P A R L E M E N T W A L L O N

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "P A R L E M E N T W A L L O N"

Transcription

1 C.R.A.C. N 179 ( ) 2e session de la 10e législature P A R L E M E N T W A L L O N SESSION C O M P T E R E N D U AVANCÉ Séance publique de commission* Commission du budget et de la fonction publique Vendredi 3 juillet 2015 *Application de l art. 152 du règlement Le compte rendu avancé ne peut être cité que s'il est précisé qu'il s'agit d'une version qui n'engage ni le Parlement wallon ni les orateurs

2 SOMMAIRE Ouverture de la séance... 1 Projets et propositions... 1 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 214 ( ) N 1)... 1 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 215 ( ) N 1 et 1bis)...1 Discussion générale (Suite)... 1 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 214 ( ) N 1)... 1 Examen des articles et du tableau budgétaire... 1 Vote... 2 Vote sur l'ensemble... 2 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 215 ( ) N 1 et 1bis) Intervenants : M. le Président, M. Hazée, M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative... 2 Examen des articles et du tableau budgétaire... 2 Vote... 3 Vote sur l'ensemble... 3 Confiance au président et au rapporteur Intervenants : M. le Président, M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, MM. Knaepen, Bellot, Mme Kapompole, M. Fourny...3 Liste des intervenants... 5 Abréviations courantes... 6 P.W.- C.R.A.C. N 179 ( ) - Vendredi 3 juillet 2015

3 COMMISSION DU BUDGET ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Présidence de M. Onkelinx, Vice-président OUVERTURE DE LA SÉANCE - La séance est ouverte à 14 heures 34 minutes. M. le President. - La séance est ouverte. PROJETS ET PROPOSITIONS PROJET DE DÉCRET CONTENANT LE PREMIER AJUSTEMENT DU BUDGET DES RECETTES DE LA RÉGION WALLONNE POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 2015 (DOC. 214 ( ) N 1) PROJET DE DÉCRET CONTENANT LE PREMIER AJUSTEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES DE LA RÉGION WALLONNE POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 2015 (DOC. 215 ( ) N 1 ET 1BIS) M. le President. - L'ordre du jour appelle l'examen : du projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 214 ( ) N 1) ; du projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la R égion wallonne pour l'ann ée budgétaire 2015 (Doc. 215 ( ) N 1 et 1bis). Avant d'entamer nos travaux, j'ai une communication à faire. Lors de la réunion de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports, cette dernière a examiné l'exposé particulier afférant aux compétences de M. Di Antonio, Ministre de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bienêtre animal, dans le cadre du premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire À cette occasion, la commission a souhaité que la Cour des comptes puisse remettre un avis écrit avant le vendredi 3 juillet 2015, à 14 heures, sur le transfert de l allocation de base «Subventions aux communes et aux CPAS en vue du réaménagement des sites à réaménager» de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'énergie, au ministre Di Antonio et sur le fonctionnement de la cellule de développement territorial CDT et sa réintégration au sein de la direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'énergie, DGO4. Vous avez reçu l'avis de deux pages qui vous a été communiqué ce matin via la plateforme. Il n'y a rien de particulier à signaler à ce niveau si ce n'est que vous en avez pris connaissance. Discussion générale (Suite) M. le President. - Je déclare la discussion générale ouverte. Plus personne ne désirant prendre la parole dans la discussion générale, je la déclare close. PROJET DE DÉCRET CONTENANT LE PREMIER AJUSTEMENT DU BUDGET DES RECETTES DE LA RÉGION WALLONNE POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 2015 (DOC. 214 ( ) N 1) Examen des articles et du tableau budgétaire M. le President. - Je vous propose de passer à l'examen des articles et du tableau budgétaire du projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 214 ( ) N 1). Je n'ai pas reçu d'amendement. Articles 1er à 6 Les articles 1er à 6 ne font l'objet d'aucun commentaire. Le tableau budgétaire ne fait l'objet d'aucun commentaire. 1 P.W.- C.R.A.C. N 179 ( ) - Vendredi 3 juillet 2015

4 Vote M. le President. - Je vous propose de passer au vote des articles et du tableau budgétaire du projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 214 ( ) N 1). Articles 1er à 6 Les articles 1er à 6 sont adoptés par 8 voix contre 2. Le tableau budgétaire est adopté par 8 voix contre 2. Vote sur l'ensemble M. le President. - L'ensemble du projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 214 ( ) N 1) est adopté par 8 voix contre 2. PROJET DE DÉCRET CONTENANT LE PREMIER AJUSTEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES DE LA RÉGION WALLONNE POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 2015 (DOC. 215 ( ) N 1 ET 1BIS) Examen des articles et du tableau budgétaire M. le President. - Je vous propose de passer à l'examen des articles et du tableau budgétaire du projet de décret contenant le premier ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 215 ( ) N 1 et 1bis). Un amendement a été déposé par Mme Gonzalez Moyano et M. Drèze (Doc. 215 ( ) N 3) et qui vise des modifications dans la liste des tableaux annexés au programme et au programme Ils ont été largement discutés dans les commissions et des avis ont été reçus ici. La parole est à M. Hazée. M. Hazee (Ecolo). - Juste avant les votes, je voudrais vous poser rapidement deux questions suite aux travaux des différentes commissions. La première portait sur l'enjeu des sites à réhabiliter. Cette discussion, nous l'avons eue en Commission des pouvoirs locaux puisqu'une erreur a été identifiée, dans la manière dont l'écriture a été apposée. On a aussi discuté de cette question en Commission de l'environnement où les choses ont pu être éclaircies. D'ailleurs, comme la Cour des comptes nous l'indiquait dans sa réponse ce matin, l'inscription dans le tableau budgétaire global et dans le budget général des dépenses, elle ne doit pas appeler d'amendement. Mais, il reste une erreur d'écriture dans le programme justificatif du Ministre des Pouvoirs locaux et donc il serait bon que d'une manière ou d'une autre ce tableau soit corrigé. Ce n'est sans doute pas par la voie de l'amendement puisque le tableau de synthèse est, lui, correct, mais peut-être le Gouvernement peut-il établir alors un corrigendum pour que ceux qui devraient, dans les semaines ou les mois à venir, prendre connaissance de ce programme justificatif ne doivent pas refaire tout le fil des discussions aux alentours des différentes commissions dans lesquelles nous nous sommes exprimés, mais aient un document qui soit mis à l'équerre. Je le redis, il s'agit d'une correction d'écriture, puisque les montants dans le budget ont finalement été considérés comme corrects. M. le President. - Les services me signalent que ce sera au rapport de la Commission des pouvoirs locaux. M. Hazee (Ecolo). - À ce stade, c'est dans le compte rendu analytique. Je suppose que ce sera donc dans le rapport, mais j'avais le souci de toutes les personnes qui peuvent être en mesure de consulter les documents budgétaires et où, à ce jour, une erreur subsistera. Dès le moment où il n'y a pas de nécessité d'amendement, je ne la conteste pas. Je voulais donc suggérer la voie très simple du corrigendum qui faisait qu'au bout du compte et pas nécessairement pour cet après-midi, avant le vote en plénière en tout cas, on ait une mise au net des documents. Ce n'est rien de plus. Je suppose que M. le Ministre n'y verra pas d'inconvénient. Deuxièmement, je voulais aussi donner écho à la demande, qui a été validée en Commission de l'environnement, de disposer de la liste des communes, des critères et du classement des communes dans l'appel à projets du programme «cyclo-piéton». C'est un programme qui a été lancé et qui porte sur 5 à 6 millions d'euros. L'engagement a été pris en commission. J'imagine que ce sera joint au rapport. Cela ne l'est pas au compte rendu analytique, mais le compte rendu analytique n'est pas le rapport. Il n'y a donc pas de difficulté, mais je voulais attirer l'attention du ministre à cet égard pour qu'il puisse veiller à ce que son collègue en charge de l'environnement donne suite à cette demande et qu'avant la discussion en séance plénière, les documents sur ce programme soient disponibles de telle sorte que les choses se passent comme nous en avons convenu. M. le President. - La parole est à M. le Ministre Lacroix. M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative. - Sur le premier point, à savoir la proposition de notre collègue, P.W.- C.R.A.C. N 179 ( ) - Vendredi 3 juillet

5 M. Hazée, je n'ai qu'un a priori favorable. Je peux donc le proposer, si au niveau des services du Parlement, on m'y autorise. Ainsi, on réconcilie les tableaux de manière durable. J'en ferai donc l'information également à mon collègue, M. le Ministre Furlan, en lui disant que j'ai bien pris note de la correction proposée et que j'y ai marqué mon accord. Pour le deuxième point, je relayerai votre demande auprès de mon collègue, M. le Ministre Di Antonio et l'y sensibiliserai, pour que les documents dont vous faites état et qui ont fait l'objet d'une discussion en commission et donc, je suppose, d'un accord de transmission, n'ayant pas été présent à cette commission, puissent vous être transmis avant la séance plénière du 16 juillet M. Hazee (Ecolo). - Je remercie M. le Ministre pour ces réponses. M. le President. - Nous allons voter sur l'amendement (Doc. 215 ( ) N 3) déposé par Mme Gonzalez Moyano et M. Drèze. L'amendement (Doc. 215 ( ) N 3) est adopté par 7 voix contre 2. Nous allons procéder à l'examen des articles du projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 214 ( ) N 1) et du projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 215 ( ) N 1 et 1bis). Articles 1er à 34 Les articles 1er à 34 ne font l'objet d'aucun commentaire. Le tableau budgétaire ne fait l'objet d'aucun commentaire. Vote M. le President. - Nous allons procéder au vote des articles du projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 214 ( ) N 1) et du projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 215 ( ) N 1 et 1bis). Articles 1er à 34 Les articles 1er à 34 sont adoptés par 8 voix contre 2. Le tableau budgétaire est adopté par 8 voix contre 2. Vote sur l'ensemble M. le President. - L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 214 ( ) N 1) et du projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 215 ( ) N 1 et 1bis) est adopté par 8 voix contre 2. Confiance au président et au rapporteur M. le President. - La confiance est accordée, à l'unanimité des membres, au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport. Monsieur le Ministre, félicitations. La parole est à M. le Ministre Lacroix. M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative. - Monsieur le Président, je voulais en profiter pour remercier l'ensemble des membres de cette commission à travers cette séance qui se distingue de l'autre par sa brièveté et son efficacité. Cela étant dit, je pense que même s'il y a eu parfois des moments de tension un peu plus aigus de part et d'autre lundi lors de la commission, qui a duré quand même de 14 heures à 3 heures du matin, elle s'est tenue grosso modo dans une ambiance tout à fait correcte et que les arguments de fond ont pu être échangés de part et d'autre, aussi bien de la majorité que la minorité. Je me félicite de la manière dont tout s'est passé même si parfois, les coups de fatigue ou les coups de colère ou les accès d'énervement ont pu briser de temps en temps l'harmonie de nos travaux. Merci à vous. M. le President. - La parole est à M. Knaepen. M. Knaepen (MR). - Monsieur le Ministre, je vous remercie pour votre commentaire. Je m'associe à vos propos pour vous dire que nous avons apprécié la qualité des réponses qui ont été émises lors de cette commission qui a effectivement duré quelques heures. M. le President. - La parole est à M. Bellot. M. Bellot (MR). - Monsieur le Président, je voudrais vous dire qu'une démocratie est vivante en fonction de la qualité aussi et de la force de l'opposition. Même s'il y a parfois des propos agités je ne dirais pas que les 3 P.W.- C.R.A.C. N 179 ( ) - Vendredi 3 juillet 2015

6 gens sont agités, quoique de temps en temps on peut le supposer, une démocratie n'est vivante que quand on a une opposition qui est aussi forte. Le Général de Gaulle disait : «À gouverner sans concurrence, on gouverne sans talent.» Vous gouvernerez sans talent aussi en fonction de ce que l'on pourra vous dire. De temps en temps, on est le poil à gratter et c'est normal : toute opposition doit être le poil à gratter de la majorité. C'est ainsi qu'une démocratie se renforce et c'est très bien ainsi. M. le President. - La parole est à Mme Kapompole. Mme Kapompole (PS). - Monsieur le Président, je souhaite m'associer à ces paroles constructives et positives des différents groupes présents. Je voudrais souligner le fait que les documents pour nos travaux d'ajustement budgétaire ont été envoyés largement en temps et en heure. Je voudrais vraiment féliciter M. le Ministre mais à travers lui évidemment l'ensemble de son cabinet et du Gouvernement, parce que je pense que les travaux ont pu se faire dans de bonnes conditions grâce à cela. M. le President. - La parole est à M. Fourny. M. Fourny (cdh). - Monsieur le Président, je m'associerai également aux remerciements à l'adresse du ministre concernant la communication des documents parce que cela n'a pas toujours été le cas par le passé le grand passé où l'on recevait les documents avec chaque fois un mot d'excuse du Gouvernement. Platement, nous acceptions ces excuses et nous avancions, mais ce n'était pas toujours évident. Ici, dans la même lignée que la communication des rapports des OIP, il y a une évolution vers la transparence et les choses s'améliorent. Je m'associe également aux remerciements pour la qualité des travaux et aux services aussi qui ont été patients parce que, il faut quand même le souligner, les longues heures d'attente, de patience et le fait de n'entendre parfois pas que des choses intéressantes il faut bien le dire, ce n'est pas toujours très gai. Merci aux services d'avoir assuré l'intendance, avec le brio qu'on leur connaît, et surtout la patience qui a été la leur parce qu'il fallait en avoir un petit peu. Pour le clin d'œil : dommage que les combattants du lundi ne soient pas les combattants du vendredi ; on aurait au moins pu apprécier s'ils étaient constants dans la durée. C'est comme pour le reste... (Réaction d'un membre) Voilà, tout le monde n'a pas la même endurance, mais les meilleurs sont là jusqu'au bout. Je vous en remercie en tout cas. M. le President. - Un grand merci à tous. Il ne nous restera plus qu'à débattre de ce budget en séance plénière. Cela sera le dernier round qui, me semble-t-il, va être aussi intéressant. Je me réjouis déjà d'y être c'est vous dire, parce que cela préfigure aussi les vacances qui vont suivre ce qui n'est pas mal non plus. Je crois qu'il est temps pour nous, mais aussi pour les services que je remercie très sincèrement et que je félicite, parce que c'est un travail extrêmement intense qu'ils ont eu à faire. Je leur tire vraiment mon chapeau! Merci à tous, bon après-midi et bon week-end. Ceci clôt nos travaux de ce jour. La séance est levée. - La séance est levée à 14 heures 48 minutes. P.W.- C.R.A.C. N 179 ( ) - Vendredi 3 juillet

7 LISTE DES INTERVENANTS M. François Bellot, MR M. Dimitri Fourny, cdh M. Stéphane Hazée, Ecolo Mme Joëlle Kapompole, PS M. Philippe Knaepen, MR M. Christophe Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative M. Alain Onkelinx, Président 5 P.W.- C.R.A.C. N 179 ( ) - Vendredi 3 juillet 2015

8 ABRÉVIATIONS COURANTES CDT CPAS DGO4 OIP Cellule de développement territorial centre(s) public(s) d'action sociale Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'énergie organisme d'intérêt public P.W.- C.R.A.C. N 179 ( ) - Vendredi 3 juillet

PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 26 OCTOBRE 2015 PROJET DE DÉCRET RAPPORT. présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique

PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 26 OCTOBRE 2015 PROJET DE DÉCRET RAPPORT. présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique 302 (2015-2016) N 2 302 (2015-2016) N 2 PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 26 OCTOBRE 2015 PROJET DE DÉCRET abrogeant l assimilation de bpost à l État en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue

Plus en détail

PARLEMENT DE WALLONIE

PARLEMENT DE WALLONIE PARLEMENT DE WALLONIE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTÉ BULLETIN DES TRAVAUX Date : mardi 13 octobre 2015 Heure : 9h26 et 14h07 Lieu : Parlement de Wallonie, Bâtiment Saint

Plus en détail

PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 PROJET DE DÉCRET

PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 PROJET DE DÉCRET 328 (2015-2016) N 3 328 (2015-2016) N 3 PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 1 ER DÉCEMBRE 2015 PROJET DE DÉCRET portant assentiment à l accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne

Plus en détail

PARLEMENT WALLON COMMISSION DU BUDGET ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVOCATION. Heure :

PARLEMENT WALLON COMMISSION DU BUDGET ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVOCATION. Heure : PARLEMENT WALLON COMMISSION DU BUDGET ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVOCATION Date : lundi 4 mai 2015 Heure : 14h Lieu : Parlement wallon, Bâtiment Saint-Gilles, rue Notre Dame à Namur Salle 6 1 ORGANISATION

Plus en détail

École secondaire de la Cité. Conseil d établissement 2013-2014

École secondaire de la Cité. Conseil d établissement 2013-2014 CE 12/13 17/12/13 2. École secondaire de la Cité Conseil d établissement 2013-2014 CÉ-12-13-PV-03 PROCÈS-VERBAL de la réunion du Conseil d établissement de l école secondaire de la Cité tenue le 17 décembre

Plus en détail

anapec Prestations aux Chercheurs d Emploi Ateliers de Recherche d emploi Documents Participants Atelier 5 : Prospecter les Entreprises par Télephone

anapec Prestations aux Chercheurs d Emploi Ateliers de Recherche d emploi Documents Participants Atelier 5 : Prospecter les Entreprises par Télephone Prestations aux Chercheurs d Emploi Ateliers de Recherche d emploi anapec Documents Participants Atelier 5 : Prospecter les Entreprises par Télephone Des compétences pour l emploi des emplois pour les

Plus en détail

POUR MIEUX ORGANISER LE TRAVAIL SÉNATORIAL NOUVELLES RÈGLES, NOUVELLES HABITUDES

POUR MIEUX ORGANISER LE TRAVAIL SÉNATORIAL NOUVELLES RÈGLES, NOUVELLES HABITUDES POUR MIEUX ORGANISER LE TRAVAIL SÉNATORIAL NOUVELLES RÈGLES, NOUVELLES HABITUDES VADEMECUM - JUIN 2015 Le bicamérisme est indispensable à l'équilibre des institutions de la République, car c'est plus de

Plus en détail

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services. Vers une réforme de la structure du secteur bancaire européen?

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services. Vers une réforme de la structure du secteur bancaire européen? SPEECH/12/XXX Michel BARNIER Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services Vers une réforme de la structure du secteur bancaire européen? Débat organisé au Parlement européen

Plus en détail

Correction des exercices et des projets personnels. Commentaires particuliers 6/5/2013 17:10:18 20 Très bons Très bonne Bonne ITIC

Correction des exercices et des projets personnels. Commentaires particuliers 6/5/2013 17:10:18 20 Très bons Très bonne Bonne ITIC Horodateur Note générale relative à l'enseignement de Pierre Vélon Supports de cours et travaux dirigés Correction des exercices et des projets personnels Disponibilité de Pierre Vélon en dehors des heures

Plus en détail

Projet de loi de finances pour 2015 Deuxième partie Mission «Outre- mer» Intervention de Guillaume Arnell

Projet de loi de finances pour 2015 Deuxième partie Mission «Outre- mer» Intervention de Guillaume Arnell Projet de loi de finances pour 2015 Deuxième partie Mission «Outre- mer» Intervention de Guillaume Arnell M. le Président, Madame la Ministre, Mmes et MM. les Rapporteurs spéciaux et Rapporteurs pour avis,

Plus en détail

DELEGATION DE Madame Chantal BOURRAGUE

DELEGATION DE Madame Chantal BOURRAGUE DELEGATION DE Madame Chantal BOURRAGUE 690 Séance du lundi 29 avril 2013 D-2013/248 Reprise partielle des activités du Crédit municipal de Dijon par les caisses de Crédit municipal de Bordeaux et Lyon.

Plus en détail

PARLEMENT WALLON SESSION 2007-2008 4 DÉCEMBRE 2007 PROJET DE DÉCRET

PARLEMENT WALLON SESSION 2007-2008 4 DÉCEMBRE 2007 PROJET DE DÉCRET 681 (2007-2008) N 2 681 (2007-2008) N 2 PARLEMENT WALLON SESSION 2007-2008 4 DÉCEMBRE 2007 PROJET DE DÉCRET visant à instaurer un fonds budgétaire en matière de financement du Système intégré de gestion

Plus en détail

Conseil - Formation Management du changement

Conseil - Formation Management du changement KEY PARTNERS 55 avenue Marceau, 75116 Paris Tel 09 77 19 51 14 / Fax 01 53 01 35 68 email : infos@key-partners.biz www.key-partners.biz Conseil - Formation Management du changement Key Partners est un

Plus en détail

La Chambre régionale des comptes, après avoir examiné la réponse à ses. fêtes de PAMIERS ", que vous avez bien voulu lui adresser par lettre du

La Chambre régionale des comptes, après avoir examiné la réponse à ses. fêtes de PAMIERS , que vous avez bien voulu lui adresser par lettre du N/Réf. : GO835701 Monsieur le Président, La Chambre régionale des comptes, après avoir examiné la réponse à ses observations provisoires sur la gestion de l'association " Comité des fêtes de PAMIERS ",

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1101

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1101 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1101 12 - Exercice 2014 - Budget annexe des forêts communales - Affectation des résultats de l exercice 2013 en application de la nomenclature M14 Mme l

Plus en détail

EVALUATION DE NIVEAU LYON BLEU INTERNATIONAL

EVALUATION DE NIVEAU LYON BLEU INTERNATIONAL EVALUATION DE NIVEAU LYON BLEU INTERNATIONAL Voici les conditions idéales pour faire le test : 50 minutes maximum choisir une réponse seulement si vous êtes sûrs. Ne devinez pas par de dictionnaire, ni

Plus en détail

ANNEXE 4 RAPPORT DU COMITE PERMANENT SUR L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES (SCAF)

ANNEXE 4 RAPPORT DU COMITE PERMANENT SUR L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES (SCAF) ANNEXE 4 RAPPORT DU COMITE PERMANENT SUR L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES (SCAF) RAPPORT DU COMITE PERMANENT SUR L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES (SCAF) En vue d'une première discussion, le comité permanent

Plus en détail

2005/5479 - Procédure de délégation de service public de la fourrière pour automobiles - Désignation du délégataire

2005/5479 - Procédure de délégation de service public de la fourrière pour automobiles - Désignation du délégataire 2005/5479 - Procédure de délégation de service public de la fourrière pour automobiles - Désignation du délégataire ( Direction Régulation Urbaine) (BMO du 22/08/2005, p. 1395) Rapporteur : M. TETE Etienne

Plus en détail

UNE INSPECTION DU 3ème TYPE

UNE INSPECTION DU 3ème TYPE UNE INSPECTION DU 3ème TYPE Déroulé de la situation 1 Envoi d'avis d'inspection de l'ien à mon encontre 2 Retour de courrier de ma part refusant dorénavant l'inspection avec le courrier argumenté joint

Plus en détail

départemental d'incendie de la Haute-Garonne (SDIS) et après l'entretien régionale des comptes avait retenu diverses observations provisoires qui

départemental d'incendie de la Haute-Garonne (SDIS) et après l'entretien régionale des comptes avait retenu diverses observations provisoires qui Réf.: AF 826401 Monsieur le Président, Dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion du service départemental d'incendie de la Haute-Garonne (SDIS) et après l'entretien préalable avec le conseiller-rapporteur,

Plus en détail

données à caractère personnel (ci-après "la LVP"), en particulier l'article 29 ;

données à caractère personnel (ci-après la LVP), en particulier l'article 29 ; 1/5 Avis n 35/2011 du 21 décembre 2011 Objet : mention de l'identité d'un donneur d'alerte dans une communication interne via e-mail ainsi que dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration

Plus en détail

Agrément des associations de protection de l environnement

Agrément des associations de protection de l environnement 1 Agrément des associations de protection de l environnement (Articles L 141-1 et R 141-1 à R 141-20 du code de l environnement). Le cadre général Les conditions pour qu une association soit agréée Le

Plus en détail

A-2728/15-45 A V I S. sur. la proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'état

A-2728/15-45 A V I S. sur. la proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'état A-2728/15-45 A V I S sur la proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'état Par dépêche du 25 juin 2015, Monsieur le Premier Ministre, Ministre

Plus en détail

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à

Plus en détail

La Loi portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

La Loi portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Table ronde de l assemblée générale de l URIOPSS Champagne-Ardenne 12 juin 2009 Châlons-en-Champagne La Loi portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Avec Monsieur

Plus en détail

Bureau Compte rendu succinct

Bureau Compte rendu succinct Bureau Compte rendu succinct des décisions du Bureau prises dans le cadre de sa délégation du Conseil Affiché au siège de la CAGB le : 11/07/2014 Séance du vendredi 4 juillet 2014 qui s'est déroulée au

Plus en détail

f,', H ti~~uj:@ifl5'lu6jj!;9'jrelmffi'~~

f,', H ti~~uj:@ifl5'lu6jj!;9'jrelmffi'~~ 01048997, A f,', H ti~~uj:@ifl5'lu6jj!;9'jrelmffi'~~ ~:;,~,~~ Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia...,.~ Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgien Dossier: 002/19-09-2007-ECCCITC

Plus en détail

PROCÉDURE POUR L OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION DE LA 55 e LÉGISLATURE. Chambre de l Assemblée législative. le mardi 29 juillet 2003

PROCÉDURE POUR L OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION DE LA 55 e LÉGISLATURE. Chambre de l Assemblée législative. le mardi 29 juillet 2003 PROCÉDURE POUR L OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION DE LA 55 e LÉGISLATURE Chambre de l Assemblée législative le mardi 29 juillet 2003 1. À 15 heures, la greffière, les greffiers adjoints et le sergent d

Plus en détail

Monsieur le Président, Mmes et MM. les Conseillers Tribunal Administratif de... (Le TA compétent est celui de la résidence administrative de l'agent)

Monsieur le Président, Mmes et MM. les Conseillers Tribunal Administratif de... (Le TA compétent est celui de la résidence administrative de l'agent) Mme, M. X. Adresse Code postal - Ville Ville, le 2009 Monsieur le Président, Mmes et MM. les Conseillers Tribunal Administratif de... (Le TA compétent est celui de la résidence administrative de l'agent)

Plus en détail

PA R L E M E N T WA L L O N

PA R L E M E N T WA L L O N 697 (2003-2004) N 3 697 (2003-2004) N 3 PA R L E M E N T WA L L O N S E S S I O N 2 0 0 3-2 0 0 4 26 AVRIL 2004 P ROJET DE DÉCRET modifiant le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes

Plus en détail

RÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

RÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES RÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (Adoptées le 7 février 2013, par la résolution no B-13-11453) SECTION I LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 1.

Plus en détail

Délibération n 2010-288 du 13 décembre 2010

Délibération n 2010-288 du 13 décembre 2010 Délibération n 2010-288 du 13 décembre 2010 Délibération faisant suite à un refus d embauche en raison de la grossesse de la réclamante Grossesse - Emploi Emploi privé Rappel à la loi La haute autorité

Plus en détail

P A R L E M E N T W A L L O N

P A R L E M E N T W A L L O N C.R.A.C. N 4 (2013-2014) 6e session de la 9e législature P A R L E M E N T W A L L O N SESSION 2013-2014 C O M P T E R E N D U AVANCÉ Séance publique de commission* Commission de l'environnement, de l'aménagement

Plus en détail

Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières. Discours d ouverture

Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières. Discours d ouverture Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières Discours d ouverture Andrew J. Kriegler Président et chef de la direction Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières 25

Plus en détail

Réussir son approche commerciale avec un prospect. Direction Marketing Clients Firme

Réussir son approche commerciale avec un prospect. Direction Marketing Clients Firme Réussir son approche commerciale avec un prospect 61 Réussir son approche commerciale avec un prospect Organisation de l atelier Durée Thème Pédagogie 20 Réussir un premier RDV avec un prospect (les 2

Plus en détail

MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT

MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT Je soussigné(e) (nom et prénom du responsable légal du local), demeurant à (adresse postale précise), en ma qualité de (choisir entre : propriétaire / locataire / responsable)

Plus en détail

Radisson BLU Hotel, Toulouse Airport. Le Radisson Blu Hotel, Toulouse Airport

Radisson BLU Hotel, Toulouse Airport. Le Radisson Blu Hotel, Toulouse Airport Radisson BLU Hotel, Toulouse Airport Le Radisson Blu Hotel, Toulouse Airport A 10 minutes du centre ville de Toulouse A 10 minutes du centre ville de Toulouse Radisson BLU Hôtel Découvrez un lieu contemporain

Plus en détail

Séance du lundi 16 juin 2008. DELEGATION DE M. Josy REIFFERS

Séance du lundi 16 juin 2008. DELEGATION DE M. Josy REIFFERS Séance du lundi 16 juin 2008 DELEGATION DE M. Josy REIFFERS 305 Séance du lundi 16 juin 2008 D -20080318 Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l association Maison de l Emploi de Bordeaux.

Plus en détail

Les travaux parlementaires

Les travaux parlementaires Les travaux parlementaires Journal des débats Assemblée nationale Le mardi 7 novembre 2006, 15 h 00 (révisé) Le Vice-Président (M. Cusano): Adopté. Je reconnais maintenant Mme la députée d'hochelaga-maisonneuve.

Plus en détail

ACTIVITÉ DE PRODUCTION ORALE. Niveau B1. Petits malheurs de la vie quotidienne

ACTIVITÉ DE PRODUCTION ORALE. Niveau B1. Petits malheurs de la vie quotidienne ACTIVITÉ DE PRODUCTION ORALE Niveau B1 Petits malheurs de la vie quotidienne Le dossier comprend : - une fiche apprenant - une fiche enseignant - un document support Auteurs-concepteurs : Stéphanie Bara,

Plus en détail

Rencontres de l'accessibilité en Savoie Chambéry 19 janvier 2012. Discours de Christophe Mirmand, préfet de la Savoie

Rencontres de l'accessibilité en Savoie Chambéry 19 janvier 2012. Discours de Christophe Mirmand, préfet de la Savoie PRÉFET DE LA SAVOIE Rencontres de l'accessibilité en Savoie Chambéry 19 janvier 2012 Discours de Christophe Mirmand, préfet de la Savoie Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux de participer à l'ensemble

Plus en détail

Résultats de l enquête dispo-gîtes/dispo-hôtes auprès des adhérents Avril 2014

Résultats de l enquête dispo-gîtes/dispo-hôtes auprès des adhérents Avril 2014 Résultats de l enquête dispo-gîtes/dispo-hôtes auprès des adhérents Avril 2014 Nous avons réalisé une enquête auprès des adhérents par e-mailing pour recueillir leurs impressions sur le service des disponibilités

Plus en détail

PARLEMENT WALLON SESSION 2014-2015 23 MARS 2015 PROPOSITION DE DÉCRET

PARLEMENT WALLON SESSION 2014-2015 23 MARS 2015 PROPOSITION DE DÉCRET 25 (SE 2014) N 2 25 (SE 2014) N 2 PARLEMENT WALLON SESSION 2014-2015 23 MARS 2015 PROPOSITION DE DÉCRET visant à créer un «Explorateur de droits», outil d aide à l information sur tous les droits des citoyens

Plus en détail

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en Mairie en séance publique, mercredi 16 mai 2012 à 21h sous la présidence

Plus en détail

PARLEMENT DE WALLONIE

PARLEMENT DE WALLONIE PARLEMENT DE WALLONIE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTÉ CONVOCATION Date : mardi 13 octobre 2015 Heure : 9h15 et 14h Lieu : Parlement de Wallonie, Bâtiment Saint-Gilles,

Plus en détail

NEGOCIER SES FRAIS BANCAIRES

NEGOCIER SES FRAIS BANCAIRES NEGOCIER SES FRAIS BANCAIRES Obtenez plus en osant demander C est plus simple qu il n y parait Avertissement : Toute reproduction, intégrale ou partielle, ou toute diffusion, par quelque procédé que ce

Plus en détail

o Correction~a apporter a la o Nouveau classement Signatu~ ~ -- Sign.t~te: {jn'~ Dc; mande de Rectificatif Signature: ~

o Correction~a apporter a la o Nouveau classement Signatu~ ~ -- Sign.t~te: {jn'~ Dc; mande de Rectificatif Signature: ~ 00 Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia I Chambres Extraordina res au sein des Tribunaux Cambodgiens: Dossier: 00/-0-00-ECCCIT~ Dc; mande de Rectificatif ORIGINAUORIGINAL rji (Date):.. ~~~!?~:::~?~~~..

Plus en détail

Soutien scolaire au collège Michelet 2006-2007

Soutien scolaire au collège Michelet 2006-2007 Soutien scolaire au collège Michelet 2006-2007 Membres du PIF : DE BAZELAIRE Marc DUCASSE Marie-Laure GRIMAL Clément LAFFAYE Nicolas PAILLASSA David Marraine : Madame Danielle ANDREU (professeur à l'enseeiht)

Plus en détail

DISCOURS DU PRESIDENT DU COMITE DE PILOTAGE DU CIFAL OUAGADOUGOU

DISCOURS DU PRESIDENT DU COMITE DE PILOTAGE DU CIFAL OUAGADOUGOU DISCOURS DU PRESIDENT DU COMITE DE PILOTAGE DU CIFAL OUAGADOUGOU Monsieur Carlos LOPES, Directeur Général de l UNITAR et Sous-secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur Edwin FORLEMU, Secrétaire Exécutif

Plus en détail

P A R L E M E N T W A L L O N

P A R L E M E N T W A L L O N C.R.I.C. N 58 (2015-2016) 3e session de la 10e législature P A R L E M E N T W A L L O N SESSION 2015-2016 C O M P T E R E N D U INTÉGRAL Séance publique de commission* Commission de l'environnement, de

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE SONORE DE SEGRÉ COMPTE RENDU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 10 JANVIER 2015

BIBLIOTHÈQUE SONORE DE SEGRÉ COMPTE RENDU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 10 JANVIER 2015 BIBLIOTHÈQUE SONORE DE SEGRÉ COMPTE RENDU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 10 JANVIER 2015 Présence : 32 personnes Mr Gilles GRIMAUD, maire de Segré Mme Jocelyne CACCIALI- Déléguée Régionale B.S.OUEST Bureau B.S.

Plus en détail

PARLEMENT WALLON SESSION 2005-2006 2 DÉCEMBRE 2005 PROJETS DE DÉCRET

PARLEMENT WALLON SESSION 2005-2006 2 DÉCEMBRE 2005 PROJETS DE DÉCRET 273 (2005-2006) N 2 274 (2005-2006) N 2 273 (2005-2006) N 2 274 (2005-2006) N 2 PARLEMENT WALLON SESSION 2005-2006 2 DÉCEMBRE 2005 PROJETS DE DÉCRET portant assentiment à l Accord de coopération entre

Plus en détail

I - L ELABORATION ADMINISTRATIVE

I - L ELABORATION ADMINISTRATIVE FICHE 9 - L ELABORATION DU BUDGET La loi de finances de l année fait l objet d une double élaboration. Le projet est préparé par les différents ministères parmi lesquels le ministère des Finances joue

Plus en détail

Avis «priorité à l éducation : optimisation des processus de travail relatifs à l action régionale en faveur des lycées Plan d Actions Régional»

Avis «priorité à l éducation : optimisation des processus de travail relatifs à l action régionale en faveur des lycées Plan d Actions Régional» Mars 2015 Avis «priorité à l éducation : optimisation des processus de travail relatifs à l action régionale en faveur des lycées Plan d Actions Régional» Résultat du vote : UNANIMITÉ Rapporteur : M. Christophe

Plus en détail

Numéro : 295. Orientation sur la correction des intérêts suite à l ajustement d une cotisation arbitraire

Numéro : 295. Orientation sur la correction des intérêts suite à l ajustement d une cotisation arbitraire Numéro : 295 Orientation sur la correction des intérêts suite à l ajustement d une cotisation arbitraire 3 juillet 2007 1 Objectif de cette note d orientation :... 4 Références légales :... 4 Contexte...

Plus en détail

P A R L E M E N T W A L L O N

P A R L E M E N T W A L L O N C.R.A.C. N 70 (2015-2016) 3e session de la 10e législature P A R L E M E N T W A L L O N SESSION 2015-2016 C O M P T E R E N D U AVANCÉ Séance publique de commission* Commission de l'emploi et de la formation

Plus en détail

Compte rendu. Jeudi 20 novembre 2008 Séance de 9 h 15. Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, Président

Compte rendu. Jeudi 20 novembre 2008 Séance de 9 h 15. Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, Président Compte rendu Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République Examen, en application de l article 88 du Règlement, des amendements à la proposition

Plus en détail

BILAN : 1 ER JOURNEE REGIONALE DE

BILAN : 1 ER JOURNEE REGIONALE DE BILAN : 1 ER JOURNEE REGIONALE DE L INFIRMIERE LIBERALE L infirmière libérale au cœur de l exercice pluriprofessionnel L Union régionale des Professionnelles de Santé (URPS) des Infirmière libérale a organisé

Plus en détail

Sont absents: M. Jean-François Hébert M me Sylvie Laflamme M me Chantal Rivest

Sont absents: M. Jean-François Hébert M me Sylvie Laflamme M me Chantal Rivest PROCÈS-VERBAL Réunion des membres du Conseil d établissement Centre de formation Compétence Rive-Sud tenue à La Prairie le jeudi 20 mai 2010 au 399 Conrad-Pelletier de 19 h à 20 h 30 Sont présents : M.

Plus en détail

Commission de la défense nationale

Commission de la défense nationale Commission de la défense nationale RÈGLEMENT XII e LÉGISLATURE CHAPITRE I Dénomination, composition et attributions Article 1 er (Dénomination) 1. La Commission de la défense nationale est la commission

Plus en détail

CERTIFICATION DES COMPTES DE L ASSEMBLEE NATIONALE

CERTIFICATION DES COMPTES DE L ASSEMBLEE NATIONALE Mai 2015 CERTIFICATION DES COMPTES DE L ASSEMBLEE NATIONALE EXERCICE 2014 RAPPORT DE CERTIFICATION La Cour des comptes a réalisé un audit en vue de la certification des comptes de l Assemblée nationale.

Plus en détail

scolaire, votre avis compte pour nous

scolaire, votre avis compte pour nous Questionnaire personnel - Pour améliorer la qualité scolaire, votre avis compte pour nous Depuis la rentrée, une Cellule de Développement Scolaire a été mise en place au lycée. Sa principale mission consiste

Plus en détail

Cérémonie de clôture de la réunion débat sur le thème de la 56 e session ministérielle

Cérémonie de clôture de la réunion débat sur le thème de la 56 e session ministérielle 1 Cérémonie de clôture de la réunion débat sur le thème de la 56 e session ministérielle Discours de Madame ALBATOUL Zakaria, Ministre de l'enseignement fondamental et de l'alphabétisation du Tchad, Présidente

Plus en détail

Vous n êtes pas en contact avec un représentant de l assistance. Veuillez renvoyer votre message lorsqu un représentant sera connecté.

Vous n êtes pas en contact avec un représentant de l assistance. Veuillez renvoyer votre message lorsqu un représentant sera connecté. à 20:24:20 Bienvenue sur la discussion en direct avec l assistance Blizzard Support! Vous serez mis en relation avec un représentant dans quelques instants.. Le temps d attente actuel est d environ 39

Plus en détail

Service pénal Fiche contrevenant

Service pénal Fiche contrevenant Service pénal Fiche contrevenant SOMMAIRE : 1 Vous avez été verbalisé(e), vous recevez une amende forfaitaire : concernant le paiement concernant la contestation 2 Vous êtes poursuivi devant la juridiction

Plus en détail

Mise à jour des consignes de tri. Dossier de demande de financement

Mise à jour des consignes de tri. Dossier de demande de financement Mise à jour des consignes de tri Dossier de demande de financement ECOFOLIO vous accompagne dans la création et la mise à jour de vos consignes de tri Merci de vous référer à la notice explicative jointe

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 Le 07 février 2012, à 20 heures, le Conseil légalement convoqué le 31 janvier 2012, s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VERNET Philippe,

Plus en détail

SARL CONSTRUCTIONS DU BRASSENX

SARL CONSTRUCTIONS DU BRASSENX Monsieur le Premier Président, Cour d Appel de Pau Affaire : Constructions du Brassenx /URSSAF Le 30 03 2011 Audience : 04 01 2011 à 13h45 OBJET : Récusation du Tribunal de Commerce de Pau Monsieur le

Plus en détail

Déconcentration de la notation et de l'avancement d'échelon des professeurs certifiés.

Déconcentration de la notation et de l'avancement d'échelon des professeurs certifiés. Note de service n o 91-033 du 13 février 1991 (Modifiée par la note de service n o 94-262 du 2 novembre 1994) (Education nationale, Jeunesse et Sports : bureaux DPE 1 et DPE 2) Texte adressé aux recteurs.

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 26 avril 2013 ouverte à 11h10

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 26 avril 2013 ouverte à 11h10 Direction Générale des Services Service des Assemblées République Française DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE RÉUNION DU 26 avril 2013 ouverte à 11h10 Délibération n : CP_13_438

Plus en détail

DISCOURS de Sylvia PINEL. Installation du Conseil supérieur de la Construction et de l Efficacité énergétique

DISCOURS de Sylvia PINEL. Installation du Conseil supérieur de la Construction et de l Efficacité énergétique Cabinet de la Ministre du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité Paris, le lundi 15 juin 2015 Seul le prononcé fait foi DISCOURS de Sylvia PINEL Installation du Conseil supérieur de la

Plus en détail

Il nous semble impératif que soient représentés, dans cette autorité administrative indépendante, les patients.

Il nous semble impératif que soient représentés, dans cette autorité administrative indépendante, les patients. Pr. Bernard DEBRÉ Ancien Ministre Député de Paris Assemblée nationale 126, rue de l'université 75 007 PARIS Paris, le 22 décembre 2011 En février 2010, vous avez déposé une proposition de loi portant diverses

Plus en détail

Aujourd hui, pas un seul manager ne peut se dire à l abri des conflits que ce soit avec ses supérieurs, ses collègues ou ses collaborateurs.

Aujourd hui, pas un seul manager ne peut se dire à l abri des conflits que ce soit avec ses supérieurs, ses collègues ou ses collaborateurs. MANAGERS : COMMENT PRENEZ-VOUS EN CHARGE LES CONFLITS? AUTO-EVALUEZ-VOUS! Dans un contexte économique morose et qui perdure, nous sommes confrontés à un grand nombre de difficultés et de frustrations.

Plus en détail

ASSOCIATION DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE PARLEMENT

ASSOCIATION DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE PARLEMENT UNION INTERPARLEMENTAIRE INTER-PARLIAMENTARY UNION ASSOCIATION DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE PARLEMENT CONTRIBUTION de M. José PEDRO MONTERO Secrétaire de la Chambre des Députés (Uruguay), à la communication

Plus en détail

-----------------------------------------------------------------------------------------------------

----------------------------------------------------------------------------------------------------- TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N 1003008 N 1003238 PREFET DU NORD Mme Frackowiak Rapporteur M. Lavail Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Lille

Plus en détail

Répartition des réponses

Répartition des réponses Résultats de l'enquête de satisfaction réalisée sur l'accueil global de la Préfecture (réalisée auprès des usagers du er au septembre 04) L'enquête de satisfaction sur l'accueil global de la préfecture

Plus en détail

COMITE DU COMMERCE DES AERONEFS CIVILS. Projet. Compte rendu de la réunion du Comité tenue le 14 mars 1988

COMITE DU COMMERCE DES AERONEFS CIVILS. Projet. Compte rendu de la réunion du Comité tenue le 14 mars 1988 "STRICTED '*9 988 Déciale COMITE DU COMMERCE DES AERONEFS CIVILS Projet Compte rendu de la réunion du Comité tenue le 14 mars 1988 Les délégations sont invitées à faire parvenir au secrétariat, d'ici au

Plus en détail

P A R L E M E N T W A L L O N

P A R L E M E N T W A L L O N C.R.A.C. N 62 (2015-2016) 3e session de la 10e législature P A R L E M E N T W A L L O N SESSION 2015-2016 C O M P T E R E N D U AVANCÉ Séance publique de commission* Commission spéciale relative au renouveau

Plus en détail

PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 28 SEPTEMBRE 2015 PROJET DE DÉCRET

PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 28 SEPTEMBRE 2015 PROJET DE DÉCRET 266 (2014-2015) N 2 266 (2014-2015) N 2 PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 28 SEPTEMBRE 2015 PROJET DE DÉCRET portant assentiment à l accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l État fédéral, la Région

Plus en détail

NOM : Prénom : 2SPVL

NOM : Prénom : 2SPVL NOM : Prénom : 2SPVL Rapport de Période de Formation en Milieu Professionnel (PFMP) à (indiquer le nom de la structure de PFMP) du (indiquer la date de début et de fin de la PFMP) dans le cadre du BAC

Plus en détail

Textes de référence: RLUL, art. 43 44, 47, 48, 49, 50, 51, 52 et 53

Textes de référence: RLUL, art. 43 44, 47, 48, 49, 50, 51, 52 et 53 Directives de la Direction Directive de la Direction 1.3. Procédure d'engagement du corps professoral Textes de référence: RLUL, art. 43 44, 47, 48, 49, 50, 51, 52 et 53 1.3.1. Procédure concernant les

Plus en détail

Rapport de STAGE Leclerq Espaces Verts

Rapport de STAGE Leclerq Espaces Verts HOUDEVILLE Gwendoline 3èmeA Rapport de STAGE Leclerq Espaces Verts Jeudi 5 et vendredi 6 décembre 2013 SOMMAIRE SOMMAIRE...2 INTRODUCTION...3 PRÉSENTATION ET ORGANISATION DE L'ENTREPRISE...4 1. Localisation

Plus en détail

Question orale de Mme Nagy concernant «l'enquête publique sur le projet de plan de gestion de l'eau en Région de Bruxelles-capitale»

Question orale de Mme Nagy concernant «l'enquête publique sur le projet de plan de gestion de l'eau en Région de Bruxelles-capitale» publiques sont prévues dans chaque quartier. Y seront présentés le plan dans son ensemble et les mesures liées aux spécificités des quartiers. Par ailleurs, toutes les actions de l'agenda 21 visant la

Plus en détail

Objet. Votre nom et prénom votre adresse numéro de téléphone. La date. Monsieur, Madame, Mademoiselle. Formules d introduction.

Objet. Votre nom et prénom votre adresse numéro de téléphone. La date. Monsieur, Madame, Mademoiselle. Formules d introduction. Objet Votre nom et prénom votre adresse numéro de téléphone La date Monsieur, Madame, Mademoiselle Formules d introduction Texte Formules de conclusion signature Objet numéro d abonné, du client votre

Plus en détail

Séance du lundi 16 juin 2008. DELEGATION DE M. Jean Charles BRON

Séance du lundi 16 juin 2008. DELEGATION DE M. Jean Charles BRON DELEGATION DE M. Jean Charles BRON 338 D -20080325 Soutien au développement du commerce, de l artisanat et des services de la Ville de Bordeaux. Action de promotion et de prospection d enseignes présentée

Plus en détail

C est avec grand plaisir que j ouvre le séminaire de cette matinée, consacré aux nouvelles normes comptables de l Etat.

C est avec grand plaisir que j ouvre le séminaire de cette matinée, consacré aux nouvelles normes comptables de l Etat. Séminaire sur les normes comptables de l Etat Intervention d Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire Bercy, 1 er décembre 2003 Mesdames, Messieurs, C est avec grand plaisir

Plus en détail

PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE PROPOSITION DE RESOLUTION

PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE PROPOSITION DE RESOLUTION PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE SESSION 2015-2016 03 décembre 2015 PROPOSITION DE RESOLUTION réclamant une mise en œuvre rapide, complète et effective de la nouvelle comptabilité publique tant pour

Plus en détail

PARLEMENT WALLON SESSION 2004-2005 COMPTE RENDU INTÉGRAL. Voir CRAC N 35 (2004-2005) Séance publique de Commission *

PARLEMENT WALLON SESSION 2004-2005 COMPTE RENDU INTÉGRAL. Voir CRAC N 35 (2004-2005) Séance publique de Commission * N 18 PARLEMENT WALLON SESSION 2004-2005 COMPTE RENDU INTÉGRAL Voir CRAC N 35 (2004-2005) Séance publique de Commission * Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification

Plus en détail

Application provisoire des traités. Déclaration du Président du comité de rédaction, M. Mathias Forteau 4 août 2015

Application provisoire des traités. Déclaration du Président du comité de rédaction, M. Mathias Forteau 4 août 2015 COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL Soixante-septième session Genève, 4 mai 5 juin et 6 juillet 7 août 2015 La version prononcée fait foi Application provisoire des traités Déclaration du Président du comité

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV.371. Liège, le 06 avril 2006

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV.371. Liège, le 06 avril 2006 AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.371 Liège, le 06 avril 2006 Objet : - Avant-projet de décret portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant

Plus en détail

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES LIVRE VI DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES TITRE UNIQUE CHAPITRE II ADOPTION ET EXECUTION DES

Plus en détail

Désignation d un expert-comptable pour le droit d alerte

Désignation d un expert-comptable pour le droit d alerte Désignation d un expert-comptable pour le droit d alerte Le travail de l expert L expert assiste le comité d entreprise ou la commission économique dans le cadre de la loi sur la prévention des difficultés,

Plus en détail

P A R L E M E N T W A L L O N

P A R L E M E N T W A L L O N C.R.I.C. N 11 (2013-2014) 6e session de la 9e législature P A R L E M E N T W A L L O N SESSION 2013-2014 C O M P T E R E N D U INTÉGRAL Séance publique de commission* Commission des affaires générales,

Plus en détail

RAPPORT COMITÉ COTE 100

RAPPORT COMITÉ COTE 100 RAPPORT COMITÉ COTE 100 Mardi, le 17 février 2015, Réjean Thibeault, Michel Dorval et Karo Ouellet ont rencontré M. Borduas attaché politique du cabinet des ministres du MERN. Celui-ci gère l utilisation

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES "ILL et GERSBACH"

COMMUNAUTE DE COMMUNES ILL et GERSBACH COMMUNAUTE DE COMMUNES "ILL et GERSBACH" 28 rue du Maréchal Joffre 68640 WALDIGHOFFEN 03.89.07.76.08 Fax n 03.89.07.76.11 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JEUDI 02 OCTOBRE

Plus en détail

Réintégrer son logement

Réintégrer son logement Accès au logement interdit illégalement Mon locateur peut-il m empêcher d entrer dans Aux termes de la loi, qui peut m obliger à quitter mon logement? Il est illégal pour votre locateur de vous empêcher

Plus en détail

Evaluation de votre conférence de méthode ou cours-séminaire

Evaluation de votre conférence de méthode ou cours-séminaire Enseignement : INTRODUCTION A LA SOCIOLOGIE 2 : CONCEPTS, METHODES, ET ENJEU ACTUELS Excellent Bon Moyen Insuffisant Comment évaluez-vous la préparation et l'organisation des séances? 6 (30%) 11 (55%)

Plus en détail

Fondation communautaire de Postes Canada Foire aux questions

Fondation communautaire de Postes Canada Foire aux questions Fondation communautaire de Postes Canada Foire aux questions Les organismes de bienfaisance enregistrés, les programmes scolaires et les organismes communautaires sont invités à soumettre une demande en

Plus en détail