Formation Droit et médiation

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1 Œuvrant en Suisse romande à la promotion, à la formation et au développement de la médiation depuis 1996, le Groupement Pro Médiation offre une formation continue : Formation Droit et médiation Dates de la formation Module 1 : 6-7 avril 2017 Module 2 : avril 2017 Nombre d apprenants 15 Lieu de la formation Crêt-Bérard à Puidoux Rue des Vieux-Grenadiers Genève info@mediations.ch

2 C o n cept de fo rmation La médiation connait depuis quelques années un essor important en Suisse. Elle touche de nombreux domaines dont les plus importants sont les conflits de voisinage, ceux relatifs au droit du travail et au droit du bail et bien évidemment ceux touchant la famille. La médiation se focalise pour le traitement des litiges sur la recherche d une (bonne et nouvelle) communication des antagonistes et la recherche de leurs réels intérêts. Il n en reste pas moins que les solutions auxquelles aboutissent les parties doivent à tout le moins respecter les nombreuses dispositions impératives de la loi et, en cas d homologation de la convention intervenue, certaines règles de forme. En bref, le médiateur doit aujourd hui impérativement avoir de bonnes connaissances juridiques. D e s t inataires Ce cour s adresse aux médiateurs généralistes non juristes et a pour but de permettre à ceux-ci de disposer à l issue des deux premières journées de formation des notions essentielles pour leur pratique. La médiation familiale appelle quant à elle des connaissances plus approfondies, techniques et souvent plus complexes. Le médiateur qui exerce dans ce domaine se voit ainsi proposer deux journées complémentaires destinées à lui permettre de cerner correctement cette matière et de rédiger de manière efficace les conventions nécessaires à l homologation par le juge des accords intervenus. P r o gramme prévisionnel MODULE 1 Jeudi 6 avril 2017 Vendredi 7 avril h - 17h 9h - 17h Sources du droit et bases générales Le droit de voisinage Le droit du travail Le droit de la famille et le droit successoral Le droit de bail Page 2 sur 5

3 MODULE 2 Jeudi 27 et vendredi 28 avril h 17h Divorce et Séparation : distinctions et notions essentielles La procédure de divorce et de séparation Les 5 points à traiter dans les procédures de divorce et de séparation La requête commune de divorce Procédure sur requête commune et documents à annexer à la requête Exercices pratiques Formateur Ces cours seront donnés par Me Jean GAY, avocat, médiateur FSM et ASMF et formateur au GPM. P a r ticipation financière Les coûts de la formation sont les suivants : Modules 1 et 2 : CHF pour les membres GPM et CHF pour les non membres. Module 1 : CHF pour les membres GPM et CHF pour les non membres. Module 2 : CHF pour les membres GPM et CHF pour les non membres. Conditions de participation au Module 2 : avoir participé au Module 1 ou à la formation Droit et médiation donnée en 2014 ou être au bénéfice d une formation équivalente. Les frais de transport et d'hébergement sont à la charge des participants. Les frais d écolage sont à payer avant le début du premier module. I n s cript ion L'inscription se fait au moyen du bulletin ci-joint et vaut engagement de votre part. Le bulletin doit être envoyé le 17 mars 2017, au plus tard. C o n ditions de désist e ment Tout désistement de candidat retenu doit être annoncé par écrit au GPM - Rue des Vieux-Grenadier 8, 1205 Genève. En cas de désistement après le 3 avril 2017, et quels qu'en soient les motifs, la totalité des frais d écolage sera retenue ou exigée. Page 3 sur 5

4 R e n s eignements Groupement Pro Médiation Rue des Vieux-Grenadiers Genève Tél. : info@mediations.ch Page 4 sur 5

5 B ulletin d inscription, FC Droit et médiation À retourner avant le 17 mars 2017 au plus tard au GPM, Rue des Vieux-Grenadiers Genève ou à info@mediations.ch Je m'inscris à la formation continue Droit et médiation. Nom Prénom Organisation Fonction Adresse NPA & Localité (indispensabl e) Tél fixe Tél portable Je suis médiateur/trice reconnue FSM/ASM/FSA ou équivalent Je m inscris aux modules 1 et 2 de la formation et m engage à verser la somme de CHF 900 (membres) ou CHF (non membres) Je m inscris au module 1 de la formation et m engage à verser la somme de CHF (membres) ou CHF (non membres) Je m inscris au module 2 de la formation et m engage à verser la somme de CHF (membres) ou CHF (non membres) J ai pris connaissance des conditions de désistement et je les accepte. Lieu et date Signature Page 5 sur 5