MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droits des Libertés

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1 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droits des Libertés Parcours Droit des ONG de l humanitaire et des droits de l homme Parcours Droit des minorités Parcours Droit européen des droits de l homme Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Années universitaires I. Admission 1

2 Article 1 1. Seuls les étudiants ayant validé un M1 Droit des Libertés 1, un M1 mention «Droit public» ou mention «Droit européen et international» (ou équivalent) peuvent être admis dans une des spécialités du M2 droits de l homme. Ils doivent en outre avoir suivi durant leur cursus les matières ci-dessous énumérées (ou équivalentes) et avoir obtenu dans lesdites matières des résultats attestant leur capacité à suivre un enseignement de haut niveau en matière de droits de l homme. - Libertés publiques ou droits fondamentaux ou droits de l homme - Droit international public - Droit des institutions européennes ou système juridique de l Union européenne Ils doivent également témoigner d une bonne connaissance de la langue anglaise qui peut être justifiée par tout moyen, notamment par un certificat TOEFL niveau B2 (ou équivalent). 2. Sont également admissibles les étudiants des IEP qui ont validé une quatrième année dans la filière «Droit et Administration publique» ou «Etudes européennes et internationales» ou une filière équivalente, à la condition de remplir les conditions équivalentes à celles énoncées dans le paragraphe Les étudiants ressortissants de l Union européenne doivent remplir des conditions équivalentes à celles mentionnées dans le paragraphe Il peut être dérogé aux matières requises dans le paragraphe 1 pour les étudiants non ressortissants communautaires et pour les étudiants justifiant d une pratique dans le domaine des droits de l homme et/ou des minorités nationales et/ou des affaires humanitaires. Une bonne connaissance du français est exigée des étudiants étrangers, qui peut être justifiée par tout moyen. II. Organisation des études Article 2 1 L ouverture du Master 1 Libertés étant prévue pour 2018/2019, les premiers étudiants ayant terminé ce Master ne pourront candidater pour le Master 2 Droits de l homme qu en 2019/

3 Pour obtenir le Master mention Droit des Libertés, les étudiants doivent avoir obtenu 60 crédits ECTS et la moyenne générale à l issue des deux semestres. Article 3 L année d études est divisée en deux semestres. Les examens du premier semestre se déroulent durant le mois de février. Les rapports de stage et les mémoires de recherche doivent être rendus le 15 juin de l année en cours. La soutenance du mémoire de recherche aura lieu avant le 5 juillet. Toutefois, la date de la soutenance peut, le cas échéant, être reportée, dans les conditions ci-après décrites (voir infra, article 5). III. Contrôle des connaissances A. Premier semestre Article 4 Les unités d enseignement du premier semestre donnent lieu à des contrôles de connaissance selon les modalités suivantes : -UE 1 : Droits de l homme (12 ECTS coef 3) L UE est commune à l ensemble des trois parcours qui constituent le master Droit des libertés. Trois des matières qui constituent l'ue 1 Droits de l'homme donnent lieu à des examens. Dans le cadre du parcours droit européen des droits de l homme - la matière «Convention européenne des droits de l'homme et autres conventions du Conseil de l'europe» donne lieu à une épreuve écrite de 3h, notée sur 20, coefficient 1 ; - la matière «L'Union européenne et les droits de l'homme» donne lieu à une épreuve écrite de 3h, notée sur 20, coefficient 1 ; - la matière «Droit international des droits de l'homme» donne lieu à une épreuve écrite de 1h, notée sur 20, coefficient 0,5. Dans le cadre du parcours droits des minorités 3

4 - La matière «Convention européenne des droits de l homme et autres conventions du Conseil de l Europe», donne lieu à une épreuve écrite de 3 heures, notée sur 20, coefficient 1 ; - La matière «l Union européenne et les droits de l homme» donne lieu à une épreuve écrite de 1 heures, notée sur 20, coefficient 0,5 ; - La matière «Droit international des droits de l homme» donne lieu à une épreuve orale écrite de 1 heure, notée sur 20, coefficient 0,5 ; Dans le cadre du parcours droit des ONG, de l humanitaire et des droits de l homme - La matière «Convention européenne des droits de l homme et autres conventions du Conseil de l Europe», donne lieu à une épreuve écrite de 3 heures, notée sur 20, coefficient 1 ; - La matière «l Union européenne et les droits de l homme» donne lieu à une épreuve écrite de 1 heures, notée sur 20, coefficient 0,5 ; - La matière «Droit international des droits de l homme» donne lieu à une épreuve écrite de 1 heure, notée sur 20, coefficient 0,5 ; -UE 2 : Méthodologie (3 ECTS) L UE 2 Méthodologie est commune à l ensemble des trois parcours qui constituent le Master. La présence des étudiants et leur participation aux différents exercices organisés dans le cadre des cours de méthodologie sont obligatoires. Après avis de l équipe pédagogique et au vu de l assiduité et des travaux rendus, l étudiant obtiendra les crédits indispensables pour valider l Unité 2. Pour les «étudiants en mobilité» 2, la validation du Moot Court emporte l obtention de 4 crédits ECTS, la validation d un masterclass emporte l obtention de 2 crédits ECTS dans le cas où de telles épreuves sont proposées. Ces dispositions sont sans préjudice des dispositions relatives à l article 4. 2 Est considéré comme un étudiant de mobilité tout étudiant qui participe à un cours en vertu d une convention quelconque sans poursuivre l obtention du diplôme. 4

5 -UE 3 : langue et matière d ouverture (6 ECTS coef 1) L UE 3 est commune à l ensemble des trois parcours qui constituent le master Droit des libertés. L étudiant choisit une langue vivante enseignée à la Faculté de droit dans le cadre des enseignements de master. Les cours de langue est évalué selon les modalités suivantes : (coefficient 1) - Anglais : Un écrit d une durée de 2 heures (coef1) et note de participation orale (coef 1) - Allemand : Présentation sur un sujet relevant de la spécialité d une durée de 15 mn suivie d un échange avec le groupe (coef1), travail écrit en classe de 90mn (coef1), participation orale, préparation rendue, assiduité (coef1) - Espagnol : Note orale (participation, assiduité) (coef1) et note écrite à la fin du semestre d 1h30 (coef1) - Français langue étrangère : Un écrit d 1h30 Les travaux sont notés sur 20. L Unité est acquise dès lors qu une note supérieure ou égale à 10/20 est obtenue. Une matière d'ouverture équivalente à 20h CM minimum est choisie par l'étudiant, après accord de l'équipe pédagogique. Elle donne lieu à l évaluation habituellement organisée par l enseignant de cette matière. Au cas par cas, et après validation du responsable du diplôme, une évaluation adaptée peut être déterminée par l enseignant de la matière d ouverture. La matière d ouverture est notée sur 20. Dans le cas où le choix de l étudiant porte sur une matière qui ne serait pas équivalente à 20h de CM, l étudiant peut compléter son choix par une autre matière d ouverture, à condition que les matières soient équivalentes à un total minimal de 20h de cours CM. Dans ce cas chacune des matières sera notée sur 10. La matière d ouverture e voit attribuer un coefficient 1. UE4 Droit européen des droits de l homme (9 ECTS coef 1.5) Chacune des matières constituant l UE4 se verra attribuer un coefficient 1 - La matière «Droits fondamentaux comparés» donne lieu à une évaluation continu sous forme d exposés 5

6 - La matière «Rapports entre les systèmes de protection des droits de l homme» donne lieu à une épreuve orale de 20 minutes environ. - La matière «Mécanismes européens de protection des droits de l homme» donne lieu à une évaluation continue sous forme d exposés. -UE 4 Droit des ONG de l humanitaire et des droits de l homme (9 ECTS coef 1.5) L'UE 4 donne lieu à un contrôle continu consistant en un exposé oral dont la durée sera fonction du nombre des étudiants mais pas inférieure à 10 minutes par étudiant et accompagnée par un texte écrit à remettre à l enseignant. Sont concernés par ce contrôle continu les matières «Droit international humanitaire» (coefficient 2), «Droit des réfugiés» (coefficient 1) et «Droit comparé des ONG» (coefficient 1). -UE 4 Droits des minorités (9 ECTS coef 1.5) Les matières l UE 4 donne lieu à une évaluation sous forme d exposés à l exception des matières «convention européenne des droits de l homme et les minorités», «Hautcommissaire pour les minorités nationales» et «Convention cadre pour la protection des minorités nationales» qui ne donnent pas lieu à notation. Chacune des matières évaluées constituant l UE4 se verra attribuer un coefficient 1. B. Deuxième semestre Article 5 Les unités d enseignement du deuxième semestre donnent lieu à des contrôles de connaissances selon les modalités suivantes : UE 5 : Mémoire ou stage (30 ECTS coef 1.5) Selon son choix, l étudiant prépare et rédige un mémoire de recherche ou effectue un stage professionnel d une durée de huit semaines minimum. 6

7 Le mémoire de recherche comporte 50 pages minimum et 100 pages maximum (sauf autorisation du responsable du parcours et avec l accord du directeur de recherche). Il porte sur l une des matières enseignées dans la spécialité choisie. La soutenance a lieu devant un jury composé d au moins deux membres, dont au moins un habilité à diriger des recherches. Sur demande justifiée par l étudiant, le dépôt du mémoire et la soutenance peuvent, à titre exceptionnel, être autorisés par le responsable du parcours à une date ultérieure à celles indiquées à l article 3 du présent règlement. En tout état de cause, la soutenance doit avoir lieu avant le 15 septembre. Le mémoire est noté sur 20 points. Le stage donne lieu à la rédaction d un rapport de 50 pages maximum Le rapport de stage est noté sur 20 points. La note est attribuée par l équipe pédagogique sur la base du rapport de stage. C. Usage des dictionnaires Article 6 Pour les épreuves écrites autres que de Langues étrangère, est autorisé l usage de dictionnaires de langue française, de langues étrangères et bilingues, à l exclusion des dictionnaires de vocabulaire juridique. L usage de dictionnaires n est pas autorisé pour l épreuve de Langue étrangère. D. Règles de compensation. Article 7 I. - Les notes qui entrent dans le calcul de la note d une UE se compensent entre elles sans note éliminatoire. L UE est validée dès lors que l étudiant obtient la moyenne générale de 10/20 dans l UE. II. - Les notes des UE d un même semestre se compensent entre elles. Le semestre est validé si la moyenne des UE le composant est égale ou supérieure à 10/20. III. - Les notes des deux semestres se compensent entre elles. 7

8 E. Session d examen et redoublement Article 8 I. - Il n est pas organisé de deuxième session d examen. En cas d absence à une épreuve terminale, l étudiant est déclaré défaillant et éliminé quels que soient les résultats obtenus par ailleurs. En cas d absence injustifiée à une épreuve de contrôle continu, l étudiant est sanctionné d un 0/20. Toutefois, en cas d absence justifiée à une épreuve de contrôle terminal, une épreuve de remplacement sera autorisée par le responsable de la formation. II. - Le redoublement n est pas de droit. Toute nouvelle inscription au diplôme est subordonnée à l autorisation du responsable de la formation. F. Régime particulier : préparation du diplôme sur deux ans. Article 9 Les étudiants peuvent être admis à préparer le diplôme sur deux années. Ils doivent en adresser la demande auprès du Doyen de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, qui prend la décision après avis du responsable du parcours. La demande doit être motivée et accompagnée de toutes les pièces justificatives. Elle doit être faite au moment de l inscription et, au plus tard, dans le mois qui suit la première rentrée universitaire. L organisation de leurs études est arrêtée en accord avec le responsable de la formation. 8