COMITE D ORGANISATION DE LA FOIRE DE BRIGNOLES (Association Loi 1901) Ne rien inscrire dans ces cases 1er V.

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1 COMITE D ORGANISATION DE LA FOIRE DE BRIGNOLES (Association Loi 1901) Ne rien inscrire dans ces cases 1er V. N d Ordre Solde Stand: 86ème FOIRE-EXPOSITION Des Vins du Var et de Provence Du Samedi 18 avril au Dimanche 26 Avril 2015 AGRICOLE - COMMERCIALE - TOURISTIQUE - INDUSTRIELLE - ARTISANALE DEMANDE D ADMISSION A retourner à : Foire de Brignoles Place Gross-Gérau BRIGNOLES (1)Nom ou raison sociale :... Adresse sociale : Tél. :... Fax... (1) OBLIGATOIRE :... Responsable du dossier :... Nature des produits exposés à l exclusion de tous autres : Enseigne du Stand : Bien mentionner les nom, adresse ou raison sociale, sous lesquels doit être faite l inscription, ainsi que le genre de matériel ou des marchandises devant être exposées. Souhaits particuliers :... Nouvel exposant QUESTIONNAIRE (à remplir impérativement) Fabricant Agent de fabrique Commerce... Êtes-vous? Industriel Numéro de registre de Métiers... (2) Négociant Répertoire Producteur des métiers... Artisan Documents à joindre - Kbis ou une inscription au registre des métiers de moins de 3 mois - Chèque d acompte de 30% - Attestation ou formulaire d assurance (p4) - Attestation exposant (p6) et Cahier des charges dûment signés (en PJ p5) (1)Ces renseignements doivent être inscrits en majuscules d imprimerie (2)Rayer les mentions inutiles 1

2 TARIFS Quantité P.U H.T Total DROIT D INSCRIPTION OBLIGATOIRES comprenant frais de constitution de dossier, inscription au catalogue, 25 cartes d acheteur et 4 cartes d exposant BATIMENTS: COMMERCES, INDUSTRIES, ALLEE MARCHANDE ET GRANDE FERME Stands intérieurs 3x Stands d angles 3x3 (selon disponibilité) Stands de consommation 3x Supplément pour terrasse le m2 (selon disponibilité) Mise à disposition cuisine Stands Grande Ferme EMPLACEMENTS EXTERIEURS - Modules de 5x10 Matériel Agricole, Industriel et BTP Jusqu à 100m2, le m Matériel Agricole et Industriel Au-delà de 100m2, le m Automobiles - Campings - etc... le m Piscines - Nautisme - etc... le m Alimentation - Dégustation - Attractions - etc... le m ESPACE CHEVAL Stand 4x5 sous pagode FRAIS DE BRANCHEMENTS Électricité Branchement monophasé jusqu à 3 KW Branchement monophasé jusqu à 6 KW Branchement tetra 4 fils de 6 à 12 KW Branchement tetra 4 fils de 13 à 20 KW Eau Branchement eau et évacuation Location réfrigérateur (selon disponibilité) Publicité sonore (voir contrat en page 4) Durée de la foire Deux week-ends TOTAL H.T. T.V.A 20%... TOTAL T.T.C. Montant de l acompte de 30% versé à ce jour... Les frais d installation restant à la charge de l exposant, un électricien et un plombier agréés par la Foire sont à leur disposition. Les installations électriques ne seront mises à la disposition des exposants qu après autorisation de l organisme de contrôle. Cachet A...le... Écrire à la main: Lu et approuvé, bon pour commande et signer: 2

3 ADMISSION ET MODE DE PAIEMENT Cette demande d admission doit nous être retournée obligatoirement avant le 15 janvier 2015, dernier délai, accompagnée de l acompte obligatoire de 30%. Le paiement de la facture définitive aura lieu au plus tard dans les 15 jours qui suivent la confirmation adressée par le Comité à l exposant, accompagnée de la facture. L autorisation d installer le stand ne sera délivrée par le Commissariat Général qu après règlement intégral de la facture. L intéressé déclare avoir pris connaissance du règlement général. Il s engage à participer à la Foire de Brignoles sous réserve d admission par le Comité d Organisation et à se conformer aux prescriptions dudit règlement et à celles que le Comité pourrait prendre ultérieurement. Il déclare, en outre, renoncer à tout recours qu il serait en droit d exercer contre les organisateurs de la Foire de BRIGNOLES en cas de dommages matériels causés à son préjudice à l occasion et pendant le séjour de ses matériels, marchandises et objets divers sur le parterre de la Foire. Il se déclare informé de ce que : a) dans le cas, où sa candidature serait retenue, aucun stand ne pourrait lui être délivré avant versement par lui du montant intégral des sommes dont il serait redevable au titre de participant b) aucune invitation à dégustation ou autre de la part d un exposant ne peut donner accès gratuit à la Foire si elle n est accompagnée d un billet émis par le Comité de la Foire, c) tout exposant dont le stand est insuffisamment décoré ou achalandé pourra être éliminé des manifestations ultérieures, d) tout exposant doit respecter l état des lieux, y compris les peintures, toute détérioration sera à sa charge. EXCEPTION FAITE EN CE QUI CONCERNE LES ANIMAUX VIVANTS, l enlèvement des marchandises exposées et du matériel d exposition ne pourra commencer que le lendemain de la clôture de la Foire, à partir de 6h du matin. A partir de ce moment-là, les exposants auront deux jours francs pour débarrasser leurs stands. Cette prescription est prise dans l intérêt général ; elle est impérative et nous demandons à Messieurs les exposants d avoir l obligeance de ne pas solliciter une dérogation que la Foire se verrait contrainte de refuser CARTES D ACHETEUR Pour vous permettre de retirer en temps utile les cartes d acheteurs supplémentaires, il est impératif de nous adresser votre demande d adhésion avant le 15 Janvier ASSURANCES Selon le feuillet ci-joint à remplir et à nous retourner avec la demande d adhésion Chèque de règlement libellé à l ordre des Assurances MARTIN BRIGNOLES. 3

4 FORMULAIRE D ASSURANCE (COUPON A RETOURNER) Nom ou Raison sociale :. Adresse :.. Nb de stands Somme garantie Taux Montant STANDS COUVERTS Garantie : TOUS RISQUES obligatoires avec minimum de 765 euros par stand de 9m² ATTENTION, POUR EVITER L APPLICATION DE LA REGLE PROPORTIONNELLE EN CAS DE SINISTRE, il vous faut indiquer la somme exacte afin que la valeur de vos marchandises, matériel, agencement, mobilier, décoration, soit bien assurée. BARAQUEMENTS DEMONTABLES Garantie : TOUS RISQUES obligatoires MATERIELS EXPOSES EN PLEIN AIR Garantie : TOUS RISQUES obligatoires 8,04 Pour mille 10,35 Pour mille 5,74 Pour mille TOTAL Etablir un chèque à l ordre des Assurances MARTIN Eventuellement : (Rayer la mention inutile) - Je suis garanti par ailleurs - Je refuse de me garantir et dégage le Comité par la présente de tous recours DATE & SIGNATURE OBLIGATOIRES : Le / / COMMANDE DE CARTES ACHETEURS SUPPLEMENTAIRES (COUPON A RETOURNER) Nom ou Raison sociale :. Adresse :.. TARIFS : Jusqu à 500 cartes.. 2,10 euros HT / l unité (Avec un minimum de 50 cartes et par multiple de 10) Au-delà de ,70 euros HT / l Unité (Par multiple de 100) Nombre L Unité Total HT TVA 20% Total TTC 2,10 euros 1,70 euros 4

5 PUBLICITE SONORE EN RESERVANT VOTRE STAND SUR LA FOIRE EXPOSITION DE BRIGNOLES, RESERVEZ ÉGALEMENT VOTRE PUBLICITÉ SONORE. 3 Spots par jour Messages sonores d une durée de 30 à 40 secondes Choix du texte (voix - base musicale) Passage de l animateur sur le stand DUREE DE LA FOIRE PENDANT DEUX WEEK-ENDS 100,00 euros H.T. 60,00 euros H.T. Cocher la case de votre choix NOM OU RAISON SOCIALE :... Adresse complète :... Personne à contacter :... Votre texte : A,..., le... Tél.... Cadre réservé à l organisateur Cachet et signature HALL : STAND : 5

6 ATTESTATION (À retourner obligatoirement signée avec la demande d admission) Le soussigné :. Déclare avoir pris connaissance du Règlement des Foires, Salons et Congrès de France, du règlement particulier, des consignes de la demande d admission et s engage à s y conformer. Donne son adhésion ferme et définitive à la Foire Exposition et demande à occuper, sous réserve d acceptation par le Comité, l emplacement ci-après selon les tarifs indiqués. Prend bonne note : Que l aménagement et le déménagement de son emplacement sont placés sous sa seule responsabilité et qu en aucun cas la responsabilité de la Foire ou de l assurance ne pourra être mise en cause. Que la Foire se terminant le 26 avril 2015 à 19 heures, et exception faite en ce qui concerne les animaux vivants, une autorisation de sortie de marchandises ou de matériels sera accordée seulement le lundi 27 avril à partir de 6 heures. S engage à effectuer le paiement des frais de participation : 30% du montant joint à la présente (il ne sera donné aucune suite à la demande sans cet acompte). Le solde à réception de la facture définitive. Les règlements devront être effectués à l ordre de FOIRE-EXPOSITION DE BRIGNOLES par chèque ou virement bancaires. Pour tout règlement par chèque ne correspondant pas au nom de l Entreprise, il sera demandé une copie de la carte d identité du débiteur. La mise à disposition de l emplacement ne sera accordée qu après règlement du solde. En cas de non règlement total, les acomptes seront acquis au Comité de la Foire à titre d indemnité. Tout emplacement non occupé le vendredi 17 avril 2015 à 14 heures sera à la disposition du Comité et attribué à nouveau. A.. Le. CACHET ET SIGNATURE «Lu et approuvé» DOCUMENTS A JOINDRE Extrait Kbis ou Inscription au Registre des métiers de moins de 3 mois Chèque d acompte de 30% Attestation ou formulaire d assurance (p4) Attestation Exposant dument signée (p8) Cahier des Charges dument signé (p5) 6

7 REGLEMENT GENERAL La Foire-Exposition des Vins du Var et de Provence est régie par le règlement ci-après qui constitue la convention réglant les rapports de la Foire-Exposition et des Exposants. Article I. DEMANDES D ADHÉSION. Les demandes d adhésion ne pourront être présentées que par les Producteurs, les Commerçants, Industriels ou Artisans inscrits au Registre du Commerce ou des Métiers ainsi que les services publics. Elles sont définitives et irrévocables de la part du demandeur. Le Comité accepte ou refuse les demandes sans qu il ait à motiver sa décision. Aucune exclusivité n est accordée. Si un agent, un concessionnaire ou un importateur réunit plusieurs maisons dans un même groupe de stands, il devra faire signer un bulletin d adhésion distinct par chaque maison. Seul le bulletin d adhésion donne droit à une inscription au catalogue et sur le plan. Chaque demande est soumise à un droit d inscription conformément aux dispositions figurant dans la demande d admission, qui doit obligatoirement être accompagnée du montant de l acompte. Celui-ci reste acquis à la Foire quelle que soit la suite réservée à la demande d admission ou en cas de retrait de candidature. Le paiement du solde de la participation a lieu au plus tard dans les 15 jours qui suivent la facturation adressée par le Comité à l exposant. En cas de non paiement du solde, au plus tard 15 jours avant l ouverture, ou d inoccupation du stand, 24 heures avant l ouverture de la Foire, le Comité se réserve le droit de disposer de l emplacement sans préavis ; les versements effectués lui restant acquis. Article II. ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS. Le Comité de la Foire détermine souverainement les emplacements. Ils sont mis à la disposition des adhérents 2 jours avant l ouverture et devront être débarrassés 2 jours après la fermeture. L organisateur ne peut être tenu responsable des différences légères qui pourraient être constatées entre les cotes indiquées et les dimensions réelles de l emplacement, non plus que des modifications intervenues dans l environnement des stands (modification des stands voisins, reconfiguration des allées ) au fur et à mesure de l enregistrement des inscriptions. En aucun cas, ces dispositions ne pourront être contestées par les exposants. Le cas échéant, le terrain devra être remis en état par les soins de l exposant. Le Comité pourra, s il le juge nécessaire, faire procéder luimême, aux frais de l exposant, à l enlèvement du matériel restant sur le terrain après le délai fixé. Le fait d avoir occupé un stand pendant plusieurs années consécutives ne constitue pas un droit acquis pour l avenir. La Foire se réserve le droit de conclure avec tous organismes professionnels des accords pour l organisation de sections particulières. Dans ce cas, les exposants dépendant de ces sections devront se conformer aux conditions spéciales et notamment aux règlements particuliers qui pourront être établis en accord avec la Foire et les organismes intéressés. Article III. UTILISATION DES EMPLACEMENTS. Les exposants dont les installations nécessiteraient des travaux intérieurs spéciaux (terrassements, canalisations, suppressions de cloisons, calage de planchers, etc ), devront le déclarer sur les feuilles d adhésion en indiquant, autant que possible, leur importance. Le Comité autorisera ou exécutera les travaux d installation et d enlèvement. Dans le cas d exécution par la Foire, les frais en résultant seront facturés à l exposant. Chaque adhérent, à partir des dates fixées par le Comité, disposera de son emplacement : sur justification du versement du solde du montant de sa participation. Au moment de la prise de possession, l adhérent devra faire constater les dégradations qui pourraient exister dans son stand. Faute de cette déclaration, toute réparation lui sera facturée. Les installations devront être terminées le samedi au plus tard à 9 heures. Les stands ne pourront être débarrassés que le lundi de la fermeture à partir de 6 heures. ELECTRICITE EAU. Les exposants désirant effectuer une installation d eau ou d électricité dans leurs stands doivent en faire la demande. Tous ces travaux étant à leur charge, l administration les mettra en rapport avec les entrepreneurs chargés de ces services. Ces renseignements fournis par l administration ne peuvent engager sa responsabilité. Les frais d installation et de consommation sont entièrement à la charge des exposants. Certains emplacements ne pouvant être desservis en eau et en électricité, les exposants devront consulter l administration avant d établir leur demande. Le Comité se réserve le droit de rejeter ou de faire modifier, aux frais des exposants, toute installation qui ne lui paraîtrait pas compatible avec la bonne tenue de la Foire-Exposition ou qui pourrait nuire aux autres exposants. Les exposants ne peuvent éditer des constructions non conformes aux normes ou faire des installations qu après en avoir fourni et fait agréer les plans et dessins par le Comité. Seuls les entrepreneurs agréés par le Comité peuvent être admis à travailler pour les exposants. Article IV. PRESENTATION ET VENTE DU MATERIEL ET DES MARCHANDISES EXPOSES Les exposants s engagent à ne présenter, sous leur responsabilité que des objets ou du matériel neuf, à l exclusion du matériel ou des objets d occasion. Les règlements concernant les mesures d hygiène et de sécurité, la vente des produits exposés, l affichage des prix sont ceux fixés par les lois et règlements en vigueur ; ces prix doivent être obligatoirement affichés de façon très apparente. Tout exposant présentant des Vins d Appellation doit obligatoirement l afficher dans son stand. Le Comité se réserve le droit de fixer un plafond aux tarifs pratiqués pour les dégustations payantes. Les exposants s engagent à respecter les prix officiels en cours au moment de l exposition, si aucune majoration ne peut être justifiée. Article V. DUREE DE LA FOIRE Le Comité se réserve le droit, à tout moment de modifier la date d ouverture ou la durée de la Foire, comme aussi de décider sa prolongation, son ajournement, sa fermeture anticipée, sa suppression sans que les participants puissent réclamer une indemnité ou une réduction de leurs frais de participation. Seule, la suppression en cas de force majeure (guerre, émeutes, grèves, etc ), entraînerait le remboursement de 50% des sommes versées. Les halls et les stands sont ouverts au public aux heures fixées par le Comité. Une infraction grave ou répétée aux heures d ouverture et de fermeture entrainerait la suppression du stand sans le paiement d aucune indemnité et sans préjudice du droit de poursuite par le Comité. Le Comité se réserve le droit de modifier, même en cours de Foire, les heures d ouverture et de fermeture. Tout changement à ce sujet sera porté à la connaissance des exposants. L entrée de la Foire est payante, le prix d entrée est fixé par le Comité. Article VI. OBLIGATIONS ET DROITS DE L ORGANISATEUR L Organisateur est exonéré de toutes responsabilités concernant les préjudices généralement quelconques (y compris les troubles de jouissances et tous préjudices commerciaux) qui pourraient être subis par les exposants pour quelque cause que ce soit et notamment pour retard dans l ouverture, arrêt prématuré du Salon, fermeture ou destruction de stands, incendie et sinistre quelconque, etc S il devenait impossible de disposer des locaux nécessaires ; dans le cas également où le feu, la guerre, une calamité publique, un cas de force majeure, rendrait impossible l exécution de tout ce qui doit être fait pour la manifestation, l Organisateur pourrait annuler, à n importe quel moment, les demandes d emplacement enregistrées en avisant par écrit les exposants qui n auraient droit à aucune compensation, ni indemnité, quelle que soit la raison d une telle détermination. Les sommes restant disponibles, après le paiement de toutes dépenses engagées, seront réparties entre les exposants au prorata des sommes versées par eux, sans qu ils puissent, de convention expresse, exercer un recours, à quelque titre que ce soit et pour quelque cause que ce soit contre l Organisateur. Article VII. CARTES 1) CARTE D EXPOSANT : Quatre cartes permanentes sont délivrées à chaque exposant ou à son représentant. Elle sont strictement personnelles et doivent porter le nom, l adresse, le cachet de l exposant et la signature du Responsable. 3) CARTES D ACHETEURS : des cartes d acheteur sont à la disposition des exposants. Elles sont payées comptant. Article VIII. INTERDICTIONS Sont formellement interdits sous peine d exclusion de la Foire : Le racolage des visiteurs La publicité au moyen de radio phono, haut parleur, cinéma, instruments de musique et, en général, toute attraction ou spectacle quelconque, sauf autorisation spéciale. La publicité dans les stands, sous quelque forme que ce soit, en faveur des firmes non exposantes. La distribution de tous bons publicitaires ou de primes ne faisant pas l objet du commerce installé dans le stand. La présentation et la vente de tous articles ou produits non déclarés sur le bulletin d adhésion. La cession ou la sous-location, à titre onéreux ou gratuit, de tout ou partie d un stand. Pendant toute la durée de la Foire, l enlèvement du matériel, des marchandises et de la décoration ne pourra être effectué qu à partir du lendemain de la fermeture définitive et ce dès 6 heures du matin. L usage du feu dans les emplacements concédés, sauf autorisation spéciale du Comité, l emploi de toutes marchandises dangereuses, insalubres ou dégageant des odeurs désagréables ou nuisibles, l utilisation de tous matériels dangereux pour le public, ainsi que toutes installations ou enseignes susceptibles de nuire à l aspect général. Il ne sera toléré aucune publicité ou plaque dépassant dans les allées. 7

8 Aucune décoration dépassant la hauteur maximum fixée par le Comité, ne sera, en particulier, tolérée; la détérioration, de quelque manière que ce soit, des cloisons, planchers plafonds, et de tout matériel fourni par le Comité, la pose de paliers, chaises, transmission, moteurs, en un mot : l utilisation des parois, poteaux ou planchers des stands comme support de poids ou d efforts mécaniques, sauf avis favorable du Comité. La circulation de tous véhicules à l intérieur des halls après l heure d ouverture, l empiétement sur les allées ou les stands voisins de quelque forme que ce soit, la vente de journaux, publications ou périodiques sauf autorisation écrite de l administration de la foire, la copie ou reproduction de toute œuvre d art exposée sans autorisation écrite de l exposant. De même il est rappelé que la sonorisation de la Foire n a pas qu une fonction d animation. Elle doit servir règlementairement à la diffusion de messages concernant la sécurité du site, des visiteurs et des exposants. La loi prévoit de lourdes sanctions envers ceux qui tenteraient de dégrader volontairement les installations et pourraient être tenus pour responsables pénalement en cas de problème quelconques. Toute infraction entraînerait la responsabilité pleine et entière de l exposant en cas de détérioration, de gêne pour les voisins ou d accidents. Article IX. REGLEMENT. Le présent règlement a un caractère général et est applicable à toutes les manifestations organisées par les membres de l A.F.S.S. et la F.F.F. IL est complété par le règlement particulier propre à chaque manifestation. Il doit être affiché lisiblement dans l enceinte de la manifestation. Article X. SECURITE. L adhérent s engage à se soumettre à toutes les prescriptions qu édicterait le Comité de la Foire ou l autorité chargée d assurer l ordre et la sécurité et notamment de prendre connaissance des consignes de sécurité affichées. Les exposants devront, pour la confection des stands (constructions, aménagements, décorations, éclairage, effets spéciaux ), leurs tenues (débris de constructions, emballages, prospectus ), leurs présentations et démonstrations (machines électriques, thermiques, utilisation de liquides et gaz dangereux ), appliquer strictement les règles de sécurité incendie, objet du décret du 31 octobre 1973 modifié, articles R.123A à et des titres I, II, IV chapitre IX, du règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l arrêté du 25 Juin Ils devront aussi se conformer à toutes les prescriptions particulières édictées, en matière de sécurité incendie, par le Comité de la Foire. Il ne serait être trop conseillé à tout exposant de connaître et de faire connaître par son personnel, le matériel de première intervention contre l incendie mis en place à proximité de son stand par les responsables de la sécurité de la Foire. LE RESPONSABLE DU STAND DOIT ETRE PRESENT AU MOMENT DE LA VISITE DE LA COMMISSION DE SECURITE, LA VEILLE DE L OUVERTURE. Toute infraction au présent règlement entraîne l exclusion du participant sans qu il puisse réclamer d indemnité de remboursement des sommes déjà versées et sans préjudice des poursuites qui pourront être exercées contre lui. Article XI. ASSURANCES TOUS RISQUES OBLIGATOIRES. Tous les exposants sont tenus de contracter à leurs frais, une assurance individuelle Tous risques pour les matériels et marchandises présents sur le lieu d exposition. A) OBJET ET ETENDUE DE L ASSURANCE L assurance couvre, les pertes avaries ou dommages subis par les objets assurés (appartenant au souscripteur ou à lui confier) et provenant de : Vols (sous les réserves prévues au paragraphe B ci-après concernant la bijouterie et les objets de valeur), Incendie, explosions, catastrophes naturelles, dégâts occasionnés par les eaux, destruction totale ou partielle par cause accidentelle. Elle produit ses effets pendant le séjour des objets assurés à l Exposition, installation et démontage compris. B) BIJOUTERIE ET OBJETS DE VALEUR Les objets en métaux précieux, or et platine, joaillerie, pierres précieuses, perles fines, orfèvrerie, dentelles vraies, fourrures et autres objets de petites dimensions et de grande valeur ne sont garantis pendant le délai qui s écoule entre leur arrivée et l ouverture de la Foire et leur départ et pendant la nuit et les heures de fermeture de ladite Foire, que s ils sont enfermés en coffre-fort agréé par la Compagnie. Pendant les heures d ouverture de la Foire, lesdites marchandises doivent être enfermées en vitrine solides munies de glaces épaisses et fermées par des serrures de sureté ; elles ne sont garanties contre le vol que s il y a bris, effraction ou crochetage desdites vitrines ou des coffres. C) RISQUES EXCLUS La compagnie ne couvre pas :1 les vols, destructions et détériorations commis à la faveur d une guerre étrangère ou civile, d un mouvement populaire, d une grève, émeute, tremblement de terre, éruption volcanique ou autre cataclysme, d un incendie, d une explosion ou d une inondation. 2 les dommages provenant du vice propre des objets assurés, l usure et la détérioration lente, ceux causés par les mites ou autres parasites, aux tapisseries, tentures, étoffes ; le coulage des liquides ; les dommages dus à un emballage insuffisant ; les éraflures de meubles ou d objets peints ou polis. Pour les objets exposés en plein air, les dégâts causés par la pluie, la grêle ou tout autre manifestation atmosphérique ; sont également exclus les dégâts provenant d infiltration dans les baraquements en bois. 3 les pertes résultant d amendes, contraventions, mises sous séquestres ou confiscations; 4 les vols ou malversations commis par les représentants ou employés de l Assuré ou par toutes autres personnes chargées par lui de la garde ou de la surveillance. 5 les risques de casse aux objets particulièrement fragiles, tels que : appareils et instruments scientifiques, statuettes, terres cuites, plâtres, marbres, grès, albâtres, verreries, porcelaine, faïences, fontes, vitrines, mannequins en cire, tableaux sous verre et autres objets similaires. Cependant moyennant convention contraire et manuscrite et paiement d une surprime spéciale, lesdits objets pourront être couverts contre le risque de casse, à l exception des appareils et instruments scientifiques en verre et des objets servant à des démonstrations ou des expériences. 6 les pertes résultant de manquants dans les stands où il est procédé à des distributions ou dégustations gratuites de marchandises ou boissons quelconques, ainsi que les détériorations ou la destruction provenant du montage ou démontage des objets exposés ou des essais et démonstrations. 7 les effets directs ou indirects d explosion, de chaleur ou de radiations provenant d une transmutation du noyau de l atome et par la radioactivité ainsi que les effets de radiations dus à l accélération artificielle de particules radioactives. D) REMARQUES IMPORTANTES a) le Comité de Direction rappelle que la règle proportionnelle est applicable à toutes assurances souscrites au nom d un exposant qui aurait déclaré et aurait accepté tacitement une valeur inférieure à la valeur réelle des objets par lui exposés. b) le Comité de la Foire renonçant en cas de sinistre à tous recours contre les adhérents et leurs préposés (le cas de malveillance excepté), tout adhérent, par le seul fait de sa participation, abandonne également tout recours contre la Foire. En cas de malveillance, le recours devra s exercer uniquement contre l auteur du sinistre. c) en cas de sinistre, chacun des exposants doit : soit aviser au plus tard dans les 5 jours, le Cabinet PHILLIPPE MARTIN, Quartier St Jean à BRIGNOLES Téléphone : , soit le Comité de Direction de la Foire. En cas de vol, le délai ci-dessus est réduit à 24 heures : la police locale ou la gendarmerie doit être immédiatement avisée et contact doit être pris avec l assureur en vue de se conformer aux obligations découlant de toute déclaration de sinistre. Article XII. CONTESTATIONS. Le Comité statuera sur tous les cas spéciaux ou non prévus au règlement. Toutes ses décisions seront immédiatement exécutoires. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Draguignan sera seul compétent de convention expresse entre les parties. Article XIII. DIVERS. Il est interdit aux titulaires d un stand à la Foire de louer ou sous-louer tout ou une partie de leur emplacement, d installer devant et autour de leur stand des chaises, bancs ou tables sauf accord du Comité qui fixera les limites du périmètre autorisé et le montant de l indemnité supplémentaire. Le droit de photographier tout ou partie de un ou de plusieurs stands est soumis à l acceptation du tenant du stand et à l autorisation du Comité de Direction. Cette autorisation est soumise au paiement d un droit fixe qui sera payé par l opérateur. Une épreuve de chaque photographie sera remise gratuitement au bureau de la Foire par le photographe. Un appareil antiparasite devra obligatoirement être placé sur chaque machine agricole ou commerciale ou industrielle appelée à fonctionner sur un stand. Toute infraction constatée soit par un membre du Comité, soit par huissier requis par le Commissaire Général entraînera la fermeture immédiate du stand. L expulsion pure et simple pourra être effectuée d heure en heure sur simple ordonnance de référé sans préjudice des dommages intérêts et de la confiscation des sommes versées. 8