BILLETS EXPO MILANO 2015 CONDITIONS GENERALES RÈGLEMENT À l ATTENTION DES VISITEURS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BILLETS EXPO MILANO 2015 CONDITIONS GENERALES RÈGLEMENT À l ATTENTION DES VISITEURS"

Transcription

1 BILLETS EXPO MILANO 2015 CONDITIONS GENERALES RÈGLEMENT À l ATTENTION DES VISITEURS 1. DEFINITIONS Par revendeurs autorisés sont définis tous les revendeurs de billets agréés par l Expo et autorisés à revendre publiquement des billets d entrée à l Expo. Le billet de type «Calendar» (billet à date fixe) autorise l entrée à l Expo pour une date en particulier. Le billet de type «Calendar» n est pas concerné par le processus de validation («Redeem Process»). Le détenteur d un billet «Calendar» n a pas le droit de modifier la date indiquée sur le billet. Si le détenteur du billet n utilise pas le billet «Calendar» le jour indiqué, il n a droit à aucun remboursement et ne peut utiliser le billet pour entrer à l Expo à une autre date, même si la raison de la non-utilisation le jour prévu est indépendante de la volonté du détenteur. Le terme Expo fait référence à l organisateur de l exposition, EXPO 2015 S.p.A., société enregistrée en Italie, à Via Rovello 2, Milano, d un capital social de EUR 10'120'000.00, n d immatriculation des taxes et n TVA: Le terme exposition fait référence à l Exposition universelle 2015 à Milan, dont l accès requiert un billet d entrée. Par public sont désignées toutes les personnes individuelles acquérant un billet d entrée à des fins personnelles. Les billets «Open Date» (date ouverte) sont des billets dont la date de visite à l Expo n a pas encore été définie. Le terme parties se réfère à l Expo et au détenteur du billet. Le processus de validation («Redeem Process»), se réfère au processus permettant au détenteur d un billet «Open Date» (ou, si expressément autorisé, au revendeur agréé) d indiquer à quelle date il visitera l exposition. Un billet est un document valide se présentant sous sa forme spécifique et permettant à son détenteur d entrer à l exposition. Le détenteur de billet est la personne qui acquiert un billet et/ou toute personne présentant son billet à l entrée de l Expo dans le but de visiter l exposition ou exerçant tout autre droit relatif aux présentes conditions générales. L acheteur est la personne qui achète un billet d entrée à l Expo ou par l intermédiaire d un revendeur autorisé. Par site web est défini le site internet élaboré et communiqué par l Expo.

2 2. BILLETS 2.1 La possession et la présentation d un billet d entrée valide et approprié est une condition obligatoire pour accéder à l exposition. Les enfants n ayant pas encore l âge de quatre ans lors de la visite accèdent gratuitement à l exposition, pour autant qu ils soient accompagnés d adultes détenteurs d un billet de type «Calendar» ou «Open Date» se référant aux conditions générales et au règlement de l Expo et pouvant être soumis au processus de validation («Redeem Process»). Les billets gratuits pour les enfants doivent être acquis sur place, aux guichets de l Expo (même si leur prix est nul) le jour même de la visite à l exposition. Les enfants sans billet ne peuvent pas entrer à l Expo. 2.2 Un billet est valable uniquement s il a été acheté à l Expo ou à l un des revendeurs agréés selon la liste publiée sur site web officiel Pour pénétrer et rester dans l enceinte de l exposition universelle, le détenteur du billet doit avoir acquis le billet directement par l Expo ou par une personne autorisée à la revente. Si le billet est fourni par des tiers, ou si le billet est perdu, volé, contrefait, illisible, copié ou obtenu d une façon allant à l encontre des présentes conditions (disponibles sous: son détenteur n est pas autorisé à entrer à l Expo ou risque d en être expulsé. 2.3 Pour les raisons mentionnées dans l article 2.2, un billet ne peut être revendu à des fins de profit ou échangé avec un autre billet, ni vendu, transféré ou livré dans un but commercial, publicitaire ou promotionnel (prix pour des compétitions par exemple), sans un consentement préalable et écrit de l Expo. 2.4 Le détenteur de billet peut se renseigner, sur le site web ou par l intermédiaire du Call Center de l Expo, sur les horaires d ouverture exacts des portes de l exposition et les heures conseillées de visite, ainsi que les possibles changements de dates, heures ou autres éléments relatifs aux horaires d ouverture. 2.5 En raison des contraintes liées aux flux d accès, limitations de capacité et à l application des lois établies par les autorités locales, les détenteurs de billets «Open Date» sont tenus de valider leur billet selon le processus de validation «Redeem Process» (c est-à-dire d indiquer la date de leur visite à l exposition), disponible sur le site web ou par l intermédiaire du Call Center de l Expo, au moins 1 jour avant la date prévue de visite. Dans tous les cas, l achèvement positif du processus de validation est sujet aux limitations de capacité et contraintes d accès imposées par les autorités locales compétentes. Une fois le processus de validation effectué, la date de la visite ne peut plus être changée. Si le détenteur du billet ne visite pas l Expo à la date prévue en accord avec le point 2.5 des présentes conditions, l Expo ne peut garantir qu il pourra accéder à l exposition. 2.6 Afin de lever toute ambiguïté, pour un jour donné, uniquement les billets «Calendar» et «Open Date» validés avec la date de ce jour spécifique en accord avec le point 2 des présentes conditions permettent de garantir l accès à l Expo. L entrée pour les détenteurs de billets «Open Date» n ayant pas été validés selon le processus «Redeem Process» n est acceptée que sur la base du respect des contraintes d accès, limitations de capacité et lois des autorités locales. 3. PRIX DES BILLETS ENCAISSEMENT

3 3.1 Le prix des billets correspond à la valeur nominale indiquée sur le billet même, y compris une éventuelle commission au revendeur autorisé. La TVA est incluse dans tous les prix. 3.2 Les billets acquis par l acheteur peuvent être émis sous différentes formes, selon le canal de vente choisi: (i) billets imprimés de l Expo (ii) billets électroniques ( avec code QR) (iii) carte ou gadget doté d un code RFID (iv) smartphone doté d une technologie NFC L Expo et les revendeurs autorisés sont en mesure de délivrer les informations nécessaires concernant chaque type d émission. 4. ANNULATIONS REMBOURSEMENTS 4.1 Le détenteur de billet prend note que, comme le billet garantit des produits et services de loisirs fournis par l Expo à une date ultérieure ou pour une période spécifique, il n a aucun droit d annulation, en accord avec l art. 55, paragraphe 1, lettre b) du Décret Législatif du 6 octobre 2005, numéro 206 (appelé «Consumer Code»). 4.2 En cas de mauvaises conditions météorologiques, de mesures de sécurité ou d ordre public, ou tout autre facteur organisationnel ou technique empêchant un contrôle raisonnable de l exposition, l Expo peut être amenée à modifier les dates, horaires ou événements prévus. Dans une telle situation, l Expo n assume aucune responsabilité. 4.3 L Expo n est pas tenue de remplacer un billet perdu, détérioré, endommagé, détruit, volé ou illisible. 4.4 L Expo n est pas tenue de rembourser le prix des billets si le détenteur décide de ne pas se rendre à l exposition. 5. REGLEMENT D ACCES ET DE SEJOUR A L EXPOSITION 5.1 Le détenteur de billet doit se soumettre au règlement affiché à l entrée et dans l enceinte de l Expo, ainsi que sur le site web. Il doit également respecter les directives que l Expo communique en cas de problème technique ou organisationnel. 5.2 Le détenteur de billet doit accorder la plus grande attention et faire preuve d un maximum de prudence pour assurer sa propre sécurité et celle des enfants qu il accompagne sur le site de l Expo. Il respecte les avertissements et les normes de comportement publiés à l intérieur ou à proximité de l exposition. L Expo n assume aucune responsabilité en cas de conséquences liées à des comportements négligents ou imprudents. 5.3 Le détenteur de billet est informé qu il n y a pas d espace dépôt ni casiers à disposition des visiteurs à l Expo.

4 5.4 Il est interdit d emmener, dans l enceinte de l exposition, des objets pouvant provoquer des dommages aux personnes et au matiériel ou causer des perturbations de l ordre ou de tout événement de l exposition, s ils sont considérés comme tels par l Expo même, y compris les objets comme: armes, explosifs, instruments chimiques ou détonateurs, gaz lacrymogènes, fumigènes, couteaux, drogues et autres substances illégales, feux d artifices, pétards, barres, mâts de drapeaux, grands bâtons, instruments pointus ou tranchants, nourriture malodorante ou salissante, motos, vélos, roller-skates, skateboards ou tout autre type de skates, équipements de transmission électronique (smartphones autorisés), drapeau plus grands que 2 x 1 m, bannières (excédant 1 x 1 m, plus petites bannières autorisées uniquement si elles ne sont pas fixées à un support métallique ou en bois), cornes, lasers ou instruments dérangeants, objets massivement dotés de marques commerciales ou autres signes promotionnels (chapeaux, t-shirts, sacs, etc.) pouvant être perçus comme une embuscade aux produits de l Expo ou aux sponsors de l Expo, notices, brochures ou publications interdites, balles, fusées, frisbees ou objets similaires, pièces de monnaie en grandes quantités, briquets, instruments de musique, matériel publicitaire ou promotionnel de tout type, imprimés de contenu religieux, politique, offensif ou contraire à l ordre public et/ou à la morale, bouteilles, canettes ou autres contenants et tout autre type de matériel estimé dangereux par l Expo ou pouvant provoquer des dommages. En outre, les animaux (à l exception des chiens d aveugles ou autres compagnons-guides pour des raisons médicales spécifiques), ainsi que les objets de grande taille comme valises, sacs et chaises pliables sont également interdits. A côté de cela, les liquides, y compris eau, boissons diverses, lotions, huiles, sprays et gels doivent être emportés uniquement en petites quantités (contenants de maximum 100 ml). Les médicaments essentiels sont admis en quantités plus grandes sur autorisation préalable. Des dérogations à la règle des 100 ml peuvent également être demandées pour la nourriture ou les boissons pour bébés, sous autorisation du personnel de l Expo. 5.5 Pendant l exposition, tout comportement susceptible de créer une situation dangereuse est interdit, de même que tout comportement pouvant porter atteinte à la sécurité du détenteur du billet ou de toute autre personne, perturbant l ordre public ou la moralité ou dérangeant d une quelconque façon le déroulement de l exposition, y compris: fumer à l extérieur des zones prévues à cet effet, jeux d argent, collecter illégalement de l argent, faire de la publicité individuelle ou en groupe, toute activité religieuse ou politique (par exemple, un groupe de spectateurs placés les uns à côté des autres mettant en évidence une marque, un message publicitaire, promotionnel, politique ou religieux), toute activité liée à du marketing, de la promotion ou des contestations politiques ou religieuses, la vente individuelle non autorisée de biens ou à des endroits non autorisés (stands, restaurants fastfood mobiles, zones de rafraîchissement, etc.), vente de billets non autorisée, transmission et/ou enregistrements avec des téléphones mobiles ou autres appareils (caméras vidéo, dictaphones, etc.) à des fins commerciales, entrée de journalistes/reporters non autorisés et équipés de caméras vidéo, appareils photos, etc. tentant d accéder aux zones interdites, demander de l argent ou d autres biens sans permission (par exemple, musiciens ou chanteurs à l entrée de l Expo, mendiants, marché noir pour tout événement), distraire l attention des visiteurs de l exposition et toute autre activité que l Expo estime dangereuse ou inappropriée.

5 5.6 Le détenteur du billet consent, puisqu il s agit d une condition obligatoire pour accéder à l exposition, à se soumettre aux contrôles de sécurité avant et pendant l entrée à l Expo. Les contrôles de sécurité comprennent une fouille corporelle limitée et l inspection des bagages et autres objets autorisés, transportés par le détenteur de billet. 5.7 Pour pénétrer et rester dans l enceinte de l exposition, le détenteur de billet doit expressément se soumettre aux dispositions suivantes: a. Le détenteur de billet accepte les présentes conditions générales b. Le détenteur de billet se soumet aux inspections de sécurité qui sont entreprises sur lui, ses vêtements, bagages, contenants, etc. selon les dispositions précitées des présentes conditions c. Le détenteur de billet ne doit pas déranger la tranquilité et/ou la sécurité d autrui pendant l exposition d. Le billet du détenteur ne doit pas être perdu, manquant, volé, contrefait, endommagé ou illisible e. Le billet du détenteur n a pas été acheté à une personne ou société non autorisée à la revente f. Le détenteur de billet ne doit pas interrompre ou perturber, ni tenter d interrompre ou de perturber le déroulement normal des activités de l Expo g. L Expo ne doit pas avoir de raisons de suspecter les éléments mentionnés cidessus 5.8 Le détenteur de billet ne devrait avoir droit à aucun remplacement ou remboursement de billet si, pour les raisons citées dans les présentes conditions, il n est pas autorisé à entrer dans l Expo ou qu il en est expulsé. 5.9 L Expo ne conserve pas le matériel confisqué ou non autorisé L entrée à l exposition est autorisée uniquement sur présentation d un billet (y compris pour les enfants de moins de 4 ans). Chaque visiteur doit être en mesure d attester auprès de tout membre du personnel de l Expo qui le requiert, son identité et son âge en présentant les documents appropriés. Le détenteur de billet qui quitte l exposition ou est prié de quitter l exposition n est pas autorisé à rentrer une seconde fois dans l Expo Les enfants de moins de 14 ans doivent être accompagnés d une adulte (au moins 18 ans). 6. FILMS, PHOTOS ET ENREGISTREMENTS 6.1 Le détenteur de billet consent à être photographié, filmé ou enregistré par l Expo ou des parties tierces engagées dans le cadre de l exposition. L Expo ou les parties tierces engagées par l Expo se réservent le droit de diffuser, publier, licencier et utiliser tous les films, photos, enregistrements ou images où apparaît le détenteur de billet, sans aucune compensation. L Expo, les parties tierces engagées et toute personne acquérant le droit d utiliser ce matériel ne sont liées d aucune façon au détenteur du billet pour toute utilisation autorisée par la loi applicable.

6 6.2 Les images, vidéos et sons enregistrés pendant l exposition par le détenteur de billet avec une caméra vidéo, un appareil photo ou tout autre équipement audio ne peut pas être utilisé à d autres fins que privées et domestiques. Le détenteur de billet n est donc pas autorisé à les vendre, licencier, diffuser, publier ou d en faire une quelconque exploitation commerciale. 7. TRANSPORTS L Expo fourni des informations au sujet des horaires des transports publics, mais n assume aucune responsabilité en cas de possible inefficacité relative aux transports publics. Le détenteur de billet est responsable de se référer aux horaires des transports publics en vigueur pour rejoindre l Expo à temps. 8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES L Expo conserve de manière absolument confidentielle toutes les données personnelles transmises par l acheteur et le détenteur de billet, y compris celles fournies au moment de l exposition. Ces données sont traitées par l Expo selon le Décret Législatif n 196/2003 et en accord avec toute permission accordée pour le partage avec des partenaires lors de l achat des billets ou acceptée en tant que client sur le site web. L avis complet au sujet de la protection des données privées est disponible sur le site web. 9. GENERALITES 9.1 Toute intégration et/ou amendement aux présentes conditions générales n est pas valable sans signature du représentant légal de l Expo. Les présentes conditions et les directives établies sur le site web représentent l unique accord en vigueur entre les parties. 9.3 Cet accord est établi et interprété en concordance avec les lois d Italie. La Cour Italienne devrait avoir la juridiction exclusive sur toute contestation découlant ou en relation avec les présentes conditions générales des billets. 9.4 Le billet, en tant que papier-valeur permettant l accès à l Expo à une date spécifique, est valable uniquement si son détenteur accepte les présentes conditions, sans exception aucune. 9.5 Le détenteur de billet est responsable de l exactitude de ses propres données entrées dans le formulaire d achat et/ou sur les billets et est tenu d informer immédiatement l Expo en cas d erreur.

Conditions générales de vente pour le SUMMER BREEZE Open Air

Conditions générales de vente pour le SUMMER BREEZE Open Air Conditions générales de vente pour le SUMMER BREEZE Open Air 1. Organisateur: SILVERDUST GmbH, Schulstr. 11, 73084 Salach, Teléphone: +49 (0) 7162 / 400 600, Fax: +49 (0) 7162 / 400 626, E- Mail: mail@silverdust.de.

Plus en détail

Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa.

Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. 1. Durée du concours Le concours «Votre tournoi de

Plus en détail

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule.

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule. 1 Article 1. Conditions d accès Le Transport de Proximité Tedibus est un service organisé par la Communauté de Communes du Grand Couronné. Il est accessible à tous les habitants du Grand Couronné, sous

Plus en détail

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit : Article 1 - Objet / Definitions Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions auxquelles est fourni le Service LibertyBag (ci-après "le Service"), utilisable par les passagers

Plus en détail

INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS

INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS INTRODUCTION Bienvenue. Cette brochure a pour but de vous donner des conseils pratiques et des informations

Plus en détail

Règlement relatif à la mise à profit des espaces publics sur le territoire des CFF

Règlement relatif à la mise à profit des espaces publics sur le territoire des CFF Règlement relatif à la mise à profit des espaces publics sur le territoire des CFF 1 Généralités 2 1.1 Situation initial, objectifs... 2 1.2 Champ d application... 2 1.3 Documents de référence et documents

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES 1. BILLETTERIE 1.1 Les tarifs de billetterie appliqués par l association Antipode MJC sont déterminés par son Conseil d Administration. 1.2 Les prix des billets sont indiqués

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CHAMPS D APPLICATION : Les présentes conditions d utilisation ont pour objet de définir les modalités d utilisation pour les éditeurs de blogues du site Made in blog

Plus en détail

CONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS

CONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS RÈGLEMENT OFFICIEL CONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS Le Concours de photos des étudiants (le «concours») débute à minuit une HE le 23 avril 2015 («date de début du concours») et se termine à 23 h 59 HE le 26 juin

Plus en détail

1.2 Période de promotion : La campagne publicitaire de conversion débutera le 1er février 2013 et se terminera le 30 avril 2013 à 23h59.

1.2 Période de promotion : La campagne publicitaire de conversion débutera le 1er février 2013 et se terminera le 30 avril 2013 à 23h59. RÈGLEMENTS pour concours «2ans payés! 2013» 1. COMMENT PARTICIPER Le commanditaire de ce tirage est le Collège Boréal. 1.1 Admissibilité : La promotion de conversion du Collège Boréal s adresse à tous

Plus en détail

RÈGLEMENT DE VISITE DU MUSÉE DES CONFLUENCES

RÈGLEMENT DE VISITE DU MUSÉE DES CONFLUENCES RÈGLEMENT DE VISITE DU MUSÉE DES CONFLUENCES OBJET ET CHAMP D APPLICATION Préambule Le présent règlement s applique aux visiteurs du musée des Confluences, aux personnes et groupes autorisés à occuper

Plus en détail

LA FORFAITERIE INC. 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman!

LA FORFAITERIE INC. 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman! LA FORFAITERIE INC 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman! Le concours «Gagnez une journée de rêve pour maman!» (ci-après le «concours») est organisé par La Forfaiterie

Plus en détail

Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours En route vers mon premier gala JPR (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après collectivement

Plus en détail

CONDITIONS SPECIALES DE L ACTION SAMSUNG

CONDITIONS SPECIALES DE L ACTION SAMSUNG CONDITIONS SPECIALES DE L ACTION SAMSUNG Lisez attentivement ces Conditions spéciales de l action et les Conditions générales de l action s y rattachant. Promotion : - Road to growth est un programme d

Plus en détail

CONCOURS EN LIGNE «LES SACRIFIÉS 2» RÈGLEMENT DU CONCOURS

CONCOURS EN LIGNE «LES SACRIFIÉS 2» RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS EN LIGNE «LES SACRIFIÉS 2» RÈGLEMENT DU CONCOURS COMMENT PARTICIPER : Aucun achat requis. Les participants seront automatiquement inscrits au Concours lorsqu ils passeront une commande en ligne

Plus en détail

Concours Un jeu d enfant!

Concours Un jeu d enfant! Règlements officiels de participation au concours 1. Durée du concours Le concours «Un jeu d enfant!» (ci après nommé «le concours» se déroule au Québec, à compter du samedi 29 mars 2014 09h00:01 HE, jusqu

Plus en détail

OMUSUBI - RÈGLEMENT ET INFORMATIONS DU CONCOURS COSPLAY DE JAPAN IMPACT

OMUSUBI - RÈGLEMENT ET INFORMATIONS DU CONCOURS COSPLAY DE JAPAN IMPACT OMUSUBI - RÈGLEMENT ET INFORMATIONS DU CONCOURS COSPLAY DE JAPAN IMPACT DATE LIMITE DES INSCRIPTIONS L ouverture des inscriptions au concours cosplay de Japan Impact 2015 ainsi qu au sélections suisses

Plus en détail

CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE

CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE RÈGLEMENTS DU CONCOURS CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE 1. Le Concours LAITscapade familiale (ci-après le «Concours») est tenu par MONTRÉAL EN LUMIÈRE (ci-après «l Organisateur du Concours») en

Plus en détail

CONDITIONS SPÉCIALES DE L OFFRE INDESIT COMPANY BENELUX

CONDITIONS SPÉCIALES DE L OFFRE INDESIT COMPANY BENELUX CONDITIONS SPÉCIALES DE L OFFRE INDESIT COMPANY BENELUX Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Spéciales de l Offre et les Conditions Générales de l Offre correspondantes. Dans la mesure

Plus en détail

Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine

Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine Principes directeurs adoptés le 26 août 1999 Documents d application approuvés le 24 octobre 1999 Traduction

Plus en détail

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours Le consommateur est invité à participer au concours Château Mont-Sainte-Anne, par une publicité télévisée sur tva.canoe.ca/concours, sur le site internet du Château Mont-Sainte-Anne et par infolettre.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE Ecole Française du Cap - 101 Hope Street - Gardens 8001 - Cape Town - Afrique du Sud Tél: +27 (0)21 461 2508 - Fax: +27 (0)21 461 5312 - courriel : secretariat@ecolefrancaiseducap.co.za www.ecolefrancaiseducap.co.za

Plus en détail

REGLEMENT DE VISITE DE LA TOUR EIFFEL

REGLEMENT DE VISITE DE LA TOUR EIFFEL REGLEMENT DE VISITE DE LA TOUR EIFFEL Le présent règlement élaboré par la société chargée de l exploitation de la Tour Eiffel (SETE) pour le compte de la Ville de Paris, propriétaire du monument, est applicable

Plus en détail

CONCOURS OMAX. 1) Nutrifrance (l «Organisateur») est l organisateur du concours «Écoute ton corps avec OMAX» (le «Concours»).

CONCOURS OMAX. 1) Nutrifrance (l «Organisateur») est l organisateur du concours «Écoute ton corps avec OMAX» (le «Concours»). CONCOURS OMAX RÈGLEMENTS 1) Nutrifrance (l «Organisateur») est l organisateur du concours «Écoute ton corps avec OMAX» (le «Concours»). 2) Le Concours débute le 23 février 2015 (la «Date d ouverture du

Plus en détail

Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole

Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole Article 1 Champ d application 1.1 Le présent règlement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET ARTICLE 2 - PRIX ARTICLE 3 - MODALITES DE COMMANDE ARTICLE 4 - MODES DE PAIEMENT ARTICLE 5 - DEMANDE D ANNULATION ET DE

Plus en détail

Directives sur la publicité de TF1 Fenêtre publicitaire en Suisse

Directives sur la publicité de TF1 Fenêtre publicitaire en Suisse Directives sur la publicité de TF1 Fenêtre publicitaire en Suisse Ringier Romandie Service TV commercialise en exclusivité la fenêtre publicitaire en Suisse pour la chaîne de TV TF1. Les Conditions commerciales

Plus en détail

Règlement de la Bibliothèque municipale

Règlement de la Bibliothèque municipale VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée

Plus en détail

Concours «Trouvez l oiseau Hunger Games» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours «Trouvez l oiseau Hunger Games» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours «Trouvez l oiseau Hunger Games» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours Trouvez l oiseau Hunger Games (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après l «Organisateur»).

Plus en détail

Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.

Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz. Conditions générales Mercedes-Benz Accessories GmbH Une société du groupe Daimler Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.

Plus en détail

Tests d accès pour les concours généraux

Tests d accès pour les concours généraux Tests d accès pour les concours généraux EPSO/AD/53-62/06 Administrateurs (AD5) de citoyennetés chypriote, tchèque, estonienne, hongroise, lituanienne, lettone, maltaise, polonaise, slovène, slovaque dans

Plus en détail

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles

Plus en détail

EURO DISNEY ASSOCIES SCA REGLEMENT : "CONCOURS: EN-CHANTEZ L ÉTÉ"

EURO DISNEY ASSOCIES SCA REGLEMENT : CONCOURS: EN-CHANTEZ L ÉTÉ EURO DISNEY ASSOCIES SCA REGLEMENT : "CONCOURS: EN-CHANTEZ L ÉTÉ" ARTICLE 1 GENERALITES La Société EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A. dont le siège social est situé 1, rue de la Galmy, 77700 Chessy (ci-après

Plus en détail

SPONSORING DES SÉMINAIRES ET FORMATIONS DE L UIA

SPONSORING DES SÉMINAIRES ET FORMATIONS DE L UIA SPONSORING DES SÉMINAIRES ET FORMATIONS DE L UIA UIA 25 rue du Jour 75001 Paris France T +33 1 44 88 55 66 F +33 1 44 88 55 77 uiacentre@uianet.org www.uianet.org L UIA, une valeur sûre PRÉSENTATION DE

Plus en détail

Politique Utilisation des actifs informationnels

Politique Utilisation des actifs informationnels Politique Utilisation des actifs informationnels Direction des technologies de l information Adopté le 15 octobre 2007 Révisé le 2 juillet 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS... 3 2. DÉFINITIONS... 3

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de la billetterie pour les matchs organisés par le PSG au Parc des Princes pour la saison 2012/2013

Conditions Générales de Vente de la billetterie pour les matchs organisés par le PSG au Parc des Princes pour la saison 2012/2013 Conditions Générales de Vente de la billetterie pour les matchs organisés par le PSG au Parc des Princes pour la saison 2012/2013 1. OBJET Les présentes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles

Plus en détail

Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701

Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701 Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701 TABLE DES MATIERES 1. Aperçu des prestations assurées 3 2. Personnes assurées 3 3. Prise d effet et validité de l assurance 3 4. Objets assurés 3 5. Objets

Plus en détail

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium.

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium. Conditions générales d utilisation de Ticket Premium Octobre 2012 1. Définitions Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») sont applicables à tout achat effectué

Plus en détail

Règlement Spécifique DB Titanium Card

Règlement Spécifique DB Titanium Card Deutsche Bank Règlement Spécifique DB Titanium Card AVRIL 2015 Deutsche Bank AG est un établissement de crédit de droit allemand, dont le siège social est établi 12, Taunusanlage, 60325 Francfort-sur-le-Main,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013

REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013 REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013 En participant au jeu «Get lucky avec Corsair», vous acceptez le présent règlement. Toute contravention au présent règlement

Plus en détail

Mémento. A l usage des parents et de leurs enfants

Mémento. A l usage des parents et de leurs enfants Mémento A l usage des parents et de leurs enfants Quelques adresses utiles Département de l instruction publique, de la culture et du sport www.ge.ch/dip/ Centrale de la police www.ge.ch/police tél. 022

Plus en détail

«Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

«Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «Le cadeau de l année» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ciaprès l «Organisateur»). Le Concours débute

Plus en détail

Conditions générales de vente Drone Experience

Conditions générales de vente Drone Experience Conditions générales de vente Drone Experience La signature du devis, l'envoi d'un bon de commande ou tout autre support faisant état d'une commande auprès de Drone Experience vaut acceptation des conditions

Plus en détail

Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «La facture en ligne de Vidéotron, ça rapporte gros» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après l «Organisateur»). Le Concours

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS Comité syndical 11 juin 2015 1. Dispositions générales. 1.1. Objet : Ce règlement décrit le fonctionnement général, les modalités d inscriptions (réservations, annulations,

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps.

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. Vrai ou Faux 2. Vous avez le droit de changer les serrures sans la permission du

Plus en détail

CONCOURS «À la Une» Règlements de participation

CONCOURS «À la Une» Règlements de participation CONCOURS «À la Une» Règlements de participation 1. Le concours «À la Une» est tenu par Groupe TVA Inc. et Les Productions Sovimage inc. (ci-après : «l Organisateur du concours»). Il se déroule au Québec

Plus en détail

Conditions Générales. Caroline et Rosario CARRIERI 41 Rue De Mirande 21000 DIJON Tel : 06.86.71.37.76 //06.52.89.71.29 rwww.mirande-trackevents.

Conditions Générales. Caroline et Rosario CARRIERI 41 Rue De Mirande 21000 DIJON Tel : 06.86.71.37.76 //06.52.89.71.29 rwww.mirande-trackevents. Conditions Générales Caroline et Rosario CARRIERI 41 Rue De Mirande 21000 DIJON Tel : 06.86.71.37.76 //06.52.89.71.29 rwww.mirande-trackevents.com ARTICLE 1 Champ d application Les présentes Conditions

Plus en détail

CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation

CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation 1. Le concours «Un an sans hypothèque, c est capital» est tenu par Via Capitale (les «organisateurs du concours»). Il se déroule

Plus en détail

Ces Directives s appliquent aux participants et autres personnes accréditées durant la période des Jeux Olympiques.

Ces Directives s appliquent aux participants et autres personnes accréditées durant la période des Jeux Olympiques. Directives du CIO sur les réseaux sociaux, les blogs et Internet destinées aux participants et autres personnes accréditées aux Jeux Olympiques de 2012 à Londres 1. Introduction Le CIO soutient et encourage

Plus en détail

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES Introduction Dans les présentes conditions, l'on entend par : - Abonné : toute personne physique ou morale qui utilise un service

Plus en détail

Master Poly Trader. Manuel d utilisateur. Group IV Benoît Perroud Marius Erni Lionel Matthey David Wenger Lotfi Hussami

Master Poly Trader. Manuel d utilisateur. Group IV Benoît Perroud Marius Erni Lionel Matthey David Wenger Lotfi Hussami Master Poly Trader Manuel d utilisateur Group IV Benoît Perroud Marius Erni Lionel Matthey David Wenger Lotfi Hussami MasterPoly Trader est un logiciel réalisé dans le cadre d un projet de génie logiciel.

Plus en détail

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le Règlement Concours de Cooperators 2015 Prix en argent de 57 000 $ Aucun achat requis. Le concours commence le 1 er janvier 2015 à 0 h 1 s HNE et se termine le 31 décembre 2015 à 23 h 59 min 59 s HNE (la

Plus en détail

Concours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard RBC de Shoppers Drug Mart

Concours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard RBC de Shoppers Drug Mart Concours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard RBC de Shoppers Drug Mart 1. Période du concours : Le concours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard

Plus en détail

RÈGLES RELATIVES À L ACCRÉDITATION DE MÉDIA

RÈGLES RELATIVES À L ACCRÉDITATION DE MÉDIA RÈGLES RELATIVES À L ACCRÉDITATION DE MÉDIA Du 3 au 5 juillet 2015 RÈGLES RELATIVES À L ACCRÉDITATION DE MÉDIA CUEILLETTE DES LAISSEZ-PASSER ET DE LA TROUSSE MÉDIA À votre arrivée au Palais des congrès,

Plus en détail

Règlement Spécifique DB Visa Card

Règlement Spécifique DB Visa Card Deutsche Bank Règlement Spécifique DB Visa Card AVRIL 2015 Deutsche Bank AG est un établissement de crédit de droit allemand, dont le siège social est établi 12, Taunusanlage, 60325 Francfort-sur-le-Main,

Plus en détail

GUIDE des RÈGLEMENTS pour les EXPOSANTS

GUIDE des RÈGLEMENTS pour les EXPOSANTS November 16 18 Montréal QC 16 au 18 novembre Montréal (Québec) GUIDE des RÈGLEMENTS pour les EXPOSANTS www.questionsdesubstance.ca www.cclt.ca Règlements pour les exposants 1. RESPONSABLE DE L EXPOSITION

Plus en détail

CONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

CONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION CONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm!» (ciaprès

Plus en détail

4. Espace serveur et transfert de données

4. Espace serveur et transfert de données 1 CONDITIONS GENERALES WHOMAN WHOMAN : WHISE : Client : Utilisateur(s) : Distributeur WHOMAN : Conditions générales : Annexes : Le logiciel est une plateforme de service telle que décrite sur la page d

Plus en détail

Directives relatives à l'assurance tous risques de. responsabilité civile

Directives relatives à l'assurance tous risques de. responsabilité civile DIRECTIVES DE L'EXPO 2005 A L'INTENTION DES PARTICIPANTS OFFICIELS GL8-1-4 Directives relatives à l'assurance tous risques de responsabilité civile (novembre 2003) L'Association japonaise pour l'exposition

Plus en détail

Infobrochure SVOS DROITS EN TANT QUE VOYAGEUR AÉRIEN

Infobrochure SVOS DROITS EN TANT QUE VOYAGEUR AÉRIEN Infobrochure SVOS DROITS EN TANT QUE VOYAGEUR AÉRIEN S En cas de retard À l aide! À quoi puis-je prétendre? Mon vol est retardé ( delayed ) avec mention ou non d une nouvelle heure de départ... En cas

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

Règlement de la promotion. «Spain in Detail/L Espagne en détail»

Règlement de la promotion. «Spain in Detail/L Espagne en détail» Règlement de la promotion «Spain in Detail/L Espagne en détail» 1. DEFINITIONS 1.1. Promotion : signifie la promotion «Spain in Detail/L Espagne en détail» organisée par TURESPAÑA, et qui régit le tirage

Plus en détail

Partage en ligne 2.0

Partage en ligne 2.0 Partage en ligne 2.0 2007 Nokia. Tous droits réservés. Nokia, Nokia Connecting People et Nseries sont des marques de commerce ou des marques déposées de Nokia Corporation. Les autres noms de produits et

Plus en détail

Adresse GPS : rue : Le Petit Châtaignier / ville : La Genétouze.

Adresse GPS : rue : Le Petit Châtaignier / ville : La Genétouze. www.circuitdehautesaintonge.com Adresse de correspondance : Tél : 05 46 04 08 10 Fax : 05 24 84 26 35 Le Dimanche 28 février, le circuit de karting de Haute Saintonge ouvrira ses portes aux karts thermiques

Plus en détail

Bienvenue au camp de jour Tennis 13

Bienvenue au camp de jour Tennis 13 Bienvenue au camp de jour 13 TROUSSE DE BIENVENUE Informations pour les parents NOUS SOMMES HEUREUX D ACCUEILLIR VOS ENFANTS! Les activités du camp de jour débutent à 9h00 et se terminent à 16h00 du lundi

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION PRÉAMBULE L met des espaces locatifs à la disposition des organisations tant publiques que privées ainsi que des personnes qui désirent y tenir des

Plus en détail

TITRE 5 - PROTECTION DE LA PERSONNE ET DE LA PROPRIÉTÉ

TITRE 5 - PROTECTION DE LA PERSONNE ET DE LA PROPRIÉTÉ TITRE 5 - PROTECTION DE LA PERSONNE ET DE LA PROPRIÉTÉ CHAPITRE 9 - SYSTÈMES D'ALARME Section 1 - Dispositions déclaratoires et interprétatives 5.9.1 Définitions À moins de déclaration contraire, expresse

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente REMONTÉES MÉCANIQUES DE CRANS-MONTANA AMINONA SA (CMA SA) 1. INFORMATIONS LÉGALES Dénomination 2. GÉNÉRALITÉS Les présentes conditions générales de vente (CGV) s appliquent

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT EN LIGNE MOYENNANT LE WEB OFFICIEL DU FUTBOL CLUB BARCELONA

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT EN LIGNE MOYENNANT LE WEB OFFICIEL DU FUTBOL CLUB BARCELONA CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT EN LIGNE MOYENNANT LE WEB OFFICIEL DU FUTBOL CLUB BARCELONA 1. TITULARITÉ DU DOMAINE www.fcbarcelona.cat Le Futbol Club Barcelona (ci-après FCB ou CLUB) avec siège social à

Plus en détail

Formation continue. Politique de publicité sur le portail de formation continue. Projet LMS. Le 24 novembre 2011

Formation continue. Politique de publicité sur le portail de formation continue. Projet LMS. Le 24 novembre 2011 Formation continue Politique de publicité sur le portail de formation continue Projet LMS Le 24 novembre 2011 Préparée par la Direction principale, Stratégie, Services et Communication POLITIQUE DE PUBLICITÉ

Plus en détail

Règlement sur la protection des personnes et des biens

Règlement sur la protection des personnes et des biens Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqam. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration de l'uqam. La

Plus en détail

POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS

POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS Règlement 22(1) La demande de licence pour fournir et offrir des services de garderie familiale comporte les éléments suivants : (b.1) une copie du code de conduite

Plus en détail

Termes et Conditions : Opération Brother Vols Europe

Termes et Conditions : Opération Brother Vols Europe Termes et Conditions : Opération Brother Vols Europe 1. L offre, nominative et limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse), est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus, résidant

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON DE ACCSYS TECHNOLOGIES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON DE ACCSYS TECHNOLOGIES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON DE ACCSYS TECHNOLOGIES 1. Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales sont applicables sur l ensemble des devis, offres et contrats concernant la vente

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment

Plus en détail

Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «Sondage Vidéotron» (ci-après le «Concours») est organisé par La Fédération de l Âge d Or du Québec (ci-après l Organisateur») et

Plus en détail

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX Utilisation des locaux et des environs Art. 1 Art. 2 Art. 3 Locaux à disposition 1 Les salles et annexes communales, à l exception des locaux définis en alinéa

Plus en détail

DOSSIER FLASH. «Path - Tango»

DOSSIER FLASH. «Path - Tango» DOSSIER FLASH «Path - Tango» Contexte L utilisation des réseaux sociaux étant de plus en plus forte, nous avons constaté que les plus jeunes utilisateurs d Internet possédant des Smartphones, avaient tendance

Plus en détail

Achats en ligne. et conversion. Le marketing à la performance, du premier affichage au dernier clic. tradedoubler.com

Achats en ligne. et conversion. Le marketing à la performance, du premier affichage au dernier clic. tradedoubler.com Achats en ligne et conversion Le marketing à la performance, du premier affichage au dernier clic tradedoubler.com Lorsqu il s agit de choisir une marque ou un produit à acheter, les consommateurs européens

Plus en détail

OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288

OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288 OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288 MODÈLES D AFFAIRES EN BREF OPTION 1 - CLINIQUE MINCEUR LICENCIÉE PROGRAMME

Plus en détail

CONCOURS «addiktv la chaîne des plus grandes séries» Gagnez l un des dix (10) ensembles-cadeaux de coffrets DVD de séries d addiktv.

CONCOURS «addiktv la chaîne des plus grandes séries» Gagnez l un des dix (10) ensembles-cadeaux de coffrets DVD de séries d addiktv. CONCOURS «addiktv la chaîne des plus grandes séries» Gagnez l un des dix (10) ensembles-cadeaux de coffrets DVD de séries d addiktv. Règlements de participation 1. Le concours «addiktv la chaîne des plus

Plus en détail

REGLES D USAGE: Règles générales

REGLES D USAGE: Règles générales REGLES D USAGE: Les East Village Apartments sont des appartements de luxe, exclusifs, où chaque réservation nous est à la fois importante et chère. Nous y accueillons des familles et des groupes adultes.

Plus en détail

CONCOURS «Les Trémas gagnants!» Édition hiver 2015 Règlement de participation

CONCOURS «Les Trémas gagnants!» Édition hiver 2015 Règlement de participation CONCOURS «Les Trémas gagnants!» Édition hiver 2015 Règlement de participation 1. Le concours est tenu par Aliments Ultima Inc. (les «Organisateurs du concours») et il est composé d un volet en magasin

Plus en détail

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca.

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca. Nous vous remercions de votre intérêt pour le programme d anglais langue seconde Explore du printemps de l Université de l Île-du-Prince-Édouard. Veuillez lire l information ci-jointe attentivement et

Plus en détail

Circuit de Clastres Propriété de la c32s

Circuit de Clastres Propriété de la c32s DRIFT INTERDIT Circuit de Clastres Propriété de la c32s Conditions générales DRIFT INTERDIT La gestion du Circuit de Clastres est assurée par la Communauté de Communes du Canton de Saint-Simon, Rue de

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE 5 PREAMBULE SON ELABORATION SA DIFFUSION SA MODIFICATION SA REVISION L admission : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE La prise en charge et son évolution : La période d évaluation. Le projet individualisé.

Plus en détail

CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS. Fondation de Monaco *** Règlement Intérieur

CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS. Fondation de Monaco *** Règlement Intérieur CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS Fondation de Monaco *** Règlement Intérieur Préambule : La Fondation de Monaco, ci-après «la Fondation», est une des 39 maisons de la Cité internationale universitaire

Plus en détail

CONCOURS «LIRE» Règlements de participation

CONCOURS «LIRE» Règlements de participation CONCOURS «LIRE» Règlements de participation 1. Le concours est organisé par Attraction Images Productions inc. (ci-après les «Organisateurs du concours») dans le cadre de l émission «Lire» diffusée à Artv

Plus en détail

Boom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Boom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Boom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «SMS Madonna» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Media Radio inc. (ci-après les «Organisateurs du concours»).

Plus en détail

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137»

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137» LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8 Code de vie du «137» Bienvenue parmi nous! Ce code de vie est conçu pour expliquer le fonctionnement du «137». Étant donné que cet

Plus en détail

Voyage en Chine au mois de Novembre 2013

Voyage en Chine au mois de Novembre 2013 Voyage en Chine au mois de Novembre 2013 Note importante!! : Lors de la remise de vos documents, veuillez vérifier soigneusement les noms, dates de départ etc. S il y a une erreur, veuillez SVP nous en

Plus en détail

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris).

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris). REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «UNE EXPERIENCE PLATINUM» 1. ORGANISATION BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 155.742.320 euros, immatriculée au Registre

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS. CIRQU EN RÉVEILLE (le «Concours») De 6 h, HA le 2 juillet à 23h59, HA le 15 juillet 2015 («Durée du Concours»)

RÈGLEMENT DU CONCOURS. CIRQU EN RÉVEILLE (le «Concours») De 6 h, HA le 2 juillet à 23h59, HA le 15 juillet 2015 («Durée du Concours») RÈGLEMENT DU CONCOURS CIRQU EN RÉVEILLE (le «Concours») De 6 h, HA le 2 juillet à 23h59, HA le 15 juillet 2015 («Durée du Concours») Radio-Canada et Circus Stella (le «Partenaire») 1. MODALITÉS DE PARTICIPATION

Plus en détail

Protocole d accès général

Protocole d accès général TABLE DES MATIÈRES 1.0 BUT... Page 1 2.0 PORTÉE.. Page 1 3.0 DÉFINITIONS Page 1 4.0 PROTOCOLE 4.1 Accès général Page 4 4.2 Accès par carte aux immeubles pendant les heures de fermeture Page 5 4.3 Contrôle

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. 1. Définitions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. 1. Définitions CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Définitions La vente des produits de la marque «Prada» conclue à distance par le biais du site web www.prada.com (ci- après indiqué comme le «Site») est régie par les Conditions

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail