REFERENTIEL DE LA CERTIFICATION DE SERVICES CTB-A+ PARTIE 2 Prescriptions techniques

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REFERENTIEL DE LA CERTIFICATION DE SERVICES CTB-A+ PARTIE 2 Prescriptions techniques"

Transcription

1 Application 500 Certification de Services CTB-A+ MQ CERT Annule et remplace MQ CERT Date de validation FCBA : 23/01/2013 Date de mise en application : 24/01/2013 REFERENTIEL DE LA CERTIFICATION DE SERVICES CTB-A+ PARTIE 2 Prescriptions techniques SYSTEMES PREVENTIFS AVANT CONSTRUCTION CONTRE LES TERMITES SOUTERRAINS ANTILLES Siège social 10, avenue de Saint-Mandé Paris Tél : +33 (0) Fax : +33 (0) /26

2 SOMMAIRE PREAMBULE : RAPPEL REGLEMENTAIRE ) REGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES CONSTRUCTIONS NEUVES ) REGLEMENTATION SISMIQUE... 4 INTRODUCTION ) ZONE A PROTEGER ) CAS DES EXTENSIONS/RENOVATION ) LES MITOYENNETES : ) MIXAGE DES PRODUITS SUR UN MEME BATIMENT : ) COMPLEMENTS DE GAMME :... 6 PARTIE A :... 7 LES EXIGENCES LIEES A LA MARQUE : ) LE DEVIS : ) LES ENGAGEMENTS DES ENTREPRISES : ) TRAÇABILITE DE L INTERVENTION :... 7 PARTIE B... 8 MISE EN ŒUVRE DES BARRIERES PHYSICO-CHIMIQUES EN POSE INTEGRALE : ) PRINCIPES GENERAUX DE MISE EN ŒUVRE EN POSE INTEGRALE : ) LES POINTS SINGULIERS ) PROTECTION DES BATIMENTS AVEC ETANCHEITE : ) SCHEMA DE PRINCIPE : ) MAISONS TRADITIONNELLES ) MAISONS A OSSATURE BOIS ) BATIMENTS INDUSTRIELS, IMMEUBLES, BATIMENTS COLLECTIFS PARTIE C BARRIERES PHYSIQUES ET PHYSICO-CHIMIQUES SOUS AVIS TECHNIQUE : ) PRINCIPES GENERAUX DES POSES SOUS AVIS TECHNIQUE ) LES ZONES SENSIBLES AU PASSAGE DE TERMITES : ) EXEMPLES DE ZONES SENSIBLES AUX PASSAGES DES TERMITES (LISTE NON EXHAUSTIVE) : ) JONCTIONS DE MATERIAUX DIFFERENTS : ) JONCTIONS DE MATERIAUX DIFFERENTS ET POINTS SINGULIERS ) LES TRAVERSEES DE DALLE ET RESERVATIONS ANNEXE 1 - TRAÇABILITE DE L INTERVENTION /26

3 Préambule : rappel réglementaire 1) Réglementation sur la protection des constructions neuves La publication au Journal Officiel (le 25 mai 2006) du décret n relatif à l article 7 de la loi n du 8 juin 1999, dite loi termite, suivi de l arrêté du 27 juin 2006 et de celui du 16 février 2010, a engendré de nouvelles mesures réglementaires visant la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages. Ce décret vise plus particulièrement : - La protection des bâtiments contre les termites dans les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral pris pour l application de l article L du CCH ( code de la construction et de l habitation). Elles s appliquent aux projets de construction dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1 er novembre La protection des bâtiments contre les autres insectes xylophages ( insectes à larve xylophage tels que : capricornes, vrillettes, lyctus..) au niveau de l ensemble du territoire national (Métrople et DOM). Elles s appliquent aux projets de construction dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1 er novembre Les mesures prévues dans l arrêté du 27 juin 2006, concernent : - d une part les bois et matériaux dérivés participant à la structure contre l action des insectes à larve xylophage (au niveau national) et des termites (dans les départements soumis à l article L du CCH). - d autre part des dispostifs de protection entre le sol et le bâtiment contre l action des termites. S agissant des mesures de protection des bois et matériaux dérivés contre les termites et les autres insectes à larve xylophage, elles renvoient aux notions de durabilité naturelle et/ou conférée prises en compte dans d autres référentiels (certifications CTB-P+ et CTB-B+) et ne seront donc pas abordées dans ce référentiel. 3/26

4 S agissant de la protection des bâtiments contre les termites à l interface sol-bâti, les mesures prévoient : - soit la mise en œuvre d un dispositif de type barrière physico-chimique - soit la mise en œuvre d un dispositif de type barrière physique Remarque : l épandage d insecticide sur le sol avant la construction est une technique qui ne figure pas dans la liste des mesures autorisées. En conséquence, cette technologie n est pas prise en compte dans le présent référentiel 2) Règlementation sismique Deux décrets ( et ), suivi de l arrêté du 22 octobre 2010 encadrent la classification et les règles de construction parasismique applicables au bâtiment de la classe dite «à risque normal». Les bâtiments à risques spéciaux (centrales nucléaires, ) ne sont pas couverts par cet arrêté. Il est à noter que tous les schémas représentés dans ce référentiel répondent aux règles de construction parasismique. 4/26

5 Introduction Le présent référentiel a pour vocation de fixer un cadre général dans la mise en œuvre des barrières physiques et physico-chimiques permettant de répondre aux exigences réglementaires. Les principes de pose exposés dans ce référentiel ne sont pas exhaustifs et peuvent être adaptés par l entreprise en fonction du principe constructif du bâtiment concerné et à condition que les modifications apportées soient justifiées par une impossibilité technique. 1) Zone à protéger La protection de l interface sol-bâti est réalisée dans le périmètre délimité par le trait rouge au niveau des assises du bâti. 2) cas des extensions/rénovation L arrêté du 27 juin 2006 s applique également aux engagements de travaux pour les aménagements ou constructions ne faisant pas l objet de permis de construire (cf art R112-3, R du Code de la Construction et de l Habitat). La mise en œuvre d une barrière physico-chimique ou physique à l interface sol/bâti peut être complétée par un traitement par barrière chimique (injection) selon les prescriptions techniques CTB-A+ en vigueur pour pouvoir apporter une garantie * sur le chantier ou par un contrat de surveillance par pièges installé à la fin des travaux. Nota * : les parties traitées par barrières chimiques sont garanties 5 ans. 5/26

6 3) Les mitoyennetés : Les constructions neuves prévues en mitoyenneté d une construction existante recevront une protection de type barrière physique ou barrières physico-chimique au niveau du sol; ce dispositif sera complété par une protection au niveau de l interface verticale des bâtiments mitoyens de façon partielle ou complète en fonction du procédé constructif (moellons, parpaings.) (pour ce faire, une autorisation doit être faite auprès du propriétaire du bâtiment mitoyen). 4) Mixage des produits sur un même bâtiment : Des produits différents peuvent être utilisés sur un même bâtiment à condition que : - ceux-ci soient certifiés CTB-P+ ou autorisés par la commission d évaluation FCBA - ceux-ci proviennent du même fournisseur - cette possibilité soit prise en compte par les Avis Techniques (lorsqu ils existent) 5) Compléments de gamme : On appelle complément de gamme tout produit connexe qui vient compléter pour un usage particulier, la mise en œuvre d un produit certifié CTB-P+. Ce complément de gamme devra lui-même être certifié CTB-P+. 6/26

7 PARTIE A : Les exigences liées à la Marque : 1) le devis : Il comprendra : - des informations administratives : - l adresse du chantier et le nom du propriétaire - le nom du technico-commercial ayant établi le devis - des informations techniques : - la nature du produit utilisé (certifié CTB-P+ ou en cours) avec copie de sa fiche technique et certificat de qualité - un plan côté de la construction en référence, sachant que celui-ci peut changer en fonction des contraintes chantier - le métré 2) Les engagements des entreprises : - fourniture d une attestation de pose mentionnant l adresse du chantier, les dates de réalisation, les produits utilisés et les références de police d assurance de l entreprise - garantie de 10 ans sur l efficacité du système mis en œuvre contre toute infestation de termites au niveau des assises du bâti. 3) Traçabilité de l intervention : Chaque chantier sera identifié par un dossier spécifique comprenant : - le devis (ou ordre de mission) + plan - une fiche de travaux et photos optionnelles (cf trame en annexe 1) - une facture mentionnant : la nature de la protection utilisée la durée du SAV le numéro de la police d assurance 7/26

8 PARTIE B Mise en œuvre des barrières physico-chimiques en pose intégrale : Les barrières physico-chimiques utilisées doivent être certifiées CTB-P+ ou être autorisées par la Commission d Evaluation interne FCBA. 1) Principes généraux de mise en œuvre en pose intégrale : La philosophie générale de mise en œuvre d une barrière physico-chimique consiste à installer le dispositif de telle sorte qu il constitue une barrière continue entre le sol et le bâtiment. Concernant les modalités de mises en œuvre spécifiques à chaque fabricant (recouvrement des laies, usage des compléments de gamme, particularités des réserves ), les entreprises titulaires de la certification CTB-A+ devront se conformer aux préconisations de celui-ci. 8/26

9 1.1) Les points singuliers On entend par points singuliers, tout passage potentiel de termites du sol vers le bâti ; les plus courants sont : les réservations (passage de fourreaux, traversées de dalle.) : les joints de dilatation, de retrait autres singularités : trous de banche, events, barbacanes Il est important de protéger ces passages potentiels au moyen de produits CTB-P+ adaptés. 9/26

10 1.2) Protection des bâtiments avec étanchéité : De façon générale, lorsqu il est demandé une étanchéité au niveau d un bâtiment, la barrière physico-chimique doit être positionnée au plus près de la construction entre l étanchéité et le produit drainant. 2) schéma de principe : Les Antilles étant une zone classée 5 sur l'échelle du risque sismique, les constructions répondent aux normes qui en découlent. En conséquence, l'installation d'une barriére physico chimique ne pourra, en aucun cas, couper les plans de glisse. Sont considérés les principaux types de construction rencontrée sur les Antilles. Maisons traditionnelles : o construction avec dallage sur terre plein (blocs maçonnés) o construction avec dalle sur vide sanitaire o sous sol / béton banché avec joints de dilatations o sous sol sans joint de dilatation o construction sur vide sanitaire ouvert Maisons à ossatures bois : o avec lisse basse o avec poteaux et platines Bâtiments industriels, immeuble, bâtiments collectifs : La barrière physico-chimique est représentée par un large trait bleu ( ). Nota : La protection des libages extérieurs peut être assurée par un complément de gamme, certifié CTB-P+ pour cet usage hors points singuliers. Pour ce qui est des cas plus spécifiques de mise en œuvre, l entreprise devra se référer aux préconisations de mise en œuvre du fabricant. 10/26

11 2.1) Maisons traditionnelles dallage sur terre plein (blocs maçonnés) ÉLÉVATION T. N. DALLAGE TREILLIS SOUDÉ FIXATION LIBAGE REMBLAIS FONDATIONS 11/26

12 dallage sur terre plein (libage béton) T. N. DALLAGE ÉLÉVATION TREILLIS SOUDÉ FIXATION LIBAGE REMBLAIS FONDATIONS 12/26

13 construction avec dalle sur vide sanitaire ÉLÉVATION FERRAILLAGE DALLE FIXATION T. N. LIT DE SABLE ou GRAVIER Ø 0,30 REMBLAIS FONDATIONS Remarque : la mise en œuvre de la barrière sur les parties verticales enterrées peut se limiter à la protection des points singuliers (jonction de panneaux préfabriqués, joints de dilatation, trous de banche ) 13/26

14 sous sol/béton banché avec joints de dilatations ÉLÉVATION DALLE TREILLIS SOUDÉ FIXATION T. N. MUR du SOUS-SOL / VIDE SANITAIRE AVEC JOINTS DE DILATATIONS DALLAGE BÉTON DE PROPRETÉ REMBLAIS FONDATIONS Remarque : la mise en œuvre de la barrière sur les parties verticales enterrées peut se limiter à la protection des points singuliers (jonction de panneaux préfabriqués, joints de dilatation, trous de banche ) 14/26

15 sous sol sans joint de dilatation ÉLÉVATION DALLE FIXATION TREILLIS SOUDÉ T. N. TROUS DE BANCHE MUR du SOUS-SOL / VIDE SANITAIRE SANS JOINT DE DILATATION TROUS DE BANCHE DALLAGE BÉTON DE PROPRETÉ REMBLAIS FONDATIONS 15/26

16 construction sur vide sanitaire ouvert ÉLÉVATION ÉLÉVATION DALLE FIXATION TREILLIS SOUDÉ T. N. VIDE SANITAIRE OUVERT FONDATIONS POTEAU BÉTON BÉTON DE PROPRETÉ REMBLAIS FONDATIONS 16/26

17 2.2) Maisons à ossature bois construction sur dalle avec lisse basse OSSATURE BOIS DALLAGE TREILLIS SOUDÉ BARDAGE BOIS SEMELLE BOIS T. N. LIBAGE REMBLAIS FONDATIONS 17/26

18 construction avec poteaux et platines OSSATURE MÉTALLIQUE T. N. FIXATION TREILLIS SOUDÉ DALLAGE LIBAGE BÉTON FONDATIONS REMBLAIS BÉTON DE PROPRETÉ 18/26

19 2.3) Bâtiments industriels, immeubles, bâtiments collectifs Mur agglo parpaing T.N. barrière physique ou physico-chimique dallage poteau joint scié joint de dilatation Longrine BA Semelle filante 19/26

20 PARTIE C Barrières physiques et physico-chimiques Technique : sous Avis Les barrières sous Avis Technique Les modalités de mise en œuvre sont celles décrites dans l Avis Technique lorsque le cas est identifié; dans le cas contraire, l entreprise doit se référer aux préconisations du fabricant. Chaque entreprise doit avoir en sa possession l Avis Technique publié dans son intégralité et doit s y conformer. Chaque entreprise doit avoir pris connaissance des modalités spécifiques à prévoir pour pouvoir considérer la dalle comme barrière physique. Chaque entreprise doit intégrer dans sa proposition les références de l Avis Technique associé. Copyright FCBA MQ Cert décembre /26

21 1) Principes généraux des poses sous Avis Technique Les barrières physiques ou physico-chimiques doivent être installées sur les zones de passage potentiel de termites et en conformité avec les schémas décrits dans les Avis Techniques. Ces mêmes Avis Techniques indiquent dans quelles conditions les ouvrages en béton armé sont acceptés en tant que barrière anti-termite dans les zones non protégées par les barrières rapportées (physiques ou physico-chimiques). Nota : La mise en œuvre des barrières physiques ou physico-chimiques conformément aux Avis Techniques permet de se prémunir d une infestation de termites par l intérieur du bâti. Afin d assurer une protection extérieure complémentaire du bâti, ces mises en œuvre sont associées à une protection de la périmétrie. 1.1) Les zones sensibles au passage de termites : Ces zones sont indiquées par des ovales rouges sur les quatre schémas de principe qui suivent : Les plus courantes sont : - les jonctions de matériaux différents - les points singuliers tels que : - les réservations (passage de fourreaux, traversées de dalle.) : - les joints de dilatation, de retrait - autres singularités : trous de banche, events Il est important de protéger ces passages potentiels au moyen de dispositifs adaptés. Copyright FCBA MQ Cert décembre /26

22 2) Exemples de zones sensibles aux passages des termites (liste non exhaustive) : Les barrières physiques ou physico-chimiques doivent être installées à l intérieur de l ovale rouge conformément aux Avis Techniques. 2.1) Jonctions de matériaux différents : - Dalle sur terre plein Zones sensibles aux termites - Dalle portée Zones sensibles aux termites Copyright FCBA MQ Cert décembre /26

23 - - Maison à ossature bois sur plot BARDAGE BOIS SEMELLE BOIS OSSATURE BOIS PLANCHER BOIS SOLIVAGE PLOTS BÉTON T. N. Zones sensibles aux termites Copyright FCBA MQ Cert décembre /26

24 2.2) Jonctions de matériaux différents et points singuliers - Joint de dilatation Copyright FCBA MQ Cert décembre /26

25 2.3) Les traversées de dalle et réservations Copyright FCBA MQ Cert décembre /26

26 Annexe 1 - Traçabilité de l intervention EXEMPLE DE FICHE DE TRAVAUX Nom du client : A. Adresse du chantier : Surface à protéger : Nom de l applicateur : Produit utilisé : Date d intervention : Le Quantité installée : (certifié CTB-P+ ou en cours pour les produits biocides) Complément de gamme utilisé : Quantité : Photos (optionnelles) datées dont une précisant le dispositif au niveau des réservations Le Avec panneau de chantier Le Copyright FCBA MQ Cert décembre /26

27

REFERENTIEL DE LA CERTIFICATION DE SERVICES CTB-A+ PARTIE 2 Prescriptions techniques

REFERENTIEL DE LA CERTIFICATION DE SERVICES CTB-A+ PARTIE 2 Prescriptions techniques N d application : 500 CTB-A+ MQ CERT 12-325 (Annule et remplace MQ CERT 10-328) Date de validation FCBA : 23/01/2013 Date de mise en application : 24/01/2013 REFERENTIEL DE LA CERTIFICATION DE SERVICES

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières Cahier des clauses techniques particulières Système préventif avant construction Contre les termites souterrains Maître d Ouvrage.. Maître d Oeuvre Références du chantier : Projet - copyright FCBA Juin

Plus en détail

Préservation des bois Cadre normatif et réglementaire

Préservation des bois Cadre normatif et réglementaire Préservation des bois Cadre normatif et réglementaire Conception d un ouvrage Conception d un ouvrage classe d emploi des bois Conception d un ouvrage classe d emploi des bois Durabilité Conception d un

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES AGOR PULVITERM B2141 MEMBRANE LIQUIDE PULVERISABLE ANTI-TERMITES AVANT CONSTRUCTION

CAHIER DES CHARGES AGOR PULVITERM B2141 MEMBRANE LIQUIDE PULVERISABLE ANTI-TERMITES AVANT CONSTRUCTION CAHIER DES CHARGES AGOR PULVITERM B2141 MEMBRANE LIQUIDE PULVERISABLE ANTI-TERMITES AVANT CONSTRUCTION Etabli le 12 Juin 2013 Sté Agor Chimie - ENE 460 Avenue Gaston Phoebus 64170 ARTIX Tél. : 05.59.53.97.33

Plus en détail

LE FILM 3 SolutionS. MISE EN OEUVRE - Cahier de schémas. Barrière préventive physico-chimique. Anti remontées capillaires

LE FILM 3 SolutionS. MISE EN OEUVRE - Cahier de schémas. Barrière préventive physico-chimique. Anti remontées capillaires MISE EN OEUVRE - Cahier de schémas Prévenir pour construire durablement Pas seulement parce que la loi vous y oblige LE FILM 3 SolutionS ANTI-TERMITES Barrière préventive physico-chimique ÉTANCHÉITÉ Anti

Plus en détail

La certification au FCBA. Bayonne le 28 septembre 2010 Eric Debanne Auditeur Technique

La certification au FCBA. Bayonne le 28 septembre 2010 Eric Debanne Auditeur Technique La certification au FCBA La Certification Une activité qui couvre tous les secteurs, forestiers, construction, ameublement L un des trois grands dans le domaine de la construction avec le CSTB et le LNE

Plus en détail

Protection des constructions neuves contre les termites : les systèmes de protection à l interface sol-bâti

Protection des constructions neuves contre les termites : les systèmes de protection à l interface sol-bâti Protection des constructions neuves contre les termites : les systèmes de protection à l interface sol-bâti Depuis novembre 2007, la loi impose de nouvelles mesures de protection des bâtiments contre les

Plus en détail

Mise en œuvre des dispositifs préventifs avant construction

Mise en œuvre des dispositifs préventifs avant construction Mise en œuvre des dispositifs préventifs avant construction Le deuxième décret de la loi termites s applique aux permis de construire postérieurs au 1er novembre 2007 sur : les construction neuves les

Plus en détail

Prévention contre les termites à l interface sol-bâti

Prévention contre les termites à l interface sol-bâti Prévention contre les termites à l interface sol-bâti Guide technique et réglementaire Ministère de l égalité des territoires et du logement www.territoires.gouv.fr Ministère de l écologie, du développement

Plus en détail

Mise en œuvre des systèmes préventifs avant construction

Mise en œuvre des systèmes préventifs avant construction Mise en œuvre des systèmes préventifs avant construction Deux principes pour répondre à la règlementation : Mise en œuvre d une barrière spécifique rapportée sur l ensemble de l interface sol/bâti (certification

Plus en détail

Mise en œuvre des systèmes préventifs avant construction

Mise en œuvre des systèmes préventifs avant construction Mise en œuvre des systèmes préventifs avant construction Le deuxième décret de la loi Termites s applique aux permis de construire postérieurs au 1er novembre 2007 sur : les construction neuves les travaux

Plus en détail

Ce document est une aide à la rédaction d un CCTP et ne doit en aucun cas être considéré comme un modèle de CCTP.

Ce document est une aide à la rédaction d un CCTP et ne doit en aucun cas être considéré comme un modèle de CCTP. IDE A LA REDACTION D UN CCTP : Prescriptions particulières PLANCHERS BAS Allotissement SE 26/07/2013 REAMBULE Ce document est une aide à la rédaction d un CCTP et ne doit en aucun cas être considéré comme

Plus en détail

Ce document est une aide à la rédaction d un CCTP et ne doit en aucun cas être considéré comme un modèle de CCTP.

Ce document est une aide à la rédaction d un CCTP et ne doit en aucun cas être considéré comme un modèle de CCTP. IDE A LA REDACTION D UN CCTP: Prescriptions particulières MURS PORTEURS INTERIEURS Allotissement S 26/07/2013 REAMBULE Ce document est une aide à la rédaction d un CCTP et ne doit en aucun cas être considéré

Plus en détail

Présentation du béton cellulaire... 14 Historique... 14 Présentation... 14 Composition... 15 Fabrication... 15 Principales utilisations...

Présentation du béton cellulaire... 14 Historique... 14 Présentation... 14 Composition... 15 Fabrication... 15 Principales utilisations... CONSTRUIRE EN BÉTON CELLULAIRE 1. Le béton cellulaire et son environnement Présentation du béton cellulaire.............................................................. 14 Historique......................................................................................

Plus en détail

ANTI-TERMITES. 3 LE FILM SolutionS. LE FILM 3 SolutionS. Barrière préventive physico-chimique. Anti remontées capillaires

ANTI-TERMITES. 3 LE FILM SolutionS. LE FILM 3 SolutionS. Barrière préventive physico-chimique. Anti remontées capillaires Prévenir pour construire durablement Pas seulement parce que la loi vous y oblige FILM ANTI-TERMITES 3 LE FILM SolutionS Avant Construction ANTI-TERMITES Barrière préventive physico-chimique ÉTANCHÉITÉ

Plus en détail

Protection des constructions neuves contre les termites : les systèmes de protection à l interface sol-bâti

Protection des constructions neuves contre les termites : les systèmes de protection à l interface sol-bâti Protection des constructions neuves contre les termites : les systèmes de protection à l interface sol-bâti Depuis novembre 2007, la loi impose de nouvelles mesures de protection des bâtiments contre les

Plus en détail

Dyrup SAS Mathias Boutin Chargé d affaire Termites control 215, Av. Georges Clémenceau 92000 Nanterre

Dyrup SAS Mathias Boutin Chargé d affaire Termites control 215, Av. Georges Clémenceau 92000 Nanterre Dyrup SAS Mathias Boutin Chargé d affaire Termites control 215, Av. Georges Clémenceau 92000 Nanterre + 33(0)6.19.60.14.20 Qui sommes nous? Dyrup en bref 0 Filiales: Autriche, Danemark, France, Allemagne,

Plus en détail

Expert en Pathologie du Bois dans la Construction

Expert en Pathologie du Bois dans la Construction Expert en Pathologie du Bois dans la Construction PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MQ CERT 14-302 10 Certification de personnel FCBA des personnes réalisant des expertises en pathologies du bois dans la construction

Plus en détail

Guide technique. Le radon dans les bâtiments

Guide technique. Le radon dans les bâtiments Guide technique Le radon dans les bâtiments Guide pour la remédiation dans les constructions existantes et la prévention dans les constructions neuves Diagnostic technique Techniques de remédiation et

Plus en détail

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : CONTRAT ANNUEL D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE

Plus en détail

Maisons sur vide sanitaire

Maisons sur vide sanitaire Maisons sur vide sanitaire Henri Renaud Groupe Eyrolles 2008, ISBN : 978-2-212-12195-7 Sommaire Chapitre 2 Procédés de construction d un vide sanitaire 1. Vide sanitaire traditionnel réalisé avec des murs

Plus en détail

copyright FCBA Octobre 2011 2/7

copyright FCBA Octobre 2011 2/7 copyright FCBA Octobre 2011 2/7 Cahier des clauses techniques particulières Traitement fongicide des bois et maçonneries Maître d Ouvrage.. Maître d Oeuvre Références du chantier : A Dispositions Générales

Plus en détail

L O T N 0 4 T R A I T E M E N T D E S B O I S

L O T N 0 4 T R A I T E M E N T D E S B O I S L O T N 0 4 T R A I T E M E N T D E S B O I S E 13-07 RESTRUCTURATION FAÇADES BATIMENT 11 AGROCAMPUS C.C.T.P. PHASE DCE 21.02.2014 CHOUZENOUX ARCHITECTURE 1 04.01 GENERALITES 04.01.01 - NORMES ET REGLEMENTS

Plus en détail

Protection des constructions neuves contre les termites

Protection des constructions neuves contre les termites Protection des constructions neuves contre les termites 5 technologies certifiées CTB-P+ (et 5 appellations commerciales) - 4 barrières physico-chimiques - 1 barrière physique Deux technologies de barrières

Plus en détail

CLOISONS ET CONTRE-CLOISONS EN PLAQUES DE PLÂTRE DANS LES CONSTRUCTIONS À OSSATURE BOIS.

CLOISONS ET CONTRE-CLOISONS EN PLAQUES DE PLÂTRE DANS LES CONSTRUCTIONS À OSSATURE BOIS. FICHE CONSEIL N 9 CLOISONS ET CONTRE-CLOISONS EN PLAQUES DE PLÂTRE DANS LES CONSTRUCTIONS À OSSATURE BOIS. Ce document précise les dispositions constructives des cloisons et contre-cloisons en plaques

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Place Jean Marie Danel 80370 BERNAVILLE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT n 04: SERRURERIE MAITRISE d ŒUVRE Antoine MAUGNARD Architecte 11 Avenue de

Plus en détail

POUR TOUTE INFORMATION

POUR TOUTE INFORMATION Installation d Assainissement Non Collectif Fiche de renseignements Mairie de PLOUGOURVEST Bourg 29400 PLOUGOURVEST Téléphone : 02 98 68 53 49 Télécopie : 02 98 68 55 89 mairie.plougourvest@wanadoo.fr

Plus en détail

Insectes xylophages : protéger les constructions neuves

Insectes xylophages : protéger les constructions neuves Insectes xylophages : protéger les constructions neuves La mise en place de dispositifs préventifs contre les termites et les autres insectes se nourrissant de bois est obligatoire dans toutes les nouvelles

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014 Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments Présentation aux CHSCT Septembre 2014 PLAN I - HISTORIQUE II - GESTION COURANTE DES BÂTIMENTS III - GESTION DES OPERATIONS DE TRAVAUX

Plus en détail

Murs poutres & planchers

Murs poutres & planchers Murs poutres & planchers Henri RENAUD Deuxième édition Groupe Eyrolles, 2002, 2005, ISBN 2-212-11661-6 8. Structure porteuse : murs, planchers, charpente Eléments porteurs ou de liaisons qui contribuent

Plus en détail

SAUTON Emmanuel 12, rue de la Fontaine 17490 GOURVILLETTE. Le 15 / 02 / 2015 DEVIS N : 15-02-2015 Valable jusqu au : 15/04/2015

SAUTON Emmanuel 12, rue de la Fontaine 17490 GOURVILLETTE. Le 15 / 02 / 2015 DEVIS N : 15-02-2015 Valable jusqu au : 15/04/2015 A l attention de : Monsieur PINTO David et Mademoiselle GIRAUD Marina 41, Route de la Gare 17600 MEDIS Tél.: **-**-**-**-** / Fax : **-**-**-**-** / Portable : **-**-**-**-** ADRESSE mail : ******@******

Plus en détail

Termites souterrains : vers une lutte raisonnée

Termites souterrains : vers une lutte raisonnée Termites souterrains : vers une lutte raisonnée Évolution de la lutte anti-termites Historique lutte Barrière chimique Barrière physico-chimique Piéges Systèmes de détection Barrière physique Historique

Plus en détail

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique Colloque Amiante mars 2015 Cadre réglementaire Décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE 1. MAITRE DE L OUVRAGE (proposant et futur souscripteur du contrat) 1.1. Nom ou raison sociale : 1.2. Adresse précise : 1.3.

Plus en détail

Lot n 02 GROS OEUVRE DPGF. Construction de 8 + 14 logements et d'un pôle médical + locaux sociaux. Domaine du Pré Harbois 54690 EULMONT

Lot n 02 GROS OEUVRE DPGF. Construction de 8 + 14 logements et d'un pôle médical + locaux sociaux. Domaine du Pré Harbois 54690 EULMONT Construction de 8 + 14 logements et d'un pôle médical + locaux sociaux Domaine du Pré Harbois 54690 EULMONT MAITRE D'OUVRAGE SLH Société Lorraine Habitat 2 passage Sébastion Bottin 54003 NANCY Cedex Tél

Plus en détail

Les techniques de prévention et lutte contre les pathologies des bois sur le bâti existant

Les techniques de prévention et lutte contre les pathologies des bois sur le bâti existant Les techniques de prévention et lutte contre les pathologies des bois sur le bâti existant En fonction de la pathologie rencontrée, des traitements différents Insectes à larves xylophages champignons termites

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments INTRODUCTION Nécessité d'une vigilance particulière dans la gestions des bâtiment depuis 1997, date de l'interdiction de l'amiante en

Plus en détail

ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier :

ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier : : Heure FA Un exemplaire (1 ère page seulement) est à nous retourner signé L autre exemplaire est à conserver ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier : Date du RDV : Situation RENDEZ VOUS du RDV

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITE

NOTICE D ACCESSIBILITE PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Le Morgat 12, rue Maurice Fabre 35031 RENNES CEDEX ----------------- Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité

Plus en détail

DECLARATION SIMPLIFIEE valant dossier d incidence au titre de l article R.214-32 du Code de l Environnement. Rubrique 1110

DECLARATION SIMPLIFIEE valant dossier d incidence au titre de l article R.214-32 du Code de l Environnement. Rubrique 1110 Novembre 2014 Direction Départementale des Territoires de l Isère Service Environnement DECLARATION SIMPLIFIEE valant dossier d incidence au titre de l article R.214-32 du Code de l Environnement Rubrique

Plus en détail

www.sika.fr La Protection durable des constructions contre les termites Sika Anti Termites film

www.sika.fr La Protection durable des constructions contre les termites Sika Anti Termites film www.sika.fr La Protection durable des constructions contre les termites Sika Anti Termites film Sika, groupe mondial, développe, fabrique, commercialise des procédés techniques à destination du Bâtiment,

Plus en détail

Diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public de 5 ème catégorie : commerces

Diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public de 5 ème catégorie : commerces Cahier des charges Diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public de 5 ème catégorie : commerces Maître d Ourvage : xxxx Consultation pour

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Demande d attestation de conformité du projet d assainissement individuel dans le cadre d une demande d urbanisme Accueil du public 1 boulevard Maréchal

Plus en détail

Bureau d'études de sols et structures Spécialiste dans le génie parasismique

Bureau d'études de sols et structures Spécialiste dans le génie parasismique Commande de Missions Demande de Devis N : Reçu : Échéance : Facturation à : Projet : adresse : adresse du projet : BP : CP : CP : Ville : Ville : Position GPS : Tel : Fax : Google Maps Lien vers un mode

Plus en détail

Rapport N 0937402 Relation N 9500966

Rapport N 0937402 Relation N 9500966 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAONE 26,RUE FLEURIER - BP 70309 70006 VESOUL CEDEX A l attention de Monsieur CHARBERET D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E REPERAGE DES MATERIAUX

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage et Maître d Oeuvre. Commune de VUE.

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage et Maître d Oeuvre. Commune de VUE. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage et Maître d Oeuvre Commune de VUE Objet du marché RENOVATION DE L EGLISE SAINTE ANNE à VUE Remise des offres

Plus en détail

Février Mars 2012. Repérage avant travaux

Février Mars 2012. Repérage avant travaux Repérage avant travaux Repérage avant travaux (de rénovation, de réhabilitation et d entretien/maintenance) Il n y a pas encore de règlementation spécifique (code du travail ou code de la santé publique)

Plus en détail

Performance Energétique du Bâtiment et RT2012

Performance Energétique du Bâtiment et RT2012 Performance Energétique du Bâtiment et RT2012 5 juin 2012 ORLEANS Opération réalisée avec le soutien financier de l Union Européenne, de l Etat et de la Région Centre : Programme La Règlementation Thermique

Plus en détail

Protection des constructions neuves. Page : 0

Protection des constructions neuves. Page : 0 Protection des constructions neuves Page : 0 Insectes Les insectes en cause de bois sec Termites Page : 1 Insectes de bois sec Les insectes en cause Page : 2 Insectes de bois sec Capricornes vrillettes

Plus en détail

PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE ----------------- Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux

PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE ----------------- Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Le Morgat 12, rue Maurice Fabre 35031 RENNES CEDEX 1 OBJET DU DOCUMENT ----------------- Accessibilité des personnes

Plus en détail

La construction parasismique en maison individuelle

La construction parasismique en maison individuelle DOCUMENTATION THÉMATIQUE La construction parasismique en maison individuelle www.bouyer-leroux.com Ce qu il faut faire dans le cadre de la construction de maisons individuelles 1. Déterminer les longueurs

Plus en détail

Concilier Isolation Thermique, Confort Acoustique et Qualité de l Air Intérieur : les Nouveautés Techniques et Réglementaires

Concilier Isolation Thermique, Confort Acoustique et Qualité de l Air Intérieur : les Nouveautés Techniques et Réglementaires Concilier Isolation Thermique, Confort Acoustique et Qualité de l Air Intérieur : les Nouveautés Techniques et Réglementaires L attestation de Prise en Compte de la Réglementation Acoustique : Décryptage

Plus en détail

CONTEXTE PROFESSIONNEL, EXTRAIT DU CCTP DT1 PLAN DU SOUS - SOL DT2. FICHES TECHNIQUES (Plafond type «Armstrong») DT3

CONTEXTE PROFESSIONNEL, EXTRAIT DU CCTP DT1 PLAN DU SOUS - SOL DT2. FICHES TECHNIQUES (Plafond type «Armstrong») DT3 DOSSIER TECHNIQUE CONTEXTE PROFESSIONNEL, EXTRAIT DU CCTP DT1 PLAN DU SOUS - SOL FICHES TECHNIQUES (Plafond type «Armstrong») DT2 DT3 RESSOURCES (Cloison sur ossature métallique, acoustique ) DT4 Contexte

Plus en détail

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : MENUISERIES EXTÉRIEURES

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : MENUISERIES EXTÉRIEURES 1/18 EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : MENUISERIES EXTÉRIEURES Date d application : 01 juillet 2015 2/18 SOMMAIRE

Plus en détail

Travaux de Maçonnerie

Travaux de Maçonnerie Commune d Allonnes Cahier des charges techniques particulières Aménagement extérieur du clos des jardinets Travaux de Maçonnerie Clos des jardinets - 1-7 SOMMAIRE Généralités...- 3 - Installations de chantier...-

Plus en détail

DOSSIER TECHNIQUE NOTICE DE POSE

DOSSIER TECHNIQUE NOTICE DE POSE DOSSIER TECHNIQUE NOTICE DE POSE 1 NOTICE DE POSE BLOCS A BANCHER «ISOLASUP SYSTEME» A) Préambule : 1) Le fabricant et l entrepreneur doivent rappeler aux architectes et aux Maîtres d ouvrages les spécificités

Plus en détail

DPGF REGIE DES SAISIES. Bâtiment de commande amont du télésiège de Bellastat. Lot N 01 GROS OEUVRE - MAÇONNERIE - ETANCHEITE

DPGF REGIE DES SAISIES. Bâtiment de commande amont du télésiège de Bellastat. Lot N 01 GROS OEUVRE - MAÇONNERIE - ETANCHEITE Espace Cristal 73620 LES SAISIES Bâtiment de commande amont du télésiège de Bellastat Altitude 2040 m - 73620 - LES SAISIES DPGF Lot N 01 GROS OEUVRE - MAÇONNERIE - ETANCHEITE ECONOMISTE : DIDIER BOULANGER

Plus en détail

REGLEMENT. Dossier de modification Pièce n 2

REGLEMENT. Dossier de modification Pièce n 2 MODIFICATION DU PLAN LOCAL D URBANISME GENTILLY [DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE] REGLEMENT Dossier de modification Pièce n 2 Pour approbation par délibération du Conseil Municipal TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

Décret n 2003-727 du 1 er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage.

Décret n 2003-727 du 1 er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage. Décret n 2003-727 du 1 er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage. Service Economique Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Côte d Or 65-69,

Plus en détail

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ :

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : 1/5 EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : PLOMBERIE INSTALLATIONS SANITAIRES Date d application : 01 juillet 2015 2/5

Plus en détail

Construction d'un groupe de deux T3

Construction d'un groupe de deux T3 Construction d'un groupe de deux T3 DEVIS QUANTITATIF / ESTIMATIF MAÎTRE D'OUVRAGE Mr Modèle Fac-Similé Rue de la Paix 20137 Porto Vecchio MAÎTRE D'OEUVRE Lotissement Cavu-Vèrdiola Route de Cavu 20144

Plus en détail

NOTE TECHNIQUE STRUCTURE

NOTE TECHNIQUE STRUCTURE SYSTEME CONSTRUCTIF BBC-System NOTE TECHNIQUE STRUCTURE QUALITE DE L ENVELOPPE ET RT 2012 1 «JARDIN DE JULES» VILLEURBANNE - ARCHITECTE DETRY-LEVY / ARBOR ET SENS MAITRE D OUVRAGE RHONE SAONE HABITAT 2

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes

Plus en détail

Phase avant-projet : Fondations pour constructions résidentielles à ossature en éléments minces en acier

Phase avant-projet : Fondations pour constructions résidentielles à ossature en éléments minces en acier Phase avant-projet : Fondations pour constructions résidentielles à ossature en éléments minces en acier Ce document présente l'utilisation de dalles en béton, de semelles filantes et de systèmes de micropieux

Plus en détail

Synthèse du suivi de 7 projets de logements BBC

Synthèse du suivi de 7 projets de logements BBC Synthèse du suivi de 7 projets de logements BBC 2 marchés ont été passés : Avec WIGWAM pour : Tests étanchéité à l air Thermographies Vérification des matériaux mis en œuvre au niveau de l enveloppe Avec

Plus en détail

A-A. LOT N 3 S=800 m2. Arbres à planter 2 415 LOT N 4 LOT N 2 2 425. Accès Lot > VOIRIE 92,08 A-A. PLAN DE MASSE échelle 1/200 .91,64 .

A-A. LOT N 3 S=800 m2. Arbres à planter 2 415 LOT N 4 LOT N 2 2 425. Accès Lot > VOIRIE 92,08 A-A. PLAN DE MASSE échelle 1/200 .91,64 . A-A 3 190 400 60 710.91,64 470 285.91,64 LOT N 3 S=800 m2 EP TERRASSE 92,18 LOT N 2 2 425 500 60 1 370 370 1 000.91,64 EP PTT/EDF 400 60 GARAGE 92,18 2 PLACES COUVERTES G > ACCES 92,18 735 RDC 92,23 E

Plus en détail

Les nouvelles règles parasismiques (2/4)

Les nouvelles règles parasismiques (2/4) Les nouvelles règles parasismiques (2/4) 1 1. Une nouvelle réglementation 2. Le nouveau zonage 3. Conséquence de l introduction de l EC8 4. La classification des bâtiments t 5. Les données introduites

Plus en détail

POUR TOUTE INFORMATION

POUR TOUTE INFORMATION Installation d Assainissement Non Collectif Fiche de renseignements (à remplir recto/verso) Communauté de Communes du Pays Léonard, 29 rue des Carmes, B.P. 116, 29250 Saint Pol de Léon Téléphone : 02.98.69.10.44

Plus en détail

PREFECTURE DE L'OISE

PREFECTURE DE L'OISE PREFECTURE DE L'OISE RÈGLEMENT DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MOUVEMENT DE TERRAIN SUR LES COMMUNES DE BEAULIEU-LES-FONTAINES, CANDOR, ECUVILLY ET MARGNY-AUX-CERISES (OISE) FEVRIER 2009 TITRE

Plus en détail

Modalités de l éco-conditionnalité des aides régionales aux bâtiments

Modalités de l éco-conditionnalité des aides régionales aux bâtiments Modalités de l éco-conditionnalité des aides régionales aux bâtiments Ce dispositif s applique aux dossiers de demande d aide déposés auprès des services du Conseil régional. Les critères d éco-conditionnalité

Plus en détail

Charte déontologique de la vidéoprotection de l OPH de Saint-Dizier

Charte déontologique de la vidéoprotection de l OPH de Saint-Dizier Préambule Charte déontologique de la vidéoprotection de l OPH de Saint-Dizier Validé par le Conseil d Administration du 28 juin 2013. Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens, répondre

Plus en détail

DOSSIER N : L15-06-001

DOSSIER N : L15-06-001 ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT Arrêté du 29 mars 2007, modifié par l arrêté du 07 mars 2012, définissant le modèle et la méthode de réalisation de l état du bâtiment relatif à

Plus en détail

Fondations & soubassements

Fondations & soubassements Fondations & soubassements Henri RENAUD Deuxième édition 2010 Groupe Eyrolles, 2002, 2010 pour la présente édition, ISBN : 978-2-212-12786-7 S o m m a i r e F o n d a t i o n s p a r s e m e l l e s...

Plus en détail

EXIGENCES DE SERVICES

EXIGENCES DE SERVICES Application 500 Certification de Services CTB-A+ DQ CERT 15-313 (Annule et remplace MQ CERT14-313) Date de validation FCBA : 06/05/2015 Date de mise en application : 28/05/2015 REFERENTIEL DE LA CERTIFICATION

Plus en détail

les ORN (Ouvrage à Risque Normal)

les ORN (Ouvrage à Risque Normal) Exigences en matière de risque sismique en France Philippe Sabourault Direction Générale de la Prévention des Risques La réglementation nationale en vigueur Le zonage actuel(articles R563-1 à R563-7 du

Plus en détail

DIRECTIVES POUR LA PRÉPARATION D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'EFFECTUER DES TRAVAUX DANS L'EMPRISE D'UNE CONDUITE DE TRANSMISSION

DIRECTIVES POUR LA PRÉPARATION D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'EFFECTUER DES TRAVAUX DANS L'EMPRISE D'UNE CONDUITE DE TRANSMISSION DIRECTIVES POUR LA PRÉPARATION D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'EFFECTUER DES TRAVAUX DANS L'EMPRISE D'UNE CONDUITE DE TRANSMISSION Mai 2010 Expertises Immobilières et Arpentage 1. IMPLICATIONS JURIDIQUES

Plus en détail

Intervention de la FIDI L actualité du diagnostic immobilier

Intervention de la FIDI L actualité du diagnostic immobilier L actualité du diagnostic immobilier La FIDI (Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier) est la fédération patronale la plus représentative du diagnostic et la seule organisation professionnelle

Plus en détail

Interventions dans les immeubles: -Quels enjeux face à l amiante? - Donneur d Ordre, diagnostiqueur, entreprise, quel est votre rôle?

Interventions dans les immeubles: -Quels enjeux face à l amiante? - Donneur d Ordre, diagnostiqueur, entreprise, quel est votre rôle? Conférence 2014 Interventions dans les immeubles: -Quels enjeux face à l amiante? - Donneur d Ordre, diagnostiqueur, entreprise, quel est votre rôle? Page 1 Introduction Jardinière en fibrociment Page

Plus en détail

LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Fiche juridique de la Confédération Nationale du Logement. Sommaire

LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Fiche juridique de la Confédération Nationale du Logement. Sommaire LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Fiche juridique de la Sommaire ANALYSE DE LA CNL / Page 2 Le diagnostic de performance énergétique / Page 2 L état d installation intérieure de gaz et d électricité / Page 4 1 ANALYSE

Plus en détail

La Villa Modul aire SARL Quartier Soudon 97232 Le LAMENTIN Tél : 0596 74 55 84 Fax : 0596 61 41 26 email : villa.modulaire@yahoo.

La Villa Modul aire SARL Quartier Soudon 97232 Le LAMENTIN Tél : 0596 74 55 84 Fax : 0596 61 41 26 email : villa.modulaire@yahoo. La Villa Modul aire SARL Quartier Soudon 97232 Le LAMENTIN Tél : 0596 74 55 84 Fax : 0596 61 41 26 email : villa.modulaire@yahoo.fr site : www.villa-modulaire.fr Siret : 527 583 488 00020 1 - Le principe

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

Recherche d amiante : de nouvelles obligations pour les propriétaires à compter du 1 er février 2012

Recherche d amiante : de nouvelles obligations pour les propriétaires à compter du 1 er février 2012 Novembre 2011 Recherche d amiante : de nouvelles obligations pour les propriétaires à compter du 1 er février 2012 La réglementation sur l amiante a fait l objet depuis de nombreuses années de plusieurs

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE «DOMMAGES OUVRAGE» Selon la loi n 78-12 du 4 janvier 1978

FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE «DOMMAGES OUVRAGE» Selon la loi n 78-12 du 4 janvier 1978 FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE «DOMMAGES OUVRAGE» Selon la loi n 78-12 du 4 janvier 1978 Ce formulaire a pour but de collecter les éléments nécessaires à l étude personnalisée et au calcul de la prime

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative)

FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative) Ce document doit être complété par tout demandeur d'un document d'urbanisme Il est à renseigner par le propriétaire

Plus en détail

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Tout coordonnateur SPS titulaire d une attestation de formation initiale. La réglementation : - les nouveaux

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : PERREAL - TOITURE (objet du marché) REFECTION DE LA

Plus en détail

FNSA 91, avenue de la République 75011 PARIS

FNSA 91, avenue de la République 75011 PARIS Dossier de candidature QUALITASS FNSA 91, avenue de la République 75011 PARIS Documents à fournir Option 1 : Pièces à fournir (obligatoire dans le cadre d une première demande) Ou Option 2 : Engagement

Plus en détail

ESCALIER EN BÉTON PRÉFABRIQUÉ

ESCALIER EN BÉTON PRÉFABRIQUÉ SALIR N ÉTON PRÉARIQUÉ La nouvelle règlementation Édition mai 2008 n application de la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes

Plus en détail

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : AGENCEMENT DE LOCAUX

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : AGENCEMENT DE LOCAUX 1/8 EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : AGENCEMENT DE LOCAUX Date d application : 01 juillet 2015 2/8 SOMMAIRE PAGES

Plus en détail

SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1

SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1 SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1 L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : ANC Objectifs : Protection de la santé et de la salubrité publique Préservation

Plus en détail

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique ½ journée amiante Dreal Bourgogne Dijon, le 20 novembre 2014 La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique Énora PARENT, Cerema Ministère de l'écologie,

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 5404 Mode EDITION** Réalisé par David BARDY Pour le compte de KINAXIA Date

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE (1 )

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE (1 ) 0BASSURANCE DE LA RESPONSABILITE DECENNALE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION EN APPLICATION DES LOIS N 9 ET 10 DU 31 JANVIER 1994 FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE (1 ) 1- Maître d ouvrage : (proposant

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 2012-234 RÈGLEMENT SUR LES APPAREILS DE CHAUFFAGE À COMBUSTIBLES SOLIDES DANS LES TNO

RÈGLEMENT N O 2012-234 RÈGLEMENT SUR LES APPAREILS DE CHAUFFAGE À COMBUSTIBLES SOLIDES DANS LES TNO CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU RÈGLEMENT N O 2012-234 RÈGLEMENT SUR LES APPAREILS DE CHAUFFAGE À COMBUSTIBLES SOLIDES DANS LES TNO Considérant que le Conseil de la municipalité

Plus en détail

car elle conditionne la détermination de la catégorie du futur ERP qu une autorisation complémentaire au titre de l article

car elle conditionne la détermination de la catégorie du futur ERP qu une autorisation complémentaire au titre de l article Service urbanisme opérationnel Unité pilotage, expertise, conseil, animation en ADS et publicité 01 60 32 13 34 C Permis 77 Etablissement Recevant du Public n 19 Etablissement recevant du public dans le

Plus en détail

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) 1 SOMMAIRE GENERALITES...3 1.1 OBJET DU MARCHE...3 1.2 INTERVENANTS...3

Plus en détail

Conseils pour travaux avant et après la pose de la véranda (Gamme Alu) En complément du plan fourni

Conseils pour travaux avant et après la pose de la véranda (Gamme Alu) En complément du plan fourni Conseils pour travaux avant et après la pose de la véranda (Gamme Alu) En complément du plan fourni A suivre pour assurer une pose esthétique et de qualité Ce document définit les interfaces nécessaires

Plus en détail

SYSTEME CONSTRUCTIF BOIS-BETON POUR CONFORMITE «DURABLE» AVEC LA RT 2012

SYSTEME CONSTRUCTIF BOIS-BETON POUR CONFORMITE «DURABLE» AVEC LA RT 2012 SYSTEME CONSTRUCTIF BOIS-BETON POUR CONFORMITE «DURABLE» AVEC LA RT 2012 Note information «BBC Système» «BBC Système» est un système constructif bois-béton breveté ( dépôt INPI 12/50382) pour les immeubles

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 22 octobre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 170 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Plus en détail

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Renseignements d Urbanisme - Etat Descriptif de Division Modificatif à l Etat Descriptif de Division Plan - D.T.A. - Repérage Amiante - Loi CARREZ Constat de Risque d Exposition au Plomb - Etat Parasitaire

Plus en détail