ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE

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1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE Mardi le 11 novembre 2014, local 2D 11h30 à 12h30 Ordre du Jour modifié 1. Ouverture Le quorum est atteint. Maude Cloutier propose l ouverture de l assemblée à 11h32. La proposition est appuyée par Pier-Luc Laroche. La mise en candidature pour les postes vacants en tant que représentant des premières années est terminée. 2. Adoption de l ordre du jour Valérie Bergeron propose de déplacer le point 3 par le point 2 et viceversa: cette proposition est appuyée par Simon Bélanger-Fortin. 3. Élection de poste de représentant de première année sur les comités Comité aux affaires professionnelles: Candidates: Charlotte Reid et Andréanne Lacasse Andréanne Lacasse est élue à la majorité Comité des premières années: Candidates: Catherine d'auteuil, Audré-Anne Blanchet et Laurence Taschereau.

2 Laurence Taschereau est élue à la majorité 4. Présentation du Référendum de la CADEUL et représentation nationale Présentation faite par Florence Côté, vice-présidente aux affaires externes de la CADEUL. Le référendum n'a pas de rapport avec l'austérité ni avec les frais de scolarité. Il s agit d une chose qui concerne les étudiants individuellement. Il y aura 5 questions sur lesquelles les étudiants devront voter. Les votes ont lieu la semaine prochaine de façon électronique et la semaine suivante de façon papier. Énumération des 5 points : - La première est sur la cotisation de la CADEUL. Ils demandent aux étudiants s ils veulent augmenter la cotisation. Il y a 5 options avec des augmentations d environ 2$. Il est évident que si un étudiant accepte une augmentation de 6$, il sera d accord pour l augmentation de 5$. Il y a possibilité de créer des comités de partisans. - Le 2e dossier concerne les garderies pour les étudiants. La CADEUL a eu le mandat d ouvrir un service de garderie. La contribution de 5,00$ par session par étudiant a aidé à financer la construction du Super-PEPS. Cette dernière a également contribué en partie à financer la construction de locaux qui pourraient accueillir un service de garde opéré par la CADEUL. Elle a reçu la confirmation du financement par le gouvernement à partir de l été Elle demande donc un soutien financier des étudiants de 5.00$ pour que les coûts soient moins élevés au parent. - L'autre question concerne les résidences. L'Université a comme projet de construire un nouveau pavillon de résidence. Pour plus d informations, il y a un site créé par l'université pour promouvoir ce projet. Les contributions serviraient a créer des locaux pour la CADEUL dans se pavillon. Vous pouvez aussi vous informer sur le site du référendum de la CADEUL. - Le journal étudiant soit Impact Campus aimerait recevoir plus de sous. - La dernière question est à propos des assurances collectives: la contribution permettrait d'avoir des assurances à moindre coût comme la RAMQ. Il y a eu au préalable un sondage envoyé et 70%

3 des étudiants sont intéressés. Les étudiants pourraient facilement se désinscrire si jamais il y a une assurance dans les frais de scolarité. Pour plus d informations, il y a un site internet qui explique tout ça sur CADEUL.com/referendum. Francis L. Racine demande à quoi servira la cotisation supplémentaire à la CADEUL? Florence Côté prévoit une baisse dans les prochaines années du nombre d étudiants fréquentant les universités donc ce serait pour compenser cette diminution de revenus. Le montant de la cotisation n'est pas indexé et le coût de la vie augmente. Ainsi, le fait de ne pas augmenter le montant de la cotisation étudiante se traduit par une diminution de services, donc certains changements prioritaires ne seront pas apportés par manque de fonds. De plus, les services qui ne sont pas rentables seront également coupés. La CADEUL aurait apprécié reprendre les installations alimentaires possédées par Sodexo. Francis L. Racine demande si on peut se désinscrire facilement de l'assurance collective. Florence Côté explique qu il y aurait un moment final où les étudiants pourraient se désinscrire. Andréanne Lacasse demande si l assurance serait pour tous les étudiants de premier cycle ou tous les membres de la CADEUL incluant les 2 e et 3 e cycle? Florence Côté dit que c'est pour tous les membres de la CADEUL. Elle termine en invitant les étudiants à se présenter au prochain caucus. 5. Présentation de la position en faveur des mesures d austérité Avant de présenter les 2 positions Maude Cloutier, vice-présidente aux affaires externes de l Association des étudiant(e)s en Droit, prend la parole pour expliquer la raison de l assemblée générale spéciale. Elle explique qu elle a le mandat de représenter les étudiants en droit au caucus de la CADEUL et que l AED tient à présenter la position réelle des étudiants c est pourquoi il est important de voter.

4 Présentation en faveur par Jean-Christophe Morin étudiant en communication. Présentation des faits : Il explique que l austérité est une politique économique qui vise à augmenter les recettes de l État en employant des mesures drastiques. En ce moment, on essaie de diminuer l'augmentation des dépenses. Présentement, on n'est pas dans des mesures d'austérité. Il n'y a pas une diminution des services. On veut couper dans la structure, être efficace. Le gouvernement fédéral et provincial ne fonctionne pas de la même façon. Il n y a rien dans ce qui est fait qui rime avec austérité. Le gouvernement fédéral modifie des lois, tandis qu'au provincial on écoute, on étudie et on amende. Aucune mesure d'austérité n a été mise en place. Nous ne sommes pas dans la même situation que la Grèce et l'espagne. Il y a une augmentation des taxes sur les biens de luxe par exemple. Le gouvernement investit dans les régions. Les dépenses en éducation vont continuer d'augmenter. Les coupes de 50 millions ne sont pas encore adoptées. Crise sociale sur les suppositions. La dette du Québec est considérable. 11% qu'on reçoit en revenu qu'on ne pourra pas dépenser dans les services. Est-ce qu'on peu dépenser mieux? En ce moment le gouvernement analyse s'il peu dépenser moins en faisant mieux. Il propose de se baser sur les faits objectifs. Il n y a pas d'intérêt pour nous de se prononcer contre. 6. Présentation de la position en défaveur des mesures d austérité Présentation en défaveur par Camille Godbout de l ASSÉ. Présentation avec des faits : Le gouvernement a annoncé des coupures de 72 millions, dont 40 millions à l'université Laval. Il y aurait des coupures dans les services aux étudiant(e)s. Plusieurs programmes qui auront des cours annulés. L enveloppe budgétaire donnée aux universités sera plus petite. On coupe dans le secteur de la santé, de l'éducation, de l'environnement et la culture. Il y aura des coupes dans les CPE et dans les systèmes parentaux, ce qui diminue l'accès pour les femmes au marché du travail. Ce sont des acquis sociaux qui sont présents depuis plusieurs décennies, depuis les années 60. On tend ainsi vers une privatisation des services publics. On parle de différents projets de loi comme le 15. Pour les étudiants qui vont aller travailler dans les universités: gel d'embauche, etc. Les mesures d'austérité sont de couper dans l'accessibilité aux services sans regarder les conséquences sur la population. Études de l'ocde prouve qu en investissant dans les services publics, l'économie va être relancée. En ce moment, la dette du Québec est de 0.62% du

5 PIB. Il y a d autres alternatives fiscales où on peut aller chercher l'argent de plus. 7. Discussion et prise de position sur une proposition suggérée Guillaume Renaud demande s il y a des étudiants qui ne sont pas en droit. Il leur indique qu ils n ont pas le droit de vote. Maude Gosselin-Bouffard propose de scinder la question en deux. D abord de voter en faveur ou défaveur de l'austérité puis de se prononcer sur la résolution proposée par une association étudiante au caucus de la CADEUL. Cette proposition est appuyée par Erika Provencher. La proposition est acceptée à l unanimité. La Faculté de droit est-elle en faveur ou en défaveur des mesures d'austérité proposées par le gouvernement. La question est à l'étude: Valérie Bergeron propose que la Faculté se prononce en défaveur des mesures d'austérité. Guillaume de propose de faire ceci en bloc: Valérie Bergeron propose que la faculté de droit se prononce en faveur ou en défaveur des mesures d'austérité. Appuyé par Andréanne Baribeau. Gabrielle Chagnon-Roy propose de remplacer le terme austérité par restriction budgétaire. L amendement est appuyé par Arnaud Hamelin Lachapelle. Jordan Bertacchini s'oppose. Il trouve qu'on doit débattre sur l'austérité. L'austérité n'est pas la même chose que les restrictions budgétaires. Gabrielle Chagnon-Roy dit qu'il n'y a pas de consensus au caucus de la CADEUL ou à la faculté de droit s'il s'agit réellement de mesures d'austérité c est pourquoi le terme en faveur ou en défaveur des restrictions budgétaires est plus approprié. En effet, est-ce que le terme austérité représente bien la situation actuelle? Au contraire, elle dénature le vote.

6 Il y a vote sur l'amendement pour modifier la proposition principale: Ceux en faveur de modifier la proposition principale? Pour: 42 Contre: 39 Abstention: 7 La faculté de droit se prononcera en faveur ou en défaveur des restrictions budgétaires mises en place par le gouvernement. Steven Girard souligne une statistique concernant le PIB. Il dit que la dette brute est de 54 % du PIB avec les revenus. Valérie Bergeron parle de la dette interne par rapport à la dette externe pour relativiser le tout. Léo Bureau-Blouin pense qu'on doit être solidaire avec les associations étudiantes et il croit que nos intérêts ne sont pas servis avec les coupures. Il croit qu'on doit être critique sur le modèle de société que l'on veut. Le modèle actuel ne représente pas bien les intérêts actuels. Francis L. Racine dit qu'il y a des coupures, mais que l'objectif est d'atteindre le déficit zéro. On doit définir ce qu'on veut pour la jeunesse, une reconsidération de l'état québécois est de mise. On peut aller de l'avant avec une révision du modèle québécois. Danielle Lesaux-Farmer explique que lorsque l on perd un service social et qu'on l'étouffe c'est difficile de le recréer. On doit regarder vers l'avenir. Les restrictions budgétaires touchent la population. Il y a une question d'orientation sociale et pas seulement de rentabilité. Jordan Bertacchini pense qu'on doit prendre en considération que les étudiants sont des contribuables à en devenir. Si le gouvernement qui offre les services publics dans ses moyens et si on se vulnérabilise ça va toucher encore plus les citoyens que la perte d'un service qu'une simple réorganisation des services publics. Mathieu Bernier Trudeau parle de la santé publique. Il dit que 30% du budget pourrait être coupé, ainsi que des investissements à moyen et à long terme. Opportuniste de promouvoir qu il s agit d austérité de la part du gouvernement libéral.

7 Anne Lebel, pense que ce n'est pas alarmant pour les services publics et se demande l'impact d'une telle coupe. Elle pense que personne ne va mourir de telles coupes. Arnaud Hamelin Lachapelle dit que les coupures actuelles sont encore suppositoires. Il faut y avoir plus de marge de manœuvre pour arriver à faire face d'autres problèmes. Pierre Olivier Bilodeau demande si on peut retomber à la question préalable. Cette proposition est appuyée par Joël Larouche. Ceux qui veulent immédiatement procéder au vote principal? Pour: 65 Contre: 8 Abstention: 5 VOTE : La faculté de droit se propose en faveur ou en défaveur des restrictions budgétaires mises en place par le gouvernement? Défaveur: 52 En faveur: 29 Abstention: 9 Maude Cloutier prend un moment pour présenter la proposition qu une association a faite au caucus de la CADEUL: Voici le libellé de la proposition (celle-ci est affichée pour les étudiants ) : Que la CADEUL soutienne ses associations membres dans leur campagne; Que la CADEUL considère les coupes en éducation, en santé et dans les services publics en général comme un processus de réorientation des fonctions de l'état; Que la CADEUL considère la manifestation contre l'austérité du 31 octobre, ainsi que celles à venir, comme les premières étapes d'une escalade des moyens de pression.

8 Maude Cloutier explique que c est une proposition qui a été présentée au caucus de la CADEUL. Elle dit que les étudiants peuvent l accepter ou la refuser. Elle mentionne que la proposition ne vient pas de la CADEUL, qu elle a été créée par le caucus. Arnaud Hamelin Lachapelle propose le rejet de la proposition de la CADEUL. Cette proposition est appuyée par Pierre-Oliver Bilodeau. Valérie Bergeron propose d'amender soutien pour appuyer. Gabrielle Chagnon Roy dit que d abord avant d amender, il faut voter si oui ou non on accepte de délibérer sur la proposition. Elle explique qu il n y a pas eu d appui et que personne n a vraiment fait la proposition et que l on devrait d abord discuter de cela avant de faire des amendements. D un point de vue procédural, il aurait plutôt fallu que quelqu un propose le texte présenté pour ensuite pouvoir voter en faveur, en défaveur ou l amender. Pierre-Oliver Bilodeau demande à ce qu on revienne à la question principale. Arnaud Hamelin Lachapelle propose l'ajournement de l'assemblée générale. Cette proposition est appuyée par Andréane Baribeau. Pour: 23 Contre : 25 La proposition d ajournement est battue. 8. Varia 9. Fermeture Il y a perte du quorum, l assemblée est donc close à 12h29.