VOUS ENTREZ SUR UN SITE CERTIFIÉ

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VOUS ENTREZ SUR UN SITE CERTIFIÉ"

Transcription

1

2 Vous entrez sur un site certifié...p. 4 Les comportements sur la centrale de Cordemais...p. 6 La sécurité sur le site : > Notre objectif sécurité...p. 8 > La sirène se déclenche, que dois-je faire?...p. 9 > Témoin d un accident ou d un incendie?...p. 10 > Besoin d un soin?...p. 11 > Les consignes générales de sécurité....p. 12 > Les équipements de base...p. 13 > La signification des pictogrammes de sécurité p. 14 > Chronologie d une intervention....p. 15 > Fiche d Ouverture de Chantier (FOC)....p. 16 Risques et parades : > Travaux en hauteur...p. 18 > Grutage, levage et engin télescopique...p. 20 > Travaux par points chauds...p. 22 > Travaux dans une capacité...p. 24 > Tirs radio...p. 26 > Utilisation du petit outillage....p. 27 > Utilisation d agents chimiques et de produits CMR p. 28 > Déplacements à pieds....p. 30 > Déplacements de vélos et de véhicules...p. 31 > Localisation Atmosphères Explosives...p. 32 L environnement sur le site : > Nos engagements en faveur de l environnement....p. 34 > Des déchets maîtrisés et valorisés....p. 35 Lexique...p. 37 Mémento téléphonique...p <

3 VOUS ENTREZ SUR UN SITE CERTIFIÉ Vous êtes donc engagé tout comme nous dans une démarche d amélioration continue : > En matière d impact sur l environnement = ISO > En matière de santé et sécurité des intervenants = OHSAS / certification MASE > En matière de qualité des activités et organisations = ISO 9001 > En matière de responsabilité sociale = SA 8000 > En matière de la qualité des cendres de combustion utilisées pour fabriquer Nous comptons sur votre engagement pour contribuer au respect de ces certifications. Notre politique est disponible sur : > 4

4 La Responsabilité Sociale à la centrale de Cordemais Des instances d échanges entre EDF et prestataires pour travailler et avancer ensemble. En tant que prestataire de la centrale, vous avez la possibilité de faire des suggestions d amélioration sur l activité, la vie et la sécurité à la centrale et, également, de faire des réclamations, en toute confidentialité, sur des problématiques de responsabilité sociale (SA 8000). > J ai une suggestion, je souhaite la faire connaître : - Je contacte le pilote opérationnel du système de suggestions S3I (Idées - Initiative - Innovation) au Il me transmettra une fiche S3I à remplir et à lui retourner. Ou - Je contacte le Responsable de la Politique Industrielle du site au qui me mettra en relation avec les correspondants du Groupe de Travail Inter-Entreprise sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (GT CIESCT). Ce groupe de travail, composé de prestataires, d agents EDF et de représentants des CHSCT des deux parties, se réunit une fois par mois, pour échanger sur les activités au quotidien sur le site. Les suggestions ou idées pour améliorer les conditions de travail font l objet d un plan d actions, piloté et suivi pas les membres de la CIESCT. > Je souhaite faire une réclamation car j ai constaté un écart sur l un des champs de la Norme SA 8000 : - Je peux contacter directement le Responsable Direction SA 8000 au (poste interne). - Je peux contacter le représentant des salariés SA 8000 (son numéro est visible sur l affichage direction du site). 5 <

5 LES COMPORTEMENTS SUR L UP DE CORDEMAIS Ce que vous ne devez pas faire > Il est interdit de fumer dans tous les locaux de travail et sur les chantiers. Des zones ont été prévues à plusieurs endroits sur le site. > Il est interdit d introduire et/ou de consommer de l alcool ou toutes substances illégales sur le site. Ce qu il faut faire > La vitesse de circulation sur le site avec un véhicule est de 30 km/h pour les voitures et 15 km/h pour les poids lourds. > Le port du badge est obligatoire sur le site (le code confidentiel ne doit pas être visible). > 6

6 LA SÉCURITÉ SUR LE SITE 7 <

7 NOTRE OBJECTIF SÉCURITÉ : ZÉRO ACCIDENT! Réunion sécurité obligatoire Quand? Tous les jeudis à 15 h Où? Au 2 e étage du bâtiment Accueil Pour qui? > Les entreprises > Les chargés de travaux et les chargés de suivi EDF Je prends connaissance auprès de mon chargé de travaux (CDT) du compte-rendu de la réunion sécurité du jeudi. > 8

8 LA SIRÈNE SE DÉCLENCHE : QUE DOIS-JE FAIRE? EDF dispose de deux sirènes : > Son modulé Accident, incendie, pollution Ne pas évacuer, mais soyez attentif à votre environnement et laissez les ascenseurs libres pour les secours. > Son continu Évacuation Mettez votre chantier en sécurité. Evacuez les locaux en fermant portes et fenêtres. N utilisez pas les ascenseurs, ni les monte-charge. Rejoignez le point de rassemblement et attendez les instructions. À noter! Tous les jeudis, à 12h précises, des essais sirène sont effectués. 9 <

9 TÉMOIN D UN ACCIDENT : QUE DOIS-JE FAIRE? > J observe la situation. > Je ne me mets pas en danger. > Je protège le blessé et les tiers. > J alerte. 24h/24h, je compose le 18 d un poste interne fixe (et non d un téléphone portable). > Si je suis secouriste, j agis en fonction de la situation. > J attends les secours. Pour donner l alerte, je précise : > le lieu de l incident, > la nature (accident, incendie, pollution), > le nombre éventuel de victimes, > les premiers gestes de secours effectués, > les risques persistants, > le numéro de téléphone de la cabine d où l alerte est donnée (je ne raccroche jamais le premier), > mon identité. > 10

10 TÉMOIN D UN INCENDIE OU D UN RISQUE ENVIRONNEMENTAL : QUE DOIS-JE FAIRE? > J alerte. 24h/24h, je compose le 18 d un poste interne fixe (et non d un téléphone portable). J AI BESOIN D UN SOIN, QUE FAIRE? L infirmerie est accessible à tous. Toute blessure, même légère, doit faire l objet de soins et être inscrite sur le registre de soins par l infirmière. En cas d accident, toute déclaration d accident du travail à la Carsat (Caisse assurance retraite et santé au travail) doit faire l objet d une communication au responsable du service Q2SE. > Aux heures ouvrables (de 8h à 12h et 13h à 17h) : contactez l infirmerie au > En dehors des heures ouvrables (de 17h à 8h et 12h à 13h) : contactez le chef de quart au <

11 CONSIGNES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ Les cinq risques principaux du site de la centrale de Cordemais sont le bruit, la pollution de l atmosphère (poussière, gaz), l électricité, le stress et le risque thermique. Il faut toujours favoriser les Équipements de Protection Collective (EPC)! Sur les chantiers et lors des déplacements sur les installations, les équipements de protections individuelles (EPI) de base doivent être portés. Les EPI doivent être adaptés à la nature du travail. Pour cela, une analyse des risques doit être effectuée. Pour connaître les caractéristiques d un EPI, référerez-vous à sa notice d utilisation. L EPI ne vous protège pas de tous les risques! Équipements de Protection Individuelle de base Casque. Bouchons d oreille, pour le bruit au-delà de 80 db(a). Veste manche longue. Pantalon. Chaussures de sécurité > 12

12 Équipement de Protection Collective > Pour éviter les risques de chute de plain-pied : utilisez les portiques de passages de câbles et tuyauteries. > Respectez le balisage, le colisage et les voies de circulation. Pour toute question sur le colisage, appelez le Responsable colisage au <

13 SIGNIFICATION DES PICTOGRAMMES DE SÉCURITÉ La sécurité fait partie intégrante du travail. Respectez le port des EPI signalés sur les pictogrammes. Protection obligatoire de la vue Protection obligatoire de la tête Protection obligatoire de l ouïe Protection obligatoire des voies respiratoires Protection obligatoire des pieds Protection obligatoire des mains Protection obligatoire du corps Protection obligatoire du visage Protection obligatoire contre les chutes Protection obligatoire pour piétons Obligation générale > 14

14 CHRONOLOGIE D UNE INTERVENTION Pour entrer sur le site : > Envoi d une Fiche Individuelle de Demande d Autorisation d Accès (FIDAA) à l accueil. > Présentation d un titre d habilitation valide (a minima B0, H0 et M0). > Réalisation et réussite du test de sécurité. > Délivrance du badge. Pour travailler, il faut : > Un plan de prévention (PdP). Et, selon les cas : > Un régime ou un A2SR - (Accord Activité Sans Régime). > Réaliser le test harnais au SQ2SE (si vous réalisez des travaux en hauteur avec harnais de sécurité). > Un permis feu si vous faites des travaux par points chauds ou travaillez dans une zone ATEX (Atmosphère Explosive). > Une adéquation de levage (si vous utilisez une grue). > Réaliser un balisage. > Remplir une Fiche d Ouverture de Chantier/Avenant (FOC avenant). Une fois l intervention effectuée, n oubliez pas le repli de chantier! Pour tous renseignements, rapprochez-vous de votre chargé d affaires! 15 <

15 FICHE D OUVERTURE DE CHANTIER (FOC) Avant de commencer le chantier, il faut remplir la Fiche d Ouverture de Chantier/Avenant et la placer à l entrée du chantier. La FOC est une analyse synthétique des risques sur le chantier. Elle est également le support d éventuels avenants au PDP. Elle est remplie par l équipe qui intervient et comporte les noms des intervenants et leurs signatures. La mise en œuvre des parades fait l objet d une vérification par le chargé de suivi qui la signe. > 16

16 RISQUES ET PARADES 17 <

17 TRAVAUX EN HAUTEUR Risques : chute de hauteur, chute d objet Parades : Équipements de Protection Collective Ligne de vie, garde-corps, échafaudage conforme. Pour toute installation d un échafaudage, une demande doit être effectuée au service logistique. L échafaudage doit être réceptionné par une personne habilitée, par le donneur d ordre et doit être conforme à l expression du besoin. Favorisez toujours les Equipements de Protection Collective! > 18

18 > La transformation ou la modification de l échafaudage par l entreprise utilisatrice est interdite. Chaque jour, le chargé de travaux doit contrôler que son échafaudage n a pas subi de modification. > Toute personne qui utilise un échafaudage doit s identifier sur le formulaire contrôle journalier. > Un contrôle visuel quotidien doit être réalisé. > Un contrôle annuel doit être effectué par une personne compétente. Équipements de Protection Individuelle Si les EPC sont insuffisants et pour les travaux où le risque de chute est supérieur à 1 mètre, un harnais de sécurité double longe doit être utilisé. La mention harnais doit apparaître sur le badge. Casque. Harnais de sécurité. Ligne de vie. Attention au calcul du tirant d air en cas de mise en place d un absorbeur de chute! Un Test harnais doit être validé par le SQ2SE. Il est possible tous les jours à 8h30 ou 13h30. Prenez rendez-vous! 19 <

19 GRUTAGE, LEVAGE ET ENGIN TÉLESCOPIQUE Risques : chute d objet Les moyens de levage utilisés doivent correspondre à la charge à manutentionner. Le formulaire Opération de levage doit être rempli par l entreprise responsable des travaux et par l entreprise de levage. Le document est mis à disposition sur le chantier. > 20 Parades :

20 Les cinq principes de base de la préparation d une manutention > Le chef de manœuvre analyse avec son équipe les risques liés à la phase de manutention. > Le chef de manœuvre prend connaissance du plan de colisage qui a été défini. > Le chef de manœuvre analyse la procédure de manutention, prépare son équipe et identifie le rôle de chacun. > Le chef de manœuvre balise la zone de travail, porte son gilet de sécurité et engage la manutention. > Pendant la manutention, il est interdit de circuler sous la charge. Je porte toujours mes EPI! Équipements de Protection Individuelle Casque. Chaussures de sécurité Gants. 21 <

21 TRAVAUX PAR POINTS CHAUDS Risques : incendie, brûlures, Intoxication par les gaz Parades : Le formulaire Demande de Permis feu doit être rempli. Ce permis est valide 5 jours consécutifs maximum. Il est rédigé par le donneur d ordre EDF. Circuit de signature avant intervention : > avis du Service sécurité (SQ2SE), > l exploitant, > le CDT (chargé de Travaux). L entreprise extérieure doit toujours avoir son extincteur à disposition. Que faire pour éviter un feu? > Respectez les prescriptions inscrites sur le permis feu. > Ne stockez pas de produits inflammables près des sources chaudes. > Fermez les portes coupe-feu. > Coupez les sources d énergie sur les chantiers. > Maintenez les locaux propres. > Respectez la signalisation de sécurité. > Déroulez entièrement les cordons d alimentation. > 22

22 Équipements de Protection Collective Aspiration des produits émanant de l oxycoupage, ventilation générale. Extincteur de classe adéquate. Équipements de Protection Individuelle Casque de soudure. Gants de soudure. Tablier de protection. 23 <

23 TRAVAUX DANS UNE CAPACITÉ Risques : asphyxie, anoxie, électrisation, chutes, inhalation de poussières Parades : > Une mesure d atmosphère de la capacité doit être réalisée par le Service Q2SE. > Les entreprises doivent se munir de détecteurs de gaz individuels, étalonnés suivant nos valeurs et vérifiés par le SQ2SE. > La température et l hygrométrie sont réalisées pour les capacités présentant un risque thermique. > Les outils à utiliser : lampes baladeuses TBTS (très basse tension de sécurité), outillage TBTS ou BT (basse tension) avec transformateur. > Les principaux gaz sur le site de l UP de Cordemais : CO, SO 2, NH 3, H 2S. En cas d alarme sur un appareil, tous les intervenants doivent immédiatement évacuer la zone et vous devez prévenir le service Q2SE (44 44). Les seuils (tableau des valeurs) Gaz Alarme 1 Alarme 2 Oxygène - O2 19 % 23 % Monoxyde de carbone - CO 25 ppm 50 ppm Dioxyde de soufre - SO2 2 ppm 4 ppm % LIE (limite inférieure d explosivité) du gaz combustible 20 % 40 % Hydrogène sulfuré - H2S 5 ppm 10 ppm Amoniac - NH3 10 ppm 20 ppm > 24

24 Équipements de Protection Collective Ventilation forcée, dégazage, prise d atmosphère et température, surveillant de sécurité, éclairage d appoint. Équipements de Protection Individuelle Un détecteur de gaz individuel adapté à la situation de travail. La combinaison adéquate. Le masque FFP3 si présence de poussières ou un masque à cartouche adapté au gaz. 25 <

25 TIRS RADIO Risques : irradiation Parades : Des tirs radio peuvent avoir lieu entre 22h et 5h. Une information est alors effectuée à l entrée du site et en tranche par les gyrophares et balisages. Les entreprises travaillant en extra-horaire sont averties à l avance de ces tirs par le correspondant EDF. Vous devrez impérativement prévenir le chef de quart de votre arrivée et de votre départ. Il est interdit : > De pénétrer dans une zone de tirs gammagraphiques balisée par une banderole rouge avec tri-secteurs. > De déposer une source radioactive sans être autorisé par la Personne Compétente en Radioprotection (PCR). > 26

26 UTILISATION DU PETIT OUTILLAGE Risques : blessure, électrisation Parades : > Utilisez l outillage adapté. > Vérifiez le bon état du matériel, notamment l intégrité des câbles pour les branchements. > Dans les capacités, prévoyez un outillage adapté : basse tension 24 V ou pneumatique (meulage ou tronçonnage). Le bon disque pour la bonne activité! Les disques ont une durée de validité. Vérifiez leur conformité! Équipements de Protection Individuelle Lunettes étanches Masque FFP3. Gants. 27 <

27 UTILISATION D AGENTS CHIMIQUES ET DE PRODUITS CMR Risques : brûlures chimiques, intoxication, CMR et pollution. Vous devez transmettre la Fiche de Données Sécurité (FDS) via votre chargé d affaire d EDF, au service médical (31 41) pour obtenir l autorisation d utilisation du produit. Quatre produits sur le site sont Cancérigènes Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR) : fioul lourd, hydrate d hydrazine, amiante, fibre Céramique Réfractaire (FCR). Si vous intervenez sur ces produits, vous devez définir la procédure de travail. > 28 Parades : Vous pouvez retrouver la liste des produits utilisables sous OLIMP (intranet) ou sous VISION (P9 enregistrement divers/liste toxico)

28 Équipements de Protection Collective Locaux ventilés ou équipés d un système d aspiration. Travail en extérieur : les produits doivent être stockés sur rétention. Équipements de Protection Individuelle Adaptez la protection au type de produit chimique utilisé. Casque. Lunettes étanches. Gants à porter sous la combinaison. Visière de protection faciale. EPI Amiante : Masque à cartouche. les intervenants doivent être qualifiés au port de ces EPI et au retrait de l amiante. Combinaison étanche adaptée au produit. Bottes à porter en dessous de la combinaison. Masque respiratoire à ventilation assistée. Sur-chaussures protection amiante. 29 <

29 DÉPLACEMENT À PIED Risques : encombrement, travaux, sol glissant, dénivellation, difficultés d accès, mauvaises conditions de visibilité (éclairage), mauvaise signalisation. Les différents travaux en cours sur site sont une source de risques. Il arrive régulièrement que des routes soient bloquées ou en alternance. De même, les passages pour piétons sont parfois modifiés pour éviter des zones encombrées ou abimées. > Respectez le balisage et la signalisation en place. > Respectez l ordre et la propreté des chantiers et des allées de circulation. > Groupez tuyauteries et câbles le long des plinthes. Faites les traverser les passages en hauteur sur des portiques. > Balisez les zones dangereuses. > Signalez un éclairage insuffisant ou défectueux. > En descente, tenez la rampe dans les escaliers. > Ne courez pas. > Limitez les déplacements avec les bras chargés (privilégier navette ou ascenseur). > Empruntez les accès et passages prévus. > 30 Parades :

30 DÉPLACEMENTS DE VÉLOS OU DE VÉHICULES MOTORISES (VL, PL, TRAIN, CHARIOT ) Risques : Encombrement, travaux, autres véhicules, piétons, mauvaise signalisation, mauvaise visibilité, mauvaises conditions climatiques, déplacements aux abords et sur les voies ferrées. Parades : > Respectez les vitesses maximales (véhicules légers : 30km/h, poids Lourds : 15 km/h). > Ne traversez pas devant un matériel roulant en mouvement. > Soyez attentif aux avertissements sonores (Bip de recul, cloches, sirènes). > Respectez le balisage et la signalisation en place. > Ne téléphonez pas en conduisant. > Signalez un éclairage insuffisant ou défectueux. > Respectez le code de la route. 31 <

31 LOCALISATION ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES Il existe des zones ATEX liées à l hydrogène, l acétylène, le gaz naturel, l ammoniaque, le fioul lourd et le charbon. Si vous intervenez en zone ATEX, vous devez définir la procédure de travail et rédiger les fiches d exposition associées. La cartographie des zones ATEX est disponible au Service Q2SE. Vous devez avoir un permis de feu pour tous travaux et votre matériel doit répondre aux normes ATEX. Lors de toute intervention sur un circuit véhiculant un fluide hydrogéné, il est prescrit de faire mettre en place une séparation renforcée et de faire réaliser, soit un balayage azote, soit un éventage du circuit. Il est interdit : > D utiliser une flamme nue ou de produire des étincelles. > D utiliser un téléphone portable. > D actionner des appareils électriques non anti-déflagrants. > 32

32 L ENVIRONNEMENT SUR LE SITE 33 <

33 NOS ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE L ENVIRONNEMENT Avec sa certification ISO 14001, la centrale de Cordemais est engagée dans une démarche d amélioration continue de l environnement. Les principaux engagements pris sur le long terme sont les suivants : > Maîtriser en toutes circonstances les impacts et les risques de nos activités sur l environnement (air, eau, sol et sous sol, déchets, ressources naturelles, bruit ). > Mobiliser tout le personnel intervenant sur le site (agents EDF et prestataires) pour une éthique partagée par rapport à l environnement. Cette démarche environnementale vise à économiser les ressources non renouvelables, diminuer les pollutions, limiter les gaz à effets de serre et faire progresser la santé et la sécurité. > 34

34 DES DÉCHETS MAÎTRISÉS ET VALORISÉS Les déchets internes générés lors des actions de maintenance sont pris en charge, triés et évacués vers les filières agréées de valorisation, de traitement, de stockage ou de destruction. Les containers de déchets sont clairement identifiés. Chaque déchet doit donc être trié, placé dans les containers adéquats afin d être traité ou valorisé dans la filière adaptée. Déposez vos déchets dans les bennes et les poubelles appropriées Collecte des DIB (Déchets Industriels Banals) : bois, papiers, cartons, déchets inertes (gravas non pollués), métaux, verre, le tout-venant Regroupement vers centre de tri. Mise à disposition de bacs de 11 m 3 à la demande. Composez le <

35 LES DID (Déchets Industriels Dangereux) : solvants et dégraissants, fluides de régulation, huiles moteurs, huiles claires, antigel, effluents de dégraissage, graisses, briques réfractaires polluées, hydrocarbures solides ou pâteux, résines échangeuses d ions, textiles et matériaux souillés, alumine, produits chimiques, mélange eau-hydrocarbures, déchets amiantés, déchets contenants des PCB Cette liste n est pas exhaustive! Mise à disposition de fûts de 200 litres identifiés Composez le 3716 Prise en charge du fût par le chargé de travaux. Il est responsable du respect du tri et du transfert vers la plate-forme. Réception par le responsable du centre de tri. Il est interdit : > De rejeter les produits à l égout, vers le milieu naturel ou toute autre évacuation non prescrite, > D introduire un produit non autorisé (voir p. 28). Interlocuteurs Déchets > Responsables du Système de Management Qualité Santé Sécurité Environnemental ou (DECT) > Correspondant produits dangereux (CMR, etc.) ou (DECT) > Correspondant déchets ou (DECT) > Responsable du centre de tri des déchets > Élaboration des bordereaux de suivi des déchets industriels (BSDI) > 36

36 LEXIQUE A2SR : Accord Activité Sans Régime ATEX : Atmosphère Explosive CIESCT : Commission Inter-Entreprise sur la Sécurité et les Conditions de Travail CMR : Cancérigène, Mutagène et toxique pour la Reproduction DIB : Déchets Industriels Banals DID : Déchets industriels dangereux EPC : Equipement de Protection Collective EPI : Equipement de Protection Individuelle FCR : Fibre Céramique Réfractaire FDS : Fiche de Données Sécurité FIDAA : Fiche Individuelle de Demande d Autorisation d Accès FOC : Fiche d Ouverture de Chantier PdP : Plan de Prévention SQ2SE : Service Qualité Santé Sécurité Environnemental TBTS : Très Basse Tension de Sécurité 37 <

37 CONTACTS Chargé de travaux... M... Assistant chargé de travaux... M... M... M... M... M... CorrespondantS EDF M... M... M... M... M... Autres > 38

38

39

Centre de Production Thermique EDF BOUCHAIN Page 1

Centre de Production Thermique EDF BOUCHAIN Page 1 CONSERVEZ CE DOCUMENT Fait à Bouchain, le : / / Centre de Production Thermique EDF BOUCHAIN Page 1 SOMMAIRE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR PLAN DU SITE PAGE 3 CONSIGNES GÉNÉRALES PAGE 4 ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Règles Générales de Sécurité et Santé

Règles Générales de Sécurité et Santé R.G.S.S. destinées aux entreprises extérieures devant intervenir sur les bâtiments et installations de la Banque Internationale à Luxembourg S.A. Les Règles Générales de Sécurité et Sûreté (R.G.S.S.) ont

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Carrefour ARRAS Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Page / 4 Site : Carrefour ARRAS Expertise Identité complète Responsable : M. Bidon Paul rue des Sachets 600 ARRAS Date d'audit : 06/05/00 Consultant

Plus en détail

LE TRAVAIL EN HAUTEUR

LE TRAVAIL EN HAUTEUR F I C H E P R E V E N T I O N N 0 2 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LE TRAVAIL EN HAUTEUR STATISTIQUES Avec près d une centaine d agent victime de chutes de hauteur durant les 5 dernières années dans les

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

Prévention des accidents lors des travaux en espaces confinés R 447 RECOMMANDATION

Prévention des accidents lors des travaux en espaces confinés R 447 RECOMMANDATION RECOMMANDATION R 447 Recommandation adoptée par le comité technique national du transport, de l eau, du gaz, de l électricité, du livre et de la communication lors de sa réunion du 25 juin 2009. CNAMTS

Plus en détail

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10 CEMLOC Services 4 Avenue des Roses Zac des petits Carreaux 94380 - Bonneuil sur Marne Téléphone : 09 67 46 51 09 - Fax : 01 43 99 51 09 www.cemloc-services.fr «CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS

Plus en détail

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG Version 1.0 1 Avant-propos Ce guide de bonnes pratiques a été préparé pour fournir des informations concernant la collecte

Plus en détail

LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte des déchets

LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte des déchets LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ Agents réalisant la collecte des déchets Sommaire 1- Enjeux et objectifs de ce livret... 3 2- Au départ (Avant la collecte)... 4 2.1 Les équipements de protection individuelle

Plus en détail

LES RÈGLES D OR DE TOTAL

LES RÈGLES D OR DE TOTAL rendez-vous sur www.total.com Direction de la Sécurité Industrielle TOTAL S.A. Siège social : 2, place Jean Millier La Défense 6 92078 Paris-La Défense Cedex France Tel. +33 (0)1 47 44 45 46 Capital social

Plus en détail

Mémento sécurité à l usage des salariés d E.ON en France. Ensemble, instaurons une culture sécurité.

Mémento sécurité à l usage des salariés d E.ON en France. Ensemble, instaurons une culture sécurité. Mémento sécurité à l usage des salariés d E.ON en France. Ensemble, instaurons une culture sécurité. 2 Introduction / sommaire Ce mémento, destiné à l ensemble des salariés d E.ON en France, regroupe les

Plus en détail

Métallerie / Serrurerie

Métallerie / Serrurerie Votre activité peut être liée à celles de traitement de surface/polissage et de décapage. Si vous êtes dans ce cas, reportezvous aux fiches correspondantes. 1 Les déchets Les déchets issus de votre activité

Plus en détail

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Prévention et Sécurité au Travail Fiche Santé et Travail n 111 Date : 01/09/2014 "Un homme averti en vaut deux" Ce proverbe souligne que l on est plus

Plus en détail

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I. Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Produit 2T QUAD R BIODEGRADABLE Page 1/5 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Néant Néant Non concerné 1. IDENTIFICATION

Plus en détail

Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d emplois correspondant au poste, la durée de travail, etc

Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d emplois correspondant au poste, la durée de travail, etc MODELE DE FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE : AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES OBJECTIF PRINCIPAL DU POSTE : Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d

Plus en détail

Prévention des risques professionnels Date : Classe : Séquence 5 : Les risques professionnels dans l activité de travail.

Prévention des risques professionnels Date : Classe : Séquence 5 : Les risques professionnels dans l activité de travail. Nom : Prénom : Prévention des risques professionnels Date : Classe : Séquence 5 : Les risques professionnels dans l activité de travail. Objectif : Analyser une situation de travail à partir des dangers

Plus en détail

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION Service Santé Sécurité au Travail Maison des Communes Cité Administrative Rue Renoir BP 609 64006 PAU Cedex

Plus en détail

Le développement durable clé en main

Le développement durable clé en main Le développement durable clé en main Le développement durable au cœur de la stratégie d Assa Abloy 2 de la sécurité est un marché dynamique, tiré par les évolutions sociétales (besoins de sécurité grandissants,

Plus en détail

Ken Bell s Sommaire des Abréviations

Ken Bell s Sommaire des Abréviations Ken Bell s Sommaire des Abréviations AUG: CSAM: DSA: PUI: RCP: RIA: SCR: Arrêt Urgence Général CERN Safety Alarm Monitoring Défibrillateur Semi-Automatique Plan Urgence D Intervention Réanimation Cardio-Pulmonaire

Plus en détail

Choisir et utiliser un détecteur de gaz pour le travail en espace clos.

Choisir et utiliser un détecteur de gaz pour le travail en espace clos. entreposage Choisir et utiliser un détecteur de gaz pour le travail en espace clos. Un détecteur de gaz contribue à déterminer les mesures de prévention et l équipement de protection nécessaires dans le

Plus en détail

1. REGLEMENTATION : 2. INTRODUCTION :

1. REGLEMENTATION : 2. INTRODUCTION : 1. REGLEMENTATION : Décret n 65-48 du 8 janvier 1965 modifié portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions de la partie IV du Code du travail en ce qui concerne les mesures

Plus en détail

CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU

CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU V.2011 Incendie Classes de feu : CLASSE A CLASSE B CLASSE C CLASSE D CLASSE F Signalétique Dénomination Feux de matériaux solides Feux

Plus en détail

Agent d entretien des locaux

Agent d entretien des locaux Agent d entretien des locaux L entretien des locaux (bureaux, écoles, salles polyvalentes, structures sanitaires, gymnases ) nécessite l emploi de techniques, de produits et de matériels spécifiques qui

Plus en détail

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 Incendie Code du Travail R4216-1 à R4216-7 ; R4216-11 à R4216-34 Code du Travail R4225-8 Code du Travail R4227-34 à R4227-36 Code du Travail R4227-1

Plus en détail

Règles Générales de Sécurité et Sûreté. R.G.S.S. A l usage des entreprises extérieures (*) devant intervenir sur le campus du kirchberg

Règles Générales de Sécurité et Sûreté. R.G.S.S. A l usage des entreprises extérieures (*) devant intervenir sur le campus du kirchberg Règles Générales de Sécurité et Sûreté R.G.S.S. A l usage des entreprises extérieures (*) devant intervenir sur le campus du kirchberg R.G.S.S. A l usage des entreprises extérieures (*) devant intervenir

Plus en détail

Annexes 9 Bibliographie 14

Annexes 9 Bibliographie 14 reco DU COMITé TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DE LA MéTALLURGIE DU COMITé TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU BâTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU COMITé TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU BOIS, DE

Plus en détail

SERRURIERS-MÉTALLIERS

SERRURIERS-MÉTALLIERS SERRURIERS-MÉTALLIERS Cet AUTO-QUESTIONNAIRE a pour but d aider votre médecin traitant à identifier d éventuels risques ou problèmes de santé liés à votre activité professionnelle. Il est donc essentiel

Plus en détail

Document unique d évaluation des risques professionnels

Document unique d évaluation des risques professionnels Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires

Plus en détail

Nouveau jeune collaborateur

Nouveau jeune collaborateur Insérez le logo de l'entreprise LIVRET D'ACCUEIL Nouveau jeune collaborateur Livret d accueil de : Prénom NOM ACCUEIL ACCOMPAGNEMENT Nous sommes heureux de vous accueillir au sein de notre entreprise.

Plus en détail

GASMAN II MANUEL D UTILISATION

GASMAN II MANUEL D UTILISATION ANALYSE DETECTION SECURITE GASMAN II MANUEL D UTILISATION SOMMAIRE 1. INTRODUCTION ---------------------------------------------------------------------------------- P 2 2. CARACTERISTIQUES DE L APPAREIL----------------------------------------------------

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

Annexe I b. Référentiel de certification

Annexe I b. Référentiel de certification Annexe I b Référentiel de certification Page 15 sur 45 CORRESPONDANCE ENTRE ACTIVITÉS ET COMPÉTENCES ACTIVITÉS ET TÂCHES A1. S ORGANISER, S INTEGRER à une EQUIPE A1-T1 Préparer son intervention et/ou la

Plus en détail

Solvants au Travail. Guide pour travailler en sécurité avec les solvants.

Solvants au Travail. Guide pour travailler en sécurité avec les solvants. Solvants au Travail Guide pour travailler en sécurité avec les solvants. Qu est-ce qu un solvant? De nombreux produits chimiques utilisés pour dissoudre ou diluer d autres produits ou matériaux sont appelés

Plus en détail

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014 Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/EG SEANCE DU 13 FÉVRIER 2006 2006/6197 - INSTALLATION CLASSÉE POUR L'ENVIRONNEMENT SOUMISE À AUTORISATION - DEMANDE D'AUTORISATION PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ OMNITHERM EN VUE DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

Plus en détail

RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 JUIN

RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 JUIN " PRECIA " Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance Au capital de 2 200 000 Siège social à VEYRAS - 07000 PRIVAS R.C.S. AUBENAS B. 386.620.165 (1966 B 16) RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL

Plus en détail

Performance des organisations - Santé au travail Groupe Sofaxis

Performance des organisations - Santé au travail Groupe Sofaxis Hygiène et sécurité dans les collectivités territoriales Organisation de la sécurité / Prévention des accidents / Promotion de la santé Connaissance des risques Performance des organisations - Santé au

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST)

POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST) POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST) Etapes Actions Pilote de l action Description et type de documents 1 Définition d une politique Santé Sécurité au Travail Top Management + externe

Plus en détail

GRILLE D AUTODIAGNOSTIC. en santé et en sécurité du travail. Chariots élévateurs

GRILLE D AUTODIAGNOSTIC. en santé et en sécurité du travail. Chariots élévateurs Identification de l équipement: Date: Chariots élévateurs 3 Éléments du chariot 1 Mât d élévation 2 Vérin 3 Fourches 4 Tablier du porte-fourches 5 Roues motrices 6 Roues de direction 7 Châssis 8 Frein

Plus en détail

Présentation de l entreprise l postes de travail. Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d. Présentation des postes de travail: Bureau

Présentation de l entreprise l postes de travail. Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d. Présentation des postes de travail: Bureau Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d ou d explosiond Caroline Pirotte Ergonome Présentation de l entreprise l et des postes de travail Hôtel situé à Bruxelles Ville +/- 90 travailleurs +/-

Plus en détail

Page 1. Le Plan de Prévention

Page 1. Le Plan de Prévention Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de

Plus en détail

L organisation de chantier

L organisation de chantier L organisation de chantier POSOW is a project co-financed by EU under the Civil Protection Financial Instrument developed in cooperation with ISPRA, Cedre, Sea Alarm and CPMR and coordinated By REMPEC

Plus en détail

Consignes de sécurité incendie Éléments de rédaction et de mise en œuvre dans un établissement

Consignes de sécurité incendie Éléments de rédaction et de mise en œuvre dans un établissement Consignes de sécurité incendie Éléments de rédaction et de mise en œuvre dans un établissement Introduction La formation à la sécurité, prévue par la réglementation, doit comprendre les dispositions qui

Plus en détail

Vos besoins, nos obligations

Vos besoins, nos obligations S Ingénierie Assistance Technique - Conseil Management des projets Prévention des risques Vos besoins, nos obligations Contact: Mr EL AAMRANI Saïd, Gérant 43 rue des Hirondelles, BP 600-68 76330 Notre

Plus en détail

Quels travaux confier à un professionnel?

Quels travaux confier à un professionnel? CONSEILS AUX PARTICULIERS Travaux dangereux dans votre logement Quels travaux confier à un professionnel? Vous voulez réaliser des travaux chez vous, attention, certains présentent des risques importants!

Plus en détail

Les immeubles résidentiels et commerciaux disposent

Les immeubles résidentiels et commerciaux disposent LES AMÉNAGEMENTS USUELS DES IMMEUBLES Les immeubles résidentiels et commerciaux disposent normalement d installations et d aménagements relativement similaires qui répondent aux normes applicables et aux

Plus en détail

CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation?

CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation? CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation? Sommaire page 2 > A { Qu est ce qu une Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE)?

Plus en détail

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Actualités Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Avril 2012 - Fiche n 1 Rédigée par Margot Liatard CCIR Champagne-Ardenne Qu est ce qu un déchet dangereux? Les déchets dangereux sont des déchets

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 31/01/2012 N : 04.12 Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie ERP et IGH de Type O L arrêté du 25 octobre 2011 portant

Plus en détail

l entretien des chaudières

l entretien des chaudières Préservez et améliorez les performances de votre installation de chauffage : l entretien des chaudières L H A B I T A T I N D I V I D U E L pour un chauffage sûr et efficace Votre logement est équipé d

Plus en détail

HUMI-BLOCK - TOUPRET

HUMI-BLOCK - TOUPRET FICHE DE DONNEES DE SECURITE Révision antérieure : (Selon l annexe II du Règlement REACH de l UE 1907/2006) Mise à jour : 19 janvier 2010 Version : 1 HUMI-BLOCK - TOUPRET 1-IDENTIFICATION DU PRODUIT ET

Plus en détail

Guide. Prévention Habitat. libea.fr

Guide. Prévention Habitat. libea.fr libea.fr Guide Prévention Habitat libea.fr LIBEA - Société anonyme au capital de 0 000 000 - Entreprise régie par le code des assurances - Siège social : Cours du Triangle - 0 rue de Valmy - 9800 Puteaux

Plus en détail

Fonction Publique Territoriale

Fonction Publique Territoriale Fonction Publique Territoriale CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SPECIALITE : MAGASINAGE DES ATELIERS MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008 EPREUVE

Plus en détail

EN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL

EN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL EN AMONT DE LA DÉLÉGATION Elaborer un livret d'accueil Etablir la liste des postes à risques particuliers (annexe 1) Prendre en compte la liste des travaux interdits aux intérimaires (annexe 2) Désigner

Plus en détail

Ensemble nous aurons l air meilleur!

Ensemble nous aurons l air meilleur! Les bons gestes au quotidien pour préserver la qualité de notre air Ensemble nous aurons l air meilleur! Saviez-vous que nous avons besoin d un litre et demi d eau et de 14 000 litres d air par jour pour

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de

Plus en détail

MODE OPERATOIRE NORMALISE : Date d application :

MODE OPERATOIRE NORMALISE : Date d application : 1 / 14 Prénom / Nom Date, signature Rédacteur : Tony Jamault Vérificateur : Anthony Loussouarn Approbation : Isabelle Calard Table des matières 1 OBJECTIF DU MODE OPERATOIRE ET DOMAINE D APPLICATION...

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Produit TRANSOIL 140 Page 1/6 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Non concerné 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA

Plus en détail

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS RECO DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Pose, maintenance et dépose des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en sécurité Guillaume J.Plisson - pour l'inrs Des préconisations

Plus en détail

EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE

EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE Cette évaluation doit être systématique, quelle que soit l activité de l entreprise, même s il n y a pas d exposition a priori du fait des activités de travail. L'objectif

Plus en détail

Ingrédients No cas % Contrôlé par SIMDUT. Propane 74-98-6 >90 Oui Propylène 115-07-1 <5 Oui Hydrocarbures, C4+ 68476-44-8 <2.5 Oui

Ingrédients No cas % Contrôlé par SIMDUT. Propane 74-98-6 >90 Oui Propylène 115-07-1 <5 Oui Hydrocarbures, C4+ 68476-44-8 <2.5 Oui FICHE SIGNALÉTIQUE 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA COMPAGNIE NOM COMMERCIAL : PROPANE SYNONYMES : Diméthylméthane UTILISATION DU PRODUIT : Carburant NUMÉRO DE LA FS : 251-300 NOM DU FOURNISSEUR NUMÉROS

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE PAGE 1/7 DATE DE MISE A JOUR : 16/11/2011 1/ - IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Identification du produit : Gaines, films, housses, et/ou sacs transparents et colorés en polyéthylène. Famille

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Cette étude a été réalisée auprès de six entreprises de transport urbain de voyageurs, sur le territoire de la CINOR, sur la base des déclarations des

Plus en détail

Les Essentiels COLLECTION. Les règles de sécurité. pour le dépannage. des véhicules électriques. & hybrides. Commission

Les Essentiels COLLECTION. Les règles de sécurité. pour le dépannage. des véhicules électriques. & hybrides. Commission COLLECTION Les Essentiels Commission Mai 2013 Président : Eric Faucheux Véhicules électriques & hybrides Les règles de sécurité pour le dépannage des véhicules électriques & hybrides 1 Sommaire I. Les

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE 1 A. MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU VÉHICULE RESERVATION 1) Faire la demande auprès du CDH53, définir la date à laquelle vous viendrez chercher le véhicule (hors samedi

Plus en détail

P.G.C.S.P.S. (Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé)

P.G.C.S.P.S. (Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) La législation en matière de Prévention des accidents du travail impose une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour tout chantier mettant en présence au moins deux entreprises

Plus en détail

Mesure et détection de substances dangereuses : EX-OX-TOX (IS-013) Version CT-Q 2011-11-15

Mesure et détection de substances dangereuses : EX-OX-TOX (IS-013) Version CT-Q 2011-11-15 Mesure et détection de substances dangereuses : EX-OX-TOX (IS-03) Version CT-Q 0--5 Groupe cible Collaborateurs qui doivent effectuer des mesures EX-OX-TOX sur un terrain d exploitation, les interpréter

Plus en détail

Qu est ce qu un gaz comprimé?

Qu est ce qu un gaz comprimé? Qu est ce qu un gaz comprimé? Il existe plusieurs produits à base de gaz ou de mélanges de gaz sous pression conservés dans des bouteilles 1. La plupart de ces gaz sont classés dans la catégorie des «gaz

Plus en détail

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Fiche technique 2011 / 01 Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l évacuation des personnes en situation

Plus en détail

Prévention du risque d incendie dans les entreprises. Conseils pratiques

Prévention du risque d incendie dans les entreprises. Conseils pratiques Prévention du risque d incendie dans les entreprises Conseils pratiques Les dégâts causés par les incendies se chiffrent chaque année à plusieurs dizaines de millions d euro. Plus de 50 entreprises sont

Plus en détail

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés : - site n 1 : 24 rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX - site n 2 : 10 rue d Olmor 36400 LA CHATRE Critères

Plus en détail

SECURITE INCENDIE. prévention des incendies et de la panique

SECURITE INCENDIE. prévention des incendies et de la panique prévention des incendies et de la panique E n tant qu établissement recevant du public, un musée est soumis dès sa conception aux obligations réglementaires en matière de prévention des incendies et de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2009

REGLEMENT INTERIEUR 2009 CIRCUIT DU MAS DU CLOS LES PUIDS 23200 SAINT AVIT DE TARDES- AUBUSSON REGLEMENT INTERIEUR 2009 L utilisation de la piste et des infrastructures du Circuit du Mas du Clos entraîne automatiquement l acceptation

Plus en détail

P E T R O L I E R S. MASTER PARK - LOT N 60-116, Boulevard de la Pomme 13011 MARSEILLE. Tél. 04 91 60 36 18 Fax 04 91 60 31 61 CARACTÉRISTIQUES

P E T R O L I E R S. MASTER PARK - LOT N 60-116, Boulevard de la Pomme 13011 MARSEILLE. Tél. 04 91 60 36 18 Fax 04 91 60 31 61 CARACTÉRISTIQUES F2R EQUIPEMENTS P E T R O L I E R S MASTER PARK - LOT N 60-116, Boulevard de la Pomme 13011 MARSEILLE Tél. 04 91 60 36 18 Fax 04 91 60 31 61 FICHE TECHNIQUE N : F2R FT0066 Rev : 2 Date : 25/03/2014 Alarme

Plus en détail

guide domestiques des incendies Assurer son logement, c est obligatoire et utile

guide domestiques des incendies Assurer son logement, c est obligatoire et utile 12 Assurer son logement, c est obligatoire et utile Assurer son logement est une obligation légale. Si un dégât se déclare chez vous et que vous n êtes pas assuré, vous devrez supporter les frais de remise

Plus en détail

Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux

Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux obligation depuis le 1 er juillet 2012 Un nouveau téléservice pour construire sans détruire www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Plus en détail

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION RECO DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION Démenagement d objets lourds et encombrants : un outil = le monte-meubles

Plus en détail

«Première journée franco-marocaine de médecine du travail» Organisée :

«Première journée franco-marocaine de médecine du travail» Organisée : «Première journée franco-marocaine de médecine du travail» Organisée : En partenariat, entre l Association Nationale de Médecine du Travail et d Ergonomie du Personnel des Hôpitaux et la Société Marocaine

Plus en détail

agissons ensemble Octobre 2013 Fiche d information sur la gestion des risques d accidents industriels majeurs

agissons ensemble Octobre 2013 Fiche d information sur la gestion des risques d accidents industriels majeurs Fiche d information sur la gestion des risques d accidents industriels majeurs Octobre 2013 Scénarios impliquant un produit toxique : Ammoniac La Brasserie Labatt du Canada, Montréal (Québec) Partenaire

Plus en détail

L ENVIRONNEMENT DANS L ARTISANAT

L ENVIRONNEMENT DANS L ARTISANAT L ENVIRONNEMENT DANS L ARTISANAT PLOMBERIE / CHAUFFAGE COMMENT ELIMINER VOS DECHETS? Le Code de l Environnement stipule que tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de l élimination de ses

Plus en détail

Sécurité incendie dans les garages

Sécurité incendie dans les garages Sécurité incendie dans les garages Assuré et rassuré. Risques d incendie dans les garages Lorsque le feu prend dans des garages, il provoque souvent des dégâts importants, et dans les cas les plus graves,

Plus en détail

Acides et bases. Acides et bases Page 1 sur 6

Acides et bases. Acides et bases Page 1 sur 6 Acides et bases Acides et bases Page 1 sur 6 Introduction Sont réputés acides et bases au sens des règles de sécurité en vigueur en Suisse, les solides ou liquides qui ont une réaction acide ou alcaline

Plus en détail

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes La signalisation /20 > Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes A / Accès interdit aux cyclistes... B / Débouché de cyclistes venant de gauche ou de droite... C / Piste

Plus en détail

Recommandation R19 CRAM-SE OPERATIONS DE POMPAGES DE DECHETS LIQUIDES ET PATEUX DANS L INDUSTRIE. Document approuvé par les CTR 3 et 5

Recommandation R19 CRAM-SE OPERATIONS DE POMPAGES DE DECHETS LIQUIDES ET PATEUX DANS L INDUSTRIE. Document approuvé par les CTR 3 et 5 Recommandation R19 CRAM-SE OPERATIONS DE POMPAGES DE DECHETS LIQUIDES ET PATEUX DANS L INDUSTRIE Document approuvé par les CTR 3 et 5 1 NB : Cette recommandation pourra faire l objet de révisions à la

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

Une école de devoirs accueille chaque jour des enfants, des travailleurs (volontaires ou salariés), des

Une école de devoirs accueille chaque jour des enfants, des travailleurs (volontaires ou salariés), des Une école de devoirs accueille chaque jour des enfants, des travailleurs (volontaires ou salariés), des parents, pour lesquels vous êtes tenu responsables de leur sécurité. Actuellement les subsides sont

Plus en détail

Prévention et sécurité dans les établissements hospitaliers et assimilés

Prévention et sécurité dans les établissements hospitaliers et assimilés Prévention et sécurité dans les établissements hospitaliers et assimilés Aide-mémoire Edition juin 2005 [Table des matières] Page 1 Généralités 1 2 Les mesures constructives 1 3 Les installations techniques

Plus en détail

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Groupement prévention du SDIS 85 PREAMBULE La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

Plus en détail

Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail»

Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail» Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail» Titre II du décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret 2012-170 du 3 février 2012 (articles 6 à 9) Article

Plus en détail

Normes relatives aux circuits fermés visant des fins récréatives

Normes relatives aux circuits fermés visant des fins récréatives Normes relatives aux circuits fermés visant des fins récréatives Ministère de la Sécurité publique Application des lois sur les véhicules hors route Mars 2009 A. Normes de conception et d entretien des

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE

Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE Le mot des Présidents Le décret du 5 novembre 2001 impose une nouvelle obligation aux entreprises : formaliser les risques de l entreprise sur un document unique.

Plus en détail

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012 J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur

Plus en détail

ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84

ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS L exemple de l agence 13/84 Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 Présentation Rappel de l engagement ISO 14001 de l ONF Quelques généralités sur la gestion

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION Décret 92-158 du 20/02/92

PLAN DE PREVENTION Décret 92-158 du 20/02/92 Date : Référence du PdP : N de contrat / commande : PLAN DE PREVENTION Décret 92-158 du 20/02/92 1- LIEU DE L'INTERVENTION - localisation Bâtiment :... Installation n.. local :... - Interférences avec

Plus en détail

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3 Nr. Article- Produit : 48785 Page: Page 1 En cas d urgence appeler le Centre Suisse d information toxicologique, Freiestr. 16, 8032 Zürich; Tél. des Urgences: ( jour et nuit) 145 ou +41 (0)44 251 51 51.

Plus en détail

Qualité Sécurité Environnement

Qualité Sécurité Environnement Qualité Sécurité Environnement FORMATION AUDIT CONSEIL EXPERTISE >> Catalogue 2014 Nos innovations: e-learning, évaluation des compétences personnalisation Formation Hygiène Alimentaire ISO 9001 : 2008...

Plus en détail