Service de la scolarité D.E.G Albi

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1 Service de la scolarité D.E.G Albi Diplôme d Etablissement DROIT SOCIAL INTERNATIONAL Responsable pédagogique : Philippe DELVIT, Professeur des Universités, Chargé de mission Afrique Responsable administrative : Marina CLAUSTRE, Contacts Marina CLAUSTRE Scolarité Master Droit Philippe DELVIT Professeur des Universités Campus d Albi Place de Verdun Albi Tél Présentation : Ce diplôme de Droit social international est délivré à l'issue d'un cursus d un an structuré en deux semestres de 60 heures de cours, soit un total de 120 heures. Ouverture : Premier semestre Public : Ce diplôme est ouvert aux étudiants, en formation initiale (Master), comme aux professionnels déjà en activité, en formation continue. Objectifs : La formation apporte aux diplômés un ensemble de compétences leur permettant d évoluer au sein d un service juridique d une entreprise, d une administration mais encore dans une profession liée aux ressources humaines. Complément indispensable aux cours dispensés dans le cursus classique, l objectif de ce diplôme est certes de renforcer les solides bases acquises en droit du mais aussi de parfaire la qualité d analyse se rapportant à des disciplines qui lui sont connexes (droit de la santé, droit international privé, gestion des ressources humaines). Si l internationalisation des échanges et des marchés emporte des conséquences sur les relations de et sociales, ce diplôme offre les réponses aux défis de l harmonisation. Le tarif du Diplôme d'établissement est actuellement de 181 euros par étudiant. Semestre 1 Semestre 2 Histoire et fondements du droit social Les perspectives internationales des politiques de l emploi Droit international des droits économiques et sociaux de la personne La protection sociale du leur migrant Droit du sénégalais Aspects internationaux du droit de la santé et de la sécurité au Droit européen du Aspects sénégalais et internationaux de la responsabilité sociale des entreprises Droit international du La gestion des litiges du par les ressources humaines Droit social et du comparé Contentieux du contrat de international

2 - Semestre 1 - Simulation en VSD. Droit du sénégalais Histoire et fondements du droit social Droit international des droits économiques et sociaux de la personne Histoire et fondements du droit social Droit international des droits économiques et sociaux de la personne Droit du sénégalais 9h - 13h Droit européen du Droit international du Droit social et du comparé Droit social et du comparé Droit européen du Droit international du - Histoire et fondements du droit social : Présentation des modules. Objectif: Construire le corpus théorique et conceptuel du droit social et du. Pour ce faire l étudiant sera initié aux fondements des législations sociales et du lui permettant de resituer le droit social dans une perspective historique, économique et sociopolitique. Les différentes écoles de pensée et les différents courants philosophiques sous-jacents à l'évolution du droit social et du seront l objet de cette étude. Contenu: Le champ du droit social et du : Les phénomènes sociaux qui font l'objet du droit social et du : les rapports de ; les rapports de production; la satisfaction des besoins de base; le corpus législatif et réglementaire et ses sources. - Droit international des droits économiques et sociaux de la personne Objectif : Ce cours a pour objectif l étude historique du phénomène de l internationalisation et de l universalisation des droits économiques et sociaux de la personne liés au et au non- au XXIème siècle. Contenu : Ce cours permettra aux étudiants d avoir une approche thématique destinée à mettre en lumière les difficultés liées au concept de l'universalité et de la relativité des droits économiques et sociaux de la personne tels que des femmes, des enfants, informel, économie sociale, droit au développement, développement durable; enfin, le cours pourra favoriser l'étude des incidences de la logique du commerce international sur le droit international des droits économiques et sociaux de la personne. - Droit du sénégalais Développements laissés à la discrétion des enseignants spécialistes ISM.

3 - Droit européen du Objectif : Offrir aux étudiants une vue d'ensemble des sources du droit du et de la politique sociale de l'union européenne tout en présentant l application concrète de l un de ses principes fondamentaux : la circulation des leurs sans négliger son corollaire : la protection sociale au niveau européen Contenu : Les sources : Étude des droits sociaux fondamentaux, de la libre circulation des leurs, des politiques d'emploi, des conditions de, de l égalité de traitement, des licenciements et du transfert d'entreprises, ainsi que de la démocratie industrielle. Le droit social de la mobilité : Étude des droits de circulation et de séjour des leurs dans l Union Européenne ; analyse des normes applicables aux ressortissants européens et aux ressortissants de pays tiers. La seconde partie sera consacrée la protection sociale de la mobilité au sein de l Union. - Droit international du Objectif : Cerner les difficultés qu engendre la mondialisation sur les relations de. Contenu : Étude de l Organisation Internationale du Travail, des normes de l OIT, des relations qui unissent le commerce international et le droit international du, la protection des droits des leurs au niveau international. Les principaux instruments internationaux en matière de et de protection des droits fondamentaux - Droit social et du comparé Objectif : Fournir aux étudiants une connaissance générale des comparatifs appliqués au Droit du, la méthodologie des modèles et des buts. Contenu : Le cours se concentre sur l'étude des lois contre le licenciement abusif et anti-discrimination dans les cinq pays suivants: Allemagne, France, États-Unis, la Grande-Bretagne et l'italie. Les cours seront, essentiellement, des conférences et des séances de discussion. Il est exigé une participation active aux leçons: tous les élèves doivent démontrer la connaissance critique de la documentation présentée.

4 - Semestre 2 - Simulation en VSD. Les perspectives internationales des politiques de l emploi La protection sociale du leur migrant Aspects internationaux du droit de la santé et de la sécurité au Aspects internationaux du droit de la santé et de la sécurité au Les perspectives internationales des politiques de l emploi La protection sociale du leur migrant Aspects sénégalais et internationaux de la responsabilité sociale des entreprises La gestion des litiges du par les ressources humaines Contentieux du contrat de international Contentieux du contrat de international Aspects sénégalais et internationaux de la responsabilité sociale des entreprises La gestion des litiges du par les ressources humaines Présentation des modules. - Les perspectives internationales des politiques de l emploi Objectif : Les politiques de l emploi jouent un rôle crucial dans la sphère du. Ce cours permettra aux étudiants de s interroger sur les actions menées par les États. Contenu : Les politiques de l emploi ont dû faire face à la crise après plusieurs années de réformes, marquées notamment par le développement des mesures d activation, d incitation au, et de recherche de compromis entre flexibilisation du marché du et sécurisation des trajectoires. Comment les États ont-ils réagi face à la crise? Quelles mesures ont été prises? À travers l étude des politiques de l'emploi dans une perspective comparative internationale, les étudiants seront amenés à se questionner sur les décisions politiques et leurs impacts sur le marché du (exemple des délocalisations) - La protection sociale du leur migrant Objectif : Familiariser les étudiants aux règles juridiques propres à la protection sociale du salarié en mobilité internationale Contenu : Ce cours sera essentiellement axé sur le droit de la protection sociale en matière de détachement, d expatriation et sur le retour du salarié envoyé en mobilité.

5 - Aspects internationaux du droit de la santé et de la sécurité au Objectif : La santé et la sécurité des salariés sont, aujourd hui, au cœur des relations de. A partir des instruments internationaux existants, il s agit de dresser un état des lieux de ces préoccupations majeures. Contenu : La gestion de la santé et de la sécurité des leurs est au centre des préoccupations de l organisation. Tendances internationales de prévention et de réparation des atteintes liées à la santé au. Interaction entre les régimes de santé et de sécurité au et les autres normes protégeant la santé des leurs. Études des aspects internationaux des mécanismes de prévention et de compensation en matière de santé-sécurité au. - Aspects sénégalais et internationaux de la responsabilité sociale des entreprises Objectif : Comprendre les enjeux liés à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) au niveau international. À travers les exemples de la diversité, de l immigration et de l équité dans l emploi, il s agit d amener les étudiants à s interroger sur les relations qui unissent l entreprise avec les composantes de la société à partir d exemple et de cas concrets (Équité, égalité professionnelle, diversité, ) Contenu : Développements laissés à la discrétion des enseignants spécialistes ISM. - La gestion des litiges du par les ressources humaines Objectif : Ce cours vise à développer des capacités analytiques chez les étudiants dans le domaine de la gestion des ressources humaines appliquée aux litiges nés du contrat de. Contenu : Au terme de ce cours, l'étudiant devrait connaître les principales approches développées dans le domaine des ressources humaines ; situer ces approches dans les différentes phases «litigieuses» au ; connaître les différents types d'évaluation des crises, leur portée et leurs limites; diagnostiquer les différents besoins d'information des salariés concernant une intervention de la direction. Les étudiants devront être en mesure de se familiariser avec les rôles de chacune des parties et les responsabilités de chacun des acteurs. À travers l exemple d un préavis de grève, les étudiants apprendront à tenter de négocier avant que cette grève ne soit déclenchée. - Contentieux du contrat de international Objectif : Résoudre les contentieux nés du contrat de international Contenu : L internationalisation croissante des échanges commerciaux et la mobilité accrue des salariés et des entreprises font de plus en plus appel, outre à des connaissances de droit matériel, à des notions de droit international privé appliqué au contrat de. Ce sont ces notions que le cours s attache à transmettre. Il examine en particulier les aspects internationaux des contrats de. Il cherche à déterminer quel est le tribunal compétent en cas de litige et quel droit régit ces différentes matières au fond (droit national, droit international uniforme, loi d application immédiate). Il examine enfin dans quelle mesure les parties à des rapports internationaux peuvent influer sur ces questions par des clauses d élection de droit ou de résolution des différends bien rédigées.

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