Jedeclare.com Pourquoi?, Comment?, Pour qui?

Transcription

1 Une initiative de l Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France Jedeclare.com Pourquoi?, Comment?, Pour qui? Intervenants Christelle MIZUN, Cabinet ECCM Christine CLIPET, CSOEC jedeclare.com

2 Pourquoi JDC? L évolution inéluctable vers la e-administration Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA En 2006, CA supérieur ou égal à HT En 2007, CA supérieur ou égal à HT Obligation de télédéclarer et télérégler les DUCS 1er juillet 2007, cotisations > er janvier 2008, cotisations > er janvier 2009, cotisations > Et la loi de finances 2008

3 Pourquoi JDC? La loi de finances 2008 Obligation faite aux CGA et aux AGA de télétransmettre par TDFC l ensemble des attestations ainsi que les déclarations de résultat, leurs annexes et les documents les accompagnant Application stricte jugée contre-productive par la DGI! La DGI s appuie sur les circuits déjà existants, au premier rang desquels la dématérialisation à la source par les experts-comptables via jedeclare.com Mesures d aménagement proposées par la DGI dématérialisation effectuée indifféremment par l OGA, l expert-comptable ou l entreprise elle-même le mandat du client au cabinet prime et suffit obligation d envoi simultané du cabinet vers la DGI et l OGA, pour la déclaration et de ses annexes de l OGA vers la DGI et le cabinet, pour l attestation

4 Pourquoi JDC? Contrainte pour le client? A minima respecter ou faire respecter les obligations de dématérialisation par les seuls clients concernés ou opportunité pour le cabinet? Généraliser à l ensemble des clients Supprimer des taches à faible valeur ajoutée Accroitre la productivité du cabinet Développer de nouvelles missions... et enjeu stratégique pour la profession! Ex : la DGI reçoit via jedeclare.com 70 % des télédéclarations EDI- TDFC

5 Pourquoi JDC? Une évidence : télédéclarer supprime des taches à faible valeur ajoutée Pas d impression Pas de mise sous pli Pas d expédition Mais bien télédéclarer permet de ne pas en rajouter d autres ou comment éviter le temps perdu à ressaisir des données en ligne, à informer manuellement les clients, à suivre des procédures différentes selon les TD, à s assurer que le destinataire a bien reçu

6 Comment JDC ARS ACS ADS ARS Déclaration et télérèglement Destinataires Cabinet

7 Comment JDC Mode EDI : Echange de Données Informatisées Déclarations directement issues de vos logiciels de production Transmissions par lot, automatisées et sécurisées Confidentialité par mot de passe et cryptage SSL, identification par certificat du serveur jedeclare.com Un suivi unifié de toutes les télédéclarations quel que soit le destinataire

8 Comment JDC ADS, Avis de Dépôt Signé, Preuve de l heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées, La date de dépôt fait foi et engage jedeclare.com dans une obligation de résultat ACS, Avis de Contrôle Syntaxique jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies Dans un envoi groupé contenant plusieurs dossiers, seul le dossier en anomalie est rejeté par jedeclare.com, qui achemine normalement les autres ARS, Avis de Réception Signé Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement déclarations acceptées, refusées, en anomalies

9 Comment JDC GARMED Avertissement : gratuit! Expert comptable Télé déclarations Information de l expert à chaque étape TVA -DUCS 1 Portail déclaratif 3 4 ICR Client 2 Notification par mail/fax Télé déclarations et paiements d origine Destinataires DGI, ASSEDIC, URSSAF, CRC

10 Comment JDC Les comptes principaux, secondaires, tertiaires permettent à des sites géographiques différents, à des groupes de collaborateurs de gérer facilement leurs envois et de retrouver plus rapidement leurs télédéclarations en ligne dans l espace privé. Via les sous-comptes entreprises, vous faites faire à vos clients! L entreprise émet elle-même ses télédéclarations à jedeclare.com Via un sous-compte que vous lui avez ouvert et dédié Vous pouvez «superviser» les télédéclarations

11 JDC: pour qui? Banques DGI EDI-TDFC EDI-TVA DUCS EDI DADSU DUE DRP-MSA Cabinet ASSEDIC OGA URSSAF CMSA CNAV CRC

12 Comment JDC et concrètement L adhésion : Vérifier l équipement Choisir son abonnement S abonner en ligne La mise en œuvre des télédéclarations Les formalités initiales Le suivi en ligne 11 & 12 juin 2008

13 S abonner à jedeclare.com

14 Vérifier son équipement informatique Un poste de travail PC ou MAC Une connexion Internet accès via modem, ADSL, ligne spécialisée navigateur Internet Explorer Une messagerie permettant la sécurisation SSL Outlook express, Outlook, Messenger de Netscape Des logiciels de gestion agréés Edificas et compatibles avec le portail Toutes informations en ligne sur le site

15 Choisir son offre jedeclare.com Offre découverte Limitée à 30 dossiers pour leurs télédéclarations annuelles EDI-TDFC et DADS-U 99 par an Offre essentielle Limitée 30 dossiers avec toutes leurs télédéclarations EDI-TDFC, DADS-U, TVA, DUCS et télérèglements 299 par an Offre professionnelle Ouverte à tous les services de jedeclare.com 450 par an incluant 300 télédéclarations et leurs télérèglements Au-delà, vous payez au maximum 0,91 par télédéclaration supplémentaire, avec dégressivité jusqu à 0,31

16 Adhérer en ligne à jedeclare.com

17 Finalisation physique de l adhésion Envoi de la demande d adhésion A éditer avec les Conditions Générales d Adhésion et retourner signé, accompagné du règlement par chèque à : ECM Association. Service abonnement. Boîte Postale 17, Sophia-Antipolis Cedex Réception de vos codes d accès Par la poste Sous 8 jours Identifiant : Mot de passe : ********

18 Mettre en œuvre jedeclare.com Selon les téléprocédures et les services

19 Souscrire aux différents services

20 Rappel des formalités propres à chaque téléprocédure

21 Exemple EDI-TVA Les formalités initiales Pas de certificat électronique à acquérir et gérer Formulaire d adhésion à TéléTV@ en EDI et formulaire d adhésion au télérèglement avec RIB du client à faire signer par le client, à envoyer à la recette des impôts dont dépend l entreprise et attendre la notification d ouverture (15 jours environ ) Disposer du mandat télédéclaratif général conservé au cabinet À ouvrir à toutes les télédéclarations Module ou version EDI-TVA Intégrer les nouveaux millésimes des progiciels

22 Exemple EDI-TVA Le fonctionnement Pour chaque entreprise, vous générez les déclarations EDI-TVA à partir de la comptabilité si celle-ci est tenue au jour le jour ou en saisissant les infos dans le module, qui renvoie en retour des écritures à la comptabilité. Vous transmettez par lot à jedeclare.com Presse-bouton à partir de votre logiciel de production ou par mail de à avec les déclarations en pièce jointe.

23 Télédéclarer et télérégler! Exemple EDI-TVA = transmettre simultanément à la déclaration, les éléments permettant à la DGI de déclencher le prélèvement Gratuit Aucun frais bancaire, contrairement au virement Sans souci Pas d allers-retours et de manipulation de chèques Pas de contraintes de gestion des délais postaux et bancaires par rapport aux dates d échéance Responsabilité de l exécution du prélèvement transférée à la DGI Fluidité de la mission avec envoi des déclarations au fil de l eau Permet de gagner plusieurs jours de trésorerie prélèvement au plus tôt à l échéance parfois même J+3/4 en date de valeur

24 Exemple EDI-TVA Avec jedeclare.com, vous pouvez corriger! les télédéclarations les télérèglements Jusqu à la DLS (date limite de substitution ) J-3 avant la date d échéance Les dépôts anticipés : vous pouvez partir en congés! Vous déposez votre déclaration avant de partir. jedeclare.com ne l enverra à la DGI que lorsque la période sera ouverte soit à P +1. Le suivi en ligne de la télédéclaration indiquera un sablier tant que celle-ci ne sera pas transmise

25 Exemple EDI-TVA Services GARMED : avec jedeclare.com, vous respectez votre devoir d information de votre client Avertissement automatique de votre client par mail ou fax du montant à payer. Possibilité de demander à votre client de transmettre en retour son autorisation ou même les modifications concernant le paiement.

26 Suivi en ligne avec multi-critères de recherche

27 Le suivi en ligne 4-Compte rendu du destinataire 5-Cloture 3-Routage vers le destinataire 2-Accusé de Conformité Syntaxique 1-Avis de Dépôt Signé Télérèglement accepté

28 Pour en savoir plus Mercredi 16H -16H45 : les nouveaux horizons de jedeclare.com de la collecte des relevés bancaires à celle des factures dématérialisées Jeudi 14h-15H30 : jedeclare pour les nuls mon premier dossier en télétransmission Stand jedeclare.com

29 Contacts JDC Espace public de présentation technique du portail, des formalités. Votre espace privé Le Club JDC Les éditeurs partenaires Actualités, articles de presse, témoignages Hotline Aide à l inscription Demande de rendez-vous commercial Accompagnement dans la mise en œuvre & 12 juin 2008

30 Questions / Réponses