Avant propos. Vous trouverez donc, dans ce document :

Transcription

1 maître d œuvre INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES ENTREPRISES dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. BUREAU D ÉTUDE TECHNIQUE : BUREAU DE CONTRÔLE : COORDINATEUR SPS : DÉCLARATION PRÉALABLE :??????????? DÉLIVRÉ LE : date PAR : Lorem Ipsum DÉBUT DES TRAVAUX : DURÉE PRÉVISIONNELLE DES TRAVAUX : Lorem SUPERFICIE DU TERRAIN :?? m2 SHON :?? m2 HAUTEUR DE LA CONSTRUCTION :?? m2 LOT 1 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 5 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 9 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 2 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 6 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 10 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 3 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 7 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 11 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 4 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 8 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 12 : DESCRIPTION DU LOT. MONTANT DES TRAVAUX Charte chantier DICOM / Juin 2014 FINANCEMENT / CO-FINANCEMENT

2 Avant propos Cette charte présente la nouvelle identité graphique des chantiers lillois. Elle vise à harmoniser les différents supports de communication liés aux chantiers, et à préciser les règles graphiques lors de l'utilisation du logo. La panneautique de chantier constitue un support de communication privilégié pour promouvoir les actions de la Ville de Lille sur les périmètres de ses chantiers (compétences, objectifs, calendriers, s). Elle permet également de valoriser vos chantiers, en donnant une image positive et respectueuse aux personnes impactées par les désagréments. Cette charte vous présente les éléments de base pour vous assister dans la mise en oeuvre des panneaux de chantier, obligatoires sur l espace public, en référence à l arrêté de travaux réglementaire. Le respect des règles d'utilisation est indispensable au développement cohérent de l'identité des chantiers lillois. Vous trouverez donc, dans ce document : > Les principes de mise en page et l ensemble des fichiers sous la forme de gabarits prêts à l emploi sur le CD founi avec ce document. > Des informations pratiques de mise en œuvre réglementée de l information sur les chantiers, en fonction des types d interventions : chantiers de réhabilitation/ rénovation des bâtiments publics ; chantiers de constructions d équipements neufs ; chantiers d interventions concessionnaires sur l espace public ; chantiers de constructions ou de réhabilitations de logements sur le territoire lillois. Dans les cas plus précis, par exemple dans la production de cahiers des charges, vous pourrez avoir à utiliser tout ou partie de cette charte graphique. Une part importante est donc laissée à l appréciation et à la créativité des utilisateurs sous réserve du respect des grandes lignes directrices fournies dans ce document. 2

3 Sommaire Les éléments de bases A -Couleurs... p. 4 B - Typographie...p. 4 C - Pictogramme règlementaire...p. 5 D - Tailles...p Les chantiers de réhabilitation et rénovation des bâtiments publics 4. Les chantiers DE CONSTRUCTION et de réhabilitation de logement A - Panneaux règlementaires...p.18 B - Panneaux de communication du projet...p. 20 C - Le marquage du périmètre du chantier...p. 21 D - Le document d'information aux riverains...p éléments graphiques...p. 24 A - Chantiers réalisés par les services municipaux...p.6 B - Chantiers réalisés par une entreprise...p.7 2. Les chantiers concessionnaires A - Chantiers en-dessous d'une semaine...p.8 B - Chantiers au-delà d'une semaine...p.9 C - Le document d'information aux riverains...p. 10 D - Le marquage du périmètre du chantier...p Les chantiers DE CONSTRUCTION D'ÉQUIPEMENTS NEUFS A - Panneaux règlementaires...p.12 B - Panneaux de communication du projet...p.14 C - Le marquage du périmètre du chantier...p. 15 D - Le document d'information aux riverains...p. 17 Pour toutes questions, contactez la DICOM : Tél : Mail : chartechantier@mairie-lille.fr 3

4 Les éléments de base A - COULEURS La palette des couleurs constitue l une des caractéristiques fondamentales de l identité visuelle de la ville de Lille. L univers de couleurs de la charte est composé de 2 couleurs : B - typographie La typographie utilisée devra obligatoirement être de la DOSIS. Fichiers fournis : dosis GRIS C=0 / M=0 DOSIS abcdefghijklmnopqrstuvwxyz abcdefghijklmnopqrstuvwxyz J=0 / N=80 BLEU ROUGE C=100 / M=0 J=0 / N=0 C=0 / M=100 J=100 / N=0 4

5 Les éléments de base C - pictogramme règlementaire D - tailles Dans un souci d homogénéité, 4 hauteurs de panneaux sont utilisées : 80 cm / 120 cm / 200 cm / 300 cm. Seule la largeur des panneaux pourra être adaptée selon les besoins de place liés aux contenus (Texte, visuel, carte, schéma, etc.). Il est interdit d'utiliser une autre hauteur. Les informations liées à la sécurité sur les chantiers doivent obligatoirement être appliquées sur tous les panneaux de type réglementaire. 300 x 400 cm Fichier fourni : picto_chantier_lille.eps 200 x 140 cm 120 x 84 cm 80x56 cm 5

6 1. Les chantiers de réhabilitation et rénovation des bâtiments publics A - Chantiers réalisés par les services municipaux Panneau avec contenu type. Il est exploitable dans le format 80x56 cm. > Consignes de pose : Dans la mesure du possible, afin d en optimiser l impact visuel, privilégier la pose à proximité d un passage extérieur au bâtiment (entrée/ sortie) : grille, parking, portails, > Règles de personnalisation manuscrite : Pour vous permettre une réalisation simplifiée et cohérente de ces panneaux réglementaires, des gabarits (format 80x56) sont à votre disposition à la direction de la Maintenance des Bâtiments, prêts à l emploi. > Règles de personnalisation PAO (Publication Assistée par Ordinateur) : Utiliser uniquement la typographie DOSIS. Fournir le document finalisé à la direction de la Communication qui se charge de l impression : DICOM / Ville de Lille Tél : chartechantier@mairie-lille.fr ici, nous travaillons à l amélioration de votre cadre de vie. nature des travaux dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. durée prévisionnelle contact : Fichier fourni : 01_A_PANNEAU_REGLEMENTAIRE_SERVICE_80x56.indd 80x56 cm 6

7 1. Les chantiers de réhabilitation et rénovation des bâtiments publics B - Chantiers réalisés PAR une entreprise Panneau avec contenu règlementaire. Il est exploitable dans le format 80x56 ou 120x84, dans 2 versions, avec ou sans lots. > Consignes de pose : Dans la mesure du possible, afin d en optimiser l impact visuel, privilégier la pose à proximité d un passage extérieur au bâtiment (entrée/ sortie) : grille, parking, portails, > Règles de personnalisation PAO (Publication Assistée par Ordinateur) : Pour vous permettre une réalisation simplifiée et cohérente de ces panneaux réglementaires, utiliser uniquement la typographie DOSIS. > Signature du ou des s : en respect de la charte graphique de la Ville, le ou les logos s doivent se positionner en bas à droite. dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. DÉBUT DES TRAVAUX 80x56 cm ou 120x 84 cm DURÉE PRÉVISIONNELLE DES TRAVAUX CONTACT dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. DÉBUT DES TRAVAUX DURÉE PRÉVISIONNELLE DES TRAVAUX CONTACT ENTREPRISES Lot 1 : Description du lot. Nom de l entreprise Lot 2 : Description du lot. Nom de l entreprise Lot 3 : Description du lot. Nom de l entreprise Lot 4 : Description du lot. Nom de l entreprise Lot 5 : Description du lot. Nom de l entreprise Lot 6 : Description du lot. Nom de l entreprise 80x56 cm ou 120x 84 cm Fichiers fournis : 01_B_PANNEAU_REGLEMENTAIRE_ENTREPRISES_80x56.indd 01_B_PANNEAU_REGLEMENTAIRE_ENTREPRISES_LOTS_80x56.indd 01_B_PANNEAU_REGLEMENTAIRE_ENTREPRISES_120x84.indd 01_B_PANNEAU_REGLEMENTAIRE_ENTREPRISES_LOTS_8120x84.indd 7

8 2. Les chantiers concessionnaires A- Chantiers en dessous d'une semaine Panneau avec un contenu d excuses type. Il est interdit d en changer le contenu. Il est exploitable au format 80x56 et peut être personnalisé de façon manuscrite ou PAO (Publication Assistée par Ordinateur). > Consignes de pose : Dans la mesure du possible, afin d en optimiser l impact visuel, privilégier la pose de façon visible sur la clôture de chantier (cf. consignes de marquage du périmètre de chantier), à proximité de l arrêté de travaux. > Règles de personnalisation manuscrite : Respecter le remplissage des informations réglementaires comme indiqué sur le modèle du panneau ici, nous travaillons à l amélioration de votre cadre de vie. nature des travaux dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. date de début des travaux durée prévisionnelle des travaux contact : > Règles de personnalisation PAO : Pour vous permettre une réalisation simplifiée et cohérente de ces panneaux réglementaires, utiliser uniquement la typographie dosis (cf. p.4) logo 80x56 cm Fichier fourni : 02_A_CONCESS_EXCUSES_(inferieur 1 semaine)_80x56.indd 8

9 2. Les chantiers concessionnaires B - Chantiers en delà d'une semaine Panneau avec un contenu d excuses type. Il est interdit d en changer le contenu. > Consignes de pose : Dans la mesure du possible, afin d en optimiser l impact visuel, privilégier la pose de façon visible sur la clôture de chantier (cf. consignes de marquage du périmètre de chantier), à proximité de l arrêté de travaux. > Règles de personnalisation PAO : pour vous permettre une réalisation simplifiée et cohérente de ces panneaux réglementaires, utiliser uniquement la typographie DOSIS (cf p. 4) ici, nous travaillons à l amélioration de votre cadre de vie. nature des travaux dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. date de début des travaux durée prévisionnelle des travaux concessionnaire contact Fichier fourni : 02_B_CONCESS_EXCUSES_(supérieur 1 semaine)_80x56.indd maîtrise d ouvrage n de téléphone du concessionnaire x56 cm 9

10 2. Les chantiers concessionnaires C. Le document d'information aux riverains Pour chaque intervention ou travaux que vous entreprenez, vous devez en informer les riverains impactés par cette opération, sur la base de votre propre charte graphique, en y intégrant obligatoirement le logo de la ville de Lille. Exemple d'intégration du logo de la ville : > Règle d'utilisation du logo de la ville : Privilégier de préférence la version horizontale négatif avec cartouche rouge. Placement en bas à droite de votre document. Son équivalent en gris 80% est utilisé pour une impression noir et blanc. Si le fond apporte suffisamment de contraste, le logotype peut être utilisé en blanc. s disponibles sur le cd à la fin de cette charte. Application autorisée sur fond blanc Application autorisée impression noir et blanc Application autorisée sur fond photo Fichiers fournis : 03_L_H-Negatif_Couleur.eps 07_L_H_Negatif_Gris.eps 11_L_H-Negatif_Blanc.eps 10

11 Registre des arrêtés Le Maire de la Ville de Lille, N 6798 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L , L ; Vu le Nouveau Code de la Santé Publique et notamment ses articles L et L ; Vu les articles 99-2, 165, 166 et 167 de l arrêté préfectoral du 12 avril 1979, modifié par les arrêtés préfectoraux des 12 octobre 1981, 20 octobre 1982, 8 novembre 1984 et 14 février 1985 portant Règlement Sanitaire Départemental du Nord ; Vu les délibérations du Conseil Municipal de Lille en date des 17 novembre 2003, 31 janvier et 14 novembre 2005 décidant la mise en place d un dispositif de dégraffitage gratuit des immeubles lillois; Considérant que les façades des immeubles riverains de la voie publique doivent être tenues propres et que les graffitis sont interdits ; ARRETE Article 1er Cet arrêté remplace les dispositions de l arrêté n 5746 en date du 3 mai Article 2 - La Ville de Lille assure, à titre gratuit, l élimination sur les immeubles de la Ville, des graffitis visibles de la voie publique, d un espace public ou d une voie ouverte au public et apposés à hauteur maximale de trois mètres, notamment sur les façades, les murs, les édicules y compris sur les portes et les menuiseries. Cette mesure s applique sur les rideaux y compris à usage commercial et les portes de garage en tout ou partie visible, en dehors des heures d ouverture. Cette mesure s applique à tous les immeubles, les murs de clôture et les édicules à l exclusion de tout mobilier urbain tant public que privé dont l entretien reste à la charge des propriétaires ou gestionnaires. Elle n interviendra que si une libre accessibilité du support est possible à partir de la voie, de l espace public ou de l espace ouvert au public. Article 3 - Les propriétaires peuvent refuser le bénéfice de cette prestation et en informent alors par écrit le Maire de la Ville, à la Direction de la gestion de l espace public et du cadre de vie. En cas de refus, ils seront alors tenus de faire procéder à leurs frais et par les moyens qu ils jugeront les plus appropriés, à l effacement de tout graffiti ou mention qui serait apposé sur leur immeuble, murs et édicules. / dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. DÉBUT DES TRAVAUX DURÉE PRÉVISIONNELLE DES TRAVAUX CONTACT ENTREPRISES Lot 1 : Description du lot. Lot 4 : Description du lot. Nom de l entreprise Nom de l entreprise Lot 2 : Description du lot. Lot 5 : Description du lot. Nom de l entreprise Nom de l entreprise Lot 3 : Description du lot. Lot 6 : Description du lot. Nom de l entreprise Nom de l entreprise Registre des arrêtés Le Maire de la Ville de Lille, N 6798 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L , L ; Vu le Nouveau Code de la Santé Publique et notamment ses articles L et L ; Vu les articles 99-2, 165, 166 et 167 de l arrêté préfectoral du 12 avril 1979, modifié par les arrêtés préfectoraux des 12 octobre 1981, 20 octobre 1982, 8 novembre 1984 et 14 février 1985 portant Règlement Sanitaire Départemental du Nord ; Vu les délibérations du Conseil Municipal de Lille en date des 17 novembre 2003, 31 janvier et 14 novembre 2005 décidant la mise en place d un dispositif de dégraffitage gratuit des immeubles lillois; Considérant que les façades des immeubles riverains de la voie publique doivent être tenues propres et que les graffitis sont interdits ; ARRETE Article 1er Cet arrêté remplace les dispositions de l arrêté n 5746 en date du 3 mai Article 2 - La Ville de Lille assure, à titre gratuit, l élimination sur les immeubles de la Ville, des graffitis visibles de la voie publique, d un espace public ou d une voie ouverte au public et apposés à hauteur maximale de trois mètres, notamment sur les façades, les murs, les édicules y compris sur les portes et les menuiseries. Cette mesure s applique sur les rideaux y compris à usage commercial et les portes de garage en tout ou partie visible, en dehors des heures d ouverture. Cette mesure s applique à tous les immeubles, les murs de clôture et les édicules à l exclusion de tout mobilier urbain tant public que privé dont l entretien reste à la charge des propriétaires ou gestionnaires. Elle n interviendra que si une libre accessibilité du support est possible à partir de la voie, de l espace public ou de l espace ouvert au public. Article 3 - Les propriétaires peuvent refuser le bénéfice de cette prestation et en informent alors par écrit le Maire de la Ville, à la Direction de la gestion de l espace public et du cadre de vie. En cas de refus, ils seront alors tenus de faire procéder à leurs frais et par les moyens qu ils jugeront les plus appropriés, à l effacement de tout graffiti ou mention qui serait apposé sur leur immeuble, murs et édicules. / dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. DÉBUT DES TRAVAUX DURÉE PRÉVISIONNELLE DES TRAVAUX CONTACT ENTREPRISES Lot 1 : Description du lot. Lot 4 : Description du lot. Nom de l entreprise Nom de l entreprise Lot 2 : Description du lot. Lot 5 : Description du lot. Nom de l entreprise Nom de l entreprise Lot 3 : Description du lot. Lot 6 : Description du lot. Nom de l entreprise Nom de l entreprise 2. Les chantiers concessionnaires D. Le marquage du périmètre du chantier > Consignes à respecter : Affichage obligatoire de l arrêté de travaux municipal. Délimiter le périmètre du chantier avec des grilles HERAS ou des clôtures pleines (référence Gris RAL 7012) Format de panneau à respecter : 80x56 cm Pose : à 20 cm minimum du sol > Exemples de pose réglementaires : 20 cm 20 cm 2 m 1 m Clôtures pleines / RAL 7012 Grilles Heras 11

12 3. Les chantiers de construction d'équipements neufs A. Panneaux réglementaires Panneau d information avec contenu règlementaire. Il est exploitable dans les formats : 80x56 cm 120x84 cm 300x400 cm Le respect des éléments typographiques et des pictogrammes est obligatoire. > Format 80x56 cm Il est nécessaire d y faire figurer les informations réglementaires liées au chantier, ainsi que les logos des s et le listing des lots par entreprises. Dans le cas où ces informations ne tiendraient pas sur un seul panneau, il est demandé aux entreprises de faire apparaître ces informations sur un second panneau. dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. MONTANT DES TRAVAUX 80x56 cm INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES BUREAU D ÉTUDE TECHNIQUE : BUREAU DE CONTRÔLE : COORDINATEUR SPS : DÉCLARATION PRÉALABLE :??????????? DÉLIVRÉ LE : date PAR ENTREPRISES : Lorem Ipsum DÉBUT DES TRAVAUX : Lorem LOT 1 : ipsum DESCRIPTION DU LOT. DURÉE PRÉVISIONNELLE - DES TRAVAUX : Lorem Téléphone ipsum- Fax - Mail SUPERFICIE LOT 2 : DESCRIPTION DU TERRAIN DU LOT. :?? m 2 SHON :??- mcode 2 postal - Ville. HAUTEUR DE LA CONSTRUCTION :?? m 2 LOT 3 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 4 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 5 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 6 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 7 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 9 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 10 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 1 1 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 12 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 13 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 14 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 15 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 17 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 18 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 19 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 20 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 21 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 22 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 8 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 16 : DESCRIPTION DU LOT. Fichiers fournis : 03_A_CONSTRUCTION_(2 panneaux)_80x56.indd 80x56 cm 12

13 3. Les chantiers de construction d'équipements neufs > Formats 120x84 ou 300x400 Il est nécessaire d y faire figurer les informations réglementaires liées au chantier, ainsi que les logos des s et le listing des lots par entreprises. Fichiers fournis : 03_B_CONSTRUCTION_(2 panneaux)_120x84.indd 03_C_CONSTRUCTION_300x400.indd INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES ENTREPRISES maître d œuvre dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. MONTANT DES TRAVAUX INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES BUREAU D ÉTUDE TECHNIQUE : BUREAU DE CONTRÔLE : COORDINATEUR SPS : DÉCLARATION PRÉALABLE :??????????? DÉLIVRÉ LE : date PAR : Lorem Ipsum DÉBUT DES TRAVAUX : DURÉE PRÉVISIONNELLE DES TRAVAUX : SUPERFICIE DU TERRAIN :?? m 2 SHON :?? m 2 ENTREPRISES HAUTEUR DE LA CONSTRUCTION :?? m 2 LOT 1 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 9 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 2 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 10 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 3 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 1 1 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 17 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 18 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 19 : DESCRIPTION DU LOT. dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. MONTANT DES TRAVAUX BUREAU D ÉTUDE TECHNIQUE : BUREAU DE CONTRÔLE : COORDINATEUR SPS : DÉCLARATION PRÉALABLE :??????????? DÉLIVRÉ LE : date PAR : Lorem Ipsum DÉBUT DES TRAVAUX : DURÉE PRÉVISIONNELLE DES TRAVAUX : Lorem SUPERFICIE DU TERRAIN :?? m 2 SHON :?? m2 HAUTEUR DE LA CONSTRUCTION :?? m 2 LOT 1 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 5 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 2 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 6 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 3 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 7 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 4 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 8 : DESCRIPTION DU LOT. FINANCEMENT / CO-FINANCEMENT LOT 9 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 10 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 11 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 12 : DESCRIPTION DU LOT. 120x 84 cm LOT 4 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 5 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 6 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 7 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 8 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 12 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 13 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 14 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 15 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 16 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 20 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 21 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 22 : DESCRIPTION DU LOT. 300 x 400 cm 120x 84 cm 13

14 3. Les chantiers de construction d'équipements neufs B. Panneaux de communication du projet Panneau de valorisation du projet à son terme. Formats préconisés : 120x84 ou 300x400 > Consignes de pose : dans la mesure du possible, afin d optimiser l impact visuel de ce panneau, privilégier la pose sur des flux piétons ou routiers (proximité d un passage piéton, arrêt de bus, sortie de métro, parking...) : - pour les 120 x 84 cm, sur un angle ou sur un pan de palissade visible du chantier, maître d œuvre - pour les 300 x 400 cm sur un plot derrière la palissade 300 x 400 cm Fichiers fournis : 03_D_CONSTRUCTION_COMMUNICATION_120x84.indd 03_E_CONSTRUCTION_COMMUNICATION_300x400.indd maître d œuvre 120x 84 cm 14

15 3. Les chantiers de construction d'équipements neufs C. Le marquage du périmètre du chantier Dans le cas où deux panneaux sont réalisés par le maître d œuvre, l affichage sera effectué «côte à côte» sur la palissade du chantier, en respectant un espace de 50 cm entre chaque. Les palissades des chantiers de démolition, de construction ou d aménagement respectent certaines caractéristiques techniques, dans un souci de sécurité et d homogénéité sur le périmètre des travaux : 2,5 m de hauteur et de couleur grise (réf. RAL 1072) pour les chantiers de construction et d'aménagement 3 m de hauteur et de couleur grise (réf. RAL 1072) pour les chantiers de démolition ossatures des palissades scellées au sol, pose des panneaux à 60 cm du sol. Affichage obligatoire de l arrêté de travaux municipal 15

16 3. Les chantiers de construction d'équipements neufs exemples de poses maître d œuvre INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES ENTREPRISES dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. BUREAU D ÉTUDE TECHNIQUE : BUREAU DE CONTRÔLE : COORDINATEUR SPS : DÉCLARATION PRÉALABLE :??????????? DÉLIVRÉ LE : date PAR : Lorem Ipsum DÉBUT DES TRAVAUX : DURÉE PRÉVISIONNELLE DES TRAVAUX : Lorem SUPERFICIE DU TERRAIN :?? m2 SHON :?? m2 HAUTEUR DE LA CONSTRUCTION :?? m2 LOT 1 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 5 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 9 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 2 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 6 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 10 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 3 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 7 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 11 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 4 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 8 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 12 : DESCRIPTION DU LOT. MONTANT DES TRAVAUX FINANCEMENT / CO-FINANCEMENT 60 cm Pose sur plots dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. MONTANT DES TRAVAUX ENTREPRISES INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES BUREAU D ÉTUDE TECHNIQUE : BUREAU DE CONTRÔLE : COORDINATEUR SPS : DÉCLARATION PRÉALABLE :??????????? DÉLIVRÉ LE : date PAR : Lorem Ipsum DÉBUT DES TRAVAUX : DURÉE PRÉVISIONNELLE DES TRAVAUX : SUPERFICIE DU TERRAIN :?? m2 SHON :?? m2 HAUTEUR DE LA CONSTRUCTION :?? m2 LOT 1 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 9 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 17 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 2 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 10 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 18 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 3 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 1 1 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 19 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 4 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 12 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 20 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 5 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 13 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 21 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 6 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 14 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 22 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 7 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 15 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 8 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 16 : DESCRIPTION DU LOT. Registre des arrêtés N 6798 Le Maire de la Ville de Lille, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L , L ; Vu le Nouveau Code de la Santé Publique et notamment ses articles L et L ; Vu les articles 99-2, 165, 166 et 167 de l arrêté préfectoral du 12 avril 1979, modifié par les arrêtés préfectoraux des 12 octobre 1981, 20 octobre 1982, 8 novembre 1984 et 14 février 1985 portant Règlement Sanitaire Départemental du Nord ; Vu les délibérations du Conseil Municipal de Lille en date des 17 novembre 2003, 31 janvier et 14 novembre 2005 décidant la mise en place d un dispositif de dégraffitage gratuit des immeubles lillois; Considérant que les façades des immeubles riverains de la voie publique doivent être tenues propres et que les graffitis sont interdits ; ARRETE Article 1er Cet arrêté remplace les dispositions de l arrêté n 5746 en date du 3 mai Article 2 - La Ville de Lille assure, à titre gratuit, l élimination sur les immeubles de la Ville, des graffitis visibles de la voie publique, d un espace public ou d une voie ouverte au public et apposés à hauteur maximale de trois mètres, notamment sur les façades, les murs, les édicules y compris sur les portes et les menuiseries. Cette mesure s applique sur les rideaux y compris à usage commercial et les portes de garage en tout ou partie visible, en dehors des heures d ouverture. Cette mesure s applique à tous les immeubles, les murs de clôture et les édicules à l exclusion de tout mobilier urbain tant public que privé dont l entretien reste à la charge des propriétaires ou gestionnaires. Elle n interviendra que si une libre accessibilité du support est possible à partir de la voie, de l espace public ou de l espace ouvert au public. Article 3 - Les propriétaires peuvent refuser le bénéfice de cette prestation et en informent alors par écrit le Maire de la Ville, à la Direction de la gestion de l espace public et du cadre de vie. En cas de refus, ils seront alors tenus de faire procéder à leurs frais et par les moyens qu ils jugeront les plus appropriés, à l effacement de tout graffiti ou mention qui serait apposé sur leur immeuble, murs et édicules. / 50 cm 16

17 3. Les chantiers de construction d'équipements neufs D. Le document d'information aux riverains Pour chaque intervention ou travaux que vous entreprenez, vous devez en informer les riverains impactés par cette opération, sur la base de votre propre charte graphique, en y intégrant obligatoirement le logo de la ville de Lille. Exemple d'intégration du logo de la ville : > Règle d'utilisation du logo de la ville : Privilégier de préférence la version horizontale négatif avec cartouche rouge. Placement en bas à droite de votre document. Son équivalent en gris 80% est utilisé pour une impression noir et blanc. Si le fond apporte suffisamment de contraste, le logotype peut être utilisé en blanc. Application autorisée sur fond blanc Application autorisée impression noir et blanc Application autorisée sur fond photo Fichiers fournis : 03_L_H-Negatif_Couleur.eps 07_L_H_Negatif_Gris.eps 11_L_H-Negatif_Blanc.eps 17

18 4. Les chantiers de construction ou de réhabilitation de logements A. les panneaux règlementaires Panneau d information avec contenu règlementaire. Il est exploitable dans les formats 80x56, 120x84 ou 300x400. Le respect des éléments typographiques et des pictogrammes est obligatoire. > Format 80x56 cm NOM DE VOTRE PROJET promoteur ou bailleur Il est nécessaire d y faire figurer les informations réglementaires liées chantier, ainsi que les logos des s et le listing des lots par entreprises. Y intégrer également les logos des partenaires et s quand le projet est financé par l ANRU. Dans le cas où ces informations ne tiendraient pas sur un seul panneau, il est demandé aux entreprises de faire apparaître ces informations sur un second panneau. Fichiers fournis : 04_A_PROMOTEURS_BAILLEURS_80x56.indd dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. NOMBRE DE LOGEMENTS MONTANT DES TRAVAUX 80x56 cm INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES BUREAU D ÉTUDE TECHNIQUE : BUREAU DE CONTRÔLE : COORDINATEUR SPS : DÉCLARATION PRÉALABLE :??????????? DÉLIVRÉ LE : date PAR ENTREPRISES : Lorem Ipsum DÉBUT DES TRAVAUX : Lorem LOT 1 : ipsum DESCRIPTION DU LOT. LOT 9 : DESCRIPTION DU LOT. DURÉE PRÉVISIONNELLE - DES TRAVAUX : Lorem Téléphone ipsum- Fax - Mail SUPERFICIE LOT 2 : DESCRIPTION DU TERRAIN DU LOT. :?? m 2 LOT 10 : DESCRIPTION DU LOT. SHON :??- mcode 2 postal - Ville. HAUTEUR DE LA CONSTRUCTION :?? m 2 LOT 3 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 1 1 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 4 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 12 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 5 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 13 : DESCRIPTION DU LOT. Avec Téléphone la participation - Fax - Mailde la ville de Lille pour la construction Téléphone - Fax BBC - Mail LOT 6 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 14 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 7 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 15 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 8 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 16 : DESCRIPTION DU LOT. NOM DE VOTRE PROJET promoteur ou bailleur LOT 17 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 18 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 19 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 20 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 21 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 22 : DESCRIPTION DU LOT. Avec la participation de la ville de Lille pour la construction BBC 80x56 cm 18

19 4. Les chantiers de construction ou de réhabilitation de logements > Formats 120x84 cm ou 300x400 cm Il est nécessaire d y faire figurer les informations réglementaires liées chantier, ainsi que les logos des s et le listing des lots par entreprises. Y intégrer également les logos des partenaires et s quand le projet est financé par l ANRU. NOM DE VOTRE PROJET INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES promoteur ou bailleur Fichiers fournis : 04_B_PROMOTEURS_BAILLEURS_120x84.indd 04_C_PROMOTEURS_BAILLEURS_300x400.indd NATURE DES TRAVAUX dolor sit amet, consectetur adipiscin. NOMBRE DE LOGEMENTS MONTANT DES TRAVAUX ENTREPRISES LOT 1 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 2 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 3 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 4 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 5 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 6 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 7 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 8 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 9 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 10 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 11 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 12 : DESCRIPTION DU LOT. promoteur ou bailleur INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES BUREAU D ÉTUDE TECHNIQUE : BUREAU DE CONTRÔLE : COORDINATEUR SPS : DÉCLARATION PRÉALABLE :??????????? DÉLIVRÉ LE : date PAR : Lorem Ipsum DÉBUT DES TRAVAUX : DURÉE PRÉVISIONNELLE DES TRAVAUX : SUPERFICIE DU TERRAIN :?? m 2 SHON :?? m2 HAUTEUR DE LA CONSTRUCTION :?? m x 400 cm dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. NOMBRE DE LOGEMENTS dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. MONTANT DES TRAVAUX 120x 84 cm BUREAU D ÉTUDE TECHNIQUE : BUREAU DE CONTRÔLE : COORDINATEUR SPS : DÉCLARATION PRÉALABLE :??????????? DÉLIVRÉ LE : date PAR : Lorem Ipsum DÉBUT DES TRAVAUX : DURÉE PRÉVISIONNELLE DES TRAVAUX : SUPERFICIE DU TERRAIN :?? m 2 SHON :?? m 2 ENTREPRISES HAUTEUR DE LA CONSTRUCTION :?? m 2 NOM DE VOTRE PROJET LOT 1 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 2 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 9 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 10 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 3 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 1 1 : DESCRIPTION DU LOT. Avec la participation - Code postal de - la Ville. ville de Lille pour la construction - Code BBCpostal - Ville. LOT 4 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 12 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 5 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 13 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 6 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 14 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 7 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 15 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 8 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 16 : DESCRIPTION DU LOT. promoteur ou bailleur LOT 17 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 18 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 19 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 20 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 21 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 22 : DESCRIPTION DU LOT. Avec la participation de la ville de Lille pour la construction BBC 120x 84 cm 19

20 4. Les chantiers de construction ou de réhabilitation de logements B. les panneaux de communication Panneau de commercialisation. Formats préconisés : 120x84 ou 300x400 > Consignes de pose : dans la mesure du possible, afin d optimiser l impact visuel de ce panneau, privilégier la pose sur des flux piétons ou routiers (proximité d un passage piéton, arrêt de bus, sortie de métro, parking...) : m 2 de logements, m 2 de bureaux et services - pour les 120 x 84 cm, sur un angle ou sur un pan de palissade visible du chantier, promoteur ou bailleur FINANCEMENT / CO-FINANCEMENT Avec la participation de la ville de Lille pour la construction BBC Renseignements ou - pour les 300 x 400 cm sur un plot derrière la palissade 300 x 400 cm Fichiers fournis : 04_D_PROMOTEURS_BAILLEURS_120x84.indd 04_E_PROMOTEURS_BAILLEURS_COMMERCIALISATION_300x400.indd NOM DE VOTRE PROJET m 2 de logements, m 2 de bureaux et services. promoteur ou bailleur Renseignements ou FINANCEMENT / CO-FINANCEMENT Avec la participation de la ville de Lille pour la construction BBC 120x 84 cm 20

21 4. Les chantiers de construction ou de réhabilitation de logements C. Le marquage du périmètre du chantier Dans le cas où deux panneaux sont réalisés par le promoteur ou le bailleur, l affichage sera effectué «côte à côte» sur la palissade du chantier, en respectant un espace de 50 cm entre chaque. Les palissades des chantiers de démolition, de construction ou d aménagement respectent certaines caractéristiques techniques, dans un souci de sécurité et d homogénéité sur le périmètre des travaux : 2,5 m de hauteur et de couleur grise (réf. RAL 1072) pour les chantiers de construction et d'aménagement 3 m de hauteur et de couleur grise (réf. RAL 1072) pour les chantiers de démolition ossatures des palissades scellées au sol, pose des panneaux à 60 cm du sol. Affichage obligatoire de l arrêté de travaux municipal 21

22 4. Les chantiers de construction ou de réhabilitation de logements exemples de poses promoteur ou bailleur NATURE DES TRAVAUX ENTREPRISES dolor sit amet, consectetur adipiscin. NOMBRE DE LOGEMENTS MONTANT DES TRAVAUX 60 cm Pose sur plots INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LOT 1 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 5 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 9 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 2 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 6 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 10 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 3 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 7 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 11 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 4 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 8 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 12 : DESCRIPTION DU LOT. BUREAU D ÉTUDE TECHNIQUE : BUREAU DE CONTRÔLE : COORDINATEUR SPS : DÉCLARATION PRÉALABLE :??????????? DÉLIVRÉ LE : date PAR : Lorem Ipsum DÉBUT DES TRAVAUX : DURÉE PRÉVISIONNELLE DES TRAVAUX : SUPERFICIE DU TERRAIN :?? m2 SHON :?? m2 HAUTEUR DE LA CONSTRUCTION :?? m2 NOM DE VOTRE PROJET dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. NOMBRE DE LOGEMENTS dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. MONTANT DES TRAVAUX promoteur ou bailleur NOM DE VOTRE PROJET promoteur ou bailleur ENTREPRISES INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES BUREAU D ÉTUDE TECHNIQUE : BUREAU DE CONTRÔLE : COORDINATEUR SPS : DÉCLARATION PRÉALABLE :??????????? DÉLIVRÉ LE : date PAR : Lorem Ipsum DÉBUT DES TRAVAUX : DURÉE PRÉVISIONNELLE DES TRAVAUX : SUPERFICIE DU TERRAIN :?? m2 SHON :?? m2 HAUTEUR DE LA CONSTRUCTION :?? m2 Avec la participation de la ville de Lille pour la construction BBC LOT 1 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 9 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 17 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 2 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 10 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 18 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 3 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 1 1 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 19 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 4 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 12 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 20 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 5 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 13 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 21 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 6 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 14 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 22 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 7 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 15 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 8 : DESCRIPTION DU LOT. LOT 16 : DESCRIPTION DU LOT. Registre des arrêtés N 6798 Le Maire de la Ville de Lille, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L , L ; Vu le Nouveau Code de la Santé Publique et notamment ses articles L et L ; Vu les articles 99-2, 165, 166 et 167 de l arrêté préfectoral du 12 avril 1979, modifié par les arrêtés préfectoraux des 12 octobre 1981, 20 octobre 1982, 8 novembre 1984 et 14 février 1985 portant Règlement Sanitaire Départemental du Nord ; Vu les délibérations du Conseil Municipal de Lille en date des 17 novembre 2003, 31 janvier et 14 novembre 2005 décidant la mise en place d un dispositif de dégraffitage gratuit des immeubles lillois; Considérant que les façades des immeubles riverains de la voie publique doivent être tenues propres et que les graffitis sont interdits ; ARRETE Article 1er Cet arrêté remplace les dispositions de l arrêté n 5746 en date du 3 mai Article 2 - La Ville de Lille assure, à titre gratuit, l élimination sur les immeubles de la Ville, des graffitis visibles de la voie publique, d un espace public ou d une voie ouverte au public et apposés à hauteur maximale de trois mètres, notamment sur les façades, les murs, les édicules y compris sur les portes et les menuiseries. Cette mesure s applique sur les rideaux y compris à usage commercial et les portes de garage en tout ou partie visible, en dehors des heures d ouverture. Cette mesure s applique à tous les immeubles, les murs de clôture et les édicules à l exclusion de tout mobilier urbain tant public que privé dont l entretien reste à la charge des propriétaires ou gestionnaires. Elle n interviendra que si une libre accessibilité du support est possible à partir de la voie, de l espace public ou de l espace ouvert au public. Article 3 - Les propriétaires peuvent refuser le bénéfice de cette prestation et en informent alors par écrit le Maire de la Ville, à la Direction de la gestion de l espace public et du cadre de vie. En cas de refus, ils seront alors tenus de faire procéder à leurs frais et par les moyens qu ils jugeront les plus appropriés, à l effacement de tout graffiti ou mention qui serait apposé sur leur immeuble, murs et édicules. / Avec la participation de la ville de Lille pour la construction BBC 50 cm 22

23 4. Les chantiers de construction ou de réhabilitation de logements D. Le document d information aux habitants Pour chaque intervention ou travaux que vous entreprenez, vous devez en informer les riverains impactés par cette opération, sur la base de votre propre charte graphique, en y intégrant obligatoirement le logo de la ville de Lille. Exemple d'intégration du logo de la ville : > Règle d'utilisation du logo de la ville : Privilégier de préférence la version horizontale négatif avec cartouche rouge. Placement en bas à droite de votre document. Son équivalent en gris 80% est utilisé pour une impression noir et blanc. Si le fond apporte suffisamment de contraste, le logotype peut être utilisé en blanc. s disponibles sur le cd à la fin de cette charte. Application autorisée sur fond blanc Application autorisée impression noir et blanc Application autorisée sur fond photo Fichiers fournis : 03_L_H-Negatif_Couleur.eps 07_L_H_Negatif_Gris.eps 11_L_H-Negatif_Blanc.eps 23

24 5. Eléments graphiques > Sur ce CD, vous trouverez l'ensemble des fichiers cités ce document (typographie, logo, pictogramme, panneaux chantiers) Pour toutes questions, contactez la DICOM : Tél : / Mail : chartechantier@mairie-lille.fr 24