Habitat et environnement DOM :

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1 M2 GENIE CIVIL & URBANISME Mémoire Cyril Hoareau Habitat et environnement DOM : Contexte/historique : Lancée en 2003 par l'association QUALITEL, la certification Habitat & Environnement est une démarche qui a pour objectif de prendre en compte la préservation de l'environnement tout au long du cycle de vie du logement. La certification Habitat & Environnement est applicable aux opérations de logements neufs en immeubles collectifs et individuels groupés. Dans la continuité de sa réflexion menée sur les enjeux liés au développement durable et notamment sur les performances énergétiques et techniques d un logement, CERQUAL lance la première certification environnementale dédiée aux Départements d Outre-mer. Les professionnels et les usagers de l Ile de la Réunion ayant souhaité valoriser la qualité de la construction des logements locaux, CERQUAL leur a proposé la certification Habitat & Environnement DOM en 2010 (soit 7 ans après son lancement en métropole en 2003). «Habitat & Environnement DOM» a été élaborée, depuis juin 2009, en s appuyant sur différents groupes de travaux, constitués de Maîtres d ouvrage, d architectes, des services de l Etat (DDE, DRASS), de représentant des usagers, d Etablissements Public ( ADEME..) d experts environnementaux ou encore de bureaux d études, et en s inspirant des démarches existantes à la Réunion (PERENE, CASA DD, ECODOM) et en valorisant des démarches locales de certification de matériaux GEOCERT.. Cibles : Un référentiel spécifique et adapté à ces caractéristiques géographiques, était nécessaire. Simple et pragmatique, ce référentiel rédigé par CERQUAL est applicable aussi bien aux logements collectifs qu aux maisons individuelles groupées et aux logements étudiants. Ce référentiel prend en compte la RTAA DOM La certification s appuie sur le référentiel PERENNE (version 2010) pour ce qui est du zonage climatique et des exigences. Le niveau d exigence de H&E DOM se situe en réalité entre la RTAA DOM et PERENE, suivant les rubriques et pour ce qui concerne uniquement la thermique, puisque PERENE traite essentiellement de ce thème. H&E DOM va traiter en plus de la partie acoustique, exactement comme la RTAA DOM, mais avec des exigences supérieures. En outre, il va intégrer les thèmes HQE, la gestion des déchets ménagers et du chantier, traiter de la durabilité et de la qualité des matériaux, s occuper de la qualité de l air, de la gestion de l eau, favoriser les matériaux renouvelables. L accent est également mis sur les informations et les économies d énergie. Le référentiel repose sur 7 thèmes regroupant 23 domaines techniques et une option Un cadre complet et clair qui permet d accompagner les maîtres d ouvrage dans l évolution des techniques de conception et de construction. Procédures : C est donc CERQUAL qui est chargé de remettre la certification. Cependant à ce jour aucun bâtiment n est encore certifié dans les DOMs, les demandes de certifications sont étudiées en ce moment même. Page 141 sur 288

2 M2 GENIE CIVIL & URBANISME Mémoire Cyril Hoareau CERTIVEA DOM : Contexte/historique : La certification«nf BÂTIMENT TERTIAIRES Démarche HQE» qui existait déjà en Métropole a fait l objet d une adaptation aux DOMs en Pour le moment, l adaptation concerne que certaines typologies : elle comprend les exigences qui viennent remplacer celles qui étaient en vigueur jusqu alors (NF Bâtiments tertiaires - Démarche HQE»,2008), les exigences mentionnées sont uniquement celles qui sont nouvelles, les autres non citées restent d actualité par rapport au label de ne Cibles: L adaptation ne concerne pour l instant que Guadeloupe pour les établissements de santé, et la Nouvelle Calédonie en ce qui concerne l hôtellerie. Des projets sont en cours pour enrichir les adaptations aux DOMs. La gestion de l énergie fait partie des 3 cibles qui ont fait l objet d adaptation de la certification aux établissements de santé (Guadeloupe) : _ un des points abordés est la réduction de la demande énergétique par la conception architecturale : soit en améliorant l aptitude de l enveloppe à limiter les besoins de rafraichissement ou soit en améliorant la perméabilité à l air de celle-ci. Le premier point passe par la limitation des facteurs solaires calculés selon l outil PERENE, et le second passe par l expression du classement AEV des menuiseries (classe d étanchéité à l air) qui nécessite des contrôles et la rédaction d un rapport. Par ailleurs l outil PERENE a été adapté en ce qui concerne les valeurs de Cm et pour les orientations puisque PERENE a été réalisé avec pour cadre la Réunion où les orientations les plus soumises au rayonnement solaire sont les orientations Nord et Ouest. Or pour la Guadeloupe qui se trouve dans l hémisphère Nord, les orientations les plus soumises au rayonnement solaire sont les orientations Sud et Ouest. Source : CERTIVEA Page 142 sur 288

3 M2 GENIE CIVIL & URBANISME Mémoire Cyril Hoareau Figure 27 : Prescriptions pour la réduction de la demande énergétique par la conception architecturale Les valeurs retenues pour les facteurs solaires des parois opaques sont les suivantes : Source : CERTIVEA Figure 28: Facteurs solaires maximum pour les parois Et en ce qui concerne les parois vitrées : Source : CERTIVEA Figure 29: Facteurs solaires maximum pour les vitrages _ un autre point important est celui de la limitation de la consommation d énergie (finale) : étant donné les particularités dues au caractère insulaire et au contexte, la simulation thermique dynamique est nécessaire ici. L un des paramètres pour une réduction de consommation électrique est la réduction des besoins en rafraichissement, besoins qui sont moins importants et plus complexes que pour le chauffage en métropole. Aussi a-t-il été décidé de faire des pourcentages de réduction de consommation par rapport à un bâtiment standard : Page 143 sur 288

4 M2 GENIE CIVIL & URBANISME Mémoire Cyril Hoareau Source : CERTIVEA Figure 30: Notation pour l amélioration de la consommation d énergie finale par rapport à un bâtiment de référence En outre, le bâtiment de référence a été définit comme suit : Une absence d isolation sur les murs et combles, Des menuiseries extérieures en simple vitrage clair et sans protections solaires. Les matériaux retenus sont : Source : CERTIVEA Figure 31: Définition du bâtiment de référence utilisé pour la simulation dynamique Les systèmes sont non performants : climatisation de type multi-split (COP de 2.5), éclairage classiques ; tubes fluorescents T8 et lampes à incandescence, ECS entièrement produite par Page 144 sur 288

5 M2 GENIE CIVIL & URBANISME Mémoire Cyril Hoareau des ballons électriques à accumulation. Enfin la ventilation et climatisation fonctionnent de 7 à 18h pour les locaux climatisés (hors chambres où un débit de ventilation doit être de 50% du débit nominal et la climatisation maintenue). Figure 32: Puissance d éclairage minimum Source : CERTIVEA _ un des points essentiels est aussi l utilisation des ENRs et de systèmes performants : il s agit de faire une étude de faisabilité des approvisionnements en ENR (technico-économique et environnementale) pour ce qui est du solaire thermique, PV et éolien. L autre adaptation du label NF Bâtiments Tertiaires aux DOMs concerne le secteur de l hôtellerie pour la Nouvelle Calédonie. La cible 4 (gestion de l énergie) fait toujours l objet d une adaptation et passe par les points suivants : _ réduction de la demande énergétique par la conception architecturale, la performance peut aller d un niveau de «base» à un niveau «très performant» selon qu on respecte respectivement les exigences suivantes : Améliorer l aptitude de l enveloppe à réduire les besoins de rafraichissement (respect des facteurs solaires) Les exigences du niveau de base sont les suivantes : S Toiture <0.03 Murs <0.05 Baies vitrées Niveau de base Source : CERTIVEA Figure 33: Facteurs solaires maximum pour les parois Améliorer la capacité du bâtiment à réduire les besoins en énergie pour les saisons chaude et fraiche (expression des besoins par poste et limitation du total + justification de l optimisation du bâti) Améliorer la perméabilité à l air de l enveloppe (mise en œuvre de moyens pour limiter les infiltrations dans les locaux climatisés et en saison fraiche dans les locaux non climatisés) _ réduction de la consommation d énergie finale, Il s agit ici de réduire la consommation d énergie finale due au refroidissement, à l éclairage, à l ECS, à la ventilation, et utilitaires. On se base sur une simulation thermique dynamique pour calculer les consommations d énergie en kwhef/an.m² SHON pour les postes précités. Il faut ensuite justifier d un gain de consommation d énergie finale équivalent par rapport à une consommation de référence définit ci-après : Cef Ref=80*Xclim+130 en kwhef/m² (Xclim % de surface climatisée) Selon le niveau atteint de gain on sera «performant» ou «très performant» avec un certain nombre de points pour le label que l on ait respectivement 15% ou 35% de réduction. Audelà, des points supplémentaires sont donnés pour des gains allant de 50 à 80% sur Cref et même pour les Bâtiment à Energie Zéro ou à Energie Positive. On peut obtenir des points également en utilisant des produits et de systèmes innovants qui permettent un gain énergétique important et gérant les pointes de puissance (20% de Page 145 sur 288

6 M2 GENIE CIVIL & URBANISME Mémoire Cyril Hoareau réduction) en déplaçant par exemple les pointes de puissance en heures creuses. (Niveau Très Performant) On cherche aussi à limiter la puissance électrique installée pour l éclairage artificiel (en extérieur, parkings, etc ) soit par des dispositions qui vont dans ce sens soit en limitant la puissance installée (de 8 à 2 W/m² on aura d autant plus de points). Un autre point concerne la limitation des consommations pour la climatisation des chambres selon qu on ait une consommation de 80 à 40 kwhef/m² SHOAN.an, on passera d un niveau de base à un niveau très performant. Le bâtiment de référence ainsi que ses équipements et profils de fonctionnement utilisés pour la STD est : Facteur solaire toiture Facteur solaire murs Facteur solaire baies Sref=0.03 Sref=0.05 Ventilation naturelle Locaux climatisés Sud Est Ouest Nord Figure 34: Facteurs solaires utilisés pour le bâtiment de référence Les caractéristiques énergétiques des équipements de référence sont déterminées dans le tableau suivant : Source : CERTIVEA Figure 35: Caractéristiques d éclairage pour le bâtiment de référence Page 146 sur 288

7 M2 GENIE CIVIL & URBANISME Mémoire Cyril Hoareau Source : CERTIVEA Figure 36: Caractéristiques énergétiques pour le bâtiment de référence Procédures : L organisme certificateur CERTIVEA est habilité à donner la certification NF Bâtiments Tertiaires pour les démarches HQE ou label HPE. ECODOM : Contexte/historique : Le label ECODOM a été créé en 1997 dans les DOM (Antilles Réuion et ECODOM+ pour la Guyane) avec pour but d éviter le recours à la climatisation et les dépenses énergétiques superflues du fait d une mauvaise conception de l habitat. Page 147 sur 288

8 M2 GENIE CIVIL & URBANISME Mémoire Cyril Hoareau Cibles : Ecodom s adresse aux maisons individuelles et logements collectifs dans les DOM. Le label donne des préconisations pour l implantation du bâtiment sur site (orientation, altitude,..), mais également en ce qui concerne les protections solaires (isolation, auvents, balcons, persiennes, ) la ventilation naturelle (porosité, brasseurs d air, ), la climatisation des chambres (lorsqu elle est inévitable) et l ECS (solaire ou électrique). Il concerne les Antilles, la Guyane et la zone des Bas de la Réunion (<400m) et s adresse tant aux particuliers qu aux sociétés immobilières. _ Implantation du bâtiment sur site : ECODOM recommande d orienter les façades principales face aux brises ou vents dominants (pour la saison chaude) : aux Antilles pour les côtes et zones au vent : face aux Alizées (E-NE) ; à la Réunion, aux Antilles pour les côtes sous le vent : face aux brises thermiques. Une bonne ventilation naturelle est recherchée, et pour cela on cherche à éloigner le plus possible le bâtiment des obstacles (colline, autre bâtiment, ). Idéalement, ECODOM propose une distance égale à 12 fois la hauteur de l obstacle dans le sens du vent et 4 fois perpendiculairement au sens du vent. Les recommandations préconisent l implantation des bâtiments : «au vent» au voisinage du sommet d une colline, Entre 2 obstacles pour créer un effet Venturi. Ecodom préconise de tenir compte des microclimats, et d utiliser au maximum la végétalisation autour du bâtiment : idéalement une bande de 3m. _ La protection solaire des toitures, murs et fenêtres : Toitures Pour satisfaire aux prescriptions du label, 2 types de traitements de toiture sont efficaces : Pour les toitures simples (toitures-terrasses ou rampantes), ou avec combles non/faiblement ventilés : les toitures ou plafonds doivent être isolés thermiquement selon les préconisations ci-dessous : Page 148 sur 288

9 M2 GENIE CIVIL & URBANISME Mémoire Cyril Hoareau Source : Prescriptions techniques ECODOM Figure 37.a): Préconisations pour l isolation des toitures (Ecodom) Pour les toitures avec combles fortement ventilés : les plafonds peuvent ne pas être isolés. Source : Prescriptions techniques ECODOM Page 149 sur 288

10 M2 GENIE CIVIL & URBANISME Mémoire Cyril Hoareau Figure 37.b) : Préconisations pour l isolation des toitures (Ecodom) Murs Pour ce qui est des auvents horizontaux, balcons ou loggias, les rapports d/h des débords des auvents ou profondeur des loggias à la hauteur des parois doivent être supérieurs ou égaux aux valeurs données par les tableaux ci-après : Source : Prescriptions techniques ECODOM Figure 38: Préconisations pour les débords et loggias (Ecodom) Pour ce qui est des pare-soleil verticaux : ils devront être décollés de la façade d au moins 20 cm et ouvert à ses extrémités supérieures et inférieures et de couleur claire ou moyenne. En ce qui concerne l isolation thermique : dans les cas où les murs ne sont pas équipés de pare-soleil, les épaisseurs minimales d isolant (cm) préconisées listées dans le tableau cidessous : Source : Prescriptions techniques ECODOM (isolant de type polystyrène expansé ou laine de verre ou de roche, λ=0.41w/m.k) Figure 39: Préconisations pour l isolation des murs (Ecodom) Baies et vitrages : Page 150 sur 288

11 M2 GENIE CIVIL & URBANISME Mémoire Cyril Hoareau La plupart du temps, les baies et fenêtres doivent être protégées par l un des dispositifs suivants : _ lames mobiles de couleur claire (métalliques, plastifiées ou en bois), _ persiennes extérieures projetables, ou persiennes ou volets battants ajourés de couleur claire, _ pare-soleil verticaux de type écran ou super-structure, _ auvents horizontaux ou casquettes, stores extérieurs ou loggias avec certaines caractéristiques géométriques. _ Pour ce qui est de la ventilation naturelle : le logement doit être traversant, et chaque façade principale de ventilation naturelle doit avoir une porosité moyenne de 25% au minimum. L agencement intérieur est aussi visé pour permettre une bonne circulation des flux d air. Les prescriptions concernent aussi les brasseurs d air : _ chaque pièce principale du logement doit être équipé au moins d une alimentation électrique plafonnière avec interrupteurs muraux destinés à accueillir un ou des brasseur(s) d air, _ pour les pièces principales, installer une attente pour chaque tranche de surface de 15m². _ La climatisation des chambres est une possibilité lorsque le confort ne peut être atteint avec une ventilation naturelle, le label ECODOM impose certaines contraintes : _ pour les climatiseurs individuels de type monobloc ou «split system» : Un coefficient d efficacité frigorifique minimal : 2.5 pour les monoblocs, 3 pour les splits, Une puissance frigorifique maximale de 80W/m², Horloge journalière de programmation pilotant le fonctionnement de chaque climatiseur, Installation conforme aux règles de l art : étanchéité parfaite, unité extérieure des splits dans un endroit ventilé, des liaisons frigorifiques inférieures à 10m, une résistance du calorifuge > 0.4 W/m².K Exigence d un contrat de maintenance d une durée minimale de 2 ans avec conditions. _ pour les chambres équipées de climatiseurs : Les ouvertures extérieures de la chambre doivent être de perméabilité à l air de classe A2, Les ouvertures entre les chambres et autres pièces doivent être parfaitement obturables, Assurer un renouvellement d air de 25m3/h par chambre. _ pour la production d ECS: en ce qui concerne les chauffe-eau solaires des surfaces minimales de capteurs sont demandées selon la typologie du logement, ils doivent être de type capteur-stockeur, thermosiphon ou à éléments séparés, on demande également un stockage optimal par m² de capteur, Page 151 sur 288

12 M2 GENIE CIVIL & URBANISME Mémoire Cyril Hoareau la productivité annuelle doit être à minima de 700kWh/m². Pour ce qui est des chauffe-eau électriques, ils doivent être à accumulation, de norme NF et catégorie B. De plus une capacité minimale de stockage est demandée selon la typologie. Enfin on demande à ce que le circuit d alimentation soit asservi à un dispositif de mise sous tension automatique à 3 positions : asservissement aux périodes tarifaires, marche forcée avec retour automatique, et arrêt. Les chauffeeau au gaz doivent porter la marque NF GAZ. La production d ECS peut également être assurée par un chauffe-eau à récupération sur une installation de climatisation, avec la marque NF Performance, de catégorie B. Procédures : L obtention du label, qui est piloté par un Comité Local (constitué des principaux acteurs : Région, ADEME,EDF, DDE, architectes, MO), est conditionnée par le respect de précautions minimales, regroupées dans un cahier de prescriptions techniques. Le respect des précautions donne droit à une prime variante selon la typologie du logement. La démarche de certification suit des étapes précises, comme on peut le voir ci-dessous pour le cas de la Guyane. Page 152 sur 288

13 M2 GENIE CIVIL & URBANISME Mémoire Cyril Hoareau Source : Figure 40: Procédure pour la certification ECODOM Page 153 sur 288

14 M2 GENIE CIVIL & URBANISME Mémoire Cyril Hoareau OUTIL BATIPEI : Contexte/historique : BATI PEI est une méthode d analyse de la performance thermique des logements existants applicable aux zones littorales de la Réunion, développée par l Ademe Réunion. Il s'agit d'offrir au technicien des procédures permettant réaliser, par une simple visite sur site, ou sur la base de plans un diagnostic des logements non climatisés... BATI PEI prend la forme sous forme d'une grille d analyse technique standardisée sous tableur. Ce n est donc pas un label ou une démarche, mais une plus une procédure d évaluation sans reconnaissance spécifique comme l on a pour d autres labels (ce qui est identique par exemple à PERENE). Cibles: Il ne concerne que les logements existants non climatisés des zones littorales de la Réunion. L outil pour offrir plusieurs niveaux d'analyse : - la qualité des protections solaires à développer dans le cas d un logement traversant ou non suivant l implantation (environnement immédiat,..) - la bonne affectation des conductances (isolation) et l'usage des parois doubles peau ventilées (bardage ventilée et comble ventilée) vis à vis de l'exposition solaire - la qualité des systèmes techniques à mettre en œuvre, pour améliorer la ventilation naturelle (imposte, blocage de porte, brasseur d air) suivant la morphologie des bâtiments étudiés (porosité des façades, fonctionnement possible en ventilation traversante ou non, ), - le dimensionnement des systèmes de production d eau chaude sanitaire solaire à mettre en œuvre suivant le site et les besoins, - les attentes et le vécu de l initiateur de l opération (bruit, chaleur, coût des factures ou du loyer, propositions d amélioration) et des propriétaires (entretien, maintenance, revendications). L outil permet d'analyser et de hiérarchiser les niveaux d interventions, en fonction de leur impact et des urgences constatées. Pour chaque niveau d analyse, le modèle d analyse inclut de façon synthétique : les options d amélioration énergétique et thermique du logement, l impact en confort pour l usager des options retenues, (niveau de surchauffe...). Il comprend une base de données sur la météo, les parois opaques et vitrées, et comprends une partie économie du projet, permet de tenir compte de la ventilation naturelle et des apports internes. Page 154 sur 288

15 M2 GENIE CIVIL & URBANISME Mémoire Cyril Hoareau Ainsi, l outil BATI PEI constitue plus un outil d aide à la décision un peu à l image de PERENE. Références: Figure 1 : Référence électronique Jonathan Villot, Natacha Gondran et Valérie Laforest, «Labels de la construction : quelle contribution possible au facteur 4?», Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 2, n 1 Mars 2011, mis en ligne le 07 mars 2011, consulté le 05 avril URL : Général : GRHIA : Greenstar: Greenship: GBI: Green Mark: Lotus: LOTUS Non-Residential V1.0 Technical Manual October 2011 LEED: (INDE) BERDE : HQE: PERENE: Habitat & Environnement DOM: Certivea DOM : ECODOM : «Prescriptions techniques-document de référence Antilles et les bas de la Réunion Label ECODOM» BATI PEI : Outil BATI PEI ADEME REUNION Page 155 sur 288

16 Annexe 2 : Résumé de la RTG et comparaison avec la RTAA DOM Service : Ile Solaire Rédacteur : Cyril HOAREAU Relecture et contrôle qualité : Pierre-Yves EZAVIN Validation : Gaëlle GILBOIRE Date : 31 août 2012 Version : 1.0 Diffusion : ARER Espaces infoè Energie Conseils, gratuits et indépendants sur les économies d énergie, les énergies renouvelables et l habitat «Promouvoir la maîtrise de l énergie et l utilisation rationnelle des énergies renouvelables, et préserver les ressources naturelles locales dans une perspective de développement durable et d adaptation aux changements climatiques» : ARER - Agence Régionale Energie Réunion - Association loi 1901 à but non lucratif Organisme de formation agréé Siège social : 40 avenue de Soweto * BP 226 * St-Pierre Cedex Tel : * Fax : * n SIRET : Membres de Droits 2011 de l ARER Membres associés 2011 La Chambre de Métiers et de l Artisanat, La CINOR, la Mairie des Saint-Philippe, la Mairie de Cilaos, la Mairie de Mamoudzou, la Mairie de Petite- Île, la Mairie de La Possession, la Mairie de Trois-Bassins, la Mairie de Saint-Joseph, la Mairie de Sainte-Rose, Le Syndicat des Fabricants de Sucre de La Réunion, EPSMR, ARS OI, BSO, le CERBTP, ENERGY OCEAN INDIEN, Qualitropic, Le SIDELEC. Partenaires associés ADEME, ADEME Mayotte, Compagnie Thermique de Bois Rouge, Compagnie Thermique du Gol, DDTEFP, DRIRE Réunion, Etat, Electricité de Mayotte, ORA, Pareto, Préfecture de La Réunion, Solar Concept, Union Européenne (FSE, FEDER). Page 156 sur 288

17 16 mars 2012 RTG SOMMAIRE ANNOTATION RESUME NON TECHNIQUE I.... Présentation de la RTG A. Contexte de la Guadeloupe 160 B. Principe de la RTG et champ d application 160 C. Indicateurs utilisés : 161 D. Conditions de conformité 162 E. Coefficients de vents et zonages 164 II.... Caractéristiques techniques de la RTG: A. Thermique 165 B. Aération 168 C. Acoustique 168 D. Différences notoires RTG/RTAA DOM 168 BILAN GLOSSAIRE Page 157 sur 288

18 16 mars 2012 RTG LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Frontières des bâtiments concernés par type d usage...6 Tableau 2 : Nombre de calculs pour les logements et groupes de logements...7 Tableau 3 : Ensemble des conditions de conformité à la RTG par usage...8 Tableau 4 : Coefficients de vent 10 Tableau 5 : Comparatif des caractéristiques thermiques de la RTG et RTAA DOM pour le résidentiel pour un bâtiment de référence...10 Tableau 6 : Caractéristiques thermiques de la RTG pour le tertiaire..12 Tableau 7 : Exigences vis-à-vis des surfaces d ouvertures.14 Tableau 8 : Exigences vis-à-vis des débits de ventilation mécanique nécessaires pour les pièces de service.14 ANNOTATION BBIO : besoin conventionnel en énergie d un bâtiment ECS : eau chaude sanitaire ENR : énergies nouvelles et renouvelables ICT : indicateur de confort thermique S : facteur solaire U : coefficient moyen de transmission surfacique Page 158 sur 288

19 16 mars 2012 RTG RESUME NON TECHNIQUE Ce rapport présente un résumé de la Réglementation Thermique de Guadeloupe, remplaçant la RTAA DOM pour l unique territoire de la Guadeloupe. Il présente également une comparaison des ces deux réglementations. La Réglementation Thermique Aération & Acoustique fut une adaptation de la RT 2005 spécifique aux DOM, en raison de leurs différences significatives avec les exigences de Métropole (entrée en vigueur en mai 2010). La RTAA DOM se présente sous la forme d un décret modifiant le titre VI du livre premier du code de la construction et de l habitation (R162-1 à 4) concernant les dispositions spécifiques à l outre-mer. Les trois arrêtés datant du 17 avril 2009 en précisent les modalités d application (thermique, acoustique, aération). La RTAA DOM impose des exigences portant sur une obligation de moyens ce qui revient à donner un niveau de performance minimale à atteindre pour les différents éléments de la construction. La RTG est un ensemble de normes qui a été élaboré spécifiquement pour la Guadeloupe, ceci étant permis l article 73-3 de la Constitution. En clair, la région de Guadeloupe peut édicter ses propres règles dans le domaine de l énergie et de ce fait, devient la première région ultramarine à disposer d une réglementation thermique qui lui est spécifique depuis l entrée en vigueur de la RTG le 20 mai Page 159 sur 288

20 16 mars 2012 RTG Présentation de la RTG Il s agit ici de donner les grandes lignes de la RTG : depuis le 20 mai 2011, date à laquelle la RTG a été publiée, la RTAA DOM est devenue inapplicable en Guadeloupe. En revanche, l arrêté de la RTAA DOM reste une solution technique applicable pour les bâtiments à usage résidentiel dans certains cas. On va ainsi voir quelles sont les raisons qui ont poussés la région à se doter d une réglementation qui lui est propre, et quelles en sont les limites. A. Contexte de la Guadeloupe La Guadeloupe a émis la décision d avoir sa propre réglementation thermique pour les raisons suivantes : les objectifs fixés par la loi de programme (2005) fixant les orientations de la politique énergétique, repris par le PRERURE (Plan énergétique régional pluriannuel de prospection et d exploitation des énergies renouvelables et de l utilisation rationnelle de l énergie) ne pouvaient être atteints sans une modification de l ancienne réglementation. Compte-tenu de l objectif minimum d autonomie énergétique de 50% d énergies renouvelables dans la consommation finale d ici Les consommations électriques proviennent essentiellement des bâtiments (habitation, publics, tertiaires ). La RTAA DOM ne concerne pas les bâtiments à usage tertiaire. La RTAA DOM présente une obligation de moyens pour les logements. Les spécificités locales (construction, météo, ) La réduction des coûts pour le maître d ouvrage. B. Principe de la RTG et champ d application Le principe de la RTG est de pouvoir comparer le futur bâtiment avec un bâtiment de référence. La RTG s applique donc selon les modalités suivantes : Pour les bâtiments neufs et parties nouvelles des bâtiments. surélévations ou aux additions de ces bâtiments sauf dans le cas où la surélévation ou l addition a une surface inférieure à 150m² et à 30% de la surface des bâtiments existants Climatisés ou non Pours les usages suivants : résidentiel (individuel ou collectif), bureaux ou de commerces. Concernant les parties spécifiques de bâtiments, le tableau ci-après distingue pour chaque usage les parties spécifiques à prendre ou à ne pas prendre en compte la RTG : Page 160 sur 288

21 16 mars 2012 RTG bureaux commerce résidentiel inclue exclue exclue les bars, les hôtels et les restaurants, les réserves, à l exception des réserves attenantes aux commerces ne disposant pas d un système de ventilation apte à en dissiper les surchauffes Les circulations, les locaux de service, les archives si elles sont attenantes aux bureaux sur un même niveau foyers pour personnes âgées, des résidences médicalisées, des hôtels, des résidences de tourisme, des internats et résidences universitaires Tableau 1 : Frontières des bâtiments concernés par type d usage C. Indicateurs utilisés : Pour pouvoir comparer le futur bâtiment avec un bâtiment de référence, on fait appel à deux indicateurs que sont BBIO et ICT: _ BBIO : c est l indicateur de besoin en énergie, il s obtient par combinaison pondérée des besoins d énergie pour la climatisation et l éclairage dans les conditions conventionnelles : BBIO = 2 x BBIO_froid + 5 x BBIO_éclairage. BBIO_froid est le besoin de froid. Il est égal à la somme des besoins de froid latent et sensible. Le besoin de froid latent représente l énergie nécessaire à la déshumidification sur une batterie froide dont la température de surface serait à 14 C ; Le besoin de froid sensible représente l énergie nécessaire au rafraîchissement de l air intérieur pour atteindre les températures conventionnelles. Le besoin d éclairage représente l énergie nécessaire à l éclairage artificiel. Cet éclairage artificiel est nécessaire pour les surfaces qui ne reçoivent pas suffisamment d éclairement naturel. Pour les bâtiments tertiaires, il est estimé en fonction de la puissance d éclairage et du mode de gestion saisis par l utilisateur ; Pour le résidentiel, la puissance d éclairage est conventionnelle. _ ICT : c est l indicateur de confort thermique, il représente le pourcentage des heures d occupation pour lesquelles la température intérieure est supérieure ou égale à la température de référence T=30 C. Page 161 sur 288

22 16 mars 2012 RTG Le nombre d heures où la température corrigée est supérieure à la température seuil fixée conventionnellement à 30 C correspond aux périodes où le confort n est pas satisfaisant. C est donc sur cette base qu est calculé l Indice de Confort Thermique ICT sur le projet, d une part, et sur le bâtiment de référence, d autre part. Suivant l écart entre ICT projet et ICT référence, le projet sera: Conforme : si ICT < 0,95 x ICT_ref Non conforme : si ICT > ICT_ref Conforme mais nécessite des adaptations : si ICT_ref ICT 0,95 x ICT_ref Il existe un outil de calcul RTG qui a été développé afin de calculer ces indicateurs. Le nombre de calculs à effectuer dans le cas de N logements d un immeuble suit la procédure suivante : _ pour chaque logement d un immeuble, on détermine ICT et ICT_ref (soit N calculs), _ on découpe ensuite en zone jour et zone nuit chaque logement, et on caractérise ensuite si chaque zone est climatisée ou non, _ si il y a climatisation, il faudra identifier le logement sur lequel sera appliquée une contrainte supplémentaire : celui présentant la valeur du rapport ICT/ICT_ref le plus élevé devra satisfaire à l exigence sur l ICT : ICTnc ICTnc_ref (N+1 calculs), _ on détermine BBIO et BBIO_ref pour la zone climatisée et on vérifie la condition exigée dans le tableau ci-dessous. Soit au final un nombre de calculs : Tableau 2 : Nombre de calculs pour les logements et groupes de logements (source : Comprendre et appliquer la Réglementation Thermique de la Guadeloupe, de la Région Guadeloupe). D. Conditions de conformité Un certain nombre de conditions doivent être réunies pour pouvoir être conforme à la RTG. Elles sont présentées dans le tableau ci-dessous. On notera par ailleurs que la présence ou non de climatisation : ne constitue pas un critère d applicabilité de la RTG neuf. Toute partie de bâtiment - climatisée, partiellement climatisée ou non climatisée - est soumise à la RTG neuf; apporte une modulation de la condition de conformité dans le cas des logements uniquement. Page 162 sur 288

23 16 mars 2012 RTG Thème Confort thermique Bâtiment ou partie de bâtiment à usage résidentiel Climatisé : Pour chaque zone : Bâtiment ou partie de bâtiment à usage de commerce Bâtiment ou partie de bâtiment à usage de bureaux Non climatisé : Pour ICT/ICT_ref le plus élevé (*): Besoins en énergie Pour la zone climatisée: Pour chaque zone climatisée: Pour chaque zone climatisée: Perméabilité à l air Pour les portes et fenêtres donnant sur : une pièce principale dans une zone résidentielle climatisée, et donnant sur l extérieur, elles sont de classe 1 vis-àvis de l étanchéité à l air (NF EN 12207), ou sont équipées de joints assurant une telle étanchéité Pour les portes et fenêtres donnant sur : une zone à usage de commerce et donnant sur l extérieur, elles sont de classe 1 vis-à-vis de l étanchéité à l air (NF EN 12207), ou sont équipées de joints assurant une telle étanchéité Pour les portes et fenêtres donnant sur : une zone à usage de bureaux et donnant sur l extérieur, elles sont de classe 1 vis-à-vis de l étanchéité à l air (NF EN 12207), ou sont équipées de joints assurant une telle étanchéité Porosité les surfaces d ouverture des parois internes traversées par un ou des flux d air doivent être supérieures à la plus petite des deux plus grandes surfaces d ouverture de façade. Aucun flux d air ne traverse un local abritant un cabinet d aisance ou une salle de bains. toute zone à usage de commerce dont la SHON est inférieure à 100 m² : les ouvertures disposées sur le périmètre des zones à usage de commerce doivent être équipées d un dispositif empêchant les transferts d air entre Page 163 sur 288

24 16 mars 2012 RTG l intérieur et l extérieur de la zone. Baies les baies, transparentes ou translucides, en contact avec l extérieur sont interdites dans le plan horizontal, sauf si elles donnent directement sur une salle d eau, une salle de bains ou un cabinet d aisance. OU Pour le résidentiel, la RTAA DOM peut être une solution technique applicable (**) sous certaines conditions et constitue un respect à la RTG OU une solution technique applicable (**) peut faire office de respect à la RTG Si Surface>100m² une solution technique applicable (**) peut faire office de respect à la RTG une solution technique applicable (**) peut faire office de respect à la RTG (*) pour les logements dont le découpage en zones jour et zones nuit fait apparaître une zone climatisée et une zone non climatisée, (**)Les maîtres d ouvrage ont la possibilité de demander l agrément de leur propre solution technique applicable. La demande d agrément de solution technique applicable est adressée à la région Guadeloupe, accompagnée d un dossier technique justifiant l atteinte des performances. La région Guadeloupe agrée la solution technique applicable pour une durée déterminée après avis d une commission d experts constituée à cet effet. Tableau 3 : Ensemble des conditions de conformité à la RTG par usage De plus, si pour les logements on vérifie la condition suivante :, alors on considère que le niveau de confort est faible et de ce fait une exigence supplémentaire est demandée pour ce qui est de la zone nuit (au choix): les baies respectent les exigences d étanchéité à l air (classe 1), la zone nuit du logement est équipée d attentes pour ventilateurs de plafond. E. Coefficients de vents et zonages Page 164 sur 288

25 16 mars 2012 RTG Les coefficients de vent sont définis comme suit : Tableau 4 : Coefficients de vent De plus, l arrêté de la RTG indique pour chaque île et commune la zone à laquelle elles appartiennent. C est pour un bâtiment à usage résidentiel (exclusivement) qui se situerait dans la zone sous le vent ou en zone d urbanisation dense que la RTAA DOM constitue une solution technique applicable à condition que le taux minimal admissible d ouverture des façades soit de 25% (au lieu des 20% requis pour la RTAA DOM). Caractéristiques techniques de la RTG: A. Thermique Les caractéristiques thermiques pour la RTG sont données ci-dessous avec leurs équivalents pour la RTAA DOM : A.1. Résidentiel : Thèmes Items RTG_Bâtiment de référence Pour ICT_ref Page 165 sur 288 Pour BBIO_ref RTAA DOM Caractéristiques thermiques minimales Facteurs solaires Parois verticales Baie NC C 2 S Vitrine Sans objet Sans objet Sans objet Parois opaques (<800m) Parois horizontales Baie <800m : Interdit >800m : Autorisé Parois opaques (<800m) Transmittance Parois baie (simple Sans objet U translucides vitrage) en W/m².K Parois Verticales (>800m) opaques Horizontales (>800m) Porosité Ouverture des (*) Réunion (<400m)

26 16 mars 2012 RTG façades Clair Moyen Sombre Noir Réunion (>400m & <800m) Martinique, Guadeloupe Guyane Clair Moyen 0.6 Sombre 0.8 Noir 1 BA Attentes pour ventilateurs de plafond Oui Non Obligatoire + installation de BA pour les chambres (*) Cependant, dans le cas où le coefficient de vent du projet est inférieur au coefficient de vent de référence, alors le taux minimal admissible d ouverture des façades visé à est de 25 % au lieu de 20 %. (1) NC : Non climatisé, (2) C : Climatisé Tableau 5 : Comparatif des caractéristiques thermiques de la RTG et RTAA DOM pour le résidentiel pour un bâtiment de référence A.2.Tertiaire : Commerce + Bureaux : Et pour la partie commerces et bureaux, la RTG ne traite que de l indice BBIO : Thèmes Facteurs solaires S Transmittance U en W/m².K Parois verticales Parois horizontales Parois verticales Parois horizontales BBIO_ref Commerces Bureaux Baie Parois opaques Vitrine 0.80 Sans objet Baie Parois opaques Baie (simple vitrage) Parois opaques Parois opaques Page 166 sur 288

27 16 mars 2012 RTG Sans objet Tableau 6 : Caractéristiques thermiques de la RTG pour le tertiaire En comparant le bâtiment de référence de la RTG et les caractéristiques thermiques minimales de la RTAA DOM, nous constatons que les facteurs solaires des parois opaques, les exigences restent inchangées. Elle introduit par contre une exigence non prise en compte dans la RTAA : le coefficient moyen de transmission surfacique U pour les baies. Dans un même temps, ce même coefficient U pour les parois opaques est augmenté La porosité (ouverture des façades) reste inchangée par rapport à la RTAA DOM : en Guadeloupe elle est de 20% minimum. Par contre on introduit la notion d altitude H (au niveau du seuil de porte), de classe d inertie I, de puissance d éclairage installée P ainsi que sa gestion. De plus, la RTG traite aussi des bureaux et des commerces et les notions de puissances installées et de gestion de l éclairage ne concernent que ces 2 dernières catégories (respectivement 20 et 12 W/m²-classe 1). Les indices ont été définis pour une altitude nulle, en supposant une inertie moyenne équivalente à une classe 3. Les notions de puissance et de gestion d éclairage ne concernent que les bureaux et commerces, et non le secteur résidentiel. La RTG intègre le secteur tertiaire, contrairement à la RTAA DOM. Que ce soit au niveau des facteurs solaires, des coefficients moyens de transmission surfacique, ou le fait d imposer une puissance limite d éclairage ainsi qu une gestion adaptée. Page 167 sur 288

28 16 mars 2012 RTG B. Aération Une qualité d air suffisante doit être assurée et maintenue dans le logement. Sur ce point, la RTG ne diffère pas de la RTAA DOM. Cela passe de façon obligatoire par une ventilation naturelle sauf cas particuliers. Les ouvertures pour les pièces de service sont donc fixées. Pièces de service Cuisines Salle de bains Toilettes Tableau 7 : Exigences vis-à-vis des surfaces d ouvertures Exigences Surface minimale d ouverture (dont au moins 0.2m² situé à une hauteur supérieure à 1.9m) Surface minimale d ouverture Surface minimale d ouverture Dans le cas où les pièces de services ne respectent pas ces conditions, un système de ventilation mécanique est obligatoire et doit satisfaire aux débits suivants : Pièces de services Logement de type 1 Logement de type 2 Logement de type 3 ou + Cuisines Débit 3 /h Débit 3 /h Débit 3 /h Salle de bains Débit 3 /h Débit 3 /h Toilettes Débit 3 /h Tableau 8 : Exigences vis-à-vis des débits de ventilation mécanique nécessaires pour les pièces de service C. Acoustique Comme pour la partie aération, la RTG ne diffère pas de la RTAA DOM : elles visent toutes deux à protéger les habitants contre les bruits intérieurs au bâtiment, les bruits extérieurs, et les bruits aériens. Pour les limiter, on doit agir sur la distance entre les baies, les parois séparatives entre le logement et les locaux immédiats, ainsi que les équipements et réseaux d évacuation des eaux. D. Différences notoires RTG/RTAA DOM Concrètement, les points qui sont nouveaux sont les suivants : Page 168 sur 288

29 16 mars 2012 RTG _ la production d eau chaude à partir de solaire ou d énergie de récupération : 50% doivent provenir d une ENR, la mesure s étend aux bâtiments à usage d hébergement, établissements sanitaires, hôtels, restaurants, établissements sportifs. Elle s applique à la rénovation des bâtiments autres que d habitation. Au choix : énergie solaire ou énergie de récupération à partir de systèmes de production de froid et/ou de climatisation, à partir de procédés industriels ou à partir d unité d incinération de déchets. _ la RTG impose une obligation de résultat. En améliorant les performances de l enveloppe, elle l étend aux bureaux et commerces, ainsi qu aux surélévations et extensions supérieures à 150m² ou 30% de la surface existante. La marge de manœuvre est plus grande pour les maîtres d ouvrages sur les solutions et méthodes à adopter (pour atteindre l efficacité énergétique fixée par la directive européenne 2010/31-UE) sans augmenter les coûts. _ la création d un DPE-G spécifique à la Guadeloupe, applicable lorsque l une des chambres est équipée d un climatiseur, et pour les autres bâtiments lorsque la SHON climatisée est supérieure à 50m². Les climatiseurs seront de classe A minimum (EER=3.2) sont les seuls à pouvoir être importés et vendus dans le département. L installation ainsi que le remplacement des climatiseurs dans le tertiaire et dans les établissements publics se feront avec des climatiseurs dont l EER >3.5. _ une étude de faisabilité qui prévoit les meilleures solutions techniques et économiques en matière de production d énergie pour les projets de plus de 1000m². BILAN Ce nouvel ensemble de normes a été élaboré grâce à l habilitation à faire la loi et le règlement que la Région a obtenu dans le cadre de l article 73-3 de la Constitution. Cette habilitation permet à la collectivité régionale d édicter ses propres règles dans le domaine de l énergie ce qui en fait la première région française à disposer d'une réglementation thermique propre à son territoire. Finalement, la RTAA DOM reste applicable dans les autres DOM, alors que la RTG n a d impact qu en Guadeloupe. La RTG va différer de la RTAA DOM (telle que définies dans les 3 arrêtés du 17 avril 2009) essentiellement en ce qui concerne le volet «thermique» puisque l on passe d une obligation réglementaire à une solution technique applicable (conforme à la RTG). Les parties «acoustique» et «aération» ne diffèrent pas. Mais dorénavant on applique la réglementation à la construction tertiaire (neuve), on impose une production d ECS pour le tertiaire, on crée un diagnostic de performance énergétique (DPEG), on applique systématiquement une inspection des systèmes de climatisation, les climatiseurs individuels sont réglementés au niveau de leur efficacité énergétique, et enfin on propose systématiquement une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments de plus de 1000m². De ce fait, la RTG présente une grande cohérence de la RT Page 169 sur 288

30 16 mars 2012 RTG GLOSSAIRE Altitude : L altitude d un immeuble est celle du seuil de sa porte d accès principal. Elle est exprimée en mètres (m) et correspond au niveau NGG (niveau général de la Guadeloupe). L altitude d un logement ou d une zone de bâtiment est égale à l altitude de l immeuble dans lequel ce logement ou cette zone sont inclus. Attente pour système de climatisation : Une attente pour système de climatisation est une alimentation électrique située dans le local à climatiser et dédiée à la climatisation. Attente pour ventilateur de plafond : Une attente pour ventilateur de plafond est un dispositif d accrochage mécanique au plafond pour un ventilateur à pales horizontales de diamètre au moins égal à 0,80 mètre, muni de son alimentation électrique et d un organe de commande mural, identifiable et accessible pour tout usager, permettant la mise en rotation du ventilateur. Bâtiment : Un bâtiment est une construction dotée d un toit et de murs, dans laquelle de l énergie est utilisée pour réguler le climat intérieur. Bâtiment existant : Un bâtiment existant est un bâtiment en construction depuis plus de trois ans. BBIO : L indicateur de besoin conventionnel d énergie d un bâtiment ou d une zone de bâtiment pour la climatisation et l éclairage des locaux. Cet indicateur sans dimension est calculé sur une période d un an en adoptant des données climatiques conventionnelles pour chaque zone climatique. Distance déployée : elle est définie comme étant la plus courte longueur d un fil reliant les bords des ouvertures en contournant les reliefs de la façade notamment les parties pleines des balcons, écrans entre loggias et varangues, moulures et bandeaux divers. Energie primaire : Une énergie primaire est une énergie provenant de sources renouvelables ou non renouvelables qui n a subi aucun processus de conversion ni de transformation. Facteur solaire S d une baie ou d une paroi opaque de l enveloppe : Le facteur solaire d un composant (paroi opaque de l enveloppe ou baie), noté «S», est le rapport entre l énergie due au rayonnement solaire transmise au local et l énergie incidente sur le composant. Il s exprime par un coefficient sans dimension compris entre 0 et 1. Gestion d éclairage : Le mode de gestion d éclairage est une donnée d entrée des zones à usage non résidentiel. Les modes de gestion possibles sont : par interrupteur ; par détection de présence pour l allumage et l extinction ; par gradation automatique selon le niveau d éclairage naturel ; Page 170 sur 288

31 16 mars 2012 RTG par détection de présence couplée à une gradation. ICT : L indicateur de confort hygrothermique d un bâtiment ou d une zone de bâtiment. Cet indicateur, exprimé en pourcentage, est calculé sur une période d un an en adoptant des données climatiques conventionnelles pour chaque zone climatique. Sa valeur représente le nombre d heures d inconfort rapporté au nombre d heures d occupation. Inertie I de la zone : L inertie thermique I de la zone de bâtiment étudiée peut prendre les valeurs suivantes : 1. Très légère ; 2. Légère ; 3. Moyenne ; 4. Lourde ; 5. Très lourde. Puissance d éclairage : La puissance d éclairage est la puissance électrique installée cumulée des luminaires intérieurs dans une zone de calcul considérée. C est une donnée d entrée des zones à usage non résidentiel, cette puissance étant conventionnelle pour les zones à usage résidentiel. Sont exclus du calcul : l éclairage extérieur ; l éclairage des parkings ; l éclairage de sécurité. Elle s exprime en watts (W). Solution technique applicable : Une «solution technique applicable» est une combinaison de performances thermiques des ouvrages et équipements attachée à une famille de bâtiments définie par leur destination et leurs principes constructifs et architecturaux, agréée par le conseil régional de la Guadeloupe et réputée assurer le respect des dispositions de la présente délibération pour tous les bâtiments de cette famille. Le recours à une solution technique applicable ne peut se faire qu en utilisant la solution sous sa forme intégrale. SHON : La SHON d une zone de bâtiment est la surface hors œuvre nette exprimée en mètres carrés (m²). La surface requise est la surface de la zone sur laquelle porte le calcul. Zone nuit d un logement ou d un bâtiment : La zone nuit d une zone logement regroupe l ensemble des chambres de ce logement additionné des pièces de ce logement disposant d une ouverture permanente sur l une au moins des chambres. La zone nuit d un bâtiment regroupe l ensemble des zones nuit des zones logement de ce bâtiment. Zone jour d un logement ou d un bâtiment : La zone jour d une zone logement correspond à la zone logement déduction faite de la zone nuit de ce logement. La zone jour d un bâtiment regroupe l ensemble des zones jour des zones logement de ce bâtiment. Page 171 sur 288

32 16 mars 2012 RTG Annexe 3 : Note sur le label BBC Service : Ile Solaire Rédacteur : Cyril HOAREAU Relecture et contrôle qualité : Pierre-Yves EZAVIN Validation : Gaëlle GILBOIRE Date : 31 août 2012 Version : 1.0 Diffusion : ARER Espaces infoè Energie Conseils, gratuits et indépendants sur les économies d énergie, les énergies renouvelables et l habitat «Promouvoir la maîtrise de l énergie et l utilisation rationnelle des énergies renouvelables, et préserver les ressources naturelles locales dans une perspective de développement durable et d adaptation aux changements climatiques» : ARER - Agence Régionale Energie Réunion - Association loi 1901 à but non lucratif Organisme de formation agréé Siège social : 40 avenue de Soweto * BP 226 * St-Pierre Cedex Tel : * Fax : * n SIRET : Membres de Droits 2011 de l ARER Membres associés 2011 La Chambre de Métiers et de l Artisanat, La CINOR, la Mairie des Saint-Philippe, la Mairie de Cilaos, la Mairie de Mamoudzou, la Mairie de Petite- Île, la Mairie de La Possession, la Mairie de Trois-Bassins, la Mairie de Saint-Joseph, la Mairie de Sainte-Rose, Le Syndicat des Fabricants de Sucre de La Réunion, EPSMR, ARS OI, BSO, le CERBTP, ENERGY OCEAN INDIEN, Qualitropic, Le SIDELEC. Partenaires associés ADEME, ADEME Mayotte, Compagnie Thermique de Bois Rouge, Compagnie Thermique du Gol, DDTEFP, DRIRE Réunion, Etat, Electricité de Mayotte, ORA, Pareto, Préfecture de La Réunion, Solar Concept, Union Européenne (FSE, FEDER). Page 172 sur 288