Association canadienne des hygiénistes dentaires (ACHD)
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- Martine Ruel
- il y a 8 ans
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1 Association canadienne des hygiénistes dentaires (ACHD) PROGRAMME D ASSURANCE À tous les diplômés! Voyez l offre spéciale à la page 28. Assurance-vie Assurance Invalidité de longue durée Assurance contre les maladies graves Assurance-maladie complémentaire Assurance dentaire Assurance Décès et mutilation accidentels Assurance des frais généraux
2 Un programme d assurance complet à l intention de tous les membres de l ACHD Depuis plus de 50 ans, l Association canadienne des hygiénistes dentaires (ACHD) joue un rôle déterminant en veillant à défendre les intérêts des hygiénistes dentaires du Canada et à promouvoir leur profession. Avec la collaboration de la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, l ACHD a élaboré un programme complet de garanties pour répondre aux besoins particuliers de ses membres partout au Canada. Ce programme allie la souplesse d un contrat individuel au tarif avantageux d un régime collectif et il propose une gamme complète de garanties. 2
3 Cette section s applique à l ensemble des hygiénistes dentaires. Le programme Ce programme allie la souplesse d un contrat individuel au tarif avantageux d un régime collectif. Il offre une gamme complète de garanties : Assurance Invalidité de longue durée (ILD) Assurance contre les maladies graves (AMG) Assurance-vie temporaire Assurance-maladie complémentaire Assurance dentaire Assurance Décès et mutilation accidentels (DMA) Assurance des frais généraux Qui est admissible? Ce programme a été conçu exclusivement pour les membres de l ACHD. Vous pouvez présenter une demande de couverture si : vous êtes un membre en règle de l ACHD (il faut être membre pour que la couverture reste en vigueur); vous avez moins de 65 ans (60 ans dans le cas de l assurance des frais généraux); vous résidez au Canada; vous êtes effectivement au travail au moins 18 heures par semaine dans le cas de l assurance Invalidité de longue durée et de l assurance des frais généraux. Attestation de bonne santé Toutes les couvertures sont subordonnées à la tarification médicale. Vous devrez remplir un questionnaire médical établissant que vous êtes en bonne santé. En ce qui concerne l assurance Invalidité de longue durée, vous devrez également répondre à des questions portant sur votre situation financière et votre profession. Protections qui vous sont offertes, à vous et à votre famille Produit Assurance-vie Assurance Invalidité de longue Assurance contre les maladies Assurance-maladie complémentaire** Assurance dentaire** Assurance Décès et mutilation accidentels Assurance des frais généraux Couverture offerte Membre, conjoint et enfants à charge Membre seulement Membre, conjoint et enfants à charge Individuelle, individuelle + un enfant à charge, deux personnes* ou familiale (le membre doit être couvert par le régime provincial d assurance-maladie) Individuelle, individuelle + un enfant à charge, deux personnes* ou familiale (le membre doit être couvert par le régime provincial d assurance-maladie et l assurance-maladie complémentaire) Individuelle ou familiale Membre seulement * La couverture pour deux personnes permet de couvrir un membre de l ACHD et son conjoint. ** Les résidents du Québec doivent détenir et maintenir une couverture pour les soins médicaux et les médicaments sur ordonnance au titre d un autre régime, par exemple celui de la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ). Toute personne non couverte par un régime de garanties collectives ou par le régime de la RAMQ n est pas admissible à une couverture en vertu du présent contrat. Par conjoint, on entend votre conjoint en vertu d un mariage ou de tout autre type d union formelle reconnue par la loi, ou la personne du sexe opposé ou du même sexe qui est publiquement présentée comme étant votre conjoint depuis au moins 12 mois. À toute époque, le programme ne peut couvrir qu une personne à titre de conjoint. Dès que vous et votre conjoint de fait cessez de cohabiter, celui-ci perd la qualité de personne à charge. Vous devez être couvert pour pouvoir obtenir une couverture pour votre conjoint. Par enfants à charge, on entend tous les enfants qui ne sont pas liés à une autre personne par le mariage ou un autre type d union formelle reconnue par la loi qui sont à votre charge ou à la charge de votre conjoint et qui ont moins de 21 ans (moins de 25 ans s il s agit d étudiants à temps plein moins de 26 ans au Québec), y compris les enfants adoptés, belles-filles ou beaux-fils (mais non les gendres ni les brus). On entend également par enfants à charge les enfants de tout âge incapables de subvenir à leurs besoins en raison d un handicap physique ou mental. Une fois que vous avez opté pour une couverture familiale, tous les enfants nouveau-nés sont automatiquement couverts par le programme. Vous devez toutefois être couvert pour pouvoir obtenir une couverture pour les enfants. 3
4 Assurance-vie Assurance-vie Essayez d imaginer ce que deviendrait votre famille si vous n étiez plus là pour prendre soin d elle. Les soucis financiers ne tarderaient pas à surgir : règlement de factures, de prêts hypothécaires, d impôts et de taxes, de frais funéraires, sans compter les frais de subsistance. L assurance-vie de l ACHD vous procure, à un prix abordable, une solution pour protéger votre famille sur le plan financier. Couverture La couverture est offerte en multiples de $, sous réserve d un minimum de $ et d un maximum de $. Si vous souscrivez l assurance, vous pouvez aussi demander la couverture pour : votre conjoint (le capital ne doit pas dépasser celui de votre assurance); les enfants à votre charge (somme fixe de $ pour les enfants de moins de 15 jours et de $ pour les enfants de 15 jours ou plus). Exonération des primes Si vous êtes atteint d invalidité totale avant votre 65e anniversaire de naissance, vous demeurez couvert par l assurance-vie, sans qu aucune prime ne soit exigible, tant que votre invalidité totale subsiste. Aux termes de l assurance-vie, vous êtes considéré comme totalement invalide si vous êtes empêché d exercer quelque profession qui convienne à la formation ou à l expérience que vous avez ou que vous pourriez acquérir. Vous devez demeurer totalement invalide pendant 180 jours. Transformation En cas de cessation de la couverture prévue par votre assurance-vie ou celle de votre conjoint pour toute autre raison qu à votre demande expresse, vous ou votre conjoint pouvez demander la transformation de l assurance-vie qui a pris fin, à concurrence de $ ou du montant supérieur stipulé dans toute loi applicable, en assurance-vie temporaire individuelle auprès de la Financière Sun Life, sans avoir à fournir d attestation de bonne santé au moment de présenter votre demande. Celle-ci doit être présentée dans les 31 jours qui suivent la cessation de l assurance-vie de l ACHD et avant votre 66 e anniversaire. Exclusions Aucun capital n est versé en cas de suicide ou de décès directement ou indirectement attribuable à des blessures que l assuré s inflige, qu il soit sain d esprit ou non, survenant avant que son assurance soit demeurée en vigueur sans interruption pendant au moins deux ans. Si certaines fractions de l assurance-vie prévue à l égard de la personne décédée ont pris effet à des dates différentes par suite de diverses augmentations du capital, la période de deux ans est déterminée à partir de la date de souscription respective des diverses fractions d assurance. Les dispositions, conditions, restrictions et exclusions qui régissent l assurance sont exposées dans leur intégralité dans le contrat d assurance collective établi par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. Toutes les demandes de règlement doivent être acceptées par la Financière Sun Life. 4
5 Assurance Invalidité de longue durée (ILD) Assurance Invalidité de longue durée (ILD) Votre capacité de gagner un revenu constitue l un de vos biens les plus précieux. Qu arriverait-il si vous ne pouviez plus travailler en raison d une maladie ou d une blessure? Pourriez-vous continuer de subvenir à vos besoins si vous ne touchiez plus de salaire? Vous pouvez vous protéger contre la perte de revenu professionnel grâce à l assurance Invalidité de longue durée (ILD) de l ACHD. Cette assurance a été conçue pour compenser la perte de revenu que vous pourriez subir et vous aider à régler les factures courantes, qui continuent d arriver même lorsque vous ne travaillez pas. Couverture Seuls les membres de l ACHD peuvent demander cette assurance. La garantie prévoit des prestations d au moins 500 $ par mois. Vous pouvez souscrire une couverture plus élevée, par tranches de 100 $, sous réserve d une prestation maximale de $ par mois. Le montant de couverture que vous pouvez demander est fonction de votre revenu gagné annuel net (consultez le Guide ratio revenu, à la page 7). Pour être admissible à cette assurance, vous devez avoir moins de 65 ans et travailler au moins 18 heures par semaine. Période maximale d indemnisation Les prestations d invalidité sont payables jusqu à l âge de 65 ans. Délai de carence Le délai de carence est la période durant laquelle vous devez être atteint d invalidité totale avant de commencer à recevoir les prestations d ILD. En règle générale, plus le délai de carence est long, moins la prime est élevée. Vous pouvez opter pour un délai de carence de 45, de 60 ou de 120 jours. Exonération des primes Vous serez exonéré du paiement des primes d ILD si vous êtes âgé de moins de 65 ans et recevez des prestations d invalidité. Définition de l invalidité totale Durant le délai de carence et pendant les 24 premiers mois d invalidité, vous êtes considéré comme atteint d invalidité totale si, en raison d une maladie ou d une blessure, vous êtes incapable d accomplir les tâches essentielles de votre profession habituelle, vous êtes suivi par le médecin et vous n exercez aucune activité rétribuée, à moins d y être autorisé dans le cadre de la garantie Retour au travail. Après 24 mois, vous êtes considéré comme atteint d invalidité totale si vous êtes empêché par la maladie ou par une blessure d exercer quelque profession (la présente définition change si vous souscrivez la garantie concernant la période reliée à la profession habituelle) qui convienne à la formation ou à l expérience que vous avez ou que vous pourriez acquérir, vous êtes suivi régulièrement par le médecin et vous n exercez aucune activité rétribuée, à moins d y être autorisé dans le cadre de la garantie Retour au travail. Autres caractéristiques Incapacité restante Si, après une période d invalidité totale, vous reprenez en partie l exercice de votre profession habituelle ou êtes capable d exercer une autre profession, mais que vous subissez une perte de revenu égale à 20 % ou plus de votre revenu gagné mensuel moyen, vous pouvez avoir droit à des prestations d incapacité restante. Ces prestations sont égales au pourcentage du revenu perdu et sont versées pendant une période maximale de 24 mois. Le revenu gagné mensuel moyen s entend de la moyenne la plus élevée de votre revenu mensuel sur toute période de 12 mois consécutifs s inscrivant dans les 24 mois précédant immédiatement la date à laquelle vous êtes devenu invalide. 5
6 Assurance Invalidité de longue durée (ILD) Retour au travail Cette garantie est conçue pour vous permettre, après avoir été atteint d invalidité totale, de reprendre le travail ou de recevoir une formation tout en étant admissible à des prestations. Si vous participez à un programme approuvé de retour au travail et continuez à recevoir un traitement médical pour votre invalidité, vous serez admissible aux prestations de retour au travail après la fin du délai de carence. Le montant total versé, notamment les prestations de retour au travail augmentées des revenus provenant de toutes sources et de tout revenu tiré de la participation au programme de retour au travail, ne doit pas excéder votre revenu gagné pour l année précédant celle au cours de laquelle l invalidité a commencé. Retour à l état d invalidité Si, dans les six mois d un retour au travail ayant fait suite à une période d invalidité totale, vous êtes de nouveau atteint d une invalidité totale en raison des mêmes causes ou de causes connexes, les prestations recommencent à vous être versées sans que vous soyez assujetti à un nouveau délai de carence. Présomption d invalidité Si, à la suite d une blessure ou d une maladie, vous perdez totalement et définitivement l usage de la parole, la vision des deux yeux, l audition des deux oreilles ou l usage des deux mains ou des deux pieds, vous êtes considéré comme étant atteint d invalidité totale, que vous puissiez ou non travailler ou que vous ayez besoin ou non d être suivi par le médecin. Vous devenez admissible aux prestations dès l expiration du délai de carence. Capital de survie Si vous décédez au cours d une période d invalidité totale après la fin du délai de carence, un capital de survie égal à trois fois la dernière indemnité mensuelle est versé à votre conjoint survivant ou à vos ayants droit. Couverture automatique relative au VIH et à l hépatite B et C Si vous obtenez un résultat positif à un test sérologique pour le VIH ou le virus de l hépatite B ou C, présentez un état infectieux asymptomatique et, conformément aux règles adoptées par le gouvernement ou par un organisme d octroi de permis, êtes tenu d en informer les patients et de limiter les soins que vous donnez, mais que vous n êtes pas considéré comme atteint d invalidité totale, vous pourriez avoir droit à des prestations d incapacité restante. Garanties facultatives Vous pouvez bonifier votre couverture ILD en y ajoutant l une ou l autre des garanties facultatives suivantes, ou les deux. Garantie concernant la période reliée à la profession habituelle Cette option est réservée aux membres de moins de 50 ans. Elle ouvre droit au versement de prestations d invalidité totale jusqu à 65 ans si, en raison d une maladie ou d une blessure, vous êtes incapable d accomplir les tâches essentielles de votre profession habituelle, vous êtes suivi par le médecin et vous n exercez aucune activité rétribuée, à moins d y être autorisé dans le cadre de la garantie Retour au travail. La définition de l invalidité totale de la présente garantie remplace alors la définition changeant après 24 mois d invalidité. Garantie d indexation sur le coût de la vie (ICV) Cette option prévoit le rajustement de vos prestations en fonction de l inflation. Vos prestations sont augmentées chaque année pour tenir compte de l augmentation de l Indice des prix à la consommation, à concurrence de 5 %, afin de protéger votre pouvoir d achat pendant une longue période d invalidité. L ICV commence après une période ininterrompue d invalidité de 12 mois. Versement des prestations mensuelles Le montant des prestations d invalidité payables correspond au montant pour lequel vous êtes couvert au moment où l invalidité commence. Les prestations sont diminuées de toute somme payable au titre d autres sources par suite de votre invalidité (par exemple, les prestations prévues par le RPC/RRQ; les prestations prévues 6
7 Assurance Invalidité de longue durée (ILD) par la loi sur les accidents du travail ou un régime d assurance-automobile; les sommes ou revenu provenant d un employeur, les prestations de retraite ou les prestations d invalidité payables pour la même invalidité ou une invalidité connexe au titre du régime de toute autre association ou tout autre groupe ou par tout contrat individuel), mais uniquement dans la mesure nécessaire pour faire en sorte que le total vos revenus de toutes sources ne dépasse pas 85 % du revenu mensuel moyen que vous touchiez avant votre invalidité. Guide ratio revenu Vous pouvez opter pour des prestations d ILD d un montant compris entre 500 $ par mois et le maximum correspondant à votre revenu gagné annuel, comme l indique le tableau. Le revenu gagné correspond à la somme de vos salaires, honoraires, commissions et gratifications, ainsi que de tout autre revenu gagné pour des services que vous avez fournis, moins les frais professionnels. Le revenu gagné n inclut pas les sommes touchées au titre de régimes à rémunération différée, de contrats d assurance-invalidité ou de régimes de retraite, ni les versements tels que les intérêts ou les dividendes, qui ne sont pas reliés à la prestation de services. Guide ratio revenu Revenu annuel Moins de $ Prestation mensuelle Non offerte $ $ 900 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ et plus $ Exclusions Aucune prestation n est payable pour une invalidité attribuable à ce qui suit : guerre déclarée ou non, insurrection ou rébellion; participation volontaire à une émeute ou à un acte de désobéissance civile; blessure que l assuré s inflige intentionnellement; perpétration ou tentative de perpétration d un acte criminel; grossesse sans complication. En outre, aucune prestation n est versée durant toute période de détention dans une prison ou dans un établissement similaire. Les dispositions, conditions, restrictions et exclusions qui régissent l assurance sont exposées dans leur intégralité dans le contrat d assurance collective établi par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. Toutes les demandes de règlement doivent être acceptées par la Financière Sun Life. 7
8 Assurance contre les maladies graves (AMG) Assurance contre les maladies graves (AMG) Les avancées de la médecine ont amélioré les chances de survivre à une maladie grave, mais la survie est souvent suivie d un rétablissement long et coûteux. Avez-vous envisagé quelles seraient les répercussions financières d une maladie grave pour vous-même et votre famille? L assurance contre les maladies graves constitue un complément à votre couverture au titre de l assurance-invalidité, de l assurance-vie et de l assurance-maladie. Elle prévoit le règlement d un capital unique si l on diagnostique chez vous l une des 25 maladies couvertes, pour autant que vous surviviez pendant la période prescrite.* Cette garantie est conçue pour vous assurer la tranquillité d esprit sur le plan financier et vous permettre de vous concentrer sur l essentiel : votre rétablissement. L assurance contre les maladies graves : prévoit le règlement d un capital en un seul versement* que vous pouvez utiliser comme bon vous semble; peut vous aider à couvrir les dépenses quotidiennes et à maintenir votre train de vie; prévoit le versement d un capital peu importe votre capacité de travailler; vous donne la latitude financière pour recevoir un traitement particulier; peut vous aider à payer les frais qui ne sont pas couverts par le régime provincial d assurance-maladie. Affections couvertes pour les adultes Accident vasculaire cérébral Anémie aplastique Brûlures sévères Cancer (mettant la vie en danger) Cécité Chirurgie coronarienne Chirurgie de l aorte Coma Crise cardiaque Démence, y compris la maladie d Alzheimer Infection professionnelle par le VIH Insuffisance d un organe vital avec inscription sur liste d attente Insuffisance rénale Couverture Membre et conjoint : La couverture est offerte en multiples de $, sous réserve d un minimum de $ et d un maximum de $. Ce capital n est payable que pour la première maladie couverte qui survient. L assurance prend fin dès que le capital est réglé ou que l assuré atteint l âge de 70 ans. Pour être admissibles à l assurance, vous et votre conjoint devez avoir moins de 65 ans et vous devez travailler au moins 18 heures par semaine. Enfants à charge : La couverture est offerte en multiples de $, sous réserve d un minimum de $ et d un maximum de $. Maladie de Parkinson et syndromes parkinsoniens atypiques Maladie du motoneurone Méningite bactérienne Paralysie Perte d autonomie Perte de la parole Perte de membres Remplacement ou réparation valvulaire Sclérose en plaques Surdité Transplantation d un organe vital Tumeur cérébrale bénigne Affections couvertes pour les enfants Cardiopathie congénitale Diabète sucré de type 1 Dystrophie musculaire Fibrose kystique Paralysie cérébrale Syndrome de Down 8 * Le diagnostic de maladie grave, comme un cancer, une crise cardiaque ou un accident vasculaire cérébral, doit être établi après la date d effet de la couverture, vous devez accomplir une période de survie (qui est habituellement de 30 jours) et votre demande de règlement doit être acceptée par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie.
9 Assurance contre les maladies graves (AMG) Définition des termes relatifs à l assurance contre les maladies graves Affections couvertes Accident vasculaire cérébral Anémie aplastique Brûlures sévères Cancer (mettant la vie en danger) Adultes Un accident vasculaire cérébral est défini comme le diagnostic formel d un accident vasculaire aigu se produisant dans le cerveau et causé par une thrombose ou une hémorragie intracrânienne ou par une embolie de source extracrânienne, avec : a) apparition aiguë de symptômes neurologiques, et b) nouveaux déficits neurologiques objectifs qui sont constatés à l examen clinique, qui persistent pendant plus de 30 jours après la date du diagnostic. Ces nouveaux symptômes et déficits doivent être confirmés par des tests d imagerie diagnostique. Le diagnostic d accident vasculaire cérébral doit être posé par un médecin spécialiste. L assuré doit survivre pendant 30 jours après la date du diagnostic. Exclusions : Aucune prestation relative à cette affection ne sera payable dans les cas suivants : a) accident ischémique cérébral transitoire, b) accident vasculaire intracérébral causé par un trauma, ou c) infarctus lacunaire, lequel ne satisfait pas à la définition d accident vasculaire cérébral donnée ci-dessus. L anémie aplastique est définie comme le diagnostic formel, confirmé par biopsie, d une insuffisance chronique et persistante de la moelle osseuse qui entraîne l anémie, la neutropénie et la thrombopénie et qui nécessite la transfusion d un produit sanguin de même qu un traitement qui comprend au moins un élément parmi les suivants : a) stimulation de la moelle osseuse; b) immunosuppresseurs; ou c) greffe de la moelle osseuse. Le diagnostic d anémie aplastique doit être posé par un médecin spécialiste. L assuré doit survivre pendant 30 jours après la date du diagnostic. Les brûlures sévères sont définies comme le diagnostic formel de brûlures au troisième degré sur au moins 20% de la surface du corps. Le diagnostic de brûlures sévères doit être posé par un médecin spécialiste. L assuré doit survivre pendant 30 jours après la date où il a subi les brûlures sévères. Le cancer (mettant la vie en danger) est défini comme le diagnostic formel d une tumeur caractérisée par la prolifération anarchique de cellules malignes et l invasion des tissus. Sont inclus le carcinome, le mélanome, la leucémie, le lymphome et le sarcome. Le diagnostic de cancer doit être posé par un médecin spécialiste. L assuré doit survivre pendant 30 jours après la date du diagnostic. Exclusions : Aucune prestation n est payable en cas de récidive ou de métastase d un cancer initial qui a été diagnostiqué avant la date d effet de la couverture. Aucune prestation relative à cette affection ne sera payable dans les cas suivants : a) lésions qualifiés de bénignes, de précancéreuses, incertaines, frontières (borderline), non invasives, carcinome in situ (Tis) ou tumeurs au stade Ta; 9
10 Assurance contre les maladies graves (AMG) Affections couvertes Cancer (mettant la vie en danger) (continu) Cécité Adultes b) cancer de la peau avec présence de mélanome malin dont l épaisseur est inférieure ou égale à 1,0 mm, à moins qu il ne soit ulcéré ou accompagné d une atteinte des ganglions lymphatiques ou de métastases à distance; c) tout cancer de la peau sans mélanome, sans atteinte ganglionnaire ni métastases à distance; d) cancer de la prostate au stade T1a ou T1b, sans atteinte ganglionnaire ni métastases à distance; e) cancer papillaire ou folliculaire de la thyroïde, ou les deux, dont le plus grand diamètre tumoral est inférieur ou égal à 2 cm et qui est au stade T1, sans atteinte ganglionnaire ni métastases à distance;. f) leucémie lymphoïde chronique à un stade inférieur au stade 1 selon la classification de Rai; g) tumeurs stromales gastro-intestinales malignes et tumeurs carcinoïdes malignes à un stade inférieur au stade 2 selon la classification de l AJCC. Période moratoire d exclusion : Aucune prestation relative à cette affection ne sera payable et la couverture de l assuré en ce qui concerne le cancer prendra fin si dans les 90 jours qui suivent la plus tardive des dates suivantes : a) la date de signature de la demande d adhésion de l assuré b) ou la date d effet de couverture, l assuré a) a présenté des signes ou symptômes de cancer ou subi des examens menant à un diagnostic de cancer (couvert ou exclu aux termes du contrat), sans égard à la date du diagnostic, ou b) a reçu un diagnostic de cancer (couvert ou exclu aux termes du contrat). Si la couverture de l assuré relative au cancer prend fin, la couverture prévue pour toutes les autres affections couvertes demeure toutefois en vigueur. Les renseignements médicaux concernant le diagnostic ainsi que les signes, les symptômes ou les examens menant au diagnostic doivent être transmis à la Compagnie dans les 6 mois qui suivent la date du diagnostic. Si les renseignements ne sont pas fournis dans ce délai, la Compagnie a le droit de refuser toute demande de règlement pour un cancer ou pour toute maladie grave causée par un cancer ou par le traitement d un cancer. Pour les besoins du contrat, les termes Tis, Ta, T1a, T1b, T1 et stade 2 selon la classification de l AJCC sont utilisés au sens défini dans le Cancer Staging Manual de l American Joint Committee on Cancer (AJCC), 7 e édition, Pour les besoins du contrat, le terme «classification de Rai» est utilisé au sens défini dans Clinical staging of chronic lymphocytic leukemia, KR Rai, A Sawitsky, EP Cronkite, AD Chanana, RN Levy et BS Pasternack. Blood, vol. 46, p. 219 (1975). La cécité est définie comme un diagnostic formel de la perte totale et irréversible de la vision des deux yeux mise en évidence par : a) une acuité visuelle corrigée de 20/200 ou moins dans les deux yeux, ou b) un champ visuel de moins de 20 degrés dans les deux yeux. Le diagnostic de cécité doit être posé par un médecin spécialiste. L assuré doit survivre pendant 30 jours après la date du diagnostic. 10
11 Assurance contre les maladies graves (AMG) Affections couvertes Chirurgie coronarienne Chirurgie de l aorte Coma Crise cardiaque Adultes La chirurgie coronarienne est définie comme une intervention chirurgicale au coeur visant à remédier par pontage aortocoronarien au rétrécissement ou à l obstruction d au moins une artère coronaire. Un médecin spécialiste doit déterminer la nécessité médicale de cette chirurgie. L assuré doit survivre pendant 30 jours après la date de la chirurgie. Exclusion : Aucune prestation relative à cette affection ne sera payable en cas d angioplastie, d intervention chirurgicale intra-artérielle ou transcathéter percutanée ou d intervention non chirurgicale. La chirurgie de l aorte est définie comme une intervention chirurgicale visant à traiter une affection de l aorte qui nécessite l ablation et le remplacement chirurgical de n importe quelle partie de l aorte atteinte au moyen d une greffe. Par «aorte», la Compagnie entend l aorte thoracique et abdominale, mais non ses ramifications. Un médecin spécialiste doit déterminer la nécessité médicale de cette chirurgie. L assuré doit survivre pendant 30 jours après la date de la chirurgie. Exclusion : Aucune prestation relative à cette affection ne sera payable en cas d angioplastie, d intervention chirurgicale intra-artérielle ou transcathéter percutanée ou d intervention non chirurgicale. Le coma est défini comme le diagnostic formel d un état d inconscience avec absence de réaction aux stimuli externes ou aux besoins internes pendant au moins 96 heures consécutives. L échelle de coma de Glasgow doit indiquer 4 ou moins pendant ces 96 heures. Le diagnostic de coma doit être posé par un médecin spécialiste. L assuré doit survivre pendant 30 jours après la date du diagnostic. Exclusions : Aucune prestation relative à cette affection ne sera payable dans les cas suivants : a) un coma médicalement provoqué, b) un coma résultant directement de l usage d alcool ou de drogue, ou c) un diagnostic de mort cérébrale. La crise cardiaque est définie comme le diagnostic formel de nécrose d une partie du muscle cardiaque résultant d une insuffisance de la circulation sanguine mise en évidence par l élévation et la chute des marqueurs biochimiques cardiaques à des niveaux attestant le diagnostic d infarctus, et présentant au moins un des éléments suivants : a) symptômes de crise cardiaque, b) modifications électrocardiographiques (ECG) indiquant un infarctus du myocarde, ou c) apparition d ondes Q pendant ou immédiatement après une intervention cardiaque intra-artérielle incluant, entre autres, une angiographie coronarienne et une angioplastie coronarienne. Le diagnostic de crise cardiaque doit être posé par un médecin spécialiste. L assuré doit survivre pendant 30 jours après la date du diagnostic. 11
12 Assurance contre les maladies graves (AMG) Affections couvertes Adultes Crise cardiaque (continu) Exclusion : Aucune prestation relative à cette affection ne sera payable dans les cas suivants : a) l élévation des marqueurs biochimiques cardiaques résultant d une intervention cardiaque intra-artérielle incluant, entre autres, l angiographie coronarienne et l angioplastie coronarienne en l absence d onde Q, ou b) la découverte de changements à l ECG indiquant un infarctus ancien du myocarde qui ne satisfait pas à la définition de crise cardiaque (infarctus du myocarde) donnée ci-dessus. Démence, y compris la maladie d Alzheimer Infection professionnelle par le VIH La démence, y compris la maladie d Alzheimer, est définie comme le diagnostic formel de la détérioration progressive de la mémoire et au moins une des perturbations cognitives suivantes : a) aphasie (trouble du langage); b) apraxie (difficulté à exécuter des tâches courantes); c) agnosie (difficulté à reconnaître des objets); d) ou perturbations des fonctions exécutives (p. ex., incapacité d avoir une pensée abstraite et de concevoir, entreprendre, organiser, surveiller et arrêter un comportement complexe) qui a une incidence sur la vie quotidienne. L assuré doit présenter : a) une démence de gravité au moins modérée, qui doit être démontrée par un mini examen de l état mental (Mini Mental State Exam) dont le résultat est de 20/30 ou moins, ou un score équivalent dans un ou plusieurs autres tests des fonctions cognitives généralement acceptés sur le plan médical, et b) des preuves d une détérioration progressive des fonctions cognitives et d une perturbation des activités quotidiennes obtenues soit par une batterie de tests cognitifs, soit par l historique de la maladie sur une période d au moins six mois. Le diagnostic de démence doit être posé par un médecin spécialiste. L assuré doit survivre pendant 30 jours après la date du diagnostic. Exclusion : Aucune prestation relative à cette affection ne sera payable pour tout trouble affectif ou schizophrénique, ou le délire. Pour les besoins du contrat, la référence à un mini examen de l état mental (Mini Mental State Exam) renvoie à Folstein MF, Folstein SE, McHigh PR, J Psychiatr Res. 1975;12(3):189. L infection professionnelle par le VIH est définie comme un diagnostic formel d infection par le virus de l immunodéficience humaine (VIH) résultant d une blessure accidentelle subie durant l exercice normal de la profession de l assuré, et qui a exposé celui-ci à des fluides corporels contaminés par le VIH. La blessure accidentelle causant l infection doit avoir eu lieu après la plus tardive des dates suivantes : a) la date de signature de la demande d adhésion de l assuré, ou b) la date d effet de la couverture de l assuré. La prestation relative à cette affection ne sera payable que si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) la blessure accidentelle doit être déclarée à la Compagnie dans les 14 jours suivant cette blessure, 12
13 Assurance contre les maladies graves (AMG) Affections couvertes Infection professionnelle par le VIH (continu) Insuffisance d un organe vital avec inscription sur liste d attente Insuffisance rénale Maladie de Parkinson et syndromes parkinsoniens atypiques Adultes b) une sérologie du VIH doit être effectuée dans les 14 jours suivant la blessure accidentelle et le résultat doit être négatif, c) une sérologie du VIH doit être effectuée entre 90 et 180 jours suivant la blessure accidentelle et le résultat doit être positif, d) tous les tests du VIH doivent être effectués par un laboratoire approuvé du Canada ou des États-Unis, et e) la blessure accidentelle doit être déclarée, faire l objet d une enquête et être documentée selon les normes de santé et de sécurité au travail en vigueur au Canada ou aux États-Unis. Le diagnostic d une infection professionnelle par le VIH doit être posé par un médecin spécialiste. L assuré doit survivre pendant 30 jours après la date de la deuxième sérologie du VIH décrite ci-dessus. Exclusion : Aucune prestation relative à cette affection ne sera payable dans les cas suivants : a) l assuré a refusé d utiliser tout vaccin approuvé et disponible offrant une protection contre le VIH, b) un traitement curatif approuvé pour l infection au VIH est devenu disponible avant la blessure accidentelle, ou c) l infection au VIH n est pas attribuable à une blessure accidentelle mais a été contractée, par exemple, au cours de relations sexuelles ou à l occasion de l usage de drogues intraveineuses. L insuffisance d un organe vital avec inscription sur liste d attente est définie comme le diagnostic formel d une défaillance irréversible des fonctions du coeur, des deux poumons, du foie, des deux reins ou de la moelle osseuse, qui rend une transplantation médicalement nécessaire. Pour avoir droit à la prestation relative à l insuffisance d un organe vital avec inscription sur liste d attente, l assuré doit être inscrit comme receveur dans un centre de transplantation reconnu au Canada ou aux États Unis et où s effectue la forme de transplantation requise. Aux fins de la période de survie, la date du diagnostic est la date d inscription de l assuré à un tel centre de transplantation. Le diagnostic de défaillance d un organe vital doit être posé par un médecin spécialiste. L assuré doit survivre pendant 30 jours après la date du diagnostic. L insuffisance rénale est définie comme le diagnostic formel d une défaillance chronique et irréversible des deux reins qui nécessite des traitements réguliers d hémodialyse ou de dialyse péritonéale, ou une greffe rénale. Le diagnostic d insuffisance rénale doit être posé par un médecin spécialiste. L assuré doit survivre pendant 30 jours après la date du diagnostic. La maladie de Parkinson est définie comme le diagnostic formel de la maladie de Parkinson primitive, maladie neurologique chronique qui se caractérise par la bradykinésie (lenteur des mouvements) et au moins un des symptômes suivants : rigidité musculaire ou tremblement de repos. L assuré doit présenter des signes objectifs de détérioration fonctionnelle progressive depuis au moins un an, et le neurologue qui traite celui-ci doit avoir prescrit un médicament dopaminergique ou un traitement médical équivalent généralement reconnu contre la maladie de Parkinson. Les syndromes parkinsoniens atypiques sont définis comme le diagnostic formel de paralysie supranucléaire progressive, de dégénérescence cortico-basale ou d atrophie multisystématisée. 13
14 Assurance contre les maladies graves (AMG) Affections couvertes Maladie de Parkinson et syndromes parkinsoniens atypiques (continu) Maladie du motoneurone Méningite bactérienne Paralysie Adultes Le diagnostic de maladie de Parkinson ou de syndrome parkinsonien atypique doit être posé par un neurologue ou par un médecin spécialiste. L assuré doit remplir les conditions énoncées ci-dessus et survivre pendant 30 jours après la date où toutes ces conditions sont remplies. Exclusions : Aucune prestation relative à la maladie de Parkinson ou à un syndrome parkinsonien atypique ne sera payable si dans la première année suivant la plus tardive des dates suivantes : a) la date de signature de la demande d adhésion de l assuré b) ou la date d effet de la couverture, l assuré a) a présenté des signes ou symptômes ou a subi des examens menant à un diagnostic de maladie de Parkinson, de syndrome parkinsonien atypique ou de tout autre type de parkinsonisme (couvert ou exclu aux termes du contrat), sans égard à la date du diagnostic, ou b) a reçu un diagnostic de maladie de Parkinson, de syndrome parkinsonien atypique ou de tout autre type de parkinsonisme (couvert ou exclu aux termes du contrat). Aucune prestation relative à la maladie de Parkinson ou à un syndrome parkinsonien atypique ne sera payable pour tout autre type de parkinsonisme. Les renseignements susmentionnés concernant le diagnostic ainsi que les signes, les symptômes ou les examens menant au diagnostic doivent être transmis à la Compagnie dans les 6 mois qui suivent la date du diagnostic. Si les renseignements ne sont pas fournis dans ce délai, la Compagnie a le droit de refuser toute demande de règlement pour la maladie de Parkinson ou un syndrome parkinsonien atypique ou pour toute maladie grave causée par la maladie de Parkinson ou un syndrome parkinsonien atypique ou par son traitement. La maladie du motoneurone est définie comme le diagnostic formel de l une des maladies suivantes exclusivement : sclérose latérale amyotrophique (SLA ou maladie de Lou Gehrig), sclérose latérale primitive, amyotrophie spinale progressive, paralysie bulbaire progressive ou paralysie pseudobulbaire. Le diagnostic de maladie du motoneurone doit être posé par un médecin spécialiste. L assuré doit survivre pendant 30 jours après la date du diagnostic. La méningite bactérienne est définie comme un diagnostic formel de méningite, confirmé par un liquide céphalorachidien qui révèle une croissance de bactéries pathogènes en culture. Il doit y avoir une déficience neurologique qui persiste pendant au moins 90 jours après la date du diagnostic. Le diagnostic de méningite bactérienne doit être posé par un médecin spécialiste. L assuré doit survivre pendant 90 jours après la date du diagnostic. Exclusion : Aucune prestation relative à cette affection ne sera payable dans le cas d une méningite virale. La paralysie est définie comme le diagnostic formel de la perte complète des fonctions musculaires de deux membres ou plus résultant d une blessure ou d une maladie affectant l innervation de ces membres, pendant une période d au moins 90 jours après l événement déclencheur. Le diagnostic de paralysie doit être posé par un médecin spécialiste. L assuré doit survivre pendant au moins 90 jours après la date de l événement déclencheur. 14
15 Assurance contre les maladies graves (AMG) Affections couvertes Perte d autonomie Perte de la parole Perte de membres Remplacement ou réparation valvulaire Adultes La perte d autonomie est définie comme le diagnostic formel d une incapacité totale d effectuer par soi-même au moins 2 des 6 activités suivantes de la vie courante pour une période continue d au moins 90 jours sans espoir raisonnable de rétablissement. Les activités de la vie courante sont : a) Prendre son bain : capacité de se laver dans une baignoire, sous la douche ou au gant de toilette, avec ou sans l utilisation d une aide fonctionnelle. b) Se vêtir : capacité de mettre ou de retirer les vêtements nécessaires, ainsi que les orthèses, membres artificiels ou autres appareils, avec ou sans l utilisation d une aide fonctionnelle. c) Faire sa toilette : capacité de s asseoir sur le siège des toilettes et de s en relever ainsi que d assurer son hygiène personnelle, avec ou sans l utilisation d une aide fonctionnelle. d) Être continent : capacité de maîtriser les fonctions intestinale et urinaire avec ou sans sous-vêtements protecteurs ou appareils de façon à conserver un niveau d hygiène personnelle acceptable. e) Se mouvoir : capacité de se mettre au lit et d en sortir, de s asseoir sur une chaise ou dans un fauteuil roulant et de s en relever, avec ou sans l utilisation d une aide fonctionnelle. f) Se nourrir : capacité de consommer de la nourriture ou des boissons qui ont été préparées et servies, avec ou sans l utilisation d une aide fonctionnelle. Le diagnostic de perte d autonomie doit être posé par un médecin spécialiste. Il n y a aucune autre période de survie à satisfaire une fois que les conditions énoncées ci-dessus sont satisfaites. La perte de la parole est définie comme le diagnostic formel de la perte totale et irréversible de l usage de la parole à la suite d une blessure ou d une maladie physique pendant une période d au moins 180 jours. Le diagnostic de perte de la parole doit être posé par un médecin spécialiste. Il n y a aucune autre période de survie à satisfaire une fois que les conditions énoncées ci-dessus sont satisfaites. Exclusion : Aucune prestation relative à cette affection ne sera payable si la perte de la parole est due à une cause psychiatrique. La perte de membres est définie comme le diagnostic formel de la séparation irréversible et complète de deux ou plusieurs membres au niveau ou au-dessus de l articulation du poignet ou de la cheville résultant d un accident ou d une amputation médicalement nécessaire. Le diagnostic de perte de membres doit être posé par un médecin spécialiste. L assuré doit survivre pendant 30 jours après la date du diagnostic. Le remplacement ou la réparation valvulaire est défini comme une intervention chirurgicale visant à remplacer une valvule cardiaque par une valvule biologique ou mécanique, ou à en corriger les affections ou les anomalies. Un médecin spécialiste doit déterminer la nécessité médicale de cette chirurgie. L assuré doit survivre pendant 30 jours après la date de la chirurgie. Exclusion : Aucune prestation relative à cette affection ne sera payable en cas d angioplastie, d intervention chirurgicale intra-artérielle ou transcathéter percutanée ou d intervention non chirurgicale. 15
16 Assurance contre les maladies graves (AMG) Affections couvertes Sclérose en plaques Surdité Transplantation d un organe vital Tumeur cérébrale bénigne Adultes La sclérose en plaques est définie comme le diagnostic formel d au moins un des troubles suivants : a) au moins deux poussées distinctes, confirmées par une résonance magnétique du système nerveux montrant des lésions multiples de démyélinisation, b) des anomalies neurologiques bien définies persistant pendant au moins 6 mois, confirmées par une résonance magnétique du système nerveux montrant des lésions multiples de démyélinisation, ou c) une seule poussée confirmée par plusieurs résonances magnétiques du système nerveux montrant des lésions multiples de démyélinisation s étant développées à des intervalles d au moins un mois. Le diagnostic de sclérose en plaques doit être posé par un médecin spécialiste. L assuré doit survivre pendant 30 jours après la date du diagnostic. La surdité est définie comme le diagnostic formel de la perte totale et irréversible de l ouïe des deux oreilles avec un seuil d audition de 90 décibels ou plus à l intérieur d un seuil d intensité vocale de 500 à hertz. Le diagnostic de surdité doit être posé par un médecin spécialiste. L assuré doit survivre pendant 30 jours après la date du diagnostic. La transplantation d un organe vital est définie comme un diagnostic formel de défaillance irréversible des fonctions du coeur, des deux poumons, du foie, des deux reins ou de la moelle osseuse, qui rend une transplantation médicalement nécessaire. Pour avoir droit à la prestation relative à une transplantation d organe vital, l assuré doit subir une chirurgie pour recevoir par transplantation un coeur, un poumon, un foie, un rein ou de la moelle osseuse, et la transplantation doit se limiter à ces organes. Le diagnostic de défaillance d un organe vital doit être posé par un médecin spécialiste. L assuré doit survivre pendant 30 jours après la date de la transplantation. La tumeur cérébrale bénigne est définie comme le diagnostic formel d une tumeur non maligne située dans la voûte crânienne limitée au cerveau, aux méninges, aux nerfs crâniens ou à l hypophyse. La tumeur doit nécessiter un traitement chirurgical ou radiologique ou provoquer des déficits neurologiques objectifs et irréversibles. Le diagnostic de tumeur cérébrale bénigne doit être posé par un médecin spécialiste. L assuré doit survivre pendant 30 jours après la date du diagnostic. Exclusions : Aucune prestation relative à cette affection ne sera payable dans les cas de microadénomes pituitaires de moins de 10 mm. Aucune prestation n est payable en cas de récidive ou de métastase d une première tumeur qui a été diagnostiquée avant la date d effet de la couverture. Période moratoire d exclusion : Aucune prestation relative à cette affection ne sera payable et la couverture de l assuré en ce qui concerne la tumeur cérébrale bénigne prendra fin si dans les 90 jours qui suivent la plus tardive des dates suivantes : a) la date de signature de la demande d adhésion de l assuré, ou b) la date d effet de la couverture, l assuré a) a présenté des signes ou symptômes de tumeur cérébrale bénigne ou subi des examens menant à un diagnostic de tumeur cérébrale bénigne (couverte ou exclue aux termes du contrat), sans égard à la date du diagnostic, ou b) a reçu un diagnostic de tumeur cérébrale bénigne (couverte ou exclue aux termes du contrat). 16
17 Assurance contre les maladies graves (AMG) Affections couvertes Tumeur cérébrale bénigne (continu) Adultes Si la couverture de l assuré relative à la tumeur cérébrale bénigne prend fin, la couverture prévue pour toutes les autres affections couvertes demeure toutefois en vigueur. Les renseignements susmentionnés concernant le diagnostic ainsi que les signes, les symptômes ou les examens menant au diagnostic doivent être transmis à la Compagnie dans les 6 mois qui suivent la date du diagnostic. Si les renseignements ne sont pas fournis dans ce délai, la Compagnie a le droit de refuser toute demande de règlement pour la maladie de Parkinson ou un syndrome parkinsonien atypique ou pour toute maladie grave causée par la maladie de Parkinson ou un syndrome parkinsonien atypique ou par son traitement. Affections couvertes Cardiopathie congénitale Enfants La cardiopathie congénitale est définie comme le diagnostic formel d au moins une des affections cardiaques suivantes couvertes ou l une des affections cardiaques décrites ci-dessous pour lesquelles une chirurgie à coeur ouvert est pratiquée afin d y remédier. Affections cardiaques couvertes : a) coarctation de l aorte, b) maladie d Ebstein, c) syndrome d Eisenmenger, d) tétralogie de Fallot, e) transposition des gros vaisseaux. Le diagnostic de l affection cardiaque doit être posé par un médecin spécialiste et être confirmé au moyen de techniques d imagerie cardiaque que la Compagnie juge acceptables. L enfant à charge assuré doit survivre pendant 30 jours après la date du diagnostic. Affections cardiaques couvertes si une chirurgie à coeur ouvert est pratiquée (les affections cardiaques suivantes sont couvertes seulement si une chirurgie à coeur ouvert est pratiquée pour remédier à au moins l une d entre elles) : a) sténose aortique, b) communication interauriculaire, c) rétrécissement aortique sous-valvulaire modéré, d) sténose pulmonaire, e) communication interventriculaire. Cette définition ne couvre pas les interventions suivantes : a) fermeture percutanée de la communication interauriculaire, b) interventions au moyen de cathéters, comme la valvuloplastie percutanée. Le diagnostic de l affection cardiaque doit être posé par un médecin spécialiste et la chirurgie doit : a) être recommandée et pratiquée par un médecin spécialiste, b) être considérée comme nécessaire à la suite de l utilisation de techniques d imagerie cardiaque que la Compagnie juge acceptables. L enfant à charge assuré doit survivre pendant 30 jours après la date de la chirurgie. 17
18 Assurance contre les maladies graves (AMG) Affections couvertes Diabète sucré de type 1 Dystrophie musculaire Fibrose kystique Paralysie cérébrale Syndrome de Down Enfants Le diabète sucré de type 1 est défini comme un diagnostic formel de diabète sucré de type 1 qui se manifeste chez l enfant à charge assuré par une absence totale d insuline et une dépendance continue aux injections d insuline exogène pour survivre. La dépendance à l insuline doit persister pendant au moins 3 mois consécutifs. Le diagnostic de diabète sucré de type 1 doit être posé par un médecin spécialiste. L enfant à charge assuré doit survivre pendant 90 jours après la date du diagnostic. La dystrophie musculaire est définie comme un diagnostic formel de dystrophie musculaire qui se manifeste chez l enfant à charge assuré par des anomalies neurologiques bien définies, confirmées par l électromyographie et la biopsie musculaire. Le diagnostic de dystrophie musculaire doit être posé par un médecin spécialiste. L enfant à charge assuré doit survivre pendant 30 jours après la date du diagnostic. La fibrose kystique est définie comme un diagnostic formel de fibrose kystique qui se manifeste chez l enfant à charge assuré par une maladie pulmonaire chronique et une insuffisance pancréatique. Le diagnostic de fibrose kystique doit être posé par un médecin spécialiste. L enfant à charge assuré doit survivre pendant 30 jours après la date du diagnostic. La paralysie cérébrale est définie comme le diagnostic formel d un trouble neurologique non progressif qui affecte le contrôle des muscles. Elle est caractérisée par la spasticité et le manque de coordination des mouvements. Le diagnostic de paralysie cérébrale doit être posé par un médecin spécialiste. L enfant à charge assuré doit survivre pendant 30 jours après la date du diagnostic. Le syndrome de Down est défini comme un diagnostic formel de syndrome de Down, qui est confirmé par la présence de l anomalie chromosomique associée à la trisomie 21. Le diagnostic de syndrome de Down doit être posé par un médecin spécialiste. L enfant à charge assuré doit survivre pendant 30 jours après la date du diagnostic. Exclusions Aucune prestation n est payable pour les affections résultant directement ou indirectement de l une des causes ci-dessous : guerre déclarée ou non, insurrection ou rébellion; participation volontaire à une émeute ou à un acte de désobéissance civile; tentative de suicide, blessure que l assuré s inflige intentionnellement pendant qu il est sain d esprit, ou toute blessure que l assuré s inflige pendant qu il n est pas sain d esprit; perpétration ou tentative de perpétration d un acte criminel; consommation illégale ou illicite de drogues, usage impropre ou abusif de drogues ou d alcool; décès de l assuré au cours de la période de survie prescrite. Les dispositions, conditions, restrictions et exclusions qui régissent l assurance sont exposées dans leur intégralité dans le contrat d assurance collective établi par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. Toutes les demandes de règlement doivent être acceptées par la Financière Sun Life. 18
19 Assurance-maladie complémentaire Assurance-maladie complémentaire L assurance-maladie complémentaire est conçue pour vous aider à couvrir certains des frais médicaux élevés que le régime d assurance-maladie provincial ne prend pas en charge. Pour plus de commodité, vous pouvez consulter toute l information concernant vos demandes de règlement et votre couverture sur votre appareil mobile ou en ligne à l adresse masunlife.ca. Couverture Les couvertures individuelle, individuelle + un enfant à charge, pour deux personnes et familiale vous sont offertes du 1er janvier au 31 décembre (l année de référence du programme). Pour être admissible à la couverture, le membre doit être couvert par le régime d assurance-maladie provincial. Les résidents du Québec doivent détenir et maintenir une couverture pour les soins médicaux et les médicaments sur ordonnance au titre d un autre régime, par exemple celui de la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ). Les personnes non couvertes par un régime de garanties collectives ou par le régime de la RAMQ ne sont pas admissibles à l assurance-maladie complémentaire en vertu du présent contrat. Coordination des prestations Si vous bénéficiez de l assurance-maladie complémentaire au titre du présent programme et d un autre régime, nous appliquons le principe de la coordination des prestations conformément aux normes établies dans l industrie de l assurance. Points saillants des options de couverture Caractéristiques Option 1 Option 2 Franchise Aucune franchise Couverture individuelle : 100 $ Couverture individuelle + un enfant à charge, pour deux personnes ou familiale : 200 $ Soins médicaux majeurs* 80 % de la plupart des frais, dont : les frais engagés pour les médicaments nécessitant une ordonnance et les médicaments pour le maintien des fonctions vitales; les frais engagés pour les services de professionnels de la santé, à concurrence de 375 $ par année de référence et par catégorie de praticiens (ex., massothérapeutes, physiothérapeutes, orthophonistes, chiropraticiens, podiatres, ostéopathes et un examen radiologique par année pour les podiatres, les chiropraticiens et les ostéopathes). 80 % de la plupart des frais, dont : les frais engagés pour les médicaments nécessitant une ordonnance et les médicaments pour le maintien des fonctions vitales; les frais engagés pour les services de professionnels de la santé, à concurrence de 250 $ par année de référence et par catégorie de praticiens (ex., massothérapeutes, physiothérapeutes, orthophonistes, chiropraticiens, podiatres, ostéopathes et un examen radiologique par année pour les podiatres, les chiropraticiens et les ostéopathes). * Les frais venant en excédent du prix du médicament équivalent le moins coûteux ne sont pas couverts, à moins que la Financière Sun Life n en ait expressément approuvé le remboursement. Afin de déterminer si l utilisation d un médicament plus coûteux constitue une nécessité médicale, la Financière Sun Life exige qu une demande d exception dûment remplie par le médecin traitant et par vous-même, votre conjoint ou l enfant à votre charge lui soit fournie. Dans le cas de certains services, une recommandation d un professionnel de la santé peut être exigée. 19
20 Assurance-maladie complémentaire Points saillants des options de couverture Caractéristiques Option 1 Option 2 Frais d optique Maximum de 200 $ par période de 3 années de référence Couvre la correction de la vision par le laser et l achat de lentilles cornéennes ou de lunettes Aucune couverture Hospitalisation Hospitalisation dans une chambre particulière ou semi-particulière (à concurrence de 75 $ par jour pour une période maximale de 365 jours); pourcentage de remboursement de 100 % Les frais relatifs aux services reçus à titre de malade hospitalisé ne sont pas assujettis à la franchise. Services et articles médicaux Cessation de la couverture Comprend les services d infirmières exerçant à titre privé (maximum de $ par période de 3 années de référence), le transport en ambulance, les examens de laboratoire, les prothèses, les appareils auditifs (maximum viager de 500 $) et les modifications de chaussures à des fins orthopédiques (maximum de 500 $ par année de référence). À 70 ans La liste complète des frais admissibles est fournie sur demande. S applique dans tous les cas Résidents du Québec Si vous êtes couvert par le régime d assurance médicaments de la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ), vous devez présenter vos demandes de règlement de frais de médicaments sur ordonnance d abord à la RAMQ. Toute portion restante non couverte qui est remboursable au titre du présent contrat peut ensuite nous être présentée. Le pourcentage de remboursement et la franchise qu une personne assurée auprès du régime de la RAMQ doit payer sont admissibles en vertu du contrat. Si vous bénéficiez de l assurance médicaments d un régime collectif et que vous n êtes pas couvert par le régime d assurance médicaments de la RAMQ, vos demandes de règlement de frais de médicaments sur ordonnance doivent d abord être présentées au titre de votre régime collectif. Toute portion restante non couverte qui est remboursable au titre du présent contrat peut ensuite nous être présentée. Si vous bénéficiez de l assurance médicaments en vertu d un régime auprès de nous, veuillez communiquer avec nous pour coordonner les prestations de frais de médicaments entre votre contrat collectif et ce contrat. Si votre couverture collective pour les frais de médicaments prend fin, vous devez adhérer au régime d assurance médicaments de la RAMQ. Vos frais de médicaments sur ordonnance sont traités en un clin d oeil Lorsque vous utilisez votre carte-médicaments, vous n avez pas à remplir de formulaire de demande de règlement papier ni à attendre votre chèque. La pharmacie transmet automatiquement la demande de règlement par voie électronique à la Financière Sun Life et le montant des frais couverts lui est versé directement. Vous n avez plus qu à payer la différence (le cas échéant) à votre pharmacien. De plus, grâce à un système qui enregistre tous vos achats de médicaments, le pharmacien est en mesure de vous signaler les renouvellements prématurés et les médicaments qui font double emploi, et de vous mettre en garde contre les interactions médicamenteuses. Présentez vos demandes de règlement où que vous soyez L application mobile de la Financière Sun Life et le site masunlife.ca vous permettent de vérifier votre couverture, de présenter des demandes de règlement où que vous soyez et de voir vos remboursements qui sont versés généralement dans les 48 heures. Avec l application mobile, vous pouvez : présenter des demandes de règlement et en faire le suivi; voir des renseignements complets sur la couverture; utiliser votre téléphone intelligent comme carte d assistance-voyage. 20
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