Matinale du 5 Février Vous présente LA DSN

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1 Matinale du 5 Février 2015 Vous présente LA DSN Benoit.coutouly@groupeadinfo.com

2 Le Partenaire du Développement Informatique des Entreprises du Grand Ouest

3 Le Groupe ADINFO, prestataire de services informatiques, a été créé en 1985 à La Roche sur Yon. Aujourd hui, le Groupe ADINFO, c est bientôt 30 ans d expérience et 14 sociétés réparties sur le 85, 44, 49, 79, 56, 35, 33, 37, 17 et 22 Une équipe de 100 personnes répartie sur 5 pôles de compétences : Solutions de Gestion PME Solutions de Gestion ERP Matériel & Infrastructure réseaux Internet Formation Une implantation régionale pour assurer à nos clients un service de proximité.

4 Pôle Solutions de Gestion PME (logiciels de Comptabilité, paye, gestion commerciale, planning, crm ) Notre métier : Analyse et choix du logiciel Développement spécifique Installation, paramétrage et formation Assistance, télémaintenance et intervention sur site Nos offres :

5 Centre de Compétence Sage (CCS) Hot Line auprès de l éditeur Sage C est la plus forte des certifications Sage qui garantit : La compétence des consultants validée par des examens, par logiciels : Le pôle Comptabilité Finance Le pôle Gestion Commerciale Le pôle Bâtiment Le pôle Paie et RH La mise à jour annuelle des compétences sur les nouvelles versions L assistance téléphonique assurée par nos équipes, 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (17h00 le vendredi), avec télémaintenance Un partenariat privilégié avec l éditeur Sage pour le suivi, les évolutions des logiciels,

6 A ce jour, c est une équipe technique de 22 consultant(e)s, chefs de projet, développeurs spécialistes en logiciels de Gestion avec des multi-compétences : Nom /Compétences Sage PME Paye Bureau etude EBP /Sage PE Sage Batiment Pascal L x x x Jérome G x x Pascal N x x x x Stéphanie B x x Sonia F x x Alain R x x x x Sebastien C x x x Pierre Francois S x x x Jerome C x x x Olivier B x x x Gwendal L x x x Emannuelle J x x x Anne Marie L x x Isabelle P x x Frederic P x x x Pascal B x x Stephane C x x Isabelle K x x Stephanie D x x Emilie E x x Cécile B x x Sophie F x x x

7 Le Groupe ADINFO dispose d un bureau d étude chargé des développements spécifiques et des adaptations sur les outils de Gestion. Le Groupe ADINFO a obtenu la certification Microsoft SQL (implémentation et maintenance) qui garantit son savoir faire sur l intégration, l adaptation et le développement autour de bases SQL. Le Bureau d Etude du Groupe ADINFO est spécialiste des projets d intégrations et d interfaces entre les Outils SAGE SQL et les Solutions de Gestion existantes. La phase d analyse garanti le bon déroulement de l ensembles des flux à mettre en place qui peuvent être automatisés via : - les Scripts de développement - Les triggers SQL - Les interfaces spécifiques en relation avec les objets métiers SQL fournis par Sage.

8 La Paie : Une affaire de spécialiste Editeurs de logiciels de paie Des consultants qui maitrisent les techniques de paie Une assistance téléphonique Plus de 400 clients Une filière paye dédiée à la Veille Sociale

9 Pôle Solutions de Gestion ERP Spécialiste en Progiciel de Gestion Intégré Editeur de logiciels métiers pour l agro-alimentaire, fruits et primeurs, négoce de bois, ostréiculture et agriculture Intégrateur de solutions métiers pour le bâtiment et pour la gestion d affaires

10 Pôle Infrastructure Réseaux (Serveur, virtualisation, sécurité, sauvegarde, travail collaboratif ) Notre métier : Ordinateurs, serveurs, virtualisation, routage, sauvegarde... Télétravail, téléphonie sur IP... Installation, maintenance, supervision, assistance, formation... Nos offres :

11 Pôle INTERNET (Création de sites web, noms de domaines et mails) Notre métier : Création de site Internet Développement spécifique Assistance & Formation Nos offres : Site vitrine & Boutique en ligne Référencement Campagne d ing Nom de domaine, boites mails

12 Pôle FORMATION (Intra Entreprise) Formations bureautique et informatique Formations webmarketing Formations mécanismes de gestion

13 Matinale du 5 Février 2015 Vous présente LA DSN Benoit.coutouly@groupeadinfo.com

14 Sommaire: La DSN : Un projet novateur Définition Avantages Objectif Processus Les types de DSN les flux DSN Dates d exigibilité Les règles de substitution Calendrier GIP-MDS Informations Editeurs: Questions/ Réponses:

15 La DSN : définition La DSN est un projet de simplification et d allègement des déclarations sociales des employeurs, acté par la loi n du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l allégement des démarches administratives, dite «loi Warsmann» Déclaration Sociale Nominative Processus déclaratif unique des informations sociales des entreprises. Basé sur une transmission mensuelle des données individuelles des salariés / établissement.

16 Cadre légal CREATION CREATION

17 À propos de GIP-MDS Le Groupement d intérêt public Modernisation des déclarations sociales a été créé en 2000 dans le but de mutualiser les moyens et les expertises des organismes de protection sociale en termes de dématérialisation, et de permettre aux entreprises et à leurs mandataires d effectuer leurs déclarations sociales en ligne de manière gratuite, simple et sécurisée. le GIP-MDS est maître d ouvrage opérationnel de la déclaration sociale nominative, la DSN. Le GIP-MDS regroupe les organismes de protection sociale (Acoss, Agirc-Arrco, Cnav, Pôle emploi, Unédic, Cnamts, MSA, RSI ) et, comme membres associés, les organisations patronales, des syndicats de salariés, des représentants d utilisateurs comme les éditeurs de logiciels (Syntec numérique) et les experts comptables (Conseil supérieur de l Ordre des experts comptables).

18 Pourquoi La DSN? La multiplicité, la relative lourdeur des formalités sociales actuelles. Un allègement du «fardeau administratif» pour renforcer la compétitivité des entreprises. Une simplification et un allègement des formalités des entreprises l effort doit porter sur les données échangées, sur leur élaboration, sur leur transmission (mode EDI).

19 La DSN : les avantages Simplification des processus de travail Collecter en une seule fois de données communes Eviter les problèmes de ressaisie et fiabiliser les données transmises. Identification unique, partagée et sécurisée

20 LA DSN : Son Objectif? Aujourd hui, l entreprise adresse une multitude de données aux Organismes de Protection Sociale, plusieurs fois par an, selon différentes échéances. L objectif de la DSN est de remplacer, l ensemble des déclarations périodiques adressée par l employeur aux organismes de protection sociale.

21 Le mode d emploi Avant la DSN

22 La DSN : Le mode d emploi Après la DSN

23 LA DSN : comment ca marche? Vous transmettez chaque mois une DSN, produite par votre logiciel de paie. À tout moment vous pourrez compléter votre DSN et signaler des événements tels qu un arrêt de travail, une rupture du contrat de travail.

24 SCHEMA TRANSMISSION DES DONNEES (EDI) Organismes Logiciel de paie compatible Fichier EDI Processus de transmissions Machine to Machine

25 LA DSN : les fondamentaux

26 LA DSN : 3 types de DSN DSN Mensuelle Une DSN mensuelle par établissement Avec les salariés, leurs contrats et paies du mois + un récapitulatif des évènements du mois (arrêts de travail, ruptures de contrat, autres suspension du contrat de travail) DSN de Signalement d Arrêt de travail / Reprise de travail La DSN mensuelle est la dernière étape du traitement de Paie : C est une photographie de tout ce qui s est passé dans le mois Une DSN par évènement arrêt de travail de nature : Maladie, Maternité et Paternité Et une DSN par évènement de reprise du travail anticipée à destination des CPAM DSN de Signalement de Fin de contrat de travail Une DSN par évènement Fin de contrat de travail à destination de Pôle Emploi (en remplacement des AED)

27 La DSN : le calendrier GIP-MDS

28 LA DSN : qui est concerné? Les textes actuels prévoient : que l ensemble des sociétés du secteur privé soient concernées, quelle que soit leur taille et leur population. LE GOURVERNEMENT IMPOSE : AU PLUS TARD LE 01/01/2016

29 MOUVEMENT DES FLUX PHASE 1 DSN de Signalement d Arrêt de travail / Reprise de travail arrêt de travail de nature : Maladie, Maternité et Paternité signalement CPAM déclaration sociale indemnités journalières (DSIJ)

30 MOUVEMENT DES FLUX PHASE 1 DSN de Signalement de Fin de contrat de travail Signalement fin de contrat de travail signalement Pole Emploi Attestation d emploi dématérialisée AED

31 MOUVEMENTS DES FLUX PHASE 1 DSN MENSUELLE Par Etablissement Paye du mois(salariés, contrats, brut mensuel) Récapitulatif des évènements du mois

32 MOUVEMENT DES FLUX PHASE 2 DSN DECLARATION DUCS URSSAF SALARIES,SALAIRES BRUT,CONTRATS, URSSAF Prélèvement URSSAF DECLARATION URSSAF

33 Dates d exigibilité DSN transmises chaque mois DSN Mensuelle (par établissement) DSN de signalement d arrêt de travail (pour chaque évènement d absence : maladie, maternité et paternité) DSIJ DSN de signalement de Fin de contrat de travail (pour chaque rupture de contrat de travail) AED Dates d exigibilité Ces échéances seront susceptibles d'évoluer dans les phases suivantes. Le 5 ou le 15 du mois suivant l échéance DUCS URSSAF - Si subrogation : le 5 ou le 15 du mois suivant (avec la DSN mensuelle) - Si non subrogation : au cours du mois (dans les 5 jours ouvrés suivant la date de connaissance de l évènement) Dans les 5 jours ouvrés qui suivent la rupture du contrat de travail

34 Règles de substitution des déclarations existantes

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36 LA DSN : ou en sont nos editeurs? Mobilisation des éditeurs SAGE et EBP De nouvelles versions de paie Des sites pilotes sont déjà en test

37 LA DSN :Les Informations de nos Editeurs SAGE : LA PAIE SAGE PME I7 est DSN SAGE PE : LA PAIE V13 SAGE PE évolution est DSN EBP : LA PAIE C++ V19 est DSN EBP : LA PAIE OPEN LINE SERA DSN Février 2015

38 le conseil du POUR VOTRE PROJET DSN? Anticiper l'échéance Vérifier la compatibilité de son logiciel de paie Le logiciel paie accessible à plusieurs utilisateurs? Traitement de la paie et gestion des Absences

39 le conseil du POUR VOTRE PROJET DSN? adhérer dès que possible au dispositif bénéficier ainsi de plus de souplesse pour réaliser ce changement

40 le conseil du POUR VOTRE PROJET DSN? Objectif : être compatible DSN au 1 er janvier 2016 Le groupe ADINFO vous accompagne dans la mise en place de votre projet DSN Prévoir : Installation des nouvelles versions Logiciels Le paramétrage et La formation Accompagnement au démarrage réel

41 DSN en IMAGE

42 SAGE

43 GESTION FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL

44 Sage Paie & RH Génération i7 La DSN : En Image

48 GESTION ARRET DE DE TRAVAIL

49 GESTION FICHE SALARIE DSN MENSUELLE

50 GESTION FICHE SALARIE DSN MENSUELLE

54 LA DSN : INFORMATIONS EDITEURS Les principales nouveautés de Sage Paie i7 Sage DS Avancé inclus Dématérialisation : intégration d un module de gestion de la DSN Le look i7 et l IntuiSage : navigation plus aisée entre les dossiers, les modules, les manuels, les fonctions favorites. Sage Paie Update : un alerteur sur la page d accueil informe de la disponibilité de nouveaux patchs Paie et permet un téléchargement directement depuis la Paie.

55 Sage Paie & RH Génération i7 Un intuisage

56 Sage Paie & RH Génération i7 Une ergonomie simplifiée

57 SAGE PE

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63 EBP

64 La DSN sur le logiciel PRO v19 (2/4) Saisie des dates pour l arrêt de travail

65 La DSN sur le logiciel PRO v19 (2/4) Accès à la DSN dans l onglet Déclarations

66 La DSN sur le logiciel PRO v19 (3/4) Préparation de la DSN

67 Editeur de déclaration avec le rapport d erreurs La DSN sur le logiciel PRO v19 (3/4)

68 La DSN sur le logiciel PRO v19 (4/4) Génération de la DSN Assistant de déclaration

69 NOUVEAUTES SOCIALES AU 01/01/2015

70 LFSS RECTIFICATIVE : ADOPTION DEFINITIVE Paie - Modifications au 1 er Janvier ) Modulation du taux de la cotisation d allocations familiales 2) Allègement de la réduction Fillon (aménagement du calcul) 3) Les cotisations FNAL (base et supplémentaire) fusionnent 4) Mise à jour des taux et montants règlementaires 5) Nouvelle contribution syndicale 6) La cotisation pénibilité

71 ANTICIPER Votre DSN en 2015 MERCI DE VOTRE ATTENTION