CHAPITRE VI : MODERNISATION DE L'INFRASTRUCTURE DES SYSTEMES DE PAIEMENT

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1 CHAPITRE VI : MODERNISATION DE L'INFRASTRUCTURE DES SYSTEMES DE PAIEMENT Après une phase de diagnostic et d'études, la Banque d'algérie et les banques de la place ont entrepris, à partir de 2003 et d'une manière résolue, le développement et la modernisation des systèmes de paiement et ce, en cohérence avec les orientations gouvernementales. L'objectif était de mettre en place deux systèmes de paiement interbancaires modernes et efficaces, à savoir, un système de règlements bruts en temps réel de gros montants et paiements urgents et un système de paiements de masse. Ces systèmes de paiement ont pour fonctionnalité d'assurer des transferts de fonds de façon efficace, sûr, rapide et sécurisé, tout en observant les recommandations universelles du Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CPSS) au niveau de la Banque des Règlements Internationaux. Les objectifs assignés à la modernisation des systèmes de paiement visent l'amélioration des services bancaires de base au profit de la clientèle, la traçabilité de bout en bout des opérations de paiement et l'amélioration des canaux de transmission de la politique monétaire. Ces objectifs se déclinent sur les actions suivantes : adapter les systèmes de paiement, de compensation et de règlement interbancaires aux besoins des administrations, des entreprises et des particuliers et tenir compte des exigences d'une économie moderne, plus particulièrement en promouvant le développement des nouveaux instruments électroniques ; réduire les délais de règlement, notamment, pour les échanges hors place ; rationaliser et améliorer les procédures et mécanismes de recouvrement des instruments de paiement support papier tels que chèques et lettres de change ; favoriser le développement des instruments de paiement électroniques, notamment, la carte, le virement et le prélèvement automatique ; 105

2 réduire le coût global de gestion des paiements ainsi que le coût des liquidités immobilisées dans les comptes de règlement des banques ; introduire les normes internationales en matière de gestion des risques de liquidité, de crédit et de protection contre les risques systémiques surtout dans le système de règlements bruts en temps réel de gros montants ; renforcer l'efficacité et la sécurité des échanges ; renforcer l'efficacité de la politique monétaire. La réalisation de ces objectifs a conduit à : développer les normes et standards des paiements, préalable indispensable pour la modernisation des paiements de masse, moderniser le système d'information de la Banque d'algérie en tant que complément nécessaire et appui aux systèmes de paiement et traitement des opérations de politique monétaire ; renforcer l'infrastructure de télécommunications entre la Banque d'algérie et le siège social de chaque banque, d'algérie Poste, du Trésor public et du dépositaire central. Ce réseau de la Banque d'algérie facilite la transmission des échanges et le traitement de bout en bout des opérations de paiement. Il s'agit de la mise en place d un système de transmission sûr, fiable et sécurisé ; mettre en place une infrastructure permettant l'amélioration de l'efficacité dans le traitement des opérations interbancaires et du marché financier. En effet, la Banque d'algérie a mis en place une infrastructure permettant la plus grande efficacité dans le traitement des opérations interbancaires et du marché financier et ce, en implémentant le système de règlements bruts en temps réel de gros montants et paiements urgents. Elle a participé activement à la modernisation du système de paiements de masse par l'entremise d'une filiale créée à cet effet avec les banques de la place et les services financiers de la poste. Aussi, la Banque d'algérie a participé activement et directement à l'implémentation du système de télé-compensation. 106

3 La Banque d'algérie a assuré la préparation du cadre règlementaire portant sur l'organisation et le fonctionnement des deux systèmes de paiement, de même que celui portant sur la sécurité des systèmes de paiement. Aussi, le Conseil de la Monnaie et du Crédit a édicté trois règlements à fin Ces deux systèmes de paiement sont entrés en production en 2006, le système de règlements bruts en temps réel de gros montants et paiements urgents le 8 février et la télé-compensation le 15 mai Le développement et la modernisation de ces deux systèmes de paiement sont appelés à faciliter le développement de l'intermédiation bancaire, à contribuer à l'amélioration de la gestion des risques et à renforcer les liens institutionnels et financiers avec les marchés. VI.1 - SYSTÈME DE RÈGLEMENTS BRUTS EN TEMPS RÉEL DE GROS MONTANTS ET PAIEMENTS URGENTS L'entrée en fonctionnement du système de règlements bruts en temps réel de gros montants et paiements urgents appelé système ARTS (Algeria Real Time Settlements) est intervenue conformément aux dispositions du règlement n du 13 octobre Ce système répond à l'ensemble des principes recommandés par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement de la Banque des Règlements Internationaux, aussi bien au niveau du cadre réglementaire, de l'infrastructure de production et de secours qu'au niveau de l'irrévocabilité des paiements et les facilités recommandées pour son fonctionnement. Le système ARTS fonctionne en continu et en temps réel chaque jour ouvrable de 8 heures à 17 heures. Les tranches horaires, avant et après l'ouverture de la journée d'échange, sont réservées respectivement au démarrage technique du système et à la mise en œuvre des procédures intervenant après l'arrêt des échanges (reporting, archivage, réplication de données, mise en veille du système). En tant qu'opérateur du système, la Banque d'algérie peut réserver une période à un ou plusieurs types d'opérations ou exclure d'autres périodes selon les besoins opérationnels. La fonction 107

4 d'administration de la journée permet de gérer le déroulement de la journée d'échange, d'en définir plusieurs profils, de les modifier en ligne et en différé. L'administrateur du système peut intervenir au niveau des types d'opérations acceptées, de la définition de la période de temps réservée aux opérations dans les marchés, de l'heure limite de réception des demandes de règlement en provenance des systèmes nets, de l'heure limite de règlement des soldes de systèmes nets. Ce système ne se limite pas uniquement aux règlements bruts des opérations interbancaires de gros montants et paiements urgents. Il prend en charge respectivement le règlement des soldes déversés par les chambres de compensation traditionnelles gérées par la Banque d'algérie et appelées a disparaître au fur et à mesure de l'intégration de l'ensemble des instruments de paiement de détail dans le système de télé-compensation, des soldes déversés par le système de télé-compensation, des soldes déversés par l'opérateur des paiements dans les marchés (bourse et marché des titres de l'etat). Ce système prend en charge aussi les entrées et sorties de la monnaie fiduciaire initiées par l'ensemble des agences des banques participantes au système. Pour assurer la fluidité des paiements et prévenir la survenance de risques de liquidité dans le système au cours de la journée d'échanges, la Banque d'algérie a ouvert le crédit intra-journalier sous forme de pension livrée contre garanties en effets publics. Ces garanties doivent couvrir au minimum 110% du montant de crédit intra-journalier accordé aux participants demandeurs. Dans le cas où un participant est dans l'impossibilité de rembourser le crédit intra-journalier, celui-ci est transformé automatiquement en pension livrée overnight. La convention de pension livrée signée par l'ensemble des participants au système précise les conditions de réalisation, en cas de défaut de remboursement, des effets publics apportés en garantie des crédits intra-journaliers. Le taux appliqué à la pension livrée overnight est le taux de prise en pension à 24 heures de la Banque d'algérie majoré de deux points de pourcentage. 108

5 De l'entrée en exploitation du système ARTS jusqu'à fin décembre 2006, le système a été ouvert aux échanges pour une période 226 jours. Sur cette période, il a été enregistré en moyenne 630 opérations/jour représentant un montant quotidien moyen de 750,6 milliards de dinars. Le nombre d'opérations enregistrées au titre de l'année 2006, s'élève à messages financiers, soit un volume mensuel moyen de l'ordre de transactions. En valeur, les transactions réglées dans le système ARTS ont atteint milliards de dinars, soit un montant moyen mensuel de 15421,4 milliards de dinars. La mise en exploitation de ce système a eu un important impact sur la gestion de la trésorerie des banques et la gestion des flux interbancaires. Au niveau de la conduite de politique monétaire, le système a permis de bénéficier d'une souplesse et d'une rapidité de transmission. VI.2 - SYSTÈME DE TÉLÉ-COMPENSATION DES PAIE- MENTS DE MASSE Parallèlement à la réalisation du système de règlements bruts en temps réel de gros montants et paiements urgents, il a été procédé au lancement de la modernisation du système de paiement de masse. Il s'agit d'un système de compensation automatisée de chèques, effets, virements, cartes et prélèvements automatiques. Ce système constitue une complémentarité au système de règlements bruts en temps réel de gros montants et paiements urgents. Afin de consolider le processus de normalisation et de modernisation de la compensation des chèques, la Banque d'algérie a pris en charge l'impression des chèques sécurisés pour le Trésor public, les banques et Algérie Poste. Il s'agit des chèques normalisées et personnalisés avec relevé d'identité bancaire codifié suivant la réglementation mise en place à cet effet. En 2004, la Banque d'algérie a créé une filiale (Centre de Precompensation Interbancaire), avec la participation des banques et Algérie Poste, pour assurer la réalisation du système de télé compensation. Le Centre de Pre-compensation Interbancaire 109

6 (CPI) a signé une convention de place avec l'ensemble des banques participantes au système ainsi qu avec Algérie Poste. Cette convention fixe le cadre général régissant les relations entre le Centre, opérateur du système appelé ATCI (Algérie Télé-Compensation Interbancaire), et les participants et définit les droits et obligations de chaque membre. Le démarrage de ce système a eu lieu le 15 mai Le Centre de Pré-compensation Interbancaire, avec l'assistance technique étrangère, a procédé à l'installation des plates-formes de production sur les sites de raccordement des dix neuf participants (dix-huit banques plus Algérie Poste). Le système de télé-compensation électronique a démarré, dans un premier temps, par la compensation des chèques suivie par les virements, en juillet 2006, et par les transactions monétiques en octobre Le système ATCI est auto protégé à travers la détermination des limites maximales autorisées de soldes multilatéraux débiteurs qu'il contrôle en permanence. Il envoie des messages d'alerte à l'administrateur du système et aux participants concernés dans le cas où le solde débiteur d'un participant approcherait la limite autorisée. Ce système est sécurisé contre la fraude du fait que les échanges se font par le transfert de fichiers scellés, cryptés et signés suivant un protocole de sécurité piloté par un moniteur intégré au système central et aux plates-formes de raccordement. Il est sécurisé contre les risques opérationnels à travers la mise en place d'un site de secours à chaud et d'un site de secours à froid distant. C'est un système complètement automatisé, reposant sur l'échange de transactions électroniques dématérialisées. Depuis son démarrage, le système ATCI a enregistré une augmentation considérable des opérations de paiement transitant par ce système. De opérations de paiement exécutées en mai 2006, ce nombre est passé à opérations en juin 2006 et puis, progressivement, à opérations de paiement en décembre 2006, soit une volumétrie en constante augmentation. Pour les 159 journées ouvrables de télé-compensation de l'année 2006, le système a enregistré un volume de opérations de paiements par chèque, opérations de paiement par virement et opérations de paiement par carte bancaire. Le 110

7 système a enregistré opérations de rejet de chèques et 21 opérations de rejet de monétique. Ces rejets, dont un volume plus important est enregistré durant les deux premiers mois de fonctionnement du système, avaient pour principale cause les difficultés techniques survenues au niveau des systèmes de dématérialisation (scanning) des chèques. Depuis, ces difficultés ont été résorbées. La moyenne journalière globale des échanges en 2006 est de opérations. En ce qui concerne les chèques, leur montant se répartit en chèques libellés d'un montant inférieur à dinars, chèques libellés entre et dinars et chèques de montants supérieurs à dinars. Les chèques de moins de dinars prédominent avec une part relative de 43,95 %. Ainsi, le système a traité fichiers images relatifs aux échanges des opérations de paiement par chèques dont la valeur est de dinars et plus, soit un volume moyen de 1304 fichiers par journée de compensation. Les paiements par virement ont été introduits dans le système ATCI à la fin du mois d'août 2006 et cela pour trois types de virements : le virement standard clientèle, le virement de banque à banque et le virement de régularisation. Le volume échangé durant l'année 2006 est de l'ordre de opérations dont le nombre le plus important porte sur les virements standard de clientèle. Pour ce qui est des paiements par carte, les transactions monétiques sont effectives dans le système depuis le début du mois d'octobre 2006 pour les douze banques adhérentes au réseau monétique interbancaire. Les opérations sur carte couvrent les retraits sur DAB/GAB, les paiements sur terminaux de paiement (TPE) et les remboursements sur TPE. Le volume échangé n'est pas élevé. II a atteint opérations, soit une moyenne journalière de 324 opérations. Les paiements par carte bancaire sont en phase de développement et la région d'alger est choisie comme région de développement pilote. 111

8 VI.3 - AMÉLIORATIONS DES OPÉRATIONS DE PAIE- MENT Sous l'angle des objectifs de développement et de modernisation des systèmes de paiement, les résultats de l'année 2006 témoignent des performances en matière de réforme des systèmes des paiements et d'amélioration notable de la qualité des services bancaires. Les délais de recouvrement des paiements (chèques, virements) ont été considérablement raccourcis et la qualité des services bancaires de paiement s'est améliorée, à mesure que l'adhésion de la clientèle pour les paiements scripturaux s'accroît progressivement. Corrélativement, le coût de recouvrement des paiements scripturaux est en baisse, car les banques n'utilisent plus les systèmes de chèques déplacés coûteux et nécessitant une gestion interne très lourde. En outre, la gestion de la trésorerie des banques s'est bien améliorée à en juger par la baisse régulière des réserves libres des banques et l'évolution des placements auprès de la Banque d'algérie des excédents en facilité marginale de dépôts rémunérés. Cette amélioration a contribué à un meilleur suivi des réserves obligatoires, appuyé par une meilleure prévision de la liquidité. La rapidité du traitement et la traçabilité des opérations de paiement dans les deux systèmes sont des conditions d'amélioration de la bancarisation et d'une pénétration bancaire plus large, en rendant le recours au système bancaire plus attractif parce que plus rapide et plus sûr. Cependant, afin de permettre à la clientèle de bénéficier pleinement de ces avancées technologiques, les banques doivent compléter la mise en place des procédures internes ainsi qu'un système d'information adéquat pour l'administration et la gestion des nouveaux systèmes de paiement. Les deux nouveaux systèmes de paiement, qui sont rentrés en production en 2006, contribuent aussi au dispositif de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. 112