Sixième réunion du Comité de coordination 22 septembre 2014 New York

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1 Sixième réunion du Comité de coordination 22 septembre 2014 New York Résumé des coprésidents Présentation générale 1. Les membres du GCTF se sont réunis à New York pour la sixième réunion du Comité de coordination du GCTF afin de faire le point des progrès réalisés dans le domaine des objectifs du Forum, de discuter des priorités stratégiques et de mettre en relief les projets en cours et ceux qui pourraient être entrepris à l avenir. Les discussions ont porté sur trois domaines d importance mondiale auxquels le Forum accorde une attention accrue : (1) le phénomène des «combattants terroristes étrangers» qui prend de l ampleur, (2) le recours accru à l enlèvement contre rançon par les groupes terroristes et (3) la lutte contre la montée de l extrémisme violent. Les membres ont également mobilisé un appui concret en faveur des trois initiatives inspirées par le Forum, qui existent toutes désormais en tant qu entités légales indépendantes : Hedayah, l Institut international pour la justice et l état de droit (IIJ) et le Fonds mondial pour la mobilisation et la résilience communautaires (GCERF). 2. Principaux résultats et thèmes transversaux issus de la réunion : La reconnaissance de la menace posée par l État islamique en Irak et au Levant (l État islamique) et d autres groupes terroristes et les mesures prises par divers pays pour y faire face de façon concertée. Un engagement pour lutter contre le phénomène des combattants terroristes étrangers en essor. Les membres ont approuvé pour adoption par les ministres du GCTF la toute première série de bonnes pratiques internationales portant sur les combattants terroristes étrangers, le Mémorandum de La Haye-Marrakech sur les bonnes pratiques pour répondre plus efficacement au phénomène des «combattants terroristes étrangers» (Mémorandum de La Haye-Marrakech). Ces bonnes pratiques non contraignantes visent à informer et guider les gouvernements intéressés alors qu ils élaborent de vastes politiques, programmes et démarches pour s attaquer au phénomène des combattants terroristes étrangers. Les membres ont souligné l impact qu ont eu ces bonnes pratiques sur la conception de la résolution sur les combattants terroristes étrangers que le Conseil de sécurité de l ONU a adoptée par la suite le 24 septembre (la résolution 2178 du Conseil de sécurité). Les membres ont également convenu de créer un groupe de travail du GCTF, coprésidé par le Maroc et les Pays- Bas, concernant les moyens de répondre au problème des combattants terroristes étrangers.

2 - 2 - L affirmation de l importance de prévenir les enlèvements contre rançon par des terroristes et d éliminer les avantages qui en découlent, surtout en ce qui concerne une réponse coordonnée à la menace posée par l État islamique. Les membres ont mis en lumières de nouveaux efforts visant à mettre en œuvre le Mémorandum d Alger sur les bonnes pratiques en matière de prévention des enlèvements contre rançon par des terroristes et d élimination des avantages qui en découlent (Mémorandum d Alger), en particulier grâce à un nouvel ensemble de modules de formation très interactifs qui seront mis à la disposition des partenaires intéressés en arabe, en anglais et en français. Une série d ateliers de formation futurs mettra à profit ces nouveaux modules, le premier étant prévu en octobre 2014 à l IIJ et le deuxième à Alger au début de l année L avantage de la nature informelle et souple du GCTF, l élaboration par ses soins de documents sur les bonnes pratiques, non contraignants et évolutifs, et la nécessité de se concentrer sur la mise en application de ces bonnes pratiques conformément aux lois et normes nationales. Les membres ont évoqué l adoption de quatre nouveaux documents cadres du GCTF prévue lors de la réunion ministérielle plénière du 23 septembre 2014, portant sur : (1) la lutte contre le phénomène des combattants terroristes étrangers, (2) le rôle du pouvoir judiciaire pour juger les actes terroristes, (3) les recommandations sur l utilisation et la protection du renseignement lors d enquêtes et de poursuites, et (4) l éducation et la lutte contre l extrémisme violent. Comme les autres documents cadres du GCTF, ceux-ci proposent des mesures concrètes que chaque État peut adapter en fonction de sa situation particulière afin de lutter contre le terrorisme et l extrémisme violent, tout en respectant les droits de l homme et favorisant l état de droit. L importance des bonnes pratiques régionales et des plans d action thématiques qui soulignent la mise en œuvre concrète des documents cadres du GCTF. Les membres ont souligné l importance de mener de façon adaptée, concrète et pratique la mise en œuvre des documents cadres du GCTF dans un contexte régional et thématique. Le renforcement des institutions de justice pénale et de la lutte contre l extrémisme violent fait partie intégrante des travaux du Forum. Ces priorités ont été favorisées par l établissement de trois initiatives inspirées par le GCTF : Hedayah, le GCERF et l IIJ. Ces trois institutions sont peut-être les exemples les plus concrets de l impact du GCTF depuis sa création il y a trois ans. Les membres ont fait remarquer que ces institutions pourraient avoir une influence considérable sur les efforts collectifs déployés pour lutter contre l extrémisme violent et fournir une formation durable en matière de lutte contre le terrorisme à une nouvelle génération de praticiens de la justice pénale à travers l Afrique et le Proche-Orient. Les membres se sont engagés à apporter un soutien financier ou autre à ces trois institutions. La nécessité permanente de coordonner le renforcement des capacités en matière de lutte contre le terrorisme à une époque où les ressources diminuent. Les membres ont souligné l importance de coordonner les activités de renforcement des

3 - 3 - capacités au sein des groupes de travail du GCTF et entre ceux-ci afin d assurer qu ils tireront le meilleur parti possible des ressources rares, plus spécialement dans le Groupe de travail sur le renforcement des capacités de la région de la Corne de l Afrique et celui sur le renforcement des capacités de la région du Sahel. Sous les auspices de ces deux groupes de travail, les membres ont établi des plateformes de coordination du renforcement des capacités des partenaires locaux afin d attirer l attention des pays donateurs sur les différentes activités et de maximiser l affectation des ressources. La valeur de la coopération de grande envergure entre le GCTF et l ONU ainsi que les organisations régionales et la nécessité de l approfondir et de l élargir davantage. Les membres ont souligné le rôle de catalyseur que joue le GCTF dans la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale de l ONU ainsi que le besoin d une coopération, d une collaboration et d une coordination solides entre le Forum, l ONU et les autres partenaires pour faire progresser les priorités du GCTF, qui renforcent toutes des éléments essentiels de la Stratégie antiterroriste mondiale de l ONU. Résumé Vous trouverez ci-dessous un résumé thématique de la réunion du Comité de coordination. Il ne s agit pas d un compte rendu des débats. Déclarations liminaires des coprésidents 3. L ambassadrice Tina Kaidanow, coordinatrice pour le contre-terrorisme au département d État des États-Unis, a fait état des progrès impressionnants réalisés par le GCTF depuis l an dernier dans des domaines tels que l élaboration et la mise en œuvre des nouveaux documents cadres du GCTF ainsi que des documents cadres existants et l établissement du GCERF et de l IIJ en tant qu entités légales. La menace posée par l État islamique suscitant une attention accrue, elle a souligné le caractère opportun des importants travaux entrepris par le GCTF cette année au sujet du phénomène des combattants terroristes étrangers et la valeur que cette priorité technique et concrète a ajoutée aux efforts mondiaux déployés pour relever ce défi, particulièrement avec l élaboration du Mémorandum de La Haye-Marrakech. Elle a fait l éloge de la coordination élargie entre le GCTF et plus de 40 États non membres ainsi que des dizaines d organisations multilatérales et non gouvernementales dans les activités du GCTF, ainsi que de ses relations durables avec l ONU au sujet de questions cruciales. 4. L ambassadeur Tunç Üğdül, directeur général de la recherche et de la sécurité au ministère turc des Affaires étrangères, a souligné que la nature informelle et pragmatique du GCTF était un élément essentiel de son succès dans la lutte mondiale contre le terrorisme. Il a évoqué la capacité du GCTF au cours de l année écoulée à devenir une plateforme pour lutter contre le phénomène des combattants terroristes étrangers. Il a fait remarquer que l impact du Forum ne devrait pas se mesurer par le nombre de documents cadres adoptés, mais plutôt par la façon dont chacun d eux est mis en œuvre et a un impact sur les membres et les non-

4 - 4 - membres. Les résultats concrets du GCTF au cours de l année écoulée incluent la création d un nouveau groupe de travail sur la détention et la réinsertion des terroristes, des progrès au niveau du lancement d activités locales de coordination des bailleurs de fonds en Afrique et le lancement d un exercice de cartographie des programmes de renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme dans toute la région de la Corne de l Afrique. L ambassadeur Üğdül a pris note du rôle central que joue l ONU dans les initiatives mondiales de lutte contre le terrorisme et fait remarquer que le Forum ne pourrait pas continuer d obtenir des résultats sans son association étroite avec l ONU, des organisations régionales, des non-membres et d autres partenaires. Séance 1 : Le point sur la mise en œuvre des documents cadres existants du GCTF, y compris les mémorandums d Ankara, d Alger, de Rabat, de Rome et de Madrid ainsi que les bonnes pratiques sur l utilisation de la mobilisation communautaire et de la police communautaire 5. En ce qui concerne la mise en œuvre des bonnes pratiques du GCTF axées sur la lutte contre l extrémisme violent, les États-Unis ont fait remarquer que le GCERF, une initiative publique-privée qui repose sur les contributions de tous les secteurs de la société, est un exemple de la mise en œuvre des principes du Mémorandum d Ankara sur les bonnes pratiques pour une démarche multisectorielle à l égard de la lutte contre l extrémisme violent (Mémorandum d Ankara). Les États-Unis ont ajouté qu ils soutiendraient les efforts d Hedayah pour former des praticiens dans le domaine de la mise en œuvre des bonnes pratiques du Forum sur la police communautaire conformément au Plan d action de Doha sur l utilisation de la police communautaire pour lutter contre l extrémisme violent. L ONU a fait remarquer que lors du quatrième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale de l ONU, le Secrétaire général a souligné l importance de la société civile dans la mise en œuvre du premier pilier, qui encourage les États à éliminer les conditions propices à la propagation du terrorisme. De ce fait, les entités de l Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme de l ONU (CTITF) ont accru les programmes pertinents et plus de 90 projets portent désormais sur la lutte contre l extrémisme violent. 6. Les membres du GCTF ont souligné l importance du Mémorandum de Rome sur les bonnes pratiques en matière de réhabilitation et de réinsertion des délinquants extrémistes violents (Mémorandum de Rome). Ils ont fait remarquer que le nouveau Groupe de travail sur la détention et la réinsertion, coprésidé par l Australie et l Indonésie, offre une tribune pour discuter et mettre en œuvre le Mémorandum de Rome. Les États-Unis ont signalé avoir fourni dollars É.-U. pour appuyer la mise en œuvre du plan de travail initial et des activités de lancement de ce groupe de travail. Deux autres exemples des efforts visant à faire progresser la mise en œuvre du Mémorandum de Rome incluent le coparrainage par l Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) et le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme (UNCCT) d un atelier d experts qui s est tenu à Istanbul en mai 2014 et s est concentré sur la mise en œuvre efficace de programmes d aide post-carcérale et les activités d aide technique de l UNICRI en cours sur la réhabilitation et la réinsertion des prisonniers. 7. Les membres ont souligné l importance de réduire le recours à l enlèvement contre rançon par les terroristes. En janvier 2014, le Conseil de sécurité de l ONU a adopté sa première

5 - 5 - résolution sur l enlèvement contre rançon (la résolution 2133 du Conseil de sécurité) qui prend note du Mémorandum d Alger du GCTF. Les États-Unis, l Algérie et le Canada soutiennent l élaboration d un ensemble de modules de formation interactive sur la mise en œuvre du Mémorandum d Alger. Ceux-ci seront mis à la disposition des partenaires intéressés. Une série d ateliers à ce sujet, visant spécifiquement les pays de la région du Sahel, est prévue. Le premier atelier aura lieu dans les locaux de l IIJ en octobre 2014 et le suivant en Algérie. La Suisse a tiré parti de sa présidence de l Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour attirer l attention sur la question des enlèvements contre rançon et a rendu compte d un atelier coparrainé par l OSCE et l ONUDC à la miseptembre à Malte sur le cadre juridique international applicable à la lutte contre la prise d otages, pendant lequel il a été question du Mémorandum d Alger. 8. La mise en œuvre du Mémorandum de Rabat sur les bonnes pratiques pour des actions efficaces de lutte contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale (Mémorandum de Rabat) a surtout porté sur le renforcement des capacités régionales et l élaboration d orientations supplémentaires pour aider les États à mettre en œuvre les bonnes pratiques de Rabat. Deux de ces documents cadres ont été approuvés par le Comité de coordination pour adoption lors de la réunion ministérielle plénière du GCTF le 23 septembre : le Mémorandum de La Haye sur les bonnes pratiques du système judiciaire pour juger les actes terroristes (Mémorandum de La Haye) et les Recommandations sur l utilisation et la protection du renseignement lors d enquêtes et de poursuites menées par le secteur de la justice pénale et fondées sur l état de droit (Recommandations sur le renseignement et les éléments de preuve) qui portent sur la bonne pratique 6 du Mémorandum de Rabat. Il y a eu plusieurs ateliers régionaux dans la Corne de l Afrique, au Sahel et au Maghreb, et en Asie du Sud-Est au cours de l année, nombre d entre eux en association avec des organisations régionales. Ces activités se sont concentrées sur le renforcement des capacités des procureurs, des responsables des services de répression et des enquêteurs chargés d affaires de terrorisme. Les membres du GCTF ont souligné d autres activités pertinentes de renforcement des capacités, parmi lesquelles plusieurs ateliers de formation organisés en association avec l IIJ, comme le lancement d une initiative du GCTF coparrainée par le Maroc et les États-Unis visant à faciliter la coopération dans les affaires de terrorisme entre les juges, les procureurs et les enquêteurs dans toute la région du Sahel et du Maghreb. 9. Les membres ont souligné que le Mémorandum de Madrid sur les bonnes pratiques en matière d aide aux victimes du terrorisme immédiatement après un attentat et pendant la procédure pénale (Mémorandum de Madrid) sert non seulement de cadre important pour aider les familles et les victimes du terrorisme, mais également de source d information sur les aspects juridiques d une telle aide. La Colombie et l Espagne ont fait remarquer que leurs cadres juridiques nationaux respectifs concernant les victimes du terrorisme ont été influencés par le Mémorandum de Madrid. Les États-Unis ont indiqué qu ils financeraient deux ateliers visant à attirer l attention sur le Mémorandum de Madrid en Asie du Sud-Est, dans le cadre du Forum régional de l Association des nations de l Asie du Sud-Est. Séance 2 : Le point et les prochaines étapes concernant le Groupe de travail sur le renforcement des capacités de la région du Sahel

6 Les coprésidents du Groupe de travail sur le renforcement des capacités de la région du Sahel, l Algérie et le Canada, ont évoqué les récentes réalisations, les activités futures et plusieurs initiatives de renforcement des capacités de ce groupe. L Algérie a exposé les menaces terroristes actuelles dans la région, en faisant remarquer qu Al -Qaida au Maghreb islamique, Boko Haram, Al-Chabab, le Mouvement pour l unicité et le jihad en Afrique de l Ouest ainsi que plusieurs groupes en Libye et en Tunisie exploitent la religion pour viser les communautés marginalisées à des fins de radicalisation et de recrutement dans des mouvements terroristes. Ces groupes extrémistes, qui ont souvent recours à la criminalité transnationale et aux enlèvements contre rançon pour financer leurs activités, ont, en moins de 10 ans, levé des fonds à hauteur de plus de 180 millions de dollars É.-U. L Algérie, le Canada et les États-Unis ont indiqué qu ils vont organiser conjointement un atelier sur la formation concernant les enlèvements contre rançon à l IIJ en octobre 2014 et que l Algérie organisera une réunion d experts pour préparer un addendum au Mémorandum d Alger qui portera sur la prévention des enlèvements contre rançon. Les coprésidents ont précisé que la prochaine réunion plénière de ce groupe de travail aurait lieu à la fin mars 2015 en Algérie. Elle rassemblera des experts et des responsables de la mise en application de cette région et portera sur l État islamique, d autres menaces terroristes et l application des bonnes pratiques pertinentes du GCTF. Le Maroc a rendu compte du récent lancement d une initiative du GCTF visant à constituer des réseaux de coopération judiciaire dans la région du Sahel et du Maghreb. Pour ce qui est des initiatives du groupe de travail pour favoriser la coordination et la collaboration en matière d activités régionales de renforcement des capacités, les membres du GCTF ont fait le point sur les réunions locales de coordination avec des donateurs qui ont eu lieu au Burkina Faso (avec le Danemark), en Mauritanie (avec les États-Unis) et au Sénégal (avec la France). D autres initiatives suivront dans d autres parties de cette région. 11. Les membres ont pris note de l élaboration du document non contraignant d intérêt régional du GCTF, les Bonnes pratiques sur les questions de sécurité frontalière régionale relatives aux suspects de terrorisme et d autres activités criminelles transnationales dans la région du Sahel (Bonnes pratiques sur la sécurité des frontières). Ces bonnes pratiques ont été élaborées par suite de l évaluation par plusieurs acteurs internationaux et régionaux du besoin de renforcer la coopération en matière de sécurité frontalière dans la région du Sahel et d élaborer un cadre fondé sur l état de droit applicable aux contextes de poursuite immédiate qui respecte la souveraineté des États. Les Bonnes pratiques sur la sécurité des frontières sont le résultat de deux ateliers régionaux qui se sont tenus en octobre 2013 et en mars 2014 pendant lesquels des experts de la sécurité frontalière ont discuté des stratégies qui permettraient aux pays sahéliens intéressés d élaborer de nouveaux accords bilatéraux sur la sécurité frontalière, et d améliorer les accords existants. Les États-Unis vont parrainer des activités de formation axées sur certaines de ces bonnes pratiques pour les pays de la région. Comment [AG1]: A verifier Comment [AG2]: De? Séance 3 : Le point et les prochaines étapes concernant le Groupe de travail sur le renforcement des capacités de la région de la Corne de l Afrique 12. Les coprésidents du groupe, la Turquie et l Union européenne, ont présenté les récentes réalisations et les activités futures du Groupe de travail sur le renforcement des capacités de la région de la Corne de l Afrique. Celui-ci continue d accorder la priorité à la lutte contre l extrémisme violent et le financement du terrorisme. Il est aussi désormais axé sur

7 - 7 - l amélioration de la coordination des donateurs au niveau local et lancera bientôt des plateformes locales de partenariat dans les principales capitales de la région. Ces plateformes favoriseront la participation aux programmes et l appropriation partagée par les partenaires gouvernementaux et les organisations de la société civile. Les coprésidents ont indiqué qu ils allaient entreprendre un exercice de cartographie pour faire le bilan des diverses activités actuelles et prévues de renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme dans la région. La Turquie a signalé qu elle allait s associer à la Norvège pour financer l élaboration d un programme d action qui sera mis en œuvre par le Centre mondial sur la sécurité coopérative (GCCS). Ce programme, qui s inspire d une initiative similaire du GCCS réalisée dans le cadre du groupe de travail sur le Sahel, offrira un ensemble de recommandations stratégiques cohérentes pour que les membres et non-membres du GCTF soient en mesure de renforcer leurs capacités de lutte contre le terrorisme et l extrémisme violent dans la région. 13. Plusieurs membres du GCTF ont souligné leurs initiatives dans cette région. Les Émirats arabes unis ont mentionné l aide continue qu ils apportent à la société civile et aux forces de sécurité de la Somalie dans le domaine du renforcement des capacités. Le Danemark a fait faire une étude qui fournit une analyse de référence des capacités de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Afrique de l Est, comme l utilisation efficace des cellules de renseignement financier et des lois sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les États-Unis ont exprimé leur soutien en faveur d une initiative menée par l Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) pour renforcer les capacités des gouvernements de la région à lutter contre l extrémisme violent. Les États-Unis vont également envoyer un conseiller juridique résident du département de la Justice dans cette région pour collaborer avec l IGAD et d autres partenaires afin de faire progresser la mise en application des bonnes pratiques de Rabat. L Union européenne a annoncé que le groupe de travail compte tenir un congrès sur la lutte contre l extrémisme violent en 2015 qui rassemblera des praticiens de la lutte contre le terrorisme et l extrémisme violent, des décideurs politiques, des représentants de la société civile et des partenaires de mise en œuvre. Séance 4 : Le point et les prochaines étapes concernant le Groupe de travail sur la détention et la réinsertion 14. L Australie et l Indonésie, qui sont les coprésidents du groupe de travail récemment créé sur la détention et la réinsertion, ont présenté leurs activités et leurs priorités pour l année à venir. Lors de la réunion plénière inaugurale de ce groupe de travail, les 12 et 13 août 2014 à Bali, un plan de travail provisoire a été présenté. Il définit les quatre domaines prioritaires de ce groupe, à savoir : (1) le renforcement des capacités des responsables des services pénitentiaires et des agents pénitentiaires, (2) l amélioration de la sécurité dans les centres de détention, (3) des programmes de détention et correctionnels pour les détenus terroristes, et (4) l établissement de programmes de soutien avant et après la libération/d aide postcarcérale. Les coprésidents ont également indiqué qu ils comptent se concentrer sur la mise en œuvre du Mémorandum de Rome et ils ont mis en lumière la forte intégration des initiatives de ce groupe de travail et du travail du Forum sur les combattants terroristes étrangers et la lutte contre l extrémisme violent. Les membres se sont félicités de

8 - 8 - l établissement du Groupe de travail sur la détention et la réinsertion et ils ont souligné la nécessité qu il maintienne sa mobilisation auprès des organisations régionales et de tirer parti du travail sérieux accompli par l UNICRI dans ce domaine. En plus de la contribution américaine de dollars É.-U. visant à appuyer les activités de ce groupe de travail, le Canada a indiqué avoir fourni dollars canadiens à l UNICRI pour soutenir son travail sur la déradicalisation dans les prisons. Séance 5 : Le point et les prochaines étapes concernant le Groupe de travail sur la lutte contre l extrémisme violent 15. Les coprésidents du groupe, les Émirats arabes unis et le Royaume-Uni, ont présenté les grandes lignes des récentes réalisations et des activités futures du Groupe de travail sur la lutte contre l extrémisme violent. Ils ont donné des détails sur l attention portée par le groupe au renforcement des capacités en matière de lutte contre l extrémisme violent, de riposte aux discours terroristes, une initiative conjointe du GCTF et de l OSCE sur le rôle des femmes dans la lutte contre l extrémisme violent et la préparation de l Exposition sur les communications dans le cadre de la lutte contre l extrémisme violent qui aura lieu en décembre 2014 à Abu Dhabi en association avec Hedayah. Le Canada, qui dirige le volet Mesure et évaluation du groupe de travail, a souligné qu il faudrait que davantage de membres répondent au questionnaire qui a été distribué. Les réponses des membres à ce questionnaire portant sur l évaluation de l efficacité des programmes de lutte contre l extrémisme violent serviront à créer un recueil sur l évaluation destiné aux membres tout comme aux non-membres. Les États-Unis ont souligné l importance de la police communautaire, comme en témoigne l élaboration du Plan d action de Doha sur l utilisation de la police communautaire pour lutter contre l extrémisme violent, qui encourage les partenaires à favoriser l établissement de relations entre les étudiants et les forces de l ordre, pour renforcer les capacités des voix crédibles qui peuvent offrir des contre-discours et appuyer la formation et la création de mécanismes favorisant l amorce d un dialogue entre les communautés et les forces de l ordre. Les membres ont été encouragés par l élaboration du Mémorandum d Abu Dhabi sur les bonnes pratiques en matière d éducation pour lutter contre l extrémisme violent et par l impact qu il aura pour ce qui est de soutenir et de mobiliser les enseignants, les médias et les jeunes au sujet du rôle de l éducation dans la lutte contre l extrémisme violent. Les membres ont également exprimé leur soutien en faveur du GCERF et d Hedayah dans leur rôle de mise en œuvre et de facilitation des programmes de lutte contre l extrémisme violent. Plusieurs membres ont mentionné le problème que pose le recrutement de terroristes par les voies de communication fournies par Internet. La Russie, l Algérie et l Inde ont appuyé la proposition de la Chine au sujet d un atelier sur les moyens d empêcher l utilisation d Internet par les terroristes. Les États-Unis ont accueilli favorablement cette proposition et précisé que son programme devrait refléter les préoccupations en matière de sécurité aussi bien que la liberté d expression sur Internet. Le Royaume-Uni, qui a aussi accueilli favorablement cette proposition, a fait remarquer qu Internet est seulement une voie de communication parmi tant d autres et il a encouragé la Chine à tirer parti du travail accompli par l ONU à ce sujet. Comment [AG3]: Séance 6 : Le point et les prochaines étapes concernant le Groupe de travail sur le secteur de la justice pénale et l état de droit

9 Au nom du coprésident égyptien, les États-Unis ont présenté les progrès effectués par le Groupe de travail sur le secteur de la justice pénale et l état de droit depuis la dernière réunion du Comité de coordination en avril 2014 à Rabat. Ce groupe de travail s est concentré sur l élaboration de deux nouveaux documents cadres : le Mémorandum de La Haye et les Recommandations sur le renseignement et les éléments de preuve, qui façonneront les ateliers futurs et d autres initiatives de renforcement des capacités. L utilisation du Mémorandum de Rabat dans des programmes de formation nationaux, bilatéraux et multilatéraux continue de progresser, y compris avec des partenaires multilatéraux comme l ONUDC et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme ainsi que des organisations régionales comme le Programme du secteur de la sécurité de l IGAD (ISSP) et l OSCE. En association avec l Égypte, les États-Unis ont annoncé qu ils lanceraient une initiative pour faire le bilan des efforts menés pour mettre en œuvre le Mémorandum de Rabat. Elle cherchera à recenser les exemples concrets de mise en œuvre, y compris l adoption de lois et l élaboration ou la modification des règlements des organismes, et à définir les lacunes dans cette mise en œuvre. Cette initiative examinera également les autres bonnes pratiques qui sont apparues depuis l adoption du Mémorandum de Rabat et précisera celles au sujet desquelles il pourrait être utile d élaborer des recommandations, en suivant une démarche similaire à celle qui a été utilisée pour la mise en œuvre de la bonne pratique 6 de Rabat. Les résultats de cette initiative permettront d éclairer la prochaine réunion plénière de ce groupe de travail qui aura lieu au printemps 2015 dans les locaux de l IIJ. Le Japon a signalé avoir contribué 1,6 million de dollars É.-U. à l ONUDC pour réaliser des initiatives de renforcement des capacités dans le secteur de la justice pénale, y compris un événement qui se tiendra à l IIJ. Les membres ont souligné qu il est important de coopérer avec les organisations régionales et de tirer parti de l IIJ pour organiser des stages de formation et d autres ateliers relatifs à la mise en œuvre du Mémorandum de Rabat. Séance 7 : Le point sur les initiatives inspirées par le GCTF 17. La Turquie a animé une discussion sur l avancement des trois initiatives inspirées par le GCTF, à savoir Hedayah, le GCERF et l IIJ, qui existent toutes désormais en tant qu entités légales indépendantes et qui représentent les exemples les plus concrets de l attention concrète et orientée vers l action que le GCTF porte au renforcement des capacités civiles de lutte contre le terrorisme. Les membres ont évoqué le besoin d un engagement soutenu afin d appuyer les programmes de chaque organisation, que ce soit par l identification de candidats qui seront détachés et/ou par un soutien financier. Ils ont également fait remarquer que ces organisations sont bien placées pour apporter des contributions pratiques à la lutte contre l État islamique. 18. Le représentant d Hedayah a fait le point sur certaines de ses activités récentes, notamment sa collaboration avec le Maroc et les Pays-Bas sur un atelier du GCTF sur les combattants terroristes étrangers et la lutte contre l extrémisme violent en juin 2014 et un atelier organisé en association avec le Centre international de lutte contre le terrorisme de La Haye (ICCT) sur l élaboration de contre-discours pour lutter contre l extrémisme violent. Plus généralement, Hedayah a axé ses priorités sur l éducation, les communications, la police communautaire et le rôle des sports, des arts et de la diplomatie culturelle dans la prévention

10 de l extrémisme violent et la lutte contre celui-ci. En plus de l Exposition sur les communications dans le cadre de la lutte contre l extrémisme violent qu il organise en association avec le GCTF, Hedayah accueillera la première conférence annuelle sur les recherches au sujet de la lutte contre l extrémisme violent. Ces deux manifestations auront lieu à Abu Dhabi en décembre L Union européenne a signifié qu elle fournirait 5 millions d euros à Hedayah cette année et les États-Unis ont précisé qu ils continueraient d accorder un soutien financier à Hedayah pendant l année à venir. 19. Le secrétaire exécutif par intérim de l IIJ a déclaré que le lancement officiel de l Institut avait eu lieu le 18 juin 2014 à Malte et que celui-ci avait déjà accueilli plusieurs ateliers de formation, axés plus particulièrement sur les pays de la région du Sahel et du Maghreb. Il y a notamment eu un atelier organisé en association avec l ONUDC sur le renforcement de la coopération régionale entre la Libye et ses voisins pour lutter contre le financement du terrorisme. L IIJ accueillera bientôt des ateliers sur les enlèvements contre rançon organisés de concert avec l'institut d études de sécurité (ISS) de Pretoria et le premier d une série de quatre cours avec l Institut des États-Unis pour la paix (USIP) portant sur la lutte contre le terrorisme dans le respect de l état de droit. L IIJ a précisé également que plusieurs pays envisagent de détacher des experts auprès du Secrétariat exécutif et qu il accepterait volontiers d autres offres de soutien financier ou autre. 20. Le directeur exécutif par intérim du Secrétariat du GCERF a précisé que ce dernier est désormais une fondation légale de droit suisse qui tiendrait la première réunion de son Conseil de direction en novembre 2014 et comptait octroyer ses premières subventions à des organisations communautaires locales d ici à la fin L objectif du GCERF est de mobiliser des ressources des secteurs public et privé pour appuyer des projets locaux de lutte contre l extrémisme violent qui vont à l encontre de l idéologie violente qui favorise le recrutement de terroristes dans des pays comme le Bangladesh, le Mali et le Nigeria, qui se sont tous proposés pour être des pays pilotes pour des programmes financés par le GCERF. Cette fondation a également exprimé son souhait de créer une capacité d intervention rapide pour appuyer les organisations locales réalisant des projets de lutte contre l extrémisme violent visant l État islamique. Le Secrétariat du GCERF sera réduit mais efficace et son processus de financement comprendra un examen indépendant rigoureux des propositions pour garantir la transparence et le respect de l obligation de rendre compte. Il a reçu des contributions ou des promesses de soutien financier de la part de plusieurs pays. Pendant la réunion, l Australie, le Canada, l Union européenne, la Suisse et les États-Unis ont fait part de leur intention d annoncer des engagements financiers pendant la réunion ministérielle plénière du lendemain. Séance 8 : Débat sur la mise en œuvre des documents cadres du GCTF devant être adoptés lors de la cinquième réunion ministérielle 21. Les membres ont reçu des informations sur les trois documents cadres qui seront adoptés lors de la réunion ministérielle plénière et ils ont discuté de l importance de la mise en œuvre de ces nouveaux documents. Hedayah, qui a participé à la rédaction du Mémorandum d Abu Dhabi, a indiqué qu un programme d action sur la mise en œuvre et la concrétisation de ces bonnes pratiques serait établi pour appuyer des initiatives de renforcement des capacités

11 destinées aux responsables de l éducation, du développement des jeunes et des affaires sociales ainsi qu à la société civile des pays intéressés. L objectif du Mémorandum de La Haye est d aider les juges à traiter plus efficacement les affaires de terrorisme tout en veillant au respect des droits de toutes les parties impliquées dans ces affaires, en particulier les droits des accusés à un procès équitable et la protection des victimes et des témoins. Les Recommandations sur le renseignement et les éléments de preuve ont pour objectif d aider les pays intéressés à mettre en œuvre la bonne pratique 6 du Mémorandum de Rabat, qui concerne l utilisation et la protection du renseignement et des éléments de preuve pendant les enquêtes et les poursuites concernant des activités de terrorisme. Le Groupe de travail sur le secteur de la justice pénale et l état de droit, en association avec l ONUDC, a réuni des experts à deux reprises pour examiner les moyens de mettre efficacement en œuvre la bonne pratique 6 dans différents systèmes juridiques et les questions qui peuvent se poser dans le cadre d une telle mise en œuvre. Des activités de formation sur ces recommandations seront organisées à l IIJ au début Séance 9 : Le point et les prochaines étapes concernant l initiative sur les «combattants terroristes étrangers» 22. La Turquie a animé une discussion sur le travail mené actuellement par le GCTF concernant le phénomène des combattants terroristes étrangers. Les membres ont fait l éloge du leadership du Maroc et des Pays-Bas au sujet de cette grande question d actualité et du Mémorandum de La Haye-Marrakech qui en a été le fruit. Ils ont noté l impact de ces bonnes pratiques sur l élaboration de la résolution sur les combattants terroristes étrangers que le Conseil de sécurité de l ONU a adoptée par la suite le 24 septembre. Ils ont également approuvé la création d un groupe de travail sur les combattants terroristes étrangers, coprésidé par le Maroc et les Pays-Bas, qui servirait de tribune pour répondre à l intérêt croissant dans ce domaine. Le Maroc a indiqué que la réunion inaugurale de ce groupe de travail aurait lieu au début décembre 2014 au Maroc. 23. Le Maroc et les Pays-Bas ont tous deux déclaré que le Mémorandum de La Haye-Marrakech, qui est conforme au droit international et au droit relatif aux droits de l homme, représente une étape concrète décisive pour aider les États à faire face à la menace que posent les combattants terroristes étrangers dans quatre domaines de fond : (1) la radicalisation qui mène à l extrémisme violent, (2) le recrutement et la facilitation, (3) les voyages et le combat, et (4) le retour et la réinsertion. L État islamique illustre les difficultés rencontrées par la communauté internationale lorsqu elle cherche à s attaquer à la question des combattants terroristes étrangers. Le GCTF continuera de porter son attention sur des moyens concrets de mettre en œuvre ces bonnes pratiques et de renforcer les capacités à ce sujet. Plusieurs membres ont présenté les efforts entrepris par leurs pays respectifs pour préparer des lois relatives aux combattants terroristes étrangers sur leur territoire national et ont souligné l importance de la coopération et de la coordination internationales dans ce domaine. Les membres ont également mentionné plusieurs initiatives bilatérales et multilatérales déjà en cours pour mettre en œuvre les principes du Mémorandum de La Haye- Marrakech, y compris sur le contrôle des frontières, la sensibilisation de la communauté, la sûreté aérienne et la révocation des passeports.

12 Séance 10 : Questions diverses Cette séance à huis clos était réservée aux membres du GCTF. Déclarations de clôture des coprésidents 24. La Turquie et les États-Unis ont évoqué les progrès et les réalisations du Forum depuis sa création il y a trois ans et souligné l importance que revêt la poursuite d une mobilisation active pour mettre en œuvre les documents cadres existants et ceux qui seraient adoptés lors de la réunion ministérielle plénière. Les coprésidents ont remercié tous les membres et partenaires de leurs contributions aux activités du Forum et de leurs efforts pour assurer le succès continu du GCTF.