INTERCLUBS SENIORS RÈGLEMENT 2016

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1 INTERCLUBS SENIORS RÈGLEMENT 2016 Ce règlement est édité à titre indicatif. Le définitif sera disponible courant février. C.D.E.E et INTERCLUBS SENIORS Jean-Pierre ARTRU N d HOMOLOGATION : Dames : 10 LO Messieurs : 10 LO CALENDRIER 2016 Mise à jour le 05/11/2015 DATES DES RENCONTRES JOURNEES DATES DE RATTRAPAGE 6 mars ère Journée 12 mars mars ème Journée 19 mars mars ème Journée 26 mars avril ème Journée 9 avril avril ème Journée 16 avril avril /8 Finales 30 avril er mai /4 Finales 7 mai mai /2 Finales 28 mai mai 2016 Finales R E S P O N S A B L E S D E S D I V I S I O N S : Dames Division Messieurs Laurence BOITE PRÉ RÉGIONALE Joëlle CORNUT-CHAUVINC Laurence BOITE ère Joëlle CORNUT-CHAUVINC Laurence BOITE 2 ème Patrick GAUTHIER Emmanuelle COFFIN ème Joëlle CORNUT-CHAUVINC Jean-Pierre ARTRU ème Charles PALLANDRE ème Patrick GAUTHIER I- DISPOSITIONS SPECIFIQUES Le présent règlement s applique à toutes les équipes MESSIEURS et DAMES engagées dans le CHAMPIONNAT INTERCLUBS DROME-ARDECHE SENIORS. Il annule et remplace tout règlement précédent. Ce championnat est ouvert à tous les clubs de la Drôme et de l'ardèche régulièrement affiliés à la FFT. Les clubs en instance d affiliation peuvent y participer, sous réserve de l accord préalable du Comité Drôme- Ardèche de Tennis. Les Clubs dits «en sommeil» ne peuvent pas présenter d équipe. Ce championnat est une compétition officielle soumise aux règles générales des championnats interclubs par équipes telles qu elles sont définies dans les règlements sportifs de la FFT. L organisation de cette compétition est assurée par la Commission Départementale des Épreuves par Équipes du Comité, désignée «CDEE» dans le présent règlement. Les équipes engagées sont réparties dans les différentes divisions en tenant compte : - des équipes descendantes du championnat des Alpes (Régionale 2 Messieurs, Régionale 1 Dames) - des résultats des équipes lors du championnat Drôme-Ardèche de la saison précédente : montée, maintien et descente. Cette disposition peut être remise en cause pour le championnat suivant. 1

2 RAPPEL Les montées/descentes seront calculées en fonction du nombre de descentes des championnats de la Ligue Dauphiné-Savoie (Régionale 2 Messieurs, Régionale 1 Dames) (voir pyramides ci-dessous). Les équipes qui montent seront désignées à partir du tableau final de chaque division. 2

3 Les équipes qualifiées sont rassemblées en une épreuve finale par élimination directe. L équipe vainqueur dans chaque division est déclarée «championne Drôme Ardèche». En Pré-régionale Messieurs et Dames, les 2 finalistes accèdent au championnat de ligue (Régionale 2 Messieurs et Régionale 1 Dames). Une rencontre pour l attribution d une troisième place permettant d accéder éventuellement au championnat de ligue en fonction des descentes liées aux championnats de France, est obligatoirement jouée par les équipes ½ finalistes. Cette rencontre se déroulera chez l une des 2 équipes, le club receveur étant désigné par la CDEE. 3

4 II- ENGAGEMENT des ÉQUIPES 1. CONDITIONS Pour que les engagements d équipes soient retenus, les clubs doivent remplir les conditions suivantes : - posséder des juges-arbitres officiels licenciés dans le club. Toutefois une dérogation est accordée pendant un an aux clubs nouvellement affiliés ou en cours d affiliation. - avoir acquitté les éventuelles amendes qui auraient pu pénaliser l une des équipes du club dans des compétitions précédentes. En outre, les clubs veilleront à ne pas engager plus d équipes que ne le permettent leurs installations de façon que chaque rencontre puisse débuter au plus tôt à 9 heures et se terminer dans la journée. Le manque de terrains ne peut en aucun cas constituer un motif de report d une rencontre. 2. ENTENTES Elles ne sont possibles qu entre 2 clubs au maximum et à la condition que l un des 2 clubs N AIT AUCUNE ÉQUIPE INSCRITE dans ce championnat, et ce sans limitation de classement. Dans le cas présent de rencontres en 5 matchs (4 simples + 1 double) : seul(es) 3 joueurs ou joueuses du club qui n a pas d équipe peuvent être inscrit(e)s, mais 2 seulement sont autorisé(e)s à jouer pour chaque rencontre. Toute demande d'entente doit être impérativement soumise à l approbation de la CDEE avant inscription définitive. Les joueurs/joueuses inscrit(e)s dans le cadre d'une entente ne peuvent jouer que dans l'équipe pour laquelle cette entente a été validée par le Comité. III- COMPOSITION DES ÉQUIPES 1. RÈGLES GÉNÉRALES Le championnat Drôme-Ardèche par équipes Seniors est réservé aux joueurs et joueuses, classés ou non classés. Ils doivent posséder la licence FFT de l année considérée, en l ayant prise au plus tard 4 semaines avant le début de l épreuve soit le 7 février 2016, et être aptes médicalement. Un joueur satisfaisant aux conditions prévues aux articles des règlements sportifs est qualifié pour un club. Le classement officiel de la FFT (classement intermédiaire de janvier) doit être respecté, celui-ci déterminant l ordre des joueurs(ses). 2. RÈGLES PARTICULIÈRES - Ceux et celles dont les noms figurent sur les listes des joueurs(euses) " bloqué(e)s" pour les championnats de France et le championnat des Alpes Seniors (listes adressées à la ligue) ne peuvent en aucun cas participer au championnat Drôme-Ardèche, sous peine de rencontre perdue par disqualification (zéro point) et amende. - Tout joueur ou joueuse qualifié(e) en Drôme-Ardèche qui joue plus d une fois en championnat de ligue ne peut plus redescendre en championnat départemental. - Un joueur inscrit en championnat Drôme-Ardèche ne peut participer à 2 rencontres avec des équipes différentes pour un même numéro de journée au sein de ce championnat. Le fait qu'une rencontre se déroule à une autre date que celle prévue par le calendrier par convenance entre 2 clubs ou du fait d'un report n'exclut pas cette interdiction. - Joueurs(euse)s nouvellement qualifié(e)s : Il ne pourra y avoir plus de deux joueurs nouvellement qualifiés par rencontre. Tout comme les 4ème série désormais, les 3 ème série changeant de club ne sont plus concernés par les règles des «nouvellement qualifiés», ils sont en effet des qualifiés tout simplement, sauf les 3 ème série de 16 ans et moins. 4

5 3. REMPLACEMENT D UN(E) JOUEUR(EUSE) AU SEIN D UNE ÉQUIPE RAPPEL LE (LA) JOUEUR(EUSE) REMPLAÇANT(E) DOIT AVOIR UN CLASSEMENT ÉGAL OU INFÉRIEUR, QUEL QU IL SOIT, À CELUI DU JOUEUR OU JOUEUSE REMPLACÉ(E), QU'IL S'AGISSE DES SIMPLES COMME DU DOUBLE (ainsi un joueur NC peut être remplaçant dans une équipe même si les classements dans l équipe inférieure sont supérieurs à NC). 4. PARTICIPATION DES JEUNES - Les jeunes des catégories 7/8 ans (nés en 2008 et 2009) et 9/10 ans (nés en 2006 et 2007) ne peuvent participer à ce championnat. - La participation des 11 ans et 12 ans (nés en 2004 et 2005) est soumise à l'acceptation du Cadre Technique Régional et à la possession d'un certificat médical de moins de 6 mois. Par ailleurs le nombre de 11 ans et 12 ans est limité à 2 par rencontre, y compris avec les 13/14 ans s'il y en a dans cette équipe. - Les 13/14 ans (nés en 2002 et 2003) peuvent y participer s ils sont en possession d un certificat médical de moins de 6 mois, et dans la limite maximum de DEUX par rencontre (toutefois cette règle ne s applique pas en Pré-régionale Messieurs et Dames), - Les 15/16 ans (nés en 2000 et 2001) et 17/18 ans (nés en 1998 et 1999) peuvent participer sans limitation de nombre à ce championnat avec un certificat médical en cours de validité (moins d un an). 5. PHASES FINALES Ne pourront participer à la phase finale que les joueurs(ses) ayant disputé au moins une rencontre de poule (en simple ou en double) dans le championnat Interclubs Drôme-Ardèche, quelles que soient l'équipe et la division. Toutefois, en cas de force majeure, à titre exceptionnel, il est autorisé d utiliser dans cette équipe qualifiée d autres joueurs du club, comme suit : s agissant de l unique équipe engagée par un club, ou de la dernière équipe engagée par celui-ci, et dans ces deux cas seulement, est alors autorisé à participer à la phase finale dans cette équipe tout joueur ayant un classement inférieur ou égal à celui du joueur le moins bien classé ayant disputé les matchs de poules dans cette équipe. Le non-respect d'un ou plusieurs éléments de ce chapitre entraînera la disqualification de l'équipe (zéro point) et l amende prévue dans le barème. IV- DÉROULEMENT D UNE RENCONTRE 1. REGLES GENERALES Les parties sont disputées sur des courts extérieurs. Les terrains auront au moins un recul de 5 mètres au fond et de 2 mètres sur les côtés. Pour toutes les épreuves non qualificatives à un championnat de France, le tracé d une ligne à 18 mètres ne peut être un sujet de réclamation. Les surfaces couvertes ne sont utilisées qu en cas d intempéries ou d obscurité pour terminer la rencontre, selon la décision du juge-arbitre. Les rencontres sont fixées le dimanche à 9h00 et toutes les parties sont disputées dans la même journée. Avec l accord des 2 capitaines, elles peuvent être avancées au samedi ou éventuellement ne commencer qu à 13h30 le dimanche, à condition, dans ce cas, d être jouées sur 2 courts minimum pour pouvoir se terminer le jour-même. En cas de litige ou de désaccord pour le choix du jour et de l heure de la rencontre, celle-ci se déroule impérativement à 9h00 au jour fixé par le calendrier. 2. REPORTS Une rencontre ne peut être reportée que pour cause d intempéries. Une équipe qui, pour toute autre raison que les intempéries, prendrait l initiative du report d une rencontre sans avertir au préalable le Comité et prendre l avis du responsable de l épreuve, se verra disqualifiée et amendée. 5

6 Lorsque des reports s'accumulent pour cause d'intempéries sur des journées successives, les rencontres reportées doivent être jouées dans l'ordre chronologique, de la plus antérieure à la plus récente. Les demandes de report doivent être IMPERATIVEMENT signalées dans la Gestion Sportive (encart "saisir un report" en bas de la feuille de matchs, puis "choix", menu déroulant et cliquer sur "demande de report", puis case à cocher et "valider"). La CDEE procédera alors à l'enregistrement de la date de report prévue par le calendrier, afin que la saisie de la feuille de matchs soit possible le moment venu. La rencontre reportée doit être jouée obligatoirement le samedi suivant la date initialement prévue, à 13h30 s'il n'y a pas d'entente entre capitaines pour un autre horaire. Pour une rencontre reportée, l équipe visiteuse qui s est déplacée recevra (inversion des terrains). Si par contre l équipe visiteuse ne s est pas déplacée, elle devra le faire pour le match reporté (pas d inversion de terrains). 3. REPLI SUR INSTALLATIONS COUVERTES (courts couverts, gymnase homologué) La rencontre débute à 9 h sur des terrains extérieurs, puis il se met à pleuvoir avant que le résultat de celle-ci soit acquis : le club receveur dispose d un repli : la rencontre continue alors à se dérouler à l abri le club receveur ne dispose pas de repli : les joueurs doivent rester à la disposition du juge-arbitre jusqu à 13h maximum dans l'attente de sa décision définitive (éventuelle reprise des parties sur 2 terrains, ou report). 4. CAPITAINE et JUGE-ARBITRE Chaque équipe est représentée par un capitaine, assisté d'un capitaine adjoint, tous 2 licenciés dans le club qu'ils représentent et ayant les mêmes fonctions et obligations. Ils sont les seuls interlocuteurs du juge-arbitre. Avant le début de la rencontre, les capitaines doivent obligatoirement remettre au juge-arbitre : - la feuille de composition de leur équipe - les licences FFT de l année en cours de chacun des joueurs, sur laquelle figurent tous les renseignements nécessaires - le certificat médical de Non Contre indication à la Pratique du Tennis en Compétition (CMNCPTC) de tous les joueurs en cours de validité (un an à compter de sa date d établissement). Si un(e) joueur(euse) ne peut pas présenter le CMNCPTC ou si celui-ci n'est plus valide, le (la) joueur(euse) n est pas autorisé(e) à participer à la rencontre. NOUVEAU Dématérialisation possible de l'attestation de licence et du certificat médical : ces documents peuvent être présentés non seulement en version papier mais aussi à partir d'un portable. Le capitaine d une équipe (ou son adjoint) ne peut en aucun cas être le juge-arbitre de la rencontre. Le cas échéant, son équipe sera amendée par la CDEE. Le juge-arbitre peut être joueur ou pas. 5. FORFAIT et DISQUALIFICATION En cas de forfait ou disqualification de l une ou l autre équipe, le juge-arbitre du club receveur devra, après l'avoir saisi dans la Gestion Sportive, envoyer OBLIGATOIREMENT un mail au Comité afin d en signaler le motif et les circonstances, ceci afin de permettre à la CDEE de statuer en cas de réclamation ou litige. 6

7 RAPPEL Outre les sanctions en matière de décompte de points et d'amendes (voir nouveau barème chapitre VIII), nous vous rappelons les dispositions à retenir concernant les forfaits : - l'équipe déclarant 2 fois forfait est automatiquement FORFAIT GENERAL pour l'ensemble du Championnat - l'équipe étant 2 fois disqualifiée, ou disqualifiée une fois et forfait une fois, est automatiquement FORFAIT GENERAL pour l'ensemble du Championnat - forfait en phase finale : il entraine l'interdiction pour l'équipe en question de monter dans la division supérieure à laquelle elle pouvait éventuellement avoir accès la saison suivante. 6. CLASSEMENT DES JOUEURS A PRENDRE EN COMPTE POUR L'INTÉGRALITÉ DE LA PHASE DE POULES : CLASSEMENT PARU EN JANVIER POUR L'INTÉGRALITÉ DE LA PHASE FINALE : CLASSEMENT PARU EN AVRIL 2016 Ceci en vertu du paragraphe 3 de l'article 81 des Règlements Sportifs de la FFT qui stipule la conduite à tenir quand des classements intermédiaires interviennent en cours de compétition : - Si la compétition comporte plusieurs phases et si le classement d'un ou plusieurs joueurs a évolué, l'organisateur doit prendre en compte l'attribution des nouveaux classements pour la phase suivante. - Si le classement d'un ou plusieurs joueurs a évolué lors d'une phase de poules, le classement pris en compte pour les rencontres de poules restant à jouer sera celui du début de compétition. - Si le classement d'un ou plusieurs joueurs a évolué lors d'une phase sous forme de tableau (phase finale en ce qui nous concerne), le nouveau classement sera appliqué dès le tour suivant. - Si le classement d'un ou plusieurs joueurs figurant sur une liste d'équipe a évolué entre la date de diffusion des compositions d'équipes et le début de la compétition, le nouveau classement de ces joueurs devra être pris en compte, celui-ci ne pouvant modifier que l'ordre des joueurs au sein de l'équipe. En bref, dans ce cas, les joueurs en question ne changent donc pas d'équipe, mais simplement d'ordre au sein de la même équipe. Les joueurs dont le classement évolue suite aux différents classements intermédiaires sont tenus de rééditer leur licence, à présenter aux juges-arbitres. 7. FORMAT DE JEU SIMPLES : 2 manches gagnantes de 6 jeux avec jeu décisif à 6/6. Format 1 (anciennement format A traditionnel) avec AVANTAGES à 40A RÈGLE DU DOUBLE : APPLICATION DU POINT DECISIF à 40A LORS DES 2 PREMIERES MANCHES et SUPER JEU DECISIF en 10 POINTS à la PLACE de la 3ème MANCHE (format 4). La saisie du score de la 3ème manche dans la Gestion Sportive se fait par 1/0. ORDRE DES SIMPLES : RAPPEL Simple n 4 Simple n 2 Simple n 3 Simple n 1 RAPPEL CLASSEMENT DE DOUBLE 2 ème SÉRIE A Moins 15-3 Moins 4/6-2 Moins 2/ ème SÉRIE B Plus 1/6 1 Plus 2/6 2 Plus 3/6 3 Plus 4/6 4 Plus 5/6 5 Plus ème SÉRIE 15/1 7 15/2 8 15/3 9 15/ /5 11 Plus ème SÉRIE 30/ / / / / NC 19 7

8 V- DEVOIRS DES CLUBS VISITÉS ET VISITEURS C est toujours le club visité, même s'il s'agit d'un report ou d'une inversion de rencontre, qui fournira les balles et la feuille de matchs (document à demander au comité si nécessaire). Le club visité doit réserver à l équipe visiteuse l accueil qu il souhaiterait recevoir dans toutes ses rencontres à l extérieur. Pour la convivialité, il prévoira des boissons et une collation de fin de rencontre. Les parties doivent se dérouler dans le meilleur esprit sportif. VI- FEUILLE DE RENCONTRE 1. SAISIE et VÉRIFICATION Les clubs visités ont l'obligation de saisir la feuille de matchs directement sur la dans les 48 heures suivant la rencontre, soit au plus tard le MARDI à minuit. Si la feuille de matchs n est pas saisie dans le délai requis, l équipe receveuse sera amendée (voir barème). Une récidive entraînerait la disqualification de l'équipe sur la rencontre suivante concernée. OBLIGATION aussi de saisir le juge-arbitre (pour recensement de son activité) et les capitaines d équipes. Le feuillet bleu est conservé par le juge-arbitre de la rencontre et les feuillets verts par les clubs. L équipe visiteuse devra vérifier l exactitude des résultats enregistrés dans la Gestion Sportive au plus tard le mercredi suivant la rencontre. En cas de saisie erronée, elle devra prévenir immédiatement le Comité car seule la CDEE pourra effectuer toute modification. 2. VALIDATION ET PROCÉDURES A SUIVRE A. Feuille complète sans réclamation La feuille de matchs sera définitivement validée et les résultats pour le classement des joueurs entérinés par la FFT au bout de 10 jours. B. Feuille complète avec réclamation : - le club receveur saisit la feuille de matchs et coche la case "Réclamation / Litige" - le club receveur envoie, dès le lendemain de la rencontre, le feuillet bleu au COMITÉ, voire une feuille annexe où auront été notées les observations du juge-arbitre et des capitaines. La CDEE traitera le problème. Deux cas : - Pas d irrégularité reconnue => validation de la feuille de matchs. RAPPEL - Procédure de litige : la feuille de matchs ne sera validée que lorsque le litige sera réglé. C. Feuille incomplète pour cause d'interruption de la rencontre par les intempéries Le club receveur saisit la feuille de matchs incomplète en décochant les matchs non joués ou interrompus (prise en compte uniquement des parties terminées pour le classement des joueurs). Ne pas cocher la case "réclamation/litige/rencontre interrompue" dans la Gestion Sportive, à réserver exclusivement aux réclamations, litiges, et rencontres interrompues pour cause de litige. La CDEE validera la feuille de matchs incomplète et notera dans la Gestion Sportive, la date de report prévue par le calendrier. Le club receveur de la rencontre reportée pourra alors saisir la nouvelle feuille de matchs le moment venu. 3. CAS D'UNE ENTENTE NOUVEAU La Gestion Sportive Grand Public permet maintenant la saisie des résultats des rencontres par les clubs. 8

9 VII- CLASSEMENT DES ÉQUIPES - PHASE FINALE À l'issue de la phase de poules, la CDEE procède au classement en attribuant (cf. article 112 des règlements sportifs) : 3 points à l équipe ayant gagné une rencontre, 1 point à l équipe ayant perdu une rencontre, moins 1 point à l équipe disqualifiée ou déclarée battue par décision du juge-arbitre ou de la CDEE, moins 2 points à l équipe forfait. NOUVEAU L'équipe ayant déclaré forfait ou ayant été disqualifiée lors d'une rencontre de poule se verra attribuer le score forfaitaire correspondant à la somme des matchs prévus pour la rencontre, perdus chacun sur le score 6/0 6/0 (article 114 alinéa 3 des Règlements Sportifs Fédéraux). Soit dans le cas des Interclubs Drôme Ardèche : 5 matchs à 0, 10 sets à 0 et 60 jeux à 0. En cas d égalité de points entre deux ou plusieurs équipes, leur classement est établi en tenant compte, à l occasion de toutes les rencontres de la poule : de la différence des nombres de PARTIES gagnées et perdues par chacune d elles (parties effectivement jouées), puis, en cas de nouvelle égalité, de la différence des nombres de MANCHES gagnées et perdues par chacune d'elles, puis, en cas de nouvelle égalité, de la différence des nombres de JEUX gagnés et perdus par chacune d elles. enfin, en cas de nouvelle égalité, du résultat de la rencontre les ayant opposées. À l issue des rencontres de poules, la CDEE publie les classements de chaque équipe puis établit le tableau final de chaque division. Seul le classement établi par la CDEE est officiel. Les dates et les lieux des rencontres du tableau final sont fixés par la CDEE. VIII- BARÈME DES AMENDES Les amendes sont dues PAR LE CLUB du capitaine ou du juge-arbitre fautif, ou de l équipe fautive. Elles sont notifiées au club qui doit procéder à leur règlement par retour de courrier (chèque à l ordre du Comité Drôme- Ardèche). En cas de refus ou non règlement par retour du courrier, la CDEE prononcera la disqualification de l équipe et prendra toutes mesures qu elle jugera nécessaires. Le tarif des différentes amendes est fixé comme suit : NOUVEAU Capitaine d équipe également JA, absence de JA 20 Feuille de matchs non saisie dans le délai requis de 48h 20 1 ère disqualification par la CDEE ou 1 er forfait en poule 50 2 ème disqualification par la CDEE ou 2 ème forfait en poule ou 1 forfait + 1 disqualification (soit forfait général) 75 Forfait général avant le début du championnat 75 Forfait d une équipe qualifiée en phase finale 80 Fausse feuille de matchs 100 9

10 IX- PROCÉDURES DE RÉCLAMATION - JURIDICTIONS Seuls le juge-arbitre et les capitaines peuvent formuler des réclamations. Le juge-arbitre peut être saisi verbalement, à tout moment de la rencontre, par le capitaine d une équipe ou son adjoint. Il doit faire appliquer le présent règlement, consigner par écrit dès la fin de la rencontre sur la feuille de matchs (volet bleu) ou sur feuille annexe, les réclamations éventuelles et les faire contresigner par les capitaines d équipes. Les documents originaux (feuille de matchs, voire feuille annexe) sont à envoyer dès le lendemain de la rencontre au Comité, précédés éventuellement d'un mail explicatif contenant IMPÉRATIVEMENT leur copie. Seul ce mail complet sera pris en compte par la Commission. EST IRRECEVABLE TOUTE RÉCLAMATION QUI NE FIGURE PAS PAR ÉCRIT SUR LA FEUILLE DE MATCHS OU SUR FEUILLE ANNEXE REMPLIE LE JOUR DE LA RENCONTRE. Des réclamations peuvent être présentées par écrit, postérieurement à la rencontre, à condition d être déposées ou parvenues par pli recommandé avec AR au Comité Drôme-Ardèche à Valence, dans un délai maximum de 72h après la rencontre, et seulement dans les deux cas suivants : - refus du juge-arbitre d enregistrer la réclamation formulée par un capitaine d équipe. - preuve apportée par le réclamant qu un fait contraire au règlement n a pu être connu que postérieurement à la rencontre. La case "litige" doit être cochée dans la Gestion Sportive pour signaler le problème. La CDEE est juge en premier ressort des contestations relatives au déroulement des rencontres. L appel est porté devant la Commission Régionale des Épreuves par Équipes. Afin que le déroulement régulier des rencontres ne soit pas perturbé, la CDEE notifie ses décisions par télécopie, téléphone ou . Confirmation en est aussitôt donnée par lettre recommandée avec accusé de réception. L appel éventuel doit être formulé auprès de la commission susvisée dans les 48 h suivant la date de distribution de la lettre recommandée avec accusé de réception. IL SERA FAIT RÉFÉRENCE AUX RÈGLEMENTS SPORTIFS FÉDÉRAUX EN VIGUEUR POUR TOUT POINT NON PRÉCISÉ DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT. IMPORTANT : En cas de problème et ce, quel qu il soit, le capitaine d équipe doit toujours prendre contact avec le RESPONSABLE de l épreuve du Comité. LE PRÉSENT RÈGLEMENT RESTE SUSCEPTIBLE DE MODIFICATIONS PAR LA CDEE. ENTENTES : 10