LIVRET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE GROUPE ATLANTIC

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1 3 ÈME ÉDITION créateurs de solutions de confort thermique Atlantic Atlantic-Guillot Sauter Thermor Ygnis Hamworthy Lazzarini LIVRET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE GROUPE ATLANTIC EDITION Le GROUPE ATLANTIC publie, depuis maintenant 3 ans, le Livret du Développement Durable que vous avez entre les mains. Ce document, qui est avant tout le vôtre, s'est encore enrichi de vos observations et suggestions. C'est dans un souci permanent de répondre à vos demandes et interrogations qu'il a été construit. En peu de temps, cet outil de partage de notre vision du Développement Durable est devenu incontournable et démontre l'existence d'un lien fort entre nous. Nous nous sommes imposés, comme depuis le début de la création de ce document, de n'y indiquer que les actions qui vont au-delà de la réglementation et des bonnes pratiques. Nous y développons nos réalisations ainsi que nos axes de progrès. Accompagner l'ensemble de la filière de la performance énergétique et du confort du bâtiment est, et restera, notre finalité. Cette mission est renforcée par notre rôle de leader dans nos métiers. Tout au long du Livret du Développement Durable du GROUPE ATLANTIC, vous découvrirez de nombreuses nouveautés qui illustrent notre avancée. Sans vous, nous ne pouvons pas concrétiser notre ambition, car vous êtes toutes et tous les maillons de la chaîne qui va solidifier nos fondations. JEAN-DOMINIQUE MASSERON DIRECTEUR DÉVELOPPEMENT DURABLE ET AFFAIRES PUBLIQUES, GROUPE ATLANTIC

2 LA DECLARATION ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE ATLANTIC Le GROUPE ATLANTIC s'engage à : 1 Mener une recherche constante pour faire progresser notre offre de produits en termes de confort, de sécurité et de performances énergétiques, avec une focalisation particulière sur les solutions utilisant des énergies renouvelables. Innovation en mixant les différentes énergies pour minimiser les émissions de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques Anticipation des réglementations sur la performance thermique des bâtiments Non-utilisation de substances dangereuses dans les appareils Recherche d une amélioration constante des performances réelles des produits en situation réelle dans notre Centre de Recherche pour le Confort Thermique et nos laboratoires 2 Conseiller et former nos clients et partenaires experts, notamment afin de favoriser le respect de l environnement lors de l installation et de l utilisation de nos équipements. Déploiement de notre offre de formations aux produits (conseil, installation et maintenance), dispensées dans nos propres centres de formation répartis en France métropolitaine Mise à disposition des installateurs et des utilisateurs de documentations adaptées à leurs besoins en privilégiant la communication par voie électronique 3 Développer des Achats Responsables intégrant les éléments du Développement Durable. Déploiement d une politique achats Groupe intégrant des critères de Développement Durable Insertion de clauses environnementales et sociales dans les contrats cadres signés avec les fournisseurs Prise en compte de critères environnementaux et sociaux dans les référentiels d audits fournisseurs 4 Diminuer les consommations énergétiques et les gaz à effet de serre générés par nos activités. Réalisations de diagnostics environnementaux et de bilans carbone sur les sites industriels du Groupe Minimisation des consommations énergétiques générées par les processus de production Développement des visioconférences intragroupe afin de réduire les déplacements 5 Respecter les ressources en eau en minimisant les quantités d eau consommées et en améliorant la qualité de nos rejets. Recherche permanente de techniques de production réduisant les consommations d eau Optimisation de la qualité des eaux de production rejetées 6 Maîtriser les déchets générés par nos activités. Tri et valorisation des déchets de production par type de matières Collecte et valorisation des produits en fin de vie par l organisme Eco-systèmes, en France métropolitaine 7 Développer l utilisation d emballages recyclables. Prise en compte des impacts environnementaux dans les choix des concepts et des matériaux des emballages 2

3 LIVRET DU DEVELOPPEMENT DURABLE GROUPE ATLANTIC Les objectifs du Livret du Développement Durable sont de : Répondre de façon structurée et pertinente aux demandes de l'ensemble des parties prenantes en matière de Développement Durable, tout produit confondu Partager les principaux axes d amélioration retenus Identifier les actions «Développement Durable» non mises en œuvre et en préciser les causes Selon vos centres d intérêts, vous trouverez ci-après : PARTIE 1 : DÉVELOPPEMENT DURABLE : ENJEUX, OBJECTIFS ET ENGAGEMENTS...P 4 PARTIE 2 : DONNÉES ÉCONOMIQUES DU GROUPE ATLANTIC...P 5 PARTIE 3 : DONNÉES SOCIALES...P 7 PARTIE 4 : DONNÉES SOCIÉTALES...P 9 PARTIE 5 : DONNÉES ENVIRONNEMENTALES PAR GAMME DE PRODUITS ET SITE DE PRODUCTION...P 11 Pompes à chaleur et solutions hybrides...p 13 Chauffage électrique et radiateurs sèche-serviettes...p 15 Chaudières collectives et domestiques...p 18 Climatisation et solutions réversibles...p 22 Eau chaude sanitaire...p 24 Ventilation...P 29 PARTIE 6 : DÉMARCHE D AMÉLIORATION CONTINUE...P 31 PARTIE 7 : DÉFINITIONS ET LEXIQUE...P 32 3

4 PARTIE 1 DÉVELOPPEMENT DURABLE : ENJEUX, OBJECTIFS ET ENGAGEMENTS ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE GROUPE ATLANTIC : Continuer à formaliser et améliorer notre démarche initiée volontairement en 2009 et l imposer comme un axe fort du GROUPE ATLANTIC Renforcer le triptyque Qualité-Coût-Délai par un 4 ème pilier : le Développement Durable Intégrer les questions environnementales, sociales et sociétales aux enjeux économiques du GROUPE ATLANTIC Fédérer nos collaborateurs, nos clients et nos fournisseurs autour de notre démarche Poursuivre sur le long terme une démarche de concertation et d échanges déjà entreprise avec l ensemble des parties prenantes afin d être au plus près des attentes OBJECTIFS DE LA DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GROUPE ATLANTIC : Conjuguer les préoccupations environnementales avec les acquis du GROUPE ATLANTIC en termes de satisfaction des clients, de respect des collaborateurs et d équilibre financier tout en assurant la cohérence de nos actions et la pérennité de nos engagements Partager nos valeurs et engagements avec nos collaborateurs, nos clients et nos fournisseurs Privilégier une gestion pragmatique en concertation avec l ensemble des parties prenantes concernées Conserver un haut niveau d exigence pour notre démarche Développement Durable Etre proactif et anticiper les futures réglementations INDICATEURS DEVELOPPEMENT DURABLE DU GROUPE ATLANTIC THÈMES Réseau Développement Durable Nombre de contributeurs : - Experts PEP Contributeurs Livret DD Part des sites industriels impliqués dans le Livret DD : - France 78 % 100 % 100 % - International 20 % 20 % 20 % Volet social % Femmes cadres 21 % 21 % 21 % Volet environnemental Nombre de Déchets d Equipements Electriques et Electroniques collectés et recyclés via Eco-systèmes Nombre de Fiches PEP disponibles Volet économique Consommation d énergie en Mégawatts heure par M de chiffre d affaires Nombre d appels reçus pour un accompagnement de proximité (paramétrage, assistance à l installation et/ou en cas de panne) ENQUÊTE DE SATISFACTION DES COLLABORATEURS (EFFECTUÉE TOUS LES 4 ANS) Résultats % des salariés sont fiers de travailler pour le GROUPE ATLANTIC 88 % des salariés trouvent leur travail intéressant 83 % des salariés trouvent l ambiance de travail bonne 4

5 PARTIE 2 DONNÉES ÉCONOMIQUES DU GROUPE ATLANTIC Mission du GROUPE ATLANTIC Transformer les énergies disponibles en bien-être durable par la création de solutions de confort thermique éco-performantes, accessibles à tous et adaptées à chacun. Groupe français, fondé en 1968 par 2 ingénieurs Actionnariat Familial (Groupe non coté en bourse) Gouvernance d entreprise : - Directoire (fonctions de direction et de gestion) - Conseil de Surveillance (fonction de contrôle) Marques du Groupe 17 Sites industriels dont 9 en France Sites industriels en France : localisation NORD : Merville (59), Cauroir (59) ILE DE FRANCE : Aulnay-sous-Bois (93) CENTRE : Orléans (45) OUEST : La Roche-sur-Yon (85) EST : Fontaine (90), Saint-Louis (68) RHÔNE-ALPES : Meyzieu (69), Pont de Vaux (01) Chaudière GMP Chaudière GMP Chauffage électrique ECS domestique et chauffage électrique PAC et chaudières domestiques Chaudière GMP ECS domestique ECS domestique ECS domestique Chaudière GMP Climatisation et ventilation Chauffage électrique et ECS domestique Sites industriels internationaux : localisation Chaudière GMP AUTRICHE : Knittelfeld (participation minoritaire) ÉGYPTE : Le Caire (2 sites dont 1 coentreprise de produits semi-finis) ROYAUME-UNI : Poole THAÏLANDE : Rayong (coentreprise) TURQUIE : Izmir, Yozgat (participation minoritaire) UKRAINE : Odessa Thaïlande ECS domestique Sècheserviettes ECS domestique Sèche-serviette Thermostats 1 Centre de Recherche pour le Confort Thermique à Orléans (Maisons laboratoires Castor et Pollux) 8 Centres de formation en France et 7 espaces de formation à l'international 5

6 PARTIE 2 DONNÉES ÉCONOMIQUES DU GROUPE ATLANTIC Données clés et chiffres d'affaires nets consolidés : 121 brevets techniques déposés entre 2006 et modèles de Design protégés dans le monde entre 2006 et % du CA dédiés au développement des produits nouveaux et futurs 290 ME 455 ME 550 ME 690 ME 790 ME 905 ME 950 ME Répartition et évolution du chiffre d'affaires en 2013 : Chauffe-eau CA 1999 : 290M CA 2013 : 950M Chauffage électrique Chaudières Climatisation et ventilation 11 % 13 % 41 % 6 % 12 % 16 % 27 % Energies renouvelables (PAC, solaire, thermodynamique) Radiateur sèche-serviettes 35 % 17 % 22 % Effectifs : x 3,4 depuis % des effectifs sont basés en France 500 recrutements annuels en moyenne depuis 5 ans 4 % du montant de la masse salariale brut consacrés à la formation en 2013, soit plus du double du taux légal en France 6

7 PARTIE 3 DONNÉES SOCIALES Définis par la Direction Générale, les 7 principes du GROUPE ATLANTIC sont les lignes directrices qui guident les actions de chaque collaborateur, quels que soient son activité et le pays dans lequel il l'exerce : 1 Viser l excellence au service des clients 2 Assurer le développement long terme autant que le résultat court terme 3 Favoriser l ouverture d esprit, l initiative et l action en acceptant la prise de risque 4 Rechercher l efficacité collective 5 S engager et tenir ses engagements avec transparence et susciter ainsi la confiance 6 Développer son expertise métier 7 Ne pas se prendre trop au sérieux Les actions suivantes ne sont pas engagées au niveau Groupe mais laissées à l'initiative des sites : Bilan santé pour les collaborateurs Services destinés aux collaborateurs (kinésithérapeute, campagne de vaccination, navette ) 3.1 POLITIQUE RESSOURCES HUMAINES ENGAGÉE ET DYNAMIQUE PROPRE AU GROUPE ATLANTIC Ressources Humaines, une équipe structurée et mobilisée : 18 Responsables Ressources Humaines locaux appuyés par une Direction Ressources Humaines Groupe centralisée 5 consultantes Ressources Humaines internes dédiées aux recrutements et aux bilans d intégration Un service de juristes spécialisé en droit social Label «Top Employeur France» 2011, 2012, 2013 et 2014 par le CRF Institute ( Politique de gestion des compétences et carrières : Autonomie des sites/unités (forte décentralisation) et responsabilité des collaborateurs Centres de formation interne, politique de capitalisation et de partage des savoirs Revues de personnel transverses par grande famille de métiers «Formations Pépinières», filière Management (19 ème session) et filière Expert (1 ère session prévue en 2014), offertes aux collaborateurs à potentiel (23 jours de formation sur 1 an + plan d'actions). 128 collaborateurs formés entre 2003 et 2013 Plan séniors par société du Groupe Politique de mobilité interne : 1/3 des postes pourvus en interne Parcours d'intégration et bilan individualisé après un an pour tout nouveau collaborateur (internes et externes) Turnover global très faible : 7 % en 2013 Politique de motivation des collaborateurs : Egalité salariale hommes/femmes Entretien d'appréciation et de développement annuel pour les collaborateurs (en cours de déploiement pour l ensemble des collaborateurs en France et à l'international) : guide d entretien commun aux collaborateurs et aux managers Entretien annuel de rémunération dissocié de l'entretien d'appréciation (en cours de déploiement avec formation des managers à l animation de cet entretien) Participation aux bénéfices selon les résultats du Groupe, exprimé en % du salaire annuel Intéressement à la performance collective généralisé dans les services industriels, par service ou par unité Projets en cours : Charte Ethique comprenant la gestion des relations du GROUPE ATLANTIC avec ses collaborateurs Politique «diversité» Politique d intégration en faveur des salariés en situation de handicap : suite au diagnostic effectué sur un site pilote, identification d'axes d'amélioration avec, à titre d'exemple, le projet de nomination d'un référent handicap. Volonté du GROUPE ATLANTIC d étendre progressivement cette initiative 7

8 PARTIE 3 DONNÉES SOCIALES 3.2 ACTIONS D'INFORMATION, DE PARTICIPATION ET DE CONCERTATION DU GROUPE À L'ÉGARD DES COLLABORATEURS Information et sensibilisation des collaborateurs : Journal interne Groupe diffusé aux 4400 collaborateurs en 6 langues 3 fois par an (CLIMATIC) Espace Mobilité Interne accessible en interne (via l'intranet) et en externe (via le site internet) avec code personnel Parution des annonces en interne pendant 2 semaines avant parution externe Espace Formation sur l'intranet (logiciel de gestion globale de la formation) Participation des collaborateurs : Processus de recrutement collégial gage d'efficacité et de pérennité des valeurs du Groupe. En 2013, le délai moyen de recrutement a été de 85 jours (du 1 er entretien à la signature du contrat) APS (Atlantic Progress System) : mobiliser collectivement les équipes industrielles pour rechercher l optimisation des postes de travail et des opérations effectuées au sein de Groupes Autonomes de Progrès (GAP) mis en place par ligne de production Enquête de satisfaction des collaborateurs réalisée tous les 4 ans et plans d'actions associés. Nouvelle enquête de satisfaction en 2014 Bilan de la dernière enquête de satisfaction réalisée en 2010 : Taux de participation élevé Points forts identifiés : - Fort sentiment d'appartenance au GROUPE ATLANTIC : 92 % des salariés sont fiers d'y travailler - Satisfaction et plaisir à travailler au sein du GROUPE ATLANTIC : 88 % des salariés trouvent leur travail intéressant et 83 % trouvent l'ambiance de travail bonne Principaux axes de progrès identifiés, exemples d'actions réalisées : - Niveau d'information au sein du Groupe renforcé par le journal interne CLIMATIC - Motivation des collaborateurs : déploiement des entretiens d'appréciation et de développement et simplification des démarches liées à la mobilité interne - Simplification de la gestion des formations : mise en place d'un outil informatique performant permettant de gagner en visibilité Concertation sur le management de la santé et de la sécurité au travail : Documents uniques mis à jour et plans d'actions associés dans le respect des exigences légales Autonomie des sites, quelques exemples : Sites industriel de La Roche-sur-Yon : nouvelle ligne de production plus ergonomique et sécurisée. Installation de 2 robots de manutention afin de supprimer des manipulations de charges lourdes par les opérateurs Site industriel de La Roche-sur-Yon : meilleure intégration des intérimaires dans les équipes par une formation en 2 temps, avant leur arrivée sur site et une fois en poste. Résultats très positifs sur la gestion de la sécurité Site industriel d'orléans : partage des savoirs inter-sites. Formation opérationnelle au fonctionnement d'une nouvelle ligne de montage enrichie par les retours d'expérience des opérateurs d'orléans Site industriel de Pont de Vaux : réorganisation de l'ensemble du site afin d'adapter la fabrication à la commande. Démarche d'amélioration continue : chasse aux gaspillages, ergonomie, rationalisation de flux et respect des délais Projets en cours : Création d'un Club Sécurité réunissant les responsables sécurité des sites industriels Intégration d'une note Développement Durable dans le journal interne CLIMATIC 8

9 PARTIE 4 DONNÉES SOCIÉTALES Les parties prenantes sont au cœur des préoccupations du GROUPE ATLANTIC, qu'il s'agisse des clients, des collaborateurs ou des fournisseurs. Le respect, la confiance et la transparence sous-tendent nos échanges. Conscient de son rôle de leader, le GROUPE ATLANTIC, tant au niveau de la profession qu'au niveau des territoires, veille à initier et/ou à soutenir des projets en phase avec son secteur d'activité. 4.1 RELATIONS ET PARTENARIATS AVEC NOS CLIENTS Accompagnement dans la connaissance et l'optimisation de nos produits et de la réglementation : Modules de formation techniques, réglementaires et qualifiants nécessaires pour l'installation, la pose, la mise en service, l'optimisation, la maintenance et le dépannage de produits et systèmes (QUALIPAC, QUALIBOIS, QUALISOL, FEEBAT, Manipulation des fluides frigorigènes, RT2012, ErP ) au sein de nos 8 centres de formation Visites de nos centres de production Visites chantiers et échanges avec les installateurs : remontée d'informations, collecte des besoins «Vis ma vie», initiative lancée en 2013 dont l'objectif est de mieux appréhender les réalités et les contraintes des métiers de nos partenaires et/ou des entités du GROUPE ATLANTIC. L'action réalisée par le site d'orléans a permis aux équipes recherche et développement de «vivre la vie» d'installateurs Services après-vente pour chacune de nos gammes de produits. A l'initiative du GROUPE ATLANTIC, réalisation d'une enquête IFOP de mesure de la satisfaction de l'assistance technique et de la mise en service auprès de 1000 installateurs. Résultats 2012 : 8,1/10 pour la mise en service, 7,7/10 pour l'assistance technique Implication dans le développement de nouveaux produits : Réalisation d'études de marché qualitatives et quantitatives auprès de nos clients Constitution de groupe de travail-produit avec nos clients 4.2 RELATIONS ET PARTENARIATS AVEC NOS FOURNISSEURS Processus de référencement exigeant pour tous nos fournisseurs de composants et matières premières présents en Europe et hors d'europe (visites systématiques lors des phases d'homologation). Intégration dans les contrats d'achats de clauses concernant les conditions de travail et le respect des règlements en vigueur. Fournisseurs dans les pays en voie de développement : conditions de travail et conditions de production relatives à l'environnement observées sur site lors de chaque visite, celles-ci pouvant amener à un déréférencement du fournisseur en cas de non-respect des clauses contractuelles. Achats indirects durables : Approche structurée selon les familles d'achats : pré-sélection des fournisseurs engagés en matière de Développement Durable, intégration progressive de critères environnementaux dans l acte d achat Prise en compte de critères de Responsabilité Sociétale et Environnementale dans les appels d'offres Achats directs : Constitution de groupe de travail sur les produits ou les emballages avec les fournisseurs les plus avancés en matière environnementale Développement de l'utilisation d'emballages durables et retournables pour les composants achetés 9

10 PARTIE 4 DONNÉES SOCIÉTALES 4.3 RELATIONS AVEC LES AUTRES PARTIES PRENANTES, PARTICIPATION À LA VIE LOCALE ET ANCRAGE TERRITORIAL Leadership et partenariats professionnels en faveur de l environnement : Membre-fondateur et actionnaire de l éco-organisme Eco-systèmes spécialisé dans la gestion des DEEE (Déchets d Equipements Electriques et Electroniques) : Membre-fondateur de l Association P.E.P. (Profil Environnemental Produit) : Participation à des groupes de travail interprofessionnels impliqués dans le Développement Durable Membre de syndicats professionnels : UNICLIMA, GIFAM, IGNES Participations à des appels à projet Développement Durable : ADEME, PACTE ECS (production d'eau chaude sanitaire économe en énergie), développement d une solution adaptée et coordination du projet par le GROUPE ATLANTIC Agence Nationale de la Recherche, projet VENISE (GROUPE ATLANTIC membre du consortium) : objectif ambitieux de création de solutions énergétiques globales à destination des bâtiments zéro énergie traitant plusieurs usages (chauffage, rafraîchissement, ventilation, ECS). Mise en valeur des technologies exploitant l'air intérieur et extérieur ADEME, projet COMEPOS (GROUPE ATLANTIC membre du consortium) : dans la perspective du «bâtiment responsable 2020», conception et construction optimisées de 25 maisons à énergie positive en France. Une 1 ère maison est habitée à Chateaurenard (45) Participation dans le cluster ATLANSUN (GROUPE ATLANTIC membre du bureau innovation) dédié à la filière solaire en Pays de la Loire Participation dans le cluster NOVABUILD (GROUPE ATLANTIC membre du conseil d'administration) dédié à la filière éco-construction en Pays de la Loire Participation dans le pôle de compétitivité S2E2 (GROUPE ATLANTIC membre du conseil scientifique) des technologies de l'électricité intelligente, au service de la gestion de l'énergie en Région Centre 1 er prix de l'innovation, catégorie «Systèmes utilisant les énergies renouvelables», Interclima 2013, pour la chaudière HYSAE HYBRIDE de marque Atlantic. Participation à la Semaine de l'industrie dans le Loiret : évènement national qui vise à promouvoir l'industrie et ses métiers, lancement de l'opération sur le site d'orléans avec les partenaires locaux (Préfecture région Centre, Rectorat, Pôle emploi, CCI régionale, CFA, Presse). Participation volontaire des salariés à des manifestations autour de nos métiers (journée découverte interactive d usine à Merville et à Meyzieu, accueil d'étudiants sur le site d'orléans ). Autonomie des sites et des établissements dans l organisation et/ou la participation à des actions locales (sponsoring, portes ouvertes, course annuelle «la bicentenaire» à La Roche-sur-Yon ). Sponsoring par le GROUPE ATLANTIC du circuit de voile sportive étudiante Longtze Student Cup et d'associations étudiantes de Grandes Ecoles. 4.4 ACTIONS NON ENCORE ENGAGÉES À CE JOUR Participation volontaire au Global Compact (ou autres accords internationaux d'adhésion volontaire), l accent étant mis sur nos propres actions. Aucun code de déontologie ou charte des bonnes pratiques signé avec nos clients, une relation de confiance s étant établie avec nos partenaires, que chacun d'entre nous veille à renforcer. 10

11 PARTIE 5 DONNÉES ENVIRONNEMENTALES Le GROUPE ATLANTIC, à travers l'ensemble de ses sites industriels, mobilise tout son savoir-faire pour proposer des solutions qui allient confort et performance dans le respect de l'environnement. Toutes les énergies retiennent notre attention, si elles s avèrent pérennes à moyen et long termes (gaz, électricité, fioul, aérothermie, géothermie, solaire ). Notre objectif est de permettre à tous de réaliser le meilleur compromis entre investissement, efficacité, environnement et confort tout en laissant le choix de l'énergie. 5.1 ACTIONS CENTRALISÉES, PILOTÉES PAR LE GROUPE ATLANTIC A. ACTIONS RELATIVES AUX PRODUITS : Fiches PEP ecopassport (Profil Environnemental Produit) : Produits concernés : toutes les gammes de produits (en cours de déploiement selon planning) Identification fiable des impacts environnementaux générés par nos produits au cours des 5 étapes de leur cycle de vie : fabrication, distribution, installation, utilisation, fin de vie (respect des normes ISO 14025:2010, ISO 14040:2006 et ISO 14044:2006) Logiciel EIME (Environmental Improvement Made Easy) - version 5 - d'analyse de Cycle de Vie (ACV) et d'eco-conception (développé par Bureau Veritas CODDE : Processus d'élaboration des fiches PEP ecopassport identique dans tous nos centres de production français et déploiement prévu à l international d ici Membre fondateur de l'association P.E.P. ( Affichage environnemental : Produits concernés : toutes les gammes de produits (en cours de déploiement selon planning) Approche synthétique qui vise à présenter les principaux impacts environnementaux générés par nos produits au cours de leur cycle de vie en se basant sur les résultats de leur Analyse de Cycle de Vie (ACV) et de leur fiche PEP ecopassport (respect de la norme ISO 14021:1999). Méthodologie d affichage environnemental validée par Bureau Veritas CODDE Eco-conception produit : Évolution des produits en veillant à diminuer les impacts environnementaux générés aux différentes étapes de leur cycle de vie. Sont concernés les nouveaux produits au fur et à mesure du déploiement de l'éco-conception au sein des services recherche et développement. Centre de Recherche pour le Confort Thermique (Maisons jumelles laboratoire Castor et Pollux) situé à Orléans : solutions de confort thermique testées en situation réelle. Traitement des appareils en fin de vie : Le GROUPE ATLANTIC est membre fondateur d'eco-systèmes, l'organisme chargé de la collecte et du traitement des équipements électriques et électroniques en fin de vie. En 2013, Eco-systèmes a fait collecter et traiter, pour le compte du GROUPE ATLANTIC, équipements en fin de vie. Réalisation d opérations pilotes avec des produits basse consommation : Maison Traditionnelle basse consommation à La Poueze (France) Village BBC (Bâtiment Basse Consommation) - Maison ossature bois Maison Energie Positive à Plouvien (France) Villa Respeckt (Maison Energie Positive) à Pelissanne (France) Résidence étudiante BBC (Bâtiment Basse Consommation) à Marseille (France) 11

12 PARTIE 5 DONNÉES ENVIRONNEMENTALES B. ACTIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS : 3 bilans carbone réalisés sur les sites industriels d'0rléans et de La Roche-sur-Yon et sur le site commercial de Bourg-la-Reine. Réduction des déplacements grâce au déploiement sur 17 sites, dont 6 sites internationaux, d une architecture dédiée à la visio-conférence (23 salles équipées, 748 visio-conférences réalisées en 2013). Politique de modernisation des lignes de production intégrant les contraintes d économie d énergie, de protection de l environnement et d éco-conception des produits. Projets en cours : Création d'un site industriel moderne conçu comme une vitrine technologique et environnementale du GROUPE ATLANTIC. C. ACTIONS DE SENSIBILISATION AUX PRODUITS LES PLUS PERFORMANTS : Sensibilisation de la chaîne commerciale : en partenariat avec la Fédération Française du Bâtiment, le GROUPE ATLANTIC participe en 2013 à «Ma Maison pour Agir» (Projet à l initiative de Michel Chevalet). Outil pédagogique destiné à un public de particuliers, dont le concept est de mettre en place une maison mobile réunissant des technologies qui répondent aux exigences réglementaires en terme de diminution de consommation d énergie. Le GROUPE ATLANTIC utilise également cet outil afin de sensibiliser ses équipes commerciales comme les réseaux de distributeurs et d'installateurs. Sensibilisation du grand public : dans le cadre de ce même projet «Ma Maison pour Agir», une autre maison installée définitivement au FUTUROSCOPE de Poitiers a été équipée par le GROUPE ATLANTIC pour permettre à des milliers de particuliers de comprendre les normes basse consommation et de choisir des solutions confortables à vivre, à des prix raisonnables. D. ACTIONS NON ENCORE ENGAGEES A CE JOUR : Politique de transport interne : co-voiturage, laissé à l initiative des collaborateurs. Achat/vente de quotas CO 2 : marché non encore mature. 5.2 ACTIONS DÉCENTRALISÉES, GÉRÉES PAR LES SITES DE PRODUCTION, CLASSÉES PAR GAMME DE PRODUITS ET SITE DE PRODUCTION Dans un souci d exhaustivité, les données environnementales et les éléments clés des Systèmes de Management de la Qualité, de la Santé-Sécurité et de l'environnement portent sur les sites de production et sont organisés par gamme de produits fabriqués, à savoir : : Pompes à chaleur et solutions hybrides : Chauffage électrique et radiateurs sèche-serviettes : Chaudières collectives et domestiques : Climatisation et solutions réversibles : Eau chaude sanitaire : Ventilation Seules les actions environnementales des sites de production de produits finis et détenus majoritairement par le GROUPE ATLANTIC sont présentées dans les pages suivantes. Le site de Rayong (Thaïlande) n'est pas pris en considération car la production débute en

13 PARTIE DONNÉES ENVIRONNEMENTALES POMPES À CHALEUR ET SOLUTIONS HYBRIDES Catégories des produits de la gamme : Pompes à chaleur Air / Eau - Pompes à chaleur géothermie Aujourd'hui : Optimisation de la part des énergies renouvelables Réduction des consommations des énergies fossiles Réduction des émissions de CO 2 Et pour demain : Nouvelle réduction des consommations d énergie par l augmentation du cœfficient de performance (COP) Eco-conception des produits Site de production & contribution à la production totale : Merville (MER) : 100 % ACTIONS ENVIRONNEMENTALES RELATIVES À LA GAMME DE PRODUITS THÈMES Certification produits (norme(s)/écolabel(s)) ACTIONS ET PRODUITS CONCERNÉS Certification NF PAC pour la quasi-totalité des produits de la marque ATLANTIC. Processus d éco-conception des nouveaux produits Les règles communes de la profession en matière d Analyse du Cycle de Vie (ACV) des PAC et solutions hybrides ne sont pas éditées à ce jour, toutefois la prise en compte de l éco-conception dans le cadre de la réglementation ERP sur la performance énergétique des produits est effective au sein des services R&D dédiés. Nombre de fiche(s) PEP* ecopassport disponible(s) dans la gamme Expert(s) PEP* présent(s) dédié(s) à la gamme de produits Fiches PEP* non disponibles en l absence de règles communes d Analyse du Cycle de Vie (ACV) validées par le programme PEP ecopassport sur cette gamme de produits. Néanmoins, le standard métier est en cours de validation au sein de l'association P.E.P.* porté par le syndicat professionnel Uniclima sous l'intitulé provisoire : "Générateurs thermodynamiques à compression électrique assurant le chauffage et / ou le refroidissement des locaux". MER : 1 expert PEP* présent et formé Emballages produits Selon les marques du GROUPE ATLANTIC, on trouvera des emballages : - soit en housse plastique et carton (en cornières ou autour) : Unité extérieure et PAC monobloc - soit en housse plastique thermochauffée et cornières en carton : Module hydraulique 2 services - soit en polystyrène & carton : Module hydraulique 1 service Logistique produits 1 plateforme logistique en France : - Dourges (62) Fin de vie des produits Eco-organisme Eco-systèmes agréé pour la collecte et le recyclage des appareils électriques et électroniques usagés ( Autres données significatives Sans objet *PEP = Profil Environnemental Produit 13

14 PARTIE DONNÉES ENVIRONNEMENTALES POMPES À CHALEUR ET SOLUTIONS HYBRIDES Site de production & contribution à la production totale : Merville (MER) : 100 % ACTIONS DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DU SITE DE PRODUCTION THÈMES CONSTATS SUR SITE OBSERVATIONS ET ACTIONS NOTABLES Management qualité MER : Application de la norme ISO 9001: dont processus de maîtrise et d évaluation des activités et de la satisfaction des clients MER : Inclus dans le référentiel ISO 9001:2008 Management environnemental MER : Application de la norme ISO 14001: Existence d une Méthode Projet commune à l ensemble des équipes marketing produit, recherche & développement et production du GROUPE ATLANTIC dont état des lieux environnemental initial MER : Inclus dans le référentiel ISO 14001:2004 MER : Suivi des impacts environnementaux générés par l activité (suivi réglementaire ICPE*) par la mise en place d indicateurs Management santé et sécurité au travail dont document unique santé-sécurité Responsable(s) dédié(s) aux questions environnementales, qualité et sécurité Optimisation de la gestion des déchets Economie d énergie MER : Système de management sans référence à un standard international de type ILO OSH 2001 ou BS OHSAS 18001:2007 MER : A jour par rapport à la réglementation - MER : 1 responsable infrastructures, travaux neufs et environnement, 1 responsable sécurité et 1 responsable qualité MER : Optimisation de la gestion des déchets dangereux et non dangereux, filières d élimination structurées et suivies MER : Suivi et analyse rigoureux et pluriannuels de toutes les énergies consommées Part d énergie renouvelable MER : Pas d action recensée à ce jour - MER : Travail sur l ergonomie des postes, mise en place de cagoules de soudeur avec ventilation intégrée empêchant d inhaler les fumées de soudure MER : Analyse de tous les risques repérés par les équipes organisées en Groupe Autonome de Progrès (GAP) et mise en place de plans d'actions associés - MER : Site audité en 2013 par la DREAL sur le traitement des déchets MER : Suivi informatique performant des déchets non dangereux et dangereux (volume, filière, société d'enlèvement ) MER : Sensibilisation des équipes au tri des déchets grâce à la mise en place de procédures et à l'aménagement de zones déchets dangereux (panneaux et affichage sur les postes sensibles) MER : Système de régulation des aérothermes en fonction de l évolution des températures extérieures MER : Eclairage à LED des bureaux et d'une extension d'usine de m² MER : Projet d'étude de faisabilité à effectuer par EDF concernant la mise en place de l'éclairage à LED dans toute l'usine MER : Bilan Carbone reprogrammé en Economie d eau MER : Pas d action recensée à ce jour MER : Projet de réduction de la consommation d'eau reconduit Evaluation, prévention et réduction des nuisances (air, bruit, autres) Réduction des matières premières utilisées Gestion des palettes Situation juridique vis-à-vis des ICPE* ou réglementation équivalente en dehors de l hexagone Autres données significatives *ICPE : Installation Classée pour la Protection de l Environnement MER : Conformément au régime des ICPE*, contrôles sur l air, l eau et le bruit réalisés tous les 3 ans MER : Suivi des consommations matières par le service contrôle de gestion MER : Valorisation des palettes usagées avant leur prise en charge en tant que déchet MER : Site de production classé ICPE* au titre du travail mécanique des métaux et alliages, vernis, peinture et combustion MER : A titre d'exemple, le fournisseur de câbles CFCA est certifié ISO 9001:2008, ISO 14001:2004 sur l'ensemble de ses sites de production situés en France et au Maroc MER : Propreté maintenue sur le site et aux abords MER : Mise en place de procédures spécifiques de surveillance des émissions atmosphériques et de bruit Préoccupation constante de l ensemble des équipes du site de production MER : Optimisation des découpes de tôlerie - MER : ICPE* auditée par la DREAL en 2013 MER : Suivi des effluents (enregistrements) et contrôles des rejets atmosphériques, des rejets d eaux pluviales et mesures de bruit aux limites de l établissement réalisées en 2012 (à refaire en ) MER : Attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes et déclaration annuelle des fluides frigorigènes MER : REACH mise à jour régulière MER : Des visites et audits sont effectués au sein des sites de production travaillant pour le compte du GROUPE ATLANTIC 14

15 PARTIE DONNÉES ENVIRONNEMENTALES CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE ET RADIATEURS SÈCHE-SERVIETTES Catégories des produits de la gamme : Appareils électriques de chauffage - Radiateurs sèche-serviettes Aujourd'hui : Intelligence embarquée : Détection d absence-présence, détection d ouverture-fermeture de fenêtre, indicateur de consommation Auto-apprentissage des rythmes de vie des occupants du logement et adaptation automatique de la programmation Régulation pièce par pièce Et pour demain : Éco-conception des produits Déploiement du protocole de communication radio IO Home Control sur nos gammes de produits Sites de production & contribution à la production totale : La Roche-sur-Yon (LRY) : 50 % Orléans (ORL) : 20 % Izmir (Turquie) (IZM) : 15 % Odessa (Ukraine) (ODE) : 10 % Le Caire (Egypte) (LCA) : 5% Remarque : La quasi-majorité des appareils fabriqués dans nos sites de production situés hors de France est destinée aux marchés hors Europe. ACTIONS ENVIRONNEMENTALES RELATIVES À LA GAMME DE PRODUITS THÈMES Certification produits (norme(s)/écolabel(s)) Processus d éco-conception des nouveaux produits Nombre de fiche(s) PEP* ecopassport disponible(s) dans la gamme Expert(s) PEP* présent(s) dédié(s) à la gamme de produits ACTIONS ET PRODUITS CONCERNÉS Appareils certifiés NF ELECTRICITE et NF ELECTRICITE PERFORMANCE - catégorie C - classe II : - Radiateurs électriques : L'ensemble des modèles (toute technologie existante) des marques ATLANTIC, THERMOR et SAUTER (sauf BALADI) - Panneaux rayonnants électriques : L'ensemble des modèles des marques ATLANTIC, THERMOR et SAUTER - Convecteurs électriques : F18 multiforme (excepté le modèle plinthe), Variations de silhouette (excepté le modèle plinthe), F617 et Evidence électronique (l'ensemble des modèles 6 ordres) - Radiateurs sèche-serviettes : L'ensemble des modèles des marques ATLANTIC, THERMOR et SAUTER à l'exception des modèles Timelis Chrome et Riva Chrome - Rayonnants sèche-serviettes : L'ensemble des modèles des marques ATLANTIC, THERMOR et SAUTER - Radiateurs sèche-serviettes soufflants : L'ensemble des modèles des marques ATLANTIC et THERMOR Appareils certifiés NF ELECTRICITE et NF ELECTRICITE PERFORMANCE - catégorie B - classe II : - Radiateur électrique : BALADI de marque SAUTER - Convecteurs électriques : F117T et Evidence électronique (l'ensemble des modèles 4 ordres) Appareils certifiés NF ELECTRICITE - classe II : - Convecteur électrique : LUCKI NOX de marque SAUTER - Radiateurs sèche-serviettes : Timelis Chrome et Riva Chrome - Soufflants : L'ensemble des modèles des marques ATLANTIC et THERMOR Appareils disposant de la marque CE - classe II : - Convecteurs électriques : F18 multiforme (modèle plinthe) et Variations de silhouette (modèle plinthe) La mise en place d un processus d'éco-conception est prévue au sein des sites de production français (LRY, ORL) pour et pour les sites industriels internationaux pour Les règles communes de la profession en matière d'analyse du Cycle de Vie (ACV) des appareils de chauffage à énergie électrique directe à poste fixe visible ont été enregistrées le 10/01/2012 auprès de l'association P.E.P.. 17 fiches PEP* ecopassport ont été élaborées selon les règles de la profession et sont disponibles : - Gamme des radiateurs : Shangaï Ecodomo, Mozart, Mozart Evolution, Mozart Digital et Nirvana Digital - Gamme des rayonnants : Solius, Amadeus, Solius Ecodomo et Amadeus Evolution - Gamme des convecteurs : F617, Evidence 6 ordres, F117T, Evidence 4 ordres, F18, Variation de Silhouette, Nox et Lucki D'autres analyses de cycles de vie produits sont en cours de réalisation et feront également l objet d une fiche PEP*. Toutes les fiches PEP* disponibles sont consultables et téléchargeables sur les sites internet suivants : LE CAIRE, IZMIR et ODESSA : Présence d'experts PEP* d'ici LRY : 1 expert PEP* présent et formé ORL : 1 expert PEP* présent et formé Emballages produits Les produits suivants font l'objet d'un emballage 100 % carton : - Gamme des rayonnants : Solius Ecodomo et Amadeus Evolution - Gamme des radiateurs : Accessio, Baléares, Shangaï Ecodomo, Mozart Evolution, Alcove et Kenya Logistique produits 2 plateformes logistiques en France : - La Roche-sur-Yon (85) (les Ajoncs) - Ormes (45) Fin de vie des produits Autres données significatives * PEP = Profil Environnemental Produit Eco-organisme Eco-systèmes agréé pour la collecte et le recyclage des appareils électriques et électroniques usagés ( Engagement dans le déploiement de fonctionnalités qui permettent de faire des économies d énergie sans intervention du client (fonctions de pilotage intelligent) et maintien de sa position de leader sur ces fonctionnalités. 15

16 PARTIE DONNÉES ENVIRONNEMENTALES CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE ET RADIATEURS SECHE-SERVIETTES Sites de production & contribution à la production totale : La Roche-sur-Yon (LRY): 50 % Orléans (ORL): 20 % Izmir (Turquie) (IZM): 15 % Odessa (Ukraine) (ODE): 10 % Le Caire (Egypte) (LCA): 5% Remarque : La quasi-majorité des appareils fabriqués dans nos sites de production situés hors de France est destinée aux marchés hors Europe. ACTIONS DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DES SITES DE PRODUCTION THÈMES CONSTATS SUR SITE OBSERVATIONS ET ACTIONS NOTABLES Management qualité LRY : Auto-déclaration ISO 9001:2008 depuis 2010 (suivi par un cabinet indépendant) ORL : Certification ISO 9001:2008 jusqu en (organisme de certification Bureau Veritas) LRY : Entre 1995 et 2010, site de production certifié ISO 9001:2000. Suite aux audits effectués courant 2013, projets 2014 d'auto-déclaration de conformité sur les 3 référentiels QSE (ISO 9001:2008, ISO 14001:2004 et BS OHSAS 18001:2007) et de création d'un comité système de management couvrant les 3 domaines (réunions mensuelles) ORL : Maturité du système de management de la qualité (approche processus), 1 ère certification au référentiel ISO 9001 en 1998 dont processus de maîtrise et d évaluation des activités et de la satisfaction des clients Management environnemental LRY et ORL : Inclus dans le référentiel ISO 9001:2008 LRY : Application de la norme ISO 14001:2004 intégrée au système de management de la qualité (suivi par un cabinet indépendant) ORL : Existant, sans référence à un standard international de type ISO 14001:2004 Existence d une Méthode Projet commune à l ensemble des équipes marketing produit, recherche et développement et production du GROUPE ATLANTIC LRY : Suite aux audits effectués courant 2013, projets 2014 d'auto-déclaration de conformité sur les 3 référentiels QSE (ISO 9001:2008, ISO 14001:2004 et BS OHSAS 18001:2007) et de création d'un comité système de management couvrant les 3 domaines (réunions mensuelles) dont état des lieux environnemental initial LRY : Inclus dans le référentiel ISO 14001:2004 ORL : Inventaire des infrastructures et des équipements réalisé et tenu à jour Management santé et sécurité au travail LRY : Application de la norme BS OHSAS 18001:2007 intégrée au système de management de la qualité (suivi par un cabinet indépendant) ORL : Existant sans référence à un standard international de type ILO OHS 2001 ou BS OHSAS 18001:2007 dont document unique santé-sécurité LRY : Inclus dans le référentiel BS OHSAS 18001:2007 ORL : A jour par rapport à la réglementation ORL : Mise en place d outils de suivi et de pilotage sur le modèle du système de management de la qualité LRY : Suite aux audits effectués courant 2013, projets 2014 d'auto-déclaration de conformité sur les 3 référentiels QSE (ISO 9001:2008, ISO 14001:2004 et BS OHSAS 18001:2007) et de création d'un comité système de management couvrant les 3 domaines (réunions mensuelles) LRY : Analyse systématique de toutes les atteintes corporelles (sans déclencher d'accident du travail) par les équipes de fabrication organisées en Groupe Autonome de Progrès (GAP) LRY : Intervention d'une kinésithérapeute sur le site de production (1 fois par semaine) LRY : Déploiement d Equipements de Protection Individuelle les plus performants pour les salariés LRY : Plan d'action systématique à réaliser dans les 12 mois pour les risques les plus élevés Responsable(s) dédié(s) aux questions environnementales, qualité et sécurité Optimisation de la gestion des déchets LRY : 1 responsable QSE et 1 infirmière assistante HSE assurent la gestion des sites industriel et logistique ORL : 1 service qualité, 1 responsable gestion infrastructures et énergies LRY et ORL : Gestion et valorisation des déchets performantes LRY : 96% des déchets sont recyclés LRY : La responsable QSE est également APS Leader (Atlantic Progress System) et pilote l'amélioration continue des sites industriel et logistique ORL : Les missions du responsable infrastructures et énergies portent sur l'élaboration d un plan productivité énergétique et sur l'optimisation de la gestion des déchets (sécurité juridique et dispositif de veille réglementaire) LRY : Sur le site industriel, un train fonctionnant 15h/24h achemine les déchets de carton sur l aire dédiée avant compactage et enlèvement par un prestataire déchets (bonne qualité de tri) LRY : Suivi informatique de la gestion des flux (déchets, eau) et logiciel de traçabilité des bordereaux de suivi et d élaboration du registre des déchets LRY : Mise en place d'un pont de pesée, avec logiciel associé, dédié aux déchets valorisables du site industriel LRY : Tri des déchets concernant les matières en bois, carton, plastique, les tôles et les déchets dangereux ORL : Travail en amont, notamment avec les fournisseurs (gestion des emballages) et en aval avec les filières de valorisation 16

17 PARTIE DONNÉES ENVIRONNEMENTALES CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE ET RADIATEURS SÈCHE-SERVIETTES Sites de production & contribution à la production totale : La Roche-sur-Yon (LRY) : 50 % Orléans (ORL) : 20 % Izmir (Turquie) (IZM) : 15 % Odessa (Ukraine) (ODE) : 10 % Le Caire (Egypte) (LCA) : 5% Remarque : La quasi-majorité des appareils fabriqués dans nos sites de production situés hors de France est destinée aux marchés hors Europe. ACTIONS DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DES SITES DE PRODUCTION THÈMES CONSTATS SUR SITE OBSERVATIONS ET ACTIONS NOTABLES Economie d énergie Part d énergie renouvelable Economie d eau Evaluation, prévention et réduction des nuisances (air, bruit, autres) Réduction des matières premières utilisées *ICPE : Installation Classée pour la Protection de l Environnement LRY : Opérations de maintenance des équipements et analyse des habitudes de travail sur le site ORL : 80% de l objectif de réduction des coûts de l énergie ont été atteints, soit -4,1% LRY : Pas d action recensée à ce jour, travail orienté sur l optimisation énergétique ORL : Contrat EDF avec une part des consommations issue des énergies renouvelables LRY : Actions ponctuelles mises en œuvre avant la mise en place d'une approche plus globale ORL : Peu de prélèvements d eau prévus car recyclage de l'eau de process LRY et ORL : Respect des exigences fixées dans les arrêtés d autorisation d exploiter une ICPE* LRY : Suivi des consommations matières effectué par le service contrôle de gestion ORL : Suivi réalisé par le responsable infrastructures et énergie LRY : Maturité de l approche lancée en 2010 (axes d amélioration des infrastructures et des conditions d exploitation) LRY : Optimisation des heures de fonctionnement du four et lancement d une phase de diagnostic des équipements les plus énergivores LRY et ORL : Bilans carbones réalisés en 2010 ORL : En 2013, 12% d'économie d'énergie (électricité et gaz) grâce à une meilleure gestion du chauffage des ateliers et bureaux ("mode eco" la nuit et les week-ends) et la réorganisation du process de traitement des surfaces ORL : Gestion de l'éclairage en tenant compte de la présence et de la luminosité des locaux ORL : Optimisation de l énergie consommée en production et au niveau des services généraux. Projet 1 : Récupération de la chaleur de la salle d endurance des appareils de chauffage pour chauffer une partie d atelier, mise en place d un système de récupération de calories du compresseur d'air pour le chauffage de l'atelier, lutte contre la déperdition d énergie - Projet 2 : Récupération de l énergie des fours de chauffe pour le chauffage, éradication des fuites d'air sur le réseau d'air comprimé et mise en place d'un destratificateur sous la toiture de l'atelier pour en récupérer les calories ORL : En 2013, fourniture d'énergie d'origine renouvelable à hauteur de 14,4% (dont 9,3 % hydraulique) LRY: Mise en place, dans le laboratoire chauffe-eau, d'un circuit fermé assorti d'un système de refroidissement permettant la réutilisation de l'eau lors des tests des chauffe-eau en cours de développement LRY et ORL : Obligation de mesure et de surveillance des prélèvements et des rejets en eau dans le cadre des ICPE* ORL : Projet de réduction de la consommation d'eau et d installation de compteurs LRY et ORL : Rejets (air, bruit) suivis dans le cadre de l'icpe* ORL : Chaîne de traitement de surface sans rejet de polluant ni dans l'air ni dans l'eau Préoccupation constante de l ensemble des équipes des sites de production LRY : Gestion fine de la fin de production des modèles arrêtés et anticipation des approvisionnements liés Gestion des palettes LRY et ORL : Intégrée dans la gestion des déchets LRY : Projet en cours de récupération des palettes présentes sur le site de production Situation juridique vis-à-vis des ICPE* ou réglementation équivalente en dehors de l hexagone Autres données significatives LRY et ORL : Sites de production classés ICPE* au titre du traitement des surfaces LRY et ORL : A titre d exemple, le fournisseur CFCA est certifié ISO 9001:2008 et ISO 14001:2004 sur l'ensemble de ses sites de production situés en France et au Maroc LE CAIRE, IZMIR et ODESSA : Intégration des données sites replanifiée en LRY : Nouvel arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter délivré en février 2012 LRY : Station d épuration sur site des eaux de processus de peinture, mesures mensuelles et analyses trimestrielles des eaux LRY : Plan de gestion des solvants LRY : Etat des lieux REACH et vigilance auprès des fournisseurs ORL : Inspection du site par la DREAL en mars 2013 LRY et ORL: Des visites et audits sont effectués au sein des sites de production travaillant pour le compte du GROUPE ATLANTIC 17

18 PARTIE DONNÉES ENVIRONNEMENTALES CHAUDIERES COLLECTIVES ET DOMESTIQUES Catégories des produits de la gamme : Chaudières domestiques - Chaudières collectives Aujourd'hui : Rendements optimisés et certifiés Brûleurs bas NOx Brûleurs modulants Et pour demain : Généralisation des modèles à condensation Diminution de la consommation des circulateurs Sites de production & contribution à la production totale : Merville (MER) : 60 % Pont de Vaux (PDV) : 20 % Cauroir (CAU) : 10 % Hamworthy (Grande-Bretagne) (HAM) : 10 % ACTIONS ENVIRONNEMENTALES RELATIVES À LA GAMME DE PRODUITS THÈMES Certification produits (norme(s)/écolabel(s)) Processus d éco-conception des nouveaux produits ACTIONS ET PRODUITS CONCERNÉS Appareils certifiés NF Pompe à chaleur chauffage : - Chaudières hybrides gaz/pac : Hynéa Hybrid duo et Hysaé Hybrid Appareils classés Confort ECS (selon la norme EN ) : - IdraEco Condens duo, Idra Condens Micro 4100, IdraEco Condens Micro 4100 et Hysaé Hybrid Les règles communes de la profession en matière d'analyse du Cycle de Vie (ACV) des chaudières collectives et domestiques ne sont pas éditées à ce jour. Toutefois la prise en compte de l'éco-conception est effective au sein des services R&D dédiés. Nombre de fiche(s) PEP* ecopassport disponible(s) dans la gamme Expert(s) PEP* présent(s) dédié(s) à la gamme de produits Emballages produits Fiches PEP* non disponibles en l'absence de règles communes d'analyse du Cycle de Vie (ACV) validées par le programme PEP ecopassport sur cette gamme de produits. Néanmoins, le standard métier est en cours de validation au sein de l'association P.E.P. porté par le syndicat professionnel Uniclima sous l'intitulé provisoire : "Chaudières gaz ou fioul assurant le chauffage seul ou le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire". Les premières fiches PEP* ecopassport seront disponibles pour les produits suivants : - CONDENSINOX - PERFISOL Hhybrid duo CAU et HAM : Présence d'experts PEP* d'ici MER : 1 expert PEP* présent et formé PDV : 2 experts PEP* présents et formés Absence de polystyrène dans les emballages des chaudières individuelles. Chaque chaudière est installée sur une pallette en bois et protégée par des cornières en carton avant d'être filmée (film plastique). Logistique produits 4 plateformes logistiques pour les chaudières collectives en France : - Aulnay-sous-Bois (93) : Equipements de chaufferie - Cauroir (59) : Chaudières traditionnelles et ballons de stockage - Lissieu (69) : Chaudières Gaz moyenne puissance - Saint-Quentin-Fallavier (38) : Solaire collectif 2 plateformes logistiques pour les chaudières domestiques en France : - Dourges (62) - Saint-Louis (68) Fin de vie des produits Autres données significatives Les chaudières arrivées en fin de vie n'entrent pas dans la catégorie des Equipements Electriques et Electroniques devant suivre une filière d'élimination agréée. La filière d'élimination des chaudières dépend du dernier utilisateur. PDV : Certification Directive Européenne 2009/142-CE Appareils à Gaz du Laboratoire d'essai (règles communes de la certification gaz n 275) * PEP = Profil Environnemental Produit 18

19 PARTIE DONNÉES ENVIRONNEMENTALES CHAUDIERES COLLECTIVES ET DOMESTIQUES Sites de production & contribution à la production totale : Merville (MER) : 60 % Pont de Vaux (PDV) : 20 % Cauroir (CAU) : 10 % Hamworthy (Grande-Bretagne) (HAM) : 10 % ACTIONS DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DES SITES DE PRODUCTION THÈMES CONSTATS SUR SITE OBSERVATIONS ET ACTIONS NOTABLES Management qualité dont processus de maîtrise et d évaluation des activités et de la satisfaction des clients Management environnemental dont état des lieux environnemental initial Management santé et sécurité au travail dont document unique santé-sécurité Responsable(s) dédié(s) aux questions environnementales, qualité et sécurité CAU, MER et PDV : Application de la norme ISO 9001:2008 HAM : Certification ISO 9001:2008 jusqu en (Organisme de certification : URS) et réalisation d un audit externe annuel CAU, HAM, MER et PDV : Inclus dans le référentiel ISO 9001:2008 CAU : Projet subordonné à la certification ISO 9001:2008 HAM : Certification ISO 14001:2004 jusqu en 2017 (Organisme de certification : URS) MER : Application de la norme ISO 14001:2004 PDV : Intégré au suivi réglementaire ICPE* CAU : 1 ère analyse environnementale et réglementaire effectuée en 2010 (accompagnement BUREAU VERITAS) HAM et MER : Inclus dans le référentiel ISO 14001:2004 PDV : Données disponibles dans le dossier ICPE* CAU, MER et PDV : Système de management sans référence à un standard international de type ILO OSH 2001 ou BS OHSAS 18001:2007 HAM : Certification BS OHSAS 18001:2007 jusqu en 2016 (Organisme de certification : URS) et réalisation d un audit externe annuel CAU, MER et PDV : A jour par rapport à la réglementation HAM : Etat des lieux santé-sécurité inclus dans le référentiels BS OHSAS 18001:2007 (non concerné par le document unique propre à la réglementation française) CAU : 1 responsable qualité et 1 animateur sécurité et environnement HAM : 1 responsable certification systèmes de management (référentiels ISO) MER : 1 responsable infrastructures, travaux neufs et environnement, 1 responsable sécurité et 1 responsable qualité PDV : 1 service QSE avec 1 chef de service responsable qualité - sécurité environnement, 3 animateurs qualité et 1 contrôleur qualité CAU : Projet de certification ISO 9001:2008 Existence d une Méthode Projet commune à l ensemble des équipes marketing produit, recherche et développement et production du GROUPE ATLANTIC CAU : Projet de certification ISO 14001:2004 maintenu (Nota : Prise en compte des nuisances sonores de l'icpe*) CAU : Mesures de bruit régulières en limite de propriété et identification d'axes d'amélioration HAM : Surveillance du retour dans le système d assainissement de l eau chaude de process et d essais, préalablement refroidie (principal impact environnemental) MER : Suivi des impacts environnementaux générés par l activité (suivi réglementaire ICPE*) par la mise en place d indicateurs CAU : Priorité 2014 «Enjeux santé-sécurité au travail» au sein des GAP (Groupe Autonome de Progrès, Méthode APS) pour une montée en compétences des équipes MER : Travail sur l ergonomie des postes, mise en place de cagoules de soudeur avec ventilation intégrée empêchant d inhaler les fumées de soudure MER : Analyse de tous les risques repérés par les équipes organisées en Groupe Autonome de Progrès (GAP) et mise en place de plans d'actions associés CAU : 100% des collaborateurs équipés de bouchons d oreille, 80% d entre eux ayant choisi des bouchons moulés PDV : Audit ergonomique de tous les postes PDV : Refonte d une ligne de montage avec convoyeur aérien et table élévatrice PDV : Mise en place d'un nouveau réseau d'aspiration de soudure CAU : Renforcement de l'équipe QSE par 1 animateur sécurité en contrat d'apprentissage PDV : Renforcement de l équipe QSE par 1 apprenti sécurité *ICPE : Installation Classée pour la Protection de l Environnement 19

20 PARTIE DONNÉES ENVIRONNEMENTALES CHAUDIERES COLLECTIVES ET DOMESTIQUES Sites de production & contribution à la production totale : Merville (MER) : 60 % Pont de Vaux (PDV) : 20 % Cauroir (CAU) : 10 % Hamworthy (Grande-Bretagne) (HAM) : 10 % ACTIONS DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DES SITES DE PRODUCTION THÈMES CONSTATS SUR SITE OBSERVATIONS ET ACTIONS NOTABLES Optimisation de la gestion des déchets Economie d énergie Part d énergie renouvelable Economie d eau Evaluation, prévention et réduction des nuisances (air, bruit, autres) CAU, HAM et MER : Optimisation de la gestion des déchets dangereux et non dangereux, filières d élimination structurées et suivies PDV : Tri et valorisation des déchets avant élimination, suivi réalisé à partir des indicateurs de rotation et de coût PDV : Diminution de 50% du volume global de déchets de peinture grâce au recyclage intégré à la cabine de peinture poudre CAU et MER : Suivi et analyse rigoureux et pluriannuels de toutes les énergies consommées HAM : Suivi des contributions aux économies d énergie PDV : Suivi de la consommation par le contrôle de gestion CAU, MER et PDV : Pas d action recensée à ce jour HAM : Panneaux solaires en toiture pour la production d eau chaude sur le site CAU : Peu de rejets d'eau de process HAM : Utilisation d eau recyclée sur les lignes de production et sur l installation d essai MER et PDV : Pas d action recensée à ce jour CAU : Conformément au régime des ICPE*, suivi des effluents atmosphériques HAM : Peu de rejets atmosphériques et émissions de bruit insignifiantes MER : Conformément au régime des ICPE*, contrôles sur l air, l eau et le bruit réalisés tous les 3 ans PDV : Conformément au régime des ICPE*, contrôle des rejets atmosphériques, démarche de Recherche de Substances Dangereuses dans les Eaux (RSDE) et évaluation bi-annuelle de l'impact sonore CAU : Les eaux de process liées au lavage des produits de ressuage et de déshuilage sur les échangeurs inox et les eaux de process de la nouvelle activité ballon font l'objet d'un traitement en tant que déchets dangereux CAU : Tri des déchets (acier, acier inoxidable, férailles, cartons, bois dont palettes, déchets dangereux, aérosols, DEEE, ampoules, piles et batteries) et choix de filières d'élimination et/ou de valorisation spécialisées HAM : Forte implication des collaborateurs, qui à titre d exemple, participent à la récupération des papiers broyés réutilisés par la logistique pour caler les pièces détachées envoyées MER : Site audité en 2013 par la DREAL sur le traitement des déchets MER : Suivi informatique performant des déchets non dangereux et dangereux (volume, filière, société d'enlèvement ) MER : Sensibilisation des équipes au tri des déchets grâce à la mise en place de procédures et à l'aménagement de zones déchets dangereux (panneaux et affichage sur les postes sensibles) PDV : Projet de mise en place d'une prestation de revalorisation des déchets spécifiques avec la société Geste Eco Vie CAU : Amélioration du suivi grâce à l analyse des consommations liées à l activité HAM : En 2013, installation de nouvelles fenêtres en double vitrage teintées dans les bureaux HAM : Surveillance continue de l utilisation de l énergie sur le site. Projet d installation d un nouveau système de chauffage de l usine prévu en. MER : Système de régulation des aérothermes en fonction de l évolution des températures extérieures MER : Eclairage à LED des bureaux et d'une extension d'usine de m² MER : Projet d étude de faisabilité à effectuer par EDF concernant la mise en place de l'éclairage à LED dans toute l'usine MER : Bilan Carbone reprogrammé en - CAU : La majorité des eaux de process est utilisée en circuit fermé MER : Projet de réduction de la consommation d'eau reconduit PDV : Projets de réduction de 1/3 de la consommation d'eau via l installation, en boucle fermée, de stations d'essais de fin de ligne et via la mise en place de circuits fermés refroidis CAU : Absence de rejet d'eau de process grâce à la réutilisation de l'eau en circuit fermé, et au traitement de l'eau en tant que déchet dangereux CAU : Identification d'axes d'amélioration en terme de réduction d'impacts environnementaux MER : Propreté maintenue sur le site et aux abords MER : Mise en place de procédures spécifiques de surveillance des émissions atmosphériques et de bruit *ICPE : Installation Classée pour la Protection de l Environnement 20