FCPE TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES

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1 FCPE TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES RAPPORT ANNUEL au 31 décembre 2014 Société de Gestion : Trusteam Finance Dépositaire : Caceis Bank France Commissaire aux comptes : KPMG Audit Trusteam Finance 10, rue Lincoln Paris

2 Sommaire Pages Informations concernant les placements et la gestion Politique d investissement Informations réglementaires Comptes annuels Bilan Actif Bilan Passif HorsBilan Comptes de Résultat Annexes Règles et méthodes comptables Evolution de l'actif Net Complément d'information Tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices Inventaire Certification du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES Rapport Annuel au 31 décembre

3 Société de gestion TRUSTEAM FINANCE 10, rue Lincoln Paris Dépositaire CACEIS BANQUE FRANCE 13 Place Valhubert Paris Commissaires aux comptes KPMG 1, COURS Valmy Paris la Défense Informations concernant les placements et la gestion Le fonds est classé dans la catégorie des FCPE "diversifiés". Ce FCPE est un fonds nourricier de l OPCVM maître TRUSTEAM OPTIMUM part B géré par TRUSTEAM FINANCE. L objectif de gestion et la stratégie d investissement sont celui du fonds maître TRUSTEAM OPTIMUM part B. Objectif de gestion de l OPCVM maître TRUSTEAM OPTIMUM L objectif de gestion est d obtenir sur une période supérieure à un an, une performance régulière et plus particulièrement une surperformance par rapport à son indicateur de référence, l Eonia capitalisé. Le fonds TRUSTEAM OPTIMUM offre une alternative aux fonds obligataires euro. Indicateur de référence de l OPCVM maître TRUSTEAM OPTIMUM TRUSTEAM OPTIMUM n est pas un fonds indiciel et ne recherche pas de corrélation à court terme avec son indice de référence ; celuici sert de référence a posteriori. EONIA capitalisé (European Overnight Index Average) : taux moyen pondéré des opérations de prêt interbancaire au jour le jour consenti en blanc par les 57 banques de la zone euro contribuant à l'établissement de l'euribor. L'Eonia, exprimé avec deux décimales, est calculé quotidiennement par la Banque Centrale Européenne et est diffusé par la Fédération bancaire européenne, chaque jour ouvré à 19 heures. stratégie d investissement de l OPCVM maître TRUSTEAM OPTIMUM Dans le cadre d une gestion discrétionnaire, le FCP est investi en produits monétaires et obligations à court et moyen terme, et en actions en adaptant le programme d investissement en fonction de la conjoncture et des anticipations du gérant. Le fonds est investi : de 70% à 100% de l actif en titres de créances et instruments du marché monétaire, libellés en euro d émetteurs publics et principalement privés, investissables : notés A3 sur le court terme ou BBB sur le long terme minimum chez S&P (ou équivalent), ou jugées équivalentes par la société de gestion. La note donnée par la société de gestion est prioritaire. La part investie en instruments du marché monétaire et en obligations, de notation inférieure ne pourra pas dépasser 20% de l actif net. Si l instrument financier n est pas noté, c est la notation de l émetteur qui sera pris en compte. Les émetteurs non notés sont analysés et notés par la société de gestion selon sa procédure. TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES Rapport Annuel au 31 décembre

4 La fourchette de sensibilité de la poche obligataire sera de 0 à 5. de 0% à 15% de l actif en actions de grande et moyenne capitalisation de la zone euro et tous secteurs économiques, dont : de 0% à 10% en actions de pays pouvant se situer hors zone euro de 0% à 10% en obligations convertibles de 0 à 10% au risque de change Les obligations à moyen terme ne seront sélectionnées que dans la mesure où elles offrent un rendement supérieur aux placements monétaires. Le fonds recherche ensuite un surcroît de performance via des actions, obligations convertibles et/ou certificats d investissement, (investis dans les pays de la zone euro). Pour la part en actions, la stratégie d investissement est opportuniste. Elle consiste à : identifier des sociétés des pays de la zone euro visibles sur des critères de croissance et de récurrence de l activité et des marges, sélectionner celles dont la valorisation est raisonnable, puis à investir sur ces sociétés soit au travers d obligations convertibles, de stratégies d options, ou d actions, afin d optimiser le couple rendement risque. Les stratégies d options sont des achats de calls, des ventes de calls couverts avec des actions, ou des achats de calls combinés avec des ventes de puts. Il s agit d actions, d obligations convertibles et/ou de certificats d investissement de sociétés des pays de la zone euro admis aux négociations sur un marché réglementé. A titre accessoire le fonds investit sur des actions hors zone euro dans la limite de 10% du portefeuille. Pour atteindre son objectif de gestion, le fonds pourra également utiliser des instruments dérivés (options et futures) des marchés réglementés et des titres intégrant des dérivés (warrants, bons de souscription ou EMTN) cotés sur un marché réglementé. Le recours à de tels instruments se fera à des fins : de couvrir des positions actions pour diminuer le risque, de s exposer au risque actions ou au risque de taux sans rechercher de surexposition, de couvrir le risque de taux ou de change. Pour la gestion des liquidités, le fonds peut réaliser des dépôts et avoir recours à des emprunts d espèces. Les emprunts en espèces, dans la limite de 10% de son actif, sont destinés à assurer une liquidité aux porteurs désirant racheter leurs parts sans pénaliser la gestion globale des actifs. Actifs (hors dérivés intégrés) : Titres de créances et instruments du marché monétaire : Les produits monétaires utilisés sont les OPCVM monétaires de la zone euro et les instruments du marché monétaire libellés en euro, Bons du Trésor à taux fixe (BTF), à intérêt annuel (BTAN) et Certificats de Dépôt, Billets de Trésorerie et Euro Commercial Paper (ECP). Les Certificats de Dépôts, Billets de Trésorerie et ECP sont ceux émis par des établissements classés au minimum A3 (notation court terme Standard & Poor s). Les produits obligataires utilisés sont les titres de créances à court et moyen terme du secteur public et du secteur privé libellés en euro. Il s agit d obligations à taux fixe et à taux variable. La duration moyenne de la poche obligataire est de 4 ans au maximum. La durée de vie maximum des obligations est de 6 ans pour minimiser le risque lié aux fluctuations des taux d intérêt. La part des émetteurs hors zone euro est limité à 25% du fonds. Les obligations du secteur public ou privé sélectionnées sont notées minimum BBB chez Standard & Poor s (ou une notation équivalente). Le fonds peut investir, dans la limite de 20% de son actif net, en Billets de Trésorerie ou obligations dont la notation est inférieure à A3 ou BBB. En cas de notation non équivalente entre agences reconnues, la meilleure notation est retenue. Les émetteurs non notés sont analysés et notés par la société de gestion selon sa procédure. TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES Rapport Annuel au 31 décembre

5 La fourchette de sensibilité de la poche obligataire sera de 0 à 5. Actions : Il s agit, pour 15% au maximum du portefeuille, d actions et/ou de certificats d investissement de sociétés de pays de la zone euro admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de la loi n du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières. Le fonds investit sur des sociétés des pays de la zone euro, de grandes et moyennes capitalisations, et de tous secteurs dont de 0 à 10% en actions de pays pouvant se situer hors zone euro. A titre accessoire, le fonds investi sur des actions européennes, hors zone euro. Obligations convertibles : Il s agit pour 10% au maximum du portefeuille d obligations convertibles en actions libellées en euro. Les obligations «convertibles contingentes» (titres hybrides en capital) sont assimilées à des obligations convertibles. Il n y a pas de critère de notation ou de durée de vie pour les obligations convertibles. Détention de parts ou actions d OPCVM ou de FIA : L OPCVM peut détenir jusqu'à 10% de son actif net en OPCVM et FIA européens ouverts à une clientèle non professionnelle, répondant aux conditions de l'article R du Code Monétaire et Financier. Ces OPCVM et/ou FIA seront sélectionnés sur la base de leur historique de performance ainsi que de la notation qui leur est attribuée et feront l objet d un contrôle régulier. En cas de divergences avec les objectifs assignés, les fonds ne respectant plus durablement les critères de sélection seront cédés. L allocation d actifs présentera de fait la réactivité nécessaire à la poursuite de son objectif de gestion. Ces placements collectifs peuvent être gérés par la société de gestion de portefeuille ou des sociétés liées. Instruments financiers dérivés : a) Nature des marchés d interventions : L OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme ferme et conditionnels négociés sur des marchés réglementés français et étrangers. b) Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : Risque d action, risque de taux, risque de change. c) Nature des interventions : Le gérant peut prendre des positions à titre de couverture et/ou d exposition aux risques d action, de taux, et de couverture du risque de change. d) Nature des instruments utilisés : Le gérant utilise : des contrats futures ; des options ; des swaps ; des contrats de change à terme. Sur les marchés réglementés e) Stratégie d utilisation des dérivés pour atteindre l objectif de gestion : L utilisation des instruments financiers à terme est effectuée : pour procéder à des ajustements de collecte, notamment en cas de flux importants de souscriptions et de rachats sur l OPCVM ; afin de s adapter à certaines conditions de marchés (mouvements importants de marché, meilleure liquidité ou efficience des instruments financiers à terme par exemple...) ; de couvrir le portefeuille par des ventes de calls ou des achats de puts sur indice (dans la limite de l exposition en actions sousjacentes ou en OPCVM actions. Titres intégrant des dérivés : Le fonds pourra utiliser des titres intégrant des dérivés cotés sur les marchés réglementés. a) Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : Risque sur actions, taux, change et indices actions. b) Nature des interventions : TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES Rapport Annuel au 31 décembre

6 Le gérant peut prendre des positions dans un but de couverture et/ou d exposition au risque de taux, au risque action, au risque de change (sans rechercher de surexposition). c) Nature des instruments utilisés : Le gérant peut investir dans des obligations convertibles, warrants, bons de souscription, EMTN (TCN, obligations ou autre titre de créances). d) Stratégie d utilisation des dérivés intégrés pour atteindre l objectif de gestion : Le fonds pourra utiliser des titres intégrant des dérivés en couverture et en exposition (sans rechercher de surexposition). La stratégie d utilisation des titres intégrant des dérivés a pour objectif de s exposer au risque actions par des warrants, des bons de souscription ou des EMTN (dans la limite globale de l exposition en actions de 30% du portefeuille), de s exposer au risque de taux, ou de se couvrir contre le risque de taux ou de change. Dépôts : Le fonds pourra utiliser les dépôts dans la limite de 20% de son actif pour investir ses liquidités. Emprunt d espèces : Les emprunts en espèces ne peuvent représenter plus de 10% de l'actif et servent, de façon temporaire, à assurer une liquidité aux porteurs désirant racheter leurs parts sans pénaliser la gestion globale des actifs. Opérations d acquisition et cession temporaire de titres : Néant. Actifs dérogatoires : Néant. Profil de risque Le porteur de parts ne bénéficie de la garantie en capital que dans les conditions définies ciaprès. Les modalités de mise en jeu de la garantie sont détaillées dans le paragraphe "garantie de capital" et dans l'annexe au règlement du fonds "fonctionnement de la garantie". En conséquence, en dehors de ces conditions, le profil de risque du FCPE nourricier est identique au profil de risque de l OPCVM TRUSTEAM OPTIMUM part B. Rappel du profil de risque de l OPCVM maître TRUSTEAM OPTIMUM B Votre argent sera investi dans des instruments financiers sélectionnés par la Société de Gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés.. Risque lié à la gestion discrétionnaire : Le style de gestion discrétionnaire repose sur l anticipation de l évolution des différents marchés (actions, produits de taux). Il existe un risque que l OPCVM ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants. Risque de taux : Il est sensible au risque de taux d intérêt, au minimum à 70% de son actif. Le risque de taux correspond aux fluctuations possibles de la valeur des obligations en fonction des taux d intérêts. Risque actions : Le fonds est exposé au risque actions au maximum à 25% de l actif : maximum 15% en actions et 10% en obligations convertibles en actions. En période de baisse des marchés actions, la valeur liquidative de l OPCVM pourra baisser. Risque de crédit lié aux émetteurs : Le risque de crédit correspond au risque que l émetteur d un titre obligataire ne puisse pas faire face à ses engagements et au risque d une dégradation de la note de l entreprise par les agences de notation qui pourrait faire baisser la valeur de ses obligations et ainsi faire baisser la valeur liquidative du fonds. Ces défaillances TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES Rapport Annuel au 31 décembre

7 peuvent aussi avoir un impact sur la valeur des actions des émetteurs en question (cf. risque action). Risque lié à l utilisation de titres spéculatifs (haut rendement) : Au maximum pour 20% de l actif net, l utilisation de titres «haut rendement», dont la notation est inférieure à A3 ou BBB peut comporter un risque inhérent aux titres dont la notation est basse ou inexistante et pourra entraîner un risque de baisse de la valeur liquidative plus important. Risque de perte en capital : Le capital du fonds n est pas garanti et peut ne pas être restitué. Risque de change : Le risque de change est lié à la détention de valeurs dans des monnaies européennes autres que l euro, dont la valeur peut fluctuer par rapport à l euro. Ce risque est accessoire et limité à 10% du portefeuille. Composition du FCPE Les actifs de TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE sont investis en permanence à hauteur de 90% ou plus dans les parts de l OPCVM maître. A hauteur maximum de 10%, le fonds peut être investi en dépôts à terme ou conservé en liquidité. Le FCPE n interviendra pas directement sur les marchés à terme ou dans les instruments dérivés. Le fonds a pour objectif d obtenir sur une période supérieure à un an, une surperformance par rapport à son indicateur de référence l Eonia capitalisé. Les parts qui bénéficient de la garantie doivent avoir été souscrites dans le fonds avant le 1 er novembre Dans ce cas, la durée de placement recommandée qui permet ainsi d exercer la garantie débute à l échéance du délai légal d indisponibilité des parts souscrites dans le fonds, fixé par le fonctionnement du PEE (soit 5 ans à ce jour), et porte sur une durée de 6 mois à compter de cette date. Durée minimale de placement recommandée 1 an minimum. Modalités de détermination et d affectation des sommes distribuables Résultat net : Capitalisation. Plusvalues nettes réalisées : Capitalisation. TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES Rapport Annuel au 31 décembre

8 Politique d investissement Politique de gestion Politique de gestion entre le 1 er janvier et 31 octobre 2014 Contrairement aux anticipations de fin d année 2013, la reprise dans les pays développés est restée fragile sur ce premier semestre En zone euro, elle a été principalement tirée par l Allemagne. Le PIB américain s est replié au premier trimestre 2014 de façon plus nette en raison d un hiver rigoureux et d un rythme plus lent de la reprise immobilière. Le rattrapage au deuxième trimestre de la perte d activité n a été que partiel. Pour faire face à un risque de déflation, la BCE a mis en place en juin un certain nombre de mesures monétaires visant à soutenir le crédit et permettre un redressement de l inflation. Les marchés de taux et notamment ceux des pays périphériques ont profité de cette situation (Ainsi le 10 ans espagnol a évolué de 3.85% à fin décembre contre 2.66% fin juin). Les taux monétaires court terme qui s étaient un peu retendus courant mars / avril / mai, ont donc reflué. Nous avons augmenté la ligne en Trusteam Optimum qui représente environ 22% de l actif et permet une diversification sur les dettes entreprises de maturité courte. Cet investissement permet aussi de palier à une diversification difficile sur des lignes en direct. La performance semestrielle est de 0.925% à comparer à l eonia capitalisé en progression de 0.003%. Au cours de second semestre nous avons progressivement arbitré les lignes du portefeuille en faveur du fonds Trusteam Optimum en prévision du changement de stratégie. La politique de gestion du Trusteam Optimum Epargne salariale Entreprises est celle de Trusteam Optimum depuis le 1 er novembre. Politique de gestion du fonds maître sur Sur l ensemble de l année 2014, le fonds Trusteam Optimum a progressé de 3,40% pour la part A et de 4,02% pour la part B. Dans un contexte de baisse des taux d intérêt en zone euro et malgré sa faible sensibilité, la performance du portefeuille a été largement soutenue par sa composante obligataire. Les obligations privées ont contribué à hauteur de 90% à la performance globale du fonds. Ainsi, en phase avec notre approche prudente, nous n avons pas eu besoin d aller chercher du risque sur les autres actifs. Les convertibles et les stratégies de rendement en actions ont contribué pour 5% chacune. La performance des obligations et de l ensemble du portefeuille a été acquise principalement au cours du premier semestre. Le second semestre a été marqué par un rebond de la volatilité lié aux incertitudes géopolitiques. Celuici a pénalisé en premier lieu les actions et les obligations convertibles mais aussi, dans une certaine mesure, les obligations privées. Ces dernières sensibles au risque de crédit ont été bridées par les faibles anticipations de croissance économique en zone euro. Le bas niveau des taux d intérêt souverains et le très faible rendement des placements à court terme justifient la poursuite de notre stratégie orientée vers les obligations privées de la zone euro avec une diversification sur les émetteurs à haut rendement et sur les émetteurs (investment grade en euro) hors zone euro et de certains pays émergents. Les obligations high yield représentent 15,72% du portefeuille et les émetteurs hors zone euro : 17,49%. Les incertitudes de la fin d année sur le prix du pétrole, la croissance européenne ou la situation grecque ont provoqué une légère tension sur les rendements des obligations privées. Ceci améliore, cependant, le potentiel de performance du fonds pour l année 2015 dans un contexte de taux qui vont demeurer bas. TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES Rapport Annuel au 31 décembre

9 Pour soutenir la performance du fonds en 2015, nous avons renforcé la part des obligations convertibles qui représentent 8% du portefeuille et nous envisageons de renforcer la part des actions (couvertes) une fois que la politique de la Réserve fédérale américaine sera bien anticipée par les marchés. Performances cumulées de l OPC Au 31 décembre 2014 VL : Actif Net : M 1 an +1.25% 3 ans +3.60% 5 ans +4.49% Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Allocations d actifs au 31/12/2014 Exposition OPC Actions 0% Expositions OPC Taux 0% Expositions OPC Diversifié Trusteam Optimum 98.04% Monétaire et Liquidités 1.96% Changements intéressant l OPC Le 1 er novembre 2014 : modification du prospectus Caractéristiques Frais de gestion réel Droits d entrée Droits sortie de Durée de placement recommandée 0,60% TTC 0.50% TTC jusqu à euros ; 0,25% TTC audelà Néant Supérieure à 1 an Objectif de gestion : Ce fonds est un fonds nourricier du fonds maître Trusteam Optimum part B, dont l objectif de gestion est d obtenir sur une période supérieure à 1 an, une performance régulière et plus particulièrement une surperformance par rapport à son indicateur de référence l Eonia capitalisé. L objectif de gestion du FCPE est identique à celui du fonds maître diminué des frais de gestion du fonds nourricier. Cette stratégie a été mise en place le 1er novembre Pour la période antérieure au 1er novembre, le fonds avait pour objectif de sur performer l Eonia diminué des frais de gestion et des frais de garantie. Pour cela il investissait en titres de créances et obligations libellés en euro. TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES Rapport Annuel au 31 décembre

10 On trouvera ciaprès le tableau récapitulant les modifications : AVANT APRES Changement de nom Meyerbeer Garanti Entreprises Trusteam Optimum Epargne Salariale Entreprises Catégorie AMF Obligations et titres de Diversifié créances libellés en euros Fonds nourricier du fonds maître Trusteam Optimum part B. Objectif de gestion Actifs utilisés : Surperformer l EONIA diminué des frais de gestion réels et frais de garantie Le FCPE a l objectif de gestion du fonds maître : Performance régulière et plus particulièrement surperformer l Eonia capitalisé. Titres de créances négociables et instruments du marché monétaire Le fonds est investi en titres de créance et instruments du marché monétaire jusqu à 100% de l actif. Il s agit d obligations, de titres de créances négociables sur un marché réglementé d un pays de l OCDE, libellés en euro et/ou en devises couvertes contre le risque de change, émis par des entreprises privées, publiques ou des Etats de la zone euro. Le rating à l achat des investissements bénéficieront d un rating long terme «investment grade» (minimum BBB chez S&P ou équivalent) déterminé soit dans le cadre du modèle d évaluation de la Société de gestion, soit par une agence de notation reconnue. Les actifs du fonds sont investis à hauteur d au moins 90% dans le fonds maître Trusteam Optimum part B. Le fonds Trusteam Optimum est un fonds diversifié qui investit au moins 70% de ses actifs en obligations, titres de créances et instruments du marché monétaire de la zone euro. Le poids des titres notés en «non investissable» est de 20% maximum de l actif net. Les actions représentent maximum 15% de l actif. Parts ou actions d OPCVM Dans le cadre de la gestion de sa trésorerie et/ou de son exposition aux taux, le fonds peut investir : Jusqu à 100% de son actif dans des OPCVM, y compris ceux de Trusteam Finance, conformes à la directive, de droit français ou européen uniquement investis sur le marché monétaire. TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES Rapport Annuel au 31 décembre

11 Jusqu à 40% de son actif dans des OPCVM classés en «diversifié», y compris ceux de Trusteam Finance. La gestion de ces fonds sélectionnés ne devra pas être incompatible avec la nature et l objectif de gestion du FCPE. Leur exposition au risque actions sera inférieure à 25%. L exposition maximale du fonds Meyerbeer Garantie Entreprises en actions est donc de 10%. L exposition au risque actions du fonds maitre est inférieure à 25%. L exposition actions du fonds nourricier est au maximum 25%. Indicateur de référence Eonia Eonia Sensibilité Entre 0 et 2 Entre 0 et 5 La garantie Frais de gestion directs Les parts du fonds bénéficient d une garantie durant une période de 6 mois à compter de la date de disponibilité des parts (5 ans aujourd hui) Seules les parts souscrites avant le 1 er novembre 2014, continueront à bénéficier de la garantie telle que définie dans MGE. A compter du 1 er novembre, les parts nouvellement souscrites ne seront plus garanties. Frais de gestion indirects Maximum 0.9% TTC Maximum 2% TTC Maximum 0.7% TTC Maximum 0.6%TTC Commissions de mouvement 0.5% TTC sur obligations et titres de créances avec un minimum de 40euros TTC. Contrats futurs ou options 10euros TTC par lot. Pas de commissions de mouvement pour le fonds nourricier. Frais de garantie Maximum 0.1% TTC Néant Clôture d exercice Dernier jour de bourse de décembre Dernier jour de bourse de juin TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES Rapport Annuel au 31 décembre

12 Informations réglementaires OPC TRUSTEAM détenus Le fonds détient à minima 90% du fonds TRUSTEAM OPTIMUM. Commissions de Mouvement La commission de mouvement apparaît dans les comptes du FCPE sous la rubrique "frais de négociation". La société de gestion perçoit des commissions de mouvement prélevées par le dépositaire et les commissions éventuelles des intermédiaires. Les commissions sont détaillées dans le prospectus. Politique du gestionnaire en matière de droit de vote Les droits de votes attachés aux titres de sociétés sont en général exercés par le Gérant, soit en assistant aux assemblées, soit en votant par correspondance, suivant la procédure mise en place par la société de gestion. Les votes sont exprimés dans le sens du meilleur intérêt pour les actionnaires du fonds. Politique de sélection des intermédiaires Conformément à l article du règlement général de l AMF, TRUSTEAM FINANCE met en œuvre une politique de sélection et d évaluation des intermédiaires en prenant en compte des critères liés à l exécution des ordres, le prix et la qualité de l analyse financière produite. Information dans le cadre de la loi Grenelle II Modalités de prise en compte des critères relatifs au respect d objectifs sociaux et environnementaux et de qualité de gouvernance : application du décret du 30/01/2012. L analyse ESG est mise en œuvre par TRUSTEAM FINANCE dans le cadre de la gestion de ses fonds actions internationales Trusteam ROC et actions de l Union Européenne Trusteam ROC Europe. Celleci est centrée sur la satisfaction client. Ce critère représente la clé de voute de l analyse ISR chez TRUSTEAM FINANCE, ce qui fait le lien entre critères extrafinanciers et critères financiers. A ce jour TRUSTEAM FINANCE n applique pas de démarche générale de prise en compte de critères ESG dans sa politique d investissement pour la gestion de ses OPCVM Obligations ou Diversifiés. Calcul de l engagement de l OPC sur les instruments financiers à terme Notre FCP reposant principalement sur des risques directionnels de taux, nous avons retenu la «méthode linéaire» lors d engagements pris sur les instruments financiers à terme. Gestion de la liquidité Conformément à la réglementation européenne, la société de gestion conduit régulièrement des tests de résistance, dans des conditions normales et exceptionnelles de liquidité, qui lui permettent d évaluer le risque de liquidité du fonds. Ces tests de résistance se caractérisent par des scénarios de manque de liquidité des actifs ou des demandes atypiques de rachat de parts. TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES Rapport Annuel au 31 décembre

13 Gestion des risques La société de gestion a établi une politique de risque et un dispositif opérationnel de suivi et d encadrement veillant à s assurer que le profil de risque de l OPC est conforme à celui décrit aux investisseurs. En particulier sa fonction permanente de gestion des risques veille au respect des limites encadrant les risques de marché, de crédit, de liquidité ou opérationnels. Les systèmes et procédures de suivi font l objet d une adaptation à chaque stratégie de gestion pour conserver toute la pertinence du dispositif. TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES Rapport Annuel au 31 décembre

14 Bilan Actif Bilan Actif au 31/12/2014 Portefeuille : MGE TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES 31/12/ /12/2013 IMMOBILISATIONS NETTES DÉPÔTS INSTRUMENTS FINANCIERS , ,04 Instruments financiers de l'entreprise ou des entreprises liées Négociés sur un marché réglementé ou assimilé Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé Actions et valeurs assimilées Négociées sur un marché réglementé ou assimilé Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé Obligations et valeurs assimilées ,44 Négociées sur un marché réglementé ou assimilé ,44 Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé Titres de créances ,38 Négociés sur un marché réglementé ou assimilé ,38 Titres de créances négociables ,38 Autres titres de créances Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé Organismes de placement collectif , ,22 OPCVM et FIA à vocation générale destinés aux non professionnels et équivalents d'autres pays Autres Fonds destinés à des non professionnels et équivalents d'autres pays Etats membres de l'ue Fonds professionnels à vocation générale et équivalents d'autres Etats membres de l'ue et organismes de titrisations cotés , ,22 Autres Fonds d investissement professionnels et équivalents d'autres Etats membres de l'ue et organismes de titrisations non cotés Autres organismes non européens Opérations temporaires sur titres Créances représentatives de titres reçus en pension Créances représentatives de titres prêtés Titres empruntés Titres donnés en pension Autres opérations temporaires Instruments financiers à terme Opérations sur un marché réglementé ou assimilé Autres opérations Autres instruments financiers CRÉANCES Opérations de change à terme de devises Autres COMPTES FINANCIERS , ,93 Liquidités , ,93 TOTAL DE L'ACTIF , ,97 TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES Rapport Annuel au 31 décembre

15 Bilan Passif Bilan Passif au 31/12/2014 Portefeuille : MGE TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES 31/12/ /12/2013 CAPITAUX PROPRES Capital , ,78 Plus et moinsvalues nettes antérieures non distribuées (a) Report à nouveau (a) Plus et moinsvalues nettes de l'exercice (a, b) 8 195, ,97 Résultat de l exercice (a, b) TOTAL DES CAPITAUX PROPRES * * Montant représentatif de l'actif net , , , ,39 INSTRUMENTS FINANCIERS Opérations de cession sur instruments financiers Opérations temporaires sur titres Dettes représentatives de titres donnés en pension Dettes représentatives de titres empruntés Autres opérations temporaires Instruments financiers à terme Opérations sur un marché réglementé ou assimilé Autres opérations DETTES 2 865, ,58 Opérations de change à terme de devises Autres 2 865, ,58 COMPTES FINANCIERS Concours bancaires courants Emprunts TOTAL DU PASSIF , ,97 (a) Y compris comptes de régularisation (b) Diminués des acomptes versés au titre de l'exercice TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES Rapport Annuel au 31 décembre

16 Hors Bilan Horsbilan au 31/12/2014 Portefeuille : MGE TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES 31/12/ /12/2013 OPÉRATIONS DE COUVERTURE Engagement sur marchés réglementés ou assimilés Engagement sur marché de gré à gré Autres engagements AUTRES OPÉRATIONS Engagement sur marchés réglementés ou assimilés Engagement sur marché de gré à gré Autres engagements TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES Rapport Annuel au 31 décembre

17 Compte de résultat Compte de résultat au 31/12/2014 Portefeuille : MGE TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES 31/12/ /12/2013 Produits sur opérations financières Produits sur dépôts et sur comptes financiers Produits sur actions et valeurs assimilées Produits sur obligations et valeurs assimilées , ,34 Crédits d'impôt Produits sur titres de créances 68, ,95 Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres Produits sur instruments financiers à terme Autres produits financiers TOTAL (1) , ,29 Charges sur opérations financières Charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres Charges sur instruments financiers à terme Charges sur dettes financières 0,84 5,81 Autres charges financières TOTAL (2) 0,84 5,81 RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES (1 2) , ,48 Autres produits (3) Frais de gestion et dotations aux amortissements (4) 5 760, ,69 Frais de gestion pris en charge par l'entreprise (5) RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (L ) ( ) , ,79 Régularisation des revenus de l'exercice (6) 176,71 57,21 Acomptes sur résultat versés au titre de l'exercice (7) RÉSULTAT ( ) , ,58 TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES Rapport Annuel au 31 décembre

18 Règles et méthodes comptables Les comptes annuels sont présentés sous la forme prévue par le Règlement ANC abrogeant le Règlement CRC modifié. Ce règlement intègre la nouvelle classification AIFM des OPC, mais ne modifie pas les principes comptables applicables ni les méthodes d évaluation des actifs et passifs. Comme indiqué dans la note de présentation de l ANC, la terminologie et la répartition de la rubrique OPC à l actif du bilan ont été modifiées comme suit et peuvent être détaillées de la manière suivante : La sousrubrique «OPCVM et Fonds d investissement à vocation générale destinés aux non professionnels et équivalent d autres pays» correspond à l ancienne sousrubrique «OPCVM européens coordonnés et OPCVM français à vocation générale». La sousrubrique «Autres Fonds destinés à des non professionnels et équivalents d autres Etats membres de l Union Européenne» correspond à l ancienne sousrubrique «OPCVM réservés à certains investisseurs FCPR FCIMT». La sousrubrique «Fonds professionnels à vocation générale et équivalents d autres Etats membres de l Union Européenne et organismes de titrisations cotés» correspond à l ancienne sousrubrique «Fonds d'investissement et FCC cotés». La sousrubrique «Autres Fonds d investissement professionnels et équivalents d autres Etats membres de l Union Européenne et organismes de titrisations non cotés» correspond à l ancienne sousrubrique «Fonds d'investissement et FCC non cotés». La sousrubrique «Autres organismes non européens» a été introduite par le Règlement n Les principes généraux de la comptabilité s appliquent : image fidèle, comparabilité, continuité de l activité, régularité, sincérité, prudence, permanence des méthodes d un exercice à l autre. Le mode de comptabilisation retenu pour l enregistrement des produits des titres à revenu fixe est celui des intérêts courus. Les entrées et les cessions de titres sont comptabilisées frais exclus. La devise de référence de la comptabilité du portefeuille est en EURO. La durée de l exercice est de 12 mois. Règles d évaluation des actifs Les instruments financiers sont enregistrés en comptabilité selon la méthode des coûts historiques et inscrits au bilan à leur valeur actuelle qui est déterminée par la dernière valeur de marché connue ou à défaut d existence de marché par tous moyens externes ou par recours à des modèles financiers. Les différences entre les valeurs actuelles utilisées lors du calcul de la valeur liquidative et les coûts historiques des valeurs mobilières à leur entrée en portefeuille sont enregistrées dans des comptes «différences d estimation». Les valeurs qui ne sont pas dans la devise du portefeuille sont évaluées conformément au principe énoncé cidessous, puis converties dans la devise du portefeuille suivant le cours des devises au jour de l évaluation. Dépôts : Les dépôts d une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois sont valorisés selon la méthode linéaire. Actions, obligations et autres valeurs négociées sur un marché réglementé ou assimilé : Les actions et autres valeurs négociées sur un marché réglementé ou assimilé sont valorisées au cours d ouverture du jour appelé J des marchés soit en fonction de zone d appartenance du marché : Zone Asie : cours de clôture J des marchés Zone Europe : cours d ouverture J TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES Rapport Annuel au 31 décembre

19 Zone Amérique : cours de clôture (J1) Les obligations et valeurs assimilées sont évaluées au cours d ouverture communiqués par différents prestataires de services financiers. Les intérêts courus des obligations sont calculés jusqu à la date de la valeur liquidative. Actions, obligations et autres valeurs non négociées sur un marché réglementé ou assimilé : Conformément à l instruction n du 21 décembre 2011 de l Autorité des Marchés Financiers, les titres de capital ou donnant accès au capital de l entreprise, les obligations et les titres de créances négociables non admis aux négociations sur un marché réglementé sont évalués suivant la méthode de valorisation déterminée par un expert indépendant. Toutefois, les obligations émises par l entreprise non admises aux négociations sur un marché réglementé peuvent être évaluées à leur valeur nominale augmentée du coupon couru si le contrat d émission comporte l engagement par la société émettrice de racheter des titres à leur valeur nominale augmentée du coupon couru, à première demande du souscripteur. Titres de créances négociables : Les Titres de Créances Négociables et assimilés qui ne font pas l objet de transactions significatives sont évalués de façon actuarielle sur la base d un taux de référence défini cidessous, majoré le cas échéant d un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l émetteur : TCN dont l échéance est inférieure ou égale à 1 an : Taux interbancaire offert en euros (Euribor) ; TCN dont l échéance est supérieure à 1 an : Taux des Bons du Trésor à intérêts Annuels Normalisés (BTAN) ou taux de l OAT (Obligations Assimilables du Trésor) de maturité proche pour les durées les plus longues. Les Titres de Créances Négociables d une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois pourront être évalués selon la méthode linéaire. Les Bons du Trésor sont valorisés au taux du marché communiqué quotidiennement par la Banque de France. Le fonds a été transformé en fonds nourricier du fonds maître TRUSTEAM OPTIMUM à partir du 1 er novembre 2014 avec une nouvelle dénomination du fonds TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES en lieu et place de MEYYERBEER GARANTIE ENTREPRISE. OPC détenus : Les parts ou actions d OPC seront valorisées à la dernière valeur liquidative connue. Opérations temporaires sur titres : Les titres reçus en pension sont inscrits à l actif dans la rubrique «créances représentatives des titres reçus en pension» pour le montant prévu dans le contrat, majoré des intérêts courus à recevoir. Les titres donnés en pension sont inscrits en portefeuille acheteur pour leur valeur actuelle. La dette représentative des titres donnés en pension est inscrite en portefeuille vendeur à la valeur fixée au contrat majorée des intérêts courus à payer. Les titres prêtés sont valorisés à leur valeur actuelle et sont inscrits à l actif dans la rubrique «créances représentatives de titres prêtés» à la valeur actuelle majorée des intérêts courus recevoir. Les titres empruntés sont inscrits à l actif dans la rubrique «titres empruntés» pour le montant prévu dans le contrat, et au passif dans la rubrique «dettes représentatives de titres empruntés» pour le montant prévu dans le contrat majoré des intérêts courus à payer. TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES Rapport Annuel au 31 décembre

20 Instruments financiers à terme : Instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou assimilé : Les instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés ou assimilés sont valorisés pour le calcul de la valeur liquidative du jour (J) : Zone Asie : au cours de compensation du jour Zone Europe : au cours d ouverture du jour (J) Zone Amérique : au cours de compensation de (J 1) Instruments financiers à terme non négociés sur un marché réglementé ou assimilé : Les swaps : Les contrats d échange de taux d intérêt et/ou de devises sont valorisés à leur valeur de marché en fonction du prix calculé par actualisation des flux d intérêts futurs aux taux d intérêts et/ou de devises de marché. Ce prix est corrigé du risque de signature. Les swaps d indice sont évalués de façon actuarielle sur la base d un taux de référence fourni par la contrepartie. Les autres swaps sont évalués à leur valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la société de gestion. Engagements Hors Bilan : Les contrats à terme ferme sont portés pour leur valeur de marché en engagements hors bilan au cours utilisé dans le portefeuille. Les opérations à terme conditionnelles sont traduites en équivalent sousjacent. Les engagements sur contrats d échange sont présentés à leur valeur nominale, ou en l absence de valeur nominale pour un montant équivalent. Frais de gestion Les frais de gestion sont calculés à chaque valorisation sur l actif net, déduction faite des OPC anciennement gérés par Monte Paschi Invest (société de gestion acquise par TRUSTEAM FINANCE). Ces frais sont imputés au compte de résultat de l OPC. Les frais de gestion n incluent pas les frais de transaction. Commission liée à la garantie : 0,10% TTC de l actif du fonds jusqu au Néant à partir du 1 er novembre Commission de gestion financière : 0,20% TTC déduction faite des parts d OPCVM anciennement gérés par Monte Paschi Invest (société de gestion acquise par TRUSTEAM FINANCE) jusqu au ,60 TTC à partir du 1 er novembre 2014 sur la base de l actif net. Commission de gestion administrative : 0,30% TTC de l actif du fonds jusqu au Néant à partir du 1 er novembre TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES Rapport Annuel au 31 décembre

21 Affectation des sommes distribuables Définition des sommes distribuables : Les sommes distribuables sont constituées par : Le résultat : Le résultat net de l exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille, majorés du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de la charge des emprunts. Il est augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des Revenus. Les Plus et Moinsvalues : Les plusvalues réalisées, nettes de frais, diminuées des moinsvalues réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l exercice, augmentées des plusvalues nettes de même nature constatées au cours d exercices antérieurs n ayant pas fait l objet d une distribution ou d une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plusvalues. Modalités d affectation des sommes distribuables : Sommes Distribuables Affectation du résultat net Parts Capitalisation Affectation des plus ou moinsvalues nettes réalisées Capitalisation TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES Rapport Annuel au 31 décembre

22 Evolution de l'actif net Evolution de l'actif net au 31/12/2014 Portefeuille : MGE TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES 31/12/ /12/2013 ACTIF NET EN DÉBUT D'EXERCICE , ,54 Souscriptions (y compris les commissions de souscription acquises à l'opc) * , ,63 Rachats (sous déduction des commissions de rachat acquises à l'opc) * , ,54 Plusvalues réalisées sur dépôts et instruments financiers 8 760, ,73 Moinsvalues réalisées sur dépôts et instruments financiers , ,64 Plusvalues réalisées sur instruments financiers à terme Moinsvalues réalisées sur instruments financiers à terme Frais de transactions 672,00 240,00 Différences de change Variations de la différence d'estimation des dépôts et instruments financiers 7 711,54 828,12 Différence d'estimation exercice N 6 032, ,94 Différence d'estimation exercice N ,94 850,82 Variations de la différence d'estimation des instruments financiers à terme Différence d'estimation exercice N Différence d'estimation exercice N1 Distribution de l'exercice antérieur sur plus et moinsvalues nettes Distribution de l'exercice antérieur sur résultat Résultat net de l'exercice avant compte de régularisation , ,79 Acompte(s) versé(s) au cours de l'exercice sur plus et moinsvalues nettes Acompte(s) versé(s) au cours de l'exercice sur résultat Autres éléments ACTIF NET EN DATE D'ARRÊTÉ OU EN FIN D'EXERCICE , ,39 * La ventilation par nature des souscriptions et des rachats est donnée dans la rubrique «souscriptions et rachats» du présent rapport. TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES Rapport Annuel au 31 décembre

23 Ventilation des souscriptions / rachats Souscriptions rachats au 31/12/2014 Portefeuille : MGE TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES 31/12/ /12/2013 Souscriptions (y compris la commission de souscription acquise à l'opc) , ,63 Versements de la réserve spéciale de participation 886,37 Intérêts de retard versés par l'entreprise Versements au titre du plan d'épargne , ,63 versements volontaires des salariés , ,98 abondements de l'entreprise , ,65 Transferts provenant d'un autre fonds ou d'un compte courant bloqué Distribution des dividendes Droits d'entrée à la charge de l'entreprise Rachats (sous déduction de la commission de rachat acquise à l'opc) , ,54 Rachats volontaires des salariés , ,54 Transferts à destination d'un autre fonds ou d'un compte courant bloqué Ces données, étant non issues de la comptabilité mais fournies par le teneur de compte, n'ont pas été auditées par le commissaire aux comptes. TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES Rapport Annuel au 31 décembre

24 Ventilation par nature juridique ou économique d instrument Montant % ACTIF INSTRUMENTS FINANCIERS DE L'ENTREPRISE OU DES ENTREPRISES LIEES TOTAL INSTRUMENTS FINANCIERS DE L'ENTREPRISE OU DES ENTREPRISES LIEES OBLIGATIONS ET VALEURS ASSIMILÉES TOTAL OBLIGATIONS ET VALEURS ASSIMILEES TITRES DE CRÉANCES TOTAL TITRES DE CRÉANCES PASSIF OPERATIONS DE CESSION SUR INSTRUMENTS FINANCIERS TOTAL OPERATIONS DE CESSION SUR INSTRUMENTS FINANCIERS HORSBILAN OPÉRATIONS DE COUVERTURE TOTAL OPÉRATIONS DE COUVERTURE AUTRES OPÉRATIONS TOTAL AUTRES OPÉRATIONS Ventilation par nature de taux Taux fixe % Taux variable % Taux révisable % Autres % Actif Instruments financiers de l'entreprise ou des entreprises liées Dépôts Obligations et valeurs assimilées Titres de créances Opérations temporaires sur titres Comptes financiers ,29 2,23 Passif Opérations temporaires sur titres Comptes financiers Horsbilan Opérations de couverture Autres opérations TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES Rapport Annuel au 31 décembre

25 Ventilation par maturité résiduelle < 3 mois % ]3 mois 1 an] % ]1 3 ans] % ]3 5 ans] % > 5 ans % Actif Instruments financiers de l'entreprise ou des entreprises liées Dépôts Obligations et valeurs assimilées Titres de créances Opérations temporaires sur titres Comptes financiers ,29 2,23 Passif Opérations temporaires sur titres Comptes financiers Horsbilan Opérations de couverture Autres opérations Les positions à terme de taux sont présentées en fonction de l échéance du sousjacent. Ventilation par devise de cotation Devise 1 % Devise 2 % Devise 3 % Devise N % Actif Instruments financiers de l'entreprise ou des entreprises liées Dépôts Actions et valeurs assimilées Obligations et valeurs assimilées Titres de créances OPC Opérations temporaires sur titres Créances Comptes financiers Passif Opérations de cession sur instruments financiers Opérations temporaires sur titres Dettes Comptes financiers Horsbilan Opérations de couverture Autres opérations TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES Rapport Annuel au 31 décembre

26 Ventilation par nature des postes créances et dettes Nature de débit/crédit 31/12/2014 Total des créances Dettes Frais de gestion 2 516,29 Provision de garantie 349,41 Total des dettes 2 865,70 Total dettes et créances 2 865,70 TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES Rapport Annuel au 31 décembre

27 Complément d'information CAPITAUX PROPRES Nombre de titres émis ou rachetés En parts En montant Parts souscrites durant l'exercice , ,81 Parts rachetées durant l'exercice , ,30 Nombre de parts en circulation à la fin de l'exercice ,8263 Commissions de souscription et/ou rachat En montant Montant des commissions de souscription et/ou rachat perçues Montant des commissions de souscription perçues Montant des commissions de rachat perçues Montant des commissions de souscription et/ou rachat rétrocédées Montant des commissions de souscription rétrocédées Montant des commissions de rachat rétrocédées Montant des commissions de souscription et/ou rachat acquises Montant des commissions de souscription acquises Montant des commissions de rachat acquises FRAIS DE GESTION À LA CHARGE DU FONDS 31/12/2014 Pourcentage de frais de gestion fixes Frais de fonctionnement et de gestion (frais fixes) Commission de performance (frais variables) Rétrocessions des frais de gestion 0, ,12 TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES Rapport Annuel au 31 décembre

28 ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS Garanties reçues par l OPC : Etablissement garant : Monte Paschi Banque 11 boulevard de la Madeleine Paris. L'objet est de garantir le capital souscrit, hors frais de souscription, aux porteurs de parts ayant souscrit au fonds «Meyerbeer Garantie Entreprises» avant le 1 er novembre 2014, date de changement de nom du fonds et transformation en fonds nourricier du fonds maître Trusteam Optimum. Elle fonctionne dans les conditions précisées ciaprès. La décision de la Banque de non reconduction de la garantie sera définitive pour toutes nouvelles parts souscrites après le 1 er novembre 2014 et quel que soit l encours des parts restant en circulation. Pour les parts souscrites avant le 1er novembre 2014, le garant compensera la différence, si elle est négative, entre la valeur de rachat et la valeur de souscription (hors frais de souscription) constatée à compter de l'échéance du délai légal d'indisponibilité des parts souscrites dans le fonds, fixé par le fonctionnement du PEE (soit 5 ans à ce jour), et sur une durée de 6 mois à compter de cette date. Ce délai défini dans le cadre du fonctionnement du PEE s appliquera également aux parts souscrites au sein d un PERCO. Les porteurs demandant un rachat anticipé de leurs parts durant le délai d'indisponibilité de 5 ans ne bénéficieront d'aucune garantie et seront remboursés sur la valeur liquidative calculée selon les modalités définies à l'article 12 du règlement. Date d effet Etendue de la Garantie : Pour les souscriptions antérieures au 1er janvier 2004, la garantie a pris fin au 30 juin 2009, sans condition supplémentaire. La prise d effet du contrat de garantie actuel est effective depuis le 1er janvier En revanche, pour les souscriptions postérieures ou égales à cette date mais antérieures au 1er novembre 2014, la présente garantie prend effet à compter de la première souscription au F.C.P.E. et bénéficie à tous les porteurs de parts des entreprises adhérentes (souscriptions effectuées à partir de la date de création du Fonds). Avertissement : Les porteurs de parts bénéficiant de la garantie sont informés chaque année, par courrier individuel dans un délai ne pouvant excéder deux mois suivant le 31 décembre, de leurs droits à mettre en œuvre la garantie dans des délais suffisants pour qu ils puissent procéder aux rachats de leurs parts disponibles dans le cadre des modalités décrites cidessus. Il appartient aux porteurs de parts de faire la demande de la mise en jeu de la garantie avec les justificatifs de souscription, auprès du garant (Monte Paschi Banque, 11 boulevard de la Madeleine Paris). Le délai de la demande de mise en jeu de la garantie est limité à 1 an à compter de la date du rachat des parts. Tout dépassement de la valeur garantie sera acquis au porteur. Autres engagements reçus et/ou donnés: Néant. TRUSTEAM OPTIMUM EPARGNE SALARIALE ENTREPRISES Rapport Annuel au 31 décembre