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1 L élimination progressive des réfrigérants HCFC RENSEIGNEMENTS POUR LES PROPRIÉTAIRES D'IMMEUBLES, LES MEMBRES DE L'INDUSTRIE, LES PROPRIÉTAIRES DE RÉSIDENCES ET LES CLIENTS COMMERCIAUX L'Association des entrepreneurs de la réfrigération canadienne et de la climatisation

2 Le défi: L élimination progressive des réfrigérants HCFC Le Protocole de Montréal, un traité international qui protège la couche d'ozone de la terre, réduit progressivement la production et l'importation des substances appauvrissant la couche d'ozone. Les pays industrialisés ont éliminé la production des chlorofluorocarbures (CFC) depuis le 31 décembre Comme étape suivante dans ce processus, le Canada et d'autres pays industrialisés vont de l'avant avec le plan de réglementation d'éliminer l'emploi des CFC et de disposer du surplus d'inventaire en usage. Les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) sont également des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Aux termes du Protocole de Montréal, les pays industrialisés élimineront progressivement la production et la consommation des HCFC au cours des 20 prochaines années. L industrie de la réfrigération et de la climatisation utilise considérablement les HCFC dont le plus commun est le R-22. Plus de 95 % des unités de climatisation commerciale et résidentielle et plus de 50 % de l'équipement de réfrigération commerciale au Canada fonctionnent à l'aide de réfrigérants HCFC (surtout le R-22). Plusieurs unités de réfrigération commerciale contenant des CFC ont été converties aux HCFC. Au 1 er janvier 2010, 65 % des réfrigérants HCFC actuellement importés et fabriqués chaque année au Canada seront éliminés de la chaîne d'inventaire et aucun équipement HCFC- 22 (R-22) ne sera fabriqué ou importé au Canada. Ces importantes étapes environnementales pourront créer des problèmes de service et d'entretien significatifs pour l'industrie de la réfrigération et de la climatisation et leurs clients

3 Le prochain défi pour cette industrie et les propriétaires d'équipement sera le remplacement des réfrigérants HCFC par les nombreuses solutions de rechange offertes dans le marché de la réfrigération. Cette étape devient importante lorsqu'on tient compte du cycle de vie typique de 10 à 30 ans de l'équipement contenant des HCFC. D'après ces cycles de vie et l'échéancier de l élimination progressive des HCFC, les membres de l'industrie et leurs clients doivent prendre conscience des faits ainsi que des solutions de rechange disponibles afin de planifier leurs besoins futurs d'équipement de réfrigération et de climatisation. Section 1. L'échéancier de l élimination 1 progressive des HCFC La Loi canadienne sur la protection de l environment (1999) et le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) contrôlent les HCFC à cause de leur potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone. L'importation et la fabrication des HCFC nouveaux ou «neufs» sont contrôlées par le système fédéral d'allocation. Le gouvernement canadien a adopté l'échéancier suivant de l élimination progressive des HCFC, aux termes du Protocole de Montréal : 1er janvier 1996 Allocation de base annuelle des HCFC établie d'après le Protocole de Montréal 1er janvier 2004 Allocation de base annuelle des HCFC réduite de 35 % 1er janvier 2010 Allocation de base annuelle des HCFC réduite de 65 % - 3 -

4 1er janvier 2010 Pas de nouvel équipement R-22 fabriqué ou importé 1er janvier 2015 Allocation de base annuelle des HCFC réduite de 90 % 1er janvier 2020 Allocation de base annuelle des HCFC réduite de 99,5 %. Exception: le HCFC-123 peut être importé ou fabriqué jusqu'en 2030 pour entretenir les grosses unités de climatisation (refroidisseurs) dans les limites de l'allocation de 0,5 %; aucun nouvel équipement HCFC ne sera fabriqué ou importé. 1er janvier 2030 Les HCFC ne peuvent plus être fabriqués ou importés. Élimination progressive des réfrigérants HCFC 3,500,000 Kilogrammes 3,000,000 2,500,000 2,000,000 1,500,000 1,000, ,000 0 Année (200_) Tel qu'illustré sur le graphique ci-dessus, l allocation annuelle des HCFC actuellement disponible pour la vente à l'industrie canadienne de la réfrigération et de la climatisation est approximativement de kilogrammes (kg). En 2004, l allocation annuelle disponible pour la vente sera réduite de plus de kg à approximativement kg. En 2010, l allocation annuelle disponible pour la vente sera réduite par kg à approximativement kg. En 2015, il y aura approximativement kg de HCFC disponibles dans le marché de l'équipement de la réfrigération et de la climatisation

5 Selon l'emploi actuel de l'industrie, qui utilise approximativement 98 % de l'allocation annuelle des HCFC, il n'y aura probablement pas assez de réfrigérant pour répondre aux besoins de l'inventaire canadien d'équipement contenant des HCFC au cours des 20 prochaines années. Section 2. 2 Types de réfrigérants HCFC et où ils sont utilisés Il y a de nombreux HCFC et mélanges de HCFC qui sont actuellement utilisés dans la réfrigération et la climatisation commerciale et l'équipement de climatisation résidentielle au Canada. Les types spécifiques de HCFC et l'utilisation de l'équipement typique sont illustrés dans le tableau suivant. Nom du réfrigérant Utilisation d équipement HCFC-22 (R-22) climatisation résidentielle (centrale et fenêtres), climatisation commerciale de toiture, thermopompes commerciales et résidentielles, équipement de climatisation (refroidisseurs), équipement de réfrigération commerciale (supermarchés, entreposage de nourriture, refroidisseurs de boissons, etc.). HCFC-123 (R-123) Mélanges HCFC (R-401A&B, 402 A&B, 405A, 406A, 408A, 409A, 411A&B, 414A&B et 416A) gros équipement de climatisation (refroidisseurs) équipement de réfrigération commerciale (pour supermarchés, entreposage de nourriture, refroidisseurs de boissons, etc)

6 Section 3. Que signifie l élimination progressive des HCFC et que doit-on faire? 3 Le principai impact de l élimination progressive des HCFC se fera sentir dans la disponibilité du réfrigérant (p. ex. R-22) au cours des huit prochaines années. Au 1 er janvier 2010, 65 % de l'inventaire actuel canadien des réfrigérants HCFC sera éliminé du marché et l'équipement R-22 ne sera plus fabriqué ou importé. La sensibilisation à l'échéancier de l élimination progressive et les solutions de rechange disponibles deviendront plus importantes à mesure que la décennie progressera, et que les entrepreneurs, rédacteurs de devis, et propriétaires d'équipement tiendront compte du remplacement et de l'entretien de l'équipement de réfrigération et de climatisation neuf et existant. Propriétaires d'équipement Les propriétaires d'équipement d'aujourd'hui Équipement ne sont pas sensibilisés à l élimination progressive des HCFC et de ses conséquences. Le cycle de vie de l'équipement de réfrigération contenant des HCFC et de climatisation peut durer de 10 à 30 ans, selon le type d'équipement. Les unités de climatisation centrale résidentielle durent entre 10 et 15 ans. L'équipement de réfrigération des supermarchés a un cycle de vie typique d'environ 15 ans. Les unités de climatisation plus grosses (refroidisseurs) peuvent durer jusqu'à 30 ans. Les propriétaires d'équipement doivent tenir compte de l'impact potentiel de l élimination progressive des HCFC en prenant en considération le nouvel équipement et les modifications de l'équipement actuel avec leur entrepreneur de service ou leur rédacteur de devis d'équipement

7 Les propriétaires d'équipement HCFC ou les clients qui pensent acheter du nouvel équipement de réfrigération et de climatisation doivent se sensibiliser aux questions qui entourent les réfrigérants HCFC. La meilleure source d'information devrait être votre entrepreneur de réfrigération et de climatisation ou votre rédacteur de devis d'équipement. Ce dernier peut aider les propriétaires à choisir le meilleur équipement ou réfrigérant qui répondra à leurs besoins. Les propriétaires commerciaux et industriels devraient réviser leur inventaire existant d équipement de réfrigération et de climatisation. À la fin de ce processus, ils pourront discuter de leurs besoins d'équipement à court et à long terme avec leur entrepreneur ou rédacteur de devis d'équipement, ainsi que des effets de l élimination progressive des HCFC sur leurs besoins. Les propriétaires sont aussi priés de consulter les ressources additionnelles qui se trouvent dans la dernière section de ce document. Les facteurs à considérer en planifiant le remplacement ou les modifications d'équipement HCFC lors de l élimination progressive des HCFC devraient comprendre : a) les difficultés d'entretien et du maintien à long terme de l'équipement HCFC actuel, b) la disponibilité décroissante des réfrigérants HCFC, c) les cycles de vie adéquats du nouvel équipement (i.e., le retour sur l investissement), d) le reste du cycle de vie du vieil équipement, et e) le choix d'équipement, les solutions de rechange et la compatibilité des réfrigérants et de l'équipement. Un partenaire clé dans ces études devrait être votre entrepreneur de réfrigération et de climatisation ainsi que votre rédacteur de devis d'équipement. Pour de - 7 -

8 plus amples informations, communiquez avec votre entrepreneur ou rédacteur de devis d'équipement ou visitez le site internet HRAI. Grossistes Grossistes Pour répondre aux besoins des clients de l'entrepreneur, le personnel du grossiste devrait connaître et comprendre l'échéancier de l élimination progressive, les options de remplacement actuelles des réfrigérants HCFC et de l'équipement, sans oublier de se tenir au courant de la situation changeante des solutions de rechange aux HCFC. Ces renseignements devraient être disponibles auprès du personnel de ventes et par l'entremise de divers moyens de communications (brochures, affiches, etc.) disponibles aux comptoirs des grossistes. Entrepreneurs et rédacteurs de devis d'équipement Les entrepreneurs et rédacteurs de devis Entrepreneurs d'équipement ont besoin de bien comprendre les problèmes entourant l'échéancier de l élimination progressive et de s'assurer que ces questions sont expliquées à leurs clients lorsque les décisions concernant l'équipement de HCFC sont prises. Pour fournir un service approprié au propriétaire d'équipement, les entrepreneurs et rédacteurs de devis d'équipement devraient prendre le temps de comprendre l'impact de l'échéancier de l élimination progressive, des options de remplacement des réfrigérants HCFC et de l'équipement, et de se tenir au courant de la situation changeante concernant les solutions de rechange aux HCFC. Les entrepreneurs et les rédacteurs de devis d'équipement doivent aussi éduquer leurs techniciens et représentants des ventes afin qu'ils possèdent des renseignements exacts et à jour pour partager avec leurs clients

9 En étant sensibilisés à l'échéancier et aux conséquences de l élimination progressive des HCFC, les entrepreneurs, les rédacteurs de devis d'équipement et leurs techniciens et représentants des ventes pourront fournir à leurs clients des renseignements fiables et de sources sûres (i.e., HRAI) et les aider à trouver des solutions à court et à long terme pour l'équipement et les réfrigérants, de même que les meilleures options pour leurs applications. Section 4. Les solutions de rechange aux HCFC : quelles sont les options? 4 Il y a une grande variété d'options disponibles pour remplacer les réfrigérants HCFC et l'équipement ou les systèmes. L'option de remplacement des HCFC la plus communément acceptée est l'utilisation des hydrofluorocarbures (HFC). L'ammoniac est aussi une option de remplacement dans les secteurs de climatisation commerciale et de réfrigération. Ces réfrigérants n'appauvrissent pas la couche d'ozone et peuvent remplacer les CFC et les HCFC. Voici un bref aperçu des options classées par groupe général d'équipement : Climatisation résidentielle et commerciale Résidentiel Presque 100 % de l'équipement de climatisation résidentielle et commerciale (à l'exception des gros systèmes de climatisation ou refroidisseurs) a fonctionné traditionnellement avec le HCFC-22 (R-22). Les réfrigérants de rechange actuels pour l'équipement de climatisation résidentielle et commerciale sont les mélanges HFC. Certains de ces mélanges peuvent être utilisés dans l'équipement existant avec des modification mineurs aux systèmes. D'autres peuvent seulement être utilisés avec de l'équipement neuf conçu pour le réfrigérant spécifique

10 Gros systèmes de climatisation (refroidisseurs) Refroidisseurs Les gros systèmes de climatisation ou refroidisseurs utilisent des réfrigérants à haute ou à basse pression. Les refroidisseurs à basse pression ont traditionnellement utilisé un réfrigérant CFC (CFC-11). Les refroidisseurs à haute pression utilisent le HCFC-22 (R-22). Le réfrigérant actuel de rechange pour les refroidisseurs à basse pression est le HCFC-123. Ce réfrigérant sera fabriqué/importé jusqu'en 2030 pour entretenir ces systèmes. Toutefois, d'autres réfrigérants de rechange aux HCFC à basse pression sont en cours de développement. Les réfrigérants à haute pression sont les HFC, les mélanges HFC et l'ammoniac. Certaines de ces options peuvent être appliquées à l'équipement existant avec des modifications mineures aux systèmes. D'autres peuvent seulement être utilisées avec de l équipement neuf conçu pour le réfrigérant spécifique. Systèmes de réfrigération commerciale et industrielle Commercial Les réfrigérants pour les systèmes commerciaux et industriels dépendent de la température atteinte par le système. Le HCFC-22 (R-22) est le HCFC le plus courant dans les systèmes commerciaux et industriels et a été traditionnellement utilisé dans toutes les plages de température. Les réfrigérants actuels de rechange pour les systèmes de réfrigération commerciale et industrielle sont les HFC, les mélanges HFC et l'ammoniac. Certaines de ces options peuvent seulement être utilisées dans l'équipement existant avec des modifications mineures aux systèmes. D'autres peuvent seulement être utilisées avec de l équipement neuf conçu pour le réfrigérant spécifique

11 Pour plus d'information sur les solutions de rechange (HFC, mélanges HFC ou ammoniac) et leurs applications spécifiques aux types d'équipement de réfrigération et de climatisation, consultez la prochaine section intitulée «Pour plus d'information». L'emploi des hydrocarbures dans l'équipement de réfrigération et de climatisation Les réfrigérants utilisés dans l'équipement Hydrocarbures de réfrigération et de climatisation dans la Section 2 doivent avoir une cote de sécurité évaluée et approuvée conformément aux codes provinciaux/territoriaux qui gouvernent la réfrigération mécanique. Une raison clé pour cette exigence est la grande quantité de réfrigérants (p.ex., dans certains cas, des milliers de kilogrammes) qui peuvent être utilisés dans de tels systèmes. Les réfrigérants aux hydrocarbures sont classés inflammables et sont actuellement limités à de petites quantités (i.e., moins de 300 grammes) dans les appareils neufs approuvés pour utiliser ces réfrigérants (p.ex., réfrigérateurs domestiques et congélateurs). Le Code CSA B52 de réfrigération mécanique qui est cité dans tous les règlements provinciaux et territoriaux ne permet pas l'utilisation de réfrigérants aux hydrocarbures dans l'équipement de réfrigération et de climatisation mentionné à la Section 2 de cette brochure. (Consultez le Bulletin CSA B52 sur le site internet HRAI). Les membres de l'industrie et les utilisateurs devraient être sensibilisés à ces questions en ce qui a trait aux réfrigérants aux hydrocarbures en tenant compte des solutions de rechange aux HCFC

12 Pour plus d'information Cette initiative de l'industrie vise à fournir une source d'information exacte et facile à comprendre sur les HCFC, afin de prévenir les malentendus et la désinformation provenant de la chaîne d'approvisionnement au client. L'association a créé le site internet, pour souligner l'engagement de la HRAI à rencontrer le défi de l élimination progressive des réfrigérants HCFC. Ce site internet renferme l'information contenue dans cette brochure, de même que des ressources additionnelles. L'objectif est d'aider les membres de l'industrie, de même que les propriétaires de résidences, les propriétaires d'équipement commercial et industriel, et toute autre personne possédant de l'équipement HVACR à prendre des décisions éclairées concernant leurs besoins actuels et futurs d'équipement de réfrigération et de climatisation. Visitez notre site internet à l'adresse ou le site d'environnement Canada à l'adresse

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