Table ronde Amiante. COMPTE-RENDU du 25 mai 2011

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1 Table ronde Amiante COMPTE-RENDU du 25 mai 2011 Ont participé : - Monsieur FINIEL Joël, Ingénieur de Prévention OPPBTP ; - Monsieur MALTERRE Nicolas, Conseiller en Prévention OPPBTP; - Monsieur JAVOGUES Sébastien, DGA de la Communauté de Commune du Genevois ; - Monsieur LOUAZON Nicolas, Responsable du Service Déchets de la Communauté de Commune du Genevois ; - Monsieur GRANDGIRARD Pascal, ACMO de Annemasse les Voirons Agglomération ; - Monsieur DELEUZE Marc, Responsable adjoint Service Propreté Annemasse les Voirons Agglomération ; - Monsieur GINTZ Jean-Jacques, ACMO commune de Passy ; - Docteur CLAUDE Laure, Médecin de Prévention CDG 74 ; - Docteur OLLAGNON, Médecin de Prévention CDG 74 ; - Monsieur PECOULT Nicolas, Conseiller en Prévention CDG 74 ; - Monsieur DELUGIN Nicolas, Conseiller en Prévention CDG 74 ; Excusés : - Monsieur HEAS Erwan, Conseiller en Prévention CG 74 ; - Monsieur SAUGE Pascal, Conseiller en Prévention commune d Annemasse ; - Madame GITTENET Blandine, Conseiller en Prévention C2A ; - Monsieur Armand PAVOUX, Conseiller en Prévention SILA ; Ci-joint une synthèse des thèmes développés au cours de la table ronde :

2 1) Rappel des responsabilités des collectivités en matière de repérage

3 Les différents types de repérages imposés par la réglementation Repérage en vue de la constitution du dossier technique amiante (pour exploitation) : ne porte que sur des parties visibles accessibles (sans sondage), avec prélèvements si suspicion de présence d amiante ; Repérage avant réalisation de travaux (et réhabilitation) ; Repérage (exhaustif et avec prélèvement sondage destructif) avant démolition d immeuble, y compris en cas de sinistre ; Repérage en vue de l établissement du constat établi à l occasion de la vente de tout ou partie d un immeuble. Commentaires : Nécessité de préciser la nature des travaux envisagés afin d effectuer le repérage adapté ; Nécessité d accompagner l opérateur de repérage lors de sa visite des locaux (accessibilité de l ensemble des locaux, levée de doute, dialogue et échange sur les consignes de sécurité préconisées ) ; Attention à repérer les matériaux par type de fabrication (les échantillons ne doivent contenir qu une matière) ; Contenu d un DTA (Dossier Technique Amiante) : Localisation précise des matériaux et produits contenant de l amiante ; Enregistrement de leur état de conservation ; Enregistrement des travaux de retrait ou de confinement et des mesures conservatoires Consignes générales de sécurité, y compris les procédures de gestion et d élimination des déchets ; Fiche récapitulative.

4 NB : En cas de présence d autres matériaux amiantés en état dégradé, il peut être envisagé des travaux en fonction de l évaluation des risques (environnement intérieur / extérieur, exposition de personnes). Si l état est sain, un contrôle périodique de l état de conservation par une personne compétente est recommandé.

5 2) Rappel des responsabilités des Maîtres d ouvrages Dès qu une entreprise extérieure intervient, le Maître d ouvrage a une obligation de faire une analyse de risque de tous les matériaux et de lui transmettre les DTA des bâtiments concernés par les travaux ; L organisation de la consultation est un élément clé (choix de l entreprise intervenante). A noter l importance du contenu du cahier des charges qui doit être précis lors de l appel d offres avec possibilités de retenu en cas de non respect des clauses ; Possibilité pour les collectivités de moins de 5000 habitants de déléguer leurs obligations au Maître d œuvre (nécessité de faire un écrit pour la délégation) ; Responsabilité du maître d ouvrage : rédaction du plan de prévention (+ évaluation des risques), et PGC (Plan Général de coordination) le cas échéant ; Responsabilité de l entreprise intervenante : évaluation des risques, établissement et envoi d un mode opératoire et ou plan de retrait à l OPPBTP, IT, CARSAT. R R

6 3) Identification de postes exposés à l amiante Postes / Métiers Activités Caractérisation de l exposition Gardiens de déchetteries / Collecte, stockage et Exposition en extérieur ripeurs conditionnement de (effet de dilution) / matériaux amiantés (plaques exposition fréquente voir fibro, bacs à fleurs, quotidienne dans les canalisations, tuiles ). déchetteries, moins fréquente voir rare pour les ripeurs. Problématiques des chaudières, poêles à bois qui partent en filière non adaptée (encombrant, ferraille) Agents du 2nd œuvre : Tous travaux sur MCA Exposition en intérieur donc Plombier-chauffagiste, (perçage, ponçage, plus à risque mais Canalisateur, Couvreur, tronçonnage, démolition ) intervention plus rare. DTA Electricien, Maçon, Peintretapissier, en général à disposition. Plaquiste, Menuisier, D une façon générale peu Poseur de faux plafond, Poseur d amiante dans les de revêtement de sol, carreleur bâtiments (ERT). Agents de services des eaux Interventions sur conduites Exposition en milieu d eau potable relativement confiné, et interventions relativement Mécaniciens Agents d exploitation des fours incinérateurs Agents d exploitation et des STEP Interventions sur garnitures de freins, embrayage rares. Exposition en intérieur donc plus à risque mais en principe pas d exposition pour mécaniciens VL. Risque résiduel pour les mécaniciens intervenant sur les engins de chantiers et les poids lourds relativement anciens (ex : alpicrabes). Changement de joints de Exposition en milieu parfois tresses amiantées confiné, matériaux remplacés par FCR. NB : toxicité avérée des ces fibres. Séchage des boues Exposition suspectée, à évaluer de manière plus précise. Agents de Voirie Rabotage de chaussées Exposition extérieure rare, recensement des routes effectuées (quelques kilomètres concernés sur le département). Magasiniers d atelier Stockage et manipulation de Exposition plus anecdotique MCA mais en intérieur.

7 Exemple de concentration en amiante générée par les travaux (fibres/cm3) Travaux Perçage dans un enduit plâtre-ciment (perceuse) Prélèvement d ambiance Prélèvement individuel 0,59 0,78 Perçage d élément en amiante-ciment (perceuse) Tronçonnage à sec de canalisations en amiante-ciment (disque) Tronçonnage à l humide de canalisations en amiante-ciment (disque) - 0,42 à 0,75-7 à 19-5 à 14 Montage de garniture de freins - 0,51 VLEP = 0,1fibres/cm3/h 4) Mesures de prévention pour les agents exposés à l amiante 4.1 Formation des agents effectuant des travaux sur MCA (R ) : Chaque salarié (3 niveaux : Encadrement technique, chef d équipe, agent opérateur) doit recevoir une formation appropriée et aisément compréhensible ; Formation peut être éventuellement assurée en interne à la collectivité (attention compétence!) ; Une attestation de compétence est délivrée à l agent ; Contenu et modalités de formation définis par l arrêté du 22 décembre Contenu de la formation (personnel exécutant des travaux sur MCA) : Connaissance du risque amiante au regard de l activité exercée ; Mesures de prévention collective (captage à la source des poussières ) ; Modes opératoires (techniques de travail, équipements de protection individuelle, règles d hygiène ) ; Durée : 2 jours (remarques : cette durée est à adapter en fonction des postes concernés).

8 4.2) Mode opératoire Les entreprises extérieures doivent transmettre leur mode opératoire à l inspection du travail. Il n est pas prévu de dispositions particulières pour les agents des collectivités effectuant des travaux sur matériaux contenant de l amiante, il serait judicieux de proposer aux collectivités de transmettre leurs modes opératoires aux services prévention des CDG. Contenu d un mode opératoire Etabli dans le cadre de l'évaluation des risques, le mode opératoire doit préciser : 1. La nature de l'activité 2. Le type et les quantités d'amiante manipulées 3. Le type de lieux où les travaux sont réalisés et le nombre de travailleurs impliqués 4. Les méthodes mises en œuvre lorsque les travaux impliquent la manipulation d'amiante ou de matériaux en contenant 5. Les caractéristiques des équipements à utiliser pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité des travaux. NB : durée du port des EPI? Exemple de mode opératoire Il faut éviter au maximum l émission de poussières : baliser la zone d intervention («périmètre de sécurité» de plusieurs mètres) ; humidifier les matériaux (pulvérisation d imprégnation) ; utiliser les techniques émettant le moins de poussière : outils manuels, outils à vitesse lente, coupe tube à molette ou à chaine, scie à cloche...), le travail à la mini pelle et le travail à la tronçonneuse génèrent de la poussière et sont à éviter (exposition du travailleur, de l environnement et du voisinage ) ; nettoyer la zone de travail (à l eau) et rincer les outils. Protection individuelle : masque filtrant FFP3 (à jeter dans un sac hermétique après chaque utilisation) combinaison jetable et gants (à jeter dans un sac hermétique après chaque utilisation) : filière d élimination à définir (nécessité d une réflexion commune avec les gestionnaires de déchetteries intercommunales pour une meilleure gestion de l argent du contribuable) Mesures d hygiène : Ne pas fumer et ne pas manger sur le site. Attention à la contamination des véhicules. Jeter les vêtements souillés (sac hermétique, suffisamment résistant). Bien se doucher après les travaux.

9 5) Problématiques de l amiante dans les déchetteries Les particuliers sont essentiellement susceptibles de générer des déchets d amiante ciment et des déchets divers, en petite quantité unitaire. La situation est actuellement la suivant en Haute-Savoie : - Il n existe aucune décharge de classe 2 aménagée pour l amiante ciment ; - A notre connaissance, 2 ou 3 déchetteries du département accepte des déchets à base d amiante. Constat sur l aménagement des zones de stockage Dispositions pour limiter les envols et la dispersion des fibres dans l environnement : zone de stockage spécifique (benne dédiée), type de benne (couverte?) (Voir photos?) Problématique sur la récupération des eaux de lavage et de pluie Constat sur les modes de conditionnement des MCA dans les déchetteries Insuffisance de la formation des agents (NB : Les agents entrent dans le champ de l arrêté de 2009 qui impose la formation des travailleurs / le service prévention considère qu il serait plus judicieux d intégrer une formation adaptée sur le risque amiante au moment de la formation générale à la sécurité) ; Choix des big bags pour le conditionnement des matériaux rigides, encombrants et plans? ; Eléments en vrac (éléments cassés : autres que les débris et poussières) : big bags dans bennes bâchées ; Matériaux rigides et encombrants: Palettisation et filmage (film polyane) ;

10 Importance de l humidification (pulvérisateur d eau savonneuse avant toute manipulation) ; Protection des agents : choix des EPI ; Quel que soit le conditionnement choisi, l étiquetage réglementaire «amiante» devra y figurer ; L information des particuliers semblent insuffisante et des mesures de sensibilisation devraient être prises (ex : règles d emballages de leurs déchets ). 6) Perspectives 6.1) Elaboration de modes opératoires (introduction sur le risque amiante réalisée par les médecins) avec fiches modèles en partenariat avec des collectivités volontaires. Il nous semble prioritaire de commencer par les gestionnaires de déchetteries. Les autres activités concernées et que nous pourrions traiter ultérieurement seraient : services des eaux et mécaniciens. Pour les autres activités et notamment les travaux de second œuvre, il pourrait être intéressant d exploiter le travail réalisé par l OPPBTP. 6.2) Une meilleure information des maîtres d ouvrages (nous pourrions réfléchir d une intervention commune avec l OPPBTP sur ce domaine) dans le cadre : - des Rencontres Départementales ; - d une réunion d information particulière avec L AMF ; - à l occasion du forum des Maires. 6.3) Concernant l aspect «formation» : Prévoir l intégration des modes opératoires dans les accueils sécurité ; Diffusion du compte-rendu à tous les participants + CTP Départemental + Directeur du CDG 74.