Election du conseil de fondation 2015 Fondation collective Vita Plus

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1 1 Election du conseil de fondation 2015 Fondation collective Vita Plus Prévoyance professionnelle de la Fonda on collec ve Vita Plus et de la Zurich Assurance

2 Au printemps 2015 se déroulera l élection du conseil de fondation de la Fondation collective Vita Plus. Soyez sûr de pouvoir faire entendre votre voix dans le milieu de la prévoyance professionnelle et portez-vous candidat au mandat Organisation et tâches du conseil de fondation Le conseil de fondation est composé paritairement de deux représentants des employés et de deux représentants des employeurs. En tant qu organe suprême, le conseil de fondation assume la direction générale de la fondation. Il fixe les objectifs et principes stratégiques de l institution de prévoyance, et décide des ressources nécessaires pour les concrétiser. En outre, il définit l organisation de la fondation et en surveille la direction. Il assume notamment les tâches non transmissibles et inaliénables suivantes: l établissement et l approbation des comptes annuels la surveillance des tâches déléguées la conclusion de contrats d assurance l établissement et la modification de règlements l élection de commissions et de comités, du directeur, du secrétaire, de l organe de révision et de l expert en prévoyance professionnelle Le conseil de fondation élit parmi ses membres un président pour une durée d un an. Il peut aussi déléguer certaines tâches, la direction par exemple, à des tiers. 3 Le conseil de fondation se réunit au minimum une fois par an et ses membres sont indemnisés pour l activité qu ils y exercent.

3 Fondation collective Vita Plus Tâches et organisation La Fondation collective Vita Plus a pour objet la prévoyance extraobligatoire des employés et employeurs (indépendants) des entreprises affiliées. Elle verse des prestations d assurance en cas de vieillesse, de décès et d invalidité. Pour garantir les prestations d assurance ainsi que pour les risques de placement, la fondation a conclu un contrat d assurance vie collectif avec Zurich Compagnie d Assurances sur la Vie SA. Déroulement de l élection du conseil de fondation 1 2 Les représentants des employés et des employeurs des comités de caisse des entreprises affiliées nomment chacun un candidat au conseil de fondation. Les candidats au conseil de fondation n ont pas besoin d être membres du comité de caisse. Seules peuvent se porter candidats pour les employés des personnes assurées qui n occupent pas de fonction de direction. Les candidats intéressés se manifestent auprès de la fondation. 5 Contrat d adhésion Contrat de travail Règlement de prévoyance 3 4 A partir des candidatures reçues, la fondation établit, pour l élection du conseil de fondation, des listes distinctes pour les candidats des employés et ceux des employeurs. Les listes électorales sont ensuite envoyées aux comités de caisse des entreprises affiliées. Les comités de caisse des entreprises affiliées élisent les conseillers de fondation parmi les candidats inscrits. Les représentants des employés des comités de caisse élisent les représentants des employés au conseil de fondation de la même façon, les employeurs choisissent leurs représentants. Contrat d assurance vie collectif 5 Le dépouillement s effectue sous la surveillance de l expert en prévoyance professionnelle. Le vote s effectue à la majorité simple des voix exprimées, pour les représentants des employés d une part et les représentants des employeurs d autre part. Sont élus les candidats qui obtiennent la majorité des voix exprimées. En cas d égalité des voix ou lorsqu aucune voix ou aucune voix valide n est exprimée, un tirage au sort est effectué.

4 Chiffres clés 2013 Règlements et dispositions légales Nombre d employeurs affiliés Nombre d employeurs affiliés Effectif en fin d année Total des destinataires Assurés actifs Rentes vieillesse Rentes d enfants de retraités 4 3 Rentes de conjoint Rentes d orphelin 4 4 Rentes temporaires en cas de décès 5 7 Rentes d invalidité Rentes pour enfants d invalide seules sont affiliées à la Fondation collective Vita Plus pour la prévoyance extraobligatoire des entreprises ayant leur siège ou leur établissement en Suisse les prestations et conditions générales des collaborateurs en matière de prévoyance professionnelle sont définies dans le règlement de prévoyance Vita Plus les tâches du conseil de fondation sont définies à l art. 51a LPP pour l élection du conseil de fondation, le règlement électoral adopté par le conseil de fondation fait office de document de référence 7 Capitaux d épargne des personnes assurées en CHF Total des capitaux d épargne Réserves mathématiques des retraités en CHF Total de la réserve mathématique pour les retraités Rentes vieillesse Rentes d enfants de retraités Rentes d invalidité Rentes pour enfants d invalide Rentes d orphelin Rentes de conjoint Rentes temporaires en cas de décès Exonérations de prime

5 Fondation collective Vita Plus de la Zurich Compagnie d'assurances sur la Vie SA Hagenholzstrasse Zurich FM71125f-1501

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