SNCF : des retraites doublées grâce à la solidarité

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1 Septembre2006 SNCF : des retraites doublées grâce à la solidarité A la SNCF, la retraite se prend à 55 ans, voire même 50 ans pour les agents de conduite. Pendant longtemps, la pénibilité du travail justifiait ce traitement particulier. Mais, désormais, le pilotage est souvent automatisé et le temps de travail est, pour certains, bien inférieur aux 35 heures. A contre-courant des réformes, les retraites des cheminots ont même connu un bon coup de pouce. En 15 ans, elles ont été revalorisées de 20% de plus que l inflation, soit bien mieux que dans le privé. Or, la SNCF ne peut pas se payer un tel régime : les cotisations vieillesse des employés et de l employeur couvrent seulement 37 % des prestations versées. C est alors la solidarité nationale qui est mise à contribution. Non seulement près de 400 millions d euros sont puisés chaque année dans les caisses des autres régimes de retraite mais, en plus, l Etat donc le contribuable verse la bagatelle de 2,6 milliards d euros. Autrement dit, 1% de l impôt payé par les Français sert uniquement à préserver les retraites privilégiées de la SNCF.

2 SOMMAIRE NTRODUCTION 1/ NREGIMEHORSDUCOMMUN 2/ Despensionstoujoursmeilleures Unsystèmepeucontributif 1/ NFINANCEMENTALADERIVE 2/ Unecaisselargementsubventionnée Undéficitlourd ONCLUSION ABLEAUCOMPARATIFPRIVE SNCF 2

3 NTRODUCTION Parmilesnombreuxavantagesaccordésparlesmonopolespublicsà socialedatantduxixesiècle,lorsquel espérancedevieétaitbeaucoupmoins Cesontlesrudimentssoigneusementpréservésd uneréglementation leursemployés,laretraitedescheminotsestdevenuelégendaire:départ grandeetlesconditionsdetravailréellementpénibles. dès quedansleprivé,lescontributionsvieillesseontaugmenté,queladuréede 2003.L inverses estmêmeproduit:aucoursdeladernièredécennie,alors MaiscequelesFrançaisignorent,c estque,bienqu ilssoientplusgâtés,les travails estallongée,d ultimesavantagesleurontétéconcédéssansqu ils cheminotsn ontpasconsentilemoindreeffortlorsdesréformesde1993et privésontàpeinecalées. aienteuàdébourserlemoindreeuro.en quinze généreusessubventionsdel Etat. SNCF,parses Chaqueannée,1% du uniquementàpréserverlesretraitesdescheminots. desrecettesdel Etat doncdenosimpôts sert CequelesFrançaisnesaventpasnonplus,c estquela cotisationssalarialesetpatronales,ne couvre internationales(ifrs)exigentqu ilssoient,aumoinsenpartie,comptabilisés. recettesannuellesdetrafic.or,au1erjanvier2007,lesnormescomptables ministèredesfinances,ilss élèventà103milliardsd euros,plusde12foisles cherchedésespérémentun«repreneur».lescénariod EDF-GDFetdela Incapabled avancer,neserait-cequeledixièmedecettesomme,lasncf Etleplusinquiétantestàvenir:les engagements caissesderetraitedessalariésduprivé:cnav,agirc-arrco RATPrisquefortdeserépéter:lesengagementsretraiteseronttransférésaux pourtant,sontdéjàconfrontéesàleurspropresproblèmesdetrésorerie. Danscecontexte,chacunestendroitd êtreinformésurlesdérivesdece qui, régimespécialprohibitifetd endemanderlasuppression. 50 ans pour les agents de conduite, et pension à taux plein pour seulement 30 ans de carrière. ans, les retraites la SNCF ont été revalorisées de 20% de plus que l inflation, sur laquelle les retraites que 37 % des dépenses son régime de retraite et que le reste est mis à la charge de la collectivité,viade retraite de la SNCF n ont jamais été provisionnés dans les comptes de l entreprise.d aprèsle 3

4 NREGIMEHORSDUCOMMUN esttrèsavantageuxpoursesaffiliés.l effortcontributifestbienmoins importantqueceluidessalariésduprivéetlesprestationssontmeilleures. Commelaplupartdesrégimesspéciaux,lerégimederetraitedelaSNCF primes,estsoumisàcotisation.dansleprivé,aucontraire,c estl ensemble assietterestreinte.seulletraitementdebase,c est-à-direletraitementhors desrevenusquiestsujetauprélèvement. Letauxdecotisationsalariale,7,85%,estréduitetneportequesurune Sil ontientcomptedecettespécificité c est-à-dire,pouruneassietteégale deprélèvement ilenressortquele taux Les cheminots cotisent moins que les salariés du privé de cotisation des cheminots est inférieur de 35 % à celui des salariés du privé 1. Taux de cotisation retraite agents SNCF / salariés du privé Cotisants Agents SNCF Salariés du privé Régime spécial (géré par l entreprise) général (CNAV, AGIRC-ARRCO) Taux et assiettes de cotisation Taux de cotisation sur le salaire hors prime 7,85 % du salaire hors prime 7,85 % du salaire hors prime Partie du salaire au-dessous de euros : 10,35 % du salaire brut Partie du salaire au-dessus de euros : 8 % (non cadre) 8,5 % (cadre) du salaire brut Partie du salaire au-dessous de euros : environ 12 % du salaire hors prime Partie du salaire au-dessus de euros : environ 10 % du salaire hors prime Commission des Finances de l Assemblée nationale 1 Pour la partie du salaire inférieure à euros ; pour le reste, la différence est de 21,5 % 4

5 quiestdueparuneentrepriseprivée.alasncf,elles élèveà33,12%dela rémunérationhorsprimes.dansleprivé,elleestde15,46% Encontrepartie,lacotisationemployeurdelaSNCFestsupérieureàcelle revenus,selonquelesalariéestemployéoucadre. ARCCO)oude15,60%(CNAV AGIRC ARRCO)del ensembledes cotisationsversées,alorsquedansleprivéellereprésenteplusde40%. Conséquence:àlaSNCF,lapartsalarialereprésenteàpeine20% des Cotisations vieillesse SNCF Cotisations vieillesse entreprise privée 80,4 % 19,6 % Cotisations salariales SNCF : 7,85 % des revenus hors primes ; Privé : 10,35 % des revenus Cotisations patronales SNCF : 33,12 % des revenus hors primes ; Privé : 15,46 % des revenus 59,9 % 40,1 % Les cheminots cotisent-ils vraiment pour la retraite? Pour certains experts, actuaires ou économistes, comme Pascal Gobry 2, les employés des entreprises publiques, et notamment les employés de la SNCF, ne cotisent pas pour leur retraite. Autrement dit, les cotisations qui seraient dues par les employés relèvent d une simple fiction comptable. Deux arguments, au moins, peuvent être invoqués à l appui de cette thèse : - Les prélèvements au titre de la retraite ne sont pas effectifs. La SNCF est en situation de monopole et le régime spécial de retraite auquel sont affiliés les employés est propre à l entreprise. Autrement dit, la SNCF verse directement à la caisse de retraite une partie du coût des prestations, sans qu aucun prélèvement ne soit réalisé sur les revenus des employés. Les taux de cotisation qui figurent sur les fiches de paie ne sont donc qu un jeu d écriture. S il est noté 7,85 %, il pourrait très bien être écrit 30 % ou 0 %, cela n y changerait rien. - Malgré l augmentation continue des charges retraite et l amélioration des prestations versées par le régime spécial, les employés de la SNCF n ont consenti aucun effort contributif supplémentaire, leurs revenus nets n ont jamais subi de nouveaux prélèvements malgré la dégradation financière du régime. C est l Etat et les autres régimes de retraite via les mécanismes de compensation démographique qui assurent l équilibre du régime de la SNCF. De ce point de vue, l effort contributif des employés de la SNCF au titre de la retraite peut être considéré comme nul. 2 Pascal Gobry, syndicaliste, membre de l Institut des actuaires et ancien administrateur de l INSEE, est l auteur de «La grande duperie, la vérité sur vos retraites», Plon,

6 Enpartantaussitôtàlaretraite,beaucoupd agentsrisquentdenepasavoir Les cheminots partent plus tôt à retraite cotiséassezlongtemps,c est-à-dire150trimestres(37,5annuités),pour Les cheminots peuvent prendre leur retraite à 55 ans, voire même dès ans pour ceux qui ont occupé poste de conduite durant moins ans qui ont terminé leur carrière sur grade de conduite. Ils sont environ 10 % à remplir ces conditions. percevoirunepensionàtauxplein.pourévitercedésagrément,ilsbénéficient debonifications. ans,ilsobtiennentuntrimestresupplémentairesansavoiràcotiser(1an auboutde30ansd activitéseulement. tousles4ans).cettemesureleurpermetd obteniruneretraitemaximale troisenfants.au-delàdu3eenfant,lamajorations accroîtde5%. les«bonificationsdetraction»sontaccordéesauxconducteurs:tousles unemajorationde10%delapensionpourlesagentsparentsde - - Danscesconditions,les employés pension, en moyenne, à 55 ans et 1 mois et à 50 ans et 2 mois pour les conducteurs de train. de la SNCF liquident leur droit à Âge moyen de liquidation des pensions en 2004 Conducteurs de train Autres agents 50 ans et 2 mois 55 ans et 1 mois Commission des Finances de l Assemblée nationale et du Sénat 55 ans et 1 mois, c est 6 années et 8 mois plus tôt que les salariés du privé. quel intégralitédecetteclassed âgeestenactivitéchezlessalariésduprivé. ansalors Comparaison l âge moyen liquidation des pensions SNCF (conducteurs et autres agents) Salariés du 54 ans et 7 mois 61 ans et 9 mois Parailleurs,75,9 % des employés la SNCF sont en retraite à 55 6

7 Comparaison par tranches d âge Conducteurs SNCF Ensemble du personnel SNCF Salariés du privé Moins de 55 ans 100 % 14,0 % - Laspécificitédesdépartsprécocesàlaretraitetientàdeuxfacteurs: 55 ans - 75,9 % - Moins 60 ans - 99,6 % 0,4 % 60 ans et plus - 0,4 % 99,6 % lesdifférentsrégimesdesemployésdescompagniesdechemindefereta SNCF fixél âged ouverturedesdroitsàpensionà50et55ans.depuis,cette dispositionn ajamaisétémodifiéebienquel espérancedevieait considérablementaugmenté. ansauboutde plusd untiersdesonexistence. doncexercéuneactivitéprofessionnellependantseulementunpeu 30ansd activité(pourunepensionàtauxplein)percevra,selon ans.ilaura Aujourd hui,un cheminot qui part à la retraite à 50 conducteur,sontconsidéréscommepéniblesmalgrélesprogrès l espérancedeviemoyenne,une techniquesconsidérablesquiontétéréalisésdepuisunsiècleet rente durant plus de 30 l aménagementdeshoraires.cettepénibilitéjustifieraitlesdépartsà physiqueauconducteurdetrain;aujourd huilepilotageestdeplusen plusautomatiséetlesconducteursbénéficientdejournéesdereposaprès 50ans. AudébutduXXe,leslocomotivesàvapeurexigeaientuntravailtrès Lànonplus,malgrécesévolutions,lapénibilitédelatâchen ajamaisété régional,l activitén estpasbeaucouppluscontraignante, leslongstrajets.c estlecas,parexemple,des conducteurs TGV dont la semaine n excède pas, fait, 25 heures travail. Sur réseau anticipédesemployésdelasncfseraituneespérancedevieinférieureàla Unparamètrequipourrait,aujourd hui,justifierledépartàlaretraite reconsidérée. les agents conduite travaillent seulement 182 jours an, soit un sur deux, pour moyenne 5 heures 59 pilotage jour. - Unrégimeancienetjamaisréformé:laloidu21juillet1909aharmonisé - Desmétierssupposéspénibles:Certainspostes,commeceluide 7

8 moyenaudécèsdesretraitésestde81,8ansàlasncf,alorsquedansle moyennenationale.or,cen estpaslecas.d aprèslacourdescomptes3,l âge régimederetraitedessalariésduprivé,ilestinférieurde1,6an,soit80,2ans. Comparaison de l âge moyen au décès, en 2004 Retraités SNCF Anciens salariés du privé 81,8 ans 80,2 ans Cour des Comptes et CNAV 3 Cour des comptes, rapport annuel au Parlement sur la Sécurité sociale, septembre

9 Peucontributif,lerégimederetraitedelaSNCFsert,pourtant,despensions meilleuresquedanslesrégimesduprivé.lesbasesdecalculdespensions sontrestéeslesmêmesquecellesapplicablesauxfonctionnairesavantla réformede2003. Lemontantdelapension«P»estégalauproduitdelarémunérationdebase cheminots bénéficient prestations retraite très avantageuses «R»parlenombred annuitésliquidables«n»,etparuncoefficientde2%. laprivé,c estlamoyennedesrevenusdes25meilleuresannéesquiest «R»,larémunérationdebase,estcalculéeenréférenceàla retenue,cequiestbienmoinsintéressant. d activité,alorsque,dans «N»,lenombred annuitésliquidables,intègrentlesbonificationsde P = R x N x 2 % tractionspourlesagentsdeconduite. traitements perçus au cours six derniers mois Parailleurs,d autresparticularités,moinsconnues,marquentunedifférence sensibleaveclesecteurprivé: Etlecoefficientde2%assureaumoinsun taux de remplacement de 75 % pour les agents qui ont effectué une carrière complète. exerceruneactivitéprofessionnellesansconditionderessources.dansle dispositiond autantplusintéressantequelecheminotretraitépeut estdoncverséeàl intéresséauproratadesannéescotisées.une - Aucune n est appliquée en cas carrière incomplète,lapension privéaucontraire,bienquelacarrièresoitpluslongue,uncoefficientde décèsduretraitédelasncf,leconjointsurvivantperçoitalors50%dela décoteestappliquépartrimestresmanquants(-2,5%). pensionquellequesoitsasituation.seulecondition:avoirétémarié pendantaumoinsdeuxansaucoursdel activité. Encasde Danslerégimededroitcommun,encasdedécèsdelapersonne retraitée,leconjointpeutpercevoiruneréversionmaissondroit, - s agissantdelaretraitedebase(cnav),estsoumisàuneconditionde La réversion n est pas soumise à ressources. plafond.laréversionestfixéeà54%dumontantdelapensiondansla mesureoùsesrevenuspropresn excèdentpas16702,32eurosparan. 9

10 Acontre-courantdesréformesde1993etde2003quionttouchélesautres Les retraites cheminots sont sans cesse améliorées régimesderetraite,d ultimes avantages ont permis aux employés de la SNCF d améliorer sensiblement leur régime durant la dernière décennie : progressivementintégrées dans le traitement servant référenceau nonpassurl indicedesprixàlaconsommationcommec estlecaspour calculdelapension,soit lesretraitésduprivéetdésormaispourlesfonctionnaires. actifsetsurlaprogressiondel indemnitéderésidence4et une augmentation moyenne pension 660 euros par an. - la revalorisation des pensions est indexée sur augmentations salariales des - les indemnités de résidence,aucoursdesannées1990,ontété 4 L indemnité de résidence augmente plus fortement que le traitement de base 10

11 Revalorisation des pensions du régime SNCF en comparaison de l indice des prix à la consommation des ménages hors tabac SNCF Année Pensions SNCF Indice des prix Depuis 1990, le montant des pensions SNCF a été revalorisé de 20% de plus que l inflation, sur laquelle les retraites des salariés du privé sont à peine calées. En quinze ans, le fossé n a donc cessé de se creuser entre retraités de droit commun et ressortissants du régime de la SNCF. Une retraite doublée par rapport à celle du privé Le Guide du retraité des agents de la SNCF, pour illustrer le mode de calcul de la pension SNCF, présente un cas type. Daniel s apprête à prendre sa retraite. Il comptabilise 32 ans et 6 mois en terme d annuités liquidables (soit 32,5 annuités) et sa rémunération de base s élève à 4 997,22 euros par trimestre. Le montant trimestriel brut de sa pension sera égal à : 4 997,22 32,5 2 % = 3 248,19 euros, soit 1 082,73 par mois. Si Daniel était employé d une entreprise privée, il aurait été affilié, selon son statut, à la Caisse nationale d assurance vieillesse (CNAV) et à la retraite complémentaire des salariés (ARRCO). Le simulateur Marel de la Sécurité sociale permet de réaliser une estimation de ce que serait le montant de sa retraite : 550 euros par mois. Autrement dit, si Daniel était salarié d une compagnie privée, le montant de sa pension de retraite serait divisé par deux. 11

12 NFINANCEMENTALADERIVE préoccupantestqu elleestincapabled enassurerlefinancement.lescharges delacaissederetraites élevaientàplusde4,5milliardsd eurosen2004etle financementpropredel entreprise,c est-à-direlescotisationssociales,ne SilaSNCFaccordedesretraitestrèsgénéreusesàsessalariés,leplus couvraientque37,4%decesdépenses.ledéficitdelacaisses élèvedoncà plusde2,8milliardsd euros. Déficit de la caisse de retraite de la SNCF, en millions d euros Charges 4 566,1 Prestations «vieillesse» 4 515,7 Charges de gestion 22,2 Divers (charges financières, dotations aux provisions, etc.) 28,2 Produits 1 737,2 Cotisations sociales 1 709,0 Divers (reprises sur provision, produits financiers, etc.) 28,2 Déficit ,9 dépensesetlestransfertsdesautresrégimes8,7%. avantageuses.en2004,lasubventiond équilibredel Etatcouvrait53,4%des retraitequi,pourtant,serventàleursaffiliésdesprestationssouventmoins CCSS Les retraites SNCF sont alors financées grâce à d importantes subventions versées, chaque année, par l Etat par les autres régimes 12

13 Compte SNCF vieillesse pour 2004 Charges 100 % 4 566,1 Prestations «vieillesse» 98,9 % 4 515,7 Charges de gestion 0,5 % 22,2 Divers (charges financières, dotations aux provisions, etc.) 0,6 % 28,2 Produits 100 % 4 566,1 Cotisations sociales 37,4 % 1 709,0 Transferts financiers d autres régimes de retraite 8,7 % 397,3 Subvention de l Etat 53,4 % 2 437,3 Divers (charges financières, dotations aux provisions, etc.) 0,5 % 22,5 Résultat net - 0 CCSS 13

14 caissederetraitedelasncfsontréalisésdanslecadredes«compensations vieillesse». Lestransfertsfinanciersdesautresrégimesderetraiteenfaveurdela donnentàceuxquilesontmoins. instituésenvuederapprocherlesdifférentsrégimesderetraite.al origine,il s agitdegénérerunélandesolidarité:lesrégimesprétendusfavorisés Lesmécanismesdecompensation,trèscritiquésaujourd hui,ontété l ensembledesrégimes.unesecondecompensationdite«spécifique»ou «surcompensation»,intéresseuniquementlesrégimesspéciaux. Unepremièrecompensation dite«généralisée»,estréaliséeavec cotisants/retraités.ainsi,unorganismedontlamassesalarialedescotisants pourdéterminerlemontantetlesensdestransfertsfinanciers:lacapacité contributivedescotisantsaurégimederetraiteetlerapportdémographique Pourchaquetypedecompensation,deuxcritèressontprisencompte etlerapportdémographiquesontsupérieursàlamoyennedesautrescaisses deretraiteestdésignécommecontributeur.dansl hypothèseinverse,ilest bénéficiaire. La caisse de retraite de la SNCF gère un rapport démographique très faible : 0,56, soit presque 1 actif pour 2 retraités. Rapport démographique de la caisse de retraite SNCF en 2005 (1) - Nombre de salariés (2) - Nombre bénéficiaires Rapport (1)/(2) égalementautitredelasurcompensation. :autitredelacompensationgénéraliséemais retraite ,56 Ainsi,bien qu elle serve des prestations avantageuses, cette caisse est doublement bénéficiaire 14

15 Contributions reçues par la Caisse de retraite de la SNCF au titre de la «compensation» en 2004 sontcontributeursetversentdoncàlacaissederetraitedelasncfune Compensation «généralisée» Surcompensation Total Lesrégimescontributeurssontnombreuxmaislesbénéficiairesaussi(13).Il indemnité. Danslecadredescompensationsvieillesse,pasmoinsdeseptrégimes 11,9 385,4 397,3 estalorsdifficilededéterminerquiverseàqui,danslamesureoùune àlacaissederetraitedelasncf: titredelacompensation,onpeutestimer,auprorata,ledétaildesversements Cependant,ens intéressantàlapartquechaquerégimeverseglobalementau contributiondonnéen estpasaffectéeàunrégimeenparticulier. Montant des contributions versées à la caisse de retraite de la SNCF par les régimes contributeurs en 2004, en millions d euros Régimes contributeurs CNARCL (caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) Etat (en tant que payeur des pensions des fonctionnaires civils et militaires en retraite) Part de la contribution par rapport au montant global des transferts financiers Estimation de la subvention versée au régime de la SNCF 54,3 % 215,7 41,8 % 166,1 EDF-GDF 1,9 % 7,5 CNAV 1,8 % 7,2 (Régime général des salariés du privé) Autres (CNAVPL : caisse retraite des égalementceluidesfonctionnairesd Etatsontdeloinlesplusgros Lerégimederetraitedesfonctionnairesterritoriauxethospitaliersmais 0,2 % 0,8 professions libérales, CNBF : caisse retraite avocats, RATP.) Total 100 % 397,3 15

16 Eneffet,lesfonctionnairesd Etatn ontpasdecaissederetraite.l Etatpaie cesdeuxrégimes. contributeurs.mais,onpeuts interrogersurlaréalitédel effortconsentipar doncdirectement,sursonbudgetdel année,lespensionsdesesretraités.or, ilenvademêmepoursacontributiondanslecadredelacompensation.in S agissantdelacontributiondurégimederetraitedesfonctionnaires territoriauxethospitalier,ils agitégalementd unesubventionmêmesielle fine, Contrairementàceluidesfonctionnairesd Etat,lerégimebénéficied une apparaîtmoinsdirecte. caissederetraitemaisaufuretàmesurequelestransfertsfinanciersversles autresrégimesprogressent,lacotisationdesemployeurs enl occurrenceles àtermesurlesfeuillesd impôts. collectivitésterritorialesetleshôpitaux augmente,puislecoûtserépercute préjudicepourlesaffiliés. Enrevanche,letauxdecotisation«vieillesse»desfonctionnairesest Enfin,outrelescotisationsvieillesseetlescontributionsdesautresrégimesde plafonnédepuisdesannées,à7,85%.letransfertestdoncréalisésans retraite,lapartlaplusimportantedufinancementdesretraitessncfest assuréeparunesubventiondirectedel Etat. definancesprévoitunmontantde2,64milliards.c est24%deplusqu ilya sixans,lasubventionestdoncenprogressionconstante. Cettesubventionatteignait2,43milliardsd eurosen2004et,pour2006,laloi participation du régime de retraite de l Etat à la compensation s apparente donc à une subvention déguisée à la charge du contribuable. Evolution de la subvention de l Etat (prévision) 2 134, , , , , , ,2 delasncf,pourlapréserverdelafaillite. 1%dumontantdesimpôtsestdoncaffectéuniquementàlacaissederetraite 2,6milliardsd euros,c est1%desrecettesfiscalesdel Etat ,15 % + 1,61 % + 5,18 % + 2,57 % + 4,41 % + 3,79 % CCSS 16

17 ONCLUSION Complexeetconfusdanssonmodedefinancement,lerégimespécialde s apprêteàdemander,demain,encoreplus. effortsdepuisdixanspoursauvegarderlesystèmederetraiteetàquil on privé.autrementdit,àceuxquin ontcessédeconsentirdes retraitedelasncfrecoupeuneréalitépourtantsimple:des avantages retraités du etdelaratpaurégimegénéral,commentamortirlesengagementsdela SNCF? spéciaux.aprèsletransfertdesretraitesd EDG-GDF Aujourd hui,iln yaplusd alternatives,laseulesolutionconsistealorsà mettreuntermeàcerégimespécialruineux. charge tous les régimes toujours meilleurs sont accordés aux cheminots et la charge en incombe, par répercutions, aux contribuables, aux consommateurs, et aux salariés ou Socialementetéconomiquementlasituationn estpastenable.l Etat surendetté, ne peut plus financer la caisse déficitaire de la SNCF et le régime de retraite des salariés du privé, lui-même déficitaire et confronté à un choc démographique sans précédent, ne peut, non plus, prendre en Pierre-Edouard DU CRAY 17

18 Comparaison du régime de retraite des salariés du privé et des employés de la SNCF SALARIE DU PRIVE Durée de cotisation 40 ans jusqu en 2008 puis 42 ans EMPLOYE SNCF 37,5 ans Age moyen de liquidation des droits 61 ans et 9 mois 54 ans et 7 mois 50 ans et 2 mois pour les conducteurs Taux de cotisation employé 10,35 % à 10,55 % du salaire 7,85 % de la rémunération hors prime Taux de cotisation employeur Base de calcul 15,46 % du salaire pour les employés 15,60 % du salaire pour les cadres 25 meilleures années civiles en ,12 % de la rémunération hors prime 6 derniers mois Revalorisation Evolution des prix Evolution des salaires dans l entreprise Décote par année manquante 10 % en % en 2015 Sans Cumul emploi-retraite Restrictif Libre Réversion Sous conditions de ressources Aucune condition de ressources

19 SAUVEGARDE RETRAITES Créée en janvier 1999 par un ingénieur agronome à la retraite, l Association Sauvegarde Retraites est un groupe de pression qui mène son combat pour que soit instaurée une véritable équité entre tous les régimes de retraite, notamment entre ceux des secteurs privé et public. L association regroupe aujourd hui plus de membres qui, par leurs dons, financent ses actions. Afin de préserver sa totale indépendance, elle s interdit de demander la moindre subvention. Ses moyens d action sont divers : pétitions, sensibilisation de la presse et des élus, publications, etc Contact : Marie-Laure DUFRECHE, Déléguée Générale Tél. : Fax. : Site Internet : A V O TRE DISP O S I TION, FRAI S D E P O R T C O MP R IS Nos Publications - «Retraites : Le désastre annoncé» de Jean Jacques Walter «Retraites : Non aux fausses réformes» de Jacques Bourdu «Le nouveau livre noir des retraites» de Denis Even «Sauver les retraites? La pauvre loi du 21 août 2003» de Jacques Bichot.. 10 Nos Etudes moyennant 3 timbres à l unité (tarif lettre en vigueur) - Etudes et analyses N 3 : «7 idées fausses concernant les retraites» - Etudes et analyses N 4 : «L incroyable injustice de notre système de retraite». - Etudes et analyses N 5 : «Les retraites jackpot des fonctionnaires d Outre-mer» - Etudes et analyses N 6 : «Retraite : le hold-up de la Banque de France» - Etudes et analyses N 7 : «Retraites RATP : Le privé va encore payer!» - Etudes et analyses N 8 : «Un plan pour sauver nos retraites» - Etudes et analyses N 9 : «Retraite des Banques : Le pouvoir d achat en chute libre» - Etudes et analyses N 10 : «Pension de réversion : Le grand écart public-privé» - Etudes et analyses N 11 : «Retraites : La grande inégalité» Les opinions exprimées dans les publications de Sauvegarde Retraites sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l Association.