STRATÉGIE POUR LA MODERNISATION DE L INFRASTRUCTURE DU SYSTÈME DE PAIEMENT EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

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1 STRATÉGIE POUR LA MODERNISATION DE L INFRASTRUCTURE DU SYSTÈME DE PAIEMENT EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

2 La qualité du système de paiement d un pays (ou d une union monétaire et économique) est un bon indicateur du fonctionnement d une économie. Elle est aussi un élément d appréciation de sa crédibilité et de sa transparence. Les progrès constatés en matière d intermédiation bancaire, le développement des institutions et la concurrence qui régissent le marché financier ont favorisé l évolution et la diversité des instruments et moyens de paiement. Les nouvelles technologies de transmission de données (la télématique) et les progrès réalisés en informatique (les traitements) ont engendré et accéléré une forte amélioration des procédures de paiement et de recouvrement dans les pays développés et/ou émergents. Un système de paiements est composé : - des institutions bancaires et financières, des intermédiaires financiers, - des instruments et des moyens de paiement, - des procédures de paiement et de recouvrement. A ces composantes s ajoutent le système d information et de communication au sein et entre les institutions, les intermédiaires financiers, ainsi que la sécurité du système (lutter contre les intrusions, assurer la confidentialité, bien garder les archives,.). La modernisation de l infrastructure des systèmes et moyens de paiement nécessitera dès lors: - la mise en place d un dispositif permettant une très grande efficacité dans le traitement des opérations interbancaires et du marché financier reposant sur des paiements de gros montants ; - le développement des normes et standards du système de compensation des transactions de petits montants mais de volumes très importants ; - la modernisation du système d information de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) en tant qu appui important aux systèmes de paiement et au traitement des opérations de politique monétaire et de couverture de change, Le réseau de télécommunication contribuera largement à faciliter les échanges et le traitement de bout en bout des opérations de paiement et d échange de données inter et intra bancaires. Cette modernisation dont la finalité est la mise en place d un système de paiement interbancaire moderne et efficace aussi bien au niveau des paiements de gros montants en temps réel que des paiements de masse, qui assureront des transferts de fonds sûrs, rapides et sécurisés tout en observant les recommandations universelles du Comité ad hoc de la Banque des Règlements Internationaux (BIS/CPSS). La modernisation du système et des moyens de paiement reposera sur le «RTGS GUINÉE» et sur le système interbancaire de télécompensation des instruments de paiement de masse géré par un centre dénommé «SIT - GUINÉE». Les deux systèmes ci-dessus évoqués nécessiteront également une mise à niveau du système d information des banques primaires en même temps que celui de la BCRG et va se poursuivre de façon graduelle. Ceci sera d autant plus nécessaire que le cadre réglementaire et légal est seulement en cours d adoption. La mise en place d un système de règlement brut en temps réel de gros montants (RTGS) et d une télécompensation des paiements de petits montants en République de Guinée va faciliter le développement de l intermédiation bancaire et la gestion des risques, l émergence de nouveaux 2

3 services bancaires aux particuliers (tels que le développement des cartes de crédit), le renforcement des liens institutionnels et financiers avec les marchés financiers futurs, la création d un environnement favorisant la participation des banques et des structures financières étrangères au marché financier guinéen. 2 - LE SYSTÈME DE PAIEMENT DE GROS MONTANTS EN TEMPS RÉEL (RTGS) Le système de paiement de gros montants en temps réel est un système de paiement interbancaire, celui dans lequel s effectuent les paiements de gros montants ou des paiements urgents. Les paiements seront effectués exclusivement par virement. Le futur système guinéen de règlements bruts en temps réel de gros montants (RTGS) sera un système de paiement totalement automatisé de paiement par ordre de virement. Ces ordres seront effectués dans tout le système un par un et en temps réel (ou presque). Les paiements ne seront donc pas compensés. Les paiements effectués dans le système seront irrévocables, de façon à assurer la transparence et la libre utilisation des fonds reçus par un participant pour l exécution de ses propres opérations. En cas de paiement par erreur, le participant donneur d ordre devra demander au bénéficiaire du virement de le lui renvoyer pour corriger l erreur. Ainsi, la responsabilité incombera aux participants au système qui devront veiller au bon dénouement des opérations de paiement qu ils initieront. Le système met en liste d attente tous les ordres de virement d un participant lorsqu il y a défaut de provision suffisante sur son compte de règlement ouvert dans le système (compte RTGS). Pour les ordres de virement, les participants utiliseront le format des messages SWIFT. De plus, pour assurer la fiabilité et la sécurité des paiements (nationaux ou transfrontaliers), le système de transmission et la norme des messages SWIFT seront généralement utilisés par la BCRG. Le système guinéen du RTGS est un système endogène de la BCRG. Elle le gère et l administre pour son compte et dans le cadre de sa mission régalienne, c'est-à-dire que les opérations de l Institution ainsi que les opérations interbancaires seront traitées exclusivement et de manière automatisée dans le RTGS COMPOSITION DU «RTGS GUINÉE» Le système RTGS de Guinée sera composé : - d une plate-forme de production comprenant des équipements informatiques et de télécommunication, des logiciels de paiement. Ce dispositif devra être relié aux platesformes dites «participantes», installées dans les banques primaires, au Trésor Public, à la Paierie ou dans tout autre établissement de crédit admis comme tel; - d une plate-forme de «secours à chaud» qui devra répliquer les paiements et qui, en cas de problèmes rencontrés dans l exploitation du site de production, prendra en charge de façon automatique la suite des opérations (nécessité du «clustering») ; - si les moyens le permettent, une plate-forme sera déportée dans une agence (dans un premier temps) et ce, en attendant une solution de secours par agence nationale de la future BCAO (Banque Centrale de l Afrique de l Ouest). A titre d exemple, le site déporté de la Guinée pourrait être le GHANA ou la GAMBIE. Ce serait la plate-forme de secours à grande 3

4 distance que l on pourrait redémarrer à «froid» après de graves désastres rencontrés (sinistre, séisme, inondations, ) dans la zone où sont installées les plates formes de production et de secours à «chaud». Dans ce cadre, la sécurité n a pas de prix LES PARTICIPANTS AU SYSTÈME Les principaux participants au système seront : - la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) - les banques primaires et les établissements de crédit, - le Trésor Public, - la Chambre de compensation (pour les paiements de masse), - la BGVM (Bourse Guinéenne des Valeurs Mobilières) quand elle entrera en activité. Le mode de participation pour les banques et autres institutions similaires est direct ou indirect. Les participants directs possèderont leur propre plate-forme pour accéder au système RTGS. Les participants indirects accèderont au système en utilisant le service technique de la plate-forme d un participant direct. LE PROJET RTGS DE GUINEE ARCHITECTURE FONCTIONNELLE PLATE FORME (PARTICIPANT A) PLATE FORME (PARTICIPANT B) RÉSEAU SWIFT RÉSEAU PRIVÉ RÉSEAU PRIVÉ FICHIERS BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE (PLATE FORME CENTRALE) FICHIERS LA RESPONSABILITÉ ET LES ÉCHANGES Il conviendra de souligner que les paiements effectués dans le système seront de la responsabilité des participants. Chaque participant gèrera son compte de règlement ouvert dans le système (généralement dans les livres de la BCRG). A la fin de la journée d échange, toutes les opérations de paiement devront être dénouées et déversées dans le système d information comptable de la Banque Centrale. Les soldes compensés des autres systèmes de paiement au cours de la journée d échange (paiements de masse ou ceux du marché financier) seront aussi déversés dans le système RTGS. 4

5 Afin d assurer la fluidité des échanges et d éviter le blocage du système RTGS, la BCRG pourra accorder aux participants des avances (intra journalières) qu ils devront dans tous les cas rembourser avant la clôture de la journée d échange. Le système RTGS devra transmettre aux participants tout au long de la journée d échange des informations portant notamment sur le fonctionnement du système, les périodes d échange, etc. À la fin de la journée d échanges, le système devra transmettre aux participants les relevés d échange de la journée et procéder à l enregistrement des pensions «overnight» en cas de non remboursement des avances intra journalières consenties par la Banque Centrale. Le système RTGS qui sera mis en place par la Banque Centrale de la République de Guinée et dont elle assurera la gestion et l administration, pour le compte de toute la communauté bancaire et financière, sera réalisé selon les standards internationaux, notamment en matière de sécurité et de fiabilité des échanges. En plus de l ensemble des caractéristiques propres à tout système de paiement de gros montants, le RTGS de Guinée sera doté d un système de secours à chaud qui sera installé à Conakry et d un système de secours à froid hébergé dans la circonscription de l une des agences de province. Le système RTGS de Guinée, qui sera régi par une loi et des instructions, acceptera dans un premier temps les paiements par virement d un montant égal ou supérieur à GNF (Vingt millions) et des paiements d un montant inférieur à GNF (Vingt Millions) mais dont la clientèle des participants estimera qu ils sont urgents et qu ils doivent être effectués dans le RTGS. L entrée en fonctionnement du système RTGS de Guinée sera liée à l acquisition et à l installation des équipements et des logiciels appropriés, aux résultats des tests d intégration. Cependant, ces opérations devront nécessairement intervenir avant Juillet 2008 pour une effectivité en fin Décembre 2008, afin de prendre compte du calendrier «contraignant» de l Institut Monétaire de l Afrique de l Ouest (IMAO). 2.4 LA BCRG : L OPÉRATEUR DU SYSTÈME «RTGS GUINÉE» La BCRG, opérateur du système RTGS, assurera la gestion, la surveillance et le contrôle de ce système et devra permettre une traçabilité de toutes les opérations de paiement. Pour la phase de lancement du système, la BCRG devra requérir des principaux responsables des banques primaires et des autres grandes institutions financières leur mobilisation personnelle pour superviser leurs opérations de paiement respectives afin d éviter tout risque opérationnel tant pour leur institution en particulier que pour le système bancaire en général. 5

6 BCRG : OPERATEUR POUR TOUS SCHEMA DE COMPTABILISATION BANQUE ÉMETTRICE (donneur d ordre) BANQUE DESTINATAIRE (Bénéficiaire de l ordre) B.C.R.G IMPUTATION COMPTABLE DANS LES LIVRES DE LA BANQUE CENTRALE L entrée en fonctionnement du système RTGS de Guinée constituera le socle de la réforme des systèmes de paiement en monnaie nationale (avant la réalisation de l Eco) en attendant la télé compensation «RTGS GUINÉE», FACTEUR D AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE SERVICE ET OUTIL D INTÉGRATION Les améliorations de la qualité des services bancaires attendues de la mise en œuvre du système RTGS seront : - la réduction des délais de recouvrement des créances des entreprises qui optent pour les paiements urgents. Ce qui améliore de facto la gestion de la trésorerie des entreprises ; - l optimisation de la gestion de la trésorerie de chaque banque participante ; - la meilleure efficacité dans la conduite de la politique monétaire par la BCRG menant sûrement à une utilisation efficiente des ressources dans l économie nationale. La mise en place du système moderne de paiement de gros montants et des paiements urgents permettra une intégration en temps réel du marché monétaire et du marché des changes, dans le respect de la réglementation des changes et du contrôle des mouvements des capitaux transfrontaliers. Le RTGS sera un facteur déterminant pour une intégration économique et financière sous-régionale (dans le cadre de la CEDEAO) et africaine (au sein de l Union Africaine). 6

7 ARCHITECTURE SIMPLIFIÉE DU FUTUR RTGS DE GUINÉE DONNEUR D ORDRE (BANQUE A) PLATE FORME RTGS PARTICIPANT INDIRECT BENEFICIAIIRE (BANQUE B) PLATE FORME RTGS ordre financier TRANSFERT FINANCIER SERVICE DE COMMUNICATION (SWIFT OU RESEAU BCRG) CŒUR DU RTGS AU SIEGE DE LA BCRG SYSTEME D INFORMATION INTERNE DE LA BCRG 3 - LE SYSTÈME DE TÉLÉCOMPENSATION DE GUINÉE (SIT - GUINÉE) Dans le cadre de la modernisation des paiements de petits montants, la Banque Centrale de la République de Guinée envisage de mettre en place un système de compensation rapide des chèques et autres instruments de paiement. Ceci sera une réponse à un besoin d amélioration de la qualité des services bancaires et à une complémentarité indispensable au système de règlement brut en temps réel de gros montants ou des paiements urgents. Dans les années à venir, la modernisation du système de paiement de masse représentera en Guinée un volet important de la réforme des systèmes et instruments de paiement dans leur ensemble. Il s agira de la mise en œuvre d un dispositif de télécompensation des chèques, des effets, des prélèvements, des retraits et des paiements par carte bancaire Caractéristiques du futur système Le SIT Guinée sera un système informatique installé dans les locaux de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG). Il sera constitué : - d un site de production (au siège de la BCRG à Conakry) ; - d un site de back up à chaud ; - d un site de back up à froid distant. Cette architecture est adoptée pour assurer une haute disponibilité du système. Les banques primaires, le Trésor Public et la Paierie adhèreront au système en tant que participants directs ou indirect. Le participant direct sera raccordé au SIT Guinée via une plate-forme «participant» installé dans son environnement technique. Le participant indirect utilisera celle d un participant direct. 7

8 Les caractéristiques principales du système seront : - le calcul des soldes multilatéraux nets des participants à la fin de journée de compensation et leur versement dans le système de règlement brut en temps réel des paiements urgents géré par la BCRG ; - la garantie d une autoprotection à travers la détermination des limites maximales autorisées des soldes multilatéraux débiteurs. Ces limites devront être contrôlées et surveillées en permanence. Elles doivent faire l objet d envoi de messages d alerte à l administration du système et aux participants concernés ; - l assurance d une sécurité contre les risques de fraude du fait que les échanges se font par le transfert de fichiers scellés, cryptés et signés suivant un protocole sécurisé et piloté par un moniteur à intégrer au système central et aux plates-formes de raccordement ; - la sécurisation contre le risque opérationnel à travers une mise en place des sites de secours comme évoqué pour le RTGS ; - le système devra être automatisé de bout en bout et dématérialisé, reposant seulement sur un échange de transactions électroniques (chèques et effets dématérialisés). 3.2 Fonctionnalités attendues Le système interbancaire de télécompensation de Guinée devra au moins assurer les fonctions suivantes : - la gestion des «Remises Aller» des participants en faisant un contrôle d accès, une validation desdites remises et une gestion des erreurs. Pour chaque «Remise Aller» faite par un participant au système, un fichier de «Compte Rendu d Acquittement» devra être généré par le système et renvoyé à l émetteur en lui notifiant le résultat du traitement de la remise ; - la gestion des rejets ; - la gestion des «Remises Retour» à la fin de chaque séance de télécompensation, le système devra générer et diffuser des «Remises Retour» par participant destinataire ; - la gestion des demandes d annulation des opérations de paiement (ou d ensemble d opérations). les demandes d annulation ne seront autorisées que pour celles présentées durant la même séance ; - la possibilité d accès à la position courante d un participant sur simple demande ; - la mise en œuvre d un service de messagerie interbancaire sécurisée permettant le routage des images des chèques et des effets entre participants, la distribution des messages d information vers l ensemble des participants, l échange de messages entre un participant et l administration du système et inversement ; - la gestion du risque financier par une vérification par le système que, pour toutes les opérations de paiement dont la date de règlement interbancaire est égale à la date de télécompensation, le montant de la transaction n est pas supérieur à une valeur limite fixée ; - la prévention du risque de défaillance d un participant par la fixation d une limite financière débitrice par participant accompagnée d un dispositif d alerte ; - la détermination par calcul des soldes de règlement qui prendrait en compte toutes les opérations dont la date est égale au jour de compensation. Cette action doit être suivie par l envoi du solde net à régler à chacun des participants à chaque fin de journée de compensation et de la remise de règlement au système RTGS de la BCRG ; - la mise à disposition d informations techniques et financières relatives à l échéancier de règlement, une synthèse des flux «Aller», des flux «Retour», de règlement, des statistiques de fonctionnement. 8

9 3.3 - SIT GUINÉE Dans le cadre de la modernisation des paiements de petits montants, la BCRG créera une structure avec les banques primaires pour administrer et gérer le système de télécompensation : SIT- GUINÉE. La forme juridique est à définir. Mais la «mutualisation» semble la mieux indiquée. Pour sa mise en place, la BCRG fera le nécessaire. Une fois en activité, SIT Guinée aura la mission d assurer le fonctionnement en tant qu opérateur du système. Son rôle consistera en : - l ouverture du système, - la supervision du système central et des plates formes «participant», - la publication régulière des tableaux de bord et des statistiques, - l exécution de divers tests pour l adhésion de nouveaux participants directs, - l archivage des données, - la supervision des actions de maintenance préventive et curative. Avec la réalisation d un tel système de télécompensation, la Banque Centrale de la République de Guinée est en droit d attendre les améliorations suivantes : - la réduction des délais de recouvrement interbancaires ; - la réhabilitation des moyens de paiement scripturaux classiques (chèques, effets, ) ; - le développement des moyens de paiement modernes (prélèvements, opérations par carte) ; - la réduction des coûts des échanges interbancaires ; - la fiabilité des informations restituées ; - les échanges interbancaires et leur traitement seront largement sécurisés ; - l amélioration indirecte de la trésorerie des entreprises et des administrations. 4 - POURQUOI MODERNISER LE SYSTÈME DE PAIEMENT EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE? Avec la mise en place des systèmes RTGS et SIT (de paiement et de télécompensation), la République de Guinée se placera sur la bonne «rampe» de l intégration économique et financière de la 2 ème Zone Monétaire de l Afrique de l Ouest (ZMAO) et, la BCRG pourra mieux se préparer dans la mise en place progressive de la future Banque Centrale de l Afrique de l Ouest (BCAO) et à l introduction de l Eco dans les pays membres. Toutefois en attendant la monnaie commune (l Eco), le RTGS et le SIT-Guinée devront permettre la restauration de la confiance de tous les utilisateurs en la monnaie nationale (le GNF) et dans les instruments de paiement. Ce sera alors «le grand bond» dans l amélioration de la qualité des services bancaires, dans la rapidité d exécution des ordres de la clientèle des banques primaires et une meilleure gestion de la trésorerie des participants directs et de leurs mandants (les banques et de leur clientèle, le Trésor Public, etc.). En outre, la traçabilité des opérations de paiement inhérente aux systèmes RTGS et de la télécompensation permettra d assurer les conditions pour une meilleure bancarisation et une pénétration plus large des «cercles de l informel» qui minent nos économies, en rendant le recours au système bancaire et financier plus attractif, car devenu sûr et rapide. Enfin, la traçabilité devrait rendre plus efficace la lutte contre le blanchiment d argent. 9

10 4.1 - Le dispositif réglementaire : une impérieuse nécessité La sécurité technique des systèmes de paiement sera assurée par la mise en place d une architecture fonctionnelle de nature à limiter les risques. La sécurité technique devra toutefois être complétée par la sécurité juridique et réglementaire des opérations de paiement. Le cadre juridique général précise la responsabilité de l opérateur des systèmes de paiement et les droits et les obligations des participants à ces systèmes. C est dire que par delà l infrastructure technique, le système de paiement est un ensemble de règles de bonne conduite que les participants s engagent à respecter lorsqu ils procèdent aux paiements des opérations ou aux règlements et aux livraisons des titres. C est pourquoi, le projet de loi à soumettre à l Assemblée Nationale édictera des dispositions générales qui permettront au RTGS et au SIT Guinée de fonctionner dans un cadre légal bien défini, conforme aux normes internationales et fidèle aux principes fondamentaux du Comité sur les Systèmes de Paiement et de Règlement (CPSS : Committee on Payment and Settlement Systems). En attendant son élaboration et son adoption, la Direction chargée de la Réforme des Systèmes et des Moyens de Paiement à la BCRG se doit déjà d être à l œuvre pour élaborer et faire adopter toute la règlementation, toutes les instructions et toutes les procédures qui permettront d organiser, de gérer et de surveiller les opérations de la genèse au dénouement, de remédier aux différents risques systémiques possibles (risques de crédit, risques de liquidité, risques juridiques et risques opérationnels). 10

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