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1 Séance d informations Participants : Pierre Brulhart, chef de la Section de l énergie du SDT Michel Frey, responsable de l efficacité énergétique Le Noirmont, le 8 février 2018 Alle, le 20 février 2018 Courrendlin, le 27 février 2018 Programme Bâtiments du canton du Jura 1

2 Bâtiments à construire (prescriptions & application) Bâtiments existants (prescriptions & application) Mesures d'encouragement Les 3 piliers des politiques cantonales Politique énergétique des cantons dans le domaine du bâtiment Exemplarité MoPEC 2014 Exemplarité Info/conseil, CECB, formation continue ModEnHa 2015 Programme Bâtiments du canton du Jura 2

3 Programme Bâtiments : des montants importants à disposition des propriétaires jurassiens! CH JU Argent provenant du budget cantonal des investissements : francs Contribution attendue de la Confédération : francs Total à disposition en 2018 : francs INVESTISSEMENTS GÉNÉRÉS Investissements générés par les subventions (estimation) : francs Bon pour l économie locale! Programme Bâtiments du canton du Jura 3

4 Evolution de la consommation finale en Suisse nucléaire ~ 8% fossile ~ 70% > 75% non renouvelable! ~ 75% importée! Programme Bâtiments du canton du Jura 4

5 Consommation d énergie dans les bâtiments Env. 45% de l énergie consommée en Suisse l est dans le bâtiment! chauffage & eau chaude > 80% Programme Bâtiments du canton du Jura 5

6 Programme bâtiments 2018 Exigences générales spécifiques aux mesures Mesures touchant l enveloppe réservées aux bâtiments construits avant 2000 Mesures liées aux installations techniques réservées aux bâtiments existants (> 5 ans) Seul le remplacement d une installation à énergie fossile ou électrique est soutenu Subventions minimales de CHF, sauf pour M-08 solaire Uniquement Minergie-P (M-16) pour les nouveaux bâtiments CECB Plus pour M-01 si le montant subvention > CHF et M-10 obligatoire Programme Bâtiments du canton du Jura 6

7 Programme bâtiments 2018 Exigences spécifiques aux mesures Garantie de performance validée (GPV) pour M-08 solaire QM chauffages au bois pour M-04 et M-18 PAC système-module pour pompes à chaleur (M-05 et M-06) Faites appel à des spécialistes! Programme Bâtiments du canton du Jura 7

8 Tous les chemins mènent à Variante 1 Variante 2 Variante 3 Variante 1 : Rénovation par mesures ponctuelles Variante 2 : Amélioration de classe CECB Variante 3 : Rénovation MINERGIE Programme Bâtiments du canton du Jura 8

9 Avant tout investissement : Analyse sur la base d un CECB Plus Détermination de l état énergétique d un bâtiment Base pour la suite de la procédure dans le cas de la rénovation d un bâtiment 1 er contact avec un conseiller en énergie Obligatoire pour subvention M-01 > CHF Programme Bâtiments du canton du Jura 9

10 Des experts à votre disposition But du certificat? Comportement de l utilisateur ou Qualité du bâtiment Programme Bâtiments du canton du Jura 10

11 Evaluation CECB Evaluation très performant 1. Performance 2. Performance de l enveloppe énergétique globale Besoin de chaleur de chauffage Q h Energie finale pondérée y compris électricité peu performant Methodologie selon cahier technique SIA 2031 Programme Bâtiments du canton du Jura 11

12 CECB Recommandation des prix Bâtiments 1 er établissement*) Mise à jour**) Habitation individuelle Fr à Fr Habitation collective Fr à Fr Administration ou école avec moins de 1000 m 2 de surface de plancher *) inclus TVA et Fr de registration CECB. La visite de l objet est nécessaire. Sous réserve de modifications de prix **) inclus TVA et Fr de registration CECB. La visite de l objet n est pas nécessaire. Sous réserve de modifications de prix Fr à 1'200.- Fr Pour le CECB Plus, il faut compter Fr pour une villa Programme Bâtiments du canton du Jura 12

13 En plus de l étiquette CECB, le CECB Plus offre Etude approfondie selon vos besoins Combinaisons de mesures mais au maximum 3 variantes Priorisation des mesures d assainissement Estimation des montants d investissement Base de discussion pour un entretien avec votre établissement bancaire Programme Bâtiments du canton du Jura 13

14 Investissez et obtenez des subventions Les Programmes encouragent dans les domaines suivants: 2018 du canton du Jura // Programme Bâtiments du canton du Jura 14

15 2018 du canton du Jura Répartition des subventions sous la forme de mesures M-01 à M-18 Priorité sur les bâtiments existants Assainissement de l enveloppe des bâtiments Assainissement d installations de chauffage à énergie fossile ou électrique fixe à résistance Assainissement global (Minergie ou Classe CECB) Installations solaire thermique Bâtiments à construire Minergie-P Programme Bâtiments du canton du Jura 15

16 Variante 1 Enveloppe du bâtiment M-01 Bâtiments construits avant 2000 Bâtiments chauffés en situation initiale Exigence: valeur U de 0,20 W/m 2 K Montant minimum de CHF Certificat CECB Plus si subventions > CHF CHF 40.- /m2 NE-160 Programme Bâtiments du canton du Jura 16

17 Variante 1 Remplacement de chauffage à énergie fossile M-02 à M-07 Remplacement de chauffage électrique fixe à résistance M-02 à M-07 Par un chauffage à bois, une pompe à chaleur ou un raccordement CAD Programme Bâtiments du canton du Jura 17

18 Conditions générales Chauffage principal Couvrir les besoins en énergie pour ECS Puissance admissible 50 W/m2 SRE Assurance qualité Label qualité Energie-bois Suisse QM pour chauffage > 70 kw PAC système-module «pompe à chaleur» Programme Bâtiments du canton du Jura 18

19 Montant de la subvention M-02 M-03 Chauffage à bûches / à pellets avec réservoir journalier CHF «Forfait» Chauffage à bois automatique 70 kw CHF CHF 300. /kw th M-04 Chauffage à bois automatique > 70 kw CHF 300. /kw th Programme Bâtiments du canton du Jura 19

20 Montant de la subvention M-05 Pompe à chaleur «air/eau» CHF CHF 100. /kw th Uniquement si mesure M-06 pas possible M-06 Pompe à chaleur «sol/eau» CHF CHF 300. /kw th M-07 Raccordement à un CAD CHF CHF 20. /kw th Distribution hydraulique: CHF CHF 100.-/kW th

21 Installations solaires thermiques M-08 Bâtiments existants Au moins 5 ans Minimum 2 kw 4 à 6 m2 de capteurs selon fournisseur Garantie de performance validée GPV CHF CHF 500. /kw Programme Bâtiments du canton du Jura 21

22 Chauffage à distance M-18 Production de chaleur alimentant un réseau Énergies renouvelables Rejets thermiques Chaleur utilisée pour le chauffage ou la production d eau chaude sanitaire de bâtiments existants (énergie fossile ou électrique) 130 francs par MWh/a (100 lt mazout équivalent) Programme Bâtiments du canton du Jura 22

23 Chauffage à distance M-18 Raccordement à un réseau de chaleur Nouveau bâtiment Remplacement d un chauffage central d un bâtiment existant Pas de double-comptage de l effet de la mesure (CO 2 ) 150 francs par MWh/a (100 lt mazout équivalent) Programme Bâtiments du canton du Jura 23

24 Variante 2 Amélioration de classe CECB Variante 2 Amélioration de classe CECB (enveloppe + technique) CECB Plus exigé: pour choisir son expert Amélioration de min. 2 classes au niveau de l enveloppe du bâtiment et de l efficacité énergétique globale (installations techniques comprises) Programme Bâtiments du canton du Jura 24

25 Variante 2 Amélioration de la classe M-10 Pertinent si les exigences M-01 ne sont pas satisfaites Le cumul avec d autres subventions M-01 à M-18 n est pas possible + 20% Amélioration Maison individuelle Immeuble collectif Bâtiment non-habitat + 2 classes CHF 50. /m2 SRE CHF 40. /m2 SRE CHF 20. /m2 SRE + 3 classes CHF 75. /m2 SRE CHF 60. /m2 SRE CHF 30. /m2 SRE + 4 classes CHF 100. /m2 SRE CHF 80. /m2 SRE CHF 40. /m2 SRE + 5 classes CHF 130. /m2 SRE CHF 95. /m2 SRE CHF 50. /m2 SRE + 6 classes CHF 155. /m2 SRE CHF 120. /m2 SRE CHF 65. /m2 SRE SRE: surface de référence mesurée aux dimensions extérieures du bâtiment de tous les pièces chauffées. Programme Bâtiments du canton du Jura 25

26 Variante 2 Amélioration de classe CECB État initial : État rénové : Subvention : 50 à 155 francs/m 2 SRE (villa individuelle) Exemple: Villa 200m 2, amélioration de 3 classes Subvention = 75 * 200 = francs Programme Bâtiments du canton du Jura 26

27 Variante 3 Rénovation MINERGIE Variante 3 Label MINERGIE Label MINERGIE-P Les conditions relatives à la mesure «Amélioration de classe» s appliquent Programme Bâtiments du canton du Jura 27

28 Variante 3 JU-036 MINERGIE M-12 et M-16 JU-001-P Tableau Assainissement Minergie Minergie -P A construire Minergie -P Maison individuelle Immeuble collectif Bâtiment non-habitat CHF 130. /m2 CHF 95. /m2 CHF 50. /m2 CHF 170. /m2 CHF 135. /m2 CHF 80. /m2 CHF 75. /m2 CHF 40. /m2 CHF 30. /m2 + 30% Ex. Villa 200m 2, subv. pour assainissement Minergie: francs Minergie-P: francs Programme Bâtiments du canton du Jura 28

29 Coûts annuels [fr./an] Coûts annuels [fr./an] 4500 Le choix pour une énergie renouvelable s impose-il? Comparaison des coûts annuels SANS subvention Chaudière à mazout Chaudière à gaz PC géothermique PC air extérieur Granulés Granulés/soleil Mazout/soleil Gaz/soleil Taxe CO2 Autres coûts de chauffage Coûts énergétiques Rémunération du capital Comparaison des coûts annuels AVEC subvention Chaudière à mazout Chaudière à gaz PC géothermique PC air extérieur Granulés Granulés/soleil Mazout/soleil Gaz/soleil Programme Bâtiments du canton du Jura 29 Taxe CO2 Autres coûts de chauffage Coûts énergétiques Rémunération du capital

30 Subvention Programme Bâtiments du canton du Jura 30

31 Pour atteindre la plate-forme Programme Bâtiments du canton du Jura 31

32 Programme Bâtiments du canton du Jura 32

33 Installations solaires photovoltaïques Depuis le 1 er janvier 2018 Acceptation le 21 mai 2017 par la population suisse de la nouvelle loi sur l énergie Programme Bâtiments du canton du Jura 33

34 Calculateur solaire en ligne Check-devis-solaire Programme Bâtiments du canton du Jura 34

35 Déposer votre demande Annoncer votre projet sous Programme Bâtiments du canton du Jura 35

36 Installations solaires photovoltaïques Autoconsommation ou consommation propre maximum Prix de rachat fixé par votre distributeur Possibilité de vendre ses GO «Garanties d origine» Rentabilité des investissements dans le domaine des installations photovoltaïques? Programme Bâtiments du canton du Jura 36

37 Programme d efficacité électrique En vigueur depuis le 1 er octobre 2014 à fin 2018 Remplacement de circulateur de chauffage Remplacement de chauffe-eau électrique Optimisation de l éclairage (bâtiments de services) Programme Bâtiments du canton du Jura 37

38 Déductions fiscales Déduction à 100% des coûts des installations utilisant des énergies renouvelables pour les bâtiments existants, Déduction à 100% des mesures prises sur l assainissement de l enveloppement du bâtiment permettant de diminuer la consommation Pas d impact sur la valeur fiscale de l immeuble (pour les mesures purement énergétiques) Pour bénéficier au mieux des déductions fiscales, il est possible d assainir par étapes en répartissant les travaux dans le temps Demeure réservée l'ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles, RSJU Programme Bâtiments du canton du Jura 38