LA MUSIQUE ET LA SABAM

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1 LA MUSIQUE ET LA SABAM

2 INTRODUCTION De la création d une œuvre musicale à sa communication au public, il y a un pas important : celui de l affiliation de l auteur à une société de gestion collective porteuse d une expertise et d une réputation, celui de la SABAM. La SABAM, fondée en 1922, est à ce jour une des plus grandes entreprises privées du secteur culturel de Belgique. Active non seulement dans le domaine de la musique, la SABAM représente aussi toutes les autres disciplines artistiques. Elle est une des seules sociétés au monde à être pluridisciplinaire (audiovisuel, théâtre, littérature, arts visuels ) Rejoindre la SABAM, c est investir dans un partenariat de qualité. Notre dimension nationale et européenne fait de nous un acteur important dans de nombreux dossiers d actualité (celui concernant le paiement des droits d auteur par les fournisseurs d accès à Internet, par exemple). Photos Istockphoto.com, fotolia, sxc.hu Production : Corporate Communication SABAM - Rue d Arlon, Bruxelles - TVA: BE RPM Bruxelles 02 // LA MUSIQUE ET LA SABAM

3 S O M M A I R E 1 >QUI PEUT S AFFILIER À LA SABAM? PAGE 5 2 >COMMENT DEVENIR MEMBRE DE LA SABAM? PAGE 6 3 >QUELS TYPES D ŒUVRES FONT PARTIE DU RÉPERTOIRE DE LA SABAM? PAGE 7 4 >MON ŒUVRE EST-ELLE PROTÉGÉE DÈS QUE JE M INSCRIS À LA SABAM? PAGE 7 5 >LE DÉPÔT DES ŒUVRES PAGE 9 6 >LA DÉCLARATION DES ŒUVRES PAGE 10 7 > LES PRINCIPAUX TYPES DE DROITS PAGE 11 8 > LA PERCEPTION DE VOS DROITS PAGE 12 9 > LA RÉPARTITION DE VOS DROITS PAGE > SOUTIEN & PROMOTION PAGE 15 LA MUSIQUE ET LA SABAM // 03

4 SABAM A L HEURE OÙ LES MODES DE TRANSMISSION ET LES POSSIBILITÉS D EXPLOITATION DES OEUVRES NE CESSENT DE CROÎTRE, IL N EST PAS ÉVIDENT POUR VOUS, AUTEUR, DE GÉRER VOUS-MÊMES VOS DROITS.

5 > QUI PEUT S AFFILIER À LA SABAM? CHAQUE AUTEUR OU COMPOSITEUR PEUT S AFFILIER À LA SABAM. CETTE AFFILIATION DEVIENT NÉCESSAIRE LORSQUE VOTRE ŒUVRE FAIT L OBJET D UNE EXPLOI- TATION. LORS DE LA PRODUCTION D UN SUPPORT PHYSIQUE, LORS D UN CONCERT, LORS D UN PASSAGE À LA RADIO OU EN TÉLÉVISION POURQUOI? Le monde de la musique est en perpétuelle évolution. A l heure où les modes de transmission et les possibilités d exploitation des oeuvres ne cessent de croître, il n est pas évident pour vous, auteur, de gérer vous-mêmes vos droits. Dès lors, un partenariat avec une société de gestion collective se révèle indispensable. La SABAM met à la disposition de ses membres, ses moyens et son expérience afin d assurer une juste rémunération pour chaque exploitation de leurs œuvres. Elle permet en outre à chaque utilisateur des œuvres de son répertoire de s adresser à un seul interlocuteur, représentatif de tous les auteurs plutôt qu à une multitude d auteurs. C est le principe même de la gestion collective. Sa mission première est de gérer le droit d auteur. Elle documente, perçoit et répartit les droits. Elle intervient dès que votre œuvre est exploitée ou, en d autres termes, communiquée au public. Il ne sert dès lors à rien de s affilier à une société de gestion avant que vos œuvres ne soient exploitées. EN D AUTRES MOTS? S affilier à la SABAM, c est confier la gestion de vos droits d auteur à un partenaire de confiance. LA MUSIQUE ET LA SABAM // 05

6 > COMMENT DEVENIR MEMBRE DE LA SABAM? IL Y A 3 FAÇONS DE DEVENIR MEMBRE DE LA SABAM : > via notre site : / Je suis créateur/ Musique/ Devenir membre > par courriel : une simple demande par courriel (contact@sabam.be ) et le formulaire de demande d affiliation vous sera envoyé. > par contact direct : un simple appel à notre équipe pour un rendez-vous, et nous vous accueillons pour remplir les formalités (contact@sabam.be 02/ ) Dans tous les cas, votre dossier d affiliation doit être accompagné des éléments suivants : > le formulaire de demande d affiliation complété et signé > une photocopie recto verso de votre carte d identité > cinq œuvres, ou moins de cinq œuvres pour autant que la durée totale atteigne au minimum quinze minutes. Les œuvres doivent être accompagnées d un bulletin de déclaration pour œuvres musicales COMBIEN ÇA COÛTE? Deux possibilités s offrent à vous : > Votre affiliation à la SABAM requiert la souscription d une part sociale d un montant de 124 (payement unique). En souscrivant à une part sociale vous devenez un associé de la SABAM qui est une société coopérative. > Vous pouvez également choisir de ne libérer qu un quart de la part sociale, c est-à-dire 31. A noter que ceci vous permet de participer à l Assemblée Générale, mais sans disposer du droit du vote. En payant le solde, vous disposerez du droit de vote pour élire un représentant ou modifier un article du réglement par exemple. Le choix est à mentionner sur le formulaire de demande d affiliation. Il n y a par ailleurs aucune cotisation annuelle. 06 // LA MUSIQUE ET LA SABAM

7 > QUELS TYPES D ŒUVRES FONT PARTIE DU RÉPERTOIRE DE LA SABAM? TOUTES LES CATÉGORIES MUSICALES SONT REPRÉSENTÉES PAR LA SABAM : MUSIQUE CLASSIQUE ET NON CLASSIQUE, MUSIQUE CONTEMPORAINE, JAZZ, ROCK, POP, ÉLECTRO, CHANSON, MUSIQUE DU MONDE, MUSIQUES URBAINES, MUSIQUE DIDACTIQUE, MUSIQUE D HABILLAGE, JINGLE PRÉCISION UTILE : La SABAM étant une société pluridisciplinaire, son répertoire se constitue d œuvres de toutes les disciplines artistiques. Vous êtes à la fois réalisateur et compositeur ou auteur de textes de musique et de textes littéraires? La SABAM vous représentera lorsque vous êtes actif dans ces différents domaines. > MON ŒUVRE EST-ELLE PROTÉGÉE DÈS QUE JE M INSCRIS À LA SABAM? LA RÉPONSE EST NON. VOTRE ŒUVRE EST PROTÉGÉE BIEN AVANT VOTRE AFFILIATION À LA SABAM. La loi sur la propriété intellectuelle est immédiatement le garant de la protection d une œuvre, et ce dès sa création. Il faut évidemment pouvoir prouver sa paternité. Comment? Un fichier informatique stocké sur votre PC, un pli recommandé envoyé à votre attention, un document écrit, ou un témoignage oral constituent des éléments de preuve. LA MUSIQUE ET LA SABAM // 07

8 ŒUVRES UN DÉPÔT VOUS PERMETTRA DE PROUVER L EXISTENCE DE VOTRE CRÉATION À UNE DATE DÉTERMINÉE.

9 > LE DÉPÔT DES ŒUVRES? UN DÉPÔT S ENVISAGE LORSQU UNE ŒUVRE NE PEUT PAS ÊTRE DÉCLARÉE (PAR EXEMPLE, PARCE QU ELLE N EST PAS ENCORE TERMINÉE OU PAS ENCORE EXPLOITÉE) MAIS QUE L AUTEUR SOUHAITE DÉJÀ LA PRÉSENTER À UNE TIERCE PERSONNE. VOUS DISPOSEZ D UNE COMPOSITION MUSICALE À ENVOYER À UNE MAISON DE DISQUE OU À UN ÉDITEUR? Vos œuvres peuvent être déposées via le service en ligne de dépôt de la SABAM. Un service gratuit et sécurisé : Un dépôt vous permettra de prouver l existence de votre création à une date déterminée. Le dépôt ne doit cependant pas vous faire oublier de déclarer votre œuvre dès qu elle est terminée et susceptible d être communiquée au public. Une déclaration correcte de vos œuvres entraîne automa - tiquement une gestion correcte de vos droits. Le dépôt ne signifie pas que vous percevrez des droits d auteur lors de l exécution ou de la reproduction de votre œuvre. Pour cela, il vous faut la déclarer. LA MUSIQUE ET LA SABAM // 9

10 > LA DÉCLARATION DES ŒUVRES IMPORTANCE DE LA DÉCLARATION La déclaration des œuvres est une étape essentielle. En effet, elle constitue le point de départ de la gestion des droits. Des déclarations incomplètes ou tardives ralentissent la gestion de vos droits à tous les niveaux : demande d autorisation pour l utilisation de vos œuvres, perception et paiement des droits. QUAND DÉCLARER UNE ŒUVRE? Une seule règle d or : dès qu une exploitation publique de votre œuvre est envisagée. COMMENT DÉCLARER UNE ŒUVRE? > Toute œuvre doit être déclarée à l aide du bulletin de déclaration ad hoc disponible via suis créateur/ Musique/ Déjà membre/déclaration d une œuvre ou sur simple demande téléphonique (02/ ). > Le bulletin de déclaration complété et signé est à renvoyer par courriel (contact@sabam.be ) ou voie postale à l adresse suivante : Service Données Ayants droit rue d Arlon 75/ Bruxelles. > Une œuvre peut également être déclarée en ligne via notre système OWR (Online Work Registration). L accès aux déclarations en ligne se fait à l aide d un login que vous pouvez obtenir via contact@sabam.be > Une œuvre écrite en collaboration avec un ou des auteur(s) SABAM sera déclarée via un bulletin unique. Les auteurs signent la déclaration en mentionnant la clé de répartition des droits. > La déclaration d une œuvre écrite en collaboration avec un ou plusieurs auteurs membres d une autre société de gestion collective se fera simultanément dans les deux sociétés, via les bulletins de déclaration ad hoc. Chaque société est avertie de la collaboration et du partage des droits décidé entre les auteurs. > La déclaration d une œuvre éditée est de la responsabilité de l éditeur 10 // LA MUSIQUE ET LA SABAM

11 > LES PRINCIPAUX TYPES DE DROITS LES DROITS D EXÉCUTION PUBLIQUE La SABAM perçoit des droits lorsque votre œuvre est exploitée, en tout ou en partie, lors d une prestation publique sur scène, à la radio, en télévision, au cinéma, sur internet LES DROITS MÉCANIQUES Ce droits concernent la reproduction de vos oeuvres par un producteur sur un support sonore (CD), vidéo (DVD, blu-ray) ou support digital (MP3, FLAC, ). LES DROITS DES UTILISATEURS PUBLICS Ces droits sont perçus pour les œuvres diffusées par le biais d un appareil de télévision ou de radio dans un lieu public : bars, hôtels, restaurants, commerces LE DROIT DE COPIE PRIVÉE Il s agit ici de la rémunération pour la copie d oeuvres musicales ou audiovisuelles au sein du cercle familial. La perception provient des redevances sur les appareils permettant la copie privée (par exemple, les graveurs DVD/CD) et les supports vierges sur lesquels des oeuvres musicales protégées peuvent être reproduites (CDR-R ou DVD-R vierge, clé USB, lecteur MP3). Par exemple, la copie d un CD ou d un DVD original de votre collection. LE DROIT DE PRÊT Le droit de prêt revient aux auteurs de partitions de musique et d œuvres musicales et audiovisuelles pour le prêt dans des institutions organisées ou reconnues par les pouvoirs publics (les bibliothèques, les médiathèques, ). LA MUSIQUE ET LA SABAM // 11

12 > LA PERCEPTION DE VOS DROITS LA SABAM INTERVIENT LORSQUE DES ŒUVRES, DONT ELLE ASSURE LA GESTION, SONT DIFFUSÉES OU REPRODUITES. Elle accorde des autorisations ou des licences aux utilisateurs de son répertoire et perçoit, en contre partie, des droits sur base de tarifs ou de forfaits adaptés à chaque type d exploitation. La SABAM récolte des droits pour la reproduction d œuvres musicales sur support sonore ou vidéo et en cas d exploitation publique lors d un concert, en radio, en télévision, sur Internet, dans les cinémas, les bars, les restaurants, les commerces A titre d exemple, pour un concert, les droits sont calculés sur base de 8 % des recettes provenant de la vente des billets ou de 8 % du montant du cachet artistique si ce dernier est supérieur aux recettes. Des montants minima sont d application s ils sont supérieurs aux montants calculés selon les critères de la vente de tickets ou du cachet artistique. Les chaînes de télévision et de radio payent elles un forfait basé sur un pourcentage de leur chiffre d affaire et du volume du répertoire utilisé sur une période déterminée. La SABAM recueille auprès des utilisateurs les programmes des œuvres reproduites ou diffusées afin de permettre la répartition des droits vers chacun des ayants droit concernés. 12 // LA MUSIQUE ET LA SABAM

13 > LA RÉPARTITION DE VOS DROITS LA RÉPARTITION DE VOS DROITS, C EST LE PAIEMENT DE VOS DROITS D AUTEUR EN FONCTION DE L UTILISATION QUI A ÉTÉ FAITE DE VOS ŒUVRES DÉCLARÉES. D OÙ L IMPORTANCE D UNE DÉCLARATION RAPIDE ET CORRECTE. PAS DE PERCEPTION NI DE RÉPARTITION POSSIBLE SANS DÉCLARATION. Grâce aux déclarations, vos œuvres sont enregistrées dans notre base de données avec tous les éléments utiles à la répartition : titre, genre, durée, nom et qualité des ayants droit, Un lien est ensuite automatiquement opéré entre l œuvre et son exploitation, via notre système informatique. La répartition des sommes perçues est effectuée après déduction des frais de gestion et des fonds consacrés à l'action sociale et culturelle. Pour les exploitations publiques de vos œuvres en Belgique, les répartitions ont lieu deux fois par an, en juin et en octobre. En cas d exploitations à l étranger, la gestion des droits est assurée par nos sociétés sœurs. Les droits en provenance de l étranger font l objet de répartitions en mars et en septembre. LA MUSIQUE ET LA SABAM // 13

14 En ce qui concerne la reproduction de vos œuvres sur un support sonore en Belgique, les droits sont répartis en juin et en décembre. A l étranger, les droits sont répartis en avril et en novembre. Le planning complet des répartitions peut être consulté sur / Je suis créateur/ Musique/ Déjà membre/ Répartitions. EN RÉSUMÉ : > Faites votre demande d affiliation : via ou par téléphone pour convenir d un rendez-vous avec notre équipe > Déposez votre œuvre en cours d écriture si vous êtes amené à la communiquer à un tiers avant qu elle ne soit exploitée: > Déclarez votre œuvre dès qu elle est susceptible d être exploitée : votre déclaration se fait via un bulletin de déclaration d œuvres musicales, téléchargeable sur 14 // LA MUSIQUE ET LA SABAM

15 > SOUTIEN & PROMOTION SOUTIEN JURIDIQUE Notre équipe de juristes se tient à la disposition des auteurs de la SABAM pour des conseils juridiques gratuits et efficaces : relecture de vos contrats d édition, conseils en cas de plagiat, litige, etc. Info : legaladvice@sabam.be SOUTIEN CULTUREL & PROMOTION La SABAM propose plusieurs axes de promotion et de soutien pour ses auteurs : > Le SABAM Magazine > La Newsletter > CULTURE SABAM CULTURE SABAM soutient des événements culturels mettant en avant le répertoire des auteurs de la SABAM, dans toutes les disciplines artistiques qu elle représente. Par exemple : associations, festivals, événements LIENS UTILES Le Service Général des Arts de la scène : L Administration de la Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles : Wallonie Bruxelles Musique : Wallonie Bruxelles International : Conseil de la Musique : Plateforme des producteurs de musique, vidéos et jeux vidéos : Société de gestion des droits des producteurs de musique : Centre d information et de promotion des musiques actuelles en Communauté française : Forum des compositeurs : Musiques urbaines : Jazz : LA MUSIQUE ET LA SABAM // 15

16 PLUS D INFORMATIONS? ENCORE DES QUESTIONS? N HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER! SABAM RUE D ARLON BRUXELLES TEL. : CONTACT@SABAM.BE Editeur responsable : Claude Martin, Administrateur Délégué