CONCERTATION NATIONALE SUR LE NUMÉRIQUE 1ère journée

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1 JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE CONCERTATION NATIONALE SUR LE NUMÉRIQUE 1ère journée Compte-rendu de l atelier 5 : Soutien à l innovation Journée contributive n 1 : croissance, innovation, disruption Junior ESSEC 28/11/2014 Compte-rendu de l atelier contributif 5 animé par Laurence LE NY, membre du Conseil National du Numérique, ainsi que par Camille HARTMANN, rapporteur pour le secrétariat général du Conseil National du Numérique

2 Introduction et appropriation de l atelier contributif Introduction, rappel des objectifs et présentation des participants Cet atelier contributif est animé par Laurence LE NY, membre du Conseil National du Numérique avec le concours de Camille HARTMANN, rapporteur pour le secrétariat général Rappel des enjeux de l atelier et de la consultation Les principaux défis et solutions soulevés lors de la consultation en ligne ont été rappelés immédiatement après la présentation des différents participants de l atelier. Les contributeurs ont dû choisir par la suite les 2 solutions qui leur paraissaient les plus pertinentes à traiter et remplir la fresque solutions en action (outils, obstacles, alliés, leviers, moyens d action, niveau de décision). Rappel des principaux défis et des solutions soulevés lors de la consultation en ligne Les défis/les problèmes les plus consensuels : Renforcer les stratégies territoriales de soutien à l innovation, Améliorer l allocation des aides publiques pour soutenir les projets innovants, Améliorer la stabilité et la lisibilité des aides fiscales à l innovation, Soutenir les entreprises du logiciel libre. Les 3 solutions les plus consensuelles : Favoriser l émergence d écosystèmes d innovation et reconnaître leur rôle d appui des stratégies régionales, Simplifier les dispositifs fiscaux de soutien à l innovation (CIR, JEI, etc.), Mieux cibler et calibrer l attribution des aides publiques à destination des entreprises innovantes. Les 3 solutions les plus controversées : Affirmer une position européenne forte en matière d innovation internationale, Lancer des initiatives sectorielles tournées vers l innovation, Assouplir le droit du travail pour les PME en phase d amorçage. 2

3 Les 3 «pépites» : Encourager la redistribution de la valeur ajoutée des entreprises du numérique vers l innovation, Encourager les partenariats entre les grands groupes et PME innovantes, Soutenir et accompagner les activités de veille technologique. Parmi celles-ci, les participants sont amenés à choisir celles qui leur semblent prioritaires. Deux solutions seront retenues : la simplification administrative et les stratégies régionales pour accompagner l innovation. 1 ère solution débattue Problématique abordée : Favoriser l émergence d écosystèmes d innovation et reconnaître leur rôle de point d appui des stratégies régionales Échange des participants sur le sujet L argumentaire précis de la solution est d abord relu aux participants. Ces écosystèmes serviraient de point d appui pour un(e) meilleur(e) accompagnement / orientation des entrepreneurs sur le territoire : Informer sur les besoins et les atouts du territoire, Veiller à la formation économique (commerciale, financière) et managériale des porteurs de projet innovants, Valoriser les initiatives innovantes. Pour favoriser l émergence d écosystème d innovation local, les outils de planification peuvent servir de feuille de route : Introduire de la flexibilité dans les Stratégies de Cohérence Régionale de l Aménagement Numérique (SCoRAN). - Au vu de ces éléments, les participants évoquent d abord la nature des moyens d actions à utiliser : quels sont-ils? Comment les rendre simple d utilisation? Un intervenant propose de créer et animer un «réseau qui coordonnerait les écosystèmes existants et permettrait des échanges d expérience, avec le soutien des élus locaux pour fédérer leur action». Il apparait également nécessaire que ce réseau soit «avant tout physique et pas seulement virtuel. Un vrai programme et une vraie animation du réseau sont indispensables.» Il est également proposé d ajouter à ce réseau les «institutionnels, les missions locales ou encore les associations d insertion professionnelle afin d élargir son rayon d action». 3

4 Ce type de réseau aurait l avantage, souligne un participant, de proposer une aide financière aux porteurs de projet mais aussi et surtout une aide méthodologique. Le réseau permettrait ainsi «d échanger de bonnes méthodes, sans pour autant porter de jugement sur les projets». Ainsi aidé, formé, le porteur de projet peut «procéder à un crash test de son idée.» Cette structure serait également pertinente pour beaucoup dans l élaboration d un «inventaire des besoins et des manques des entrepreneurs afin de créer un catalogue de formation continue (en présentiel ou à distance)». Il apparait donc nécessaire d «inclure dans cette structure le monde universitaire, de même que les syndicats professionnels et les groupements professionnels d entreprise». L éventail des solutions évoquées rejoint ainsi une solution précédemment citée à savoir «encourager le partenariat entre les grands groupes et les PME innovantes». - Les participants citent ensuite des exemples de réalisations concrètes à l échelle locale. Trois sont successivement abordés : «Prenons l exemple d entreprise et cités, organisme qui encourage la création de nouvelles ingénieries financières.» «Il y a aussi l exemple de la Plaine Images à Tourcoing, qui lie trois pôles qui fonctionnent ensemble : la recherche, la formation, le pôle économique. Le partenariat entre la recherche et le monde de l entreprise se fait surtout avec les grandes entreprises, c est beaucoup plus difficile pour les jeunes entrepreneurs : la plaine a mis en synergie ces pôles qui ne se rencontraient pas.» «Une initiative de type Pictanovo est largement à valoriser au niveau régional et national.» - Les participants abordent par la suite les outils à mettre en place afin de rendre ces structures pertinentes. Plusieurs idées sont évoquées : «L annuaire n est pas pertinent, un moteur de recherche est préférable (possibilité d évolution, d indexions rapides des données).» «La NFID est censée chapoter l innovation dans la région Nord Pas de Calais avec le réseau J innove : ce réseau a permis à tous les incubateurs de bénéficier du même niveau d aide dans la région. La NFID est une structure associative indépendante soutenue par le conseil régional mais elle existe seulement dans le Nord Pas de Calais, c est dommage.» «J ai accompagné au sein de France Initiatives un dossier monté de personnes qui ne trouvaient pas d infos : elles sont tombées sur LMI, organisme d aide en lien avec la NFID, et ont ainsi beaucoup progressé.» Il y a ainsi un constat unanime des participants : de nombreuses initiatives existent et fonctionnent déjà à différents niveaux, celles-ci mériteraient «largement d être dupliquées dans les régions, au niveau national». Beaucoup soulignent néanmoins un «problème très clair de lisibilité et d empilement des différentes structures, les entrepreneurs ne devraient pas avoir à chercher l information». - Les participants pointent par la suite les difficultés actuelles dans l unification des différents dispositifs. Beaucoup soulignent les difficultés à unir des structures de culture différente : «il existe certes beaucoup de synergies quand il s agit de se porter volontaire mais il y aussi la question de savoir qui sera le plus fort pour décrocher le guichet unique. Il y aura inévitablement des gagnants et des perdants.» Cette question appelle aussi selon certains une interrogation sur la forme de la structure : «doit-elle être publique, portée par la région par exemple, ou semi publique avec des entreprises?» 4

5 - Enfin, il est précisé qu une telle structure doit néanmoins voir ses activités de conseil et de financement clairement séparées voire scindées. Il est par exemple proposé une «structure publique, qui inclut du personnel non fonctionnaire : il ne faut pas confondre cela avec la structure qui choisit les projets à financer.» Un intervenant tient aussi à rappeler l importance de la «transparence dans le financement, cela passe par établir des critères pour obtenir une vraie traçabilité.» Pour rappel, les moyens retenus jusqu ici sont : Animer un réseau physique, Répertorier les besoins pour un catalogue de formations, Favoriser la mise en réseau des différents pôles au sein de l entreprise, Mettre en place une structure plutôt publique dont la partie financement serait clairement séparée. 2 nde solution débattue Problématique abordée : Simplifier les dispositifs fiscaux de soutien à l innovation (CIR, JEI, etc.) Échange des participants sur le sujet - Afin de lancer convenablement le débat sur cette solution, les participants définissent au préalable la notion de JEI. Cette dernière est une jeune entreprise innovante, qui, à ce titre, a le «droit à une réduction de cotisations sociales sur les postes salariés qui font de la technique (comme un ingénieur R&D)». Mais les nombreuses dérives de ce système sont pointées du doigt : il existe en effet autour des JEI un «écosystème pléthorique de cabinets d accompagnement chargés de monter les dossiers dans le but de recevoir jusqu à 30% des fonds obtenus». Tous dénoncent un «véritable détournement de fonds : il s agit là d emplois entièrement sponsorisés par l Etat.» En effet, souligne un intervenant, l innovation dans le cadre de la «JEI n est pas commerciale, elle relève simplement de l ingénierie technique». - En vue d améliorer le système existant, plusieurs propositions sont faites : «De manière générale, il est impossible de bénéficier d une aide publique pour les innovations sociales ou d usage, il faudrait donc les intégrer car elles y ont leur place.» «On parle d innovation réussie quand elle a une débouchée concrète pour le public. Cela pourrait être un facteur clef de succès : mesurer l appropriation du public auquel se destine l innovation.» 5

6 - Les autres solutions existantes pour les entrepreneurs comme le Crédit d Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d Impôt Innovation (C2I) sont pour les participants également perfectibles. Un intervenant explique par exemple que le CIR «ne prend pas non plus en compte les innovations non techniques». Un constat similaire est également dressé pour le C2I, qui, s il creuse moins le côté rigueur scientifique du projet, ne retient également que les innovations techniques.» - Un observatoire des usages est également évoqué, afin de dispatcher au mieux les aides. Mais, souligne un intervenant, il ne pourrait s appliquer qu à «certaines catégories d entreprises et donc se heurter aux mêmes difficultés que les dispositifs existants». - Le moyen d action privilégié alors évoqué serait de fusionner le CIR, le C2I et la JEI. Les contenus des dossiers sont les mêmes et «d un point de vue statutaire comme d un point de vue formel, ils peuvent être réunis» confirment de nombreux intervenants. Il serait également possible d «ajouter également à cette fusion un cumul des aides européennes». - Un participant tient également à travailler en parallèle sur la notion de «projet innovant plutôt que de raisonner forcément en termes d entreprise : d une part, le projet peut être une sorte d entité au sein de l entreprise, d autre part, beaucoup d entreprises travaillent en commun sur un projet, elles ne seraient ainsi pas obligées de créer une nouvelle entité spécialement pour cela». Les intervenants s intéressent pour conclure cette solution aux différentes conditions d attribution à privilégier. Il faudrait, de l avis général, baser ces dispositifs sur la notion de projet plus que sur la notion d entreprise : cela permet plus d agilité et de partenariats inter et ou intra entreprise. D autres pistes sont également avancées : «Concernant les conditions d attribution, il ne faut pas exiger de diplôme spécifique de la part des porteurs du projet mais privilégier le projet lui-même, comme aux Etats-Unis.» «Il faut aussi aborder le point de la non réversibilité : la continuité de l aide est primordiale car si je suis innovant aujourd hui, je le suis toujours deux ans plus tard.» «C est surtout la brutalité de la réversibilité (on passe d une aide conséquente à rien) qui est problématique.» «Je propose un système decrescendo dans les aides : on ne peut pas être innovant sur 10 ans.» Remerciements. Invitation à continuer à contribuer sur le site. 6