VADE-MECUM OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION

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1 VADE-MECUM OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION

2 Réalisation : Service public de Wallonie Secrétariat général Département de la Communication Place Joséphine-Charlotte Namur (Jambes) Tél. : Mél. : dcom@spw.wallonie.be 07 juillet 2015 Plan Marshall 4.0 TABLE DES MATIÈRES DE FAÇON GÉNÉRALE : 1. Achats de matériel 2. Sites web 3. Objets promotionnels 4. Équipements 5. Affiches 6. Publications p. 4 p. 4 p. 5 p. 5 - en présence d autres logos, le logo du PM 4.0 doit toujours avoir au moins la même taille que le plus important des autres logos ; - la hauteur minimale du logo PM 4.0 est fixée à 2 cm à l exception des petits objets promotionnels pour lesquels, elle peut être ramenée à 0,5 cm au minimum ; Afin d assurer la visibilité et la publicité des mesures, ainsi que la cohérence dans la communication sur l ensemble du territoire, le Gouvernement wallon propose de mettre en place un label Marshall qui impose aux opérateurs principaux bénéficiaires des subsides des règles et des obligations en matière de communication. 7. Événements 8. Chantiers 8.1. > d aide publique totale 8.2. < d aide publique totale - les opérateurs sont invités à prendre les initiatives nécessaires pour faire appliquer ces obligations auprès des bénéficiaires finaux. Pour simplifier le travail des opérateurs, la Wallonie, par le biais de la cellule des Stratégies transversales et du département de la Communication du Secrétariat général du SPW, leur met à disposition, sur son site, les éléments suivants : - la charte graphique du PM 4.0 ; - la signature mail avec bannière ; - un template d étiquettes avec le logo du PM 4.0 à imprimer ; - un template d affiche avec le logo du PM 4.0 à imprimer. 2 3

3 Plan Marshall 4.0 PM ACHATS DE MATÉRIEL Matériel dont le coût est > à d aide publique totale : > dans le cas où une plaque ou un panneau explicatif permanent doit être apposé, mentionner, sur cette plaque ou ce panneau : Plaque permanente ou temporaire Achat > OBJETS PROMOTIONNELS Bics, blocs-notes... créés dans le cadre d une action liée au Plan Marshall apposer le logo du Plan Marshall l adresse du site web (dans la mesure du possible) Objet promotionnel Règle générale - l e logo du Plan Marshall 4.0 (disponible sur ). Sur les objets de petites dimensions, apposer la mention «Plan Marshall 4.0» Cet élément doit occuper au moins 25% de la plaque ou du panneau. > dans les cas où aucune plaque ou panneau permanent n est prévu, afficher un panneau aisément visible du public pour une durée de six mois après l achèvement du chantier et y mentionner : - l e logo du Plan Marshall 4.0 (disponible sur ). Cet élément doit occuper au moins 25% de la plaque ou du panneau. 4. ÉQUIPEMENTS Ordinateurs, bureaux, etc. Afin de bien les identifier, il est vivement recommandé d apposer le logo du Plan Marshall 4.0 (disponible sur ) sur tous les équipements acquis dans le cadre d une action en lien avec le Plan, par le biais d étiquettes autocollantes. Objet promotionnel Petites dimensions Équipement Ordinateur portable 2. SITES WEB Pour tous les opérateurs et tous les types d actions Site web Page d accueil Si l opérateur dispose d un site web, il doit informer le public du soutien public obtenu en : - intégrant le logo du PM4.0 sur la page d accueil de son site et/ou sur la page concernée par les actions du Plan Marshall (selon la structure du site de l opérateur) ; - faisant un lien vers le site web du PM4.0 (www. planmarshall.wallonie.be) ou en communiquant sur (pas de mention explicite de ; - veillant à la mise en avant et à la simplification de l accès des mesures Marshall sur son site web ; - transmettant les URL des pages détaillant les mesures du Plan Marshall au département de la Communication du Secrétariat général du SPW en charge du site LOGO DE L OPÉRATEUR 4 5

4 Plan Marshall 4.0 PM AFFICHES Pour tous les opérateurs et tous les types d actions Pendant la mise en œuvre de l action, une affiche (dimension minimale : A3) doit être apposée dans un lieu aisément visible par le public (par exemple : l entrée d un bâtiment ou d un local). Affichage Pendant le mise en œuvre 8. CHANTIERS 8.1. Montant des travaux > d aide publique totale Pendant les travaux : mentionner les informations suivantes sur le panneau de chantier érigé : Nom du chantier Panneau de chantier Chantier > Cette affiche doit comporter les éléments suivants : - l adresse du site web. Ces éléments doivent occuper au moins 25% de l affiche. Lorsque les travaux sont terminés : 6. PUBLICATIONS (brochures, dépliants, lettres d information, affiches, ) Les publications doivent comporter de préférence sur la page de garde : - l adresse du site web (dans la mesure du possible) ; - le logo de la «Wallonie» (Coq) en 4 e de couverture. 7. ÉVÉNEMENTS Pour toute organisation de manifestations ou évènements en lien avec une action du Plan Marshall 4.0 (colloques, conférences, séminaires ) QUATRIÈME DE COUVERTURE PREMIÈRE DE COUVERTURE Publication Couvertures Événement Mail d invitation > dans le cas où le panneau de chantier est remplacé par une plaque ou un panneau explicatif permanent, mentionner, sur cette plaque ou ce panneau, les éléments suivants : > dans les cas où aucune plaque ou panneau permanent n est prévu, afficher un panneau aisément visible du public pour une durée de six mois après l achèvement du chantier et y mentionner les éléments suivants : Nom du chantier Plaque permanente Chantier > Panneau de chantier Chantier < L ensemble des documents distribués, displays, ainsi que les éventuels communiqués de presse doivent répondre aux obligations liées aux publications, à savoir mentionner les éléments suivants : - l adresse du site web (dans la mesure du possible) Dans l invitation à l évènement (par mail), apposer la «signature mail avec bannière» (disponible sur ) Montant des travaux < d aide publique totale Si le Service public de Wallonie impose la pose d un panneau de chantier, celui-ci doit mentionner les informations suivantes : 6 7

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