Centrales de marchés expérience(s) de la Dgt2

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1 Centrales de marchés expérience(s) de la Dgt

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4 Introduction Intérêts et objectifs Références légales Principaux marchés "mobiliers" Marchés "TIC" 4

5 La centrale de marchés a un objet global, destiné à répondre à des besoins récurrents, et plusieurs bénéficiaires des mêmes prestations. Les bénéficiaires d une centrale de marchés ne sont pas nécessairement identifiés (position de la commission wallonne des Marchés publics qui n est pas partagée par tous les auteurs). 5

6 La centrale de marchés permet d élargir la concurrence et d augmenter l efficacité de la commande publique. D un point de vue économique, le regroupement de différents marchés d une ampleur relativement limitée permet de réaliser des économies d échelle au niveau des entreprises soumissionnaires et de proposer dès lors des offres plus compétitives. Le recours à une centrale de marchés est aussi de nature à simplifier la gestion administrative des marchés publics concernés en la confiant à des agents spécialement qualifiés et en évitant une lourdeur de gestion découlant de la multiplication de petits marchés. 6

7 Article 2, 4, de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services : «4. Une centrale d achat ou centrale de marchés est un pouvoir adjudicateur qui : - acquiert des fournitures ou des services destinés à des pouvoirs adjudicateurs, à des entreprises publiques ou à des entités adjudicatrices ; ou - passe des marchés publics ou conclut des accordscadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs, à des entreprises publiques ou à des entités adjudicatrices.» 7

8 Article 15 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services: «Un pouvoir adjudicateur qui recourt à une centrale d achat ou de marchés telle que définie à l article 2, 4, est dispensé d organiser lui-même une procédure de passation.» 8

9 La loi du 15 juin 2006 ne contient aucune indication quant aux conditions de fonctionnement d une centrale de marchés. Il appartient aux pouvoirs adjudicateurs concernés de déterminer dans chaque cas d espèce les règles selon lesquelles ils entendent faire fonctionner la centrale. 9

10 La centrale de marchés est la seule interlocutrice des entreprises - pendant toute la procédure de passation jusqu au stade de la conclusion du marché : les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires de la centrale de marchés interviennent pour commander les prestations ainsi que pour assumer la direction et le contrôle de l exécution du marché OU - tant au stade de la passation du marché qu à celui de son exécution : elle effectue les différentes commandes à l adjudicataire en fonction des demandes qui lui sont adressées par les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires et prend en charge la direction et le contrôle de l exécution des prestations et le cas échéant, les préfinance. 10

11 En 2011, la commission wallonne des Marchés publics a constitué un groupe de travail pour la réalisation d un guide pratique en matière de centrales des marchés. 11

12 La direction de la Gestion mobilière (Dgt251) gère pour le SPW (qq pers.) des marchés de : - fournitures de bureau ; - papeterie ; - meubles de bureau ; - machines de bureau (photocopieurs, fax, ) ; - vêtements de travail et uniformes ; - équipements de protection individuelle ; - accessoires de travail (trousse de secours, ) ; - automobiles (véhicules légers et camionnettes, accessoires) ; - carburants routiers et gasoil de chauffage. 12

13 La direction d Appui logistique (Dgt252) gère pour sa part des marchés de : - produits sanitaires (entretien des locaux ) ; - produits alimentaires ( cafétérias, réfectoristes, ) ; - petits électroménagers. 13

14 Au-delà de ses études (ergonomie, labels, ), de l'élaboration de cahiers des charges et de la passation des marchés correspondants (durée de 1 à 3 ans avec reconduction annuelle ou non), le Dgt250 "conventionne" d autres institutions - essentiellement des services publics - et donne accès à ses marchés. Originellement (1997), cette démarche visait à faciliter les démarches d OIP (SRWT, IPW, etc). Elle s est élargie à des communes, CPAS ou autres services du Gouvernement wallon, "sans obligation d achats". 14

15 À une démarche "confidentielle" a succédé, sur proposition de l administration, une invitation des ministres Courard en avril 2009 et Nollet en février 2012, aux communes, CPAS, etc. Ainsi, de 2003 à mi-2008 : 106 communes /262 ont adhéré aux marchés de la Dgt251, en mars 2013 on en compte 233. À mi-2008 : 38 CPAS avaient adhérés, en mars 2013 ils sont 175. Les OIP, intercommunales, etc., ne sont pas en reste : à mi- 2008, globalement, 38 institutions étaient conventionnées, elles sont 119 en mars Autres bénéficiaires, la Fédération Wallonie-Bruxelles (accords de coopération pour des véhicules, carburants de roulage et de chauffage) et la RTBF. 15

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17 La DGT250 ne centralise pas les achats de ses clients "conventionnés", libres d acheter selon leurs besoins ou de passer leurs propres marchés. Le "client" est informé des marchés SPW par l accès (un par institution) à leurs fiches techniques entretenues par la Dgt251, qui reprennent l objet des fournitures, les références de l adjudicataire, les caractéristiques techniques du produit et les conditions financières obtenues. Pour illustration, l accès à la fiche des pneus : 17

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24 Comment une commune ou un CPAS devient "client"? En passant, avec le SPW (DGT2), une convention dans laquelle : - il manifeste son souhait de bénéficier des conditions du SPW dans le cadre des marchés de fournitures (en précisant, s il échet, les types de fournitures) ; - il s engage à une totale confidentialité quant aux clauses et conditions des marchés du SPW dont il a ainsi connaissance ; - il s engage à passer et honorer ses commandes, se substituant ainsi au SPW quant à ses droits et responsabilités en ce qui le concerne. 24

25 Le "client" n a pas obligation de se fournir exclusivement chez le fournisseur adjudicataire; aucune quantité minimale n est d ailleurs exigée. Le SPW s engage à mentionner dans ses CSC que "L adjudicataire s engage à faire bénéficier la commune (le CPAS) de. des clauses et conditions du présent marché ". La convention est conclue à titre gratuit, pour une durée indéterminée, résiliable moyennant préavis de 3 mois. 25

26 CONTEXTE La dénonciation en 2008 du contrat avec un prestataire informatique unique a amené le SPW a réorganiser ses marchés TIC en Quelques chiffres clés : PC, serveurs, sites géo, mem. Un catalogue de services IT comprenant l hébergement d applications / de données Mutualisation des infrastructures : 4 data centers SPW Un cloud privé 26

27 Une stratégie de sourcing par lots Des lots découplant hébergement / services applicatifs Un département TIC transversal : gouvernance, architecture, sécurité, PMO, centres d expertises 27

28 Enrichir le catalogue des services TIC : Hébergement 7j/7j, 24h/24h "Toutes formules" : Hosting - Housing Capacité "à la demande" 28

29 Marchés publics : Procédure lourde a fortiori pour de «petits acteurs» Réclame beaucoup d anticipation Multiplication de marchés «one shot» = o Dispersion vs économies d échelle o Lourdeur de gestion (clauses différentes, opérateurs différents, ) Périodicité de mise en concurrence - Réversibilité des choix 6 e phase de réforme de l État : transfert de compétences fédérales 29

30 Simplification administrative Tant pour le service public Que pour les entreprises du secteur IT Dans le cadre d une recherche de synergies avec Etnic (FWB), deux centrales de marchés ont été organisées : - Etnic > Dtic : PC, portables, (+/ SPW, MCF) - Dtic > Etnic : matériels pour les réseaux 30

31 Services d hébergement la solution M035 : Extension du catalogue de services par le recours à un marché passé en centrale de marchés ; Marché proposant tous types d hébergements ; Attribué à NRB (+ NeWIN ) ; Ajout d une étape "définition des exigences non fonctionnelles" au cycle de vie des projets et spécialement à son étape ingénierie des exigences ; En parallèle, développement des capacités des data centers SPW. 31

32 Ce marché dit «M035» relatif à l hébergement externalisé de la Région wallonne a été attribué en décembre 2012, passé en centrale de marchés ouverte à quelque 50 pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires divers identifiés. À ce jour, adhésion de 6 entités à cette centrale de marchés. Modalités d adhésion (voir part. 1) petite spécificité. 32

33 La DGT2 vous remercie de votre attention! Des questions 33

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