Cahier des charges des projets horizontaux

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des charges des projets horizontaux"

Transcription

1 Cahier des charges des projets horizontaux Le 7 juillet 2015

2 Table des Matières Introduction... 3 Pourquoi des projets «horizontaux»?... 4 Qui peut en faire partie?... 5 Quels objectifs? Quels résultats attendus?... 7 Quelles activités?... 8 Quels rôles et responsabilités? Responsabilités d ordre général Responsabilités spécifiques de coordination Conditions et modalités... 13

3 PROJETS HORIZONTAUX du Programme Interreg MED INTRODUCTION Durant la programmation , le Programme Interreg MED adoptera un processus de candidature dit par «MODULE» (cf. section du Manuel du Programme ) qui devrait offrir une meilleure concentration et visibilité de chaque projet cofinancé en ce qui concerne les objectifs, activités, résultats attendus et durée de mise en œuvre. Le concept des projets horizontaux est le résultat des suggestions internes (Autorités du programme) et externes (partenaires des projets) ainsi que des propositions visant à améliorer la qualité du programme. Les projets horizontaux renforceront le choix d un processus de candidature par module par une coopération avec le programme et les projets individuels. Ils se concentreront et développeront, grâce à leur position externe vis-à-vis de chaque projet modulaire, l'information et les livrables principaux pour chaque axe prioritaire. Les projets horizontaux n auront pas à mettre en œuvre et à atteindre leurs propres objectifs territoriaux, mais à rassembler les résultats des projets modulaires et à faciliter leur transfert vers d'autres communautés (ex : d autres Programmes CTE ou thématiques, la Commission Européenne, les Etats membres, les réseaux thématiques et/ou institutionnels ). L absence d un tel dispositif commun de synergie, d échange et de partage entre les projets individuels explique l impossibilité d avoir pu profiter pleinement de l impact global des résultats obtenus lors de la programmation Les projets horizontaux, sous la coordination des Autorités du programme, auront pour mission de promouvoir au travers d un cadre conjoint les actions de communication et de capitalisation des projets modulaires (concept qui fait référence à tous les projets thématiques modulaires des Axes 1, 2 et 3) afin de mieux mettre en évidence les intérêts du programme ainsi que des projets transnationaux. Les projets horizontaux devront identifier des éléments des projets modulaires pour chaque objectif thématique spécifique du programme ; les analyser, en faire une synthèse, en assurer la diffusion et la transférabilité transnationale en coopération avec les Autorités du programme. Ils fourniront le cadre pour le développement des synergies, pour la production des résumés et l analyse qualitative ainsi que pour la coordination et la gestion (sous la supervision du Secrétariat Conjoint) de la communication d'un cluster des projets. CdC Projets horizontaux 3

4 Ils structureront et diffuseront un message pour toute la communauté MED et travailleront sur des liens thématiques entre les axes (1, 2 et 3) et des liens avec le projet plateforme de l Axe 4 (gouvernance). Ce dernier est un projet top-down financé sous l Axe Prioritaire 4 : Gouvernance Méditerranéenne dont l objectif est d ériger les résultats des projets MED à un niveau supérieur en les connectant à une activité d intégration incluant des acteurs étatiques et d autres acteurs clés. Les projets horizontaux ont un rôle crucial à jouer car ils établissent un lien et nourrissent, via leur activité d analyse de résumé des résultats des projets modulaires, les activités de l Axe 4, notamment la préparation de Groupes de Travail intergouvernementaux sur les problématiques Méditerranéennes nécessitant une meilleure gouvernance multilatérale. Les projets horizontaux doivent prévoir dans leur programme de travail de participer à la préparation et la mise en œuvre de ces Groupes de Travail si et lorsqu ils y sont invités par le comité de pilotage du projet top-down relatif à l axe 4. Les projets horizontaux aideront et soutiendront la communication et la capitalisation des projets modulaires sélectionnées pour chaque appel et pour chaque objectif spécifique conformément aux Cahiers des Charges. Chaque projet modulaire sera lié à un projet horizontal et devra contribuer aux activités de communication et de capitalisation élaborées par ce dernier. Ils devront proposer une méthode de coordination englobant la communication conjointe, la capitalisation et le travail sur les résultats thématiques effectué avec la communauté thématique des projets (tous les projets modulaires approuvés sous le même objectif spécifique ou thème). Ils proposeront des outils pertinents pour ces tâches. Le projet horizontal sera l élément fédérateur des réalisations/résultats principaux de chaque projet modulaire sur une thématique donnée et partagée. Ceci permettra de réelles synergies entre les projets au sein du même axe/objectif du Programme Interreg MED et donnera une meilleure visibilité pour atteindre le niveau des décideurs politiques. Pourquoi des projets «horizontaux»? Les projets «horizontaux» devront en premier lieu explorer et trouver des solutions pour améliorer l interaction entre le programme et les projets ainsi qu entre les projets. L échange, la communication, la connaissance, la mutualisation des expériences entre les projets se sont progressivement développés tout au long de la période de programmation précédente, notamment, par le biais de la mise en œuvre de projets plus ciblés et thématiques. Cependant, assurer les besoins suivants est nécessaire pour les résultats du programme et des projets, c est-à-dire : - structurer davantage la recherche de solutions communes pour des problématiques conjointes et des priorités dans la zone du programme ; - mieux définir la valeur ajoutée du travail transnational ; CdC Projets horizontaux 4

5 - communiquer et développer conjointement les résultats majeurs du programme; - gérer le processus de «création d une communauté des projets» (community building), en mélangeant les approches «bottom-up» et «top-down» (entre les axes prioritaires thématiques et l axe prioritaire «gouvernance») ; - contribuer à la naissance d une identité unique de l espace de coopération MED, non restreinte par des limites nationales (à considérer plutôt comme un seul espace géographique). Qu est-ce qu un projet «horizontal»? Les projets «horizontaux», seront essentiellement : 1) une interface unique pour tous les projets modulaires impliqués dans le même axe et / ou objectif en faisant une synthèse et en harmonisant les réponses aux mêmes sujets; 2) une interface unique pour les Autorités du programme en tant que centre de ressources pour les premières informations thématiques «majeures»; 3) une interface unique entre les projets modulaires du Programme Interreg MED issus d'un processus bottom-up et la plateforme «gouvernance» de l'axe 4 (un processus top-down) afin d'aider et d alimenter l initiative du «projet plateforme Axe 4» (initiative directement prise et cofinancée par / à travers l'axe 4): les Chefs de File des projets horizontaux pourraient être impliqués dans le processus de travail du «projet plateforme Axe 4» en tant qu experts qui synthétisent les résultats des projets thématiques. Ils devront prendre en compte le fait que les Groupes de Travail de l'axe 4 leur demanderont une contribution dans le processus d'intégration (mainstreaming) et de gouvernance. Les projets horizontaux seront sélectionnés suite à un appel à projets ouvert, par axe et/ou objectif : il y aura donc des projets horizontaux thématiques, avec une durée initiale de 36 mois maximum, qui pourrait être prolongée jusqu à la clôture de la programmation. En effet, une fois que le projet approche sa clôture, une décision du Comité de Pilotage MED pourrait permettre au projet horizontal de continuer ses activités avec un nouveau budget pour un seconde cycle de 36 mois maximum afin d en assurer la continuité sur toute la période de programmation (expérience et capitalisation des résultats du programme). Qui peut participer? Bien que tous les types de structures éligibles pour participer aux projets Interreg MED soient également éligibles pour participer aux projets horizontaux, le partenariat doit avoir des compétences spécifiques dans : - «La création d une communauté de projets» (Community building) ; - La communication ; - Le thème de l axe prioritaire/objectif spécifique de l appel choisi ; - La gestion, la coordination des travaux ; - La capitalisation des résultats, le lobbying thématique et le «réseautage» (networking) au niveau européen. CdC Projets horizontaux 5

6 Le partenariat du projet horizontal doit être capable d exprimer toutes ces compétences au meilleur niveau possible et ne pas bâtir un partenariat uniquement sur des compétences et expériences génériques comme pourrait l être la participation précédente à des projets CTE. L accompagnement d un groupe des projets dans le cadre d un axe/objectif spécifique du programme favorisera le regroupement, le «networking», l analyse, la synthèse et la transférabilité des résultats consolidés des sujets transversaux, basés sur le travail porté par chaque projet thématique modulaire. Chaque partenaire du projet horizontal devrait être en mesure de produire des résultats d une haute qualité, accomplir ses tâches et ses responsabilités dans le cadre de ses obligations prévues; chaque partenaire doit être en mesure de proposer / prendre des initiatives et de mener à bien des activités dans son domaine de spécialité / son secteur ; les partenaires doivent être en mesure de partager des informations avec tous les autres partenaires impliqués dans les projets modulaires thématiques appelés à contribuer aux tâches communes. Plus précisément, la communication des projets horizontaux sera basée sur leur capitalisation tout au long de la mise en œuvre et vice-versa : c est pourquoi le partenariat devra se composer de structures capables de faire face à toutes ces tâches (COM/CAP), afin d organiser le travail dans une suite logique et avec la contribution de chaque partenaire selon ses compétences et son rôle. Toutefois, certaines structures pourraient avoir plus de responsabilités et une charge de travail plus importante lors du lancement des activités des projets modulaires alors que d autres partenaires seront plus actifs pendant la phase de capitalisation. Concrètement, certaines structures partenaires pourraient avoir un rôle plus limité, avec des financements plus faibles au début du projet et voir ensuite leur rôle et poids financier s accroitre au fur et à mesure de la mise en œuvre (toutefois, le budget total de chaque partenaire du projet doit être calculé dans la candidature du projet). Si des compétences imprévues sont nécessaires lors de la mise en œuvre du projet, le programme permettra des modifications (partenaires, budget) à certains moments du cycle de vie du projet et sous certaines conditions. Une vérification à mi-parcours de l avancement du projet horizontal sera effectuée par le SC Interreg MED, elle s appuiera sur des jalons prévus dans la candidature du projet. Si nécessaire, des modifications seront alors intégrées pendant cette période. Le partenariat peut être modifié, prolongé ou réduit, mais à budget constant tel qu approuvé lors de la sélection du projet (fonds FEDER + éventuellement fonds IAP). En résumé, les partenaires d un projet horizontal devront principalement avoir des capacités et compétences de «réseautage» (networking). Des organismes de réseaux thématiques pourront en particulier avoir une vraie valeur ajoutée dans la promotion et l amélioration de l agrégation, le traitement, la diffusion, le transfert des données (synthèse) des territoires spécifiques MED (cible naturelle des projets modulaires) vers un cadre méditerranéen transnational plus large, en accompagnant des projets modulaires individuels dans des actions conjointes permettant la production de nouveaux résultats capitalisés allant au-delà de leurs territoires et bénéficiaires finaux naturels. Des partenaires techniques et privés pourront intégrer des réseaux thématiques et les soutenir. Les projets horizontaux veilleront à ce que leur partenariat reste «léger» et limité en nombre, afin de se concentrer sur leur tâche (par exemple, un partenaire responsable pour chaque tâche spécifique / «work package», qui suit des sous-thèmes des cahiers des charges thématiques, en particulier pour la priorité 1), c est à dire soutenir des projets modulaires, plutôt que de se focaliser sur leur propre CdC Projets horizontaux 6

7 gestion. Quand cela est nécessaire, une expertise externe peut être proposée dans la candidature du projet, pour compléter les capacités et les compétences nécessaires. Liste des organismes partenaires possibles (liste non exhaustive): - Réseaux transnationaux thématiques - Réseaux thématiques méditerranéens - Réseaux institutionnels - Universités - Agences/associations/fondations spécialisées - Organismes internationaux - Autorités publiques - Etc. Les partenaires d un projet horizontal doivent éviter les conflits d intérêts avec les partenaires des projets modulaires positionnés sur le même axe/objectif. Cela signifie qu un partenaire d un projet horizontal ne peut pas participer à un projet modulaire approuvé dans le cadre du même objectif spécifique. Si cela se produit, l organisme en question devra se retirer du projet horizontal. Les ministères nationaux et les autorités régionales peuvent être exemptés de cette règle, si pour des raisons particulières leur participation à un projet horizontal est demandée (à justifier dans le formulaire de candidature). Cependant, ce cas devrait rester assez rare, car les partenaires d'un projet horizontal devront, en général, être plus thématiques qu orientés vers les territoires. Quels objectifs? Quels résultats attendus? La principale mission d un projet horizontal sera d «animer» un groupe de projets modulaires pour trouver des réponses communes à des sujets partagés et transférer ensuite les résultats ainsi que faciliter la communication. Dans certains cas (par exemple par le biais des réseaux européens), les projets horizontaux permettront d élargir la zone d influence du partenariat initial au contexte des politiques nationales et/ou communautaires, notamment dans le cadre des programmes régionaux ou thématiques cofinancés par l UE. Le but des projets horizontaux n est pas de faire leur propre promotion, mais d aider les projets modulaires dans leur communication et leur capitalisation en tant que «communauté» de projets thématiques. Le projet horizontal offre une «plateforme d évaluation par les pairs» à cette communauté de projets, en permettant la coordination des échanges et des évènements conjoints entre eux. L objectif est d accroître l impact potentiel des résultats du Programme Interreg MED. Les résultats intégrés au niveau transnational (dans la zone MED), issus des projets modulaires et consolidés à travers des projets horizontaux, seront transférés essentiellement vers les mécanismes de «gouvernance» de l Axe prioritaire 4 afin d avoir un impact sur les politiques futures. Toutefois, les projets horizontaux devront également avoir une capacité à promouvoir et à diffuser les résultats techniques obtenus dans les réseaux institutionnels et thématiques de la zone MED. CdC Projets horizontaux 7

8 Ainsi, les projets horizontaux aideront également tous les projets modulaires à «orienter, transformer, exporter» les résultats locaux vers des résultats utiles à tout l espace MED, par le biais des bénéficiaires préalablement identifiés, intéressés par les résultats des projets MED. Les projets horizontaux travailleront à partir des livrables «en cours» produits par les projets modulaires. Les activités des projets horizontaux ne se limitent pas aux territoires spécifiques ou acteurs locaux mais s intéressent à l ensemble de la zone de coopération de l espace MED. La tâche principale de chaque projet horizontal est de rassembler l information provenant des projets modulaires afin de la synthétiser et de la diffuser dans toute la zone MED. Le projet horizontal capitalise les résultats au bénéfice de tous les objectifs du programme. Cela n est pas assimilable aux tâches et objectifs d un projet modulaire M3 (capitalisation) car ce dernier reste étroitement lié à un contexte spécifique local. Les projets M3 capitalisent des résultats à partir d anciens projets que les partenaires ont sélectionnés pour leur propre activité de capitalisation au niveau du projet modulaire. Les projets M3 doivent nourrir les activités des projets horizontaux : ces dernières devraient être plus larges que celles des M3 pour couvrir l ensemble de l objectif spécifique sur la base des résultats en cours. Quelles activités? Les projets horizontaux devront proposer une méthode de coordination de la communication conjointe, de la capitalisation, travailler sur les résultats thématiques avec la «communauté» de projets modulaires et proposer des outils pertinents pour ces tâches. Les projets horizontaux devront travailler en parallèle dans trois directions : 1) «création d une communauté de projets (community building), 2) communication conjointe, 3) capitalisation conjointe/transfert. Ce faisant, ils devront mettre en œuvre les activités via trois étapes majeures : 1) La première étape consiste en la découverte, l'analyse, la comparaison, la consolidation des objectifs, partagés entre le groupe des projets modulaires, et, par conséquent, de définir les objectifs du projet horizontal. Dans cette première étape, nous pouvons imaginer une construction des activités conjointes et transversales avec une structure commune de communication et capitalisation (stratégie intégrée COM/CAP) qui identifie des groupes cibles adéquats. Pour y parvenir, il sera nécessaire d'utiliser tous les moyens de communication interne et externe basés sur Internet, les réseaux sociaux, les vidéos, etc. en ligne avec la stratégie de communication du programme. 2) La deuxième étape consiste en des tâches spécialisées et générales de communication conjointe (permettant des économies importantes pour chaque projet thématique et de toucher une cible plus large de bénéficiaires finaux). 3) La troisième et dernière étape consiste en la coopération dans le transfert des résultats obtenus et des résultats agrégés (des projets modulaires) soit vers les politiques territoriales soit vers les programmes européens thématiques. Par ailleurs, l étape finale consiste en un transfert des résultats vers les politiques identifiées par le projet «plateforme» (gouvernance) dans le cadre de l Axe 4 du Programme Interreg MED, qui sera essentiellement basé sur les contributions des trois autres axes du programme. CdC Projets horizontaux 8

9 Il s agit concrètement de mettre en œuvre d activités telles que les suivantes : a) assurer la mise en réseau (networking) des projets modulaires au sein d un même objectif en proposant une méthode de travail ; b) faciliter les synergies entre les projets modulaires du même objectif thématique/axe : coordination des Groupes de Travail et échange structuré entre lesdits projets ; c) contribuer en collaboration avec le Secrétariat Conjoint à la valorisation technique et à la transférabilité des résultats des projets modulaires en identifiant des acteurs et des cibles soit via la plateforme de gouvernance qui sera gérée par les Etats Membres sous l Axe 4, soit via le mainstream (programmes régionaux) ou réseaux/programmes européens (à l intérieur ou à l extérieur du partenariat) ; d) assurer l analyse qualitative et quantitative des principaux livrables conjoints de la «communauté» de projets modulaires ; e) animer et mettre à jour régulièrement les sections thématiques du site web du programme (entre autres, en faisant le transfert de l information au niveau des projets et du programme) ; f) organiser des évènements thématiques et des évènements de capitalisation pour la «communauté» de projets modulaires ; g) représenter la «communauté de projets modulaires» lors des éventuels séminaires transnationaux organisés par le Programme Interreg MED, Interact ou tout autre programme CTE/thématique. h) Coopérer avec le Programme Interreg MED pour coordonner sur une base annuelle les activités de communication de tous les projets horizontaux. CdC Projets horizontaux 9

10 Liste des activités et livrables possibles (liste non exhaustive) : ACTIVITES LIVRABLES Community Building (création d une communauté de projets) Coordination, animation et médiation de la Communauté Organisation et animation des: - Réunions - Séminaires - Groupes de Travail - Ateliers - Sessions de réseautage (networking) - Peer review (évaluation par les pairs) Toutes les activités doivent être coordonnées avec les autorités du Programme Interreg MED Stratégie de Community building et plan d actions Comptes rendus des évènements, conclusions et bilans Documents de préparation Produits de communication interne Communication - - Construction et mise à jour (plans annuels) de la stratégie, mise en place d une base de données - Coordination et mise à disposition de contenus de communication (par et pour les projets et le programme) - Animation et mise à jour régulière de la section thématique du site web Interreg MED - Communication sur les réseaux sociaux - Production d une affiche comme il est exigé dans le règlement de la CE (suivant les directives) - Organisation d événements : Evénements de «Communauté thématique» avec les projets (ex: Séminaire de lancement) Formations et séminaires Evénements publics (ex: événements de clôture ou de mi-parcours) - Participation aux événements du programme : Groupes de Travail thématiques Réunions du projet «plateforme» de l Axe 4 Coordination d événements avec les autorités du programme (SC et PCN) - Présentation/ exposition lors des événements extérieurs (ex : avec des projets, d autres clusters etc.) - Communication avec des médias spécialisés - Production et mise à jour de publications (imprimées et en ligne) - Production de publications (imprimées et en ligne) adaptées aux administrations et opérateurs publics de la zone MED - Mise en place de liens et alimentation éventuelle des plateformes thématiques Interreg-Europe Toutes les activités devront être coordonnées avec les autorités du Programme Interreg MED. Plan de communication et mises à jour annuelles de la communication Cartographie des groupes cibles et base de données de contacts Publications en ligne (newsletters ou communiqués vidéo, infographies, folioscopes («flip books»), applications pour smartphones etc.) et imprimées (brochures, dépliants et flyers) Documentation faisant suite aux événements (conclusions, recommandations, reportages vidéo, interviews, live-streaming) Supports d exposition et de promotion Dossier de presse et kit médias (textes, photos) CdC Projets horizontaux 10

11 Capitalisation/Transfert ACTIVITES Référencement des livrables des projets (SEO) Analyse Synthèse Rédaction des recommandations Lobbying thématique/ réseautage (networking) Contribution aux objectifs de capitalisation de l axe 4 (à travers le projet «plateforme») Toutes les activités doivent être coordonnées avec les autorités du Programme Interreg MED LIVRABLES Stratégie de capitalisation et plan d actions Comptes rendus des évènements, conclusions et bilans Règlements et recommandations Documents techniques Base de données des livrables Gestion Enfin, les partenaires de chaque projet horizontal devront également assumer les activités courantes de gestion de projet (par exemple, Comités de Pilotage, rapports d avancement réguliers et certification des dépenses). Lors de la mise en œuvre, une stratégie sera développée afin de prévoir une transition d un projet horizontal à un autre (à la fin de la durée contractuelle initiale). Quels rôles et responsabilités? 1. Responsabilités d ordre général Les responsabilités d un projet horizontal seront de deux types : a) envers le programme ; b) envers la «communauté» de projets modulaires. Les responsabilités des projets horizontaux à l égard du programme sont les mêmes que celles de n importe quel projet MED : réalisation des objectifs et engagement/paiement des fonds reçus dans le respect des procédures Interreg MED et en ligne avec la mise en œuvre du projet approuvé. Pour ce qui est du second type de responsabilités, un projet horizontal développera une approche horizontale et un mécanisme de soutien envers des projets modulaires : responsabilités d initiative et propositions d activités conjointes, coordination d un groupe de projets modulaires ; responsabilités d une communication thématique, transversale et pertinente en fonction des groupes cibles ; homogénéisation, synthèse, synergie, production des éléments / documents / livrables partagés au sein de la communauté de projets modulaires du même objectif spécifique. Les projets modulaires doivent pouvoir bénéficier de ces «économies» créés grâce au travail du projet horizontal : ils ne devraient plus avoir besoin de procéder à la communication transnationale ou à des tâches de capitalisation en dehors de leurs territoires et/ou dans une approche plus large que leurs sujets spécifiques, car elles devront être prises en charge par le projet horizontal. Ainsi, l activité du projet horizontal doit permettre aux projets modulaires de se limiter à une communication en CdC Projets horizontaux 11

12 direction des groupes cibles directs de chaque partenaire et concentrer principalement leurs efforts sur les questions de contenu. 2. Responsabilités spécifiques de coordination Le Programme Interreg MED vise à concevoir une stratégie de communication coordonnée entre les différentes autorités en charge de la communication des projets et du programme, fournissant ainsi une orientation commune fiable, mais pouvant tout de même être mise à jour et adaptée selon les évolutions du programme et des projets. Il est ainsi prévu que les plans de communication du programme et des projets horizontaux soient mis à jour annuellement en y incluant la participation de toutes les autorités du Programme: les partenaires des projets horizontaux, le Secrétariat Conjoint et les Points de Contact Nationaux. De tels plans annuels aideront à développer des activités intégrant une implication, une efficacité et une pertinence maximale. Afin d harmoniser les activités et de garantir un effet leviers, les projets horizontaux devront participer à des réunions annuelles de communication leur permettant de mieux préparer la communication de leur thème et son suivi et de l ajuster sur la base des échanges et décisions qui seront prises. Les projets horizontaux devront coordonner leurs activités de communication avec le Secrétariat Conjoint, les autres projets horizontaux et les projets modulaires de leur objectif spécifique. Ils maintiendront un flux de communication régulier et constructif entre tous ces acteurs pour s assurer que les informations soient diffusées dûment et en temps voulus parmi eux. Les projets horizontaux devront aussi activement contribuer aux publications générales et thématiques du programme. Pour la coordination quotidienne entre chaque projet horizontal, entre les projets horizontaux et les projets modulaires, et enfin entre les projets horizontaux et le programme, la plateforme web va constituer un outil important : elle aidera les projets horizontaux à recevoir/fournir des informations et à communiquer à tous les niveaux nécessaires. La plateforme web sera la plaque tournante de la communication, permettant la promotion, mais aussi la gestion, la coordination et les échanges. Dans cette perspective, les projets horizontaux ne devront pas prévoir d allocation budgétaire pour développer des sites thématiques ou un site pour leur projet. Cette indication est aussi valable pour la création des logos, puisque le programme va également fournir un cadre commun pour les logos de projet. Cette approche commune pour les sites web et les logos des projets (modulaires comme horizontaux) garantira des économies d échelle, réduisant les coûts d hébergement et de développement des sites web et permettant aux projets de concentrer leurs budgets sur le développement d activités de communication plus efficaces. CdC Projets horizontaux 12

13 Le projet horizontal n est pas censé se substituer aux instances du Programme Interreg MED. Il travaillera toujours sous le contrôle des autorités Interreg MED. Ce ne sera pas de la responsabilité du projet horizontal de vérifier et de certifier la mise en œuvre de chaque projet appartenant à la communauté. Plus particulièrement, le projet horizontal est là pour soutenir les projets modulaires et réaliser les tâches de communication et de synergie à leur place. Il n aura aucun lien contractuel ni hiérarchique vis à vis des projets modulaires. Ces derniers seront engagés dans la démarche «horizontale» dans le cadre et respect des Cahiers des Charges thématiques. Le seul interlocuteur administratif pour les projets horizontaux comme pour les projets modulaires sera l Autorité de Gestion du programme, via son Secrétariat Conjoint. Conditions et modalités D une durée initiale de 36 mois, les projets horizontaux structureront et diffuseront un message unique en relation avec les sous-thèmes identifiés et étudiés pour l ensemble de l espace MED. Ils assureront la coordination entre les axes thématiques (1, 2 et 3), ainsi qu avec avec le projet «plateforme» Axe 4 (gouvernance). Ils auront l opportunité d être reconduits jusqu à la fin de la période de programmation par le biais d une procédure d évaluation et de négociation avec les Autorités du programme. Cela signifie qu un seul appel à projets horizontaux au début de la période pourrait virtuellement couvrir la totalité de la programmation pourvu que les projets sélectionnés respectent leurs engagements qualitatifs et quantitatifs et démontrent des résultats satisfaisants. Ces engagements seront vérifiés, suivant le contrat de subvention, par le biais d une évaluation à miparcours et à la fin des 36 mois du projet (respect des délais, livrables et, plus particulièrement, la consommation budgétaire). A chaque vérification officielle de la part du Programme Interreg MED, le projet pourra modifier (si justifié) une partie de son partenariat et redistribuer son enveloppe budgétaire dans le respect des procédures prévues par le Manuel du programme et à budget constant. Seulement deux projets horizontaux par axe prioritaire seront sélectionnés pendant le premier appel du Programme Interreg MED. Trois projets horizontaux seront sélectionnés pour les axes prioritaires 1 et 2 et seulement 2 pour l axe prioritaire 3 à la suite du premier appel Interreg MED. A propos de l axe 1, puisque il y a seulement 1 objectif spécifique, trois sous thèmes sont proposés (un seul doit être choisi pour chaque proposition soumise) : 1) croissance verte (green growth) ; croissance bleu (blue growth) ; 3) industrie créative et inclusion sociale. Pour les deux autres axes prioritaires, les propositions devront se centrer sur un objectif spécifique (2.1. ou 2.2. ou 2.3. ou 3.1. ou 3.2.). Durée : 36 mois (avec possibilité de renouvellement sous conditions) CdC Projets horizontaux 13

14 Budget FEDER: Max 1,2M et IAP: (pour les 36 mois) par projet pour les axes 1 et 3 ; 1M FEDER et IAP par projet pour l axe 2. Catégories budgétaires principales (cf. Manuel du Programme section ) : Expertise externe (si nécessaire, pour l analyse des résultats conjoints) Ressources humaines (partenaires des projets horizontaux) Services (liés à l organisation des évènements et aux outils conjoints de la communication et de la capitalisation) Frais de déplacement (pour les partenaires des projets horizontaux : les projets modulaires prévoient les frais de déplacement nécessaires pour participer aux évènements conjoints dans leurs propres budgets). Activités principales : Organisation des évènements (thématiques et de capitalisation) sur les projets modulaires Analyses et synthèses de documents liés à la production des projets modulaires. Partenariat : Le partenariat est limité à 6 partenaires. Le partenariat doit rester petit et «léger» dans la mesure du possible pour se concentrer sur l accompagnement («coaching») et les synergies des projets modulaires et non sur la gestion interne du projet horizontal. Conditions spécifiques : - Le partenariat doit être composé d organismes représentant trois pays membres de l UE dont le siège se trouve dans la zone MED. Il est fortement recommandé d inclure au minimum un partenaire IAP (Albanie, Bosnie-Herzégovine ou Monténégro) dans le partenariat du projet. - Tout projet doit prévoir une évaluation externe à mi-parcours en utilisant la méthodologie proposée par le Programme Interreg MED (cf. section 4.4 du Manuel du Programme). Le coût de l évaluation doit être prévu dans le budget de la candidature. Cette évaluation aidera le projet à ajuster son avancement et contribuera également à la qualité du projet pour une évaluation à mi-parcours réalisée par le SC. - Le Chef de File devrait être représenté par un organisme regroupant des collectivités territoriales ou un réseau thématique (structures juridiques formelles représentant des intérêts institutionnels, scientifiques, thématiques comme des fondations, des associations, des comités.). Il est recommandé que tout partenariat se compose d organismes scientifiques, entrepreneuriaux et issus de la société civile dans un mélange le plus structuré qu il soit, en fonction des compétences et de l expérience. Des autorités locales, nationales et régionales pourront participer si la valeur ajoutée de leur participation est démontrée dans la candidature du projet. - Le projet facilitera le lien entre les projets modulaires représentant les territoires et le projet «plateforme» Axe 4 (gouvernance) représentant l espace MED (Etats) : les organismes de réseautage («networking») et les organismes thématiques seront privilégiés car plus adaptés aux exigences du projet. Par ailleurs, des compétences fortes en communication institutionnelle, capitalisation et gestion des données seront appréciées. CdC Projets horizontaux 14

15 - Le partenariat doit être équilibré en termes géopolitiques et financiers de façon à assurer une répartition logique des tâches et des responsabilités selon les objectifs fixés et les compétences requises : un projet horizontal doit garder à l esprit que son partenariat ne doit pas représenter directement des territoires spécifiques mais l intégralité de l espace MED à travers un objectif spécifique du Programme. Dans cette logique, un bon équilibre entre les représentants de l Ouest et de l Est du territoire sera apprécié. Les projets horizontaux seront essentiellement un instrument de partage des résultats thématiques, en soulignant des activités de chaque projet modulaire afin de promouvoir de façon structurée leur mise en œuvre et la transférabilité de leurs résultats dans l espace MED. L utilisation d un portail Internet conjoint sera un élément déterminant pour permettre l émergence d un contenu géographique reconnu comme identité transnationale «MED». CALENDRIER DE L APPEL Date Le 22 septembre 2015 Le 10 novembre 2015 Le 11 Janvier 2016 Activité Séminaire porteurs de projet (Marseille) PH ouverture de l appel PH clôture de la première phase de l appel: candidature partielle Janvier/février 2016 (indicatif) Eligibilité et évaluation phase 1 Mars 2016 (indicatif) Mars 2016 (indicatif) 1 er Avril 31 Mai 2016 (indicatif) Sélection par le Comité de Pilotage Conditions et recommandations du Comité de Pilotage (seulement des projets les mieux notés) PH deuxième phase de l appel (ouverte seulement aux projets les mieux notés): candidature complète Juin/Juillet 2016 (indicatif) Eligibilité et évaluation phase 2 Juillet ou Septembre 2016 Sélection par le Steering Committee (sélection finale: 8 PH approuvés au total) CdC Projets horizontaux 15

16 MODALITES DE L APPEL Un séminaire spécifique pour les porteurs de projet sera organisé par le Programme Interreg MEDl) le 22 septembre à Marseille : il sera ouvert à tous les organismes intéressés par l appel des PH. L appel officiel se fera en deux phases (veuillez bien noter que cette modalité d appel en deux phases est applicable seulement aux projets horizontaux) : - La première phase sera ouverte le 10 novembre 2015 et se clôturera le 11 janvier Les porteurs de projet soumettront leur candidature par le système officiel de monitorage Synergie CTE en choisissant le type de projet (projet horizontal) et l objectif spécifique appropriés. La première phase se basera sur un formulaire de candidature simplifié et sera principalement axée sur la sélection des projets qui démontrent la qualité du partenariat et de l'expertise spécifique néccessaire pour les activités / tâches spécifiques prévues pour ce type de projets. Seulement les sections suivantes seront évaluées durant la première phase : 1ère question: C.3.1. / C.3.2. / C ème question: B.1. / C.1.2. / C.1.3. / C ème question: C.2.1. / D (seulement budget général par partenaire) 4ème question: B La qualité du partenariat sera particulièrement importante dans cette phase - La 1 ère phase de soumission sera suivie par un contrôle d éligibilité et une première évaluation conformément aux procédures administratives et d évaluation approuvées par le Comité de Suivi Interreg MED le 10 juin 2015 (cf. section 3.3. Manuel du Programme). - Seulement les projets les mieux notés seront admis à la seconde phase de la candidature : un seuil minimum de 24 points sur 40 est requis, c est-à-dire 60% du score maximum possible (le score moyen acquis dans chaque section principale devra être de 5 points). - Un passage intermédiaire pourrait se faire en parallèle. Il s agirait d échanges d informations, réunions bilatérales ou séminaires (afin d intégrer les éventuelles conditions et/ou recommandations du Steering Committee) entre les partenariats PH (admis en seconde phase) et le SC MED. - La seconde phase (candidature complète avec le plan de travail et le budget détaillé) devrait pouvoir s ouvrir entre le 1 er avril 2016 et le 31 mai CdC Projets horizontaux 16

17 - Un deuxième contrôle d éligibilité et une deuxième évaluation (finale) seront finalisés approximativement entre juin et juillet Le seuil minimum requis est de 75 points sur 100, c est-à-dire 75% du score maximum possible (le score moyen acquis dans chaque section principale devra être de 5 points). La sélection finale est attendue soit en juillet soit en septembre Projets Modulaires (Territoires) Stratégie communication MED (volet COM) Projets Horizontaux Portail Internet MED (volet COM et CAP) Plateforme Axe 4 (Etats) Les projets horizontaux alimentent la communication et la capitalisation du programme par la promotion des activités transversales au sein de chaque objectif du Programme de Coopération. Les analyses et synthèses qui en découlent devraient être reprises par la plateforme Axe 4 afin de faciliter des focus sur les résultats ainsi que le transfert vers un éventail de bénéficiaires le plus large possible. La communication et la capitalisation du programme se construisent essentiellement par le portail Interreg MED. CdC Projets horizontaux 17

MANUEL DU PROGRAMME 2. CONSTRUCTION D'UN PROJET MED

MANUEL DU PROGRAMME 2. CONSTRUCTION D'UN PROJET MED MANUEL DU PROGRAMME 2. CONSTRUCTION D'UN PROJET MED Index 2. CONSTRUCTION D'UN PROJET MED... 1 2.1. Architecture des projets MED... 3 2.1.1. Les projets modulaires... 3 2.1.2. Projets horizontaux... 15

Plus en détail

ROLE RESPONSABILITE TACHES COMPETENCES REQUISES

ROLE RESPONSABILITE TACHES COMPETENCES REQUISES Coordonnateur Assurer la coordination générale du STC et garantir un déroulement efficace des tâches prévues pour assister l AUG Représenter le STC dans les rapports avec l AUG, l AC, l AA, les Etats membres

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DE L INRA...

PRESENTATION GENERALE DE L INRA... Marché à procédure adaptée (MAPA) pour l assistance à maîtrise d ouvrage afin d accompagner l Inra dans la phase de lancement de l instrumentation de ses processus sur le périmètre fonctionnel de la gestion

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP)

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) OMPI CDIP/5/5 Corr. ORIGINAL : anglais DATE : 21 juillet 2010 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) Cinquième session

Plus en détail

Programme opérationnel plurirégional 2014-2020 FEDER Massif central STRATEGIE DE COMMUNICATION

Programme opérationnel plurirégional 2014-2020 FEDER Massif central STRATEGIE DE COMMUNICATION Programme opérationnel plurirégional 2014-2020 FEDER Massif central STRATEGIE DE COMMUNICATION 1. Contexte réglementaire La base juridique concernant les obligations en matière d information et de communication

Plus en détail

Appel à projets 2013

Appel à projets 2013 IdEx Bordeaux Université de Bordeaux Campus d excellence Appel à projets 2013 Axe 2. Innover en matière de formation Objectif 2.1 Développer et promouvoir, sur la base de l excellence de la recherche scientifique

Plus en détail

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE

Plus en détail

Accord partiel élargi sur le sport (EPAS) Séminaire sur le bénévolat pour les grandes manifestations sportives

Accord partiel élargi sur le sport (EPAS) Séminaire sur le bénévolat pour les grandes manifestations sportives Strasbourg, 15 mars 2011 Accord partiel élargi sur le sport (EPAS) Séminaire sur le bénévolat pour les grandes manifestations sportives organisé conjointement par le Conseil de l Europe et le Ministère

Plus en détail

I. Check-list du développement de programmes - Frontières intérieures de l UE 2007-2013

I. Check-list du développement de programmes - Frontières intérieures de l UE 2007-2013 I. Check-list du développement de programmes - Frontières intérieures de l UE 2007-2013 25 juillet 2006 Etapes du développement de programmes Conditions interinstitutionnelles Actions nécessaires Structure

Plus en détail

REFERENTIEL Chef(fe) de Projet en Communication Titre certifié de Niveau II (J.O du 09 Août - Code NSF 320)

REFERENTIEL Chef(fe) de Projet en Communication Titre certifié de Niveau II (J.O du 09 Août - Code NSF 320) REFERENTIEL Chef(fe) de Projet en Communication Titre certifié de Niveau II (J.O du 09 Août - Code NSF 320) CHEF(FE) DE PROJETS EN COMMUNICATION TITRE CERTIFIE AU RNCP - CODE NSF : 320 REFERENTIEL D ACTIVITES

Plus en détail

Programme européen ERASMUS+ (2014-2020)

Programme européen ERASMUS+ (2014-2020) Programme européen ERASMUS+ (2014-2020) Erasmus+ Jeunesse & / Les Caractéristiques du Programme 3 secteurs : éducation/formation, jeunesse et sport Liens plus étroits entre ce programme (Erasmus +) et

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES FCW BENEFICIAIRES 2009 LOT N 11 : Macro économie, Statistiques,

Plus en détail

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD 1 MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETRARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

Direction générale PROGRAMME PRINCIPAL 02

Direction générale PROGRAMME PRINCIPAL 02 PROGRAMME PRINCIPAL 02 WO/PBC/4/2 page 33 Direction générale 02.1 Cabinet du directeur général 02.2 Conseiller spécial et commissions consultatives 02.3 Supervision interne Résumé 61. La propriété intellectuelle

Plus en détail

Rapport spécial n 1/2004 "5e PC (1998 à 2002)"

Rapport spécial n 1/2004 5e PC (1998 à 2002) Rapport spécial n 1/2004 "5e PC (1998 à 2002)" Gestion des actions indirectes de RDT relevant du cinquième programme-cadre (5e PC) en matière de recherche et de développement technologique (1998-2002)

Plus en détail

PLAN DE CAPITALISATION PROGRAMME MED

PLAN DE CAPITALISATION PROGRAMME MED PLAN DE CAPITALISATION PROGRAMME MED 2007-2013 Autorité de gestion : Région Provence Alpes Côte d Azur (Document de travail) Mars 2010 Fonds européen de développement régional (FEDER) Introduction Le processus

Plus en détail

Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique

Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique Dans le cadre de la promotion de la recherche scientifique, l innovation et le développement

Plus en détail

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Août 2006 Agence internationale de l énergie atomique Département de la coopération technique Rôle et responsabilités

Plus en détail

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1)

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) LIENS FONCTIONNELS : - Direction Outremer (DIROM) -

Plus en détail

République Tunisienne Ministère du Commerce et de l Artisanat Unité de Mise à Niveau des services. Mise à Niveau des Services et Ingénierie Conseil :

République Tunisienne Ministère du Commerce et de l Artisanat Unité de Mise à Niveau des services. Mise à Niveau des Services et Ingénierie Conseil : République Tunisienne Ministère du Commerce et de l Artisanat Unité de Mise à Niveau des services Mise à Niveau des Services et Ingénierie Conseil : Journée de l Ingénieur Tunisien Tunis, 30 octobre 2010

Plus en détail

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES 1) Introduction Dans le cadre de son PDI (Plan de Développement International), le Cluster EDIT a mis en place une action nommée

Plus en détail

APPEL A PROJETS pour la mise en œuvre du programme annuel 2013 du Fonds européen pour les Réfugiés

APPEL A PROJETS pour la mise en œuvre du programme annuel 2013 du Fonds européen pour les Réfugiés Fonds européen pour les Réfugiés 2008-2013 APPEL A PROJETS pour la mise en œuvre du programme annuel 2013 du Fonds européen pour les Réfugiés 1 Introduction : La décision n 573/2007/CE du Parlement européen

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE Commission paritaire nationale de l'emploi de la Métallurgie Qualification : MQ 2007 10 89 0264 FICHE D IDENTITE DE LA QUALIFICATION VALIDEE TITRE DE LA QUALIFICATION : Coordonnateur (trice) du développement

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN/E EXPERT/E NATIONAL EVALUATION FINALE, DOCUMENTATION ET VALORISATION DES RESULTATS DU PROJET

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN/E EXPERT/E NATIONAL EVALUATION FINALE, DOCUMENTATION ET VALORISATION DES RESULTATS DU PROJET TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN/E EXPERT/E NATIONAL EVALUATION FINALE, DOCUMENTATION ET VALORISATION DES RESULTATS DU PROJET "APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME QUADRIENNAL DE MAITRISE

Plus en détail

MODALITES DE PARTICIPATION

MODALITES DE PARTICIPATION MODALITES DE PARTICIPATION POUR LES PARTICIPANTS FRANÇAIS IMPORTANT : 1. Le présent document énonce les modalités de participation des partenaires français à l appel à projets de l ERA-NET Infect-ERA.

Plus en détail

Stratégie de Communication. Programme INTERREG V-A MAC 2014-2020

Stratégie de Communication. Programme INTERREG V-A MAC 2014-2020 Stratégie de Communication Programme INTERREG V-A MAC 2014-2020 INDEX 1. INTRODUCTION....3 2. CONTEXTE: ACTIONS DE COMMUNICATION MISES EN ŒUVRE ET RESULTATS DES EVALUATIONS DE LA PERIODE 2007-2013....

Plus en détail

Termes de référence pour le renforcement des capacités en sécurité alimentaire de Caritas Mali

Termes de référence pour le renforcement des capacités en sécurité alimentaire de Caritas Mali Termes de référence pour le renforcement des capacités en sécurité alimentaire de Caritas Mali 1. Description de l organisation Créé en 1959, le SECAMA (Secours Catholique Malien) a été transformé en 1991/92

Plus en détail

FIC/Inf.1 15 juin 2011. Le Cap, Afrique du Sud

FIC/Inf.1 15 juin 2011. Le Cap, Afrique du Sud FIC/Inf.1 15 juin 2011 Le Cap, Afrique du Sud ELABORATION D EXPOSES DIDACTIQUES POUR LE FORUM DES PARTENARIATS 2012 Note : ce document d information sera présenté dans la rubrique «Questions diverses»

Plus en détail

La création d une agence autonome présenterait les avantages et inconvénients suivants, recensés à travers l étude:

La création d une agence autonome présenterait les avantages et inconvénients suivants, recensés à travers l étude: RÉSUMÉ Contexte de l étude Le 4 septembre 2003, le Parlement européen a adopté une résolution contenant des recommandations à la Commission sur les langues européennes régionales et moins répandues les

Plus en détail

Marchés publics, restauration collective et circuits courts

Marchés publics, restauration collective et circuits courts Marchés publics, restauration collective et circuits courts Réponse à l appel à propositions d actions de transfert des projets financés dans le cadre du Réseau rural français Intitulé du projet Marchés

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers 1 Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan Proposition commune des associations d usagers (document élaboré sur la base de la note publique rédigée par Saïd Acef)

Plus en détail

Section 9. Établissement de rapports et communication des résultats

Section 9. Établissement de rapports et communication des résultats Section 9 Établissement de rapports et communication des résultats 135 Établissement de rapports et communication des résultats Distribuer rapidement les résultats aux parties prenantes. Choisir le moyen

Plus en détail

Termes de référence des études diaspora-pays Programme DIAPODE (Diasporas pour le Développement)

Termes de référence des études diaspora-pays Programme DIAPODE (Diasporas pour le Développement) Termes de référence des études diaspora-pays Programme DIAPODE (Diasporas pour le Développement) Sommaire 1. Cadre de l étude...1 2. Objectif de l étude...2 3. Questionnements à étudier...2 4. Méthodologie...3

Plus en détail

La définition de l examen critique par les pairs dans le contexte du processus AEO

La définition de l examen critique par les pairs dans le contexte du processus AEO Module 5 Examen critique par les pairs Aperçu Ce module souligne l importance de l examen critique par les pairs de l évaluation et du rapport environnemental intégrés, notamment pour en assurer la crédibilité

Plus en détail

Appel à candidatures pour le recrutement d un cadre de suivi et d un responsable de l information et de la communication

Appel à candidatures pour le recrutement d un cadre de suivi et d un responsable de l information et de la communication REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON UNION EUROPEENNE EUROPEAN UNION COOPERATION CAMEROUN UNION EUROPEENNE CAMEROON EUROPEAN UNION COOPERATION Programme d Appui à la Société Civile Civil Society

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Sfax le 24/05/2013 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation d enseignants en coaching : Pièces jointes : Termes de références de la formation. Monsieur, 1.

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 29 juillet 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ CHARGÉ DE L EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION Septième session

Plus en détail

Programme européen ERASMUS+ (2014 2020)

Programme européen ERASMUS+ (2014 2020) Programme européen ERASMUS+ (2014 2020) Erasmus+ Jeunesse & / Information / Communication Diffusion & exploitation des résultats (valorisation) Outils Web et Réseaux sociaux : une priorité Formations,

Plus en détail

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Document 04 RÉUNION DU GROUPE DE PILOTAGE DU DIALOGUE INTERNATIONAL 4 Novembre 2015, Paris, France Nouvelle orientation du Dialogue international

Plus en détail

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques NATIONS UNIES BES IPBES/3/L.8 Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques Distr. : limitée 17 janvier 2015 Français Original : anglais Plénière

Plus en détail

Auto-évaluation Unicom 2012 Rapport de synthèse

Auto-évaluation Unicom 2012 Rapport de synthèse Auto-évaluation Unicom 2012 Rapport de synthèse Mai 2014 Introduction Contexte L auto-évaluation d Unicom entre en résonance avec deux autres projets: Le concept de communication qui fixe la stratégie

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT

TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT DIAGNOSTIC DE L INNOVATION ET DE L ETAT DE LA VALORISATION DES RESULTAS DE LA RECHERCHE AU SENEGAL 1/8 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Levier essentiel

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES GUIDE PRATIQUE POUR LES ENTREPRISES Programme compétitivité régionale et emploi 2007-2013 INNOVATION www.europe-en-aquitaine.eu 1 2 3 L Aquitaine avance, l Europe

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTÉGRÉ POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période 2014-2020

Plus en détail

ACTIVITES DE RENFORCEMENT DE CAPACITES PREVUES POUR LE PROCHAIN TRIENNAT 2012-2014 (Préparé par le Secrétariat)

ACTIVITES DE RENFORCEMENT DE CAPACITES PREVUES POUR LE PROCHAIN TRIENNAT 2012-2014 (Préparé par le Secrétariat) DIXIEME SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES Bergen, 20-25 novembre 2011 Point 18 de l ordre du jour CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATRICES CMS Distribution: Générale PNUE/CMS/Conf.10.17 26 septembre 2011

Plus en détail

L APPEL A PROJETS RETHE (recherches thématiques)

L APPEL A PROJETS RETHE (recherches thématiques) L APPEL A PROJETS RETHE (recherches thématiques) Thème 1 : Etude sur l évolution des métiers de supervision pédagogique et sur l impact éventuel de nouveaux modes de formation sur cette évolution Des enquêtes

Plus en détail

Axe 1 Réussir la phase de conception des RSE

Axe 1 Réussir la phase de conception des RSE 60 PROPOSITIONS POUR DEVELOPPER DES USAGES INNOVANTS DES RESEAUX SOCIAUX D ENTREPRISE DANS LES ADMINISTRATIONS Piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l action publique (SGMAP) et la

Plus en détail

Convention sur la protection et l utilisation des cours d eau transfrontières et des lacs internationaux

Convention sur la protection et l utilisation des cours d eau transfrontières et des lacs internationaux Convention sur la protection et l utilisation des cours d eau et des lacs internationaux Groupe de travail de la gestion intégrée des ressources en eau Dixième réunion Genève, 24 et 25 juin 2015 Point

Plus en détail

TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LA RÉALISATION D UN DOCUMENTAIRE AUTOUR DE LA PROBLEMATIQUE DES MIGRANTS SUBSAHARIENS AU MAROC

TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LA RÉALISATION D UN DOCUMENTAIRE AUTOUR DE LA PROBLEMATIQUE DES MIGRANTS SUBSAHARIENS AU MAROC TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LA RÉALISATION D UN DOCUMENTAIRE AUTOUR DE LA PROBLEMATIQUE DES MIGRANTS SUBSAHARIENS AU MAROC Programme : «Développement économique, social et humain de groupes vulnérables, femmes,

Plus en détail

La Validation des Acquis de l Expérience

La Validation des Acquis de l Expérience La Validation des Acquis de l Expérience Attention : Ces deux dispositifs s adressent uniquement aux salarié(e)s et aux bénévoles du réseau des MJC de Midi Pyrénées. L Institut de Formation à l Animation

Plus en détail

AtlantACT : Guichet unique / Plateforme d accompagnement

AtlantACT : Guichet unique / Plateforme d accompagnement Commission Arc Atlantique La plateforme de mise en œuvre de la Stratégie Atlantique: un InterACT + Atlantique «AtlantACT» Système: partir sur la base du programme européen «INTERACT» 1 et élargir à toutes

Plus en détail

MODERNISATION DE L ACTION PUBLIQUE. Evolution de la communication gouvernementale PLAN D ACTION

MODERNISATION DE L ACTION PUBLIQUE. Evolution de la communication gouvernementale PLAN D ACTION MODERNISATION DE L ACTION PUBLIQUE Evolution de la communication gouvernementale PLAN D ACTION 1 Action 1 Concentrer les budgets sur des campagnes de communication prioritaires Cabinet du Premier ministre

Plus en détail

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE Charte du réseau «boutique métiers d art» PREAMBULE La FNAA, soutenue par des institutionnels publics, a lancé un réseau de

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Document d orientation aux organismes publics Annexe A Rôles et responsabilités détaillés des

Plus en détail

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT Version du 01/10/2013 à 16:02:01 PROGRAMME 401 : TRANSITION NUMÉRIQUE DE L ÉTAT ET MODERNISATION DE L ACTION

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

Chef du service qualité, relations aux usagers et contrôle de gestion au sein de la Direction de l Environnement et de l énergie

Chef du service qualité, relations aux usagers et contrôle de gestion au sein de la Direction de l Environnement et de l énergie Chef du service qualité, relations aux usagers et contrôle de gestion au sein de la Direction de l Environnement et de l énergie Communauté d agglomération du Pays Ajaccien 1. La collectivité La Communauté

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES Dispositif : USAGES NUMERIQUES (7.2.C) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter l usage des services numériques. 1. Actions éligibles :

Plus en détail

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique I. Présentation générale du contexte : Afin de faciliter aux aménageurs, aux décideurs et au grand public l accès

Plus en détail

Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption V.07-80749 (F) 150207 160207 *0780749* Table des matières A. Résolutions... 3

Plus en détail

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- Le Conseil des Ministres REGLEMENT N 04/2007/CM/UEMOA PORTANT CREATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF SUR L

Plus en détail

Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises

Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises du développement urbain Août-Septembre 2015 I. Brève

Plus en détail

efficacité énergétique des grandes entreprises : audit et certification

efficacité énergétique des grandes entreprises : audit et certification efficacité énergétique des grandes entreprises : audit et certification ISO 50001 Le cadre réglementaire évolue incitant aujourd hui les Grandes Entreprises à s engager vers une meilleure efficience énergétique.

Plus en détail

Le Consortium lance un appel d offre pour un remplacement pour le poste de :

Le Consortium lance un appel d offre pour un remplacement pour le poste de : Le Consortium de la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP) dont le siège est à Jaca (Huesca) a été désigné Autorité de Gestion du Programme Opérationnel FEDER Coopération transfrontalière Espagne-France,

Plus en détail

Appel à Manifestation d'intérêt

Appel à Manifestation d'intérêt AfricaInteract : Renforcement des liens entre la recherche et les décideurs politiques pour l'adaptation au changement climatique en Afrique Appel à Manifestation d'intérêt Recrutement d'un expert pour

Plus en détail

le secteur du livre Continuité Innovation Bruxelles 5 février 2014

le secteur du livre Continuité Innovation Bruxelles 5 février 2014 & le secteur du livre Bruxelles 5 février 2014 Continuité Diversité culturelle Valeur ajoutée européenne Mobilité des œuvres et personnes Impact durable Innovation Penser Public! L ouverture géographique

Plus en détail

DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO

DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO L'UNESCO s'appuie sur un éventail aussi large que diversifié de relations de collaboration et de partenariats dans toutes les régions du monde pour s acquitter

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES

TERMES DE REFERENCES TERMES DE REFERENCES Composante 3 / TUNISIE ELABORATION D UN GUIDE METHODOLOGIQUE POUR LA CONSTRUCTION DE REFERENTIELS COMPETENCES-EMPLOIS-FORMATIONS DGRU (Direction Générale de la Rénovation Universitaire)

Plus en détail

Fiche Technique n 5 La sélection des projets

Fiche Technique n 5 La sélection des projets Fiche Technique n 5 La sélection des projets Le Sous-Comité de Sélection du Programme est chargé de la sélection des projets et décide de l approbation ou du rejet des projets, en évaluant les propositions

Plus en détail

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales 82, bd des Batignolles - 75017 Paris - FRANCE Tél. : +33 (0)1 53 42 35 35 / Fax : +33 (0)1 42 94 06 78 Web : www.carrenoir.com N 2 Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 15SANIN115-2

TERMES DE REFERENCE Mission n 15SANIN115-2 TERMES DE REFERENCE Mission n 15SANIN115-2 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Subventions FM concernées Mission d appui au développement de la

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Sfax le 24/05/2013 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation d enseignants en team building : Pièces jointes : Termes de références de la formation. Monsieur,

Plus en détail

La dimension internationale dans l enseignement supérieur : mobilité et coopération. Nantes 3 et 4 décembre 2013

La dimension internationale dans l enseignement supérieur : mobilité et coopération. Nantes 3 et 4 décembre 2013 La dimension internationale dans l enseignement supérieur : mobilité et coopération Nantes 3 et 4 décembre 2013 Attention Toutes les informations mentionnées dans cette présentation sont susceptibles d

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins MINISTERE D AFFAIR SOCIAL ET DE LA SANTE Bureau de l efficience des établissements de

Plus en détail

Stratégie de communication CountrySTAT. Formation régionale avancée 3-7 décembre 2012 Douala, Cameroun

Stratégie de communication CountrySTAT. Formation régionale avancée 3-7 décembre 2012 Douala, Cameroun Stratégie de communication CountrySTAT Formation régionale avancée 3-7 décembre 2012 Douala, Cameroun Sommaire Stratégie de Communication de CountrySTAT: Analyse de la situation Objectifs Messages Public

Plus en détail

VADEMECUM Masters internationaux Projets Masters conjoints Erasmus +

VADEMECUM Masters internationaux Projets Masters conjoints Erasmus + Dernière mise à jour : 09/12/14 Caroline Chu- DDR/Relations internationales VADEMECUM Masters internationaux Projets Masters conjoints Erasmus + Cette note s adresse aux enseignants de l EHESS qui souhaiteraient

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES

TERMES DE REFERENCES TERMES DE REFERENCES FORMATION ET ASSISTANCE A LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE NEGOCIATION ET D ALLOCATION DES BUDGETS PAR OBJECTIFS, CONTRACTUALISATION ET SUIVI I. CONTEXTE ET JUSTIFICATIONS 1) Cadre

Plus en détail

Sommaire du cahier des charges

Sommaire du cahier des charges Cahier des charges pour l organisation d un séminaire sur Lyon en juin 2012 dans le cadre du projet ICS MED à destination des acteurs de l Economie Sociale et Solidaire Sommaire du cahier des charges I

Plus en détail

Inspection générale de l administration de l éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Paris, 6 juillet 2004

Inspection générale de l administration de l éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Paris, 6 juillet 2004 Gestion des actions indirectes de RDT relevant du cinquième programme-cadre (5e PC) en matière de recherche et de développement technologique (RDT): 1998-2002 Inspection générale de l administration de

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE. Designer en Résidence. Pôle de Compétitivité ViaMéca

APPEL A CANDIDATURE. Designer en Résidence. Pôle de Compétitivité ViaMéca APPEL A CANDIDATURE Designer en Résidence Pôle de Compétitivité ViaMéca CONTEXTE : Intégration «durable» du Design dans la stratégie du pôle de compétitivité ViaMéca année 2014 Le dossier de candidature

Plus en détail

Étude des besoins pour une société d histoire franco-yukonnaise

Étude des besoins pour une société d histoire franco-yukonnaise APPEL D OFFRES Consultant/Consultante Expertise polyvalente liée à la gestion du patrimoine historique et à l évaluation des besoins d information. Date de circulation : 2 mars 2012 Date limite : 23 mars

Plus en détail

CREER DES LIENS ENTRE OPC ET ONN POUR LA REUSSITE DES EXPORTATIONS

CREER DES LIENS ENTRE OPC ET ONN POUR LA REUSSITE DES EXPORTATIONS CREER DES LIENS ENTRE OPC ET ONN POUR LA REUSSITE DES EXPORTATIONS 1 SÉANCE 4: CHAMP D APPLICATION DES EXIGENCES QUALITÉ Présentateur: Emile K. AIFA Date: 4 Mai 2015 Lieu: Ouagadougou I RÔLE, STRUCTURE

Plus en détail

Dialogue sur le financement

Dialogue sur le financement CONSEIL EXÉCUTIF EB137/3 Cent trente-septième session 20 mai 2015 Point 5 de l ordre du jour provisoire Dialogue sur le financement Rapport du Secrétariat INTRODUCTION 1. Par la décision WHA66(8), l Assemblée

Plus en détail

Guide d auto-évaluation

Guide d auto-évaluation REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ----------- Autorité nationale d Assurance Qualité de l Enseignement supérieur ANAQ-Sup Guide d auto-évaluation

Plus en détail

Lignes Directrices. Date limite de dépôt de candidature: 20 octobre 2012-12:00 (GMT +1)

Lignes Directrices. Date limite de dépôt de candidature: 20 octobre 2012-12:00 (GMT +1) Formation et mise en réseau en marketing, distribution, financement et media numériques pour producteurs méditerranéens de documentaires et de longmétrages Lignes Directrices Date limite de dépôt de candidature:

Plus en détail

Synthèse du projet de l association SEVE pour la gestion et l animation en Délégation de Service Public de l Espace Vie Etudiante

Synthèse du projet de l association SEVE pour la gestion et l animation en Délégation de Service Public de l Espace Vie Etudiante Synthèse du projet de l association SEVE pour la gestion et l animation en Délégation de Service Public de l Espace Vie Etudiante Juin 2012 INTRODUCTION L'association «Savoirs, Émancipation, Vie Étudiante»

Plus en détail

Appel à propositions (AP): EuropeAid/133012/M/ACT/MA

Appel à propositions (AP): EuropeAid/133012/M/ACT/MA Programme d accompagnement aux recommandations de l Instance Equité et Réconciliation en matière d histoire et de mémoire (Programme IER 2) Appel à propositions (AP): EuropeAid/133012/M/ACT/MA Objet: subventions

Plus en détail

Cluster Solaire / MCIC : «Réalisations et Perspectives» Juin 2015

Cluster Solaire / MCIC : «Réalisations et Perspectives» Juin 2015 Cluster Solaire / MCIC : «Réalisations et Perspectives» Juin 2015 Le Cluster Solaire/MCIC, un outil pour appuyer le développement industriel vert STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE Plan Solaire Marocain Plan Eolien

Plus en détail

POLITIQUE D'INFORMATION DE COMMUNICATION. Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18

POLITIQUE D'INFORMATION DE COMMUNICATION. Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18 POLITIQUE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18 PRÉAMBULE En raison de son caractère public et de sa mission, la Commission

Plus en détail

BOURSES D ETUDES ET DE RECHERCHE EN DROIT FONDATION KEBA MBAYE MANUEL DE PROCEDURES

BOURSES D ETUDES ET DE RECHERCHE EN DROIT FONDATION KEBA MBAYE MANUEL DE PROCEDURES BOURSES D ETUDES ET DE RECHERCHE EN DROIT FONDATION KEBA MBAYE MANUEL DE PROCEDURES 2 I. Objectifs La FONDATION KEBA MBAYE, consciente du rôle que peuvent jouer le Droit, l Ethique, l Education et le Sport

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

Groupe de travail. compétences Réunion 4. 8 décembre 2011

Groupe de travail. compétences Réunion 4. 8 décembre 2011 Groupe de travail Vers une cartographie interactive des métiers et des compétences Réunion 4 8 décembre 2011 Partenaires présents D.Anglaret DireccteIledeFrance P.Henry DireccteIledeFrance F.Suarez MDEMVS

Plus en détail

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS concernant l application de l article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2012 TABLE DES MATIÈRES Glossaire... 1 Renseignements généraux... 2 Résumé des résultats

Plus en détail

DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES. Appel à consultation pour L élaboration de la stratégie de communication du pôle social. Termes de référence

DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES. Appel à consultation pour L élaboration de la stratégie de communication du pôle social. Termes de référence PROGRAMME PROMOUVOIR ET RENFORCER L INSTITUTIONNALISATION DE L EQUITE ET DE L EGALITE DE GENRE DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES Appel à consultation pour L élaboration de la stratégie de communication du

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail