ALGERIE (PRESENCE FRANÇAISE EN ALGERIE, GUERRE D ALGERIE, RAPATRIES)

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1 ALGERIE (PRESENCE FRANÇAISE EN ALGERIE, GUERRE D ALGERIE, RAPATRIES) Bilan des versements du ministère de l Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales conservés au Centre des Archives contemporaines (au ) 1

2 Cabinet du ministre et services rattachés Voir les dossiers de la mission Mandelkern. (recensement des archives de la préfecture de police relatives à la manifestation organisée par le FLN le 17 octobre 1961) cotés (Se reporter à la rubrique «Cabinet des ministres de l Intérieur et secrétaires d Etat rattachés».) Inspection générale de l administration Dossiers préparatoires et dossiers de travail pour les enquêtes conduites par les membres de l IGA art. 9 Affaires algériennes art. 8 Aides en faveur des rapatriés art Dossiers de l IGA relatifs à l Algérie (classement par années) Bureau du cabinet art Service de coordination d informations nord-africaines, lutte contre le FLN et l'oas, camp d'internement de Thol Voir également les versements de circulaires du ministre de l intérieur dont certaines concernent l Algérie. (Se reporter à la rubrique «Textes officiels») Mission des Archives nationales art. 1-5 Fichier des dossiers de notes établies par les renseignements généraux sur les journaux de province entre 1940 et 1980 (classement par département) Ce versement sert d'index aux articles 44 a 77 du versement Direction générale de l'administration art. 17 Personnels de l administration française au Maghreb rapatriés : nominations, intégrations, reclassement, avancement, effectifs art. 2 Coopération technique avec l Algérie, intégration des administrateurs civils d Algérie dans le corps des sous-préfets, gestion des personnels de la France d Outre-mer. Avant art. 45, 49-50, Rapports de préfets mentionnant notamment des motions et manifestations favorables à la paix en Algérie, anti-oas et de loyalisme envers le chef de l Etat après le putsch d Alger art 1 Dossiers de carrière de personnels en poste à Alger, ayant quitté l'administration avant art. 2-8 Algérie. - Organisation administrative civile et militaire, réforme territoriale, corps préfectoral, dossiers individuels, ; guerre d'algérie, événements du 13 mai 1958, journée des barricades de 1960, putsch de 1961, menées de l'oas : notes, rapports de préfets,

3 art. 1-5 Dossiers de carrière des personnels du gouvernement général de l Algérie ayant quitté l administration avant art Gestion des fonctionnaires de la France d Outre-mer art. 1-5 Dossiers de carrière d agents des groupes mobiles de sécurité décédés entre 1960 et art Dossiers d agents ayant commencé leur carrière dans les corps du personnel de la France d Outre-mer et l ayant poursuivie dans le corps du personnel des préfectures : cessation de service au ministère de la France d Outre-mer entre 1962 et art Dossiers d agents ayant commencé leur carrière dans les corps du personnel de la France d Outre-mer et l ayant poursuivie dans le cadre des préfectures, sortis des cadres avant art. 5 Notes diverses, relatives notamment au maintien de l ordre en Algérie art Dossiers de carrière d agents des groupes mobiles de sécurité ayant cessé leurs fonctions entre 1963 et art. 2 Organisation administrative en Algérie et au Sahara art Coopération du ministère de l intérieur avec le secrétariat d Etat aux rapatriés art. 28, 34 Reclassement des anciens caïds ; retraite et reclassement des fonctionnaires d Algérie art. 6 Administration territoriale et gestion du corps préfectoral en Algérie art. 32 Organisation de l accueil des Français arrivant d Algérie art. 1 Dossiers de rémunération et de validation de services de caïds, d aghas et de bachagas en Algérie art. 2 Validations de services accomplis en Algérie, en Tunisie et au Maroc art Dossiers de carrière de personnels de préfecture de catégorie A (directeur, attaché, groupe mobile de sécurité) et de catégorie B (secrétaire administratif), nés entre 1923 et 1974, et ayant cessé leurs fonctions entre 1993 et art. 1-2 Dossiers comptables individuels de caïds et autres personnels locaux auxiliaires de l'administration française en Algérie art Règlement des droits acquis en Algérie par les groupes mobiles de sécurité (GMS) et autres agents publics du ministère de l'intérieur, en application de la circulaire C2-46 du 14 juin

4 art.25 Indemnités spéciales de 10 % concernant des agents ministère de l'intérieur ayant exercé en Algérie art. 26 Rémunération des fonctionnaires et agents français rapatriés d'afrique du Nord (en particulier de Tunisie, d'algérie et du Maroc) art. 27 Rémunération des ex caïds d'algérie Dossiers de carrière et éléments de dossiers de carrière de fonctionnaires des anciennes colonies françaises (Algérie, Tunisie, Maroc), assimilés aux personnels des préfectures, nés entre 1894 et art. 1-6 Fonctionnaires d'algérie de catégorie A (attachés, chargés de mission, caïds des services civils). art Fonctionnaires d'algérie de catégorie B (rédacteurs, secrétaires administratifs, secrétaires des services civils, secrétaires interprètes). art Fonctionnaires d'algérie de catégorie C (agents de bureau, commis, dactylographes et sténodactylographes) Fichiers de gestion de personnels de préfecture art. 4 Anciens caïds des services civils d'algérie intégrés dans le cadre des agents d'administration du ministère de l'intérieur entre 1965 et Direction générale des collectivités locales Agents rapatriés d Algérie. Jusqu en art Dossiers de retraite art Décisions modificatives de prise en charge art Dossiers individuels ou arrêtés classés dans l ordre des bordereaux après examen en commission. Avant art Société algérienne des eaux, dossiers de retraite du personnel et dossiers individuels. Avant art Dossiers de pièces diverses. Avant art Dossiers individuels d agents ayant exercé dans les municipalités d'algérie, rapatriés après 1962 et ayant quitté les cadres avant art. 7 Biens étrangers en France et biens français à l étranger, notamment concernant les biens algériens après l indépendance de l Algérie art Fichier des dossiers de prises en charge et de reclassement des fonctionnaires des collectivités algériennes rapatriés (classement nominatif) art Fichier des dossiers de prises en charge financière des fonctionnaires des collectivités algériennes rapatriés (classement nominatif) ces fichiers permettent d'accéder aux dossiers conservés sous les cotes art et art art Fichier des dossiers de fonctionnaires rapatriés d'algérie transmis à d'autres services (classement nominatif)

5 Direction générale de la police nationale Cabinet du directeur général art. 14 Centres d'assignation à résidence pendant la guerre d'algérie, création du camp de Vadenay, des commissions des mesures de sécurité publique et de sauvegarde des droits et libertés individuels (rapports, voyages en Algérie), application de l'ordonnance du 7 octobre 1958, réglementation art. 14 Organisation et fonctionnement des camps d internement administratif : dossiers par camp (rapports d inspection sur le camp de Saint-Mauricel Ardoise) art. 9 Surveillance et lutte contre l OAS, attentats et menaces contre le Général de Gaulle Affaires concernant la guerre d Algérie et ses suites. art. 1 Aide aux rapatriés, notes et statistiques du secrétariat d Etat, ; organisation des services de police en Algérie : organigramme, dossiers nominatifs, mémento de chef de patrouille CRS et dossiers individuels de membres de CRS tués en opération, art. 1-4 Opérations en Algérie, immigration et nationalisme algériens en métropole, reclassement des Harkis, affaires judiciaires individuelles, transferts de Français musulmans en Algérie, rapports des commissions Gerthoffer (arrestations et détentions administratives) et Patin (droits et libertés individuels), événements des 9 au 13 décembre 1960, papiers divers sur l activité de l OAS et du Front de l Algérie française, assistance technique en Algérie art. 5-8 Camps d internement d Algériens en métropole. - Création, gestion, inspection, dossiers individuels d assignés à résidence (classement par camps : Larzac, Thol, Saint-Maurice-l Ardoise, Mauzac, Rivesaltes), prisons diverses art. 1-7 Circulaires aux préfets, et notes de service, (à noter : quelques pièces en relation avec la guerre d Algérie) art. 5 Activités des groupements de CRS en Algérie : notes et procès-verbaux de réunions de commandants de groupements art. 3 Organisation et fonctionnement des services de surveillance du territoire en métropole et Algérie, lutte contre le FLN art. 6 Expertises d armes saisies dans les affaires de terrorisme politique nordafricain, mesures spéciales de diffusion des signalements de police pour les Algériens art Affaires algériennes, répression des menées de l OAS et du FLN, suites des accords d Evian (opposition au gouvernement algérien), attentats divers : notes d information, dossiers individuels art. 4 Enquêtes au sujet de sévices commis dans la lutte contre l OAS art. 13 Lutte contre le FLN, rapatriés, harkis, réglementation concernant les Algériens. Sans date. 5

6 Direction de l administration de la police nationale art. 10 Gestion des personnels des camps du Larzac et de Saint-Mauricel Ardoise art Personnels de la Sûreté nationale en fonction en Algérie, revendications syndicales art. 1 Statistiques des effectifs de police civile en Algérie art. 7 Enquête sur le putsch d Alger Dossiers des infirmeries des centres d'assignation à résidence surveillée (CARS) du Larzac, de Thol, de Vadenay et de Saint-Maurice-L'Ardoise art Fonctionnement des infirmeries des CARS du Larzac, de Vadenay et de Saint-Maurice-l'Ardoise art Dossiers médicaux art Fichiers Inspection générale de la police nationale art. 1-3 Inspection des services de police dans les départements algériens : rapports, notices individuelles de membres des personnels, photographies de locaux art. 3 Terrorisme en Algérie et troubles au Maroc : comptes-rendus d'opérations de maintien de l'ordre et notes de synthèse Direction centrale de la police judiciaire, fichier central art Répression des crimes et délits contre les personnes et les biens commis en Algérie pendant la guerre : dossiers individuels de victimes et dossiers «matières» constitués suivant la nature des faits (classement numérique) (faits commis essentiellement de 1960 à 1962). Voir le fichier manuel F à la section du XX e siècle du CHAN. Le numéro de dossier indiqué sur la fiche permet de déterminer la cote sous laquelle le dossier est conservé au CAC. On se reporte pour cela au répertoire du versement art Affaires criminelles, meurtres, attentats commis notamment pendant la guerre d'algérie, enquête menée en 1961 sur des crimes de guerre au camp de Rollwald-Niederroden (Allemagne) : rapports de police, notes d'information art Affaires criminelles, attentats par explosifs pendant la guerre de et la guerre d'algérie : rapports de police, notes d'information art Menaces et dénonciations, procédures judiciaires contre l'oas

7 art. 15 Mouvements nationalistes d'afrique du nord art Propagande antimilitariste, menées de l'extrême droite et du parti communiste art Menées des réseaux activistes et de l'oas en métropole et Algérie art Opérations contre des mouvements activistes notamment de l'oas en métropole art Opérations contre des mouvements activistes notamment de l'oas sur le territoire algérien art. 52 Divers, mouvements «antinationaux», presse et édition, mouvement Poujade, fraude électorale art Activisme de nord-africains en métropole : rapports de police, procédures judiciaires art Atteintes à la sûreté de l'etat commises par des nord-africains sur le territoire de la métropole pendant la guerre d'algérie : rapports de police, procédures judiciaires art Atteintes à la sûreté de l'etat, grèves et manifestations politiques. Activités du FLN, du MNA et de l OAS art. 1-3 Vols et trafic d armes, banditisme, terrorisme, notamment pendant la guerre d Algérie : rapports de police, procédures judiciaires, coupures de presse art. 4 Enquêtes diverses notamment sur les réseaux de l OAS pendant la guerre d Algérie art Dossiers nominatifs d'affaires judiciaires dits du "coffre", classés par ordre numérique, au sujet de personnalités ou de particuliers et concernant notamment : - Les mouvements et partis politiques avant parti communiste, mouvement royaliste, action française, mouvement anarchiste. - La guerre : collaboration (notamment économique), résistance, épuration, procès de Riom, camps d'internement, espionnage. - La guerre d'algérie : putsch d'alger, mouvement OAS. - Les personnalités politiques (chefs d'etat, de gouvernement, ministres, parlementaires, responsables politiques), militants : activités pendant et après Les personnels de police : collaboration, résistance, épuration art Dossiers de la mission "C" de la direction centrale de la police judiciaire, chargée de la lutte contre l'oas en Algérie (décembre 1961-juin 1962). - Organisation, activité et bilan de l'action de la mission ; dossiers de procédures judiciaires de la police nationale et enquêtes de la gendarmerie nationale, Alger, Oran et Constantine : notes et fiches de renseignements sur l'organisation, les membres et les attentats de l'oas en Algérie ; documentation et notes de l'oas (Scellés) art. 78 Dossiers concernant la dissolution et le séquestre des biens de diverses organisations (mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques -MTLD-, , société d'impression et d'exploitation d'alger 7

8 républicain, , comité d'action universitaire pour la sauvegarde de l'algérie française, 1956) art. 5-8 Dossiers nominatifs d enquêtes judiciaires sur des militants nationalistes algériens et activistes partisans de l Algérie française art. 1-3 Dossiers d'enquêtes judiciaires dits du "coffre" concernant l'agression de Messali Hadj, leader du Mouvement nationaliste algérien (MNA), l'enlèvement de Mehdi Ben Barka, chef de l'opposition marocaine, et le putsch des généraux à Alger en avril 1961 (classement par ordre numérique) Voir également les dossiers de police judiciaire des versements , , et Quelques uns sont en relation avec la guerre d Algérie. Direction centrale de la police judiciaire, service central de l'identité judiciaire art. 21, 25 Lettres de l'oas ; répertoire photographique des Renseignements généraux sur les activistes Direction centrale des renseignements généraux art Synthèses quotidiennes d'information sur la situation politique économique et sociale art Synthèses quotidiennes d'information sur la situation politique économique et sociale Rapports sous forme de «bulletins» périodiques d information sur la situation politique, économique et sociale. art Bulletins quotidiens. Février 1965-mai art Bulletins hebdomadaires. Avril 1964-mai art Bulletins mensuels. Juin 1955-novembre art Organisation et fonctionnement de l OAS : dossiers thématiques et dossiers individuels de militants art Activités des groupes OAS, dossiers thématiques et par région, surveillance des frontières, protection des voyages du Général de Gaulle Dossiers de la section presse dont certains en relation avec la guerre d Algérie. art Dossiers individuels de journalistes, de directeurs de publication, de sociétés d édition et d imprimeries et dossiers thématiques divers. art Dossiers de journaux de province. art Dossiers thématiques sur diverses associations et organisations, manifestations audiovisuelles art. 1 Surveillance du FLN et de l OAS art 1-48 Dossiers et notes d information concernant la presse, les journalistes français et étrangers, les spectacles, le cinéma et l audiovisuel, l édition, 8

9 dont certains en relation avec la guerre d Algérie (classement par ordre numérique) art. 1 Etude sur les missions religieuses d inspiration protestante en Algérie et sur les congrégations de missionnaires d Afrique ou «Pères blancs» et les sœurs blanches en Kabylie art. 9 Etudes des renseignements généraux sur la conjoncture sociale en France et les événements d Algérie, bilans hebdomadaires sur l activité de l OAS, documents saisis chez un officier hostile à la politique gouvernementale algérienne, notices individuelles sur les visiteurs d internés au camp de Saint-Maurice-l Ardoise art. 1 Dossiers thématiques : autonomisme alsacien ; organisations à tendance monarchiste ; création de la Milice durant la seconde guerre mondiale ; mouvements d'extrême-droite ; mouvements et acteurs de la guerre d'algérie (Démocratie chrétienne de France, Rassemblement pour l'algérie française, Georges Bidault, Jacques Soustelle, Raoul Salan) art. 3-6 Dossiers collectifs se rapportant à la seconde guerre mondiale et à la guerre d'algérie Voir également la rubrique «Personnalités» : les versements de dossiers de personnalités cotés , , , , , et comportent des dossiers en relation avec la guerre d Algérie. Service central des compagnies républicaines de sécurité art Activité des Compagnies républicaines de sécurité en Algérie et dans les DOM, notamment à l'occasion de voyages officiels et de manifestations art Activité des Compagnies républicaines de sécurité en Algérie art. 1 Organisation, fonctionnement et activités des CRS en Algérie Direction des libertés publiques et des affaires juridiques art. 34 Troubles à Oran, presse algérienne art. 1-4 Peluriers du service sur les assignations à résidence art. 5-8 Synthèses des renseignements généraux adressées au secrétariat du service des affaires musulmanes et de l action sociale art. 9 Fiches individuelles des personnes inculpées d atteinte à la sûreté de l Etat art Gestion des camps d assignation à résidence surveillée (CARS), organisation, comptabilité, notices ou dossiers individuels de détenus, classement par camp : Larzac (Aveyron), Saint-Maurice-l Ardoise (Gard), Thol (Ain), Vadenay (Marne)

10 Les articles 129, , et 168 de ce versement ont été repris par le ministère de l Intérieur, puis versés à nouveau au Centre des Archives contemporaines en 1996, sous la cote : art. 1 Transfert des détenus algériens art Dossiers individuels des internés algériens du camp d internement de Saint-Maurice-l Ardoise, libérés (classement par ordre nominatif) art Dossiers individuels des internés algériens du camp de Saint-Mauricel Ardoise, transférés en Algérie (classement par ordre nominatif) art Dossiers individuels des internés du camp d internement de Thol (classement par ordre nominatif) art. 28 Dossiers de détenus algériens transférés à Thol et au camp de Vadenay art. 8 Surveillance des agents de l OAS art. 1 Fichier d'activistes partisans de "l'algérie française" et de rapatriés art Questions relatives à l'algérie. - Activités sionistes en Afrique du nord, émigration juive nord-africaine vers Israël, contrôle de déplacements et mesures d'internements administratifs de nord-africains (camp de Saint- Maurice-l'Ardoise) : préparation de textes officiels, documents émanant du service de coordination de l'information nord-africaine, comptes-rendus de séances de la commission de vérification des mesures de sécurité publique, rapports des préfets, listes nominatives et notices individuelles, statistiques art. 42 Accords d'evian (texte), agissements d'anciens partisans de l'algérie française art Dossiers de situations individuelles (notamment demandes d intervention de particuliers auprès du cabinet du DLPAJ, rapports des Renseignements généraux sur des personnalités et leurs activités ) art. 6 Immigration notamment conditions de circulation entre la métropole, les colonies (Algérie, Maroc, Tunisie) et les pays étrangers ( ) art Algérie : statistiques des mouvements des ressortissants algériens (1968, ), protocole franco-algérien sur l'immigration de la main d'oeuvre algérienne et commission mixte ( ), agressions contre des algériens art. 60, 62, 65 Questions ayant trait à la guerre d Algérie. - manifestations algériennes, indemnisations art. 37 Camps d internement d étrangers en France et en Algérie

11 art. 1-2 Registres d'écrou d'activistes de l'organisation armée secrète (OAS) au camp d'assignation à résidence de Saint-Maurice l'ardoise Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières art. 30 Budget et personnel de l administration centrale, notamment des anciens services d Algérie art Personnels de police : régime des retraites, victimes d attentats pendant la guerre d Algérie art Crédits d hébergement à des personnes assignées à résidence, indemnité à des fonctionnaires rapatriés d Indochine et d Algérie, secours aux Espagnols et aux Français musulmans d Algérie art. 15 Rapatriés, budget, mesures acquises, services votés. Exercice 1976, 1977 et 1979, projets de mesures pour art 7 Règlement du contentieux algérien art. 5 Intégration dans les cadres de l Etat de fonctionnaires de l ex-assemblée algérienne, ; gestion du personnel et du matériel de la sûreté nationale en Algérie, art. 8-9 Organisation des services centraux (secrétariat d Etat aux rapatriés) et des délégations régionales aux rapatriés, statistiques, fonctionnaires rapatriés notamment d Algérie (accueil et reclassement) art. 1 Travaux d aménagement et comptabilité du centre d assignation à résidence surveillée du Larzac Les chercheurs étudiant la présence française en Algérie, s adresseront en priorité au CAOM. Le fonds de la direction de l Algérie (série F 80 ), celui de la direction de l Algérie au ministère de l Algérie devenue secrétariat d Etat puis ministère des affaires algériennes, ainsi que le fonds du gouvernement général de l Algérie, y sont notamment conservés. On y trouvera aussi les fonds des préfectures algériennes, des sections administratives spécialisées, des tribunaux et des services de police d Algérie. Voir également l état des sources relatives à l Algérie conservées au CHAN, disponible sur Internet ( (rubrique Faire une recherche au CHAN, Fiches d orientation, Etat des sources relatives à l Algérie). 11