CONDITIONS GENERALES DE VENTE : FLOW ON DEMAND

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1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE : FLOW ON DEMAND ARTICLE 1 : DEFINITIONS Flux : fil d actualité. Contenus éditoriaux : brèves, articles, photographies, infographies et vidéos. Abonné : personne physique ayant souscrit un abonnement pour le compte d une organisation. Titulaire et administrateur du compte abonné dans l espace abonné du site najapresse.com. Selon la formule d abonnement souscrite, un abonné peut administrer les paramètres de connexion de plusieurs utilisateurs. Utilisateur : personne autorisée par un abonné à accéder au(x) flux souscrit(s). Licence : droit d exploitation d un flux accordé à un abonné et à chaque utilisateur rattaché à un même abonnement. Droits de rediffusion Web : accord donné à un abonné de rediffuser sur le ou les sites Web de son organisation, les contenus éditoriaux d un flux souscrit. ARTICLE 2 : OBJET Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la fixation : - Des conditions et des modalités de souscription aux flux thématiques standardisés ou personnalisés, regroupés sous la marque FLOW ON DEMAND. - Des conditions d exploitation des licences accordées aux abonnées et aux utilisateurs. - Des droits d exploitation et de rediffusion des contenus éditoriaux des flux standardisés ou personnalisables. CGV FLOW ON DEMAND Page 1/6

2 ARTICLE 3 : ABONNEMENTS ET LICENCES 3/1 Formules d abonnement Les flux thématiques standardisés sont proposés en 3 formules d abonnement : - La formule Editeur (éditeurs de presse) ; - La formule Grand compte (entreprises ou organisations, institutions, universités, écoles d ingénieurs ou de commerce, bibliothèques et médiathèques) ; - La formule Individuel (PME-TPE et organisations, startups, professions libérales, consultants, créateurs d entreprise). Les flux personnalisés font l objet d un contrat d abonnement spécifique, reprenant les termes et conditions du cahier des charges établi entre NAJA PRESSE et l Abonné. Les flux de FLOW ON DEMAND sont commercialisés exclusivement en abonnements annuels. 3/2 Licences Les formules Editeur et Grand compte, incluent 5 licences dont 1 réservée à l abonné et 4 destinées aux utilisateurs potentiels. Les utilisateurs doivent impérativement être membres de l organisation pour laquelle l abonné à souscrit un abonnement. Des licences supplémentaires peuvent être obtenues par toute organisation ayant souscrit la formule Editeur ou Grand compte. La formule Individuel, ne donne droit qu à une seule licence (l abonné étant assimilé à utilisateur). Le nombre de licences accordées par abonnement est fixé 5 (1 pour l Abonné et 4 pour les utilisateurs potentiels). Généralités Les licences ainsi que les codes personnels d accès aux flux sont exclusivement réservés aux abonnés et à leurs utilisateurs, et ne sont en aucun cas transmissibles à des tiers. CGV FLOW ON DEMAND Page 2/6

3 ARTICLE 4 : MODALITES DE SOUSCRIPTION 4/1 Chaque personne souhaitant souscrire un abonnement à un ou plusieurs flux thématiques standardisés de FLOW ON DEMAND, doit créer un compte abonné dans l espace abonné du site najapresse.com. Une demande d ouverture de compte et d abonnement sera automatiquement transmise au service commercial de NAJA. Un conseiller commercial contactera chaque nouvel inscrit dans l espace abonné, afin de finaliser sa demande d abonnement. Un bulletin d abonnement sera adressé par à chaque futur abonné, de même que ses codes d accès personnels. Un mail de confirmation d activation du compte abonné sera adressé à chaque abonné après réception de son règlement. 4/2 Chaque personne souhaitant souscrire un abonnement à un flux personnalisé doit contacter directement le service commercial de NAJA PRESSE, afin de procéder à la rédaction d un cahier des charges. Seul le cahier des charges permettra de définir les contenus éditoriaux à intégrer et leurs orientations thématiques, ainsi que le prix du flux personnalisé. ARTICLE 5 : DUREE D ENGAGEMENT/ RESILIATION / RETRACTATION 5/1 Durée d engagement Chaque formule d abonnement est égale à une durée d engagement de 12 mois (de la date de signature du bulletin ou du contrat d abonnement, à sa date anniversaire). Chaque abonné est averti par de l échéance de son contrat d abonnement, 2 mois avant sa date anniversaire. Chaque abonné souhaitant renouveler son contrat d abonnement doit contacter le Service commercial de NAJA, soit via le formulaire de contact de la rubrique «Assistance» de l Espace Abonné, soit par L abonnement sera renouvelé pour une période de 12 mois, dès confirmation de la réception du règlement. 5/2 Résiliation A l échéance du contrat, tout abonnement n ayant pas fait l objet d une demande de renouvellement sera considéré comme résilié. Les codes d accès personnels seront désactivés jusqu à un éventuel renouvellement de l abonnement (les données personnelles des comptes abonnés après activité, sont conservées pendant 5 ans). Aucun abonné ne pourra exiger la résiliation de son contrat d abonnement avant la fin des 12 mois d engagement et aucun paiement ne lui sera retourné. CGV FLOW ON DEMAND Page 3/6

4 5/3 Rétractation Tout nouvel abonné dispose d un délai de rétractation de 14 jours, à partir de la date de signature du bulletin ou du contrat d abonnement. Au-delà de ce délai, l abonné devra respecter les 12 mois d engagement de son abonnement et aucun remboursement ne sera effectué. ARTICLE 6 : PRIX ET ESCOMPTES 6/1 Barème de prix unitaires des abonnements selon formules et prix des licences supplémentaires FLUX FORMULE EDITEUR FORMULE GRAND COMPTE PRIX LICENCE SUPPLEMENTAIRE* FORMULE INDIVIDUEL INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLE AMENAGEMENT SOCIETE CULTURE *Formules Editeur et Grand compte uniquement. Le montant des abonnements aux flux personnalisés est défini en fonction des spécificités du cahier des charges. 6/2 Conditions d escompte Des escomptes peuvent être accordés selon les conditions suivantes : CONDITIONS D ESCOMPTE SUR NB ABONNEMENTS VALEURS ESCOMPTE ABONNEMENT A 2 FLUX STANDARDISES 10% ABONNEMENT A 3 FLUX STANDARDISES 15% ABONNEMENT A 4 FLUX STANDARDISES 20% ABONNEMENT A 5 FLUX STANDARDISES 25% CGV FLOW ON DEMAND Page 4/6

5 CONDITIONS D ESCOMPTE SUR NB LICENCES SUPPLEMENTAIRES* VALEURS ESCOMPTE 5 LICENCES SUPPLEMENTAIRES 5% 10 LICENCES SUPPLEMENTAIRES 10% 15 LICENCES SUPPLEMENTAIRES 15% 20 LICENCES SUPPLEMENTAIRES 20% *Formules Editeur et Grand compte uniquement. Des escomptes peuvent être accordés selon les conditions suivantes : CONDITIONS D ESCOMPTE SUR LICENCE SUPPLEMENTAIRE VALEURS ESCOMPTE 5 LICENCES SUPPLEMENTAIRES 5% 10 LICENCES SUPPLEMENTAIRES 10% 15 LICENCES SUPPLEMENTAIRES 15% 20 LICENCES SUPPLEMENTAIRES 20% 6/3 Droits de rediffusion Web Généralités Les droits de rediffusion Web correspondent à l autorisation donnée aux abonnés des flux standardisés ou personnalisés, de rediffuser les contenus éditoriaux des flux souscrits. Les droits de rediffusion Web ne concernent que les sites Internet appartenant aux organismes abonnés. Les abonnés des formules Editeur et Grand compte, souhaitant rediffuser des contenus éditoriaux sur leurs propres sites Internet, doivent contacter le Service commercial de NAJA, afin de procéder à une cotation. Les droits de rediffusion sont exclus de la formule Individuel. Le montant des droits de rediffusion est défini dans le cahier des charges relatif à l abonnement. CGV FLOW ON DEMAND Page 5/6

6 ARTICLE 7 : CONDITIONS DE REGLEMENT 7/1 Modes et modalités de paiement Le règlement des abonnements s effectue par virement bancaire. 7/2 Délai de paiement Le délai de règlement est fixé à 14 jours, à partir de la date de création du compte abonné par l intéressé, dans l espace abonné du site de najapresse.com. Au-delà de ce délai, les comptes abonné ouverts seront supprimés. Fait à Paris, le 29/04/2014 L EDITEUR : NAJA PRESSE LE CLIENT : Signature de l Abonné et cachet de l organisation. Précédée de la mention «Lu et approuvée». CGV FLOW ON DEMAND Page 6/6

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