Dispositif de formation Bien Etre animal CONTEXTE REGLEMENTAIRE

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1 Dispositif de Bien Etre animal CONTEXTE REGLEMENTAIRE

2 Type de DUREE FORMATION COMPRENANT LE TEMPS D EVALUATION Volailles Lapins Formation «Gestion du Bien-être animal Opérateur» (manipulation et soin + mise à mort) Volailles et complément Lapins (plus d abattage volailles que lapins) Lapins et complément Volailles (plus d abattage Lapins que Volailles) 7h 7h 7h volailles + 3h lapins 7h lapins + 3h volailles Si espèces mineures en supplément 1h sup 1h sup 1h supplémentaire 1h supplémentaire Exemple : Abattage de volailles et de lapin (2 espèces majeures 1 ) Un opérateur mixte (poste d accrochage et anesthésie ou saignée) devra effectuer 10heures de comprenant l évaluation Les modules d évaluation à cocher seront : o Manipulation et soin dans les deux espèces o Mise à mort (au choix électrique mécanique ou gaz) pour les deux espèces) o Complément sans étourdissement si abattage rituel Exemple : Abattage de volailles et autruche (1 espèce majeure et 1 espèce mineure 2 ) Un opérateur mixte (poste d accrochage et anesthésie ou saignée) devra effectuer 8heures de comprenant l évaluation Les modules d évaluation à cocher seront : o Manipulation et soin dans les deux espèces o Mise à mort (au choix électrique mécanique ou gaz) pour les deux espèces) o Complément sans étourdissement si abattage rituel Type de Si espèces mineures en supplément Formation «Gestion du Bien-être animal Responsable Protection Animale» Volailles Lapin Volaille et complément Lapin (plus d abattage volailles que lapins) Lapin et complément Volailles (plus d abattage Lapins que Volailles) 14h 14h 14h volaille + 3h lapins 14h lapins + 3h volailles 1h sup 1h sup 1h supplémentaire 1h supplémentaire Exemple : Abattage de volailles et autruches (1 espèce majeure et 1 espèce mineure 2 ) Un RPA mixte devra effectuer 15heures de comprenant l évaluation Exemple : Abattage de volailles et Lapins (2 espèces majeures 1 ) Un RPA mixte devra effectuer 17heures de comprenant l évaluation 1 Espèce majeure : Volaille, lagomorphe/rongeur 2 Espèce mineure : Ratites (autruche, nandou)

3 Type de CAS PARTICULIER : Formation «Gestion du Bien-être animal Manipulations et soins» uniquement pour la volaille Volailles uniquement 4h Valable QUE pour les postes de manipulation et soins des volailles (Déchargement, l'acheminement, l'hébergement, la contention ainsi que l'accrochage dans le cas des volailles)

4 Catégories d'animaux retenues : Des catégories majeures (1) Bovins/Equidés (2) Ovins/Caprins (3) Porcins (4) Volailles (5) Lagomorphes/Rongeurs (6) Animaux à fourrure Des catégories mineures (7) Ratites (8) Cervidés/Bisons EVALUATION La notion de catégorie majeure et de catégorie mineure est à relier aux durées minimales de l'action de pour chacune de ces catégories. Le paragraphe II-2-2 ci-dessous détaille ces situations. Pour chacune de ces catégories d'animaux, l'évaluation porte sur deux voire trois catégories d'opérations d'abattage. Trois catégories d'opérations retenues : I) "Manipulation et soins aux animaux", II) "Mise à mort", III) "Complément abattage sans étourdissement" (pour certaines catégories d'animaux en référence à l'article R du code rural et de la pêche maritime). De même, les matériels pouvant être mentionnés sur le certificat de compétence appartiennent aux différentes catégories de matériels d'étourdissement utilisés dans le cadre de la mise à mort des animaux. II-1-3 Trois catégories de matériels d'étourdissement retenues : - les matériels d'étourdissement mécanique, - les matériels d'étourdissement électrique, - les matériels d'étourdissement par exposition au gaz. Pour accéder aux diverses évaluations informatisées, le dispensateur de inscrit le calendrier de ses actions de dans l'outil informatique WEB en précisant chacune des régions où va se dérouler l'action de au plus tard 7 jours avant le début de chacune de celles-ci.

5 Personnes affectées à un poste de travail, participant à la mise à mort et aux opérations annexes : Opérateurs. Ces personnes, dénommées "opérateurs" au sens de l'arrêté susvisé ont l'obligation d'acquérir le certificat de compétence attestant leur compétence sur leur poste de travail. Quatre profils sont identifiables pour ces opérateurs : 1) - des opérateurs des établissements d'abattage participant à la manipulation et aux soins aux animaux (opérations telles que le déchargement, l'acheminement, l'hébergement, la contention ainsi que l'accrochage dans le cas des volailles), 2) des opérateurs des établissements d'abattage participant à la mise à mort des animaux (l'immobilisation, l'étourdissement, l'affalage - accrochage, la saignée) 3) des opérateurs des établissements d'abattage participant à l'abattage sans étourdissement des animaux (opérations telles que l'immobilisation, la saignée, l'affalage - accrochage), dans le cadre de la dérogation à l'obligation d'étourdissement prévue à l'article R du code rural et de la pêche maritime, 4) - des opérateurs des établissements d'élevage d'animaux à fourrure, effectuant la mise à mort et sa supervision pour les animaux à fourrure.

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