REGLEMENT DES ETUDES

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1 REGLEMENT DES ETUDES 1

2 Année académique TABLE DES MATIERES 1. Définition 2. Admission 3. Reconnaissance d acquis 4. Langue des études 5. Scolarité 6. Evaluation 7. Examens 8. Résultats 9. Plagiat et fraude 10. Conditions de poursuite, promotion, exclusion 11. Grade et diplôme 12. Frais de scolarité 13. Carte d étudiant 14. Les horaires des enseignements 15. Bibliothèque 16. Cafétéria 17. Discipline 18. Responsable de l établissement 19. Responsabilité de l étudiant 20. Propreté de l établissement 21. Représentant des étudiants 22. Départ de l étudiant 23. Sont catégoriquement interdits 24. Application du règlement intérieur 25. changement au fichier social de l étudiant ou de l étudiante 26. Règles et marches à suivre 2

3 1 Définition Le règlement régissant l activité de l Université MATASS BUSINESS SCHOOL renvoie aux définitions suivantes 1.1 Année universitaire L année universitaire s étend sur douze mois et compte trois sessions a) La première session : s étend du début Novembre à fin Février. b) la deuxième session : du début Mars à fin Juin. c) la troisième session : qui va de Juillet à fin Octobre, correspond généralement à la période des stages en entreprise. 1.2 Session Une session correspond généralement à 15 semaines de cours incluant les examens. 1.3 Cycle d études L enseignement universitaire est divisé en trois cycles. Le 1 er cycle constitue le premier niveau de l enseignement universitaire, il conduit au grade de Bachelor. Le 2eme cycle constitue le deuxième niveau de l enseignement universitaire ; il conduit au grade de Master. Le 3eme cycle constitue le troisième niveau de l enseignement universitaire ; il conduit au grade de Doctorat. 1.4 Etudiante ou étudiant régulier L étudiant régulier qui vise l obtention d un grade ou diplôme, doit satisfaire aux conditions d admission et aux exigences pédagogiques spécifiées par le grade ou le diplôme. 1.5 Crédit Le crédit est une unité qui permet d attribuer une valeur numérique à la charge de travail exigée d un étudiant pour atteindre les objectifs d un cours ou d une activité de recherche. Dans le cas d un cours, un crédit représente 10 à 15 heures de présence en classe et le nombre d heure de travail personnel nécessaires pour atteindre les objectifs du cours. 1.6 Equivalence Il y a équivalence lorsqu un ou des cours réussis par un étudiant ou une étudiante satisfont aux exigences d un cours et de son programme. L équivalence accorde la reconnaissance de crédit de cours sans que ce cours ait à être suivi ou remplacé par l étudiant qui a obtenu l équivalence. 3

4 1.7 Interrogation et test Une interrogation ou un test couvrent une portion limitée de matières. Elles sont de courte durée et se déroulent généralement durant une partie d une séance d un cours. 1.8 Examen intra session L examen intra session se tient au mi-semestre et couvre la matière vue dans la première moitié du cours. 1.9 Examen final L examen final se tient à la fin de la session, et couvre normalement toute la matière vue pendant le cours Examen différé L examen différé est un examen autorisé par la direction du programme à la suite d une absence motivée à un examen final Mémoire Le mémoire est un exposé écrit des résultats d un travail de recherche poursuivi dans le cadre d un programme de 2eme cycle Travail dirigé Le travail dirigé est un travail d analyse approfondie effectué dans le cadre d un programme de 2eme cycle Grade Le grade est un titre universitaire conféré à une personne. L Université MATASS BUSINESS SCHOOL confère à un étudiant le grade de Bachelor ou de Bachelière, de Maître ou de Docteur pour sanctionner la réussite d un programme de Licence, de Maître ou de Docteur, selon le cas Attestation de réussite L attestation de réussite est un acte par lequel on atteste le succès dans un cycle de formation sanctionné par l obtention d un diplôme. 2 Admission 2.1 Demande d admission Le candidat ou la candidate qui désire s inscrire dans un programme d étude doit d abord soumettre une demande d admission sur le formulaire approprié qu il peut se procurer auprès de l un des établissements de l Université MATASS BUSINESS SCHOOL. La demande d admission doit être accompagnée des pièces et des frais exigés. Le candidat aurait avantage à s assurer qu il satisfait aux conditions d admission. Tout document falsifié soumis lors de l admission, toute déclaration mensongère ou toute omission de donner un renseignement requis peut entraîner l annulation de l admission ou de l inscription au sein de notre établissement. 4

5 2.2 Conditions d admission Bachelor en Administration des Affaires (BAA) ou en toute autre licence. Pour être admissible au programme de licence comme étudiant régulier, le candidat ou la candidate doit avoir obtenu un baccalauréat toute série confondue. 2.3 Réponse à la demande d admission L Université MATASS BUSINESS SCHOOL ne s engage pas à accepter tous les candidats admissibles. Les admissions se font dans la limite des places disponibles. Un avis écrit de confirmation ou de refus d admission est transmis au candidat dans des délais raisonnables. Dans certains cas, la confirmation d admission reste conditionnelle à la présentation de documents officiels ou à l obtention du grade, du diplôme ou du certificat qui appuie la demande. Au programme de licence, les étudiants admis conditionnellement ont jusqu au 1 er Novembre pour satisfaire aux exigences de leur offre d admission. Autrement, leur inscription sera annulée. 3 Reconnaissance d acquis 3.1 Demande de reconnaissance d acquis L étudiant ou l étudiante qui souhaite obtenir des équivalences doit en faire la demande à la direction du programme concerné avant sa première inscription dans le programme. La demande doit être transmise au service scolarité de l Université MATASS BUSINESS SCHOOL sur le formulaire approprié accompagné des pièces suivantes : L original du dernier relevé de note officielle ou une copie certifiée conforme par l établissement d enseignement qui délivre le relevé de note (à mois que ce document n accompagne la demande d admission) ; L autorisation de réussite ou le diplôme (une copie certifiée conforme à l originale est acceptable). Les demandes d admission sont transmises à la direction générale de l Université MATASS BUSINESS SCHOOL. Après étude, la demande peut être acceptée, refusée ou encore acceptée à la condition que l étudiant remplisse certaines exigences additionnelles. En cas d équivalence les crédits sont accordés, mais le résultat obtenu dans chaque cours ne figurent pas sur le relevé de notes et ne participe pas à la moyenne des cours. 4 Langue des études La pleine maîtrise de la langue française et la bonne connaissance d usage de la langue anglaise sont obligatoires pour la délivrance de la majorité des diplômes du 1 er et 2eme cycle de l Université MATASS BUSINESS SCHOOL.Quant à la connaissance de la langue espagnol, celle est encouragée mais reste facultative. 5

6 5 Scolarité 5.1 Crédits Le programme de Bachelor comporte un minimum de 180 crédits. 5.2 Durée des études La scolarité minimale du programme de Bachelor est de 6 sessions ; la durée normale des études est de 3 ans. Toutefois un étudiant studieux peut assurer la formation en 2ans suivant le respect du système LDM Canadien. 5.3 Assiduité Toute absence, pour quelque motif que ce soit, doit être autorisée par la Direction de l établissement. Les absences pour raison de santé doivent être justifiées par un certificat médical délivré par le médecin conventionné de l Université MATASS BUSINESS SCHOOL ou approuvé par lui dans les vingt quatre heures qui suivent la première heure d absence. Les étudiants arrivant en retard ne peuvent rejoindre les cours qu après autorisation spéciale de la Direction. L étudiant ayant enregistré un volume horaire d absence de plus de 72 séances (108 heures) au cours d une année universitaire (des absences justifiées ou non) sera automatiquement déclaré redoublant. L étudiant ayant enregistré un volume horaire d absence de plus de 2 séances (entre 6 et 8 heures) au cours d une matière (des absences justifiées ou non) sera automatiquement déclaré incapable d y passer l évaluation. La reprise de cette évaluation en cas d absence non justifiée est facturée à F CFA par matière. 6 L évaluation 6.1 Responsabilité de l évaluation Les formes et les modalités de l évaluation sont déterminées par l enseignant responsable du cours. 6.2 Présence au cours et à l examen La présence de l étudiant aux séances du cours est présumée. L enseignant peut refuser l accès au cours à un étudiant qui aurait été absent aux deux premières séances de cours. L étudiant qui se présente à un examen ne peux par la suite demander à ce que le résultat obtenu soit exclu de son évaluation et ce, quel que soit le motif invoqué. 6.3 Absence à une évaluation La note zéro est attribuée à un étudiant qui : a. ne remet pas à la date fixée par l enseignant un travail constituant un élément d évaluation d un cours ; 6

7 b. étant présent à un examen ne remet aucune copie, s il s agit d une épreuve écrite, ou refuge de répondre aux questions, s il s agit d une épreuve d orale ; c. ne se présentes pas à un examen à moins que, dans les 48 heures qui suivent la date fixée pour le tenu de l examen, il ne motive par écrit son absence auprès de l enseignant dans le cas d une interrogation ou d un test, auprès de la direction du programme dans le cas d un examen, et que le motif soit valable. Dans le cas d une absence à un examen, l étudiant doit remplir le formulaire «Avis d absence à un examen», fournir les pièces justificatives et remettre le tout à la Direction de l établissement. Par motif valable, on entend un motif indépendant de la volonté de l étudiant ou de l étudiante, telle la force majeure, le cas fortuit ou une maladie attestée par un certificat médical. Dans le cas d un examen intra session (devoir sur table), l étudiant qui justifie son absence à la satisfaction de la Direction du programme sera réputé avoir obtenu à cet examen le résultat qui lui sera attribué à son examen final (travaux de recherche). Dans le cas d un examen final, l étudiant qui justifie son absence devra subir cet examen selon les dates fixées par la Direction de l Université. Un examen intra session ne peut être différé qu une seule fois. 6.5 Moyenne des cours La moyenne des cours est calculée à la fin de chaque session, ou période, en pondérant le nombre de points obtenu dans chaque cours par le nombre de crédit. Les notes obtenues par l étudiant sont portées à son relevé de note et conservées dans celui-ci ; elles participent au calcul de la moyenne des cours. 6.6 Réussite d un cours Au programme de Bachelor l étudiant réussit un cours lorsqu il obtient au moins la note 10/20 pour l ensemble des travaux et des examens imposés. Un résultat inférieur à 10/20 entraîne un échec à ce cours. 6.7 Echec à un cours Il n y a pas d examen de reprise à la suite d un échec à un cours. Dans le programme de 1 er cycle, l étudiant qui a un échec à un cours doit obligatoirement reprendre le même cours s il s agit d un cours obligatoire dans le courant de la rentrée suivante. 7

8 7 Examen 7.1 Droit Seuls peuvent se présenter aux examens les étudiants et les étudiantes inscrits à MATASS BUSINESS SCHOOL. 7.2 Horaire des examens Les examens ont lieu selon l horaire publié par l Administration. De plus, l étudiant doit tenir compte de toute information publiée par les voies officielles de l Université MATASS BUSINESS SCHOOL et de tout changement apporté par l enseignant ou l enseignante durant la session. 7.3 Accès aux salles d examen La présentation de sa carte d étudiant est obligatoire pour être admis dans une salle d examen. L accès à une salle d examen est interdit à tout étudiant qui s y pressente avec un retard de plus de 15 minutes. Aucun étudiant n est autorisé à quitter la salle d examen dans les premières 45 minutes, quel que soit le motif invoqué. 7.4 Documentation lors des examens Lorsque le questionnaire d examen porte la mention «toute documentation», l étudiant peut utiliser n importe quel calculatrice et, dans certains cas son ordinateur portatif. Cependant lorsque le questionnaire porte la mention «aucune documentation», seule la calculatrice dont le clavier n est pas alphanumérique est permise. Dans ce dernier cas l utilisation, seule la calculatrice dont le clavier n est pas alphanumérique est permise. Dans ce dernier cas l utilisation d une calculatrice avec clavier alphanumérique tombera sous le coup du règlement concernant le plagiat, le copiage ou la fraude. Il est interdit aux étudiant d échanger ou de partager une calculatrice, un ordinateur portatif ou de toute documentation durant les examens. 7.5 Examen différé Généralement, l examen différé a lieu durant les quelques semaines qui suivent la période pendant laquelle l étudiant se serait normalement présenté à l examen. L étudiant est tenu de se présenter à l examen différé à la date et à l heure fixée. Le défaut de se présenter à l examen différé entraîne automatiquement la note «zéro» pour cet examen. Cependant en cas d inexistence d examen différé la seule référence officielle sera appliquée. «Suivre les cours dans une autre session sur autorisation du Directeur des Etudes et à défaut le Directeur Général». 8

9 7.6 Test d évaluation La Direction du programme peut exiger d un étudiant la réussite d un test d évaluation pour lui reconnaître une équivalence. 8 Résultats 8.1 Travail, interrogation, test, examen intra session ou examen hors classe. a) Remise L université n est pas tenue de remettre à l étudiant les travaux ou les copies d examens (interrogation, test, examen intra session ou examen hors classe) soumis par ce dernier dans le cadre d un cours, laissant à la discrétion de chaque enseignant la décision de rendre à l étudiant les travaux et les copies d examens après correction, de conserver ou de les détruire après une période minimale de six mois b) Vérification ou révision L étudiant qui veut vérifier ou faire réviser le résultat d un travail, d une interrogation, d un test, d un examen intra session ou d un examen hors classe, doit s adresser directement à l enseignant concerné. Il a un délai minimal de deux jours après la remise du résultat pour demander une révision. 8.2 Examen de recherche en classe a) Communication du résultat final Les résultats des examens finaux ne peuvent être transmis directement par les enseignants qui ne sont en aucun cas autorisés à montrer à l étudiant sa copie d un examen final avant que le délai et le processus de révision n aient été complétés s il y a lieu. L Université ne remet pas les copies d examens finaux aux étudiants et elle les détruit après une période minimale d un an. b) Vérification du résultat de l examen final Tout étudiant a droit, dans les 15 jours qui suivent la transmission des résultats, à la vérification des résultats de sa copie d examen final. Cette vérification doit se faire sans déplacement des documents et devant un représentant ou une représentante du service de la scolarité de L Université. c) révision du résultat d un examen final L étudiant qui désire réviser le résultat d un examen final écrit doit, dans les quinze jours qui suivent la remise des résultats, en faire la demande par écrit L enseignant ou l enseignante procède à la révision en l absence de l étudiant, mais sur demande de ce dernier, lui fournit, dans les quinze jours qui suivent la date d expiation de la période de demande de révision, les commentaires sur le ou les résultats obtenus. Après révision, le résultat de l examen peut être maintenu, diminué, ou majoré. La note portée au relevé officiel de l étudiant est établie en tenant compte du résultat révisé. Aucun enseignant n est autorisé à procéder à une révision avant qu il en ait reçu la demande de la Direction de l Université. 9

10 8.3 Résultat d un cours Le résultat d un cours ne peut être transmis directement par l enseignant ou l enseignante. La publication des ces résultats doit être faite par le service de Scolarité de l Université Matass Business School via le système. Les résultats ne sont communiqués à d autres personnes qu avec l autorisation écrite de l étudiant. 8.4 Relevé de notes A la fin de chaque session, tout étudiant qui a été soumis à une forme dévaluation peut obtenir un relevé de notes pour cette session. Le relevé de notes de l étudiant mentionne la note finale obtenu dans chacun des cours. Le relevé de notes fait mention des succès, des échecs, des cours repris des résultats incomplets, des équivalences et, s il y a lieu, des sanctions imposées. MBS ne délivre pas de relevé de notes à l étudiant n ayant pas régularisé sa situation financière et administrative. 9 Plagiat et fraude 9.1 Type d infractions Sont considérés comme plagiat ou fraude, entre autres, les actes suivants : a)- la reproduction totale ou partielle du texte d autrui sans indication de la référence ; b)- l obtention par vol, manœuvre ou corruption, de questions ou de réponses d examens ou de tout autres documents ou matériels non autorisés, ou encore d une évaluation non autorisée ; c)- la possession ou l utilisation pendant un examen de tout document, matériel ou outil non autorisé ; d)- l utilisation, pour fin d évaluation, du travail d une autre personne, quelque soit le support utilisé ; e)- l obtention de toute aide non autorisée, qu elle soit collective ou individuelle ; f)- la substitution de personne lors d un examen ou d un travail faisant l objet d une évaluation ; g)- la falsification d un document ou l usage d un faux document ; h)- la remise d un même travail dans deux cours différents, sans autorisation préalable. 9.2 Infractions et sanctions Tout plagiat ou fraude ou toute tentative de commettre ces actes ou toute participation à ces actes entraîne une infraction au présent règlement. Dans tous les cas ou une telle infraction lui est signalé, la Direction de l Université procède à une enquête ou l occasion est donnée à l étudiant ou à l étudiante de se faire entendre. Si elle constate qu une infraction a effectivement été commise, la direction impose la sanction qu elle juge opportune, compte tenu de la gravité de l infraction et du dossier disciplinaire antérieur. Notamment elle peut imposer l attribution de la note zéro pour le travail, l examen ou le cours, la suspension ou l exclusion définitive de l Université. 10

11 10 Conditions de poursuite, promotion, exclusion 10.1 Condition de poursuite dans un programme a)- l étudiant dont la moyenne des cours est d au moins 10/20 est autorisé à poursuivre ses études dans le programme soit 60 crédits; b)- l étudiant dont la moyenne des cours est égale ou supérieure à 7/20 et inférieur à 10/20 est autorisé à poursuivre ses études, mais il est considéré en période de probation. Il a un délai de deux sessions à partir du début de la période de probation pour porter sa moyenne à 10. Un étudiant ne pourra se trouver en période probatoire plus d une fois au cours de son programme d étude et, dans tous les cas, il devra obtenir la moyenne minimale de 10/20 pour avoir droit au diplôme Promotion Pour être promu l étudiant ou l étudiante doit respecter la structure de son programme d études, obtenir au terme de sa scolarité une moyenne minimale de 14,00 et n avoir qu un échec au maximum Echec Au programme de Bachelor, outre le renvoi pour cause ne peut passer en année supérieur : a- l étudiant dont la moyenne de cours est inférieure à 7/20 ; 35 crédits. b- l étudiant qui ne termine pas son programme dans les délais requis ; c- l étudiant ayant plus de trois échecs. 11 Grade, diplôme et attestation 11.1 Délivrance de grade, de diplôme ou de certificat Après que l étudiant ait satisfait à toutes les exigences imposées pour l obtention d un diplôme ou d un grade sur recommandation du conseil pédagogique de l Université MATASS BUSINESS SCHOOL, lui décerne le grade ou le diplôme correspondant à un programme d étude Annulation de grade, diplôme ou de certificat La délivrance de grade ou de diplôme faite par erreur ou à la suite du plagiat ou de fraude est réputé nulle. Le conseil pédagogique de l Université fait enquête et donne à la personne concernée l occasion de se faire entendre. Sur recommandation du conseil, l Université prononce la nullité et sa décision sans appel. La nullité doit être prononcée dans les 5 jours ou la cause de l annulation a été portée par écrit à l attention de la direction de l Université. 11

12 11.3 Attestation de réussite L attestation de réussite au programme est délivrée à l étudiant pour servir de substitut dans la période qui sépare la fin des études et la remise des diplômes. Aucun duplicata de l attestation de réussite ne peut être remis à l étudiant et ce dernier assume la responsabilité de la perte du document original Attestation de scolarité L attestation de scolarité est délivrée à l étudiant pour servir de preuve à son inscription au titre d une année universitaire. Tout étudiant n ayant pas régler ses frais d inscription et au mois les frais de scolarité d une session d études ne peut avoir droit à une attestation de scolarité. L attestation de scolarité est délivrée à l étudiant en un seul exemplaire par session. L étudiant doit prendre les dispositions nécessaires pour produire des duplicata certifiés conformes à l originale. 12 Frais de scolarités 12.1 Frais de scolarité L étudiant doit se référer à la table des frais pour connaître les frais exigés et les dates limites de paiement. Il doit noter que les livres, les recueils et tout autre matériel pédagogique ne sont pas couverts par les droits de scolarité ; tout retard dans le paiement entraîne une pénalité et une exclusion au cours en cas de plus de rappels au paiement Compte en souffrance L étudiant ou l étudiante demeure responsable du paiement de la totalité des frais engagés, qu il fréquente ou non l établissement. L étudiant dont le compte est en souffrance peut se voir refuser l accès aux examens. Il ne reçoit ni relevé de notes, ni attestation, ni diplôme Quittances A toute fin utile, les quittances ou factures font état des paiements effectués et peuvent servir de preuve de paiement des frais auprès de l Université. Cette dernière se réserve le droit d exiger leur présentation pour prendre les décisions administratives et pédagogiques qui s imposent. 12

13 13 Carte d étudiant 13.1 Utilité Tout étudiant inscrit à l Université MATASS BUSINESS SCHOOL, doit se procurer la carte d étudiant de l université. Elle lui permet de participer aux activités de l Université MATASS BUSINESS SCHOOL et de bénéficier des avantages d organisations diverses. Il doit, entre autres choses, toujours être présent aux examens intra et finaux, pour emprunter des livres à la bibliothèque, pour emprunter des programmes informatiques, pour réserver des salles d études et, en dehors des heures normales d ouverture, pour entrer à l université Délivrance et validation Le service de scolarité de l Université MATASS BUSINESS SCHOOL est responsable de la délivrance des cartes d étudiant. Il fait connaître, dans le Calendrier de l université, les dates et modalités de délivrance. 14 Les horaires des enseignants Le volume horaire de la séance est 3h avec 15 mn de pose en plus entre les séances.les cours commenceront à 8h30 et se poursuivront jusqu à 18h30 sans interruption. Les rattrapages des séances manquées ainsi que les diverses activités sportives et para-pédagogiques peuvent avoir lieu en fin d après-midi et durant les heures creuses y compris le mercredi après-midi. Ces horaires peuvent être modifiés par la Direction des études en fonction des impératifs de l organisation pédagogique. 16 Cafétéria La cafétéria est ouverte de 06h30 mn à 20h00, du lundi au vendredi et de 07h30 mn à 12h00 le samedi. La cafétéria assure les services suivants : - boissons fraîches et chaudes ; - petit déjeuner ; - repas de midi sous forme de sandwich ; Il est recommandé aux étudiants de respecter l ordre et d assurer un bon maintien du matériel et du mobilier qu elle contient. L accès à la cafétéria n est permis qu en dehors des heures de cours et de toutes activités prévues par la Direction de l université. Les étudiants peuvent recevoir leurs invités à la cafétéria sous réserve d une autorisation de la Direction des études. Les tarifs des consommations sont affichés en permanence à la cafétéria. 13

14 17 Discipline Les objectifs éducatifs et formation de l Université MATASS BUSINESS SCHOOL impose une certaine discipline. En cas de défaillance de la part des étudiants des sanctions sont prévues : - avertissement oral pour toute faute simple ; - avertissement écrit pour toute récidive ou seconde faute grave ; - exclusion de trois jours pour toute faute très grave ou pour tout étudiant ayant averti oralement, par écrit et blâmé et ayant commis une autre faute. - Exclusion définitive pour faute très grave et persistance dans la perturbation et le désordre. L exclusion définitive est prononcée par le conseil de discipline 18 Responsabilité de l établissement Touts les étudiants sont assurés pour tout accident pouvant survenir dans l enceinte du l Université. L établissement dégage toute responsabilité en cas de vol ou perte de document ou autres objets appartenant aux étudiants. L institution se réserve le droit d enquêter et de poursuivre tout étudiant ayant commis un délit à l intérieur de l établissement.. 19 Responsabilité des étudiants Les bâtiments, le mobilier et le matériel de l établissement sont placés sous la responsabilité du personnel et de la Direction de l Université MATASS BUSINESS SCHOOL et sous la sauvegarde des étudiants. Tous les dommages, destruction ou détérioration commis volontairement ou involontairement par les étudiants sont à la charge de leur(s) auteur(s) ou de tous les étudiants si celui-ci ou ceux-ci reste(nt) inconnu(s). Les sanctions à prévoir en pareil cas sont à la discrétion de la Direction de l Université MATASS BUSINESS SCHOOL. 20 Propreté de l établissement Il est recommandé aux étudiants de veiller à la propreté de l établissement et de protéger l équipement de l université dans l intérêt général de toute la famille de l institution. 21 Représentation des étudiants Les étudiants sont représentés auprès de la Direction par deux étudiants de chaque classe en plus du président du Leadership Club. 22 Départ de l étudiant Tout départ, qu il soit volontaire, involontaire ou dû à une force majeur, exige de l étudiant qu il soit en règle avec les services administratifs de l Université MATASS BUSINESS SCHOOL sous peine de poursuite. 14

15 23 Sont catégoriquement interdits - la détention et la consommation de boissons alcoolisées et de stupéfiants de toute nature ; - l introduction dans les locaux de l Université MATASS BUSINESS SCHOOL de personnes étrangères à l institut sauf des invités avec autorisation de secrétariat général ; - la production ou la reproduction de documents n ayant pas un intérêt pédagogique bien clair ; - la tenue de réunion sans autorisation expresse de la Direction. - la détention d armes ou de tout engin dangereux ; - les sanctions prévues par l article 17 s appliquent en cas de non respect des dispositions de cet article. 24 Application du règlement intérieur L administration de l Université MATASS BUSINESS SCHOOL veillera à ce que le règlement intérieur : - soit affiché d une façon permanente ; - signé par les étudiants en début d année ; - appliqué par tous les étudiants. 25 changements au fichier social de l étudiant ou de l étudiante Il est dans l intérêt de l étudiant de faire en sorte que l université puisse le joindre facilement. Il est donc indispensable que l étudiant mette à jours promptement ses coordonnées lors d un changement d adresse ou de numéro de téléphone, à son domicile ou à son travail. De plus afin d assurer l exactitude des documents officiels qui portent son nom, l étudiant doit immédiatement aviser par écrit le service scolarité de tout erreur notée dans les renseignements personnels le concernant ou de tout changement à son dossier social. Dans le cas d un changement de nom ou de statut la pièce justificative originale appropriée sera exigée. La politique établie à l Université MATASS BUSINESS SCHOOL veut que l étudiant ou l étudiante soit toujours nommé par son nom de famille à la naissance. 26 Règles et démarches à suivre La Direction de l Université MATASS BUSINESS SCHOOL. Se réserve le droit d établir par simple résolution les règles et marches à suivre relatives à l application et à l interprétation des présents règlements. 15