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1 CR FSU du CA UPSud du 6 octobre 2014 Informations du président Décès Jacques Friedel à l'âge de 93 ans. Physicien dans le domaine de la matière condensée, fondateur de l'université Paris-Sud, créateur des unités mixtes de recherche. Il a fondé la Laboratoire de physique des solides (LPS). Adoption des statuts de l'université le 15 septembre en CA. Prévoir deux ou trois pages de corrections demandées par le ministère. 15 juillet : séminaire de la FCS consacré au contrat de site. Simple tour de table en une matinée. Nouveau séminaire le 21/ juillet : création du Système pour accélérer le transfert de technologie (SATT) Paris-Saclay. Nouvelle direction de l'inria : Antoine Petit. 15 août : l'upsud 42ème au classement de Shanghaï. Recul de trois places. Mais on n'est pas 5 place près : stabilité, satisfaction. 16 août : Université d'été de la Conférence des présidents d'université (CPU). Présence de la ministre nouvellement nommée Najat Vallaud-Belkacem. Trois préoccupations : transition lycée-université et bacs techno, réforme de la pédagogie, difficultés budgétaires des universités. 1er septembre. Démission de Béatrice Cormier de la direction de l'école supérieur de professorat et d'éducation (ESPE) de Versailles (soucis de santé). Catherine Semeria directrice provisoire. 3 septembre : Claire Giry directrice du site de Fontenay-aux-Roses du CEA. 4 septembre : parution du décret sur les enseignants-chercheurs. La notion d'«évaluation» est remplacée par celle de «suivi de carrière» (rapport d'activité tous les 5 ans). Autres nouveautés : valorisation de responsabilités annexes, dérogations de concours pour les candidats à la mutation (le conseil académique (CAc) peut recruter par mutation avant concours classique), modalités de recrutement des professeurs éco-gestion modifiées, constitution de CCSU spéciales pour traiter les profils interdisciplinaires, un comité de sélection autorisé pour plusieurs recrutements. 8 septembre : retour du rapport de l'aeres sur l'upsud. 12 septembre : Mickael Matlosz est nommé président de l'anr (américain naturalisé français pour cela). 18 septembre. Réunion de la CPU sur le budget. Il manque 250M pour la masse salariale sur l'ensemble des universités ; actions et discussions à venir pour récupérer cette somme. Recours sur les modalités de constitution du CAc restreint (exclusion d'élus pour obtenir la parité femme-homme) ; pas sûr que la CPU obtienne gain de cause. Pour UPSud, deux élues femmes à retirer du Cac restreint. Un vote du CAc est prévu pour avaliser.

2 Les nouveaux locaux de l'institut Villebon-Charpak (finalement pas à Villebon mais sur le campus d'orsay) seront inaugurés le 9/10 par G. Fioraso. 26 septembre : nouvelle direction de l'icmmo. 29 septembre : nouvel appel à projet IDEX et I-SITE dans le cadre du Programme d'investissement d'avenir 2 (PIA2) de 3 milliards lié aux territoires. Paris-Saclay ne demandera rien (950M obtenus sur 7 milliards du premier IDEX). La loi de programmation de finances est sortie. Le budget ESR augmente de 45M, mais pas de quoi payer la masse salariale (glissement vieillesse technicité (GVT) de 55M ). Il manque pas mal de crédits dans un contexte d'économies pour rétablir notre fond de roulement. Intervention de la FSU sur l'initiative Sciences en marche passe par le campus d'orsay le 17/10. T. Bizouarn (FSU). Cette initiative a débuté le 27 septembre dans toute la France et se termine le 17/10 à Paris. But : alerter l'opinion publique en terme de financement et d'emplois dans l'esr. L'université Paris-Sud pourrait soutenir la démarche déjà soutenue par 15 universités dont Strasbourg et Pierre et Marie- Curie. J. Bittoun. Patrick Lemaire, un des initiateurs de Sciences en marche, a contacté J. Bittoun qui souhaite un soutien du CA. T. Bizouarn lit la motion proposée par la FSU, déclinaison locale de celle adoptée par le CA de l'université de Strasbourg. M. Fernandez (UNSA-AI). Mouvement apolitique? T. Bizouarn. Mouvement asyndical. J. Bittoun. Préoccupation sur emploi scientifique, crédits récurrents, emploi des doctorants et valorisation du doctorat. Pas de discussions sur fond politique mais simple constat. T. Bizouarn. 800 postes perdus au CNRS, surtout des personnels ITA. Toutes les catégories sont concernées. Vote de la motion : unanimité Publipostage de la motion par l'université (a posteriori : n'aura jamais lieu). PV des séances du 19 mai, du 23 juin et du 11 juillet Vote PV du 19 mai : unanimité Vote PV 23 juin matin : unanimité

3 Vote PV 3 juin après-midi : unanimité Vote PV du 11 juillet : unanimité moins une abstention Information sur le rapport AERES J. Bittoun présente (diaporama). Ce rapport ne change pas notre conduite. Clôt un processus qui a fait travailler du monde. Dithyrambique sur la recherche et la formation. Articulation entre présidence et composantes à améliorer. Points forts : recherche reconnue, offre de formation adossée à la recherche, dynamique de l'offre Paris-Saclay, lien avec hôpitaux et organismes recherche, bonne ambiance présidence, travail sur les fonctions supports. Points faibles : intégration inachevée des 9 composantes (services administratifs), organisation des fonctions support pas optimales (manque de qualification du personnel), situation financière fragile et manque de vision pluriannuelle, activité de valorisation en deçà des potentiels, insuffisance de la mobilité internationale entrante et sortante, suivi de l'insertion professionnelle des étudiants insuffisant (C. Voisin annonce un suivi à 12 mois, le ministère un suivi à 30 mois, S. Édouard veut développer les enquêtes à 6 mois). Les observations du président sur ce rapport doivent partir au ministère qui donnera des consignes pour le volet UPSud du contrat de site Paris-Saclay. Remerciements au comité qui n'a pas chômé. Appréciation sur la reconnaissance de la qualité recherche et formations. Refus de la disparition des composantes car nécessité de composantes qui font leur politique disciplinaire dans leurs domaines. Reste que la division en composantes multiplie les difficultés administratives. G. Laschon (FSU). Rajouter un volet sur les contradictions de la politique budgétaire et dénoncer l'idéologie sur le regroupement des services administratifs. J. Bittoun. Effectivement, difficile d'avoir des marges de manœuvres avec les budgets actuels. Absence dans le rapport de prescriptions face à la fragilité financière. D. Jouan (FSU). Utiliser la responsabilité pour dégager des marges n'a déjà pas fonctionné avec le passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE). Risque de diminution des financements avec nouvelles les structures (ANR, IDEX, financements européens...). Bilan après 10 ans : les moyens sont partis des établissements pour financer les projets d'où la manque de marge de manœuvre. Frustration pour le futur : Paris-Sud composante d'un établissement plus large, c'est court. Ce rapport de l'aeres dit des choses convenues et qui ont échouées. J. Bittoun. Les observations sur le rapport sont déjà remontées à l'aeres...

4 Affaires financières Marchés 17 lots pour construction bâtiment de math Autorisation sur 6 lots de plus d'un million d'. Tarifs Votés au CA du 7 juillet dernier. Quelques modifications. Convention agent comptable - ordonnateur Alain Guermann, agent comptable de l'upsud, présente. Ordonnateur désigne le président, ordonnateur principal (impact sur les ordonnateurs secondaires qui ont délégation de signature) Réformes successives : LOLF, LRU, RCE... impact fort sur gestion financières des établissements. Nécessité d'une convention : assise juridique de la dématérialisation et du service facturier. Impact décisif cette année. Séparation des fonctions ordonnateur et comptable. Responsabilité personnelle et financière du comptable. La convention définit pour un certain nombre de processus le périmètre d'intervention des acteurs et du système d'information. Dématérialisation des pièces, comptable reçoit les factures. Précisions sur la chaîne des dépenses, immobilisations, chaîne des recettes, paie. Moderniser et simplifier les circuits. N. Bensimon (directrice IUT d'orsay). Ordonnateurs secondaires et budgets propres intégrés (BPI) non précisés. Existence garantie par la loi. Quelles relations entre ordonnateurs secondaires et agence comptable? Agent comptable. S'applique aux ordonnateurs secondaires délégués ou de droit. Sabine Ferrand-Nagel (liste FSU). Quel impact sur la formation continue (FC) dans les composantes et gestion des recettes? L'enseignement à distance procède de règles particulières pour les recettes (paiements échelonnés et cartes bancaires). A. Guermann. : la convention ne vise pas la FC. Tout doit rentrer d'abord dans le système Sifac (Formatic est utilisé pour l'instant). Cela ne remet pas en cause les procédures actuelles. JM Bocherel (SNPTES). La convention est une charte de bonne conduite. Décrit-elle le niveau précis des responsabilités? A. Guermann. Plus qu'une charte. Impact fort sur les ordonnateurs secondaires. Impact fort au niveau du service facturier. L'ordonnateur ne vise plus que le

5 service fait. Cinq composantes basculent dans ce nouveau système pour le mois d'avril. M. Feranandez. Projet non présenté au comité technique (CT). Concerne pourtant l'organisation des services. Quelle durée de vie de la convention? A. Guermann. Convention qui prend effet lors de la validation par le conseil et qui doit évoluer dans le temps, c'est une base. A. El Baroudi (directeur des affaires budgétaires et financières). Objectif principal : mettre en place des pratiques d'aujourd'hui, surtout sur les dépenses. Aux recettes cela reste comme avant. La convention renforce le poids et le rôle du bon de commande et du service fait. G. Laschon. Qui paiera les intérêts moratoires pour des factures non payées dans les temps? A. Guermann. On doit payer dans les trente jours à réception de facture. Date du service fait à prendre en compte et donnée par l'ordonnateur. Après 30 jours : 40 plus des intérêts, même si le fournisseur ne le réclame pas. A. El Baroudi. Dans un premier temps, pas de traçabilité, les retards sont payés au niveau central. Avec la généralisation d'une traçabilité des composantes, possibilité à terme de les pénaliser. JM Bocherel. Service fait signifie la réception d'un bon de livraison. Difficulté d'être carré sur cet aspect. A. El Baroudi. Ces procédures sont effectivement à préciser. JM. Bocherel. Favoriser les achats groupés A. Guermann. Éviter des bons de commande pour de petits montants car coup complet de traitement évalué à 80. M. Bahut (CGT). C'est le gestionnaire de base qui déclare le service fait. A. Guermann. Le service fait engage la responsabilité de l'ordonnateur secondaire et déclenche le processus de paiement de la facture. Lien à faire dans composantes entre réception du bien dans un service et la personne qui va valider la réception. N. Bahut. : C'est le gestionnaire de base qui a cette tâche. A. Guermann. C'est l'ordonnateur qui en est responsable. S. Édouard (VP finances). Dans service fait deux opérations : saisi du service fait par gestionnaire de base, certification à un niveau plus haut qui engage l'ordonnateur (responsable financier). N. Bahut. Dans un IUT qui valide? L'ordonnateur secondaire? A. Guermann. Validation électronique. Les gestionnaires ont un droit de validation donné par l'ordonnateur.

6 S. Megherbi (liste Bittoun). La convention précise périmètre ordonnateur/agent comptable. Pas de modification de fonctionnement M. Fernandez. Ce texte nous permet de réfléchir au-delà. Seuil de 4000 pour la mise en concurrence qui affaiblit les volontés d'achats groupés Affaires pédagogiques Masters MEEF (ESPE) Approbation de maquettes tardive mais c est involontaire. Le dispositif a été finalisé au cours du mois de septembre, alors que les étudiants sont inscrits depuis la rentrée. Il s agit ici des cursus adaptés. Aujourd hui, il y a à chaque fois 3 dispositifs, dont 2 existent déjà. Mais un nouveau cas, pour ceux qui ont validé le M1 MEEF mais ont raté le concours : on les autorise à poursuivre leur master, avec des unités du M2 classique. En plus, ajout d UE pour re-préparer le concours (entraînement aux épreuves). Donc ils doivent repayer les droits universitaires (DU) (ne sont pas fonctionnaires). Ceux qui sont fonctionnaires stagiaires sont dispensés des DU. NB : du coup, le volume horaire pour ces étudiants de M2 cursus adapté est beaucoup plus lourd que ceux du M2 simple une fois le concours réussi. Les attestations d études univ (AEU) Elles concernent des titulaires d un master 2 qui n est pas MEEF, ou ceux qui sont dispensés de la détention d un master 2 (mère de 3 enfants, etc, plusieurs cas). a. Quand concours 2d degré : l attestation portera sur l obtention des UE classiques ; cf règles précises différentes selon les cas (diapos CV). b. Quand 1er degré, également plusieurs cas, différents. Les collègues de la CFVU ont soutenu la demande des collègues (Pia et Françoise) de supprimer l obligation des visites sur site. Master USTH Demande d accréditation pour , co-accrédité avec l ENS Cachan. Parcours nano matériaux et nanotechnologies. Hésitation pour savoir si ce master devait figurer dans le dossier d accréditation UPSay ou UPSud. L accord implique beaucoup d autres partenaires, dont étrangers. Donc il aurait fallu pour passer à Saclay faire ratifier l accord avec tous les partenaires. Ici, finalement le choix a été fait de le maintenir pour l instant à UPSud, alors qu il était jusqu ici dans le dossier Saclay.

7 Projet d évolution de notre actuel DUMO À faire évoluer vers un DUMO UPSay en partenariat avec l UVSQ et UEVE dans le cadre du projet CRIF (partie démocratisation de l Ens. Sup.). L UVSQ avait un programme similaire, UEVE allait en monter un. S. Ferrand-Nagel. J avais gardé en mémoire le fait que Saclay ne délivrerait aucun diplôme d'université (DU). Changement de position? C.Voisin (VP CFVU). C est le 3ème DU pour Saclay, en plus de celui sur l entrepreneuriat et celui sur l égalité des chances. S. Ferrand-Nagel. Donc brèche bien ouverte. D. Jouan. Donc la région met l accent sur le portage par des groupements. C. Voisin précise qu il s agit d une tendance ancienne, en formation comme pour les projets de recherche soutenus par la région. Modifications «très» mineures de MCC Comme l année a commencé et qu il n y a pas de Conseil Académique, C. Voisin les passe en CA, mais reconnaît qu ensuite le CA n aura plus jamais à les voir. Dont le C2i métiers de la santé. Votes : unanimité Formation continue Typologie des publics de FC : on distingue 3 cas de figure, la FC financée (une convention de financement par un tiers), la FC non financée (contrat de formation prof. individuelle), et les REA (reprises d études autofinancées) sans convention. Pour tous, il faut une interruption d études strictement supérieure à 2 ans (cf dernier certificat de scolarité), et entrer dans la catégorie des «actifs au sens de l INSEE» (ont un emploi ou en recherchent un). Si problème, on se réfère à leur Sécu : pas de SS étudiante. C. Voisin présente le schéma reçu distinguant les formations initiales (FI) des FC. Pour la 2ème catégorie, nous proposons des activités particulières et nous facturons ce service spécifique. Cela a donné lieu à un travail spécifique cette année dans les services FC, puisque ces prestations spécifiques n étaient pas très développées. Dorénavant nous nous engageons à la proposer en FC non financée. S. Ferrand-Nagel explique les modules proposés à Jean Monnet depuis cette rentrée. En cours, donc difficile de savoir ce que cela donnera sur l année. Pour l instant, tous les inscrits ont accepté le premier package de soutien méthodologie universitaire, accueil, etc. Vote : pas de contre, 7 abstentions. Modalités pour l étalement des formations sur 2 ans ; tarifs : DU plein tarif la 1ère année, exonéré 2ème année sauf BU, FSDIE et médecine préventive.

8 JJ. Girerd présente et anime. Ressources humaines Campagne emplois EC 2015 Rappel du cadrage : répondre aux besoins des composantes et appliquer la politique de redéploiement (grand écart) % voté par un CA. 3/11 avis CAC, 17/11 vote CA. G. Laschon. Avez-vous l intention de reconsulter le CT? JJ. Girerd. Non. Le CT s est exprimé sur les grandes lignes, ce n est pas prévu et problème de calendrier. N. Bensimon. l IUT d Orsay aurait besoin d une petite prolongation pour finir les dossiers. JJ. Girerd : au plus tard le 15 oct, pour que tout soit finalisé le 3 nov. Nombre de postes à publier, 16 Pr et 31 MCF, soit 47 postes. Nombre de poste gelés : 4Pr (2 sciences, 1 pharma, 1 DEG) et 2 MCF (1 science, 1 IUT Sceaux). Redéploiement : 2 UFR sciences vers J. Monnet et 1 IUT Orsay (section 27) vers IUT Sceaux. Les campagnes sont de plus en plus réduites. La CCSU27 râle mais la présidence ne cèdera pas. N. Bensimon confirme, l IUT d Orsay est attaqué par la CCSU27 mais le poste sera redonné l année prochaine, ouverture juste différée. Aimerait que les calculs du potentiel d'enseignement soient faits en fonction du nombre d heures réellement effectuées. Opposée à l impôt qui est fait sur les emplois. J. Bittoun. Le CA assume cette politique. Primes Biass Présentation par JJ Girerd de la réglementation, montant de référence auquel on applique un taux, le «taux 5». JM. Bocherel. Le SNTPES apprécie malgré les difficultés financières actuelles. Ceci clôture un des volets des accords donc votera pour. M. Fernandez. Protocole Couarraze respecté, donc j assume la politique de mes prédécesseurs ; défaut : le traitement fait aux B AENES au nom de l harmonisation, je le déplore. JJ. Girerd. C est vrai, j ai découvert cet aspect technique. Mais cette perte bénéficie à tous les B d'indice supérieur à 380, y compris les AENES. J. Bittoun. Il serait préférable de ne plus mensualiser les primes, ce qui créé un mélange entre salaire et prime, il y a un problème de culture. S. Megherbi. Comment est labellisé la prime sur la fiche de paie?

9 JM. Bocherel : C est très clair pour tous les collègues. On devrait peut être plutôt mentionner un taux de prime mensuel que annuel. Les taux de primes vont bouger l année prochaine donc pourra régler le problème des B. M. Bahut. Je vote contre, l augmentation des C est insuffisante, le régime indemnitaire n est pas attractif. A. Dahan. Je m abstiens car j ai du mal à concevoir qu une prime puisse être appliquée à tous les agents quel que soit le service rendu. JM. Bocherel. Enormément de salaires sont faibles, c est en fait un complément de salaire. Vote : 1C 8Abs 15P Participation étudiante au conseil documentaire Besoin de 4 étudiants pour le conseil documentaire, 1 CFVU 1 CR et 1 CA déjà désignés il manque 1 CA, proposition. Composition finale : A Thurotte CR, Y Montigaud CFVU, M Daeninck CA et JV Laqua CA.. Affaires patrimoniales JP. Lemoine (directeur du service patrimoine) expose. Cessation de terrain sur le plateau, demande formulée par l EPPS pour le redressement de la rue Joliot Curie (l EPPS aime les rues à angle droit) et pour la construction de logements étudiants. D. Jouan. Pourquoi les dénominations des parcelles changent régulièrement? JP. Lemoine. Leur nom change immédiatement à chaque modification de cadastre. S. Megherbi. J aimerais avoir accès à la surface de l Université cadastrale pour info. Est-ce possible? JP. Lemoine. Globalement on perd de la surface foncière. Chaque année une enquête est faite par le ministère donc les infos existent. Vote de la déclaration d'inutilité des parcelles : unanimité. Communication B. Bourdon (directrice de la communication) présente. Evolution de la charte graphique. Logo PSaclay créé pour les schools. Déclinaison du thème. Adossement relativement simple. Signature des publis ne changent pas. M. Fernandez. C est vraiment un logo Paris-Saclay ou UPSud?

10 G. Laschon. Qui décide du logo Paris-Saclay? Ce n est passé dans aucun circuit. B. Bourdon. Le logo a été travaillé par une agence et vu par les membres de l IDEX. S. Megherbi. Quelle perception pourrait avoir les gens de l extérieur? Quelle visibilité? JM. Bocherel. : Il y a une chronologie, on voit bien l Université puis la composante puis Paris-Saclay. T. Bizouarn. Pourquoi ne pas avoir mentionné le mot COMUE. Paris-Saclay n est pas une université. JJ. Girerd. C est complètement franchouillard, personne ne va comprendre. S. Ferrand-Nagel voit d'un bon œil que tout le monde fasse le lien avec Paris- Saclay, seule l'école polytechnique le faisait. J Bittoun. On veut commencer à faire connaître Paris-Saclay. Vote : 1C 4Abs Attente de parution du décret de création de la COMUE. Logo utilisé dès la fête de la science. Déploiement d'une signalétique sur tous les campus. Conventions 1 exclusivement CA, puis des lots déjà votés par la CR ou la CFVU..

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