Centre Hospitalier de Brioude

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1 Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Centre Hospitalier de Brioude Date : 19 Juillet 2013 Destinataire : Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Auvergne

2 SOMMAIRE 1. Description de la personne morale Année de reporting de l exercice et année de référence Emissions directes de GES Emissions indirectes de GES Autres émissions indirectes de GES Emissions évitées quantifiées Eléments d appréciation sur les incertitudes Motivations pour l exclusion des sources et postes d émissions Modifications de facteurs d émissions Explication de tout recalcul de l année de référence Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Plan d actions et volume de réduction ciblé à 3 ans Eléments Optionnels

3 1. Description de la personne morale Raison sociale : Centre Hospitalier de Brioude Code NAF : 851 AZ Code APE : 8610 Z N SIRET : Adresse : 2, rue Michel de l Hôpital BRIOUDE Nombre de salariés : 400 Description sommaire de l activité : établissement public de santé Mode de consolidation : contrôle opérationnel Périmètre regroupé sur une seule structure 2. Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting : 2012 Année de référence : 2012 Expliquer (signaler toute modification du périmètre organisationnel) : 3. Emissions directes de GES Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions Scope 1 - Emissions directes de GES Emissions de GES CO2 b (tonnes) Incertitude % incertitude Emissions évitées de GES 1 Emissions directes des sources fixes de combustion ,0% 0 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique ,0% 0 3 Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives ,0% 0 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total ,2% 0 4. Emissions indirectes de GES Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions Scope 2 - Emissions indirectes associées à l'énergie 6 7 Emissions de GES CO2 b (tonnes) Incertitude % incertitude Emissions évitées de GES Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité ,9% 0 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total ,9% 0 5. Autres émissions indirectes de GES Non applicable. Le Scope 3 n a pas été retenu par l établissement

4 6. Emissions évitées quantifiées Aucunes. 7. Eléments d appréciation sur les incertitudes Catégorie d émission Scope 1 Scope 2 N Postes d émissions Données collectées Incertitudes Facteurs d émissions Résultats 1 Émissions directes des sources fixes 10% 5% 5,0% 2 Émissions directes des sources mobiles 0% 10% 12,0% 3 Émissions directes des procédés hors énergie 4 Émissions directes fugitives 10% 30% 37,0% 5 Émissions issues de la biomasse (sols et forêts) 6 Émissions indirectes liées à la consommation d électricité 0% 15% 16,9% 7 Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 8. Motivations pour l exclusion des sources et postes d émissions Emissions des procédés hors énergie : l établissement public ne possède pas de tels procédés sur son périmètre opérationnel Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) : l établissement ne possède pas de sols et forêts sur son périmètre opérationnel Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid : l établissement n est raccordé à aucun de ces réseaux sur son périmètre opérationnel 9. Modifications de facteurs d émissions FE modifiés Source documentaire ou mode de calcul Aucun facteur d émissions modifié. 10. Explication de tout recalcul de l année de référence Non applicable. 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES URL : Responsable du suivi : Mme Sandrine Bouchet Courriel : [email protected] - 4 -

5 12. Plan d actions et volume de réduction ciblé à 3 ans Volume de réduction estimé : 107 tco2e PLAN D'ACTIONS Emissions Poids Mise en œuvre Potentiel réduction Réduction 2016 Résiduel 2016 N Description de l'action tco 2 e % Difficile (5) Moyen (3) Facile(1) % tco2e tco2e 1.x SCOPE1.P1 : Sources Fixes combustion % 18% Isolations des toitures gain estimé à la consommation (20% des gains surfaces en toiture) 81% 2 6% Travaux d'isolation, remplacement des fenetres gériatrie 81% 2 2% Sensibilisation sur les bonnes pratiques 81% 1 5% Mise en place des recommandations du diagnostic energie EDF 81% 3 5% 29 2.x SCOPE1.P2 : Sources mobiles combustion 32 4% 24% 8 24 Utiliser des véhicules moins émetteurs déplacement (technologies hybride, électrique ), achat d'un véhicule 2.1 électrique 4% 3 15% Formation éco-conduite / sensibilisation / exploitation des tableaux de suivi 4% 1 2% Généraliser l'utilisation de la visio conférence 4% 2 5% Optimiser les déplacement ou déployer un Plan de Déplacement Entreprise (PDE) 4% 4 2% 1 4.x SCOPE1.P4 : Emissions directes fugitives 38 5% 15% Réduire les fuites 5% 2 5% Remplacer par des fluides avec des PRG plus faibles 5% 3 5% Réflexion sur solutions alternatives à la climatisation fluides frigorigènes 5% 5 5% 2 6.x SCOPE2.P6 : Fourniture d'électricité 72 10% 20% Réaliser un diagnostic énergétique 10% 1 5% Optimisation de l'utilisation de la GTC 10% 3 5% Sensibilisation sur les bonnes pratiques 10% 1 5% Rationalisation du parc informatique, photocopieurs 10% 1 1% Généralisation détecteur de présence, revoir le système d'éclairage 10% 2 4% 3 GLOBAL %

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7 13. Eléments Optionnels Les éléments suivants permettent de répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif. Un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Non x Si oui, avec quelle méthode? Une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l établissement ou par un bureau d études? Interne Bureau d études x Coût de l étude : 4000 HT Durée de l étude : 2,5 mois - 7 -