Historique. Avantages de la FPA

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1 Historique Depuis 1991, les membres de l APESS peuvent profiter d une formule de placement individuelle avantageuse. Cette formule de placement a été élaborée par les responsables du service placement de l APESS en étroite collaboration avec la «Banque Raiffeisen». Grâce au nombre élevé de participants à la FPA, la Banque Raiffeisen est en mesure d accorder un taux d intérêt plus élevé que pour un placement opéré par une seule personne. En dehors d un placement avantageux, la FPA offre encore à ses adhérents un «Private banking» permettant de diversifier leurs placements, ainsi que d autres services financiers ficelés dans le «Package APESS». Avantages de la FPA Le taux d intérêt de la FPA est-il plus élevé que celui d un simple dépôt Dans la plupart des cas, oui. D abord, la FPA regroupe des dépôts à des sommes importantes et pour un placement à court terme. Pour ces placements, le marché monétaire accorde généralement des taux plus élevés. Ensuite, grâce à un nombre élevé de participants le pool de placement augmente, de sorte que la banque est en mesure d accorder un taux plus avantageux. Finalement, l adhérent à la FPA qui place une somme plus importante bénéficie d un taux d intérêt encore plus élevé. Toutefois, il peut arriver que les taux des placements à court terme soient très faibles. Ainsi par exemple la crise économique, provoquée par la crise financière de 2008, a entraîné une chute libre des taux d intérêts, de sorte qu au milieu de l année 2009 le taux de la FPA n atteignait plus que 0,50%. La Banque Raiffeisen a proposé aux adhérents de la FPA de retirer leurs fonds du compte à terme FPA pour les placer temporairement sur un dépôt à vue au taux d intérêt de 1,10%. Si à l avenir la situation se normalise, c est-à-dire si le taux de base du «dépôt à terme FPA» dépasse à nouveau le taux du «dépôt à vue», la Banque Raiffeisen et/ ou les responsables de la FPA préviendront les participants de la FPA. Ceux-ci pourront alors à nouveau virer leur capital du dépôt à vue au compte à terme FPA. La discrétion est-elle garantie pour la FPA? La discrétion des opérations bancaires est absolument garantie. En effet, les comptes ainsi que les dépôts de la FPA sont strictement individuels et non collectifs, comme c est le cas pour des services de placements d autres organisations syndicales. Chaque adhérent dispose donc d un ou de plusieurs comptes qui sont tous strictement nominatifs. Le secret bancaire et les droits de succession sont garantis. Les représentants de l'apess n'interviennent qu'au niveau de l'organisation de la FPA et n'ont, sous aucun prétexte, le moindre droit de regard sur les placements individuels des membres. La gestion des dépôts est-elle assurée par la banque ou par l APESS? La gestion des dépôts est entièrement assurée par la «Banque Raiffeisen» et non par un, ni par des «mandataires», du Comité Central ou du Bureau Comité exécutif de l'apess. Seule la Banque Raiffeisen dispose des données personnelles et, faut-il le rappeler, celleci est liée par le secret bancaire. Ainsi, la banque assure l'entière responsabilité de la gestion des dépôts individuels.

2 Qu en est-il de la garantie des dépôts? Le montant de garantie pour les dépôts «FPA» est fixé par l'«association pour la garantie des dépôts» à un maximum de pour chaque participant de la FPA. Si l APESS avait opté pour la formule d un placement collectif et non individuel, la garantie de serait aurait été répartie sur l ensemble des participants. La FPA est-elle flexible? Pour la FPA, on peut répartir son capital sur plusieurs comptes à des termes différents (1, 2, 3, 6 ou 12 mois). La FPA permet-elle de faire un placement en $ ou en toute autre devise? Tout déposant peut faire un placement en une devise quelconque en s'arrangeant individuellement avec la «Banque Raiffeisen». Si l APESS avait opté pour la formule d un placement collectif et non individuel, la garantie de serait aurait été répartie sur l ensemble des participants. Quelle est la mission des responsables du service de la FPA? Les responsables du service de placement assurent la liaison entre l APESS et la Banque Raiffeisen. Ils veillent au respect des conditions de fixation des taux d'intérêts convenues avec la banque. Au fil du temps, les responsables de la FPA ont pu négocier des conditions plus avantageuses pour les multiples opérations bancaires des adhérents de la FPA. plus d information (Private banking Raiffeisen et Package APESS) Quels sont d autres avantages de la FPA? Pour seconder les participants de la «Formule de placement APESS» dans la diversification de leurs placements, la Banque Raiffeisen offre différentes formes de placement à des conditions avantageuses : conseil en placements, gestion d un portefeuille titres et la gestion de fortune plus d information (Private banking Raiffeisen) Au début de l année 2009, l APESS a négocié un nouveau «Package APESS» avec la Banque Raiffeisen. Ce package offre aux adhérents de la FPA des conditions avantageuses sur les prêts hypothécaires, à l achat de titres en bourse, pour l assurancevie et l épargne-logement Schwäbisch Hall, etc. plus d information (Package APESS) Conditions de participation à la FPA Qui peut participer à la FPA? Pour pouvoir participer à la Formule de Placement APESS, il faut: - être membre de l'apess (télécharger la demande d adhésion) ; - ouvrir un compte courant et un compte à terme FPA auprès d une agence ou d'une caisse de la Banque Raiffeisen ; - placer au minimum. Qui peut devenir membre de l'apess? Peuvent devenir membres de l'apess (article 4 des statuts de l APESS) : «1. Les directeurs, les directeurs adjoints, les professeurs, les professeurs candidats, les aspirants-professeurs et les chargés de cours respectivement chargés d éducation classés au grade E7 ou supérieur ou remplissant toutes les conditions d accès au grade E7 ou supérieur de l'enseignement secondaire et supérieur. 2. Les anciens directeurs, directeurs adjoints, professeurs, professeurs candidats et chargés de cours respectivement chargés d éducation classés au grade E7 ou supérieur ou remplissant toutes les conditions d accès au grade E7 ou supérieur de l'enseignement secondaire et supérieur.»

3 Comme il ressort de ses statuts, l'apess regroupe les enseignants (actifs et retraités) du grade E8 et des grades E7, E7bis et E7ter. Ainsi, le syndicat indépendant des professeurs accueille toute personne remplissant la condition essentielle d'accès au grade E7, à savoir quatre années d'études universitaires conclues par un diplôme de 2 e cycle ou désormais cinq années conclues par un diplôme de master disciplinaire suivant le processus de Bologne (professeurs, professeurs ingénieurs, aspirant-professeurs stagiaires, candidats à l'examen concours, chargés de cours et d éducation, etc.). Le conjoint d'un membre de l'apess peut-il participer à la FPA? Non, à moins qu'il soit également membre de l'apess. Seuls les membres de l'apess peuvent adhérer à la FPA. Cependant, tout membre de l'apess peut faire bénéficier son conjoint des conditions avantageuses du placement APESS par l'ouverture d'un compte collectif (joint). Dans ce cas les deux conjoints sont titulaires à part entière de ce compte. Qui perd les avantages de la FPA? Au cas où un membre de l'apess est démissionnaire, ou ne paie plus sa cotisation, le trésorier/secrétariat en informera la Banque Raiffeisen et la personne en question ne pourra plus bénéficier des avantages de la FPA. Le conjoint d'un membre décédé de l'apess peut-il continuer à participer à la FPA? Le conjoint d'un membre décédé de l'apess peut, en versant annuellement la cotisation due, continuer à participer à la FPA. Ce droit est réservé au seul conjoint, à l'exclusion d'autres héritiers du membre défunt. Afin d'éviter tout problème, le conjoint d'un membre décédé est prié de contacter le trésorier/ secrétariat de l'apess qui fera les démarches nécessaires auprès de la Banque Raiffeisen. Ouverture des comptes personnels Où peut-on ouvrir ses comptes personnels? On peut ouvrir ses comptes personnels, soit au siège même de la Banque Raiffeisen, soit auprès de toute agence, caisse ou bureau de la Banque Raiffeisen. Pour toutes opérations ultérieures, il est préférable de s'adresser à la même agence, caisse ou bureau. Quelles pièces faut-il présenter à l'ouverture des comptes? Au guichet de la Banque Raiffeisen, il suffit de présenter la carte membre de l APESS et de demander l'ouverture des comptes en tant que participant à la FPA. (Le contrôle de l adhésion à l'apess est effectué conjointement par les soins de la Banque Raiffeisen et du secrétariat/ trésorier de l'apess). Quels comptes faut-il ouvrir? Tout participant à la FPA doit ouvrir au moins: un compte courant et, un compte à terme FPA. Le compte à terme peut avoir un terme de 1, 2, 3, 6 ou 12 mois. La formule de placement APESS permet à chaque participant de répartir son capital sur plusieurs comptes à terme à des durées différentes ou encore de le placer en devises. Le nombre maximum de comptes à terme à ouvrir est fixé à 5. Il n'y a pas de frais d'ouverture des comptes. N.B. : Par la crise financière les taux d intérêts ont connu une chute libre et le taux d intérêt de la FPA a atteint 0,50% au milieu de l année Par la suite, la Banque

4 Raiffeisen a proposé aux adhérents de la FPA de retirer leurs fonds du compte à terme FPA pour les placer temporairement sur un simple dépôt à vue au taux d intérêt de 1,010%. Si à l avenir la situation se normalise, c est-à-dire si le taux de base du «dépôt à terme FPA» dépasse à nouveau le taux du «dépôt à vue», la Banque Raiffeisen et/ ou les responsables de la FPA préviendront les participants de la FPA. Ceux-ci pourront alors à nouveau virer leur capital du dépôt à vue au compte à terme. plus d information (Lettre adressée le à tous les membres de l APESS pour information) Le conjoint d'un membre de l'apess peut-il ouvrir un compte à terme en son nom personnel en vue de participer à la FPA? Non, à moins qu'il soit également membre de l'apess. Seuls les membres de l'apess peuvent participer à la FPA. Cependant, tout membre de l'apess peut faire bénéficier son conjoint des conditions avantageuses du placement APESS par l'ouverture d'un compte collectif (joint). Dans ce cas les deux conjoints sont titulaires à part entière de ce compte. Date d échéance et taux d intérêt Quelle est la date d échéance du placement à terme? La date d échéance du placement à terme est fixée au 6 du mois. Si cette date ne correspond pas à un jour ouvrable, alors le jour ouvrable suivant est retenu. Qui fixe les taux d intérêts des placements à terme? Les taux d'intérêts sont fixés par la Banque Raiffeisen aux conditions convenues avec les responsables de l APESS. Pour la fixation de ces taux d'intérêts, la banque se base fonde sur les taux d'intérêts en vigueur sur le marché monétaire. Les responsables du service de placement veillent au respect des conditions de fixation des taux d'intérêts convenues avec la Banque Raiffeisen. Les taux d intérêts accordés par la banque sont les mêmes pour tous les participants de la FPA. Placements à terme et reconduction Quel est le placement minimum? Le premier placement doit être égal ou supérieur à Pendant toute la durée du placement, l'avoir en dépôt ne peut être inférieur à Comment faire un placement initial? Après avoir rempli les conditions de participation à la FPA et une fois les comptes ouverts auprès de la Banque Raiffeisen, le premier placement peut être effectué. Précisons que, pour des raisons d'organisation interne à la banque, toute somme destinée au compte à terme doit transiter par le compte courant. Le placement ne peut être inférieur à Deux opérations s'imposent : D abord, virer/ verser les fonds sur le compte courant auprès de la Banque Raiffeisen. N.B. : En cas de transfert interbancaire, il est prudent de tenir compte d'une perte d'intérêts de 2 à 3 jours ouvrables. Ensuite, donner l ordre à la Banque Raiffeisen de virer les fonds du compte courant sur le compte à terme FPA. Ce transfert n est pas effectué automatiquement par la banque.

5 Comment faire un placement supplémentaire à l'échéance? A l'échéance, il est possible d'augmenter le dépôt à terme de n'importe quel montant. Toutefois, il faut absolument que la somme soit à la disposition de la banque au plus tard 3 jours ouvrables avant l'échéance. N.B. : Il ne faut pas manquer de donner l'ordre à la Banque Raiffeisen de virer le nouveau placement du compte courant au compte à terme. Comment faire un placement supplémentaire entre les échéances? Entre les échéances le déposant peut effectuer un ou plusieurs placements qui lui rapportent des intérêts jusqu'à la prochaine échéance. Cependant, la somme à placer doit être déposée sur le compte à terme au plus tard 10 jours du calendrier de l'année civile avant l'échéance. Pour une somme importante il est possible de trouver un arrangement personnel avec la Banque Raiffeisen. N.B. : Il ne faut pas manquer de donner l'ordre à la Banque Raiffeisen de virer le nouveau placement du compte courant au compte à terme. Comment répartir son capital sur plusieurs comptes à des termes différents? Contrairement aux services de placement d autres organisations syndicales, la FPA offre à ses membres des avantages supplémentaires importants. Tout déposant est libre de choisir individuellement la durée de placement qui lui convient le mieux ou encore de répartir son capital sur plusieurs comptes à des termes différents. La banque accepte les placements aux termes de 1, 2, 3, 6 et 12 mois. En plus, les adhérents à la FPA peuvent placer leurs fonds en devises. Le déposant doit informer la Banque Raiffeisen de sa décision au moins 3 jours ouvrables avant l'échéance. Pour chaque nouvelle durée de placement, le déposant doit ouvrir un nouveau compte à terme. Précisons que l'on ne peut ouvrir qu'un seul compte par terme et que le nombre maximum de comptes à terme à ouvrir est fixé à 5. Le solde minimum par compte à terme ne peut être inférieur à Que la durée de placement s'étende sur un ou plusieurs mois, l'échéance est toujours fixée au 6 du mois. Si cette date ne correspond pas à un jour ouvrable, alors le jour ouvrable suivant est retenu. Comment un placement à terme est-il reconduit? La reconduction d un placement à terme est en principe tacite. Autrement dit, tout placement à terme, qu il soit à 1 ou plusieurs mois est d'office reconduit pour un terme de 1 mois, sauf instructions contraires du déposant données au moins 3 jours ouvrables avant l'échéance. Prélèvement de fonds Comment prélever de l'argent à l'échéance? Pour faire un prélèvement de son compte personnel à l'échéance il faut aviser la Banque Raiffeisen du montant à retirer, au plus tard 3 jours ouvrables avant l'échéance. A cet effet, il suffit de téléphoner au service de placement au siège de la Banque Raiffeisen, ou de prévenir son agence ou sa caisse. A l'échéance même, le montant du prélèvement est retiré du compte à terme et placé sur le compte courant. Pour un retrait en espèces, il faut attendre le lendemain ouvrable de l'échéance afin d'éviter des intérêts débiteurs sur le compte courant.

6 Peut-on prélever de l'argent entre deux échéances? Entre les échéances un prélèvement du compte à terme n'est pas possible. En cas de besoin la Banque Raiffeisen peut accorder des facilités de crédit. Autres avantages de la FPA PRIVATE BANKING RAIFFEISEN La protection et la valorisation de votre capital Pour seconder les participants à la «Formule de placement APESS» dans la diversification de leurs placements, la Banque Raiffeisen présente ci-dessous les différentes formules de placement et nous offre des conditions avantageuses. Conseil en placements Les conseillers de la BANQUE RAIFFEISEN se feront un plaisir de vous guider à travers les diverses possibilités de placement afin de trouver la formule la mieux adaptée à votre situation personnelle. Gestion de votre portefeuille de titres Les gestionnaires de la BANQUE RAIFFEISEN prennent en charge le suivi de votre portefeuille de titres : encaissement d'intérêts, de dividendes, de coupons, du capital échu, les attributions gratuites, les «split» ; ce service est gratuit pour les bons de caisse et les SICAV Raiffeisen. Gestion de fortune Elle comporte 3 formules de gestion patrimoniale : a) La gestion discrétionnaire Cette gestion vous est proposée à partir d'un montant de EUR ou contrevaleur en devises. L'analyse et la surveillance régulière de votre portefeuille permettent d'optimiser la position de votre placement suivant l'évolution des marchés financiers. b) La gestion discrétionnaire par fonds d'investissement Cette formule investit exclusivement en parts de fonds d'investissement et est déjà ouverte à partir d'un montant de EUR ou contre-valeur en devises. La sélection et la pondération des fonds est sont régulièrement réajustées, afin d'adapter votre portefeuille d'une manière optimale à l'évolution des marchés financiers. c) La gestion par conseil individuel Suivant en permanence les marchés financiers, les gestionnaires de la Banque Raiffeisen vous tiennent au courant des opportunités et des nouvelles orientations possibles pour vos investissements. Cette gestion vous est proposée à partir d'un montant de EUR ou contre-valeur en devises. Pour chacune des 3 formules de gestion de fortune vous pouvez choisir, en fonction de vos préférences personnelles et de votre situation financière, entre 5 directives de placement définissant le pourcentage en actions, obligations et liquidités dans votre portefeuille.

7 Directive de placement 1 : Croissance maximum (max. 100% actions) Directive de placement 2 : Croissance (max. 75% actions) Directive de placement 3 : Croissance avec rendement (max. 50% actions) Directive de placement 4 : Rendement (max. 30% actions) Directive de placement 5 : Maintien de la valeur (uniquement obligations) La Banque Raiffeisen accorde aux participants à la «Formule de placement APESS» : une REMISE de 20% sur les frais de gestion des 3 formules de gestion de fortune présentées ci-dessus sous le point c); une REMISE de 10% sur les commissions perçues pour toutes les opérations d'achat et de vente de titres (actions et obligations), à l exception des SICAV. Informations supplémentaires Pour obtenir des informations précises sur les produits et services Private Banking, veuillez : contacter les conseillers de la Banque Raiffeisen aux numéros de téléphone /266/304/258 ou vous adresser directement au gérant de votre agence habituelle. PACKAGE APESS Depuis le 15 e anniversaire de la collaboration BANQUE RAIFFEISEN/APESS, la Banque et les Caisses Raiffeisen font une offre combinée aux adhérents à la formule de placement APESS : un taux de faveur sur les placements à terme individuels (extraits et confirmations de placement nominatifs, secret bancaire et gestion assurée exclusivement par la banque, durée de placement et placement additionnel selon les souhaits,... des remises importantes sur les commissions : - de souscription des SICAV maison et d'une sélection de fonds de l UNION INVESTMENT A.G. Pour ces fonds, il n'y a ni frais de sortie ni droit de garde. - de souscription/bourse des autres titres - de gestion de fortune - R-PENSION (prévoyance-vieillesse} pour tout versement effectué durant l'année de la signature d'un nouveau contrat (montant déductible de à p. a. par personne suivant l'âge). un service de qualité personnalisé en matière de conseil en placement gratuit une WEB CARD gratuite une première carte MAESTRO gratuite la première année des conditions de faveur sur : - les prêts personnels - les prêts hypothécaires pour le premier logement - l'épargne-logement Schwäbisch Hall (montant déductible de 672 p.a. par membre de famille) - l'assurance-vie (montant déductible de 672 p. a. par membre de famille)

8 Pour obtenir des informations plus détaillées sur les avantages du Package APESS, veuillez contacter les conseillers de la BANQUE RAIFFEISEN aux numéros suivants ou vous adresser directement au gérant de votre agence habituelle. Tél. : (+352) 2450/

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