBJET Le présent relevé fournit la ventilation détaillée du passif-dépôts des institutions de dépôts. FONDEMENT LÉGISLATIF Les articles 628 et 600 de la Loi sur les banques et l'article 495
Plus en détailPROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.
PROJET DE LOI adopté le 2 juillet 1993 N 113 SENAT DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1992-1993 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle
Plus en détailCentre d archives historiques de la SNCF
Centre d archives historiques de la SNCF ARCHIVES DU BUREAU DU CLASSEMENT DU SERVICE CENTRAL DU PERSONNEL (202LM) 1937-1943 (0,2m.l.) RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DETAILLE dressé par Olivier GAUDRE Sous la direction
Plus en détailSection des Archives économiques. SCHLUMBERGER et Cie 114 AQ
A R C H I V E S N A T I O N A L E S Section des Archives économiques SCHLUMBERGER et Cie 114 AQ 2003 057 Introduction Dates extrêmes : 1919 1957. Origine : contrat de dépôt révocable de Neuflize, Schlumberger
Plus en détailLe service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource
Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource Matières concernées : Histoire-Géographie, Lettres, Latin, Arts, Biologie. Enseignements d'exploration : Patrimoine,
Plus en détail4.1. Faire une page de titre 4.2. Rédiger l introduction
Nous présentons ici le détail de la présentation générale d un instrument de recherche papier, y compris tous les éléments complémentaires comme la bibliographie et les sources complémentaires (suite du
Plus en détailL histoire de l assurance en Algérie
POINT DE VUE POINT OF VIEW Assurances et gestion des risques, vol. 81(3-4), octobre-décembre 2013, 285-290 Insurance and Risk Management, vol. 81(3-4), October-December 2013, 285-290 L histoire de l assurance
Plus en détailINSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES
INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest, Vu le Traité
Plus en détailJEUNESSE OUVRIÈRE CHRÉTIENNE (JOC) ET JEUNESSE OUVRIÈRE CHRÉTIENNE FÉMININE (JOCF)
ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL JEUNESSE OUVRIÈRE CHRÉTIENNE (JOC) ET JEUNESSE OUVRIÈRE CHRÉTIENNE FÉMININE (JOCF) ROUBAIX -TOURCOING 2000 019 INTRODUCTION Activités Association Mouvement catholique
Plus en détailGUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012
GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 SOMMAIRE - Introduction Page 1 - Coordonnées du service d Archives de l INSERM Page 2 - Glossaire Page 3 - Les archives dans les bureaux Page 4 - Les archives administratives
Plus en détailDahir n 1-07-167 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n 69-99 relative aux archives. (B.O. n 5588 du 20 décembre 2007).
Dahir n 1-07-167 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n 69-99 relative aux archives. (B.O. n 5588 du 20 décembre 2007). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et
Plus en détailARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. Fonds Michel Vautrin, documentation technique
ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL Fonds Michel Vautrin, documentation technique 2007 056 INTRODUCTION Activités Electricité Présentation de l entrée Monsieur Vautrin, qui eu une carrière dans l électricité,
Plus en détailN' 2 SENAT 1" SESSION ORDINAIRE DE 1960-1961 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SENAT
N' 2 PROJET DE LOI adopté le 25 octobre 1960. SENAT 1" SESSION ORDINAIRE DE 1960-1961 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SENAT relatif aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles
Plus en détailCONSERVATION DES DOCUMENTS :
CONSERVATION DES DOCUMENTS : Cette brochure réalisée par Dominique MATHELIE GUINLET, COJC Bordeaux. Edition Septembre 2014 Le réseau JURIS DEFI c est : Des professionnels du droit à votre écoute : Avocats
Plus en détailSTATUTS. DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse)
STATUTS DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse) Chapitre premier: Nature et buts Article 1: Dénomination et siège Les associations cantonales de gérants, courtiers et experts
Plus en détailARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES- CAPITALISATION (GAN-CAPITALISATION) Lille, Nord
ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES- CAPITALISATION (GAN-CAPITALISATION) Lille, Nord 1996 026 INTRODUCTION Activités Assurances Présentation de l entrée Ce fonds du
Plus en détailSTATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL
INGENIERIE. TERRITOIRES STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL votés lors de la session de l'assemblée Départementale du 30 mars 2012 modifiés par l'assemblée Générale Constitutive du 13
Plus en détailDécision n 2014-246 L. Dossier documentaire
Décision n 2014-246 L Nature juridique de l article L. 723-23 du code rural et de la pêche maritime Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel 2014 Sommaire I. Normes de référence...
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010
DIRECTION COPROPRIETE 51 rue Louis Blanc 92917 PARIS LA DEFENSE Cedex 01 46 91 25 25 ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre
Plus en détailCIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13
Tunis, le 6 Mai 19861 CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13 OBJET : Activité des banques non-résidentes. La loi n 85-108 du 6 Décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires
Plus en détailPARTIE 2 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES
SO00BM24 Introduction aux politiques économiques PARTIE 2 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES CHAPITRE 2 : LA POLITIQUE MONETAIRE I. Préambules sur la Monnaie II. 1. La création monétaire A. Comment
Plus en détailCONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES. C () N SEI L n E S M l!\ 1 S T l{ l': S J) E S A S S II [{ A NeE S
I~,0:.----------, c 1 M A CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES.'.- 1. ~ 0 0 0 SI: C () N SEI L n E S M l!\ 1 S T l{ l': S J) E S A S S II [{ A NeE S REGLEMENT N,.ICIMAlPCMA/ CE/ SG/ 2DD9
Plus en détailRetrouver l état signalétique ou le passé militaire d un combattant des armées françaises nés en France
Retrouver l état signalétique ou le passé militaire d un combattant des armées françaises nés en France Origine, composition des fonds d archives C est la loi Jourdan du 15 septembre 1798 qui substitue
Plus en détail233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951) Répertoire numérique détaillé établi par Lolita GEORGEL étudiante en master 1 Sciences
Plus en détailINTÉGRATION DE TABLEAUX STATISTIQUES QUI ÉTAIENT PUBLIÉS ANTÉRIEUREMENT PAR LA COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIÈRE ET DES ASSURANCES
Version intégrale INTÉGRATION DE TABLEAUX STATISTIQUES QUI ÉTAIENT PUBLIÉS ANTÉRIEUREMENT PAR LA COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIÈRE ET DES ASSURANCES INTRODUCTION A partir de la présente édition du Bulletin
Plus en détailLe compte épargne-temps (CET)
Le compte épargne-temps (CET) Comment mettre en place le compte épargne-temps? Le compte épargne temps est mis en place par convention ou accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement
Plus en détailConditions de Banque Avril 2010
I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte d'effets de transaction
Plus en détailLE SAVIEZ-VOUS 1) LA C.S.C.A.
LE SAVIEZ-VOUS Etre adhérent du Sycaest, c est bien entendu bénéficier de nombreux services et prestations. Mais c est aussi participer au financement de la Chambre Syndicale des Courtiers d Assurances
Plus en détailPROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER
PROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER PREFACE Dans le cadre de la mise en œuvre et du renforcement de la politique d'intégration sous-regionale, le Conseil des Ministres
Plus en détailCONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres
CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011 BIAT I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An
Plus en détailNomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section K Division 66
Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section K Division 66 66 ACTIVITÉS AUXILIAIRES DE SERVICES FINANCIERS ET D'ASSURANCE Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers
Plus en détailLOI N 99-64 DU 15 JUILLET 1999, RELATIVE AUX TAUX D'INTERET EXCESSIFS
LOI N 99-64 DU 15 JUILLET 1999, RELATIVE AUX TAUX D'INTERET EXCESSIFS Article premier. - Constitue un prêt consenti à un taux d'intérêt excessif, tout prêt conventionnel consenti à un taux d'intérêt effectif
Plus en détailSCPI GEMMEO COMMERCE. L immobilier de commerce français en portefeuille
SCPI GEMMEO COMMERCE L immobilier de commerce français en portefeuille AVERTISSEMENT Facteurs de risques Avant d investir dans une société civile de placement immobilier (ci-après «SCPI»), vous devez tenir
Plus en détail- 2 AQ - BANQUE LABORDE. ORIGINE : Don du Marquis de LABORDE, achat 2 AQ 26 à 29
- 2 AQ - BANQUE LABORDE DATES EXTREMES : 1759-1789 ORIGINE : Don du Marquis de LABORDE, achat 2 AQ 26 à 29 DATE D ENTREE AUX ARCHIVES : 1911 (AB XIX 326), 1974, 2 janvier (n 2494) INVENTAIRE : 2 AQ 1-25
Plus en détailL IMPÔT SUR LA FORTUNE
L IMPÔT SUR LA FORTUNE Cet impôt a succédé à l'«impôt sur les grandes fortunes» (IGF) créé en 1982. Créé par la loi de finances pour 1989, il reprend les mécanismes et la philosophie de l'igf, supprimé
Plus en détailAVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE»
AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 25/06/2013, son
Plus en détailTITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES. Article 1 er
DECISION REGLEMENTAIRE N 12 DU 2 MARS 1948 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AUX AUTORISATIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION modifiée par décisions n 12 bis du 18 mai 1949, 12 ter du 3 août
Plus en détailSur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alinéa 2);
Décret exécutif n 2006-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels
Plus en détailN 115 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1966-1967 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT. portant réforme du régime relatif
PROJET DE LOI adopté le 25 mai 1967 N 115 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1966-1967 PROJET DE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT LOI portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation. Le Sénat
Plus en détailAVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE»
AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 14 mars
Plus en détailCOMMISSION DES NORMES COMPTABLES
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES - Sociétés de droit étranger établies en Belgique: Champ d'application des articles 81, 82, 83 et 107 du Code des sociétés Avis du 14 janvier 2009 (en remplacement de l
Plus en détailArchitecture du système bancaire marocain
Architecture du système bancaire marocain 2009-2010 SOMMAIRE RAPPEL HISTORIQUE LE PAYSAGE BANCAIRE MAROCAIN L'ACTIVITE DES BANQUES RAPPEL HISTORIQUE - 2 éme moitié du 19 ème siècle: apparition des premiers
Plus en détailBANQUE NATIONALE DE PARIS
BANQUE NATIONALE DE PARIS Société anonyme au capital de F 1.632.580.000 Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 PARIS R.C.S. PARIS B 662 042 449 fiche d'information ÉMISSION DE F 2.000.000.000
Plus en détailQuestionnaire en matière de faillite commerçant
Questionnaire en matière de faillite commerçant A remettre au curateur lors de la descente Vous avez déposé votre bilan et fait aveu de faillite. Merci de bien vouloir remplir ce questionnaire dans la
Plus en détailThéâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364.
Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364 Statuts modifiés TITRE Ier. Dénomination, siège, objet et durée Article
Plus en détailL'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE,
ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE -------- NOR : ENR9401445DL DELIBERATION N 94-153 AT DU DECEMBRE 1994 ------------------------------------------------------------ unifiant le régime de
Plus en détailCONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit.
Plus en détailAnnexe A de la norme 110
Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet
Plus en détailSÉNAT PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
PROJET DE LOI adopté le 20 novembre 1974. N 39 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1974-1975 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT relatif aux. opérations des entreprises d'assurances dommages relevant des
Plus en détailCONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 euros.
Plus en détailRappel chronologique. Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin 2013. Loi votée les 20 et 21 février 2014.
Information Atelier PLH Grand Avignon 7 octobre 2014 Rappel chronologique Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin 2013. Loi votée les 20 et 21 février 2014. Décision du Conseil constitutionnel
Plus en détailASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )
ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ARTICLE 1 : FORMATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet
Plus en détailConditions de Banque JANVIER 2012
Conditions de Banque I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte
Plus en détailLE RAPPORT ANNUEL DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION
LE RAPPORT ANNUEL DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION I- SOCIETE NE FAISANT PAS APPEL PUBLIC A L EPARGNE Le conseil d'administration doit établir un rapport de gestion écrit qui expose :
Plus en détailSTATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE
STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213
Plus en détailRencontre annuelle ACTICONSEIL
Rencontre annuelle ACTICONSEIL Mardi 18 Janvier 2011 Comment optimiser ses frais financiers avec un prêt à taux fixe : Le prêt à dates d échéances choisies (PEC) 1 Principales caractéristiques PEC Objet
Plus en détailN 63 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1993-1994. Annexe au procès-verbal de la séance du 27 octobre 1993. PROPOSITION DE RÉSOLUTION
N 63 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1993-1994 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 octobre 1993. PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 BIS DU RÈGLEMENT, sur la proposition
Plus en détailBANQUE NATIONALE AGRICOLE
BANQUE NATIONALE AGRICOLE Société Anonyme au capital de 100 000 000 dinars divisé en 20 000 000 actions de nominal 5* dinars entièrement libérées Siège social : Rue Hedi Nouira 1001 Tunis Registre du Commerce
Plus en détailTRANSFERTS DES CONTRATS D ASSURANCE GROUPE EN CAS DE VIE LIES A LA CESSATION D ACTIVITE PROFESSIONNELLE
TRANSFERTS DES CONTRATS D ASSURANCE GROUPE EN CAS DE VIE LIES A LA CESSATION D ACTIVITE PROFESSIONNELLE En vertu de l article L132-23 du Code des assurances les droits individuels résultant des contrats
Plus en détailSTATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Plus en détailPREFECTURE DE L OISE. Beauvais, le 2 mai 2006. Objet : modification du régime juridique des biens vacants sans maître
PREFECTURE DE L OISE Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l'urbanisme, des affaires foncières et scolaires Affaire suivie par : M. ABDELLATIF Mme LENGLIN Tel : 03 44 06 12 76/
Plus en détailEn conséquence, toutes les banques qui souhaitent notes de commerce, doit obtenir l'autorisation de la Commission.
Le système bancaire Shvetsarii caractérisé par des règles strictes. Toutes les banques et institutions financières impliquées dans les activités bancaires, doivent s'inscrire auprès de la Commission bancaire
Plus en détailLe Crédit Renting. De quoi s'agit-il?
Le Crédit Renting Le Renting Financier est une forme de financement d un investissement similaire au leasing financier (leasing opérationnel) mais qui se distingue néanmoins de ce dernier par la hauteur
Plus en détail* Les personnalités scientifiques : - Mabrouk El Mannai, - El Mouldi Lahmer, - Farouk El Omrani.
* Les personnalités scientifiques : - Mabrouk El Mannai, - El Mouldi Lahmer, - Farouk El Omrani. MINISTERE DE L'AGRICULTURE Par décret n 2013-4505 du 6 novembre 2013. Messieurs Ahmed Dhaoui et Khaled Gannouni,
Plus en détailFondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec)
Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) États financiers Au 31 décembre 2014 Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant Certification Fiscalité Services-conseils
Plus en détailSociété française d'économie rurale
Article 1 : L'association dite «Société Française d'économie Rurale}} est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts. Article 2 : Le siége social de la SFERest au 19 avenue du Maine,
Plus en détailEtablissement et dépôt des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé
Département Informations micro-économiques Service Centrale des bilans boulevard de Berlaimont 14 - BE-1000 Bruxelles tél. 02 221 30 01 - fax 02 221 32 66 e-mail: centraledesbilans@nbb.be - site Internet:
Plus en détailDISPOSITIONS RELATIVES A LA TAXE SUR LES CONTRATS D ASSURANCES (Annexe II au code du timbre)
DISPOSITIONS RELATIVES A LA TAXE SUR LES CONTRATS D ASSURANCES (Annexe II au code du timbre) mis à jour jusqu au 31 décembre 2007 1 TAXE SUR LES CONTRATS D'ASSURANCES ANNEXE II AU CODE DU TIMBRE TITRE
Plus en détailLa répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée
Plus en détailLES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE
LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base
Plus en détailLa voix de l opposition de gauche courant marxiste-révolutionnaire combattant pour la révolution socialiste internationale.
Document Banque de France, Banque centrale européenne, euro. (1) XIXe SIECLE 1800 : création de la Banque de France par un groupe de représentants de banques privées. Le Premier Consul sous le régime du
Plus en détailAvis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011
Casablanca, le 28 octobre 2011 AVIS N 144/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DU CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER PORTANT SUR 3 801 155 ACTIONS NOUVELLES AU PRIX DE 253 MAD Avis d approbation
Plus en détailSTATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3
STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents
Plus en détailDécret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France
Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil
Plus en détailAVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING
AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «DELICE HOLDING» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA COTE DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du
Plus en détailTITRE I : TAUX D'INTERET
1/8 TITRE I : TAUX D'INTERET I 1. TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES. T 1. T 1.1 T 1.2 CATEGORIE DE CREDITS I11. Financement à court terme Es d's de transaction
Plus en détailRÈGLEMENT 15 REGISTRES OFFICIELS ET DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE
NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT
Plus en détailASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr
ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailNC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance
NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance Objectif 01. L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par l'inversion du cycle de la production et
Plus en détailCirculaire de la Commission fédérale des banques: Journal des valeurs mobilières tenu par le négociant
Circ.-CFB 96/6 Journal des valeurs mobilières Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques: Journal des valeurs mobilières tenu par le négociant (Journal des valeurs mobilières) du 21 octobre
Plus en détailALLIANCE ASSURANCES ENTAME LA SECONDE PHASE
ALLIANCE ASSURANCES ENTAME LA SECONDE PHASE DE L APPEL PUBLIC A L EPARGNE AVEC INTRODUCTION DE L ACTION A LA COTE OFFICIELLE DE LA BOURSE D ALGER Alger- le 31 octobre 2010. Le jeudi 28 Octobre, Alliance
Plus en détailFormacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation
Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation
Plus en détailING Life Star Plan. Assurance-vie à primes flexibles de la branche 21 dont le taux d intérêt sur la prime nette versée(1) est garanti.
^{var vsortrupt="csmm421 Operations Savings and Care" } ING Life Star Plan Type d'assurance-vie Assurance-vie à primes flexibles de la branche 21 dont le taux d intérêt sur la prime nette versée(1) est
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29
GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO
Plus en détailAVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 )
AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret n 77-608
Plus en détailUNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes
Plus en détaille 25 juin 1985 SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1984-1985 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT relatif à certaines activités d'économie sociale.
PROJET DE LOI adopté N 142 SÉNAT le 25 juin 1985 SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1984-1985 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT relatif à certaines activités d'économie sociale. (Urgence déclarée.) Le Sénat
Plus en détailLOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE
LOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE Feuille officielle numéro 41, du 19 octobre 2012 Référendum facultatif: délai d'annonce préalable: 8 novembre 2012 délai de dépôt des signatures: 17 janvier
Plus en détailLES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS
LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée
Plus en détaildestinataires in fine Pour information : destinataires in fine
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES Direction de la sécurité sociale Sous-direction des retraites et des institutions de
Plus en détail2 PP. Contributions directes
2 PP Contributions directes 2 PP 1-5 Evaluation des propriétés non bâties. Etat des observations présentées à la suite de la communication des résultats aux intéressés (1) 1911-1912 1 Arr. de Dieppe 2
Plus en détailAccomplir les formalités préalables à la création
ère étape Accomplir les formalités préalables à la création Personnes physiques Formalités Certificat Négatif Organisme Concerné CRI -Contrat de Service bail enregistrement enregistré ou et Timbre reçu
Plus en détailSTATUTS Révisés 23 mars 2012
Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément
Plus en détail2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3361 Convention collective nationale IDCC : 2770. ÉDITION PHONOGRAPHIQUE ACCORD
Plus en détail