39. GAZ À EFFET DE SERRE

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1 39. GAZ À EFFET DE SERRE Le lecteur intéressé par les aspects législatifs des Gaz à Effet de Serre (GES) devra compléter la lecture de la présente fiche par une consultation des fiches documentées Air 3 et 4. Cette dernière expose les accords internationaux qui visent à protéger les écosystèmes au niveau planétaire et qui concernent aussi la région de Bruxelles-Capitale (RBC). Les fiches Air 11, 12 et 13 concernent respectivement le dioxyde de carbone (CO 2 ), le méthane (CH 4 ) et le protoxyde d azote (N 2 O) et reprennent des informations plus précises sur chacun de ces GES. 1. Introduction «L effet de serre» est un phénomène naturel qui induit une température moyenne sur Terre de 15 C. Sans ce phénomène, la température serait trop basse pour y permettre la vie. Les GES sont transparents au rayonnement ultra-violet (UV) émis par le soleil ce qui permet à la Terre de recevoir la chaleur de celui-ci. Par contre comme ils absorbent et réfléchissent partiellement le rayonnement infrarouge émis par la Terre, cela induit une augmentation de la température du globe. Les principaux GES sont la vapeur d'eau (H 2 O), le dioxyde de carbone (CO 2 ), l'ozone (O 3 ), le méthane (CH 4 ), le protoxyde d'azote (N 2 O), certains gaz artificiels halocarbonés (les chlorofluorocarbures - CFC, les hydrofluorocarbures HFC, les perfluorocarbones - PFC, les hydrochlorofluorocarbures - HCFC, les halons ou bromofluorocarbures - BFC et les hydrobromofluorocarbures - HBFC) et l'hexafluoride de soufre (SF 6 ). Les halocarbures sont des composés chimiques produits par l homme qui contiennent du carbone et des éléments appartenant à la famille des halogènes (brome, chlore et fluor). Ils sont de puissants GES car leurs pouvoirs de réchauffement sont très élevés. Certains de ces gaz halocarbonés contribuent également à la destruction de la couche d'ozone. Le protocole de Montréal, concernant la protection de la couche d'ozone, contient des mesures de contrôle de leur production et de leur consommation, à l'exception des HFC et des PFC, utilisés comme substituts des halocarbonés plus anciens. Les HFC et les PFC ont donc été pris en considération dans le protocole de Kyoto qui a pour objectif de stabiliser les concentrations de 6 GES - ou familles de gaz - restants : le CO 2, le CH 4, le N 2 O, les HFC, les PFC et le SF Toxicité / effet sur l'environnement Les GES présents dans l air ambiant n ont pas d effets néfastes directs sur la santé, l environnement naturel ou l environnement bâti. Mais l augmentation des concentrations de ces gaz dans l atmosphère du fait des activités humaines modifie l'équilibre naturel du climat en renforçant artificiellement l'effet de serre Origine des GES Le CO 2 est émis lors de l extraction, la production, la distribution et la consommation de combustibles fossiles, lors des incendies et des processus naturels de respiration des organismes vivants. Le CH 4 est, en Europe, principalement émis par certaines activités agricoles. En RBC, le méthane provient des fuites dans le réseau de distribution de gaz et des pertes à l'utilisation du gaz naturel. En Europe, le N 2 O est principalement émis suite à certaines activités agricoles. En RBC, il provient principalement des hôpitaux (le protoxyde d azote est utilisé comme gaz anesthésiant) et des processus de combustion (chauffage des bâtiments et transport). En Belgique, les émissions des gaz fluorés, dits gaz F, résultent entièrement de l utilisation de ces substances dans certaines applications bien spécifiques : Les CFC et HCFC sont utilisés dans les aérosols, la production de froid et la climatisation, les mousses synthétiques et les extincteurs. Suite à la signature du Protocole de Montréal, ils ont été systématiquement remplacés par des HFC ; Les Halons sont utilisés dans les extincteurs ; Les PFC sont utilisés comme produit nettoyant (solvant) dans la production électronique et électromécanique, ainsi que comme remplaçant des CFC dans les installations de production de froid ; PAGE 1 SUR 11 JANVIER 2012

2 Le SF 6 est utilisé comme isolant électrique dans des installations de haute et moyenne tension (disjoncteurs, transformateurs) et comme isolant phonique dans le double vitrage. 2. Emissions de GES 2.1. Introduction Afin de pouvoir additionner les émissions des différents GES, chacun est pondéré suivant son pouvoir de réchauffement global. L unité commune est l «équivalent CO 2» et permet d «évaluer la contribution relative au réchauffement de la planète de l émission dans l atmosphère d un kilo de GES particulier par comparaison avec l émission d un kilo de CO 2 et compte tenu de leurs durées de vie et leurs pouvoirs radiatifs respectifs» 1. Le tableau 39.1 reprend les 6 GES pris en considération dans le Protocole de Kyoto et leur équivalent CO 2. Tableau Emissions belges de GES Equivalent CO 2 des GES Source: IPCC (Intergovernmental Panel on Climate Change) équivalent CO2 CO 2 1 CH 4 21 N 2 O 310 HFCs >140 et <11700 PFCs >6500 et <9200 SF Répartition sectorielle des émissions de GES en Belgique pour l année 2008 La Figure 39.2 indique la part de responsabilité de chaque secteur dans les émissions de GES en Belgique pour l année La consommation énergétique compte pour plus de 82% des émissions totales de GES en Belgique et reprend différents secteurs tels que les industries énergétiques (19%), les industries de production et construction (20%), les transports (20%), le résidentiel, le tertiaire et l agriculture (23%), les autres combustions (0,05%) et les émissions fugitives de combustibles (0,4%). Les procédés industriels émettent 10% des émissions nationales totales de GES, l utilisation de solvants et autres produits 0,2%, l agriculture 7% et les déchets 1%. 1 Cinquième communication nationale sur les changements climatiques, 2009, Belgique. PAGE 2 SUR 11 JANVIER 2012

3 Figure 39.2 : Répartition sectorielle des émissions belges de GES en 2008 Source : Eionet, Central Data Repository, 2010 Belgian reporting 280/2004/EC Mise à jour22 Octobre 2010 Transports 20% Résidentiel, tertiaire et agriculture 23% Autres combustions 0,05% Emissions fugitives des combustibles 0,4% Procédés industriels 10% Utilisation de solvants et autres produits 0,2% Agriculture 7% Industries de production et construction 20% Industries énergétiques 19% Déchets 1% Répartition des émissions nationales totales des 6 GES régis par le protocole de Kyoto Globalement les émissions de GES sont estimées à ktonnes CO 2 équivalent en La Figure 39.3 indique la part de chaque GES en CO 2 équivalent dans le total des émissions belges. Figure 39.3 : Répartition des émissions de GES en CO 2 équivalent en Belgique pour l année 2008 Source : Eionet, Central Data Repository, 2010 Belgian reporting 280/2004/EC Mise à jour 22 Octobre 2010 CH 4 4.8% CO 2 88,2% N 2 O 5.5% HFCs 1.3% PFCs 0.15% SF % En 2008, les émissions de CO 2 comptent pour 88,2% dans le total des émissions belges de GES et viennent en grande partie de la consommation énergétique. Les émissions de CH 4 viennent principalement de l agriculture et comptent pour 4,8%. Le N 2 O est émis à hauteur de 5,5%, en majeure partie par l agriculture et certains procédés de l industrie chimique. Les gaz F (HFCs, PFCs, SF 6 ) comptent pour 1,5% et viennent entièrement de procédés industriels tels que la consommation de halocarbones et de SF 6 (HFCs et SF 6 ) et de la production d halocarbones et de SF 6 (PFCs). PAGE 3 SUR 11 JANVIER 2012

4 Bien qu'ayant le potentiel de réchauffement le plus faible, c'est néanmoins le CO 2 qui, vu son abondance, joue un rôle déterminant dans le mécanisme de renforcement de l'effet de serre Evolution des émissions nationales de GES entre 1990 et 2008 En 2008, les émissions totales de GES en Belgique ont diminué de plus de 4,6% par rapport à La Figure 39.4 montre l évolution respective des émissions nationales de CO 2, CH 4 et N 2 O entre 1990 et A noter que la courbe des émissions de CO 2 (en vert) se réfère à l axe de gauche et les courbes du CH 4 (en bleu clair) et N 2 O (en bleu foncé) à l axe de droite. Figure 39.4 : Evolution des émissions de CO 2, CH 4 et N 2 O entre 1990 et 2008 Source : Eionet, Central Data Repository, 2010 Belgian reporting 280/2004/EC Mise à jour 22 Octobre 2010 ktonnes CO 2 éq. 132, , , , , ,000 14,000 12,000 10,000 8,000 6,000 4,000 2,000 ktonnes CO 2 éq. 108, CO2 CH4 N2O Les émissions de CH 4 et de N 2 O ont diminué entre 1990 et Alors que les émissions de CO 2 sont plus ou moins identiques en 2008 par rapport à Les émissions de CO 2 dépendent en grande partie de la consommation énergétique pour le chauffage et les besoins de chauffage sont liés aux conditions climatiques. L année 2007 ayant été particulièrement douce (1578 Degrés-Jours - DJ) 2, les consommations énergétiques pour le chauffage et les émissions de CO 2 qui y sont liés ont nettement diminué ayant été une année plus froide (1829 DJ), les émissions de CO 2 ont augmenté. Les émissions de CH 4 provenant de l agriculture ont diminué grâce à la gestion des effluents issus de l élevage porcin, à une réduction et au changement de composition du cheptel bovins suite au passage de vaches laitières à des vaches allaitantes. Les vaches laitières mangent en effet plus d herbe que celles allaitantes entraînant ainsi une plus grande fermentation et donc une plus grande quantité de CH 4 émise : leur facteur d émission est de 122 kg/vache/année comparé à 45 kg/vache/année pour une vache allaitante. Les émissions de N 2 O ont connu une évolution croissante entre 1990 et 1996 suite à une augmentation de la production dans l industrie chimique (Figure 39.5). A partir de 1997, une diminution des émissions est constatée et s explique, d une part, par l amélioration de procédés de fabrication et la mise en place de catalyseurs dans l industrie chimique et, d autre part, par une diminution des quantités d engrais épandus et une diminution du cheptel. 2 Le lecteur souhaitant plus d'information concernant les degrés-jours est référé à la fiche documentée concernant la méthodologie des bilans énergétiques PAGE 4 SUR 11 JANVIER 2012

5 Figure 39.5 : Evolution des émissions belges de N 2 O issues des procédés de l industrie chimique et de l agriculture entre 1990 et 2008 Source : Eionet, Central Data Repository, 2010 Belgian reporting 280/2004/EC Mise à jour 22 Octobre ,000 6,000 5,000 ktonnes CO 2 éq. 4,000 3,000 2,000 1, Procédés Industrie Chimique Agriculture La Figure 39.6 représente l évolution des émissions belges des HFCs, PFCs et de SF 6 entre 1990 et Les émissions des HFCs (en bleu) ont augmenté graduellement depuis 1995, reflet de la législation actuelle concernant la substitution des CFCs. Les HFCs sont en effet principalement utilisés dans le secteur de la réfrigération et pour la production de mousses synthétiques. Les PFCs (en jaune) sont aussi utilisés en remplacement des CFCs dans les installations de production de froid mais leurs émissions ont nettement diminué depuis Les émissions de SF 6 (en orange) ont fortement diminué, suite à l utilisation de produits alternatifs pour la production de double vitrage acoustique. Cependant, les émissions de SF 6 risquent d augmenter à nouveau suite au démantèlement des installations de vitres existantes. Figure 39.6 : Evolution des émissions de HFC, PFC et SF 6 entre 1990 et 2008 Source : Eionet, Central Data Repository, 2010 Belgian reporting 280/2004/EC Mise à jour 22 Octobre ,500 2,000 ktonnes CO 2 éq. 1,500 1, HFCs PFCs SF6 PAGE 5 SUR 11 JANVIER 2012

6 2.3. Emissions en RBC des GES régis par le protocole de Kyoto Répartition des émissions régionales des GES en 2008 Les émissions de GES de la RBC comptent pour 3% dans le total des émissions de la Belgique. La Figure 39.7 indique la part des différents GES dans le total des émissions régionales pour l année Figure 39.7 : Répartition des émissions régionales des différents GES émis en RBC pour l année 2008 Source : Bruxelles Environnement, Dépt. Planification air, énergie et climat CO 2 93% N 2 O 2% CH 4 1% Gaz F 4% La répartition des émissions de GES en RBC diffère par rapport aux émissions totales de la Belgique. En Région bruxelloise, encore plus qu au niveau belge, le CO 2 domine les émissions de GES : en 2008, le CO 2 représente 93% des émissions totales de GES contre 88,2% pour la Belgique. Les émissions de gaz F sont proportionnellement plus importantes en RBC (4%). Quant aux émissions de CH 4 (1%) et de N 2 O (2%), elles occupent une plus petite place, étant donné l absence d émissions du secteur agricole dans la Région. En RBC, les émissions de CH 4 viennent en grande partie des fuites sur le réseau de distribution du gaz naturel. Les émissions de N 2 O proviennent essentiellement des gaz anesthésiants utilisés dans les hôpitaux de la Région Evolution des émissions régionales des GES entre 1990 et 2008 Les émissions de GES, en 2008, ont augmenté de 2,4% par rapport aux émissions de 1990 (Fig.39.8). Figure 39.8 : Evolution des émissions des GES en RBC entre 1990 et 2008 Source : Bruxelles Environnement, Dépt. Planification air, énergie et climat ktonne CO 2 éq % Evolution / % 8.9% 7.7% 7.2% 4.0% 7.9% 18.8% 9.0% 10.3% 7.7% 5.3% 10.0% 5.0% 8.7% 9.3% 7.5% 4.1% -4.2% 2.4% Total Gaz F N2O CH CO En 2007, les émissions avaient diminué de 4,2% grâce, notamment, à une météo clémente qui a réduit les besoins de chauffage et donc les émissions qui y sont liées (de CO 2 principalement). PAGE 6 SUR 11 JANVIER 2012

7 La réduction des fuites sur le réseau de distribution du gaz naturel a fait diminuer les émissions de CH 4 de 67% entre 1990 et Les émissions de N 2 O ont également diminué entre 1990 et 2008 de 3%. Dans le cadre du Protocole de Kyoto, 1995 est l année de référence pour les gaz F. Pour les années entre 1990 et 1994, la valeur des émissions de 1995 est utilisée à défaut d autres valeurs. Les émissions de gaz fluorés des activités de réfrigération ont considérablement augmenté, multipliées par un facteur 4 entre 1995 et Ceci étant dû à la substitution des gaz fluorés repris dans le protocole de Montréal par ceux repris dans le protocole de Kyoto Répartition sectorielle des émissions régionales de GES en 2008 Les sources principales d'émissions de GES (CO 2, CH 4 et N 2 O) sont, en 2008, les processus de combustion liés au chauffage des bâtiments des secteurs résidentiel, tertiaire et industriel (70%), le transport routier (19%), l'incinération des déchets (6%), la production de chaleur et d électricité (cogénération au gaz naturel, principalement) (1,6%), les émissions fugitives (0,7%) et les gaz anesthésiants (0,7%) (Figure 39.9). Les émissions de la catégorie «Autres» (0,9%) correspondent aux émissions du transport ferroviaire, fluvial et de l énergie, du stockage et de la manipulation de produits et des stations d épuration. Figure 39.9 : Répartition sectorielle en RBC des émissions de GES pour l année 2008 Source : Bruxelles Environnement, Dépt. Planification air, énergie et climat Incinération 6% Production électricité 1.6% Résidentiel 46% Emissions fugitives 0.7% Anesthésie 0.7% Autres 0.9% Transport routier 19% Tertiaire 22% Industries 2% Evolution des émissions de GES en RBC entre 1990 et 2008 L'évolution de l'émission des GES (CO2, CH4 et N2O) suit logiquement l'évolution des émissions de CO 2, qui représentent 93% des émissions totales de GES en La Figure représente les émissions de GES des différents secteurs en RBC entre 1990 et PAGE 7 SUR 11 JANVIER 2012

8 Figure : Evolution sectorielle des émissions régionales des GES de 1990 à 2008 (hors gaz fluorés) Source : Bruxelles Environnement, Dépt. Planification air, énergie et climat 4,500 4,000 3,500 3,000 ktonnes CO2 éq. 2,500 2,000 1,500 1, % Evolution / % 9.0% 7.8% 7.3% 4.0% 7.9% % 9.7% 6.9% 4.2% 8.7% 3.3% 6.5% 6.9% 5.1% 1.3% -7.5%-1.1% Total CO2éq 3,881 4,230 4,184 4,164 4,037 4,190 4,612 4,219 4,260 4,150 4,047 4,220 4,011 4,133 4,149 4,078 3,933 3,591 3,840 Autres Anesthésie Emissions fugitives Production électricité Incinération Résidentiel Tertiaire Industries Transport routier Les émissions de GES liées au transport routier sont restées relativement stables malgré l augmentation du nombre de voitures. Deux effets antagonistes ont participé à cette évolution. D une part, la diésélisation et le rajeunissement du parc automobile ont permis de réduire les émissions de CO 2. D autre part, l introduction du pot catalytique 3 sur les véhicules essence et l agrandissement du parc automobile ont augmenté les émissions de N 2 O. Les émissions des secteurs résidentiel, tertiaire et industriel proviennent en grande partie de la consommation de combustibles fossiles pour le chauffage et dépendent donc des températures de l air extérieur. On n observe pas d amélioration significative dans ces secteurs. Les émissions du secteur incinération comptabilisent les émissions de CO 2 issues de la combustion des déchets (hors biomasse) et les émissions de N 2 O causées par la combustion de tous les déchets (biomasse incluse). Les émissions de ce secteur ont augmenté jusqu en 1996 puis sont restées stables. Les variations de ce secteur dépendent de la quantité de déchets qui varie d une année à l autre. Aucune tendance n est observée. 3 Le pot catalytique réalise un post traitement des gaz d échappement dès la sortie du moteur. L utilisation d un catalyseur à trois voies (pour les moteurs à essence) réduit les émissions d hydrocarbures, de NOx et de CO mais augmente celles de N 2 O et de NH 3. Depuis 1989, le catalyseur à trois voies est obligatoire sur les nouvelles voitures à essence d une cylindrée supérieure à 2000 cc et depuis 1993, sur toutes les nouvelles voitures à essence. PAGE 8 SUR 11 JANVIER 2012

9 Entre 1990 et 2008, la production de chaleur et d électricité via, principalement des installations de cogénérations fonctionnant au gaz naturel, a augmenté entraînant ainsi des émissions de CO 2 plus importantes. Les émissions fugitives ont continuellement diminué entre 1990 et 2008 grâce à la diminution des fuites sur le réseau de distribution de gaz naturel. Les émissions de la catégorie «Autres» ont diminué à partir de 1992 (cela s explique par la fermeture progressive de la cokerie du Marly en 1993) et ont augmenté à nouveau par la suite. Cette évolution dépend en grande partie des variations d émissions de CO 2 dans les transports fluvial et ferroviaire. La méthode de calcul de la consommation énergétique du transport fluvial a été modifiée entre 2005 et 2006 : elle est calculée à partir des données de trafic et des consommations spécifiques par type de bateau alors qu avant elle était calculée sur base de l estimation de vente de carburants. De plus, depuis 1990, les péniches consomment moins de carburant. Les émissions de CO 2 issues du transport ferroviaire ont aussi diminué ces dernières années. Ceci s expliquant par une hausse de consommation d électricité pour la traction à la place du mazout. De plus, la gare de Schærbeek Formation a fermé en 2006 ce qui a entraîné une diminution des trajets ferroviaires en RBC et donc de consommation Comparaisons régionales En 2008, les émissions de la RBC comptent pour 3% dans le total des émissions belges. Le Tableau indique la part d émissions de CO 2, CH 4 et N 2 O pour chaque Région par rapport aux émissions totales belges. Tableau Emissions de CO 2, CH 4 et N 2 O belges et régionales en 2008 Source : Eionet, Central Data Repository, 2011 Belgian reporting 280/2004/EC Belgique Région flamande Région wallonne Région bruxelloise kt CO 2éq kt CO 2éq % / BE kt CO 2éq % / BE kt CO 2éq % / BE CO % % % CH % % 34 0,5% N 2 O % % 79 1,1% Total % % % Les Régions flamande et wallonne émettent proportionnellement plus de CH 4 et de N 2 O que la RBC. Ces émissions proviennent principalement de certaines activités agricoles telles que l élevage, la gestion des effluents et l épandage d engrais azotés sur les sols et de certains procédés de l industrie chimique. En 2008, hors gaz fluorés, la RBC a rejeté dans l atmosphère 3928 ktonnes CO 2éq d origine anthropique. Ceci correspond à 3,7 tonnes de CO 2éq par habitant et par an contre 12,5 tonnes pour la Région flamande, 13,7 tonnes pour la Région wallonne et 12 tonnes en moyenne pour la Belgique. Tableau Emissions belges et régionales de CO2, CH4 et N2O rapportées au nombre d'habitants (t/hab) Source : Institut national des statistiques et Eionet, Central Data Repository, 2011 Belgian reporting 280/2004/EC Belgique Région flamande Région wallonne Région bruxelloise Habitants CO 2 / hab 10,8 11,5 11,6 3,6 CH 4 / hab 0,6 0,7 0,6 0,03 N 2 O / hab 0,7 0,6 1,1 0,1 CO 2éq / hab 12 12,5 13,7 3,7 PAGE 9 SUR 11 JANVIER 2012

10 3. Objectifs à l'émission 3.1. Réglementation La Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (New-York, 1992) a pour objectif de stabiliser les concentrations de GES dans l atmosphère à un niveau supportable par l homme et son environnement. Ce niveau est estimé à une concentration stabilisée en 2100 à 550 ppm correspondant à une augmentation maximale de la température de la Terre, d ici 2100, de 2 C par rapport au début de l ère industrielle. Les engagements de la Convention ont été renforcés par l adoption du Protocole de Kyoto (1997) qui impose aux pays industrialisés de réduire leurs émissions globales pour six gaz -ou familles- de GES : le CO 2, le CH 4, le N 2 O, les HFCs, les PFCs et le SF 6. Pratiquement, ces six gaz sont combinés en un "pot commun", chaque GES étant pondéré suivant son pouvoir de réchauffement : "l'équivalent CO 2 " (voir Tableau 39.1). La Belgique s est engagée à réduire ses émissions pour l'ensemble de ces six gaz de 7,5% par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la période de 2008 à L accord sur la répartition des charges entre les régions et le fédéral de l objectif belge du Protocole de Kyoto attribue aux régions comme objectifs de réduction des émissions de GES par rapport aux émissions de 1990 : une diminution de 7,5% pour la Wallonie et 5,2% pour la Flandre et une augmentation de 3,475% pour la RBC 4. La somme des objectifs des trois régions ne permet pas d atteindre l objectif national. Dès lors l écart vis à vis des plafonds autorisés et l objectif national de 7,5%, soit environ 2,44 millions de tonnes (Mt) de CO 2 par an durant la période de 2008 à 2012, est pris en charge par le fédéral par le biais de l achat de crédits CO 2 et rétrocédé à la Flandre (2,02 Mt) et à la RBC (0,44 Mt). Le 19 juillet 2001, le Gouvernement régional bruxellois a approuvé l'ordonnance portant assentiment au Protocole de Kyoto Distance à l'objectif En 2008, les émissions régionales de GES régis par le Protocole de Kyoto sont 2,3% supérieures par rapport à Les émissions belges de GES sont quant à elles inférieures de 4,6% par rapport aux émissions de La réalisation de l objectif de réduction des émissions de GES à hauteur de 7,5% par rapport aux émissions de 1990 dépend en partie des conditions climatiques entre 2008 et Il est néanmoins nécessaire de mettre en place des actions supplémentaires pour assurer la réalisation de cet objectif. Selon les projections, si aucune mesure additionnelle n est mise en place, l objectif ne sera en effet atteint que si le climat est chaud durant cette période. 4. Concentrations de GES dans l air ambiant En RBC, seules les concentrations de CO 2 sont mesurées. Il n existe pas pour les GES, de valeurs limites de concentrations. Sources 1. ICEDD, mai Bilan énergétique de la Région de Bruxelles-Capitale 2008, rapport final 2. Inventaires des émissions atmosphériques en Région de Bruxelles-Capitale ; notes internes non publiées ; Dpt Planification Air Energie Climat 3. VMM, VITO, AWAC, IBGE-BIM, CELINE-IRCEL and DG Environment - Climate Change Section, April Belgium's National Inventory System for the estimation of anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks under Article 5, paragraph 1, of the Kyoto Protocol, 45 pp. Liens Internet European Environnement Information and Observatory Network (Eionet), Central Data Repository, 2010 Belgian reporting 280/2004/EC for the year 2008 Update 22 October 2010, 4 Des spécificités telles que des problèmes de mobilité et d utilisation d énergie pour le chauffage des bâtiments, auxquelles il ne peut être remédié à court terme, ont en effet été reconnues pour la Région. PAGE 10 SUR 11 JANVIER 2012

11 Autres fiches à consulter Thématique Air données de base pour le plan 3. La réglementation en matière de pollution atmosphérique en vue de protéger la santé publique au niveau local 4. Les accords internationaux pour limiter la pollution atmosphérique globale afin de protéger les écosystèmes et l homme 11. Dioxyde de carbone 12. Méthane 13. Protoxyde d'azote Auteur(s) de la fiche SQUILBIN Marianne, VANHOMWEGEN Sophie Relecture : CHEYMOL Anne, BLAVIER Géraldine, VERBEKE Véronique PAGE 11 SUR 11 JANVIER 2012