DEMANDE D INSCRIPTION

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1 DEMANDE D INSCRIPTION À retourner au plus tard le 04 mai à AU DELA DU VIRTUEL pour validation de votre inscription VOS COORDONNEES *Toutes les informations suivies d un astérisque sont obligatoires Raison sociale* : Adresse de correspondance * : Code Postal* : Ville* :... Pays :... Adresse de facturation (si différente) : Tél. *:... Fax : N de TVA intracommunautaire :... N SIRET :... Code NAF :... Forme juridique :... ADRESSE DE FACTURATION SI DIFFERENTE DE L ADRESSE SOCIALE :... VOTRE PRESENCE NOM DE VOTRE STAND :.. Site web :... Logo à fournir avec votre inscription INTERLOCUTEUR Responsable du suivi opérationnel (Nom Prénom)* :... Fonction* :. Tél.* :... Portable* :... Fax :... * :... CONTENU DE VOTRE STAND Vente produit Animations Démonstrations Présentation d un projet, d une association Bref Descriptif (destiné aux éléments de communication) + Photos à joindre au dossier :

2 PERSONNES PRESENTES SUR LE SALON : 1. NOM.. PRENOM.. 2. NOM.. PRENOM.. 3. NOM.. PRENOM.. 4. NOM.. PRENOM.. BADGES INCLUS 1 à 9m² 10 et NOTRE FONCTIONNEMENT : Les demandes de stand sont traitées dans leur ordre de réception et en fonction des espaces disponibles. L emplacement se fait en consultation avec l exposant mais reste à l appréciation de l organisateur. Premier Arrivé = Premier Servi. La demande de stand n est définitivement validée et le stand bloqué qu après réception de tous les éléments du contrat (contrat signé, attestation d assurance, acompte + échéancier des paiements). Lors d une pré-réservation par , le stand est réservé pour une durée de 10 jours uniquement, le temps de réception de tous les éléments, après quoi l espace est immédiatement libéré. Un acompte de 50% est obligatoire pour toute validation d espace et le solde du stand doit être versé au plus tard, le 06 mai

3 VOTRE ESPACE SURFACE NUE Minimum 9 m² L aménagement de la surface est entièrement à la charge de l exposant. (Électricité + éclairage + moquette non compris). Superficie : (par tranche de 9m²) TOTAL SURFACE NUE m² x 65 HT = HT SURFACE PRE ÉQUIPÉE Minimum 9 m² Cloisons mélaminé bois clair hauteur de 2,50 m 1 enseigne Eclairage avec un rail de 3 spots Electricité non comprise Moquette posée m² x 87 HT = HT m² x 5 HT = HT Par défaut, coloris en fonction des zones. Sinon merci de nous contacter. GAMING ZONE DE KYOTO A AKIBA GEEK O SPHERE E SPORT KID N JOY DIGITAL TOTAL SURFACE PRE EQUIPEE FLUIDES A COMMANDER AVANT LE 4 MAI 2015 ELECTRICITE Boitier électrique : (Disposé sur le stand avec 1 prise électrique merci de prévoir votre prise multiple) (3kw) x 280 HT = HT (10kw) x 580 HT = HT 32 A sans distribution (20kw) x 780 HT = HT 32 A double distribution (20kw) x 980 HT = HT Sur devis : INTERNET - Merci de préciser dans votre demande : filaire wifi / besoins de débit :UP.DOWN.. ELINGUES AUDIO VIDEO TERMINAL DE PAIEMENT CB MOBILIER Envoi du catalogue sur demande SECURITE TOTAL FLUIDES 3 HT

4 OPTIONS ANGLES : 1 angle (2 côtés ouverts) - 2 angles (3 côtés ouverts) - 4 angles (4 côtés ouverts) = îlot x 80 HT = RÉSERVE de 3m2 : Réserves sécurisées regroupées sur le salon (porte fermée à clefs + agent sécurité) : Réserve sur stand : nous consulter.... x 200 HT =... HT BADGES EXPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES (10 maximum) x 25 HT = HT TOTAL OPTIONS FRAIS ADMINISTRATIFS FRAIS DE DOSSIER Frais d inscription et d assurance, participation mentionnée dans la communication du salon et sur site Internet) 110 HT RECYCLAGE DES DECHETS obligatoire TOTAL FRAIS ADMINISTRATIFS m² x 2 HT PRESTATAIRES EXTERNES AUTRES DISPOSITIFS & ASSOCIATIONS - Sur devis 4

5 TOTAL À PAYER ET CONDITIONS DE PAIEMENT TOTAL HORS TAXES T.V.A. 20 % TOTAL TTC TTC Les paiements se font uniquement : Par Chèque Français en Euros libellé à l ordre de «AU DELA DU VIRTUEL» Par Virement Bancaire en Euros : Informations bancaires HSBC FR BBC ILE DE FRANCE EST / SWIFT : CCFRFRPP FR Lors du paiement, mentionner impérativement le nom de votre stand et «Règlement sans frais pour le bénéficiaire» Nous envoyer une copie de l ordre de transfert par mail : La date de réception du virement servira de date d'inscription ENGAGEMENTS PIECES A NOUS RENVOYER : Demande d inscription dûment remplie et signée Votre attestation d Assurance Responsabilité Civile Exposant Extrait KBis de moins de 6 mois Acompte de 50% de votre commande indispensable pour traiter votre dossier Logo de votre enseigne, descriptif et photos du stand Plan de votre stand En tant que signataire de ce document, Je m engage à effectuer le paiement global dans les conditions fixées sur le contrat et déclare avoir pris connaissance du Règlement Général du Salon, dont je possède un exemplaire et m engage à en respecter les clauses sans réserve ni restriction, ainsi qu à le faire respecter par les autres membres du stand dont je suis le responsable. Je certifie être assuré pour ma responsabilité civile professionnelle (joindre OBLIGATOIREMENT attestation d assurance) ainsi que pour l ensemble des biens m appartenant et exposé pendant la durée du salon (y compris Montage/Démontage) Je prendrai les mesures nécessaire afin d être en règle vis-à-vis des ayants droits pour les licences ou vis-à-vis de la SACEM pour les diffusions musicales. Fait à le Signature précédée de la mention lu et approuvé 5

6 PLAN DU STAND Nom du stand : Cotes exactes de votre stand : m x m Positionnez sur le plan, votre stand puis les emplacements des options que vous avez commandées en pensant bien à indiquer le nom des options et si besoin les hauteurs de pose. Toute modification après le 7 mai sera facturée 50 HT. Légende (merci de cocher) : 1 carreau = 50cm 1 carreau = 1m Autre :. 6

7 REGLEMENT GENERAL ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS 1a) La participation au Digital & Game Show, ci-dessous désigné par le terme «Salon», organisé par AU DELA DU VIRTUEL, ci-après désigné par le terme «l Organisateur», est tributaire de l approbation et du respect sans condition du présent règlement. 1b) L exposant, ou son représentant dûment accrédité, s engage à respecter et à faire respecter les prescriptions du guide de l exposant qui lui est remis après validation de sa demande de participation. 1c) L exposant, ou son représentant dûment accrédité, est responsable, vis à vis de l Organisateur, de la non observation du cahier des charges imposé par le propriétaire ou le locataire principal des lieux mis à la disposition de l Organisateur. La responsabilité de l Organisateur n est pas engagée lorsqu il fait application des stipulations du présent règlement général. 1d) Les modalités d organisation du Salon, notamment sa date, sa durée, son lieu, ses heures d ouverture et de fermeture, le prix des entrées, la décoration générale, la programmation, sont déterminées par l Organisateur et peuvent être modifiées à volonté à son initiative. ARTICLE 2 - ANNULATION 2a) Dans le cas où, pour des raisons majeures, imprévisibles ou économiques, le Salon ne peut avoir lieu, les demandes d inscription sont annulées et les sommes disponibles, après paiement des dépenses engagées, sont réparties entre les exposants au prorata des sommes versées par chacun d eux. 2b) En cas d annulation de la part de l Organisateur, les exposants ne peuvent réclamer aucun dédommagement aux titres des dépenses engagées en vue de leur participation (frais de standistes, frais publicitaires...). ARTICLE 3 - PARTICIPATION 3a) Toute demande de stand s effectue uniquement au moyen d un formulaire établi et diffusé par l Organisateur. 3b) L obtention d un stand doit être confirmée par écrit par l Organisateur qui est seul juge de la définition et de l organisation du Salon. Celui-ci se réserve donc le droit de refuser, à titre provisoire ou définitif, une demande de stand sans avoir à motiver sa décision. 3c) Sauf si l Organisateur refuse la participation demandée, l envoi d une demande de stand constitue un engagement ferme et irrévocable de payer l intégralité du prix de la location du stand et des frais annexes aux échéances communiquées. L exposant s engage, d autre part, à prévenir l Organisateur de tout élément survenu ou révélé depuis sa demande de stand qui serait de nature à justifier un réexamen de sa demande. 3d) L Organisateur se réserve le droit de demander à tout moment des renseignements complémentaires et le cas échéant, à revenir sur sa décision d admission prononcée sur des indications mensongères ou erronées. L acompte versé demeure alors acquis à l Organisateur qui se réserve le droit de demander le paiement de la totalité du prix. 3e) Sauf autorisation écrite et préalable de l Organisateur, un exposant ne peut céder, sous-louer ou partager, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de son stand. 3f) En cas de désistement signalé par l exposant, 45 jours avant l ouverture, par lettre recommandée avec AR (Accusé de Réception), l Organisateur conserve à titre d indemnité, en sus des frais de dossier, 50% du prix du stand réservé ainsi que l intégralité des prestations déjà commandées. A moins de 30 jours de l ouverture, l exposant défaillant ne peut réclamer ni remboursement ni indemnité. 3g) En cas de non occupation du stand à l ouverture du Salon, l exposant est considéré comme démissionnaire et les sommes versées et/ou restant dues partiellement ou totalement, au titre de la location du stand, sont acquises à l Organisateur. L Organisateur peut disposer du stand de l exposant défaillant sans que ce dernier puisse réclamer ni remboursement ni indemnité, même si le stand est attribué à un autre exposant. ARTICLE 4 - PARTICIPATION FINANCIÈRE 4a) Le paiement de la location du stand et des frais annexes se fait aux échéances selon les modalités déterminées par l Organisateur et communiquées à l exposant dans le dossier commercial du Salon. Le fait de ne pas respecter les échéances et les modalités de paiement entraine, sans mise en demeure préalable, la rupture de l admission à exposer. Les sommes déjà perçues par l Organisateur demeurent alors irrévocablement acquises. La demande de participation peut être réétudiée mais aux tarifs de vente alors en vigueur et avec la perte de tout avantage initialement accordé. 4b) En cas de refus du moyen de paiement de l exposant par la banque, de non prise en charge de tous les frais bancaires par l exposant ou d'un versement erroné, des frais administratifs seront imputés au total dû de l exposant. En cas de non-paiement, l accès au stand sera interdit à l exposant. 4c) En cas de facture non soldée à une semaine du montage du Salon, le règlement complet sera revu au tarif en vigueur et le solde, imputé d'une pénalité de 20%, devra être réglé au plus tard durant la période d'installation du Salon. Dans le cas contraire, l'accès au stand sera interdit à l'exposant. ARTICLE 5 - ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS 5a) L Organisateur établit le plan du Salon et effectue la répartition des emplacements librement, en tenant compte le plus largement possible des désirs exprimés par l exposant, de la nature des produits et/ou services qu il présente et de la date d enregistrement de la demande de stand. En cas d un nombre insuffisant d exposants, l Organisateur regroupera les stands et préviendra les exposants des éventuelles modifications d emplacement. 5b) L emplacement du stand attribué à un exposant lui est communiqué au moyen d un plan. Ce plan donne des cotes aussi précises que possible du stand. A défaut d une contestation antérieure au début du Salon, il est considéré que l exposant 7 accepte ce placement et que l exposant renonce à toute action le concernant contre l Organisateur. 5c) La responsabilité de l Organisateur n est pas engagée s il apparaît une différence entre les cotes indiquées et les tailles réelles du stand. Ces indications, valables à date d établissement du plan, sont données à titre d information et sont susceptibles de modifications qui peuvent ne pas être portées à la connaissance de l exposant. 5d) Sauf stipulation contraire, la participation à des manifestations antérieures ne crée en faveur de l exposant aucun droit à un emplacement déterminé et ne lui confère aucune priorité dans l attribution des emplacements. ARTICLE 6 - AMÉNAGEMENT DES STANDS 6a) Toute modification de stand requise sur place par l exposant lui sera facturée en supplément (déplacement de cloisons...). 6b) Sauf stipulation contraire, les stands ne comprennent aucune prestation technique. Les raccordements des stands aux réseaux d électricité, de téléphone, de distribution d eau ou autres sont faits aux frais des exposants qui en font la demande dans les délais requis et en fonction des possibilités techniques des locaux d exposition. 6c) L Organisateur peut communiquer à l exposant des renseignements concernant des prestataires de services qui interviennent à l occasion du Salon. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif, l Organisateur décline toute responsabilité en cas de litige entre l exposant et ces prestataires. ARTICLE 7 - MONTAGE ET DÉMONTAGE 7a) L exposant est tenu de se conformer aux instructions de l Organisateur relatives à la réglementation des entrées et des sorties des marchandises, notamment pour ce qui concerne la circulation des véhicules dans l enceinte du Salon. 7b) Avant le début de la période de montage, aucun matériel ne peut être introduit dans l enceinte du Salon. 7c) L exposant, ou son représentant dûment accrédité, pourvoit au transport, à la réception, à l expédition de ses colis ainsi qu à la reconnaissance de leurs contenus. Si l exposant, ou son représentant dûment accrédité, n est pas présent à la livraison, l Organisateur, compte tenu des responsabilités encourues, ne prendra pas la responsabilité de cette dernière. L exposant ne pourra prétendre à réparation de son préjudice du fait du refus de réceptionner la livraison. 7d) L exposant, ou son représentant dûment accrédité, doit avoir terminé l installation aux dates et heures limites fixées par l Organisateur. Lesquelles dates et heures passées, aucun emballage, matériel, véhicule de transports, entrepreneurs extérieurs, ne pourront plus, sous quelque motif que ce soit et quelque dommageable que cela soit pour l exposant, accéder, être maintenus, ou se maintenir sur le site du Salon. 7e) L exposant, ou son représentant dûment accrédité, assume l entière responsabilité de toute intervention de leurs prestataires. Si une intervention entraînait un quelconque sinistre, les frais liés à ce sinistre seront intégralement refacturés à l'exposant concerné par l'organisateur. 7f) Tous les stands devront être complètement aménagés au plus tard à l heure d ouverture du premier jour du Salon. 7g) La récupération de toute marchandise doit être faite le dimanche de la fermeture, avant minuit. Le non-respect par un exposant de la date limite d occupation des emplacements autorise l Organisateur à réclamer le paiement de pénalités de retard et de dommages-intérêts. Toute marchandise laissée le dimanche soir l'est au risque et péril de l'exposant, l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage ou vol survenu. ARTICLE 8 - ACCÈS AU SALON 8a) Nul ne peut être admis dans l enceinte du Salon sans présenter un titre d accès émis ou admis par l Organisateur. L Organisateur se réserve le droit d interdire l accès au Salon ou d en expulser toute personne dont le comportement justifierait, selon lui, une telle action. 8b) Les badges fournis avec le stand, selon les modalités déterminées par l Organisateur, sont valables pendant les heures d ouverture aux exposants du Salon, excepté les nocturnes. Ils sont remis au responsable du stand après vérification de son identité. Les badges non utilisés ne sont ni repris ni remboursés. 8c) Un badge peut avoir plusieurs titulaires dans la limite d une seule personne par jour ouvrable. Il est formellement interdit à deux personnes ou plus de partager un même badge durant la même journée. Toute personne prise en délit de fraude, se verra exclue du Salon et son badge lui sera alors retiré. 8d) La revente ou la reproduction de tout titre d accès est formellement interdite. L Organisateur se réserve le droit d interdire l accès au Salon ou d en expulser tout contrevenant à cet article. ARTICLE 9 - DOUANES ET TAXES 9a) Il appartient à chaque exposant d accomplir les formalités douanières pour les matériaux et produits en provenance de l étranger. L Organisateur ne peut être tenu responsable des difficultés qui pourraient survenir lors de ces formalités. 9b) Conformément à la législation européenne, l exposant doit acquitter la TVA sur la location des stands. Les exposants étrangers souhaitant récupérer cette TVA devront faire les démarches auprès de l administration fiscale de leur pays. Conformément aux dispositions de l article 259-A-4 du Code Général des impôts, les prestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, récréatives et prestations accessoires ainsi que leur organisation sont imposables en France lorsqu elles y sont matériellement exécutées. La doctrine administrative prévoit que les opérations réalisées à l occasion de foires ou salons sont imposables en France, en fonction de leur nature, lorsque ces foires ou salons se déroulent sur le territoire français (D.adm 3A-2142). ARTICLE 10 ASSURANCE, RESPONSABILITES ET DÉTÉRIORATIONS

8 10a) L exposant prend son stand dans l état où il le trouve et doit le laisser dans le même état. Toutes détériorations causées par ses installations ou ses marchandises, soit au matériel, soit au bâtiment, soit enfin au sol occupé, seront évaluées par l Organisateur et mises à la charge de l exposant responsable. 10b) L exposant devra faire constater au moment de la prise de possession de son stand la non conformité, les dégâts ou dommages éventuellement existants et adresser le jour même, par écrit à la direction du Salon, toute réclamation correspondante. 10c) Dommages aux biens. L organisateur a souscrit une police d assurance garantissant le mobilier et le matériel mis à la disposition des exposants. De plus, les locaux sont assurés par le propriétaire avec renonciation à recours de celui-ci et de ses assureurs contre les participants, l organisateur et les assureurs de ces derniers. A défaut les locaux sont couverts par l assurance contractée par l organisateur. Il appartient à chaque exposant de souscrire une police d assurance couvrant tous les autres biens dont il est propriétaire ou détenteur à quelque titre que ce soit. L organisateur et l exposant renoncent à tout recours entre eux en cas de dommages aux biens ci-dessus définis et s engagent à obtenir la même renonciation réciproque de leurs assureurs respectifs. 10d) Responsabilités. L exposant est seul responsable de tout dommage qu il pourrait causer aux tiers, visiteurs, autres exposants et tout autre participant à la manifestation. Il s engage à souscrire tous les contrats d assurances nécessaires à la couverture de ces risques de responsabilités et renonce à tout recours contre l organisateur, contre le propriétaire des locaux ou contre les autres exposants et s engage à obtenir les mêmes renonciations à recours de ses assureurs. L organisateur pourra exiger la production d attestations d assurances des assureurs de l exposant. Ces attestations devront expressément mentionner la manifestation concernée, l existence des clauses de renonciation à recours et la validité de la garantie pendant la durée de la manifestation. En cas de sinistre, l exposant devra faire une déclaration au commissariat de police et au bureau d administration de l organisateur - Passé un délai de 24 heures après la clôture de la manifestation, aucune déclaration ne sera recevable. ARTICLE 11 - SÉCURITÉ ET NETTOYAGE 11a) A l intérieur de l enceinte du Parc des Expositions, l exposant doit se conformer à la règlementation du Parc des Expositions quant à la circulation et au stationnement. Aucun gardiennage de véhicule n est fait. 11b) La société de gardiennage de l Organisateur n'assure aucune surveillance des stands pendant les heures d ouverture au public ou aux exposants. De même, lors de l installation et du démontage, l exposant est responsable de la surveillance de son matériel et de ses marchandises jusqu à évacuation complète de ceux-ci. 11c) La location d un stand n est pas un contrat de dépôt. En cas de vol sur un stand, l exposant ne peut se retourner contre l Organisateur. 11d) L exposant est tenu de respecter les mesures de sécurité du Salon. Il doit notamment respecter le matériel, les emplacements et dimensions du stand fourni. L Organisateur décline toute responsabilité concernant les constructions ou installations édifiées par l exposant. Mais l Organisateur se réserve, à tout moment et aux frais de l exposant, le droit de faire modifier, enlever ou détruire tout matériel ou installation non conforme. 11e) Tout tissu, nappe et/ou moquette utilisés sur les stands et accessibles au public doivent être conformes à la règlementation en vigueur. L Organisateur se réserve, à tout moment et aux frais de l exposant, le droit de faire enlever ou détruire tout matériel ou installation non conforme. 11f) L emploi de produits inflammables ou de matières explosives, détonantes et en général, dangereuses ou nuisibles est interdit. 11g) Le nettoyage général des allées est assuré par l Organisateur en dehors des heures d ouverture. Le nettoyage de chaque stand doit être fait chaque jour par les soins de l exposant et être achevé pour l ouverture du Salon au public. Les emballages en vrac doivent être mis à l abri des regards des visiteurs. 11h) Pendant toute la durée du Salon (montage et démontage inclus), l exposant est tenu d évacuer à ses frais tous reliquats de stand (toute sorte de documents, mobilier, palette...) dans le délai imparti par l Organisateur. Dans le cas contraire, le nettoyage et l évacuation de ce reliquat seront facturés à l exposant. ARTICLE 12 - TENUE DES STANDS 12a) Durant toute la durée du Salon (montage et démontage inclus), l exposant, ou son représentant dûment accrédité, doit être présent sur son stand et se conformer aux diverses mesures de sécurité. 12b) L exposant étant tenu de respecter les volumes de son stand, toute marchandise exposée dans les allées du Salon sera confisquée par l Organisateur. Cette marchandise ne sera rendue à l exposant qu au paiement d une amende d un montant équivalent à deux fois le prix à date du Salon des m2 occupés. Passée la fin du Salon, toute marchandise non récupérée ne pourra pas être réclamée à l Organisateur. 12c) L affichage sauvage est strictement interdit et se verra sanctionner. 12d) L affichage est autorisé, au scotch simple ou à la patafix, uniquement sur les cloisons et la structure modulaire de l exposant. En fin de Salon, toute trace d affichage doit être retirée. 12e) Les appareils audio et vidéo sont autorisés dans la mesure où ils ne servent pas à faire de la publicité intempestive et qu ils respectent un certain niveau sonore et les stands voisins. 12f) Toute animation susceptible de provoquer des attroupements dans les allées doit être soumise à l agrément préalable de l Organisateur qui pourra revenir sur tout agrément donné en cas de gêne apportée à la circulation ou aux exposants voisins. Le racolage de quelque façon qu il soit pratiqué, est formellement interdit. 12g) Sous réserve de respecter la législation et dans la mesure où ils ne sont ni accessibles ni vendus aux mineurs de moins de 18 ans, la vente d alcool et de produits à caractère pornographique sont tolérés. 12h) Les armes en matériaux «légers» (carton, mousse, balsa, plastique, etc..) sont évidemment autorisées. Les armes en bois, même dur, sont autorisées. Les armes blanches en métal, même non aiguisées, même scellées dans leur fourreau sont interdites. Les objets de type pelles ou bêches métalliques ou avec une partie métallique sont interdits. Les répliques d airsoft sont autorisées, mais seront inspectées à l entrée. Elles ne devront comporter ni gaz, ni billes, ni chargeur. L Organisateur se réserve le droit de refuser tout exposant ne respectant pas cet article. 12i) Les stands devront être découverts avant l heure d ouverture au public et ne pourront être recouverts qu à l heure de la fermeture. Par respect envers le public, les stands doivent être occupés pendant toute la durée du Salon. L Organisateur se réserve le droit de retirer ce qui recouvrirait les objets sans pouvoir être rendu, en aucune façon, responsable des dommages ou pertes qui pourraient en résulter. ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 13a) L Organisateur tient à signaler qu en vertu des différents articles protégeant la Propriété Intellectuelle (Art. L ) ou précisant les sanctions possibles aussi bien pour les revendeurs (Art L à 10) que pour les acheteurs, elle se positionne contre la vente de toute contrefaçon dont AUCUN droit n est perçu par les auteurs et les producteurs d origine. 13b) L exposant s engage à ne présenter que des produits ou services conformes aux lois en vigueur. L exposant assume l entière responsabilité des produits vis à vis des tiers. La responsabilité de l Organisateur ne peut, en aucune façon, être engagée en cas de non-respect des lois par l exposant. 13c) Tout exposant faisant usage de sonorisation musicale de quelque façon que ce soit dans l enceinte du Salon, doit pouvoir justifier à l Organisateur de ses déclarations auprès de la S.A.C.E.M. L Organisateur ne pourra pas être tenu responsable en cas de litige avec cet organisme. ARTICLE 14 - COMMUNICATION 14a) L exposant renonce expressément à tout recours, tant contre l Organisateur que contre les producteurs ou distributeurs, à raison de la diffusion, pour les besoins du Salon, en France et à l étranger, par voie de télévision, vidéogramme ou tous autres supports (livres, plaquettes), de son image, de celle de son stand, de son enseigne, de sa marque, de son personnel, de ses produits ou services. L exposant garantit l Organisateur de tout recours de ses préposés, sous-traitants et contractants, s engageant par avance à leur imposer la présente obligation. 14b) Brochures, catalogues ou objets de toute nature ne peuvent être distribués par l exposant que sur son stand. D autre part, sauf autorisation écrite et préalable de l Organisateur, l exposant ne peut, sous quelque forme que ce soit, présenter des produits ou services ou faire de la publicité d une association, d une boutique ou d un quelconque partenaire non exposant sur le Salon. L Organisateur peut faire retirer les affiches, enseignes et tout autre document qui ne respectent pas cette disposition. 14c) Toute distribution de brochures, documents, prospectus,... et toute réalisation d enquêtes, dans l enceinte du Salon (hors stand de l exposant) et ses abords immédiats, sont soumises à l autorisation préalable et écrite de l Organisateur. 14d) En distribuant des objets publicitaires, l exposant assume l entière responsabilité de l usage qui en est fait. Toute dégradation par des objets publicitaires distribués par un exposant est de la responsabilité de l exposant (ce, quel que soit la cause de la dégradation). ARTICLE 15 - TABAGISME En application de la loi Evin, il est INTERDIT de fumer dans les lieux publics et notamment dans l enceinte du Salon hormis les espaces prévus à cet effet (loi n du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme). Cette règlementation s appliquant à tous les prestataires intervenant en période de montage et démontage, il est de la responsabilité de l exposant de s assurer qu elle soit bien respectée. ARTICLE 16 - CONSÉQUENCES 16a) L exposant, en signant la demande de stand du Salon, accepte le présent règlement dans son intégralité ainsi que les dispositions nouvelles qui pourraient être ultérieurement adoptées dans l intérêt du Salon. 16b) Toute infraction aux dispositions du présent règlement ou au guide de l exposant peut, au besoin, avec l assistance de la force publique, entraîner l exclusion du Salon de l exposant contrevenant et ce, même sans mise en demeure. Il en est, notamment, ainsi pour la non conformité de l agencement, le non-respect des règles de sécurité ou encore, la non-occupation du stand. Le contrevenant ne peut demander aucune indemnité envers la sanction définie par l Organisateur. 16c) L Organisateur se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement et d apporter de nouvelles dispositions toutes les fois que cela lui paraîtra nécessaire. 8

9 ARTICLE 17 - CONTESTATION 17a) En cas de litige, l exposant s engage à soumettre sa réclamation à l Organisateur avant toute procédure dans les quinze jours qui suivent le Salon. Les doléances sont débattues à l écart de la manifestation et ne doivent, en aucune façon, en troubler la tranquillité ou l image. 17b) Tout litige survenant dans l exécution du présent règlement sera de la compétence des Tribunaux du siège de l Organisateur qui appliqueront la loi française, le texte en langue française du présent règlement faisant foi. 17c) Les éventuelles difficultés d interprétation du présent règlement général dans sa version anglaise ou japonaise sont résolues par référence au sens du règlement général dans la version française. 17d) L Organisateur n a pas à intervenir dans les litiges qui pourraient survenir entre un exposant et un client et ne peut en aucun cas être responsables des litiges qui subviendraient entre les exposants et les visiteurs. ARTICLE 18 - LOI FRANÇAISE L Organisateur rappelle à l exposant que la Loi Française s applique en toutes circonstances, et donc que tout ce qui est susceptible de poursuites dans le cadre de la Loi est bien entendu interdit sur le Salon. 9

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