p105 p109 p112 p114 p116 p117 p119 p121 p122

Transcription

1

2 Table des matières Introduction. Première partie : Etat des lieux de la situation des primo- arrivants... Cadrage démographique. 1. Constat Combien de primo- arrivants en 2010? Evolution des effectifs de primo- arrivants dans la RBC 1.3. Répartition par âge et sexe Position des primo- arrivants au sein des ménages Nationalités Titres de séjour Implications Langues Introduction Les besoins potentiels identifiés sur base du Registre national Au- delà de l évaluation des besoins Estimation des coûts Explications relatives aux paramètres utilisés A) Modules citoyenneté. B) Accompagnement individuel... C) FLE Estimations budgétaires... Aspects spatiaux Constats 1.1. Répartition des primo- arrivants à l échelle nationale 1.2. Répartition des primo- arrivants à l échelle intra- régionale Echelle communale Echelle infra- communale 1.3. Niveaux socio- économiques des lieux de résidence des primo- arrivants. 2. Implications Méthode et données Données utilisées Méthode Résultats Localisations Analyse de trois scenarii.. A) Deux implantations B) Six implantations C) Dix implantations Comparaison entre les trois scenarii p3 p7 p8 p8 p9 p11 p13 p16 p20 p24 p33 p34 p34 p35 p42 p47 p47 p47 p53 p55 p58 p66 p66 p66 p69 p69 p70 p84 p89 p89 p89 p89 p94 p94 p97 p97 p99 p101 p103 1

3 Insertion sur le marché de l emploi. 1. Résultats globaux.. 2. Profil des personnes occupées parmi les primo- arrivants public- cible Profil des bénéficiaires d un RIS parmi les primo- arrivants public- cible Analyse de quelques groupes d origines nationales. 4.1 Marocains au moment de la migration Ressortissants de l UE15 au moment de la migration 4.3. Ressortissants d Afrique sub- saharienne au moment de la migration Conclusion p105 p109 p112 p114 p116 p117 p119 p121 p122 Bibliographie.. p124 Annexes.. p126 2

4 Introduction Introduction Après la Seconde Guerre mondiale, la Belgique a connu une période de prospérité économique communément appelée «Trente Glorieuses». Le principal moteur de l immigration internationale était alors le recrutement de travailleurs étrangers encadré par la signature d accords bilatéraux entre la Belgique et d autres pays 1 (Martiniello, Rea, Dassetto, 2007 et Morelli, 2004). La crise pétrolière de 1974 va mettre fin au recrutement de cette main- d œuvre étrangère. Les autorités belges vont clairement afficher leur volonté de maîtriser les flux migratoires d étrangers tout en garantissant le droit au regroupement familial pour les travailleurs arrivés avant 1974 (Martiniello, Rea, et Dassetto, 2007). Ainsi, jusqu au milieu de la décennie 1980, la Belgique a connu un ralentissement de l immigration de ressortissants étrangers. Depuis, la Belgique connait une nouvelle phase de croissance migratoire qui s inscrit sur le long terme. Les modalités de cette reprise sont diverses. Il s agit de la poursuite des regroupements familiaux, de l accentuation des migrations d asile liées aux instabilités politiques croissantes, mais également de la mobilité croissante des citoyens de l Union européenne dont la libre circulation et l adhésion de nouveaux états ont largement contribué à alimenter les flux migratoires de ces dernières années 2. Durant les années 2000, l émergence de nouveaux flux va diversifier les pays d origine. On peut citer l immigration des travailleurs indiens et des étudiants chinois, mais également le développement de nouveaux flux d asile en provenance d Afrique sub- saharienne (Cameroun, Ghana, Guinée) et d Asie (Irak, Afghanistan) ou encore l immigration latino- américaine (surtout en provenance du Brésil et d Equateur) (Martiniello, M. ; Rea, A. et al. 2010). Ces dernières années, on observe donc une diversification des motifs d immigration et, par conséquent, des caractéristiques sociodémographiques de ces nouveaux arrivants. Ce constat justifie l importance de cette étude dont l objectif sera d analyser la diversité des profils sociodémographiques de ces nouveaux arrivants afin de proposer aux pouvoirs publics des moyens d aide à la décision adaptés aux nouvelles réalités migratoires. Un des principaux apports de cette recherche est de mobiliser à la fois différentes sources de données de type administratif tout en les complétant par des informations en provenance du secteur associatif. L exploitation statistique des sources administratives repose sur une volonté d utiliser une définition commune du concept de primo arrivant définie dans le cahier spécial des charges auquel le CBAI et l UCL/DEMO ont répondu conjointement. Les primo 1 Citons les accords signés avec l Italie en 1946, avec l Espagne en 1956, avec la Grèce en 1957, avec le Maroc et la Turquie en 1964 et avec la Tunisie en En tant que siège de nombreuses institutions européennes, cette immigration communautaire est particulièrement importante dans la Région de Bruxelles- Capitale. 3

5 Introduction arrivants y sont définis comme «les personnes de nationalité étrangère arrivées récemment et ne séjournant pas provisoirement en Belgique sans disposer d un titre de séjour définitif depuis plus de trois ans». Cette définition a ensuite été affinée pour les besoins de la recherche. Il a été ainsi précisé que ces mêmes primo arrivants devaient disposer d un titre de séjour de plus de trois mois. Le spectre délimitant les primo- arrivants appréhendés dans le cadre de cette recherche recoupe la définition identifiée en juin 2012 dans le cadre d une note - adressée par le Ministre Charles Picqué au Collège de la Cocof - relative à la politique d accueil des primo- arrivants laquelle précise que «le parcours d accueil sera accessible gratuitement aux personnes de nationalité étrangère séjournant légalement en Belgique depuis moins de trois ans et disposant d un titre de séjour de plus de trois mois.» Contexte politique La présente recherche s inscrit dans un contexte politique belge qui a mis à l agenda différentes mesures allant de la mise en oeuvre, sous l égide des gouvernements de la Fédération Wallonie Bruxelles, de la Région wallonne et de la Cocof, de normes décrétales structurant l accueil des primo arrivants, à une réforme fédérale visant l acquisition de la nationalité belge. Ainsi, en décembre 2011, l accord de gouvernement fédéral contient des dispositions qui annoncent un durcissement des conditions d accès à la nationalité belge. Cette reforme s appuiera notamment sur des exigences «de connaissance de langue et d intégration» auxquelles devront satisfaire les candidats à la nationalité. Dans le cadre institutionnel de la Cocof, l accord de majorité contient des articles concernant les PA, lesquels insistent sur «le renforcement et la mise en place de modules d'apprentissage de la langue française (FLE Français Langue Etrangère) et de modules d'initiation à la citoyenneté». Par ailleurs, la mise en place de bureaux d accueil, dont les fonctions seront assurées par des associations soutenues dans le cadre du décret relatif à la cohésion sociale, est prévue. En outre, la note aux membres du Collège de la Cocof en date du 24 février 2010 identifiant les objectifs prioritaires du second quinquennat du décret relatif à la cohésion sociale traite de façon spécifique des PA. Ces derniers sont au centre de la troisième priorité qui insiste sur «l apprentissage du FLE et l organisation de modules d initiation à la citoyenneté». Il est en outre fait mention dans ce même document d un projet de décret relatif à 4

6 Introduction la structuration et l accueil des PA, à propos duquel il est dit qu un «échange d informations» avec la Cocom sera organisé. En ce qui concerne les déclarations de politique communautaire et régionale de la Fédération Wallonnie Bruxelles et de la Région wallone, elles annoncent, toutes deux, la mise sur pied d un parcours d accueil et d insertion des primo arrivants. Enfin, en mai 2010, les gouvernements de la Fédération Wallonie Bruxelles, de la Région Wallonne et de la Commission communautaire française ont souscrit à un accord cadre instituant un parcours d accueil des primo- arrivants. A la lumière de ces éléments, il semble évident que les différentes entités fédérées francophones sont engagées dans une phase de préparation à la mise en place de décrets visant à organiser l accueil des primo- arrivants alors que les pouvoirs publics fédéraux ont modifié la législation en vigueur en vue de durcir l accès à la nationalité. Structure du rapport Le présent rapport se scinde en deux parties distinctes. La première partie, prépondérante, dresse un état des lieux du profil et de la situation des primo- arrivants dans les communes de la Région de Bruxelles- Capitale (RBC). Un premier chapitre sera consacré au «cadrage démographique». Il propose une série de constats qui reposent sur l analyse descriptive de données démographiques. Ainsi, nous détaillerons : 1) le nombre de primo- arrivants en Belgique et en RBC, 2) l évolution des effectifs de primo- arrivants en RBC, 3) la répartition des primo- arrivants bruxellois selon l âge et le sexe, 4) la position des primo- arrivants au sein des ménages, 5) les nationalités des primo- arrivants et 6) les motifs des titres de séjour octroyés aux primo- arrivants ressortissants de pays tiers. Au delà de ces constats relatifs au cadrage démographique, dont nous rappelons ici la nouveauté parmi les données habituellement disponibles, les informations ont été mobilisées pour en évaluer deux implications. Tout d abord, nous avons utilisé les données relatives aux nationalités pour proposer une estimation du nombre de primo- arrivants qui rencontrent potentiellement des besoins en termes d apprentissage du français. Ensuite, ces besoins en termes d apprentissage du français seront combinés aux données par âge pour proposer une estimation de la masse salariale qui pourrait être requise pour la mise en place d un dispositif 5

7 Introduction d accueil des primo- arrivants organisé autour d un module d initiation à la vie citoyenne en Belgique, de cours de français langue étrangère (FLE) et d un accompagnement individuel. Le deuxième chapitre de cette première partie propose une analyse spatiale de la répartition des primo- arrivants, et ce à différentes échelles : nationale, communale et infra- communale. Cette analyse distingue les primo- arrivants selon leur provenance migratoire et propose également une approche basée sur le type socio- économique des quartiers de résidence. Dans cette analyse, nous distinguerons la nationalité des primo- arrivants mais également le niveau socio- économique du quartier de résidence. Enfin, nous étudierons l implication de ces constats en termes de planification territoriale d une offre sociale. Le troisième et dernier chapitre de cette première partie propose une analyse des données de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. Celles- ci permettent, d une part, de caractériser l insertion des primo- arrivants sur le marché de du travail, et d autre part, d identifier les primo- arrivants bénéficiant d allocations de chômage ou de revenus octroyés par un CPAS. La seconde partie présente certains dispositifs existants du côté francophone, ou indifférenciés du point de vue linguistique, et fréquentés de manière spécifique par les primo- arrivants 3. Nous y passons ainsi en revue le dispositif de Cohésion sociale, le Fonds d Impulsion à la Politique des Immigrés (FIPI), les Dispositifs d Accueil et de Scolarisation des élèves Primo- Arrivants (DASPA), les cours d Adaptation à la Langue de l Enseignement (ALE), les projets qui sont en lien avec les primo- arrivants dans le cadre du décret sur l action associative dans le champs de l Education Permanente, les projets du Fonds Européen d Intégration des ressortissants de pays tiers (FEI) et du Fonds Européen pour les Réfugiés (FER) qui concernent la RBC, l offre associative soutenue dans le cadre de l ISP. 3 En conséquence, nous n avons pas décrit l offre sociale mise en œuvre du côté néerlandophone. 6

8 Première partie 7

9 Cadrage démographique - Constats Cadrage démographique 1. Constats Encadré 1. Le registre national : la principale source d information démographique Dans cette étude, le Registre national sera utilisé pour identifier et décrire les caractéristiques démographiques des primo- arrivants. L apport principal de cette source d information statistique est son exhaustivité. En effet, les individus résidant légalement en Belgique pour une période de plus de trois mois sont tenus de s inscrire dans leur commune de résidence et toute personne qui quitte le territoire belge, pour ce même laps de temps, est également tenue de le signaler à son administration communale. Les informations déclarées dans les registres communaux sont alors centralisées au sein du Registre national. Le Registre national comporte cependant aussi des limites. Premièrement, tous les étrangers qui séjournent plus de trois mois en Belgique ne déclarent pas toujours leur arrivée ou leur sortie du pays. De ce fait, les données doivent être traitées avec prudence, surtout lorsqu il s agit de séjours de courte durée. Néanmoins, la condition de séjour (plus de trois mois) retenue dans la définition du primo- arrivant, est conforme au principe d inscription des étrangers auprès de leur administration communale. La deuxième limite est que, depuis 1995, les demandeurs d asile et leur famille sont inscrits dans un registre spécifique : le Registre d attente. En conséquence, les candidats réfugiés ne sont plus comptabilisés dans les statistiques démographiques officielles publiées par la Direction générale Statistique et Information économique (dénommé ci après DGSIE). Ces derniers sont inscrits au Registre national lorsqu ils sont reconnus réfugiés, reçoivent une protection subsidiaire ou sont régularisés pour d autres motifs 4. Les demandeurs d asile apparaissent alors dans le Registre national lorsqu ils obtiennent l autorisation de séjourner en Belgique pour une période de plus de trois mois, ce qui coïncide avec la définition retenue du primo- arrivant. Précisons que la date et la commune d immigration ne sont pas connues pour ces individus car ils passent du Registre d attente au Registre national par l intermédiaire d un ajustement statistique. Pour l essentiel, la présente étude porte sur une analyse détaillée, systématique, des stocks de personnes de nationalité étrangère (au moment de l immigration) inscrits dans une des 19 communes bruxelloises aux 1 er janviers 1995, 2000, 2005 et 2010 et qui sont arrivés en Belgique dans les trois années qui précédent ces dates. 4 Régularisations en vertu des articles 9bis, 9ter et de l ancien article 9.3 de la loi du 15 décembre 1980 sur l accès au territoire, le séjour, l établissement et l éloignement des étrangers 8

10 Cadrage démographique - Constats De ce registre ont été extraites différentes variables permettant d identifier les principales caractéristiques des primo- arrivants : - La commune de résidence ; - le secteur statistique de résidence au sein de la région de Bruxelles- Capitale 5 ; - le quartier de résidence au sein de la région de Bruxelles- Capitale; - la commune d immigration ; - le sexe ; - l année de naissance ; - la nationalité à la date d immigration ; - le type et la taille du ménage Combien de primo- arrivants en 2010? Au 1 er janvier 2010, on dénombrait personnes de nationalité étrangère arrivées en Belgique endéans les trois ans et ayant l intention d y résider plus de trois mois. Parmi ces primo- arrivants, (21,5%) vivaient en région wallonne, (41,8%) en région flamande et (36,7%) dans une des dix- neuf communes de la région de Bruxelles- Capitale (tableau 1). Parmi ces primo- arrivants, (soit 11,6%) sont d anciens demandeurs d asile qui ont reçu le statut de réfugié, une protection subsidiaire ou qui ont été régularisés sur base d autres motifs 6. Sur les habitants que compte la région bruxelloise au 1 er janvier 2010, les primo- arrivants représentent pas moins de 10,1 % de la population (tableau 1). Alors que cette proportion est de seulement 2% en région flamande et de 1,8% en région wallonne, on perçoit bien l importance de la région bruxelloise en ce qui concerne l accueil des nouveaux migrants 7. 5 Variable non disponible au 1 er janvier 2010 et remplacée par les secteurs statistiques de résidence au 1 er janvier Régularisations en vertu des articles 9bis, 9ter et de l ancien article 9.3 de la loi du 15 décembre 1980 sur l accès au territoire, le séjour, l établissement et l éloignement des étrangers. 7 Nous reviendrons plus en détail sur ces considérations spatiales dans la partie 2 de ce rapport. 9

11 Cadrage démographique - Constats Tableau 1 : Nombre de primo- arrivants par région au 1 er janvier 2010 Primo- arrivants (PA) Répartition régionale (en %) Population totale % de PA dans la population régionale Région wallonne ,5% ,86% Région flamande ,8% ,02% RBC ,7% ,17% Belgique ,0% ,79% Source : Registre national- IWEPS ; traitement des données Cytise- DEMO- UCL Les primo- arrivants de la région de Bruxelles- Capitale n arrivent pas tous de l étranger. Certains passent d abord par la Flandre ou la Wallonie avant de s installer dans la capitale. Ainsi, selon le Registre national, parmi les primo- arrivants résidant à Bruxelles au 1 er janvier 2010, (97,4%) sont arrivés directement dans une des 19 communes de la région, (1,5%) ont préalablement résidé en Flandre et (1,1%) en Wallonie. Par ailleurs, parmi les primo- arrivants qui sont arrivés sur le territoire bruxellois entre 2007 et 2010, (2,62%) se sont installés en région flamande et (1,05%) en région wallonne. En résumé, primo- arrivants ont quitté Bruxelles endéans les trois années qui ont suivi leur arrivée pour s installer dans une des deux autres régions alors que individus ont préalablement immigré dans une autre région avant de résider à Bruxelles. Si la Région de Bruxelles- Capitale accueille un plus grand nombre de primo- arrivants que la Wallonie et moins que la Flandre, en termes relatifs, c est- à- dire si l on prend en compte la population totale des trois régions, elle est, et de loin, la première région de concentration de ces nouveaux arrivants. 8 Il s agit des primo- arrivants dont la région d immigration est connue. Par conséquent, les demandeurs d asile reconnus ou régularisés qui sont passés du Registre d attente au Registre national ne sont pas pris en compte dans ces statistiques relatives à la mobilité interne des primo- arrivants. 9 Idem 10

12 Cadrage démographique - Constats 1.2. Evolution des effectifs de primo- arrivants dans la Région de Bruxelles- Capitale Depuis ces quinze dernières années, le nombre de primo- arrivants en Région de Bruxelles- Capitale n a cessé de croître. Entre le 1 er janvier 1995 et le 1 er janvier 2010, leur présence a plus que doublé passant de personnes à individus (figure 1). Un autre fait marquant est que le taux d accroissement de la population des primo- arrivants n a pas cessé d augmenter depuis le milieu des années Ainsi, le taux d accroissement du nombre de primo- arrivants était de 19% entre 1995 et 2000, de 34,5% entre 2000 et 2005 et de 45,4% entre 2005 et Figure 1 : Evolution du nombre de primo- arrivants dans la Région de Bruxelles- Capitale aux 1 er janvier 1995, 2000, 2005 et Nombre de primo- arrivants Linéaire (Nombre de primo- arrivants) Source : Registre national- IWEPS ; traitement des données Cytise- DEMO- UCL Les stocks de primo- arrivants, tels que nous les avons définis, comptabilisent les étrangers qui résident dans la région de Bruxelles- Capitale et qui ont immigré endéans les trois années. Cette définition ne permet pas d évaluer le nombre annuel de nouveaux arrivants qui sont susceptibles d intégrer les structures d encadrement mises en place pour ces populations. Dans ce cas, il est nécessaire de modifier la définition pour ne considérer que les étrangers admis à séjourner plus de trois mois sur le territoire belge et résidant légalement en Belgique depuis moins d un an 10. De cette manière, il est possible de comparer les stocks d étrangers arrivés dans l année et ce depuis le 1 er janvier 1992 jusqu au 1 er janvier Précisons que cet indicateur est fort proche du nombre d entrées annuelles d étrangers publié par la DGSIE (figure 2 courbe en pointillée). 10 Cette définition n est plus utilisée ensuite dans la recherche. 11

13 Cadrage démographique - Constats Au 1 er janvier 1992, étrangers arrivés dans le courant de l année 1991 résidaient en région bruxelloise. Cet indicateur a légèrement augmenté dans les années 1990 pour atteindre environ étrangers résidant à Bruxelles au 1 er janvier 2000 et qui sont arrivés dans le courant de l année C est durant les années 2000 que cet indicateur a connu une croissance importante 11. A la fin de la décennie, le stock annuel de nouveaux migrants arrivés dans l année a dépassé les étrangers (figure 2). Figure 2 : Evolution du nombre de primo- arrivants dans la Région de Bruxelles- Capitale selon les Registres nationaux de 1992 à Nombre de primo- arrivants Source : Registre national- IWEPS ; traitement des données Cytise- DEMO- UCL 11 L augmentation des stocks de nouveaux arrivants aux 1 er janviers 2002 et 2003 peut s expliquer par le nombre important de régularisation d étrangers qui ont eu lieu en 2001 et 2002 suite à la loi du 22 décembre 1999 «relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume». 12

14 Cadrage démographique - Constats 1.3. Répartition par âge et sexe Au 1 er janvier 2010, sur l ensemble des primo- arrivants présents en région de Bruxelles- Capitale, le nombre de femmes (n=56.338) est légèrement supérieur à celui des hommes (n=54.426). Par contre, si l on se limite aux demandeurs d asile, le nombre d hommes (n=6.878) l emporte sur celui des femmes (n=5.978) (figure 3). La prédominance des femmes sur les hommes est une réalité observée depuis au moins A l inverse, aux 1 er janviers 1995 et 2000, les primo- arrivants de sexe masculin étaient plus nombreux que ceux de sexe féminin (environ 50,5% d hommes). La légère remontée de la proportion d hommes, en 2010, peut être associée à l accroissement du nombre de primo- arrivants de nationalités roumaine, croate, bulgare, slovène ou turque qui sont, en majorité, de sexe masculin. En outre, pour la plupart des nationalités en provenance d Afrique, d Amérique ou d Europe, on observe une féminisation très nette de l immigration. Le pourcentage de femmes venant d Afrique s élève à 52% ; venant d Amérique, il est de 56% et, en provenance d Europe, il est de 51%. Les primo- arrivants originaires d Asie sont, quant à eux, le plus souvent des hommes (52%). Malgré cela, «la féminisation de la migration est un phénomène quasi généralisé» (Eggerickx, Wets et al ; CECLR 2011, CIRÉ et CECLR 2007). Figure 3 : Evolution de la proportion d hommes dans la population des primo- arrivants dans la Région de Bruxelles- Capitale aux 1 er janvier 1995, 2000, 2005 et % 59% 58% 56% Primo- arrivants (total) Anciens demandeurs d'asile 55% 54% Parité 53% 51% 50% 49% 48% 46% 45% 44% 43% 41% 40% Source : Registre national- IWEPS ; traitement des données Cytise- DEMO- UCL 13

15 Cadrage démographique - Constats Au 1 er janvier 2010, la majorité des primo- arrivants présents en région de Bruxelles- Capitale se concentrent dans les âges actifs puisque 60,6% de cette population est âgée de 21 à 40 ans % ont moins de 20 ans et 18.3% ont plus de 40 ans. D après ces chiffres, un cinquième des primo- arrivants sont en âge d être scolarisés. En effet, 5,8% (n=5.745) des primo- arrivants ont moins de 5 ans et peuvent fréquenter l école maternelle ou les structures d accueils pour les enfants en bas âges. 5,3% (n=5.157) ont entre 6 et 11 ans et sont en âge d aller à l école primaire et 10% (n=9.759) sont âgés de 12 à 20 ans, âge requis pour suivre des cours dans le secondaire. En ce qui concerne les primo- arrivants plus âgés, 10,9 % ont entre 41 et 50 ans, 4,8% sont âgés de 51 à 60 ans et 2,6% ont plus de 61 ans. D après le Registre national de 2010, les garçons primo- arrivants de moins de 12 ans sont plus nombreux que leurs homologues féminins (tableau 2). A l inverse, les femmes ayant migré entre ans et ans sont plus nombreuses que les hommes. La migration masculine, quant à elle, est plus importante que celle des femmes entre 41 et 60 ans. Enfin, les femmes sont à nouveau plus nombreuses dans les classes d âges de 51 à 60 ans et de 61 ans et plus (tableau 2). Tableau 2 : Répartition des primo- arrivants (sans les demandeurs d asile) présents en RBC au 1 er janvier 2010 selon leur âge à la migration 12 Effectifs d hommes Effectifs de femmes Rapport de masculinité Effectifs total Répartition de la population totale par groupe d âge 0-5 ans , ,87% 6-11 ans , ,27% ans , ,97% ans , ,39% ans , ,24% ans , ,86% ans , ,83% 61 ans et , ,57% Total , ,00% Source : Registre national- IWEPS ; traitement des données Cytise- DEMO- UCL En comparaison aux primo- arrivants résidant en région bruxelloise au 1 er janvier 1995, on perçoit un léger vieillissement de cette population au 1 er janvier Depuis une quinzaine d années, le pourcentage de personnes (plus) âgées a quelque peu augmenté. En 1995, la proportion de primo- arrivants de plus de 51 ans ne dépassait pas les 5,3 %. En 2010, ce 12 Les trois premières classes d âge (0-5, 6-11 et 12-20) ont été définies selon les cycles scolaires et les autres suivent une suite logique de 10 ans d intervalle. 14

16 Cadrage démographique - Constats pourcentage atteint 7,4 %. Cette augmentation de la proportion de primo- arrivants plus âgés s est faite au détriment de ceux âgés de moins de 25 ans. Alors qu en 1995 la proportion de primo- arrivants de moins de 25 ans était égale à 25,5 %, en 2010, elle n atteint plus que 21 % (figure 7). Figure 4 : Comparaison de la pyramide des âges des primo- arrivants résidant en RBC aux 1 er janvier 1995 et et Hommes Femmes Classes d'âge % - 40% - 30% - 20% - 10% 0% 10% 20% 30% 40% 50% En % Source : Registre national- IWEPS ; traitement des données Cytise- DEMO- UCL 15

17 Cadrage démographique - Constats 1.4. Position des primo- arrivants au sein des ménages Encadré 2. Définition du concept de «ménage» Lors de l enquête socio- économique de 2001, la DGSIE définissait le ménage comme étant constitué «soit d une personne généralement seule, soit de deux personnes ou plus, unies ou non par des liens familiaux, occupant habituellement le même logement et y vivant ensemble» (Deboosere, P., Lesthaeghe, R and al, 2009). Le ménage est un espace de vie commun (à la base des processus sociaux) où le nombre de personnes et les liens qui les unissent n ont pas d importance. Précisons que les données du Registre national relatives à la composition des ménages ne sont pour l instant pas disponibles au 1 er janvier En ce qui concerne la taille du ménage, la majorité des primo- arrivants font partie de ménages relativement petits. Au 1 er janvier 2005, 22,1% (n=16.803) des primo- arrivants vivaient seuls et 27,6% (n=20.992) appartenaient à un ménage de deux personnes. Environ, 41,7% (n=31.798) vivaient dans des ménages allant de trois à cinq personnes et 8,6 % (n=6.574) habitaient dans un ménage constitué de six personnes ou plus. Depuis 1995, ces caractéristiques sont plus ou moins stables à une exception près : en dix ans, les ménages constitués de deux personnes ont quelque peu augmenté. En 1995, 23,9 % des primo- arrivants vivaient dans un ménage de deux personnes et, en 2005, leur proportion atteignait 27,6 % (Figure 5). Figure 5 : Répartition des primo- arrivants résidant en RBC selon la taille du ménage dans lequel ils résident aux 1 er janvier 1995, 2000 et % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 8,4% 9,1% 8,6% 7,8% 7,7% 7,7% 16,5% 15,1% 15,1% 19,4% 18,2% 18,9% 23,9% 25,9% 27,6% 24,1% 24,0% 22,1% personnes et + 5 personnes 4 personnes 3 personnes 2 personnes 1 personne Source : Registre national- IWEPS ; traitement des données Cytise- DEMO- UCL 16

18 Cadrage démographique - Constats Encadré 3: l indice de concentration L indice de concentration (tableau 4) permet de déterminer la surreprésentation ou la sous- représentation d un groupe de nationalité dans un type de ménage. Cet indice se calcule comme étant la proportion des individus de nationalité i dans un type de ménage donné divisé par la proportion du nombre total de primo arrivants dans le même type de ménage. Si l indice est supérieur à 1, le groupe de nationalité i est surreprésenté dans le type de ménage par rapport à la population totale des primo- arrivants au sein du ménage de même type, et inversement si l indice est inférieur à 1. Dans un premier temps, il est intéressant de comparer la répartition des ménages de primo- arrivants à celle de la population totale résidant en Belgique dans le but d identifier certaines particularités concernant leur contexte social de vie. Il apparaît que les couples mariés avec et sans enfant(s), les cohabitants avec enfant(s) et les ménages monoparentaux féminins sont sous- représentés parmi les nouveaux arrivants. A l inverse, les isolés, les cohabitants sans enfant, les ménages collectifs et les ménages de types «autres» 13 se retrouvent plus fréquemment parmi les primo- arrivants. En résumé, la population récemment arrivée en Belgique vit plus souvent seule ou bien privilégie un cadre de vie collectif (autre que la structure parents- enfant(s)) dans lequel l individu peut trouver un support social nécessaire à son statut de nouveau migrant. Dans un deuxième temps, nous allons analyser comment se répartit la population primo- arrivante au sein des différents types de ménages tout en tenant compte des particularités propres à certains groupes de nationalité. Comme nous le montre le tableau ci- dessous (tableau 3), la plupart des primo- arrivants vit dans la Région de Bruxelles- Capitale en couple avec des enfants. En 1995, ils étaient plus de 35% à vivre dans ce type de ménage. Notons qu en 2005, cette proportion a quelque peu diminué, mais ce type de ménage demeure le plus important (29% de primo- arrivants vivent dans un ménage de ce type). Si l on compare la répartition de la population primo- arrivante par type de ménage à cette même répartition selon la nationalité, on constate que ce type de ménage est surreprésenté parmi les ressortissants des pays asiatiques, des pays des Balkans et de l UE12 (tableau 4). Par ailleurs, quelle que soit l année étudiée, plus ou moins 13% des primo- arrivants vivent en cohabitation sans enfant alors que la part des couples mariés sans enfant a légèrement 13 Ménages dans lesquels vivent des individus tels que les cousins, les oncles et/ou tantes, les gendres ou encore les grands- parents. 17

19 Cadrage démographique - Constats augmenté pour passer de 6,9% au 1 er janvier 1995 à 10% au 1 er janvier En 2005, les couples cohabitants sans enfant sont surreprésentés uniquement parmi les ressortissants de l UE15. Par contre les couples mariés sans enfant sont proportionnellement plus nombreux chez les ressortissants d Afrique du nord, de Turquie, d Amérique latine, des pays des Balkans et d Asie. D après le Registre national, les hommes vivant seuls sont plus nombreux que les femmes. En 2005, 10% des femmes vivent seules tandis que la proportion d hommes, elle, s élève à plus de 12%. Ce type de ménage est surreprésenté parmi les ressortissants (hommes et femmes) de l UE15 et pour les hommes isolés d Afrique subsaharienne. A l inverse, les ménages monoparentaux sont quant à eux plus nombreux parmi les femmes primo- arrivantes. En 2005, 5,8% des femmes vivaient seules avec un ou plusieurs enfants(s) tandis que la proportion d hommes dans la même situation s élève à 1,5%. On observe une surreprésentation de ces ménages parmi les ressortissants d Afrique subsaharienne, parmi les femmes d Amérique latine ainsi que parmi les hommes d Afrique du Nord et de Turquie. La catégorie «autres» regroupe, quant à elle, des ménages dans lesquels vivent des individus tels que les cousins, les oncles et/ou tantes, les gendres ou encore les grands- parents. Cette catégorie devient de plus en plus courante chez les primo- arrivants. En 1995, seulement 6,2% des primo- arrivants en faisait partie alors qu en 2005 ils étaient plus de 10%. Ce type de ménage se concentre surtout parmi les ressortissants originaires de Turquie, d Afrique du nord et dans une moindre mesure d Afrique subsaharienne. Les anciens demandeurs d asiles sont caractérisés par une forte baisse de la proportion des couples mariés avec enfants (46% au 1 er janvier 1995 contre 34% au 1 er janvier 2005). Cette baisse s est faite au détriment d une augmentation proportionnelle des ménages monoparentaux féminins et des ménages isolés. En 1995, la proportion de femmes vivant seules avec un ou plusieurs enfant(s) ne dépassait pas les 6,8 % alors qu en 2005 elles représentaient plus de 13 %. Enfin, il convient de préciser que ce type de ménage se retrouve surtout parmi les ressortissants d Afrique subsaharienne (44 % des ménages monoparentaux féminins en 2005). 18

20 Cadrage démographique - Constats Tableau 3 : Répartition des primo- arrivants présents en RBC au 1 er janvier 1995, 2000, 2005 selon leur type de ménage Effectifs % Pop totale en Bel Couple marié avec enfant(s) ,71% 30,30% 29,32% 41,5% Cohabitant avec enfant(s) ,19% 1,73% 2,14% 5,4% Couple marié sans enfant ,87% 8,91% 10,03% 17,6% Cohabitant sans enfant ,39% 12,73% 13,06% 4,7% Femme isolée ,19% 10,25% 9,94% 7,0% Homme isolé ,92% 13,74% 12,12% 5,7% Monoparental femme ,17% 6,05% 5,78% 8,3% Monoparental homme ,39% 1,44% 1,53% 1,5% Ménage collectif ,95% 7,10% 5,74% 1,8% Autres ,22% 7,75% 10,34% 6,5% Total ,00% 100,00% 100,00% 100,0% Source : Registre national- IWEPS ; traitement des données Cytise- DEMO- UCL Tableau 4 : Indice de concentration de différents groupes de nationalité au sein des types de ménages au 1 er janvier 2005 UE15 UE12 Afrique Afrique Am. Asie Balkans Turquie du N. subs. latine Couple marié avec enfant(s) 0,89 1,28 1,03 0,59 1,05 1,35 1,33 1,03 Cohabitant avec enfant(s) 1,38 1,00 0,18 1,69 2,33 0,37 0,88 0,14 Couple marié sans enfant 0,65 1,02 1,69 0,49 1,22 1,15 1,18 1,32 Cohabitant sanss enfant 1,68 0,76 0,37 0,66 0,84 0,82 0,54 0,23 Femme isolée 1,43 1,09 0,48 0,95 0,74 0,73 0,72 0,35 Homme isolée 1,19 0,91 0,75 1,30 0,46 1,07 0,77 0,52 Monoparental Femme 0,74 0,92 0,76 2,68 2,04 0,43 1,01 0,92 Monoparental Homme 0,66 0,84 1,26 1,99 0,53 0,58 0,93 2,92 Ménage collectif 1,28 0,95 0,44 1,33 0,52 1,00 0,53 0,16 Autres 0,41 0,55 2,01 1,42 1,10 0,68 1,11 2,86 Source : Registre national- IWEPS ; traitement des données Cytise- DEMO- UCL 19

21 Cadrage démographique - Constats 1.5 Nationalités Au 1 er janvier 2010, 33,1% des primo- arrivants étaient, au moment de leur migration, ressortissants d un pays de l Union européenne à et 24,7% d un des 12 pays ayant adhéré à l Union européenne après Ajoutons que 6,1% des primo- arrivants proviennent d un pays européen n appartenant pas à l Union européenne 16. En résumé, plus de la moitié des primo- arrivants sont des ressortissants de l Union européenne et 63,8% proviennent du continent européen (Tableau 5). Après l Europe, l Afrique est le second continent d origine des primo- arrivants résidant en Région bruxelloise au 1 er janvier Ainsi, 11,8% de ces nouveaux arrivants proviennent d Afrique du nord avec le Maroc comme principal pays d origine (85% des africains du nord sont des marocains). L Afrique subsaharienne représente quant à elle 9,6% des primo- arrivants vivant à Bruxelles. Un peu plus d un quart de ces derniers sont de nationalité congolaise (28%), 14,8% de nationalité guinéenne et 12,7% de nationalité camerounaise. Les asiatiques sont également présents dans la région de Bruxelles- Capitale. Au 1 er janvier 2010, leur proportion atteint les 8,9%, soit individus. Les Asiatiques les plus présents sont les Japonais (18,8%) et les Indiens (11,4%). Enfin, 3,1% des primo- arrivants ont la nationalité d un pays d Amérique latine alors que 1,9% sont de nationalité américaine ou canadienne. Si l on analyse la nationalité des présumés anciens demandeurs d asile (n=12 856), on constate que 41,5% proviennent d Afrique subsaharienne, principalement de la R.D. Congo, de Guinée, du Rwanda et du Cameroun. Les asiatiques représentent quant à eux 21% des étrangers ayant demandé l asile avec les Arméniens, les Irakiens et les Iraniens comme principales nationalités. Figurent également des Albanais, des Roumains, des Russes et des Turcs parmi les principales nationalités d origine de ces anciens demandeurs d asile. Le profil en termes de nationalité de cette population coïncide avec celui que l on observe dans les statistiques relatives aux demandes d asile du CGRA 17. Ce constat ne contredit pas l hypothèse que ces 14 Pays de l UE- 15 : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays- Bas, Royaume- Uni, Irlande, Danemark, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Suède et Finlande. 15 Pays de l UE- 12 : Chypre, la République tchèque, l Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la Bulgarie, et la Roumanie. Nous utiliserons l appellation UE- 12 pour définir l ensemble de ces pays même lorsqu ils ne faisaient pas encore partie de l Union européenne. 16 En référence aux classifications utilisées par la DGSIE et Eurostat, le reste de l Europe comprend : l Abanie, Andorre, la Biélorussie, la Bosnie- Herzegovine, la Croatie, Féroé, l Islande, le Kosovo, le Liechtenstein, la Macédoine, la Moldavie, Monaco, le Monténégro, la Norvège, la Russie, Saint- Marin, la Serbie, la Suisse, l Ukraine et le Vatican 17 Voir rapports statistiques du CGRA : 20

22 Cadrage démographique - Constats individus, dont la date d immigration est inconnue, sont pour une grande part des anciens demandeurs d asile qui sont passés du Registre d attente au Registre national 18. Tableau 5 : Répartition des primo- arrivants résidant en RBC au 1er janvier 2010 selon leur nationalité à la migration Nombre total de PA % Dont les anciens demandeurs d asile Europe ,81% ,52% UE ,73% ,08% OCDE ,28% ,17% UE ,04% 739 5,75% France ,84% - - Italie ,63% - - Espagne ,20% - - Portugal ,64% - - Allemagne ,58% - - Pays- Bas ,02% - - Grande- Bretagne ,93% - - Autres ,21% - - UE ,69% 943 7,34% Pologne ,51% 152 1,18% Roumanie ,30% 437 3,40% Bulgarie ,13% 167 1,30% Autres ,75% 187 1,45% Autres pays européens ,08% ,10% Turquie ,08% 322 2,50% Russie 937 0,85% 337 2,62% Macédoine 487 0,44% 152 1,18% Albanie 790 0, ,55% Autres ,99% 673 5,23% Afrique du Nord ,81% 403 3,13% Maroc ,02% - - Algérie ,04% - - Autres 840 0,76% - - Afrique subsaharienne ,60% ,57% RDC ,68% ,17% Cameroun ,22% 464 3,61% Guinée ,42% ,08% Rwanda 719 0,65% 496 3,86% Sénégal 257 0,23% - - Autres ,40% - - Asie ,92% ,36% % 18 Toutefois il faut préciser que l ajustement statistique peur également expliquer qu une petite part de cette population, dont la date d immigration est inconnue, ne concerne pas d anciens demandeurs d asile. 21

23 Cadrage démographique - Constats Japon ,68% - - Inde ,19% - - Chine 843 0,76% 122 0,95% Arménie 742 0,67% 601 4,67% Pakistan 636 0,57% 155 1,21% Irak 427 0,39% 323 2,51% Iran 454 0,41% 317 2,47% Autres ,25% - - Amérique du Nord ,89% 39 0,30% Amérique latine ,16% 178 1,38% Brésil ,28% - - Equateur 811 0,73% - - Autres ,15% - - Océanie 191 0,17% 5 0,04% Indét. & Apatrides 706 0,64% 518 4,03% Total des PA ,00% ,00% Source : Registre national- IWEPS ; traitement des données Cytise- DEMO- UCL Sur le long terme, il est intéressant d observer la forte augmentation, durant les années 2000, du nombre de nouveaux migrants originaires des 12 pays ayant adhéré à l UE à partir de Ainsi, au 1 er janvier 2000, un peu plus de primo- arrivants (3,5%) provenaient de ces 12 pays alors que, au 1 er janvier 2010, on dénombrait nouveaux arrivants (24,7%) originaires de ces mêmes pays. A l inverse, en Région bruxelloise, la part des anciens ressortissants de l UE a diminué de 50% des primo- arrivants au 1 er janvier 1995 à 33% au 1 er janvier Le nombre de primo- arrivants issus des pays tiers a un peu plus que doublé entre les 1 er janviers 1995 et Toutefois, la plus forte augmentation du stock de nouveaux arrivants originaires de ces pays s observe entre les 1 er janvier 2000 et Proportionnellement, ils représentaient alors 53% de la population primo- arrivante au 1 er janvier Malgré leur augmentation en termes d effectifs par rapport à 2005, leur proportion a baissé pour atteindre 42% au 1 er janvier Si l on observe de plus près l origine de ces ressortissants, on remarque que les Africains du nord sont les plus nombreux. Leur nombre a fortement augmenté entre les 1 er janvier 1995 et 2005 alors que le 1 er janvier 2010 marque l arrêt de cette progression. Ce type d évolution s observe également pour les ressortissants européens de pays tiers. A l inverse, une augmentation continue du nombre de primo- arrivants s observe parmi les individus originaires d Afrique subsaharienne et dans une moindre mesure d Amérique latine. Les ressortissants asiatiques, quant à eux, ont vu leur nombre augmenter seulement à partir des 22

24 Cadrage démographique - Constats années Enfin, soulignons la stagnation, voire la légère diminution, des primo- arrivants originaires d Amérique du nord qui ont été dépassés par les migrants originaires d Amérique latine à partir de Figure 6 : Evolution du nombre de primo- arrivants résidant en RBC selon le groupe de nationalité à la migration Pays tiers 12 pays membres de l'ue depuis2004 Membres de l'ue avant 2004 (UE15) Source : Registre national- IWEPS ; traitement des données Cytise- DEMO- UCL Figure 7 : Evolution du nombre de primo- arrivants issus des pays tiers résidant en RBC selon le groupe de nationalité à la migration Autres pays d'europe Afrique subsaharienne Amérique du nord Océanie, indéterminés et apatrides Afrique du nord Asie Amérique latine Source : Registre national- IWEPS ; traitement des données Cytise- DEMO- UCL 23

25 Cadrage démographique - Constats 1.6 Titres de séjour Si nous avons décidé de nous pencher ici sur les motifs d attribution des titres de séjour aux ressortissants de pays tiers, c est que l analyse de ces motifs peut sans doute aider à mieux cerner l importance de certains besoins rencontrés par les primo- arrivants. En effet, un primo- arrivant arrivé dans le cadre d un regroupement familial ne rencontre, a priori, pas les mêmes besoins 19 qu un réfugié, qui lui même ne rencontre pas les mêmes besoins qu un étranger arrivé dans le cadre d une activité rémunérée, etc 20. Encadré 4 : Les données de l Office des Etrangers sur les titres de séjour L Office des étrangers assure la gestion des flux migratoires en Belgique. Il applique la loi du 15 décembre 1980 et l arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l accès au territoire, le séjour, l établissement et l éloignement des étrangers. L Office des étrangers détient des compétences en matière d accès et de séjour sur le territoire national. «Depuis l entrée en vigueur des Accords de Schengen (1995), les pays signataires ne délivrent plus de visas nationaux pour les séjours de courte durée, mais des visas uniformes, appelés communément «visas Schengen». La Belgique adhère ainsi au but d obtenir un espace commun garantissant la libre circulation des personnes tout en assurant la sécurité et l ordre public. L Office des étrangers délivre les visas pour un court séjour : tourisme, voyages d affaires, visites familiales ou médicales.» «L Office des étrangers traite aussi les demandes de toute personne venant en Belgique pour un long séjour : étudiants, travailleurs, personnes souhaitant bénéficier du regroupement familial, séjour pour raisons humanitaires.». «L Office des étrangers est responsable pour enregistrer toutes les demandes d asile introduites sur le territoire belge ou à la frontière» 21. Pour analyser les motifs de délivrance des titres de séjour, nous avons donc contacté l Office des étrangers, qui a accepté de nous transmettre des informations utiles à la réalisation de cette étude. Rappelons toutefois ici que, si l Office des Etrangers a bien voulu nous aider en mettant à 19 Et ce en partie car les droits associés aux différents titres de séjours ne sont pas les mêmes, par exemple en ce qui concerne le droit à exercer une activité rémunérée (Voir par exemple : «Débats belges pour une politique migratoire», février 2008, une co- édition de la FRB et du CECLR) 20 Sans toutefois rentrer dans les détails des conditions à remplir pour obtenir un titre de séjour dans le cadre du regroupement familial, indiquons ici que la personne rejointe (dans le cas où elle est étrangère) doit, dans la majeure partie des cas, faire la preuve de moyens de subsistances stables, réguliers et suffisants ainsi que d un logement suffisant pour accueillir les personnes regroupées. Néanmoins : certaines de ces conditions ne sont pas applicables dans certains cas et les moyens et le logement peuvent se révéler inadaptés ou insuffisants à l usage ou dans le cas d un agrandissement de la famille. Pour plus de détails sur les conditions à remplir, voir, par exemple, le site internet de l ADDE

26 Cadrage démographique - Constats notre disposition certaines données, cette institution n est pas habituée, de par son statut d organisme fédéral, à produire des données désagrégées à l échelle régionale. Si ce type de démarches, de production et de diffusion de données régionales, est sans doute appelé à se généraliser dans le futur, il faut indiquer que les données communiquées dans le cadre de la présente étude sont issues d une démarche exploratoire réalisée par le service en charge des statistiques au sein de l Office des étrangers. Dès lors, il convient de garder à l esprit que ce type de démarche de collecte de données est sans doute perfectible et sujet à amélioration. Les données présentées ci- dessous permettent de connaître l état au de la population des personnes ne possédant pas la nationalité d un des 27 Etats membres de l UE habitant en Belgique, inscrites dans un registre communal (quel que soit le registre) et ayant un titre de séjour depuis moins de 3 ans et dont la validité est supérieure à 3 mois. Quelques demandeurs d asile (en procédure depuis longtemps), sont repris dans la catégorie «Autres raisons» qui comprend aussi les personnes autorisées au séjour pour motifs humanitaires ou médicaux (il s agit du motif principal devant les demandeurs d asile), les personnes dont le motif n est pas enregistré (il s agit du troisième groupe le plus important en nombre) et quelques autres catégories plus «anecdotiques» (les rentiers par exemple). Cette remarque sur la présence de certains demandeurs d asile parmi la population couverte par ces données peut être complétée par deux précautions méthodologiques dont il est fait mention dans le Rapport Migration du Centre pour l Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme. Premièrement, les étrangers qui ont introduit une procédure d asile (et qui sont donc inscrits au Registre d attente) sont comptabilisés dans ces statistiques de l Office des étrangers lorsqu ils reçoivent un premier titre de séjour valide pour plus de trois mois. Deuxièmement, les titres de séjour accordés aux diplomates, aux membres de leurs familles et à leur personnel sont pris en compte dans les chiffres produits par l OE aussi bien dans les stocks que dans les flux ( ) (CECLR 2012). Pour rappel, les primo- arrivants arrivés à Bruxelles avec la nationalité d un pays tiers représentent 42% de l ensemble des primo- arrivants. Les données présentées ci- dessous se réfèrent donc à cette sous- population de ressortissants d un pays tiers. 25

27 Cadrage démographique - Constats Tableau 6 : Titres de séjour des primo- arrivants selon le motif de délivrance et la Région - Situation 2011 RBC Région Wallonne Région Flamande Regroupement familial Etudes Emploi Réfugiés Protection subsidiaire Autres raisons Total Source : Office des étrangers ; traitement des données UCL - CBAI Tableau 7 : Titres de séjour des primo- arrivants selon le motif de délivrance et la Région Pourcentages par Région - Situation 2011 RBC Région Wallonne Région Flamande Regroupement familial 44% 39% 38% Etudes 8% 8% 7% Emploi 10% 3% 4% Réfugiés 3% 3% 4% Protection subsidiaire 0% 1% 2% Autres raisons 34% 46% 45% Total 100% 100% 100% Source : Office des étrangers ; traitement des données UCL - CBAI De manière générale, les données disponibles permettent de constater que, parmi les titres de séjour délivrés aux primo- arrivants résidant à Bruxelles en septembre 2011, une part importante (44%) l a été au motif du regroupement familial. Précisons que la RBC se démarque quelque peu des deux autres Régions de ce point de vue, puisque le regroupement familial y est une voie d accès au territoire plus fréquente (39% des titres de séjour en Région wallonne et 38% en Région Flamande). Néanmoins, cette valeur ne singularise pas le territoire bruxellois par rapport aux Etats voisins. En effet, comme mentionné dans le Rapport Migration 2011 du CECLR «le principal point commun entre la Belgique et ses pays voisins est sans aucun doute l importance de la délivrance d une autorisation de séjour pour des motifs familiaux. Pour l année 2010, ce motif représentait en effet entre 39,6% et 44,5% selon les pays, ce qui reste proche des statistiques observées ces dernières années» (p22). La seconde catégorie de délivrance d un titre de séjour la plus importante est la catégorie des «Autres raisons», au sein de laquelle on trouve (et semble- t- il majoritairement) les 26