PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION TENUE LE 16 JUILLET 2014 À 18 H AU LOCAL B1-3002

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION TENUE LE 16 JUILLET 2014 À 18 H AU LOCAL B1-3002"

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION TENUE LE 16 JUILLET 2014 À 18 H AU LOCAL B Ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Nomination du présidium 3. Adoption de l ordre du jour 4. Adoption du procès-verbal du 18 juin Rapport des vérificateurs 6. Adoption de l état des résultats au 30 juin CFAK 8. Projet Fière la fête 9. Entente Fondation FORCE 10. Assurances 10.1 Contrat Coop de l Université de Sherbrooke 10.2 Entente Desjardins 10.3Recrutement de la nouvelle employée 11. Lettre d entente syndicale 12. Cotisation AGIRECUS 13. Revers de cotisations de G3 14. Contrat banque d heures Juripop 15. Cotisations pour le CARÉ 16. Calendrier des instances 17. Adoption des rapports des exécutant-e-s et des bourses de subsistance 18. Tour de table des associations (Varia) 19. Levée de la séance 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 18 h NOMINATION DU PRÉSIDIUM Proposition 1. AGEMDELCUS propose : «que Félix HENRI et Myriam POLIQUIN soient élus respectivement comme président et comme secrétaire de la séance». Proposition appuyée par ADEMFUS. CAO ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sarah B. LAMARCHE mentionne que des points pourront être déplacés au fur et à mesure que les gens qui présentent arrivent. 1

2 Proposition 2. G3 propose : «que l ordre du jour soit adopté tel que présenté». Proposition appuyée par RECMUS. CAO ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 18 JUIN 2014 Proposition 3. RECMUS propose : «que le procès-verbal de la séance du 18 juin 2014 soit adopté». Proposition appuyée par RECSEP. CAO RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Sayouba RIPAMA mentionne que c est la deuxième fois qu il voit la même erreur sur un rapport d exécutant. Apparemment, il y a deux secrétaires généraux. Bernard BEAUSOLEIL CHARTRAND répond que ce sera corrigé. Proposition 4. RECMUS propose : «que soit adopté le rapport du vérificateur». Proposition appuyée par ADEMFUS. CAO ADOPTION DE L ÉTAT DES RÉSULTATS AU 30 JUIN 2014 Sayouba RIPAMA souligne qu il n y a pas d anomalie. Il y a deux documents à l appui de l état des résultats, dont les justifications à propos des questions qu il avait soulevées. Proposition 5. AGEMDEUS propose : «que soit adopté l état des résultats au 30 juin 2014». Proposition appuyée par ADEMFUS. CAO CFAK Serge LANGLOIS décrit le contexte dans lequel opère la radio étudiante à l UdeS. L objectif de sa présentation est de demander au REMDUS de contribuer de manière complémentaire. La même démarche a été entreprise auprès de la FEUS. Dans leur cas, une demande serait faite par référendum, en octobre probablement. Serge LANGLOIS mentionne que CFAK regarde la situation depuis le début et jusqu aux cinq ou six prochaines années. Une étude a été faite sur des médias semblables à CFAK, dans le format et le public desservi, la langue, la bande FM, etc. CFAK a les même règles que NRJ, mais son objectif est plus près de celui de Radio-Canada, soit offrir un service à son auditoire plutôt que rechercher les profits. 2

3 CFAK embauche cinq employés de la Fondation FORCE, deux employés à temps plein et compte sur l appui de plusieurs bénévoles. On ne peut comparer la situation de CFAK avec celle de l UdeM et de LAVAl, car ces universités ont un plus grand nombre d étudiants. CFAK s est donné un objectif de financement de $. CFAK reçoit un montant forfaitaire du CA par session qui est actuellement de $. Le financement ne fonctionne pas par cotisations comme au premier cycle. Les étudiants des 2 e et 3 e cycles sont dispersés un peu partout au Québec et ne bénéficient pas des mêmes services, c est pourquoi le REMDUS ne fonctionne pas par cotisation. Serge LANGLOIS fait remarquer qu il y a un désinvestissement au niveau des radios universitaires. CFAK aimerait embaucher une troisième personne pour aider à faire du développement et une partie de publicité. Il y a un émetteur qui doit être changé à chaque année. Dans la dernière année, on a réussi à changer la console. Au niveau des services, CFAK est le plus grand et le plus proche de ses étudiants. Serge LANGLOIS demande si c est possible pour le REMDUS de doubler sa contribution, il croit que $ de plus par année serait une solution logique et légitime. Il ajoute que la contribution du REMDUS influencerait le résultat du référendum qui se tiendra au 1 er cycle. ADBA demande au directeur de CFAK si demander le double de la contribution lui semble conservateur. Serge LANGLOIS répond qu un calcul précis a été fait sur cinq ans pour voir où les dépenses s en allaient et que les gens de CFAK se demandaient quelle était la façon la plus logique d aller chercher les revenus manquants. Ernest NJIEMOUN veut savoir si cette contribution serait continue ou s il s agit d une augmentation ponctuelle. Serge LANGLOIS répond qu il espère qu elle sera continue, parce que les dépenses vont continuer à augmenter. Par exemple, CFAK est la seule radio étudiante qui paie un loyer, précisément $ par mois. RECSEP demande si les revenus seraient suffisants avec la contribution du REMDUS et celle de la FEUS. Serge LANGLOIS répond affirmativement. Selon les prévisions sur 5 ans, on pense que ce serait suffisant. On ferait grandir la station et on offrirait de nouveaux services. G3, s adressant au secrétaire général du REMDUS, veut savoir si le REMDUS peut financièrement se le permettre. Ernest NJIEMOUN répond qu il pense que le REMDUS peut se le permettre avec l établissement du nouveau budget ce dimanche. AGEMDEUS se dit étonnée, car au dernier CA, il a été recommandé aux administratrices et administrateurs de ne pas augmenter la contribution du REMDUS à Arrière Cours cette année à cause du budget serré. Ernest NJIEMOUN en convient, mais précise qu il y a eu une soudaine rentrée d argent en rapport avec les assurances et que par conséquent, de nouveaux postes budgétaires ont été créés et seront présentés au CA. Proposition 6. AGEMDELCUS propose : «que le REMDUS double le montant accordé à CFAK et que ce montant passe donc de mille dollars (1 000 $) à deux mille dollars (2 000 $) par session». Proposition appuyée par AEMDHUS. Ernest NJIEMOUN souhaite que le REMDUS garde des réserves, que ce soit proposé ponctuellement et que cette aide soit revue à chaque année. G3 fait observer que du point de vue de CFAK, il serait pertinent d avoir une stabilité et d avoir des revenus assurés sur 5 ans. 3

4 AEMDHUS dit que de toute façon, c est renouvelé à chaque année, mais que cela se fait parfois automatiquement avec le reste des postes budgétaires. Il faudrait peut-être le spécifier. Le président de la séance précise que c est budgété à l avance, mais voté à chaque année. AGEMDEUS soutient qu il revient au CA de faire son travail et de vérifier les postes budgétaires lors de l adoption du budget. RECSUS affirme que pour CFAK, qui va financièrement plus ou moins bien étant donné que le financement publicitaire diminue à chaque année, il serait dommage qu il soit dépendant d un renouvellement entériné à chaque année par le CA du REMDUS. Il serait plus sage financièrement de laisser la proposition comme elle est. Sayouba RIPAMA aimerait savoir comment les choses fonctionnent à la FEUS. Félix HENRI répond qu une cotisation est perçue à chaque session auprès des étudiants de premier cycle et que cette cotisation ne dépend pas d une décision annuelle de la FEUS. CAO PROJET FIÈRE LA FÊTE Marie-Pier BOISVERT souligne que le comité organisateur (FEUS, IRIS Estrie, CIOSAL et AGLEBUS) souhaitent que Fière la fête soit une fête familiale, accueillante, divertissante et politique. Pour ce qui est des revenus et dépenses, des dépenses de $ sont prévues, mais on prévoit presque autant en revenus. En ce moment les prévisions en ce qui concerne les revenus sont très conservatrices. Par exemple, les montants des revenus tirés de la vente de la bière devraient être plus élevés. Pour ce qui est des dépenses, le comité budgète très serré jusqu à maintenant et respecte ce budget. AGEMDEUS félicite Marie-Pier BOISVERT et déclare qu il s agit d un bel évènement qu elle appuie totalement. Elle demande qui donne de l argent du côté des membres du comité organisateur. Marie-Pier BOISVERT répond que IRIS et AGLEBUS donnent du temps bénévole. Pour le CIOSAL, c est l AECS qui donne de l argent, parce que c est un «comité», au même titre que l AGLEBUS, et il n a donc pas de financement. AGEMDEUS demande si un budget plus élevé a été prévu pour les hot dogs. Marie-Pier BOISVERT répond affirmativement. AGEMDEUS veut savoir si on a besoin de bénévoles pour l évènement. Marie-Pier BOISVERT répond par l affirmative et invite l administratrice à lui envoyer un courriel si elle est intéressée. Elle ajoute qu un appel à tous sera fait bientôt pour recruter des bénévoles. RECSUS veut savoir s il faut adopter le rapport de Marie-Pier BOISVERT ou la subvention. Il demande si la subvention est déjà prévue. Ernest NJIEMOUN répond que les $ sont déjà prévus et budgétés. Ce montant était pour le salaire de l attachée aussi. Le REMDUS voudrait contribuer à la hauteur de $, en plus du salaire de l attachée au projet. Le président de la séance demande que l on précise le montant. Sarah B. LAMARCHE rappelle que le CA a déjà entériné le salaire de l attachée au projet, Marie-Pier BOISVERT, il devrait maintenant entériner le budget de $ alloué au projet Fière la Fête. 4

5 Proposition 7. RECSUS propose : «que le REMDUS accorde mille cinq cents dollars (1 500 $) pour le projet Fière la Fête, édition 2014». Proposition appuyée par AGEMDEUS. AEMDHUS rappelle que c était déjà prévu. CAO Marie-Pier BOISVERT mentionne qu elle a une autre vérification à faire auprès du CA. Tout l argent qui rentre, rentre dans le compte du REMDUS. Alors les dépenses sont payées à même le compte du REMDUS. Selon les règlements généraux, toute dépense de moins de 500 $ est votée par le CE, mais celles de plus de 500 $ doivent être entérinées par le CA. Elle suggère de déléguer ce pouvoir au comité organisateur du projet pour ce qui est des dépenses liées au projet. Proposition 8. AEMDHUS propose : «que les dépenses engendrées par le projet Fière la fête soit votées par le comité organisateur du projet tant et aussi longtemps que les dépenses sont associées aux revenus de Fière la Fête, et cela, moyennant un rapport présenté au CA». Proposition appuyée par ADEMFUS. Victor BILODEAU souligne que Fière la fête est un projet qui a été initié par le REMDUS, mais l objectif était de rendre cet évènement autonome à long terme. Le but est donc que l événement s autogère. L argent n est pas celui du REMDUS et les dépenses non plus. Victor BILODEAU se dit mal à l aise avec le fait que le REMDUS ait quelque chose à dire sur la gestion de l argent du comité. G3 veut savoir si, en cas de déficit, la responsabilité financière retombe sur le REMDUS, et si les profits, s il y en a, reviennent au REMDUS. Marie-Pier BOISVERT répond affirmativement. C est le REMDUS qui essuie la dette. Mais s il y avait des profits, en principe, ils seraient reportés à l activité de l année suivante. On doit en reparler. RECSUS fait remarquer que, puisque l argent passe par le compte du REMDUS, il est juste de faire cette proposition. Par contre, pour l année prochaine, RECSUS suggère que le comité organisateur ouvre un compte au nom d un organisme sans but lucratif (OBSL) formé pour l organisation de l évènement. CAO ENTENTE FONDATION FORCE Charles SHEARSON présente brièvement La Fondation FORCE. C est le financement organisé pour et par la communauté étudiante. La Fondation offre des programmes pour venir en aide aux étudiants : bourses d étude, aide alimentaire, formation pour le budget, financement des emplois, par exemple, l entretien ménager dans les locaux des associations étudiantes. La Fondation est à l œuvre depuis 1984 à l Université de Sherbrooke; ce n est pas une formule qu on retrouve dans d autres universités. L entente présentement en vigueur était une entente de 10 ans. Elle se termine l année prochaine. La Fondation s y prend tôt pour que tous les acteurs concernés embarquent à temps. C est la Fondation de l Université de Sherbrooke qui gère les sommes qui sont recueillies par les cotisations étudiantes. La moitié de la somme est placée et les 5

6 intérêts sont versés à la Fondation FORCE, qui redistribue intégralement ces sommes en aide. Elles sont gérées de façon diligente. Si un jour on constatait que les revenus sont plus importants que les demandes d aide, on pourrait revoir les cotisations. Depuis 2009, il y a une majoration de 0,50 $ annuellement. Les attributions sont gérées par le Comité du don. En septembre 2014, avec l indexation du 10 $, on est rendu à 14 $ par étudiant, par trimestre. La Fondation ne demande pas seulement aux deux associations étudiantes de campus de «mettre l épaule à la roue», il y a d autres donateurs, dont des donateurs privés, l Université de Sherbrooke, etc. Celles ou ceux qui auraient des craintes quant à l attribution de l argent dont dispose la Fondation peuvent se dire qu il y a un représentant du REMDUS au CA de la Fondation FORCE. Il y avait une indexation dans l ancienne entente. La Fondation croit à la pertinence de cette indexation jusqu à une éventuelle atteinte de surplus. Même si jusqu à maintenant on a un léger surplus, la Fondation ne veut pas accuser un retard. Et il y a des donateurs qui se retirent. L avocate de la Fondation FORCE, qui est présente, explique que la demande de la Fondation consiste essentiellement à renouveler l entente pour 10 ans et de voir si l indexation, après cinq 5 ans, est encore pertinente. Elle invite celles ou ceux qui ont des questions sur la gestion à les poser à n importe quel moment. G3 veut savoir à combien s élèverait la cotisation des étudiants en L avocate répond qu elle s élèverait à 14, 50 $ en En 2025, elle serait de 19, 50 $ par étudiant, par session. RECSUS veut savoir si le renouvellement peut être voté le soir même et invite quelqu un d autre à proposer, puisqu elle est intervenue. Proposition 9. AGEMDEUS propose : «que soit renouvelée l entente entre le REMDUS et la Fondation FORCE pour la période demandée». Proposition appuyée par RECSUS. RECSUS aurait aimé entendre les témoignages des bénéficiaires de la Fondation FORCE. CAO ASSURANCES 10.1 Contrat Coopérative de l Université de Sherbrooke Sarah B. LAMARCHE informe les membres du conseil que la personne qui s occupe des assurances du REMDUS à la Coopérative de l UdeS quitte à la fin du mois. Deux formations seront données d ici là à la nouvelle employée du REMDUS. Mme SAINT-JACQUES devrait remettre au REMDUS un guide des assurances détaillé et efficace. De plus, Juripop a offert de former l employée sur les aspects légaux. Il n est donc plus question de contrat avec la Coopérative de l UdeS Entente DESJARDINS Sarah B. LAMARCHE indique qu il a été évalué de retirer les services de naturopathie et d acupuncture et d ajouter les services psychologiques à la couverture d assurances. Au final, cela coûterait même moins cher au REMDUS et ça ne ferait pas augmenter les primes pour cette année. Les cotisations resteraient les mêmes. RÉÉUS se questionne : ce n est pas gratuit les services psychologiques à l UdeS? 6

7 Sarah B. LAMARCHE répond que la consultation coûte 10 $, mais que les services de psychologie de l UdeS sont débordés. Il y a une grande demande. Dans la couverture, les services des travailleurs sociaux seraient aussi inclus. Proposition 10. RECSUS propose : «que soient supprimés les services paramédicaux de naturopathie et d acupuncture, et que soit ajoutée une couverture pour les services des psychologues et des travailleurs sociaux d un maximum de quarante dollars (40 $) par visite, jusqu à concurrence de quatre cents dollars (400 $) par année». Proposition appuyée par RECSEP. ABDA veut savoir pourquoi on supprime les services paramédicaux et quelles sont les données quant à l utilisation de ses services par les membres du REMDUS. Sarah B. LAMARCHE répond qu au dernier CA, des tableaux avaient été fournis avec les données sur le nombre de consultations. Elle demande à l administratrice si elle veut d autres chiffres. ABDA répond que lors de la séance précédente, elle assistait pour la première fois au CA. Elle n avait pas lu les documents. Le président de la séance présente les chiffres. RECSEP veut savoir si cela va coûter plus cher au REMDUS. Sarah B. LAMARCHE répond que ça reviendrait même moins cher. Toutefois, Desjardins ne peut le garantir parce qu ils n ont pas d exemples réels par rapport aux réclamations. CAO Recrutement de la nouvelle employée Sarah B. LAMARCHE rapporte que des candidats ont été rencontrés. Le comité de sélection a arrêté son choix sur une personne. Victor BILODEAU ajoute que cette personne a beaucoup d expérience, dont en France dans un domaine similaire. On a fait des vérifications quant à son dossier judiciaire, on a évalué son français, etc. Elle est à Sherbrooke pour un bon moment et semblait très enthousiaste à l idée d être engagée. Sarah B. LAMARCHE souligne que la personnalité de la candidate colle avec le service à la clientèle et elle semble assez solide pour se débrouiller avec l exécutif changeant. Proposition 11. ADEMFUS propose : «que soit entérinée l embauche de Mme Ruth RELUT». Proposition appuyée par RECSUS. Sarah B. LAMARCHE précise que la nouvelle employée devrait entrer en fonction au mois d août. CAO

8 11. LETTRE D ENTENTE SYNDICALE Victor BILODEAU mentionne qu il y a eu rencontre avec le syndicat des employés du REMDUS pour faire les modifications nécessaires à la convention salariale pour l embauche de la nouvelle employée. On a créé le poste d Agent-e d administration des assurances à 35 heures par semaine. Ce poste se trouve à inclure les tâches relatives au secrétariat (assurées présentement par la secrétaire, qui quittera son poste), à l administration, mais aussi la gestion des assurances (actuellement assurées par la Coop). Il fallait aussi négocier un salaire pour ce nouveau poste. Le salaire négocié est de $ par année, soit de 20, 77 $ l heure. Il y a cinq paliers à l échelle salariale. À chaque année, il y aura une augmentation de 3%, ce qui copie ce qu il y a pour le poste de secrétaire. Il est nécessaire que le CA entérine les modifications à la convention salariale. Proposition 12. AMEUS propose : «que soit adoptée la lettre d entente syndicale». Proposition appuyée par ADEMFUS. CAO COTISATIONS AGIRECUS Le représentant AGIRECUS prend la parole. Il vient demander la récupération des cotisations de son association. Leur cohorte compte neuf étudiants. Ils aimeraient disposer des cotisations versées au REMDUS depuis l automne AGIRECUS a décidé d appuyer trois projets, dont le projet La Déraille et le projet de serre. Ils ont été victimes de la dissolution de l association l année précédente. RECSEP veut savoir si le fait de leur redonner leurs cotisations pose un problème au niveau des règlements généraux du REMDUS. Le président de la séance souligne que les associations qui ne sont pas représentées à trois (3) réunions ordinaires consécutives du CA ne reçoivent pas leur revers de cotisation à venir. Par contre, la situation spéciale de l AGIRECUS est qu il y a eu dissolution de l association l année passée. AGIRECUS dit qu il va s assurer que l an prochain, les membres de l AGIRECUS sachent comment récupérer leurs cotisations. Proposition 13. RECSEP propose : «que le REMDUS redonne les montants des cotisations de l automne 2013 et de l hiver 2014 à l AGIRECUS». Proposition appuyée par ADEMFUS. Le président de la séance suggère d aider les étudiants de l an prochain à tenir leur assemblée générale pour refonder l association et élire un exécutant qui assisterait au CA. Normalement, l association a un siège au CA du REMDUS. CAO REVERS DE COTISATION DU G3 G3 affirme que malgré leur absence aux trois derniers CA, son association aimerait récupérer ses cotisations. La justification fournie par le vice-président externe de G3 pour cette absence est qu il y a eu une activité de 8

9 l association en même temps que le dernier CA. Pour le CA précédent, il était arrivé trop tard pour assister au CA. Il était déjà terminé. Le président de la séance présume qu il devait s agir de la séance qui avait duré quarante-cinq minutes. Proposition 14. AEMDHUS propose : «que le REMDUS redonne ses cotisations à G3». Proposition appuyée par AGEMDELCUS. CAO CONTRAT BANQUE D HEURES JURIPOP Ernest NJIEMOUN demande aux administratrices et administrateurs d accepter l augmentation du poste de dépenses accordées à Juripop, parce que le montant prévu a déjà été dépassé. Le poste serait augmenté de $, ce qui servirait à éponger les dépenses et à assurer un coussin. Proposition 15. AMEUS propose «que le REMDUS verse un deux mille dollars (2000 $) additionnel à JURIPOP pour de nouveaux services». Proposition appuyée par G3. CAO COTISATIONS POUR LE CARÉ Ernest NJIEMOUN informe les membres du CA que ce qui est demandé au niveau de la cotisation pour le CARRÉ, c est que la nouvelle cotisation de 2 $ instaurée pour le projet CARÉ, et votée en avril, soit différée à l automne 2015, pour laisser le temps de ficeler le projet. Le président de la séance, Félix HENRI, précise que le CARÉ, avec un ou deux «r», est un centre d aide pour les étudiantes et étudiantes, notamment au niveau de la relation avec les directeurs de recherche. ADEMFUS veut savoir si ça demande vraiment un an avant que le projet soit à terme et si la nouvelle cotisation ne pourrait pas débuter à l hiver 2015 plutôt qu à l hiver Victor BILODEAU répond qu honnêtement, il serait surprenant que le projet CARÉ soit prêt à l hiver. Il est plus réaliste de viser l automne ADEMFUS veut savoir si la cotisation a été votée en CA ou en AG. Ernest NJIEMOUN répond qu elle a été votée en CA. Proposition 16. ADEMFUS propose : «que la cotisation au CARÉ soit différée à l automne 2015». Proposition appuyée par RECMUS. CAO

10 16. CALENDRIER DES INSTANCES ADEMFUS veut savoir s il est possible de demander une exemption de présence s il y a conflit d horaire entre les heures de cours et les heures des séances du CA du REMDUS à au moins trois reprises d affilée et s il est possible ainsi de conserver les cotisations de l association. Le président de la séance répond qu en principe, il y a des précédents. Il est possible d en faire la demande formelle au CA à l avance, dans le cas où vous le savez, ou d envoyer un courriel expliquant la situation et les justifications au secrétariat du REMDUS pour en faire la demande. Proposition 17. ADEMFUS propose : «que soit adopté le calendrier des instances du REMDUS». Proposition appuyée par RECSEP. CAO ADOPTION DES RAPPORTS DES EXÉCUTANT-E-S ET DES BOURSES DE SUBSISTANCES Proposition 18. ADEMFUS propose : «que soient adoptés en bloc les rapports des exécutantes et des exécutants et que soient versées les bourses de subsistance pour la période en cours». Proposition appuyée par AGEMDELCUS. CAO TOUR DE TABLE RÉÉUS mentionne que c est l été et que c est tranquille. Ils tombent en période d examens dans une semaine, une semaine et demie. Les gens ne sont pas très participatifs durant la session d été peu importe les activités. RECMUS organise sa dernière activité sociale de l été. Ils ont aussi organisé des conférences pour promouvoir l entreprenariat dans les laboratoires. Ces conférences ont bien marché. AGEMELCUS n a rien à mentionner. AEMDHUS : «on hiberne en été». Bernard BEAUSOLEIL CHARTRAND dit qu il rencontre la FEUS qui a une proposition pour sauver ACORN. Pascale ROY rapporte qu en collaboration avec la FEUS, on regarde si on peut avoir un point de chute à l Université pour des paniers bio à l automne. Il est possible qu elle inonde les assos de courriels; car on prépare la semaine de la mobilité durable et on sollicitera les assos du REMDUS et leurs membres pour des capsules vidéo. Benham GOLZAN mentionne qu il fait la gestion des cas étudiants qui lui parviennent à chaque semaine. Il participe à la préparation de la Journée de la rentrée et à l évaluation de la dernière Journée de la rentrée. Victor BILODEAU annonce que la deuxième saison de l Autre Ciné-parc débute la semaine suivante. L activité a lieu tous les mardis, et ce, pour les cinq semaines à venir. On commence avec quelque chose de léger et d humoristique : les Indiens à Hollywood. Ça devrait être une belle édition encore cette année! Ernest NJIEMOUN dit que le président Abdelkarim AMENGAY a pris des vacances et qu il lui a demandé de l excuser auprès du CA. Il sera de retour au prochain CA. Sinon, le CE a tenu sa rencontre annuelle sur le budget dernièrement. Sarah B. LAMARCHE prépare le terrain pour l automne en ce qui concerne les assurances et cela prend tout son temps. AMEUS précise, pour appuyer et corriger AEMDHUS : «on estiberne». RECSEP n a rien à mentionner. 10

11 G3 prévoit changer d identité visuelle à l automne : logo, couleurs, etc. ADEMFUS indique qu ils se préparent, car il y aura un nouvel exécutif et de nouveaux étudiants en août. Sinon, ils ont récemment intégré tous les étudiants de Longueuil et ils organisent l activité de fin d année de la cohorte. Stephan MAGNE mentionne qu à Longueuil, on a préparé des cafés gratuits. Malgré la faible présence des étudiants sur le campus, beaucoup d étudiants ont participé à cette activité. On a maintenant des vélos à libreservice sur le campus et on prépare un plan de communication avec l attaché qui a des connaissances en cette matière. 19. LEVÉE DE LA RÉUNION L ordre du jour ayant été épuisé, la séance est levée à 20 h 6. Myriam POLIQUIN Secrétaire de la séance 11

12 ÉTAIENT PRÉSENTS : ADBA ADEMFUS AEMDHUS AGEMDELCUS AGEMDEUS AGIRÉCUS AMEUS Droit-MBA G3 MBA RECMUS RECSEP RECSUS RÉEUS CE REMDUS vp affaires internes et vie sociale CE REMDUS secrétaire général CE REMDUS vp à l information CE REMDUS vp développement durable CE REMDUS vp externe CE REMDUS vp académique CE REMDUS vp campus délocalisés Secrétariat de la séance Présidence de la séance Vérificateur REMDUS Attachée projet REMDUS CFAK Directeur général Fondation FORCE Mélanie LAGACÉ Étienne LANOUETTE Jean-François MESLIN Stéphanie BERNIER Gabrielle CHARRON-RAINVILLE Marie-Jeanne PARENT Victor DOSTIE Jean-François OUELLET Deyven VACHON Simon BOUCHER Myriam BÉLISLE Louiza YADDADEN Youri LAMBERT-MILOT Sophie DUFOUR-BEAUSÉJOUR David DENONCOURT Bernard BEAUSOLEIL CHARTRAND Ernest NJIEMOUN Sarah B. LAMARCHE Pascale ROY Victor BILODEAU Benham GOLZAN Stéphan MAGNE Myriam POLIQUIN Félix HENRI Sayouba RIPAMA Marie-Pier BOISVERT Serge LANGLOIS Charles SHEARSON Avocate de la Fondation FORCE N'ÉTAIENT PAS PRÉSENTS : ADÉMAUS AÉFATÉR AEMDGUS AEPEA AGÉCSDUS AGER CEGGAT KINANTHROPOLOGIE REESPUS REMMIUS REMSSUS 12

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU REMDUS TENUE LE 23 NOVEMBRE 2011 AU LOCAL Z7-1309 DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU REMDUS TENUE LE 23 NOVEMBRE 2011 AU LOCAL Z7-1309 DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU REMDUS TENUE LE 23 NOVEMBRE 2011 AU LOCAL Z7-1309 DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE Ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Nomination des

Plus en détail

Assurances du REMDUS... 2 Information importante... 2 Création d un comité de gestion au Campus de Longueuil... 3 Le modèle québécois menacé...

Assurances du REMDUS... 2 Information importante... 2 Création d un comité de gestion au Campus de Longueuil... 3 Le modèle québécois menacé... 12 OCTOBRE 2010 Sommaire Assurances du REMDUS... 2 Information importante... 2 Création d un comité de gestion au Campus de Longueuil... 3 Le modèle québécois menacé... 3 Les bourses d implication du REMDUS...

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Art. Fondation L association des Etudiants en Droit de l Université de Genève (ci-après AED) est

Plus en détail

Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité. Statuts

Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité. Statuts Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité I Nom, Siège, Buts et Tâches Statuts Article 1 Article 2 Article 3 Nom L Association se nomme ASPEDAH (Association

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT 1 I. NOM FORME JURIDIQUE - SIEGE Article 1 Sous le nom de «Les Amis de Caux Initiatives et Changement» est constituée une association

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

MICROSTAGE COM602 Département des lettres et communications. Automne 2015 (10 juin 2015)

MICROSTAGE COM602 Département des lettres et communications. Automne 2015 (10 juin 2015) MICROSTAGE COM602 Département des lettres et communications Automne 2015 (10 juin 2015) Table des matières Centre culturel de l Ude S / Série Arrière cours Publicité et promotion... 3 Centre culturel de

Plus en détail

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» 1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec. Ordre du jour

Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec. Ordre du jour Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec Ordre du jour 1- Ouverture de la réunion 2- Adoption de l'ordre du jour 3- Lecture et adoption

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Procès-Verbal de l Assemblée Générale extraordinaire du 19 décembre 2013

Procès-Verbal de l Assemblée Générale extraordinaire du 19 décembre 2013 Association des Etudiants en Droit Université de Genève Procès-Verbal de l Assemblée Générale extraordinaire du 9 décembre 0 Membres présents (4) : Alexander, Alexandre, Andrea, Anthony, Aurélien, Bastien,

Plus en détail

Ordre du jour. Réunion du Conseil d administration de la Société québécoise pour la recherche en psychologie. Mercredi le 11 juin 2008 à 13 h 30

Ordre du jour. Réunion du Conseil d administration de la Société québécoise pour la recherche en psychologie. Mercredi le 11 juin 2008 à 13 h 30 Ordre du jour Réunion du Conseil d administration de la Société québécoise pour la recherche en psychologie Mercredi le 11 juin 2008 à 13 h 30 1. Adoption de l ordre du jour 2. Adoption du procès-verbal

Plus en détail

Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS»

Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS» Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS» Nom, siège, but Art. 1 La «Société suisse d hydrologie et de limnologie» (SSHL) est une association au sens de l art. 60 ff du Code civil suisse.

Plus en détail

RECUEIL DE POLITIQUES

RECUEIL DE POLITIQUES 700, rue de Monseigneur-Panet Nicolet (Québec) J3T 1C6 Téléphone : 819-293-2068 Télécopieur : 819 293-2078 Z25.la.riveraine@csq.qc.net RECUEIL DE POLITIQUES Adopté lors de la séance du conseil d administration

Plus en détail

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal) I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen

Plus en détail

École Le Petit Prince

École Le Petit Prince École Le Petit Prince 44, rue de Juan-les-Pins, Gatineau (Québec) J8T 6H2 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Procès verbal Mercredi 9 octobre 2013, à 19 h Sont présents : André Côté Parent Katya Coulombe Parent Martine

Plus en détail

Statuts Association Ethno-médias Suisse

Statuts Association Ethno-médias Suisse Statuts Association Ethno-médias Suisse (Version à l intention de l assemblée constituante du 1 ier nov. 2012) 0. MISSION Une bonne information et une participation sociale authentique des migrants et

Plus en détail

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901 Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

Assemblée générale annuelle Alliance. Mardi 29 mai 2012

Assemblée générale annuelle Alliance. Mardi 29 mai 2012 Assemblée générale annuelle Alliance Mardi 29 mai 2012 1.Ouverture de l assemblée et lecture de l ordre du jour Quorum? Ordre du jour 1. Ouverture de l assemblée et lecture de l ordre du jour 2. Adoption

Plus en détail

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Article 1 er : Constitution, Dénomination I DEFINITION ET OBJET L Union des Associations Suisses de France est une Union formée

Plus en détail

Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise

Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise Chapitre 1: Dispositions générales Art. 1. Forme juridique et siège 1. La section vaudoise, membre de la Fédération suisse des aveugles

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) I. But de l Association Article premier L Association Neuchâteloise de Judo (ANJ), fondée le 28 octobre 1977, est une association politiquement et confessionnellement

Plus en détail

DE AGCV suissetec Association Genevoise des entreprises de Chauffage et de Ventilation

DE AGCV suissetec Association Genevoise des entreprises de Chauffage et de Ventilation DE AGCV suissetec Association Genevoise des entreprises de Chauffage et de Ventilation 2013 STATUTS DE AGCV suissetec ASSOCIATION GENEVOISE DES ENTREPRISES DE CHAUFFAGE ET DE VENTILATION CHAPITRE I : RAISON

Plus en détail

POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X. Procédure encadrant les activités de financement, les dons et les legs

POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X. Procédure encadrant les activités de financement, les dons et les legs Code : 1517-04-13-01 POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X Procédure encadrant les activités de financement, les dons et les legs Date d approbation : 17 septembre 2013 Service dispensateur : Direction

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE

STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 ER : FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Article 1 er : Il est créé une Union Nationale de groupements mutualistes

Plus en détail

Bourse de mobilité internationale

Bourse de mobilité internationale Bourse de mobilité internationale Nom: Prénom: Numéro étudiant : A00 Année et programme d études : Faculté : Comment connaissez-vous le Service de mobilité internationale? Veuillez remettre ce formulaire

Plus en détail

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET Association loi 1901 Article 1 - Constitution I DENOMINATION OBJET - SIEGE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er

Plus en détail

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome. INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION REMP

STATUTS DE L ASSOCIATION REMP STATUTS DE L ASSOCIATION REMP WEMF AG für Werbemedienforschung REMP Recherches et études des médias publicitaires Bachmattstrasse 53 CH-8048 Zurich Téléphone +41 43 311 76 76 Fax +41 43 311 76 77 remp@remp.ch

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES TITRE PREMIER : Dispositions Générales Art.1. Art.2. Art.3. Art.4. Définition et nom L Association du Carnaval des Bolzes (ACB) est une personne morale de

Plus en détail

En avril 2006, un citoyen produit sa déclaration de revenus 2005. En septembre de la même année, il constate une erreur dans sa déclaration initiale et produit une déclaration amendée à laquelle il joint

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION COCuMONT Mémoire et Patrimoine REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES 1.1. Membres actifs : Les membres actifs sont admis lors du paiement de la cotisation annuelle. Ils bénéficient de tous

Plus en détail

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS Faculté des lettres et sciences humaines PRÉAMBULE Ce règlement facultaire sur la reconnaissance des acquis s inscrit dans le cadre de la Politique

Plus en détail

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE RECOMMANDATIONS PROPOSÉES (Ce guide doit être utilisé avec le Programme de vérification des syndics) **Ce n est pas nécessaire de le retourner au Bureau national**

Plus en détail

STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise

STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise STATUTS DE L ASMAV Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise I.- NOM, SIEGE, BUT ET DUREE Article 1 er : Nom L Association suisse des médecins assistants et chefs

Plus en détail

Statuts de la «ChâBal» Maison de Quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert

Statuts de la «ChâBal» Maison de Quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert Titre I : Dénomination Durée Siège Art. 1 Dénomination Il est constitué sous le nom de «La ChâBal» Maison de quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert une association sans but lucratif, politiquement

Plus en détail

Rapport financier 2012-2013 - Prévisions budgétaires 2013-2014

Rapport financier 2012-2013 - Prévisions budgétaires 2013-2014 Rapport financier 2012-2013 - Prévisions budgétaires 2013-2014 Réel Prévision Réel Prévision RECETTES 2011-2012 2012-2013 2012-2013 2013-2014 Cotisations régulières perçues 413 305,78 $ 610 000,00 $ 601

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

Le Régime de retraite d Hydro-Québec. Sommaire des dispositions. pour mieux. connaître. votre régime de retraite

Le Régime de retraite d Hydro-Québec. Sommaire des dispositions. pour mieux. connaître. votre régime de retraite Le Régime de retraite d Hydro-Québec Sommaire des dispositions connaître pour mieux votre régime de retraite Voici le sommaire des principales dispositions du règlement 734 du Régime de retraite d Hydro-Québec

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports STATUTS Préambule : en date du 14 septembre 2006, il a été déclaré à la sous-préfecture de La Flèche une association loi 1901 ayant pour nom «Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports». Conformément

Plus en détail

Statuts. Article I Désignation

Statuts. Article I Désignation Statuts Article I Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des

Plus en détail

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part :

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part : ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC et d autre part : LE SECRÉTARIAT INTERSYNDICAL DES SERVICES PUBLICS (SISP) LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX (CSN) LA FÉDÉRATION

Plus en détail

Syndicat des interprètes professionnels (CSQ)

Syndicat des interprètes professionnels (CSQ) Syndicat des interprètes professionnels (CSQ) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Procès-verbal Lundi, le 28 novembre 2011 Cégep du Vieux Montréal Local : A8.53 À 17h00 : Document : SIP, Procès-verbal de l assemblée générale

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!»

Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!» Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!» Programme de prêts et bourses du Gouvernement du Québec 2010-2011 2011 www.afe.gouv.qc.ca 1. Qu est est-ce que le Programme de prêts

Plus en détail

LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012

LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012 LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012 FICHE N 1 UN COLLECTIF BUDGÉTAIRE POUR REDRESSER NOS FINANCES PUBLIQUES L e projet de loi de Finances

Plus en détail

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe

Plus en détail

Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin.

Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Statuts La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Nom et siège 1. La Fédération romande des consommateurs (FRC) est une association à but non lucratif au sens des articles

Plus en détail

STATUTS. Affilié à la Fédération Suisse de Natation. 1110 Morges 1

STATUTS. Affilié à la Fédération Suisse de Natation. 1110 Morges 1 STATUTS Affilié à la Fédération Suisse de Natation Secrétariat : Case postale 1110 Morges 1 2 STATUTS MORGES-NATATION I. NOM ET BUT Article 1 : Nom et siège MORGES-NATATION est une association selon les

Plus en détail

Assemblée du 14 mars 2015

Assemblée du 14 mars 2015 Animation : Gabrielle Compte-rendu : Camille Assemblée du 14 mars 2015 au Collège de Maisonneuve 3800 rue Sherbrooke Est 5 participantes et participants, 1 observateur. Début de l assemblée à 13h20. Tour

Plus en détail

Les conséquences du sous-financement des organismes communautaires montréalais

Les conséquences du sous-financement des organismes communautaires montréalais Les conséquences du sous-financement des organismes communautaires montréalais Des conclusions qui appellent à la mobilisation Rapport du RIOCM sur le sous-financement des organismes communautaires de

Plus en détail

-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014

-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve, St-Romuald, Lévis, le jeudi quinze (15) mai deux mille quatorze à 19 h 30. SONT PRÉSENTS : M.

Plus en détail

Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom et siège 1.1. Bibliothèque Information Suisse (BIS), ci-après nommée «l Association», est une association au sens des articles 60 ss du Code civil

Plus en détail

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES PROCÈS-VERBAL de la huitième (12-08) assemblée régulière du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 novembre 2012, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski. 1 PRÉLIMINAIRES

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES Conseil des commissaires (séance régulière) Procès verbal du 26 septembre 2007 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015

Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 SOPHROLOGIE SUISSE Statuts du 09.05.15 1/12 Dénomination, siège Article 1 Buts Article 2 L Association dénommée Association

Plus en détail

Livret d accueil. Service Appartements «Les Nouveaux Cèdres»

Livret d accueil. Service Appartements «Les Nouveaux Cèdres» Plan d accès RER B station du vert galant Autoroute A1 et A3 sortie Tremblay en France, Villepinte Livret d accueil Service Appartements «Les Nouveaux Cèdres» 12 avenue Pasteur 93290 Tremblay en France

Plus en détail

Rapport d activités de. l Association Québécoise. pour les Enfants Dyspraxiques (AQED)

Rapport d activités de. l Association Québécoise. pour les Enfants Dyspraxiques (AQED) Rapport d activités de l Association Québécoise pour les Enfants Dyspraxiques (AQED) Année 2013-2014 Introduction L association a été constituée par lettres patentes du registraire des entreprises au nom

Plus en détail

Rapport de fin de séjour Mobilité en formation :

Rapport de fin de séjour Mobilité en formation : Rapport de fin de séjour Mobilité en formation : A. Vie pratique : J ai effectué mon Master 1 de droit public en Erasmus à Copenhague d août 2009 à fin mai 2010. Logement : Accès au logement : J ai pu

Plus en détail

Article 3 Siège Le siège de l association IBRAHIMA est à Montreux. Sa durée est illimitée.

Article 3 Siège Le siège de l association IBRAHIMA est à Montreux. Sa durée est illimitée. STATUTS Association IBRAHIMA DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Forme juridique Sous le nom d Association IBRAHIMA est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles

Plus en détail

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle

Plus en détail

Un régime d assurance? Si oui, lequel?

Un régime d assurance? Si oui, lequel? Un régime d assurance? Si oui, lequel? AFESH-UQAM 20 novembre 2013 Résumé Ce texte présente quelques pistes de réflexion concernant le régime d assurance collective de l AFESH-UQAM. Il s agit d un document

Plus en détail

Association Suisse pour l environnement et le développement durable. Statuts

Association Suisse pour l environnement et le développement durable. Statuts Association Suisse pour l environnement et le développement durable Statuts 1 S T A T U T S suissegreen août2010 Constitution du 15.05.2010 Modifications des statuts I. DISPOSITIONS GENERALES Article premier

Plus en détail

Le Groupement d Employeurs

Le Groupement d Employeurs Le Groupement d Employeurs Une formule qui permet aux petites et moyennes entreprises de se regrouper pour employer une maind œuvre qu elles n auraient pas, seules les moyens de recruter Qu est-ce qu un

Plus en détail

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif

Plus en détail

Société française d'économie rurale

Société française d'économie rurale Article 1 : L'association dite «Société Française d'économie Rurale}} est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts. Article 2 : Le siége social de la SFERest au 19 avenue du Maine,

Plus en détail

S T A T U T S. L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE

S T A T U T S. L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE S T A T U T S L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE Article premier : NOM Il est formé sous la dénomination «l Association BEP, Bien-Etre & Performance», une association

Plus en détail

Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR)

Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR) Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR) S T A T U T S D E L A S S O C I A T I O N I. NOM, SIÈGE ET BUT Art. 1 Nom Sous le nom «Association des membres

Plus en détail

Statuts de l association «Réseau Danse Suisse»

Statuts de l association «Réseau Danse Suisse» Statuts de l association «Réseau Danse Suisse» I. DÉNOMINATION Article premier : Dénomination et siège Sous la dénomination «Réseau Danse Suisse» est constituée une association au sens des articles 60

Plus en détail

SYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2

SYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 ALLIANCE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITÉS SYNTHÈSE HISTORIQUE DU VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 Par Jacques Guilmain (Membre de l'association des employés retraités de la ville de Montréal et membre du conseil d'administration

Plus en détail

Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme.

Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. STATUTS DE LA CROIX-ROUGE VALAIS Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. Constitution Art.1 Sous le nom «Croix-Rouge Valais»,

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU Adoptées par le Forum Revenu du 13 juin 2013 25-FARQ-01 Amendées par le Forum Revenu du 16 avril 2014 25-FARQ-03 Amendées par le Forum

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Gixe.

Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Gixe. Gixe Statuts d association conforme à la loi du 1er juillet 1901 1 Constitution Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant

Plus en détail

Association science et bien commun Projet de charte

Association science et bien commun Projet de charte Association science et bien commun Projet de charte L Association science et bien commun (ASBC) est un organisme sans but lucratif enregistré au Registre des entreprises du Québec depuis juillet 2011.

Plus en détail

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr 1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association

Plus en détail

STATUTS. I. Nom, forme juridique et siège

STATUTS. I. Nom, forme juridique et siège STATUTS GROUPE SUISSE DE CRIMINOLOGIE (GSC) I. Nom, forme juridique et siège Nom Siège Art. Le Groupe suisse de criminologie (GSC) est une association politiquement et confessionnellement neutre, au sens

Plus en détail

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

Plus en détail

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015 PASSEPORT Guide de présentation des demandes Janvier 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien

Plus en détail

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse»

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse» «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» Statuts I. Nom, siège et buts 1. Nom et siège Sous le nom de «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» est constituée une Association au

Plus en détail

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Table des matières Le don planifié : Une contribution durable à l éducation de nos jeunes 3 Qu est-ce qu un

Plus en détail

Sous le nom OSEO-Vaud est constituée une association au sens des art. 60ss du Code civil suisse (CCS).

Sous le nom OSEO-Vaud est constituée une association au sens des art. 60ss du Code civil suisse (CCS). PRÉAMBULE L Oeuvre suisse d entraide ouvrière est née en 1936 de la volonté de l Union syndicale suisse et du Parti socialiste d organiser une aide directe aux plus défavorisés de notre société, tant en

Plus en détail

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association. Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

Abréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches

Abréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches Statuts Abréviations AD Assemblée des délégués CAS Club Alpin Suisse (association centrale) CC Comité central CG Commission de gestion CP Conférence des présidents CSFA Club Suisse des femmes alpinistes

Plus en détail

CERTIFICAT EN TOXICOMANIE. 8 avril 2015

CERTIFICAT EN TOXICOMANIE. 8 avril 2015 Dîner d information Programmes d études en toxicomanie CERTIFICAT EN TOXICOMANIE 8 avril 2015 Programmes de formation créditée en toxicomanie Offert dans différentes villes du Québec Certificat en toxicomanie

Plus en détail

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Statuts Association Pro Senectute Genève

Statuts Association Pro Senectute Genève . Statuts Association Pro Senectute Genève Préambule Le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur d un féminin et d un masculin.

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière. Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,

Plus en détail

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens

Plus en détail

U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs

U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs Secrétariat U-CH J. Bertschi c/o CPLN SFC Adresse Maladière 6, 00 Neuchâtel Tél. 0/77 40 0 E-mail : jeanine.bertschi@cpln.ch

Plus en détail